CHAPITRE II ATTRIBUTIONS

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1 MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS BURKINA FASO CABINET Unité Progrès Justice ARRETE N /MSL/CAB portant organisation, attributions et fonctionnement des directions et services du Ministère des Sports et des Loisirs LE MINISTRE DES SPORTS ET DES LOISIRS, VU la Constitution du 02 juin 1991; VU le Décret n /PRES du 04 juin 2007, portant nomination du Premier Ministre ; VU le Décret n /PRES/PM du 03 septembre 2008, portant remaniement du Gouvernement ; VU VU VU VU le Décret n /PRES/PM/SGG-CG du 13 juillet 2007, portant attributions des membres du Gouvernement ; le Décret n PRES/PM/SGG-CG du 10 juillet 2008, portant organisation-type des départements ministériels ; la loi n 020/98 AN du 05 mai 1998 portant norme de création, d organisation et de gestion des structures de l administration de l Etat ; le Décret n /PRES/PM/MSL du 29 décembre 2006 portant organisation du Ministère des Sports et des Loisirs ; A R R E T E TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : En application de l article 53 du décret n /PRES/PM/MSL du 29 décembre 2006 portant organisation du Ministère des sports et des loisirs, l organisation, les attributions et le fonctionnement des directions et services du Ministère des Sports et des Loisirs sont régis par les dispositions du présent arrêté. Article 2 : Le Ministère des Sports et des Loisirs comprend : - le Cabinet du Ministre, - le Secrétariat Général. TITRE II - ORGANISATION DU CABINET DU MINISTRE CHAPITRE I COMPOSITION Article 3 : Le Cabinet du Ministre comprend : - le Chef de Cabinet ; - les Conseillers Techniques ; - l Inspection Technique des Services ; - le Secrétariat particulier ; - le Protocole du Ministre. 1

2 CHAPITRE II ATTRIBUTIONS Article 4 : Le Cabinet est placé sous la coordination et la supervision d un Chef de Cabinet. Il assiste le Ministre dans les domaines d activités politiques et protocolaires. A ce titre, il est chargé : - du courrier confidentiel (et réservé) ; - des audiences du ministre ; - des relations avec le Secrétariat général du gouvernement et du Conseil des Ministres, les autres ministères et les Institutions nationales et internationales ; - du protocole ministériel ; - de l assistance Conseil du Ministre. Article 5 : Les Conseillers Techniques assurent l étude et la synthèse des dossiers qui leur sont confiés par le Ministre. De manière générale, ils assistent le Ministre dans l étude de toutes les questions relevant de leurs compétences. Article 6 : Les Conseillers Techniques au nombre de trois (03) au maximum sont choisis, en raison de leurs compétences et nommés par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre. Article 7 : Les Conseillers Techniques dépendent directement du Ministre et sont placés hors hiérarchie administrative. Article 8 : L Inspection Technique des Services est chargée du suivi-conseil et du contrôle du fonctionnement des services et projets et de l application de la politique et des programmes du département. A ce titre, elle a pour missions : - de contrôler dans tous les services du Ministère, l application des textes législatifs et règlementaires qui en régissent le fonctionnement administratif, financier et comptable ; - d apprécier la qualité de la gestion des services, de vérifier l utilisation des crédits publics et financements accordés par l Etat Burkinabé et mis à leur disposition ; - de mener à l attention du ministre toute investigation relative à la gestion administrative et financière des services et des structures sous tutelle et de proposer toutes mesures susceptibles de renforcer la qualité de leurs prestations ; - de veiller au suivi des rapports produits par les structures nationales de contrôle (Autorité Supérieure de Contrôle de l Etat, Inspection Générale des Finances, etc.) ; - d étudier les réclamations des administrés et des usagers des services et projets rattachés au département. L Inspection s exerce à tout moment sur tous les services, programmes et projets du département et sur toute matière, soit sur instruction du ministre, soit sur initiative de l Inspecteur général. Article 9 : L Inspection Technique est dirigée par un Inspecteur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre. Il relève directement du ministre et est placé hors hiérarchie administrative. Il bénéficie des mêmes avantages accordés aux Conseillers Techniques. Il est assisté d Inspecteurs Techniques, au nombre de cinq (05) au maximum, ayant des compétences spécifiques. Ils sont nommés par décret pris en Conseil des 2

3 Ministres et bénéficient des mêmes avantages que les Directeurs Généraux de services. Article 10 : Le Secrétariat Particulier est dirigé par un (e) Secrétaire nommé(e) par arrêté du Ministre. Il (elle) assure, outre la saisie de toute correspondance confiée ou autorisée par le Ministre, la réception, l enregistrement et l expédition du courrier confidentiel. Article 11 : Le Protocole du Ministre est chargé de : - l organisation des cérémonies officielles du Ministère en relation si nécessaire avec le protocole d Etat ; - la programmation des audiences du Ministre ; - l organisation des déplacements du Ministre à l intérieur du Burkina Faso et de ses voyages à l extérieur en relation avec les services compétents. Il assure par ailleurs la préparation des documents administratifs de voyage du Ministre, du Secrétaire Général, des Conseillers Techniques, de l Inspecteur Général, des Directeurs Centraux et des Inspecteurs Techniques. Article 12 : L agent chargé du protocole du Ministre est nommé par arrêté du Ministre. TITRE III- ORGANISATION DU SECRETARIAT GENERAL Article 13 : Pour la mise en œuvre et le suivi de la politique du gouvernement dans son secteur, le Ministre des Sports et des Loisirs dispose d un secrétariat général dont la composition et les attributions sont régies par les dispositions ci-dessous. CHAPITRE I COMPOSITION DU SECRETARIAT GENERAL Article 14 : Le Secrétariat Général comprend : - les Structures Centrales ; - les Structures Déconcentrées ; - les Structures Rattachées ; - les Structures de Mission. SECTION I LE SECRETAIRE GENERAL Article 15 : Le Secrétaire Général dispose : - d un Secrétariat Particulier ; - d un Bureau d Etudes ; - d un Service Central du Courrier ; - d un service de la documentation et des archives. SECTION 2 - LES STRUCTURES CENTRALES Article 16 : Les Directions de l Administration Centrale du Ministère constituent les Structures Centrales. Elles sont les suivantes : - la Direction Générale des Sports (DGS) ; - la Direction Générale de la Réglementation et des Infrastructures (DGRI) ; - la Direction Générale des Loisirs (DGL) ; - la Direction de l Administration et des Finances (DAF) ; - la Direction des Etudes et de la Planification (DEP) ; - la Direction des Ressources Humaines (DRH) ; 3

4 - la Direction de la Communication et de la Presse Ministérielle (DCPM) ; - la Direction de la Médecine du Sport (DMS) - la Direction des Marchés Publics. SECTION 3 LES STRUCTURES DECONCENTREES Article 17 : Les démembrements du ministère au plan régional, provincial et départemental constituent les structures déconcentrées. SECTION 4 LES STRUCTURES RATTACHEES Article 18 : Les établissements publics placés sous tutelle et concourant à l accomplissement des missions du Ministère constituent les structures rattachées. Elles sont les suivantes : - l Institut National de la Jeunesse, de l Education Physique et des Sports (INJEPS) ; - l Office de Gestion des Infrastructures Sportives (OGIS) ; - le Fonds National pour la Promotion du Sport et des Loisirs (FNPSL). SECTION 5 LES STRUCTURES DE MISSION Article 19 : Sont considérées comme structures de mission les structures créées pour exécuter des missions conjoncturelles ou temporaires. CHAPITRE II : ATTRIBUTIONS DU SECRETARIAT GENERAL Article 20 : Le Secrétariat Général assure la gestion administrative et technique du département ministériel. SECTION 1 : ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE GENERAL Article 21 : Le Secrétaire Général assiste le Ministre dans l application de la politique du ministère. Il est chargé de la coordination administrative et technique des structures centrales, déconcentrées, rattachées et du service central du courrier. Article 22 : Le Secrétaire Général assure les relations techniques du département avec les autres ministères, le Secrétariat Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres et les Institutions Nationales. Article 23 : A l exception des documents destinés au Chef de l Etat et aux membres du Gouvernement, aux présidents d institutions et aux ambassadeurs et, nonobstant toutes autres matières que le Ministre pourrait lui affecter, le Secrétaire Général reçoit délégation de signature pour ceux relatifs à la gestion quotidienne du ministère, notamment : - les lettres de transmission et d accusé de réception ; - les correspondances et instructions adressées aux directeurs des structures centrales, extérieures et rattachées ; - les certificats de prise, cessation et reprise de service du personnel de l administration centrale du ministère ; - les décisions de congés et d autorisation d absence pour en jouir à l intérieur du Burkina Faso ; - les décisions d affectation et de mutation ; - les actes de décongestion dévolus aux ministères et institutions ; - les ordres de mission à l intérieur du Burkina Faso ; - l approbation des textes des fax, des communiqués et des courriers électroniques. 4

5 Article 24 : Outre les cas de délégation prévue à l article 23 ci-dessus, le Ministre peut par arrêté donner une délégation de signature au Secrétaire Général pour toutes autres matières relatives à la gestion quotidienne du Ministère. Article 25 : Pour tous les actes susvisés aux articles 23 et 24, la signature du Secrétaire Général est toujours précédée de la mention : «pour le Ministre et par délégation, le Secrétaire Général». Article 26 : En cas d absence du Secrétaire Général, le Ministre nomme un intérimaire par arrêté dont la fonction ne saurait excéder trois (03) mois. Article 27 : Le Secrétariat Particulier assure, outre la saisie de toute correspondance confiée par le Secrétaire Général ou le Ministre, la réception, l enregistrement du courrier et l organisation des audiences du Secrétaire Général. Article 28 : Le bureau d étude composé de cadres supérieurs désignés en raison de leurs compétences techniques, au nombre de cinq (05) au maximum, est chargé de réaliser toutes les études qui lui sont confiées par le Secrétaire Général. Les chargés d études bénéficient des avantages accordés aux directeurs de service. Article 29 : Le Service Central du Courrier assure la réception, l enregistrement et l expédition du courrier ordinaire et est dirigé par un chef de service. Article 30 : Le service de la documentation et des archives est chargé de l informatisation et de la documentation du ministère. SECTION 2 - ATTRIBUTIONS DES STRUCTURES CENTRALES Article 31 : La Direction de l Administration et des Finances (DAF) est chargée de : - préparer, élaborer, assurer l exécution et le suivi du budget consolidé et de centraliser toute l information financière des activités du Département ; - organiser et suivre la gestion du patrimoine, mobilier et immobilier du ministère ; - organiser et mettre en œuvre dans les domaines budgétaire, financier et économique, les actions et activités du département ; - assurer la gestion et le suivi des comptes de dépôts du département ; - évaluer/anticiper les effets et impacts de la poursuite de la déconcentration et de la mise en place de la décentralisation ; - mettre progressivement en œuvre les opérations et actions visant à faciliter les transferts de compétences (en particulier en matière de crédit budgétaire de passation de marché et de gestion du patrimoine) ; - gérer les divers dons et legs. Article 32 : La Direction de l Administration et des Finances comprend : - le Secrétariat ; - le Service du Matériel ; - le Service Financier. 5

6 Article 33 : Le Secrétariat est tenu par un(e) secrétaire. Il est chargé : - des opérations de traitements de textes résultant des activités de la - de l organisation des audiences du (de la) directeur (trice) ; Article 34 : Le service Financier est chargé : - d élaborer l avant projet du budget ; - de gérer les crédits alloués au département conformément aux règles financières et comptables en vigueur ; - de dresser périodiquement l état d exécution du budget du ministère. Article 35 : Le service Matériel est chargé : - de gérer et d entretenir : l ensemble de l immobilier et du patrimoine affectés au ministère ; le parc automobile cyclomoteur et bicyclette ; le mobilier et le matériel de bureau ; le matériel sportif et de loisirs. - de tenir un livre journal de la gestion des biens meubles et immeubles ; - de tenir convenablement, les magasins de stock et de veiller à l utilisation rationnelle du matériel. Article 36 : La Direction des Etudes et de la Planification (DEP) est chargée : - de la centralisation de l ensemble des données relatives à tous les projets en cours de réalisation ou à réaliser ; - du suivi et du contrôle des projets du ministère inscrits ou non dans les plans et programmes de développement ; - de l étude et de la mise en forme des documents de projets à soumettre aux bailleurs de fonds ; - du planning des activités du ministère ; - de toutes études nécessaires à la dynamique du ministère ; - de l information et de la documentation du ministère ; - du suivi de la coopération ; - de la collecte, du traitement et de la publication des données statistiques sur les sports et les loisirs ; - de la coordination et de la formulation de la politique nationale de sports et de loisirs. Article 37 : La Direction des Etudes et de la Planification comprend : - le Secrétariat ; - le Service des Etudes et de la Coopération ; - le Service des Statistiques, de la Planification et du Suivi des Projets ; Article 38: Le Directeur des Etudes et de la Planification : - prépare le programme d activités annuel de la - définit les tâches, coordonne les activités et en contrôle l exécution ; - établit les liaisons fonctionnelles avec les autres directions du département et celles des autres ministères ; 6

7 - assure la cohérence entre les objectifs de développement du sport, des loisirs et les nouveaux projets ; - assure la responsabilité de la gestion administrative et financière de la direction. Article 39 : Le Secrétariat est tenu par un(e) secrétaire. Il est chargé : - des opérations de traitements de textes résultant des activités de la - de l organisation des audiences du (de la) directeur (trice) ; Article 40 : Le service des études et de la coopération est chargé : - de mener toutes études nécessaires à la dynamique du ministère ; - d étudier et de mettre en forme les documents de projets à soumettre aux partenaires ; - d assurer le suivi et la mise en œuvre des accords et programmes de coopération ; - d assurer la représentation du ministère aux rencontres dans le cadre des travaux des commissions mixtes et/ou de la revue de la coopération du Burkina Faso avec les organisations bilatérales et multilatérales ; - d assurer le suivi des activités de coopération entre le Burkina Faso et les partenaires au développement ; - d élaborer le planning, le rapport annuel d activités et le programme d activités du ministère ; - d organiser le Conseil d Administration des Secteurs Ministériels (CASEM) du ministère. Article 41 : Le service des statistiques, de la planification et du suivi des projets est chargé : - de concevoir et d utiliser les outils de collecte de données ; - d assurer la collecte, le traitement et la diffusion des données statistiques ; - de publier l annuaire statistique et le tableau de bord du ministère ; - d assurer la représentation de la direction auprès de l Institut National de la Statistique et de la Démographie (INSD) ; - d élaborer les plans et programmes d investissement du ministère ; - de centraliser l ensemble des données relatives à tous les projets en cours de réalisation ou à réaliser. Article 42 : La Direction des Ressources Humaines (DRH) est chargée de la mise en œuvre de la politique de développement des Ressources Humaines du ministère. A ce titre, elle est chargée : - de la gestion de tout le personnel du département et du fichier du personnel ; - de la gestion prévisionnelle des effectifs du ministère ; - de la gestion des carrières professionnelles et administratives des agents relevant du Département ; - de la conception et de la mise en œuvre des dispositions visant à accroître la productivité et le rendement des personnels du ministère ; 7

8 - de la définition, la promotion et la gestion des emplois spécifiques du ministère ; - de la participation au recrutement et à l organisation des examens et concours directs et professionnels des personnels de la Fonction Publique ; - de l étude, de la planification et de la programmation des besoins de formations ; - de la gestion des mutations et mouvements du personnel ; - du bon fonctionnement des organes consultatifs existant dans le ministère ; - de la gestion salariale des agents (SIGASPE). Elle suit la gestion des Ressources Humaines dans les différentes directions du Ministère. Article 43 : La Direction des Ressources Humaines comprend : - le Secrétariat ; - le Service de la Gestion Administrative des Agents (SGAA) ; - le Service du Recrutement et de la formation (SRF). Article 44 : Le Secrétariat est tenu par un(e) secrétaire. Il est chargé : - des opérations de traitements de textes résultant des activités de la - de l organisation des audiences du (de la) directeur (trice) ; Article 45 : Le Service de la Gestion Administrative des Agents (SGAA) est chargé : - de la gestion rationnelle des emplois et des effectifs pour un meilleur rendement ; - de la gestion régulière de la carrière des agents du ministère ; - de la gestion et de la mise à jour du fichier informatisé du personnel ; - du contrôle du fonctionnement régulier des organes consultatifs ; - de la gestion des dossiers individuels des agents ; - des mutations et mouvements du personnel ; - des relations avec les organisations des travailleurs ; - de la gestion des évènements sociaux du département. Le chef de service est spécifiquement chargé : - de la supervision et de la coordination du travail des agents placés sous son autorité en vue d assister le directeur dans la gestion administrative courante du personnel ; - du suivi administratif de la carrière des agents ; - de la collecte des actes et textes administratifs relatifs à la carrière des agents ; - de la gestion et du contrôle des mouvements des dossiers individuels ; - de l élaboration de l avant-projet de budget du personnel en collaboration avec la DAF (Titre II : dépenses du personnel) ; - de la gestion des évènements sociaux en collaboration avec la DAF et la structure des agents concernés ; - de la répartition judicieuse des ressources humaines du ministère ; 8

9 - de l exécution de toutes tâches connexes à lui confiées par le directeur. Article 46 : Le Service du Recrutement et de la Formation (SRF) est chargé : - de la gestion prévisionnelle des ressources humaines et des emplois du ministère ; - de l élaboration et du suivi des plans et programmes de recrutement et de formation ; - de la recherche des opportunités d offres de bourses ou de financement pour la formation des agents en fonction des besoins; - de la recherche et de la mise en œuvre des moyens et procédures visant à accroître les performances des agents en collaboration avec la Direction de l Administration et des Finances et la Direction des Etudes et de la Planification ; - de l organisation, en collaboration avec le MFPRE, des concours directs et professionnels pour le compte du ministère ainsi que des épreuves physiques et sportives des examens et concours pour le compte d autres Départements Ministériels ; - du suivi de la formation des étudiants et fonctionnaires élèves de l INJEPS et d autres instituts. Le chef de Service du Recrutement et de la Formation est spécifiquement chargé : - de superviser et de coordonner le travail des agents placés sous son autorité en vue d assister le directeur dans la gestion du recrutement et de la formation des ressources humaines du ministère ; - de rechercher et diffuser les offres de bourses et de formation ; - de réceptionner, suivre et traiter les dossiers de formation en collaboration avec la Direction de l Administration des Finances ; - de suivre les étudiants et les stagiaires jusqu à leur intégration, engagement ou remise en activité (selon le cas) ; - d exécuter toutes autres tâches connexes à lui confiées par le directeur. Article 47 : La Direction de la Communication et de la Presse Ministérielle est chargée de la mise en œuvre de la politique de communication du Ministère. A ce titre, elle est chargée de: - de toutes les questions de presse et d information intéressant le Ministère, de même que des relations avec les organes de presse publics et privés ; - de la synthèse et de l analyse pour compte rendu au Ministre, des publications où le ministère se trouve interpellé ; - de l organisation et de la préparation des activités du Ministre dans ses relations avec les différents organes de presse et le public ; - de la production de moyens de communication audiovisuels et multimédia ; - de la ligne éditoriale du site web du Ministère des Sports et des Loisirs ainsi que de sa mise à jour ; - de la conception et de la réalisation de supports didactiques à même de rendre plus efficient tout processus de formation ou de communication entrepris dans le cadre de l accomplissement des missions du département ; - de la couverture audiovisuelle des manifestations d'envergure nationale et internationale ; - de la constitution d un fonds documentaire relatif à la vie du département ; - de l appui conseil en matière de communication à tous les services du Ministère des Sports et des Loisirs ; - de la vulgarisation des technologies de l information et de la communication (TIC) à travers des sessions de formation des agents ; 9

10 - de la numérisation des archives. Elle assure l information du public, suit l évolution de l opinion et les attentes du public et du personnel en vue d élaborer des stratégies et des plans de communication appropriés. Article 48 : La Direction de la Communication et de la Presse Ministérielle comprend : - le Secrétariat ; - le Service des Relations Publiques et de la Presse Ministérielle (SRPPM) ; - le Service de l Audiovisuel et des Technologies de l Information et de la Communication (SATIC). Article 49 : Le Secrétariat est tenu par un(e) secrétaire. Il est chargé : - des opérations de traitement de textes résultant des activités de la - de l organisation des audiences du directeur ou de la directrice ; Article 50 : Le Service des Relations Publiques et de la Presse Ministérielle (SRPPM) est chargé de : - l exploitation pour compte rendu au Ministre, des périodiques et autres publications ; - faire connaître la position du Ministère sur des sujets précis chaque fois que celui-ci est interpellé ; - la préparation des conférences du Ministre ainsi que des entretiens avec la presse nationale et internationale ; - préparer des dossiers de presse à l occasion des manifestations d envergure nationale et internationale ; - la réalisation, l édition, la diffusion des publications du département ; - l élaboration et la diffusion des dossiers et notes d information ainsi que des informations officielles (discours et communiqués de presse) - l assistance aux journalistes (réponses aux demandes d informations techniques, d interviews, de reportages, appui dans l organisation d émissions d informations du public) - la gestion d un fichier des journalistes spécialisés ou accrédités ; - l organisation des rencontres avec la presse ; - la diffusion des dépêches ou coupures de presse (en fonction des centres d intérêt des administrations) ; - l exploitation des retombées de presse (revues ou analyses de presse) - la sélection d articles thématiques, recueils d articles d actualité, scripts d émissions ou réalisation de press-book) ; - la gestion des abonnements et des achats de journaux et d ouvrages ; - la production ou la coproduction des réalisations audiovisuelles ; - la gestion des fichiers spécialisés d abonnés et de listes de diffusion ; - l amélioration des compétences en communication des responsables ; - l accompagnement des directions dans les actions de communication. Article 51 : Le Service de l Audiovisuel et des Technologies de l Information et de la Communication (SATIC) est chargé : 10

11 - du développement et de la mise à jour du site web du MSL ; - de la vulgarisation des Techniques Audiovisuelles et TIC à travers des sessions de formation des agents ; - de la numérisation des documents textuels et audiovisuels en vue de constituer des archives fiables et pérennes, facilement exploitables et moins encombrants ; - de l'appui conseil et technique aux services centraux, extérieurs et rattachés, aux associations de sport et de loisir pour l'organisation de leurs activités ; - de la mise en œuvre de l identité visuelle du Ministère ; - de la conception et de la réalisation des maquettes destinées à l édition ; - du recensement et de l archivage des productions audiovisuelles du Ministère ; - de la maintenance et de l ergonomie du site web et du parc informatique ; - des expositions de galeries photos ; - de la couverture audiovisuelle des manifestations d'envergure nationale et internationale ; - de la production de documents, de supports de communication audiovisuels et multimédia. Article 52 : La Direction Générale des Sports (DGS) est chargée de la conception des stratégies de promotion des activités sportives pour tous, de la coordination, du contrôle et du suivi des activités du mouvement sportif national, de la préparation de la relève sportive, de la gestion des relations avec les institutions et organismes partenaires œuvrant dans le domaine du sport. Elle est composée des structures suivantes : - la Direction du Sport pour Tous (DST) ; - la Direction du Sport Scolaire, Universitaire et de la Relève (DSSUR) ; - la Direction du Sport de Haut Niveau (DSHN). A ce Titre, elle est chargée :. - de la coordination administrative et de l harmonisation technique des actions des directions chargées du sport pour tous, du sport scolaire et Universitaire et de la Relève et du Sport de haut niveau ; - de la promotion des activités physiques ; - de la supervision au plan national des manifestations sportives à caractère national ou international ; - du suivi des équipes et sélections nationales engagées dans les compétitions internationales ; - de la conception, de la programmation et du suivi des actions de détection des jeunes talents sportifs ainsi que de leur formation sportive, notamment, en milieu scolaire ; - de la promotion du sport féminin ; - du suivi de la carrière des sportifs et de leur reconversion en fin de carrière ; - de la conception des stratégies de promotion des activités sportives pour tous ; - de la coordination, du contrôle et du suivi des activités du mouvement sportif national ; - de la préparation de la relève sportive ; - de la gestion des relations avec les institutions et organismes partenaires œuvrant dans le domaine du sport. Le Directeur Général des Sports dispose d une cellule d étude et d un secrétariat. 11

12 Article 53 : Le Secrétariat de la Direction Générale des Sports est tenu par un(e) secrétaire. Il est chargé : - des opérations de traitement de textes résultant des activités de la - de l organisation des audiences du (de la) directeur (trice) ; Article 54 : La Cellule d Etude est particulièrement chargée d assister le Directeur Général dans l étude des dossiers de Article 55 : La Direction du Sport pour Tous (DST) est chargée : - de la conception et de l animation du sport dans les services et les communautés de base ; - de la conception et de l animation du sport adapté et du sport d entretien en faveur des personnes âgées ou défavorisées ; - de la formation, du recyclage et du perfectionnement des animateurs sportifs de proximité ; - de la sensibilisation des populations sur les bienfaits de la pratique des activités physiques et sportives ; - du développement des jeux et sports traditionnels. La Direction du Sport pour Tous comprend : - le Secrétariat ; - le Service du Sport et des Jeux Traditionnels ; - le Service du Sport Adapté et du Sport d Entretien. Article 56 : Le Secrétariat est tenu par un(e) secrétaire. Il est chargé : - des opérations de traitement de textes résultant des activités de la - de l organisation des audiences du (de la) directeur (trice) ; Article 57 : Le Service du Sport et des Jeux Traditionnels (SSJT) est chargé de : - la mise en œuvre d une campagne d information sur le sport pour tous et son organisation dans les services et les communautés de base ; - du recensement et du recueil des informations sur les enjeux des sports traditionnels d intérêt des différentes localités du pays ; - la mise en place ou le renforcement des structures d organisation du sport pour tous dans les services et les communautés de base ; - la mise en œuvre et le suivi d un programme de formation, recyclage et perfectionnement des animateurs sportifs de proximité. 12

13 Article 58: Le Service du Sport Adapté et du Sport d Entretien (SSASE) est chargé de : - la mise en œuvre d une campagne d information sur le sport pour tous et son organisation ; - la mise en place ou du renforcement des structures d organisation du sport pour tous en faveur des personnes âgées ou défavorisées ; - la mise en œuvre d un canevas indicatif d activités à mener par les structures d organisation du sport pour tous ; - la promotion de la pratique du sport par les personnes âgées ou défavorisées ; - la mise en œuvre et du suivi du programme de formation, recyclage et perfectionnement des animateurs sportifs pour les personnes concernées. Article 59 : La Direction du Sport Scolaire, Universitaire et de la Relève (DSSUR) est chargée : - de la conception et de la mise en œuvre de la politique de détection et de formation des jeunes talents sportifs en milieu scolaire ; - de la mise en œuvre de la politique de création des centres nationaux d accueil et de formation des jeunes talents sportifs ; - de la formation de jeunes sportifs burkinabé dans les centres de formation régionaux, continentaux et du suivi de leur carrière sportive ; - de la conception des systèmes de compétition pour les jeunes en milieu scolaire et non scolaire ; - du suivi, du contrôle et de la gestion du sport scolaire et universitaire en relation avec les organismes partenaires ; - du suivi et du contrôle pédagogique des écoles de sport. Article 60 : La Direction du Sport Scolaire, Universitaire et de la Relève comprend : - le Secrétariat ; - le Service de la Détection, du Suivi et de l Encadrement des Jeunes Talents Sportifs ; - le Service chargé des Relations avec la Fédération Burkinabé des Sports Scolaires et Universitaires FBSSU (suivi des compétitions et appuis techniques) et de l organisation de la relève. Article 61 : Le Secrétariat est tenu par un(e) secrétaire. Il est chargé : - des opérations de traitement de textes résultant des activités de la - de l organisation des audiences du (de la) directeur (trice) ; Article 62 : Le Service de la Détection, du Suivi et de l Encadrement des Jeunes Talents Sportifs est chargé : - de la mise en œuvre et du suivi de la politique de détection des talents sportifs en milieu scolaire ou non scolaire ; - de la mise en œuvre de la formation d entraîneurs spécialisés dans la formation des jeunes ; - du placement des sportifs Burkinabé dans les centres de formation régionaux, continentaux et du suivi de leur carrière sportive. 13

14 Article 63 : Le Service chargé des Relations avec la Fédération Burkinabé des Sports Scolaires et Universitaires FBSSU (Suivi des compétitions et appuis techniques) et de l organisation de la relève est chargé : - du suivi, de l appui technique et de l organisation des compétitions ; - de la conception et de la mise en œuvre de la politique de création de centres nationaux d accueil et de formation des jeunes talents sportifs (école, sport et étude). Article 64 : La Direction du Sport de Haut Niveau (DSHN) est chargée : - du suivi et du contrôle des activités des fédérations sportives ; - du suivi des activités sportives de haut niveau en relation avec les fédérations sportives ; - de la supervision au plan national des compétitions et événements sportifs à caractère national ou international ; - du suivi de la préparation des équipes et sélections nationales pour les compétitions Internationales en relation avec les fédérations concernées ; - de la gestion de la carrière des sportifs de haut niveau. Article 65 : La Direction du Sport de Haut Niveau (DSHN) comprend : - le Secrétariat ; - le Service des Relations avec les Fédérations ; - le Service des Compétitions Internationales. Article 66 : Le Secrétariat est tenu par un(e) secrétaire chargé : - des opérations de traitement de textes résultant des activités de la - de l organisation des audiences du (de la) directeur (trice) ; Article 67 : Le Service des Relations avec les Fédérations (SRF) est chargé : - du suivi et du contrôle des activités des fédérations sportives - du suivi des activités sportives de haut niveau en relation avec les fédérations sportives - de la supervision au plan national des évènements sportifs à caractère national ; - du suivi des athlètes de haut niveau sur le plan national et des anciens sportifs de haut niveau ; - de la promotion du sport d élite féminin. Article 68 : Le Service des Compétitions Internationales (SCI) est chargé : - de la supervision au plan national des compétitions et événements sportifs à caractère international, de suivi de la préparation des équipes et des sélections nationales pour les compétitions internationales en relation avec les fédérations concernées ; - de la gestion de la carrière des sportifs de haut niveau à l extérieur. 14

15 Article 69 : La Direction de la Médecine du Sport (DMS) chargée : - de la promotion et de la mise en œuvre de la médecine du sport - de la promotion de la recherche dans le domaine de la médecine du sport ; - du suivi médical des sélections sportives nationales ; - de l appui à la formation, au recyclage et au perfectionnement dans le domaine de la médecine du sport ; - de la mise en place d une politique de lutte contre le dopage. Article 70: La Direction de la Médecine du Sport (DMS) est appuyée dans ses tâches par un secrétariat tenu par un (e) secrétaire chargé : - des opérations de traitement de textes résultant des activités de la - de l organisation des audiences du directeur ou de la directrice ; Article 71 : La Direction Générale de la Réglementation et des Infrastructures (DGRI) est chargée : - du suivi de l évolution institutionnelle au plan national et international et de la réforme des textes régissant le sport ; - de la conception et du suivi de la politique nationale d implantation des infrastructures sportives ; - de la conception de la politique d acquisition des équipements sportifs ; - du suivi et de l appui à la formation et au recyclage des cadres administratifs et techniques des fédérations ; - du respect des normes et des règlements sportifs ; - de la formation et du recyclage les cadres sportifs et fédéraux; - de la formation des anciens sportifs aux métiers du sport et la recherche des voies et moyens pour leur insertion socioprofessionnelle. Article 72 : La Direction Générale de la Réglementation et des Infrastructures comprend : - le Secrétariat - la Direction des Infrastructures et des Equipements Sportifs (DIES) ; - la Direction de la Réglementation et des Normes Sportives (DRNS) ; - la Direction de la Formation Technique des Cadres Sportifs (DFTCS). Article 73 : Le Secrétariat est tenu par un(e) secrétaire chargé : - des opérations de traitements de textes résultant des activités de la - du classement et de la ventilation du courrier interne ou tout autre document - de l organisation des audiences du directeur ou de la directrice ; 15

16 Article 74 : La Direction des Infrastructures et des Equipements Sportifs (DIES) est chargée : - de la mise en œuvre de la politique nationale d implantation des infrastructures sportives ; - de la définition des caractéristiques des infrastructures sportives de niveau international, national, régional, provincial, départemental et villageois ; - du suivi et du contrôle technique de tout projet de construction d infrastructure sportive ; - de la mise en œuvre d une politique d approvisionnement en matériels et équipements sportifs ; - de l étude de faisabilité des projets de production locale de matériels et équipements sportifs. Article 75 : La Direction des Infrastructures et des Equipements Sportifs (DIES) comprend : - le Secrétariat ; - le Service des Infrastructures Sportives (SIS) ; - le Service des Equipements Sportifs (SES) ; Article 76 : Le Secrétariat est tenu par un(e) secrétaire chargé : - des opérations de traitement de textes résultant des activités de la - de l organisation des audiences du (de la) directeur (trice) ; Article 77 : Le Service des Infrastructures Sportives est chargé : - de la mise en œuvre de la politique nationale d implantation des Infrastructures Sportives ; - du suivi et du contrôle technique de tout projet de construction d infrastructure sportive. Article 78 : Le service des Equipements Sportifs est chargé : - de la mise en œuvre de la politique d approvisionnement en matériels et équipements sportifs ; - de l étude de faisabilité des projets de production locale de matériels et d équipements sportifs. Article 79 : La Direction de la Réglementation et des Normes Sportives (DRNS) est chargée : - de veiller à l application par les associations sportives de la règlementation et des normes sportives ; - de veiller à la conformité des matériels et infrastructures sportives aux normes définies par la réglementation ; - d appuyer la formation en administration du sport des dirigeants des structures sportives ; - de réglementer la pratique des activités sportives de masse, des activités sportives scolaires et universitaires et des activités du sport de haut niveau ; 16

17 - d élaborer et gérer le statut du sportif de haut niveau. Article 80 : La Direction de la Réglementation et des Normes Sportives comprend : - le Secrétariat ; - le Service de la Réglementation et du Contentieux (S.R.C) ; - le Service des Normes Sportives (S.N.S). Article 81 : Le Secrétariat est tenu par un(e) secrétaire chargé : - des opérations de traitement de textes résultant des activités de la - de l organisation des audiences du directeur ou de la directrice ; Article 82 : Le Service de la Réglementation et du Contentieux est chargé : - de la rédaction des textes pour règlementer la pratique des activités sportives de masse, Scolaires et Universitaires et du sport de Haut Niveau ; - du suivi de l application du statut du sportif de Haut Niveau ; - du Suivi et de l appréciation de l application par les associations sportives de la réglementation sportive ; - de la gestion des contentieux qui peuvent naître de l application de la réglementation. Article 83 : Le Service des Normes Sportives est chargé : - de veiller à la conformité des matériels et infrastructures sportives par rapport aux normes définies par la réglementation ; - d étudier et de donner un avis sur les dossiers de demande de récépissé de reconnaissance des associations sportives ; - de veiller à l application par les Associations Sportives des Normes Sportives ; - de suivre la mise en place des Bureaux Fédéraux conformément aux normes prescrites. Article 84 : La Direction de la Formation Technique des Cadres Sportifs (DFTCS) est chargée : - de l appui à la formation, au perfectionnement et au recyclage des cadres fédéraux (instructeurs, entraîneurs, arbitres, officiels etc.) en partenariat avec les fédérations sportives ; - des relations avec les institutions sportives internationales concernées par la formation technique des cadres ; - de l appui à l évaluation quantitative et qualitative des ressources humaines des fédérations ; - de la formation des sportifs (anciens et en activité) aux métiers du sport en vue de leur insertion socioprofessionnelle. Article 85 : La Direction de la Formation Technique des Cadres Sportifs comprend : - le Secrétariat ; - le Service de la Formation des Cadres Sportifs (S.F.C.S) ; - le Service d Evaluation et de Suivi des Cadres Sportifs (S.E.S.C.S). 17

18 Article 86 : Le Secrétariat est chargé : - des opérations de traitement de textes résultant des activités de la - de l organisation des audiences du directeur ou de la directrice ; Article 87 : Le Service de la Formation des Cadres Sportifs est chargé : - de l appui à la formation, au perfectionnement et au recyclage des cadres sportifs : Instructeurs, Entraîneurs, Arbitres, Officiels et Sportifs (en activité ou à la retraite) ; - des relations avec les centres de formation des Cadres Sportifs (au niveau national et international). Article 88 : Le Service d Evaluation et de Suivi des Cadres Sportifs est chargé : - de l évaluation et du suivi des Cadres Sportifs ; - de l insertion Socioprofessionnelle des Cadres Sportifs. Article 89 : La Direction Générale des Loisirs (DGL) est chargée : - de concevoir la stratégie de mise en œuvre de la politique nationale de promotion des activités de loisirs, des infrastructures et des cadres de loisirs ; - de concevoir la stratégie de mise en œuvre de la politique de suivi et de contrôle des activités des entreprises privées de loisirs ; - d élaborer les règlements et les normes en matière de loisirs ; - du contrôle et la réglementation des activités des entreprises privées de loisirs ; - de l appui à la formation des cadres de loisirs. Article 90 : La Direction Générale des Loisirs comprend : - le Secrétariat - la Direction de la Réglementation et des Infrastructures de Loisirs (DRIL) ; - la Direction de la Promotion des Activités de Loisirs (DPAL). Article 91 : Le secrétariat, tenu par un(e) secrétaire est chargé : - des opérations de traitement de textes résultant des activités de la - de l organisation des audiences du directeur ou de la directrice ; Article 92 : La Direction de la Réglementation et des Infrastructures de Loisirs (DRIL) est chargée : - de la réglementation des activités de loisirs des entreprises privées ; - du suivi du respect de la réglementation par les organismes privés de loisirs ; - de l appui à la formation des cadres de loisirs ; 18

19 - de la mise en œuvre et du suivi de la politique d implantation des infrastructures de loisirs ; - du contrôle technique de tout projet de construction des infrastructures de loisirs. Article 93 : La Direction de la Promotion des Activités de Loisirs (DPAL) est chargée : - de la mise en œuvre et du suivi de la politique de promotion des activités de loisirs en partenariat avec les autres organismes concernés ; - de l appui à l organisation des activités de loisirs pendant les temps libres ; - du suivi et de l évaluation pédagogique des activités de loisirs organisées par les partenaires et les entreprises privées. Article 94 : La Direction des Marchés Publics (DMP) a pour mission l élaboration du plan de passation des marchés, la mise en œuvre des procédures de passation des Marchés Publics et le suivi de l exécution desdits marchés. A ce titre elle est chargée de : - la présidence de la commission d attribution des marchés (CAM) et du traitement des dossiers y afférents en relation avec les services compétents et conformément aux textes en vigueur ; - la proposition au cabinet, d outils de travail et de dispositions permettant d améliorer la transparence et les performances du département en matière de passation, d approbation et d exécution des contrats ; - l appui aux autres services du ministère dans la phase d élaboration des dossiers de mise en concurrence, ainsi que de passation, d approbation et d exécution des contrats ; - l élaboration de la mise en œuvre et du suivi des plans de passation des marchés du ministère ; - la tenue, de la gestion et de l archivage des documents de passation des marchés ; demandé au Laboratoire National des Travaux Publics l étude des sols pour la construction des stades provinciaux et régionaux ; - la mise à jour du plan de charge des entreprises ; - la mise de la liste des entreprises méritantes et de la liste des entreprises qui ne sont pas admises à participer aux procédures de passation des marchés publics ; - de la contribution à la prévention, la gestion et la résolution des litiges et contentieux découlant de l exécution des marchés publics. Article 95 : La Direction des Marchés Publics (DMP) comprend : - le Secrétariat ; - le Service des Marchés de Travaux et de Prestation Intellectuelles ; - le Service des Marchés de Fournitures et de Services Courants. Article 96 : Le secrétariat, tenu par un(e) secrétaire est chargé de : - la réception et de l envoi du courrier du service et l imputation aux postes de travail ; - l enregistrement des dossiers d appel d offres sur le logiciel SIMP ; Article 97 : Le Service des Marchés de Travaux et de Prestation Intellectuelles est chargé : - de finaliser les DAC des marchés de travaux et de prestations intellectuelles ; - de suivre et de renseigner le Système Intégré d Information des Marchés Publics (SIMP) ; 19

20 - de rédiger les avis d appel à la concurrence, les lettres d invitations à soumissionner dans les domaines concernés ; - de transmettre les avis à la Direction Générale des Marchés Publics pour publication après signature ; - d élaborer la synthèse des travaux de la commission d attribution des marchés en vue de la publication des résultats ; - de participer aux réceptions des travaux réalisés ; - d archiver les DAC en relation avec le SMFSC ; - en cas de recours à l appel d offre en deux (02) étapes, d élaborer un rapport à l attention de la Direction Générale des Marchés Publics en vue de justifier le choix de la procédure ; - en cas de demande de passation d un marché par la procédure de gré à gré, de rédiger un rapport motivé à l attention de la commission chargée de l examen des requêtés de gré à gré en vue de requérir son avis ; Article 98 : Le Service des Marchés de Fournitures et de Services Courants est chargé : - de vérifier les dossiers de mise en concurrence pour l acquisition des fournitures et de services ; - de transmettre les avis de la Direction Générale des Marchés Publics pour publication après signature ; - d élaborer la synthèse des travaux de la commission d Attribution des Marchés en vue de la publication des résultats ; - de participer aux réceptions des fournitures ; - d élaborer les rapports périodiques d exécution des plans de passations des marchés ; - d archivé les pièces des marchés ; - en cas de demande de passation d un marché par la procédure de gré à gré, de rédiger un rapport motivé à l attention de la commission chargée de l examen des requêtes de gré à gré en vue de requérir son avis. SECTION 3 ATTRIBUTIONS DES STRUCTURES DECONCENTREES Article 99 : Les directions régionales, les directions provinciales et les services départementaux des sports et des loisirs sont les structures déconcentrées et constituent les relais des structures centrales dans les régions, les provinces et les départements. Article 100 : La Direction Régionale des Sports et des Loisirs (DRSL) est une structure déconcentrée du Ministère des Sports et des Loisirs placée sous la coordination d un Directeur Régional. Article 101 : La Direction Régionale a pour missions dans son ressort territorial : - de coordonner et de promouvoir les activités sportives et de loisirs ; - d assurer l appui conseil et l assistance technique aux structures sportives locales (associations sportives, districts et ligues) pour le développement de la pratique du sport et des loisirs dans la région ; - d animer et développer les activités sportives et de loisirs en collaboration avec les administrations locales, (Gouvernorats, Hauts Commissariats, Préfectures et Mairies). Article 102 : La Direction Régionale des Sports et des Loisirs comprend : 20

21 - le secrétariat ; - le service des sports ; - le service des loisirs ; - le service des infrastructures, de la règlementation et des normes sportives ; Article 103 : Le secrétariat, tenu par un (e) secrétaire, est chargé : - des opérations de traitement de textes résultant des activités de la - de l accueil des usagers, de l organisation des audiences et des rencontres du directeur Régional ; Article 104 : Le Service des Sports (SS) est chargé de : - la coordination et du suivi des compétitions sportives scolaires et universitaires (USSU-BF, OSEP) ; - la supervision des structures sportives locales (associations sportives, districts et ligues) ; - l animation et la promotion du développement de la pratique sportive au niveau des circonscriptions administratives et des collectivités locales (départements, communes, provinces) en collaboration avec les responsables administratifs locaux ; - la promotion des infrastructures sportives de proximité ; - l appui conseil aux initiatives locales en matière de sport. Article 105 : Le Service des Loisirs (SL) est chargé de : - coordonner, suivre et contrôler le fonctionnement des centres de loisirs ; - assurer l appui conseil aux initiatives locales en matière de loisirs ; - promouvoir les activités de loisirs. Article 106 : Le Service des Infrastructures, de la Réglementation et des Normes Sportives (SIRNS) est chargé : - de l élaboration de plans d implantation des infrastructures sportives ; - du suivi contrôle technique de tout projet de construction d infrastructures sportives dans la région ; - de veiller à l application par les associations sportives de la réglementation et des normes sportives ; - du suivi de l approvisionnement en matériels et en équipements sportifs ; - de veiller à la formation en administration du sport des dirigeants des ligues, districts et clubs sportifs ; - de veiller à la réglementation des activités physiques et sportives (sport pour tous, USSU-BF, sport de haut niveau) ; - d assurer la réglementation des coupes des différents promoteurs sportifs en fonction des orientations du Ministère des Sports et des Loisirs. Article 107 : Les services provinciaux et départementaux : 21