Assemblée générale. Distr. GENERALE. A/AC.96/846/Part II/8 31 juillet FRANCAIS Original : ANGLAIS

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1 NATIONS UNIES A Assemblée générale Distr. GENERALE A/AC.96/846/Part II/8 31 juillet 1995 FRANCAIS Original : ANGLAIS COMITE EXECUTIF DU PROGRAMME DU HAUT COMMISSAIRE Quarante-sixième session ACTIVITES DU HCR FINANCEES PAR LES FONDS CONSTITUES AU MOYEN DE CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES : RAPPORT POUR ET PROJET DE BUDGETS-PROGRAMMES POUR 1996 PARTIE II. ASIE ET OCEANIE Section 8 - Viet Nam (document soumis par le Haut Commissaire) GE (F)

2 page 2 II.8 VIET NAM 1. Population bénéficiaire 1. Au 31 décembre 1994, près de demandeurs d asile vietnamiens qui se trouvaient dans des pays de premier asile en Asie du Sud-Est ainsi qu à Hong Kong et au Japon étaient retournés dans leur pays. Parmi eux, 357 personnes sont rentrées de Hong Kong dans le cadre du Programme de rapatriement méthodique. Depuis le lancement du Plan d action global pour les réfugiés indochinois (PAG) en 1989 et jusqu à la fin de 1994, personnes sont retournées au Viet Nam, dont entre le 1er janvier et la fin du mois de mai D autre part, environ Cambodgiens de souche vietnamienne se sont installés spontanément dans les huit provinces du sud du Viet Nam. 3. Cinquante pour cent des réfugiés cambodgiens étaient des hommes, 35 % des femmes et 15 % des enfants. Les Vietnamiens rapatriés comprenaient 50 % d hommes, 30 % de femmes et 20 % d enfants. 2. Faits nouveaux survenus en 1994 et Au total Cambodgiens réfugiés dans la province de Son Be et à Ho Chi Minh-Ville ont été officiellement autorisés à s établir au Viet Nam en Les autorités locales élaborent actuellement les règlements devant fixer leurs conditions de séjour à long terme. Les objectifs de l assistance à ce groupe de réfugiés ayant été atteints, le HCR a mis fin à ses services le 30 septembre Le HCR a continué de fournir aux Vietnamiens rapatriés une assistance revêtant la forme d une aide en espèces, de services de formation professionnelle et d une contribution à la remise en état ou à l amélioration de l infrastructure de base dans les zones de rapatriement. 6. En 1994, le HCR a financé 109 micro-projets dans 43 provinces. 7. Compte tenu de la lenteur du processus de retour des ressortissants vietnamiens des pays d asile de la région, le nombre des personnes rapatriées ne sera que de et les prévisions initiales qui fixaient ce nombre à seront ajustées à la baisse. 8. Le Gouvernement vietnamien a conclu respectivement en janvier et en février 1995 avec les Gouvernements malaisien et philippin un Mémorandum d accord au sujet du programme de rapatriement méthodique. Le HCR, qui est partie à ces mémorandums, a pour tâche de faciliter les opérations conformément à son mandat et au rôle qui lui est assigné. 9. En 1994, le HCR a renforcé sa capacité de surveillance, affectant dans la région sept fonctionnaires internationaux chargés de veiller au rapatriement des réfugiés en toute sécurité et de faciliter la réinsertion des Vietnamiens rapatriés au sein de leur communauté d origine.

3 page A la suite d allégations répétées faisant état de mauvais traitements, une enquête a été ouverte; elle n a cependant révélé aucun cas de persécution ou de harcèlement grave. Le Gouvernement vietnamien s est conformé aux dispositions du Mémorandum d accord signé avec le HCR en Un groupe d éminents représentants d organisations non gouvernementales ayant leur siège aux Etats-Unis a rendu visite au début de 1995 à des réfugiés rapatriés au Viet Nam et s est déclaré satisfait des conditions dans lesquelles se déroulait leur réinsertion et de la situation générale. Un gros effort a été fait pour accélérer le retour des mineurs non accompagnés avant que ne cesse l assistance nordique aux Vietnamiens rapatriés à la fin d avril Au total mineurs ont bénéficié d une aide; 344 autres ne sont pas encore rentrés des pays de premier asile, notamment de Hong Kong. a) Objectifs 3. Programmes par pays pour En application de la recommandation des cinquième et sixième réunions du Comité directeur de la Conférence internationale sur les réfugiés indochinois, le HCR continuera de fournir une assistance aux nationaux vietnamiens qui retournent des camps se trouvant dans des pays de premier asile en Asie du Sud-Est ainsi qu au Japon et à Hong Kong et de suivre les opérations de rapatriement. 13. L assistance du HCR revêtira la forme d une aide en espèces et de contributions à des micro-projets portant sur la remise en état et l amélioration de l infrastructure dans les zones de rapatriement. 14. Le suivi des Vietnamiens qui sont déjà retournés et de ceux qui rentreront au début de l année prochaine sera la principale activité du HCR au Viet Nam en b) Projet de budget pour 1996 i) Programmes spéciaux 15. Plan d action global pour les réfugiés indochinois (PAG) : En raison des faits survenus récemment dans un des principaux pays de réinstallation, les perspectives en ce qui concerne le rapatriement librement consenti en 1995 sont incertaines. Le plan établi pour 1996 ne sera donc que provisoire et pourrait faire l objet de modifications. Vu que les activités exécutées au titre du Plan d action global pour les réfugiés indochinois dans les pays de premier asile (à l exception de Hong Kong) étaient censées s achever à la fin de 1995, le projet de budget initial vise uniquement à financer les dépenses de suivi et la contribution du HCR aux micro-projets destinés à améliorer les conditions de vie des personnes rapatriées. En fonction de l évolution de la situation mais aussi du taux d exécution des opérations de rapatriement librement consenti et du Programme de rapatriement méthodique au deuxième semestre de 1995 et compte tenu d une éventuelle modification de la date à laquelle doit s achever le Plan d action global, le budget pour 1996 pourrait être révisé ultérieurement.

4 page 4 c) Partenaires d exécution 16. Par l intermédiaire du Ministère du travail, des invalides de guerre et des affaires sociales, le HCR continue de fournir une assistance à la réinsertion dans différentes provinces qui ont accueilli des Vietnamiens rapatriés. Par l intermédiaire du Ministère de l intérieur, il prend en charge les frais des délégations envoyées des réfugiés vietnamiens dans les camps situés dans les pays de premier asile en Asie du Sud-Est ainsi qu à Hong Kong et au Japon pour y avoir des entretiens avec les réfugiés vietnamiens. Le coût des services soins et entretien fournis aux personnes rapatriées qui se trouvent dans les centres de transit de Hanoi et de Ho Chi Minh-Ville et les frais de transport de ces réfugiés entre ces centres et les provinces et districts dont ils sont originaires sont également pris en charge. Les soins aux mineurs non accompagnés étaient assurés dans le cadre de l assistance nordique aux Vietnamiens rapatriés. Ce programme a pris fin le 30 avril L Union des femmes de Hai Phong s est occupée de la formation professionnelle des femmes. La Croix-Rouge vietnamienne a fourni une assistance aux personnes rapatriées vulnérables, notamment à celles qui souffrent de maladies mentales. Le Programme international de la Communauté européenne a fourni une aide à la réinsertion en mettant en place des systèmes de crédit, et en lançant des activités de formation professionnelle et de création d emplois; ce programme a pris fin comme prévu le 30 novembre Il a été remplacé après cette date par un petit programme portant sur l octroi de crédits relais qui a duré jusqu à la fin de Le Centre japonais des volontaires internationaux a achevé le projet visant à créer un atelier et un centre de formation en matière de mécanique automobile à Hai Phong et les installations ont été remises au gouvernement à la fin de En 1995, le Centre achèvera son programme de trois ans consacré à la mécanique automobile et à la formation professionnelle dans la province de Ben Tre. d) Coûts afférents à l exécution des programmes et à l appui administratif 17. Les variations dues aux changements introduits dans l établissement du budget ne sont pas examinées ici [voir Présentation générale des activités du HCR, première partie (A/AC.96/845)]. i) Dépenses engagées en 1994 (toutes sources de financement) 18. Les dépenses engagées en 1994 étaient inférieures aux estimations révisées en raison surtout de la vacance de plusieurs postes à Hanoi et à Ho Chi Minh-Ville. ii) Estimations révisées pour 1995 (toutes sources de financement) 19. Les estimations révisées pour 1995 sont inférieures aux estimations initiales en raison surtout de la suppression d un poste d administrateur de programmes et de deux postes d agent des services généraux. Les estimations révisées des dépenses autres que de personnel ne sont pas très différentes des estimations initiales.

5 page 5 iii) Estimations initiales pour 1996 (toutes sources de financement) 20. Les estimations initiales pour 1996 sont inférieures aux estimations révisées pour 1995 en raison surtout de la réduction graduelle du volume des opérations du Bureau du HCR au Viet Nam. Les effectifs et les dépenses autres que de personnel sont en légère diminution par rapport à Un petit crédit est prévu pour l achat de biens non consomptibles.

6 page 6 DEPENSES DU HCR AU VIET NAM (en milliers de dollars des Etats-Unis) Montant engagé Allocation approuvée par le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire en 1994 Allocation révisée demandée Source des fonds et type d assistance Allocation proposée/ projection PROGRAMMES GENERAUX (1) 0,5 a/ - - RAPATRIEMENT LIBREMENT CONSENTI - 347,4 - - INSTALLATION SUR PLACE - 2,0 - - REINSTALLATION - 349,9 0,0 0,0 Total partiel, opérations 0,0 349,9 0,0 0,0 TOTAL (1) 0,0 PROGRAMMES SPECIAUX (2) , , ,7 PLAN D ACTION GLOBAL 2 000, , , ,9 EXECUTION DU PROGRAMME Voir Présentation générale, tableaux (Partie II) 1 316,0 27,5 246,4 238,9 APPUI ADMINISTRATIF Voir Présentation générale, tableaux (Partie II) 224, AUTRES FONDS FIDUCIAIRES - 45,3 55,0 - APPUI ADMINISTRATIF Administrateur auxiliaire Voir Présentation générale, tableaux (Partie II) , , ,5 TOTAL (2) 3 540, , , ,5 TOTAL GENERAL (1 + 2) 3 540,8 a/ Engagement imputé sur "Autres programmes" -----