STATISTIQUES FISCALES DES SOCIÉTÉS ANNÉE D IMPOSITION

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1 STATISTIQUES FISCALES DES SOCIÉTÉS ANNÉE D IMPOSITION 2008

2 Statistiques fiscales des sociétés ANNÉE D IMPOSITION 2008

3 Ce document est imprimé sur du papier entièrement recyclé, fabriqué au Québec, contenant 100 % de fibres postconsommation et produit sans chlore élémentaire. Cette publication a été réalisée par le ministère des Finances et Revenu Québec. Le générique masculin n est utilisé que pour alléger le texte. Statistiques fiscales des sociétés Année d imposition 2008 Dépôt légal Septembre 2014 Bibliothèque et Archives Canada ISSN (Imprimé) ISSN (PDF) Gouvernement du Québec, 2014

4 AVANT-PROPOS Ce document porte sur les statistiques fiscales des sociétés pour l année d imposition Il comprend les résultats en ce qui a trait à l impôt sur le revenu, à la taxe sur le capital et à la cotisation au Fonds des services de santé (FSS). L information contenue dans le document est basée sur un échantillon représentatif de l ensemble des déclarations de revenus produites par les sociétés ayant des activités au Québec. Le document est divisé en deux parties. La première présente un sommaire des résultats des statistiques fiscales et financières. La seconde se compose de tableaux statistiques détaillés des déclarations de revenus des sociétés et de leurs bilans financiers. En annexe, on trouve une description du contenu des tableaux statistiques, une définition des composantes utilisées pour les tableaux, des précisions sur l échantillonnage, un rappel des principales modifications apportées à la fiscalité des sociétés en 2008 ainsi qu une copie de la déclaration de revenus des sociétés. Pour toute information sur ce document, communiquer avec la Direction des communications au , ou à l adresse suivante : Direction des communications Ministère des Finances du Québec 12, rue Saint-Louis, RC-01 Québec (Québec) G1R 5L3 Site Internet : I

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6 TABLE DES MATIÈRES Avant-propos... I Liste des tableaux... V Liste des graphiques... VII PREMIÈRE PARTIE : Sommaire des statistiques fiscales des sociétés en Prélèvements fiscaux des sociétés L impôt sur le revenu des sociétés Les revenus L impôt à payer La taxe sur le capital Les sociétés L assiette de la taxe sur le capital La taxe sur le capital à payer La cotisation des employeurs au FSS Le profil des sociétés Le nombre de sociétés L impôt sur le revenu des sociétés Le revenu imposable des sociétés La taxe sur le capital Le nombre de sociétés La taxe sur le capital à payer La cotisation des employeurs au Fonds des services de santé (FSS) Le nombre de sociétés Le montant de la cotisation des employeurs au FSS Les variations par rapport à L impôt sur le revenu des sociétés Le nombre de sociétés Le revenu imposable des sociétés L impôt à payer au Québec La taxe sur le capital La cotisation des employeurs au FSS Le bilan des sociétés autres que financières Le portrait de l actif des sociétés III

7 5. L évolution historique Le nombre de sociétés Le revenu imposable, l impôt à payer et le taux moyen d imposition Le total des prélèvements fiscaux DEUXIÈME PARTIE : Tableaux statistiques Abréviations et signes utilisés dans les tableaux ANNEXE 1 : Description du contenu des tableaux statistiques ANNEXE 2 : Composantes des tableaux détaillés ANNEXE 3 : Méthodologie d échantillonnage ANNEXE 4 : Principaux changements apportés à la fiscalité des sociétés en ANNEXE 5 : Copie de la déclaration de revenus des sociétés IV

8 LISTE DES TABLEAUX TABLEAU 1 Sommaire des assiettes et prélèvements fiscaux des sociétés TABLEAU 2 Nombre de sociétés et principales composantes de la déclaration de revenus, Québec TABLEAU 3 TABLEAU 4 Principales différences entre le bénéfice net selon les états financiers et le revenu net aux fins de l impôt Nombre de sociétés payant la taxe sur le capital et principales composantes de la déclaration de revenus TABLEAU 5 Taxe sur le capital à payer par l ensemble des sociétés au Québec TABLEAU 6 Nombre de sociétés cotisant au FSS et principales composantes de la déclaration de revenus TABLEAU 7 Nombre de sociétés selon la taille et le type d entreprise TABLEAU 8 Nombre de sociétés selon le type et la taille de l entreprise TABLEAU 9 Nombre de sociétés selon le secteur d activité économique TABLEAU 10 TABLEAU 11 TABLEAU 12 TABLEAU 13 Bénéfice net selon les états financiers et revenu net aux fins de l impôt selon le type et la taille de l entreprise Bénéfice net selon les états financiers et revenu net aux fins de l impôt selon le secteur d activité économique Revenu net aux fins de l impôt, déductions et revenu imposable selon le type et la taille de l entreprise Revenu net aux fins de l impôt, déductions et revenu imposable selon le secteur d activité économique TABLEAU 14 Impôt à payer au Québec selon le type et la taille de l entreprise TABLEAU 15 Impôt à payer au Québec selon le secteur d activité économique TABLEAU 16 Capital versé et taxe sur le capital selon le type et la taille de l entreprise TABLEAU 17 TABLEAU 18 TABLEAU 19 TABLEAU 20 Capital versé et taxe sur le capital selon le secteur d activité économique Salaires versés au Québec et cotisation des employeurs au FSS selon le type et la taille de l entreprise Salaires versés au Québec et cotisation des employeurs au FSS selon le secteur d activité économique Sommaire des statistiques du bilan des sociétés autres que financières TABLEAU 21 Évolution des statistiques du bilan des sociétés autres que financières TABLEAU 22 Revenu imposable, impôt à payer et taux moyen d imposition 1990 à TABLEAU 23 Impôt à payer, taxe sur le capital et cotisation au FSS 1990 à TABLEAU 24 Sommaire des statistiques fiscales des sociétés, Québec 1986 à TABLEAU 25 TABLEAU 26 TABLEAU 27 Sommaire des statistiques fiscales selon la proportion des affaires faites au Québec, Québec Statistiques fiscales détaillées des sociétés imposées et non imposées, Québec Statistiques fiscales détaillées des sociétés selon la région administrative, Québec V

9 TABLEAU 28 TABLEAU 29 TABLEAU 30 TABLEAU 31 TABLEAU 32 TABLEAU 33 TABLEAU 34 TABLEAU 35 TABLEAU 36 TABLEAU 37 Statistiques fiscales détaillées des sociétés selon la tranche de revenus bruts, Québec Statistiques fiscales détaillées des sociétés selon la tranche d actifs, Québec Sommaire des statistiques détaillées selon le secteur d activité économique et la taille de l entreprise, Québec Statistiques fiscales détaillées des sociétés selon la taille de l entreprise, Québec Statistiques du bilan des sociétés non financières imposées et non imposées, Québec Statistiques du bilan des sociétés non financières selon la région administrative, Québec Statistiques du bilan des sociétés non financières selon la tranche de revenus bruts, Québec Statistiques du bilan des sociétés non financières selon la tranche d actifs, Québec Statistiques du bilan des sociétés non financières selon le secteur d activité et la taille de l entreprise, Québec Statistiques du bilan des sociétés non financières selon la taille de l entreprise, Québec VI

10 LISTE DES GRAPHIQUES GRAPHIQUE 1 Nombre de sociétés selon la taille de l entreprise GRAPHIQUE 2 Prélèvements fiscaux selon la taille de l entreprise... 7 GRAPHIQUE 3 Prélèvements fiscaux selon le secteur d activité économique... 8 GRAPHIQUE 4 Nombre de sociétés imposées et non imposéesselon le type d entreprise GRAPHIQUE 5 Nombre de sociétés selon le secteur d activité économique GRAPHIQUE 6 Proportion des sociétés non imposées selon la taille de l entreprise GRAPHIQUE 7 GRAPHIQUE 8 GRAPHIQUE 9 Bénéfice net réalisé selon les états financiers en fonction du type d entreprise Bénéfice net selon les états financiers en fonction de la taille de l entreprise non financière Bénéfice net selon les états financiers en fonction du secteur d activité économique GRAPHIQUE 10 Revenu net aux fins de l impôt selon le type d entreprise GRAPHIQUE 11 Revenu net aux fins de l impôt selon la taille de l entreprise GRAPHIQUE 12 Revenu net aux fins de l impôt selon le secteur d activité économique GRAPHIQUE 13 Déductions selon la catégorie GRAPHIQUE 14 Déductions selon le type d entreprise GRAPHIQUE 15 Déductions selon la taille de l entreprise GRAPHIQUE 16 Proportion des déductions dans le revenu net selon le secteur d activité économique GRAPHIQUE 17 Revenu imposable mondial selon le type d entreprise GRAPHIQUE 18 Revenu imposable mondial selon la taille de l entreprise GRAPHIQUE 19 Proportion des affaires faites au Québec selon le type d entreprise GRAPHIQUE 20 Proportion des affaires faites au Québec selon la taille de l entreprise GRAPHIQUE 21 Proportion des affaires faites au Québec selon le secteur d activité économique GRAPHIQUE 22 Revenu imposable au Québec selon la taille de l entreprise GRAPHIQUE 23 Revenu imposable au Québec selon le secteur d activité économique GRAPHIQUE 24 Revenu imposable au Québec selon le type de revenu GRAPHIQUE 25 Impôt à payer au Québec selon le type d entreprise GRAPHIQUE 26 Impôt à payer au Québec selon la taille de l entreprise GRAPHIQUE 27 Impôt à payer au Québec selon le secteur d activité économique GRAPHIQUE 28 Impôt à payer au Québec selon le type de revenu imposé GRAPHIQUE 29 Taux moyen d imposition selon le type et la taille de l entreprise GRAPHIQUE 30 Taux moyen d imposition selon le secteur d activité économique GRAPHIQUE 31 Taxe sur le capital selon le type d entreprise GRAPHIQUE 32 Taxe sur le capital selon la taille de l entreprise GRAPHIQUE 33 Taxe sur le capital selon le secteur d activité économique GRAPHIQUE 34 Cotisation des employeurs au FSS selon le type d entreprise GRAPHIQUE 35 Cotisation des employeurs au FSS selon la taille de l entreprise GRAPHIQUE 36 Cotisation des employeurs au FSS selon le secteur d activité économique VII

11 GRAPHIQUE 37 Actif total selon la taille de l entreprise GRAPHIQUE 38 Actif total selon le secteur d activité économique VIII

12 PREMIÈRE PARTIE : SOMMAIRE DES STATISTIQUES FISCALES DES SOCIÉTÉS EN

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14 PREMIÈRE PARTIE : SOMMAIRE DES STATISTIQUES FISCALES DES SOCIÉTÉS EN Cette partie présente une vue d ensemble du régime fiscal québécois à l égard des sociétés 2 pour l année d imposition Elle comprend cinq sections. La première section présente les résultats consolidés des prélèvements fiscaux des sociétés. La deuxième section dresse un profil des sociétés à partir des composantes de leurs déclarations de revenus. La troisième section est consacrée à l analyse des variations qu ont connues certaines de ces composantes par rapport à La quatrième section expose un sommaire des bilans des sociétés non financières. La dernière section présente l évolution, depuis 1990, du nombre de sociétés, de leur taux moyen d imposition et de leurs prélèvements fiscaux Dans ce document, l année 2008 fait référence à l année d imposition En vertu de la Loi de l impôt sur le revenu, les entreprises peuvent terminer leur exercice financier au moment de leur choix durant une année civile donnée (du 1 er janvier au 31 décembre). Ce document présente les statistiques des entreprises qui ont terminé leur exercice financier en 2008, et ce, peu importe la date du début de cet exercice financier. Ainsi, plusieurs entreprises présentent des exercices financiers qui chevauchent les années 2007 et Toutefois, les données sur la cotisation au Fonds des services de santé font exception. Ces données présentent les cotisations payées sur les salaires versés pour l année civile 2008 par les sociétés ayant terminé leur exercice financier en Dans ce document, les termes «société» et «entreprise» sont utilisés pour désigner les sociétés commerciales, appelées communément compagnies, et pour désigner les sociétés d État à vocation commerciale. De plus, certains organismes sans but lucratif ou organismes municipaux constitués en sociétés font également partie des sociétés dont le portrait statistique est présenté dans cette publication. Il est à noter que les sociétés de personnes ne sont pas présentées dans ce document. Les totaux présentés dans les tableaux et graphiques de la première partie du document peuvent ne pas correspondre à la somme des éléments en raison des données arrondies. Première partie Sommaire des statistiques fiscales des sociétés en

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16 1. PRÉLÈVEMENTS FISCAUX DES SOCIÉTÉS 4 Les prélèvements fiscaux des sociétés présentés dans cette publication sont l impôt sur le revenu, la taxe sur le capital et la cotisation des employeurs au Fonds des services de santé (FSS). Le total de ces prélèvements s élève à 8,0 milliards de dollars, une diminution de 4,7 % par rapport à Cette diminution s explique en partie par la forte baisse de la taxe sur le capital ( 21,9 %) en raison de la mesure d élimination immédiate de cette taxe pour les sociétés manufacturières. L impôt sur le revenu représente 43,2 % du total de ces prélèvements fiscaux, la taxe sur le capital, 16,6 %, et la cotisation des employeurs au FSS, 40,0 %. TABLEAU 1 Sommaire des assiettes et prélèvements fiscaux des sociétés En % du total Variation 2008/2007 (%) Nombre de sociétés ,1 Assiettes (M$) Revenu imposable au Québec (1) ,9 Capital versé Capital versé au Québec (2) ,6 Primes d assurance ,1 Salaires assujettis au Québec ,6 Prélèvements fiscaux (M$) Impôt à payer au Québec ,2 1,1 Taxe sur le capital (3) ,8 21,9 Cotisation des employeurs au FSS ,0 0,5 Total des prélèvements fiscaux ,0 4,7 (1) Obtenu en appliquant la proportion des affaires faites au Québec au revenu imposable mondial. (2) Obtenu en appliquant la proportion des affaires faites au Québec au capital versé. (3) Incluant la taxe sur le capital payée par les sociétés d assurance à l égard des primes pour de l assurance de dommage ou de personne. 4 Les prélèvements fiscaux présentés dans ce document ne constituent pas une liste exhaustive des composantes du régime fiscal des sociétés. La taxe compensatoire aux institutions financières, la taxe sur les services publics, la taxe sur le capital des assureurs sur la vie et les crédits d impôt ne sont pas présentés dans ce document. Prélèvements fiscaux des sociétés 5

17 Répartition selon la taille de l entreprise En 2008, Revenu Québec a traité déclarations 5 de revenus des sociétés. De ces déclarations, 91,6 % ont été produites par les petites entreprises, 6,8 % ont été produites par les moyennes entreprises et 1,5 % par les grandes entreprises. Pour les secteurs autres que le secteur manufacturier, les petites entreprises sont celles dont le revenu brut est inférieur à 2 millions de dollars, les moyennes entreprises, celles dont le revenu brut est compris entre 2 millions de dollars et 20 millions de dollars, et les grandes entreprises, celles dont le revenu brut est supérieur à 20 millions de dollars. Pour le secteur manufacturier, les petites entreprises sont celles dont l actif total est inférieur à 3 millions de dollars, les moyennes entreprises, celles dont l actif total est compris entre 3 et 12 millions de dollars, et les grandes entreprises, celles dont l actif total est supérieur à 12 millions de dollars. GRAPHIQUE 1 Nombre de sociétés selon la taille de l entreprise 2008 Petites 91,6 % ( ) Moyennes 6,8 % (25 603) Grandes 1,5 % (5 765) Total : déclarations 5 Pour plus de précision, dans ce document, le nombre de déclarations est considéré comme équivalant au nombre de sociétés et les deux termes seront utilisés indistinctement. Dans les faits, le nombre de déclarations est légèrement supérieur au nombre de sociétés, étant donné que, dans certains cas, une société doit produire plus d une déclaration, par exemple lorsqu il y a fusion ou acquisition. Statistiques fiscales 6 des sociétés 2008

18 Répartition des prélèvements fiscaux selon la taille de l entreprise En 2008, les petites entreprises ont payé 1,7 milliard de dollars en prélèvements fiscaux, soit 20,8 % du total. Les grandes entreprises ont payé 4,6 milliards de dollars en prélèvements fiscaux (57,5 % du total). Enfin, les moyennes entreprises ont versé un total de 1,7 milliard de dollars (21,7 % du total). GRAPHIQUE 2 Prélèvements fiscaux selon la taille de l entreprise Moyennes 21,7 % (1 736 M$) Petites 20,8 % (1 666 M$) Grandes 57,5 % (4 607 M$) Total : M$ Prélèvements fiscaux des sociétés 7

19 Répartition selon le secteur d activité économique 6 Les entreprises du secteur tertiaire ont payé 72,1 % du total des prélèvements fiscaux. Les parts des secteurs primaire et secondaire sont respectivement de 4,0 % et de 23,9 %. Il est à noter que les secteurs des services financiers et manufacturiers ont ensemble assumé 43,6 % des 8,0 milliards de dollars de prélèvements fiscaux. GRAPHIQUE 3 Prélèvements fiscaux selon le secteur d activité économique (en pourcentage) 1.1 L impôt sur le revenu des sociétés En 2008, le revenu imposable mondial des sociétés faisant des affaires au Québec (revenu généré par les affaires réalisées aussi bien au Québec qu à l étranger) s élève à un peu moins de 81,0 milliards de dollars, et l impôt total calculé sur ce revenu s élève à 7,8 milliards de dollars. Cependant, comme l impôt qu une société doit payer au Québec ne tient compte que des affaires qui y sont réalisées, l impôt à payer au Québec s élève à 3,5 milliards de dollars, en baisse de 1,1 % par rapport à Des sociétés, ne sont pas imposées, et sont imposées. Les sociétés non imposées sont celles dont l impôt à payer avant les crédits d impôt remboursables est nul. La majorité d entre elles ( sociétés, ou 54,6 %) sont des sociétés dont le revenu net aux fins de l impôt est négatif 7. Entre 2007 et 2008, le nombre de sociétés non imposées a augmenté de 10,3 %, alors que celui des sociétés imposées a augmenté de 1,5 %. 6 7 La classification des industries se fait sur la base de la Classification type des industries de 1980 (CTI80). Le secteur de l agriculture inclut l agriculture, les pêches et l exploitation forestière; celui des mines inclut les mines, les carrières et les puits de pétrole; celui des transports inclut les transports, les communications et les services publics; celui des services financiers inclut notamment les banques, les compagnies d assurance, les sociétés d investissement et les services immobiliers; celui des autres services inclut les services gouvernementaux, les services aux entreprises et les services personnels Voir le tableau 26 de la deuxième partie. Statistiques fiscales 8 des sociétés 2008

20 TABLEAU 2 Nombre de sociétés et principales composantes de la déclaration de revenus, Québec Sociétés non imposées (1) Sociétés imposées (1) Toutes sociétés 2008 Var. (%) 2008 Var. (%) 2008 Var. (%) Nombre de sociétés , , ,1 Principales composantes (M$) Bénéfice net selon les états financiers Bénéfice net positif , , ,5 Bénéfice net négatif , , ,9 Rapprochement entre le bénéfice net et le revenu net aux fins de l impôt s. o , ,4 Éléments à ajouter , , ,5 Éléments à retrancher , , ,6 Revenu net aux fins de l impôt , s. o s. o. Revenu net positif , , ,6 Revenu net négatif , , s. o , ,8 Déductions , , ,5 Revenu imposable mondial (2) , , ,6 Impôt total , ,9 Proportion des affaires faites au Québec (%) s. o. s. o. 44,3 7,4 44,3 7,4 Impôt à payer au Québec , ,1 (1) Une société imposée est une société imposée à l impôt sur le revenu des sociétés. (2) Le revenu imposable au Québec est obtenu en appliquant la proportion des affaires faites au Québec au revenu imposable mondial. : Valeur nulle. s. o. : Sans objet. Prélèvements fiscaux des sociétés 9

21 1.1.1 Les revenus Le bénéfice net selon les états financiers En 2008, le bénéfice net des sociétés selon les états financiers s élève au total à 86,3 milliards de dollars, en baisse de 46,4 % par rapport à Le bénéfice net selon les états financiers mesure les profits réalisés par les sociétés au cours de l exercice financier se terminant en Il représente, entre autres, la différence entre les produits et les charges des sociétés. À cet égard, il tient compte des revenus tirés de la vente de biens et de services et des coûts engagés pour réaliser ces ventes, notamment les dépenses liées aux salaires et aux achats d intrants. Il incorpore également d autres revenus tels que les gains en capital et les dividendes, et d autres charges telles que les impôts fonciers et les intérêts sur emprunt. Au cours d un exercice donné, les sociétés peuvent réaliser des profits ou accuser des pertes. En 2008, sociétés ont réalisé des profits 8, une baisse de 0,2 % par rapport à 2007, et ont déclaré un bénéfice net de 140,1 milliards de dollars. Les sociétés présentant un bénéfice net négatif ( ) 9, en hausse de 10,0 % par rapport à l année précédente, ont accusé des pertes aux livres de 53,8 milliards de dollars. Rapprochement du bénéfice net selon les états financiers et du revenu net aux fins de l impôt Le bénéfice net selon les états financiers ne correspond pas nécessairement au revenu net aux fins de l impôt. Il peut différer du fait que la Loi sur les impôts prévoit notamment des règles différentes au chapitre du calcul de l amortissement, des provisions et des réserves. TABLEAU 3 Principales différences entre le bénéfice net selon les états financiers et le revenu net aux fins de l impôt Provisions et réserves Bénéfice net selon les états financiers Revenu net aux fins de l impôt Dépenses de recherche et développement Dépenses courantes Non déductibles sauf exception Amortissement Partiellement amortissable Pleinement déductible Frais de repas et de représentation Selon la durée de vie utile du bien Selon les taux prévus par la législation Provisions et réserves Dépenses courantes Partiellement déductibles En 2008, le revenu net aux fins de l impôt est supérieur de 6,5 milliards de dollars au bénéfice net selon les états financiers. Le revenu net aux fins de l impôt En 2008, le revenu net consolidé des sociétés aux fins de l impôt s élève à 92,8 milliards de dollars, en baisse de 39,8 % par rapport à Ce montant est constitué des revenus des entreprises dont le revenu net aux fins de l impôt est positif (134,5 milliards de dollars) et de celles dont le revenu net aux fins de l impôt est nul ou négatif ( 41,8 milliards de dollars). 8 9 Voir le tableau 26 de la deuxième partie. Voir le tableau 26 de la deuxième partie. Statistiques fiscales 10 des sociétés 2008

22 Par ailleurs, en 2008, 65,9 % des sociétés ont déclaré un revenu net aux fins de l impôt positif, soit sociétés 10. Les sociétés imposées et non imposées ont déclaré respectivement un revenu net aux fins de l impôt de 102,6 milliards de dollars (en baisse de 13,0 % par rapport à 2007) et de 9,8 milliards de dollars (en baisse de 127,1 % par rapport à 2007). Les déductions Les déductions sont des montants non imposables qui sont intégrés dans les états financiers. Elles servent notamment à assurer une équité temporelle dans le traitement du revenu des sociétés (ex. : déductions pour pertes agricoles, pour pertes autres qu en capital, pour pertes nettes en capital), à éviter la double imposition des dividendes provenant de sociétés canadiennes imposables et à exclure du revenu imposable les dons de charité admissibles. En 2008, le total des déductions s élève à 67,9 milliards de dollars 11, une baisse de 11,5 % par rapport à Le revenu imposable Le revenu imposable mondial totalise 80,1 milliards de dollars, en baisse de 12,6 % par rapport à Il correspond au revenu net aux fins de l impôt positif (92,8 milliards de dollars) moins les déductions effectivement utilisées (12,7 milliards de dollars). L utilisation des déductions ne permet pas à toutes les sociétés d annuler leur revenu imposable. Ainsi, en 2008, les sociétés non imposées déclarent un revenu imposable mondial de 7,6 milliards de dollars, bien qu elles ne paient pas d impôt. Ce sont essentiellement des sociétés exonérées d impôt en vertu de la Loi sur les impôts (ex. : organismes sans but lucratif, organismes publics et coopératives) L impôt à payer Impôt total Avant le budget , les revenus passifs (revenus d intérêts ou de dividendes) et les revenus actifs, tels que ceux tirés de l exploitation d un commerce, étaient imposés à des taux différenciés. À la suite du discours sur le budget , ces deux types de revenus sont imposés au même taux (pour 2008, ce taux est de 9,9 %). Par ailleurs, les sociétés privées sous contrôle canadien ayant un actif inférieur à 15 millions de dollars sont admissibles à la déduction pour petite entreprise. Celle-ci permet à ces entreprises de bénéficier d un taux d imposition de 8,0 % (8,5 % avant le 24 mars 2007) sur la première tranche de $ de revenus actifs. L impôt total, soit le résultat de l application des taux d imposition propres à chaque type de revenu imposable, se chiffre à 7,8 milliards de dollars, une baisse de 7,9 % par rapport à Impôt sur le revenu des sociétés à payer au Québec Pour plusieurs sociétés, l impôt total ne correspond pas à l impôt à payer au Québec. En effet, les sociétés qui possèdent des établissements à la fois au Québec et ailleurs doivent calculer leur impôt total à partir de leur revenu imposable mondial. Dans le cas de ces sociétés, l impôt à payer Voir le tableau 26 de la deuxième partie. Le total des déductions inscrites dans les déclarations de revenus diffère du montant effectivement utilisé pour le calcul du revenu imposable. En effet, pour certaines sociétés, le total des déductions demandées est supérieur au revenu net aux fins de l impôt. Pour ces sociétés, l excédent des déductions par rapport au revenu net aux fins de l impôt n est pas pris en compte dans le calcul du revenu imposable. Aussi, le montant des déductions inscrit dans les déclarations est généralement plus élevé que le montant des déductions effectivement utilisées. En 2008, le montant des déductions effectivement utilisées s élève à 12,7 M$. Prélèvements fiscaux des sociétés 11

23 au Québec s obtient en appliquant leur proportion des affaires faites au Québec 12 à leur impôt total. En 2008, les sociétés imposées ayant au moins un établissement au Québec réalisent 44,3 % de leurs affaires au Québec, une hausse de 7,5 % comparativement à L impôt à payer au Québec s élève à près de 3,5 milliards de dollars, une baisse de 1,1 % par rapport à Règle générale, la proportion des affaires faites au Québec pour une année donnée est égale à la somme de la moitié du rapport des salaires versés au Québec sur les salaires totaux versés et de la moitié du rapport des revenus des établissements du Québec sur les revenus totaux. Toutefois, certains secteurs d activité doivent suivre des règles particulières pour calculer la proportion des affaires faites au Québec. Statistiques fiscales 12 des sociétés 2008

24 1.2 La taxe sur le capital Au tableau 4 sont présentés le nombre de sociétés ayant payé la taxe sur le capital, les montants payés ainsi que les principales composantes servant au calcul. TABLEAU 4 Nombre de sociétés payant la taxe sur le capital et principales composantes de la déclaration de revenus 2008 Sociétés non imposées (1) Sociétés imposées (1) Toutes sociétés 2008 Var. (%) 2008 Var. (%) 2008 Var. (%) Nombre de sociétés , , ,3 Principales composantes (M$) Taxe sur le capital des sociétés autres que les sociétés d assurance Capital versé (2) , , ,7 Taxe sur le capital versé , , ,6 Proportion des affaires faites au Québec (%) 40,0 14,2 36,0 22,6 38,0 6,8 Taxe sur le capital à payer , , ,9 Taxe sur le capital des sociétés d assurance Primes d assurance de personnes , , ,6 Primes d assurance de dommages , , ,6 Taxe sur le capital à payer par les sociétés d assurance , , ,7 TOTAL 694 3, , ,9 (1) Une société imposée est une société imposée à l impôt sur le revenu des sociétés. (2) Le capital versé au Québec est obtenu en appliquant la proportion des affaires faites au Québec au capital versé Les sociétés En 2008, sociétés ont payé la taxe sur le capital, soit une augmentation de 5,3 % par rapport à Cette augmentation s explique par le fait que la hausse du nombre de sociétés, surtout non imposées, a eu un effet plus grand que les mesures de réduction et d élimination de la taxe sur le capital. Parmi les sociétés qui ont payé la taxe sur le capital, (41,7 %) n ont payé aucun impôt sur le revenu des sociétés L assiette de la taxe sur le capital La taxe sur le capital des sociétés autres que les sociétés d assurance est calculée sur le capital versé présenté aux états financiers de la société. Les éléments à inclure dans le capital versé ou à déduire de celui-ci sont précisés dans le régime fiscal. Ces éléments diffèrent selon que la société est une institution financière ou non. Pour une société qui n est pas une institution financière, les éléments à inclure dans le capital versé sont : le capital-actions, les surplus, les provisions et réserves, les prêts et avances consentis à la société et les autres dettes de la société. Les éléments devant être déduits sont notamment : le déficit, l impôt reporté débiteur, la déduction pour les sociétés minières, l exemption du premier million de dollars dans le calcul du capital versé et la réduction pour placements dans une autre société. Prélèvements fiscaux des sociétés 13

25 En 2008, le capital versé des sociétés autres que les sociétés d assurance s élève à 733,0 milliards de dollars, une baisse de 18,7 % par rapport à l année précédente. Le capital versé des sociétés non imposées aux fins de l impôt sur le revenu, qui compte pour 44,9 % de l assiette, a diminué de 29,8 % par rapport à 2007, tandis que celui des sociétés imposées a diminué de 6,7 %. Les sociétés d assurance sont également assujetties à la taxe sur le capital, mais dans leur cas, la taxe est calculée en fonction des primes payables au Québec établies dans les contrats d assurance. En 2008, les primes d assurance de personnes s élèvent à 7,3 milliards de dollars, une baisse de 2,6 % par rapport à 2007, et les primes d assurance de dommages s élèvent à 6,3 milliards de dollars, une hausse de 5,6 % par rapport à La taxe sur le capital à payer Taxe sur le capital versé des sociétés autres que les sociétés d assurance En 2008, la taxe sur le capital versé des sociétés autres que les sociétés d assurance s élève à 2,7 milliards de dollars, une baisse de 31,6 % par rapport à Ce montant se divise entre les sociétés autres que les institutions financières, pour lesquelles le taux de la taxe sur le capital applicable sur leur capital versé est de 0,36 %, et les institutions financières, pour lesquelles le taux de la taxe sur le capital applicable sur leur capital versé est de 0,72 % 13. Taxe sur le capital à payer au Québec Dans le cas de plusieurs sociétés, la taxe totale sur le capital versé ne correspond pas à la taxe sur le capital à payer au Québec, puisqu elle est calculée à partir du capital versé des sociétés ayant au moins un établissement au Québec. En effet, comme pour le calcul de l impôt sur le revenu, dans le cas de ces sociétés, la taxe sur le capital à payer au Québec s obtient en appliquant la proportion des affaires réalisées au Québec au calcul de la taxe sur le capital versé. En 2008, les sociétés autres que des sociétés d assurance ayant payé la taxe sur le capital réalisent en moyenne 38,0 % de leurs affaires au Québec. La taxe sur le capital à payer au Québec s élève à 1,0 milliard de dollars pour les sociétés autres que les sociétés d assurance, une baisse de 26,9 % par rapport à 2007, et à 326 millions de dollars pour les sociétés d assurance, une baisse de 0,7 % par rapport à Au total, 1,3 milliard de dollars ont été prélevés au titre de la taxe sur le capital. 13 Taux en vigueur du 1 er janvier au 31 décembre Statistiques fiscales 14 des sociétés 2008

26 TABLEAU 5 Taxe sur le capital à payer par l ensemble des sociétés au Québec 2008 Taxe sur le capital des sociétés autres que les sociétés d assurance Montant (M$) Institutions financières (taux de 0,72 %) (1) 96 30,6 Sociétés autres que des institutions financières (taux général de 0,36 %) (1) ,5 Sous-total ,9 Taxe sur le capital des sociétés d assurance Taxe sur les primes d assurance de personnes (taux de 2 %) 136 8,2 Taxe sur les primes d assurance de dommages (taux de 3 %) 190 5,6 Sous-total 326 0,7 TOTAL ,9 (1) Taux en vigueur du 1 er janvier au 31 décembre Var. (%) Prélèvements fiscaux des sociétés 15

27 1.3 La cotisation des employeurs au FSS Tous les employeurs, qu ils soient du secteur privé ou du secteur public, paient une taxe sur la masse salariale, soit la cotisation des employeurs au Fonds des services de santé (FSS). L assiette de cette taxe correspond au salaire versé au Québec à un employé, soit le revenu brut d emploi pour l application de l impôt sur le revenu, auquel s ajoute la valeur des avantages imposables qui lui sont accordés. Le taux de la cotisation des employeurs du secteur privé au FSS varie en fonction de la masse salariale totale consolidée 14 de la société. Ainsi, pour toute masse salariale de 1 million de dollars ou moins, le taux de la cotisation est établi à 2,7 %. Pour toute masse salariale de 5 millions de dollars ou plus, le taux est de 4,26 %. Le taux de la cotisation augmente linéairement pour toute masse salariale se situant entre 1 million de dollars et 5 millions de dollars. Le taux de la cotisation des employeurs du secteur public est fixé à 4,26 %, sans égard à la taille de la société. Pour l année 2008, la cotisation des employeurs au FSS versée par les sociétés s élève à un peu plus de 3,2 milliards de dollars, ce qui représente une légère hausse de 0,5 % par rapport à TABLEAU 6 Nombre de sociétés cotisant au FSS et principales composantes de la déclaration de revenus 2008 Sociétés non imposées (1) Sociétés imposées (1) Toutes sociétés 2008 Var. (%) 2008 Var. (%) 2008 Var. (%) Nombre de sociétés , , ,6 Principales composantes (M$) Salaires versés par les sociétés actives au Québec seulement , , ,1 Salaires versés au Québec par les sociétés actives au Québec et ailleurs , , ,6 Total des salaires versés au Québec , , ,6 Cotisation au FSS , , ,5 (1) Une société imposée est une société imposée à l impôt sur le revenu des sociétés Pour déterminer le taux de la cotisation au FSS, la masse salariale utilisée correspond à la somme de la masse salariale de la société et de celle des sociétés auxquelles elle est associée. Parmi les sociétés qui ne paient pas la cotisation des employeurs au FSS, on retrouve notamment une forte proportion de sociétés de portefeuille qui n ont versé aucun salaire au Québec. Statistiques fiscales 16 des sociétés 2008

28 2. LE PROFIL DES SOCIÉTÉS 2.1 Le nombre de sociétés Les statistiques fiscales se rapportent à l ensemble des sociétés qui ont produit une déclaration de revenus au Québec pour l année d imposition Une société qui a un établissement au Québec à un moment quelconque d une année d imposition doit payer un impôt au Québec sur son revenu imposable pour cette année d imposition. Dans le cas où elle possède également un établissement à l extérieur du Québec, un mécanisme de répartition de l impôt de la société entre les juridictions est prévu, de façon à éviter une double imposition des revenus. Répartition selon le type d entreprise En 2008, sociétés ont produit une déclaration de revenus. De ce nombre, 77,9 % sont des sociétés non financières et 22,1 % sont des sociétés financières (ex. : les banques, les sociétés d assurance, les sociétés d investissement et de services immobiliers). Les statistiques fiscales distinguent également les sociétés selon qu elles paient ou non de l impôt sur le revenu. Une société est non imposée lorsqu elle répond à un des critères suivants : elle est exonérée d impôt; son revenu imposable est nul; les déductions du revenu imposable ou les déductions d impôt lui permettent de ramener son impôt à payer à zéro. En 2008, sociétés financières et sociétés non financières sont imposées, soit respectivement 9,7 % et 36,4 % de l ensemble des sociétés ayant produit une déclaration. GRAPHIQUE 4 Nombre de sociétés imposées (1) et non imposées (1) selon le type d entreprise 2008 Non financières (77,9 %) Financières (22,1 %) Imposées 36,4 % ( ) Non imposées 41,5 % ( ) Imposées 9,7 % (36 362) Non imposées 12,4 % (46 715) Total : déclarations (1) Une société imposée est une société imposée à l impôt sur le revenu des sociétés. Le profil des sociétés 17

29 Répartition selon le secteur d activité économique Les entreprises du secteur tertiaire ont produit déclarations de revenus, soit 79,6 % de l ensemble des déclarations. Les entreprises du secteur primaire et celles du secteur secondaire ont produit respectivement 4,3 % et 16,1 % des déclarations. À elles seules, les entreprises du secteur des autres services ont produit déclarations de revenus, ce qui représente une proportion de 43,1 % des déclarations du secteur tertiaire et de 34,3 % de l ensemble des déclarations. Le secteur des services financiers arrive deuxième pour ce qui est du nombre de déclarations de revenus, avec 22,1 % de l ensemble des déclarations. GRAPHIQUE 5 Nombre de sociétés selon le secteur d activité économique (1) 2008 Primaire (16 023) (4,3 %) Secondaire (60 290) (16,1 %) Tertiaire ( ) (79,6 %) Agriculture Mines Manufacturier Construction Transports et comm. Commerce de gros Commerce de détail Services financiers Autres services Indéterminé (1) Le secteur d une société est considéré comme indéterminé lorsque l information est manquante. Statistiques fiscales 18 des sociétés 2008

30 Répartition selon la taille et le type d entreprise Les petites entreprises ont produit 91,6 % des déclarations de revenus, les moyennes entreprises, 6,8 %, et les grandes entreprises, 1,5 %. Ces proportions sont similaires lorsque seules les entreprises non financières sont considérées (90,6 %, 7,7 % et 1,7 % respectivement pour les petites, moyennes et grandes entreprises). TABLEAU 7 Nombre de sociétés selon la taille et le type d entreprise 2008 Entreprises non financières Entreprises financières Tous les types de société Nombre Part (%) Nombre Part (%) Nombre Part (%) Petites , , ,6 Moyennes , , ,8 Grandes , , ,5 Toutes les tailles d entreprises , , ,0 Proportion des sociétés non imposées selon la taille de l entreprise En 2008, sociétés sont non imposées, dont petites entreprises et moyennes entreprises. Un peu plus de 50,0 % des petites entreprises ne paient pas d impôt sur le revenu. Cette proportion est de 30,9 % pour les moyennes entreprises et de 31,8 % pour les grandes entreprises. La proportion plus élevée des petites entreprises non imposées par rapport aux moyennes et aux grandes entreprises s explique notamment par le nombre important de petites entreprises qui sont des organismes sans but lucratif (OSBL) exonérés d impôt. GRAPHIQUE 6 Proportion des sociétés non imposées selon la taille de l entreprise 2008 (en pourcentage) 56,0 53,9 30,9 31,8 Petites Moyennes Grandes Ensemble des entreprises Le profil des sociétés 19

31 2.2 L impôt sur le revenu des sociétés Le revenu imposable des sociétés Le revenu imposable s obtient en retranchant du revenu net aux fins de l impôt l ensemble des déductions accordées. Le revenu net aux fins de l impôt est quant à lui obtenu après avoir apporté certains ajustements au bénéfice net selon les états financiers Le bénéfice net selon les états financiers Le bénéfice net selon les états financiers mesure les profits réalisés par la société au cours de l exercice financier selon les normes comptables en vigueur. Il tient compte des revenus et des dépenses de la société. En 2008, le bénéfice net selon les états financiers de l ensemble des sociétés s élève à 86,3 milliards de dollars. Cette situation résulte du fait que sociétés ont déclaré des bénéfices nets positifs qui totalisent 140,0 milliards de dollars, alors que sociétés ont enregistré des pertes totalisant 53,8 milliards de dollars. Répartition selon le type d entreprises En 2008, les sociétés non financières ont réalisé 61,3 % du bénéfice net selon les états financiers. Les sociétés financières ont, quant à elles, généré 38,7 % du bénéfice net total. GRAPHIQUE 7 Bénéfice net réalisé selon les états financiers en fonction du type d entreprise Financières 38,7 % ( M$) Non financières 61,3 % ( M$) Total : M$ Statistiques fiscales 20 des sociétés 2008

32 Répartition selon la taille des entreprises non financières Le bénéfice net selon les états financiers réalisé par les petites entreprises non financières atteint une proportion de 5,9 %, alors qu elles ont produit 90,6 % des déclarations de revenus des entreprises non financières. Inversement, les grandes entreprises non financières ont déclaré 78,1 % du bénéfice net total, alors qu elles n ont produit que 1,6 % des déclarations des entreprises de cette catégorie. Les entreprises non financières de taille moyenne, qui ont produit 7,8 % des déclarations, ont réalisé 16,0 % des bénéfices nets. GRAPHIQUE 8 Bénéfice net selon les états financiers en fonction de la taille de l entreprise non financière Moyennes 16,0 % (8 442 M$) Petites 5,9 % (3 134 M$) Grandes 78,1 % ( M$) Total : M$ Le profil des sociétés 21

33 Répartition selon le secteur d activité économique En 2008, les entreprises ont déclaré, dans l ensemble, milliards de dollars de bénéfices nets selon les états financiers, dont 71,8 % provenaient des entreprises du secteur tertiaire. En comparaison, ces dernières ont produit 79,6 % des déclarations de revenus. Les entreprises du secteur primaire ont déclaré 16,1 % du bénéfice net global, alors qu elles ont produit 4,3 % des déclarations de revenus. Les entreprises du secteur secondaire ont déclaré, quant à elles, 12,5 % du bénéfice net global et ont produit 16,1 % des déclarations de revenus. GRAPHIQUE 9 Bénéfice net selon les états financiers en fonction du secteur d activité économique (en pourcentage) Primaire (16,1) Secondaire (12,5) Tertiaire (71,8) 38,7 2,0 14,1 8,5 3,9 3,8 11,0 5,4 13,0-0,3 Agriculture Mines Manufacturier Construction Transports et comm. Commerce de gros Commerce de détail Services financiers Autres services Indéterminé Statistiques fiscales 22 des sociétés 2008

34 Le revenu net aux fins de l impôt Répartition selon le type d entreprise En 2008, les entreprises financières ont déclaré 29,0 % du revenu net aux fins de l impôt, soit une part inférieure à celle du bénéfice net selon les états financiers. Les sociétés non financières ont déclaré 71,0 % du revenu net aux fins de l impôt. GRAPHIQUE 10 Revenu net aux fins de l impôt selon le type d entreprise Non financières 71,0 % ( M$) Financières 29,0 % ( M$) Total : M$ Le profil des sociétés 23

35 Répartition selon la taille de l entreprise Les petites entreprises ont déclaré 21,3 % de l ensemble du revenu net aux fins de l impôt, bien qu elles aient produit 91,6 % des déclarations de revenus. Par comparaison, les grandes entreprises ont déclaré 64,6 % du revenu net aux fins de l impôt, alors qu elles n ont produit que 1,5 % des déclarations. Les entreprises de taille moyenne ont déclaré 14,1 % du revenu net aux fins de l impôt et ont produit 6,8 % des déclarations. GRAPHIQUE 11 Revenu net aux fins de l impôt selon la taille de l entreprise Moyennes 14,1 % ( M$) Petites 21,3 % ( M$) Grandes 64,6 % ( M$) Total : M$ Statistiques fiscales 24 des sociétés 2008

36 Répartition selon le secteur d activité économique En 2008, les entreprises du secteur tertiaire ont déclaré 69,1 % du revenu net aux fins de l impôt. À elles seules, les entreprises du secteur des services financiers représentent 29,0 % du revenu total. La part déclarée par le secteur secondaire, soit 17,9 %, est attribuable essentiellement aux entreprises du secteur manufacturier, qui ont déclaré 11,4 % du total. GRAPHIQUE 12 Revenu net aux fins de l impôt selon le secteur d activité économique (en pourcentage) Primaire (13,0) Secondaire (17,9) Tertiaire (69,1) 29,0 3,7 9,3 11,4 6,5 7,7 13,6 5,9 12,9 0,0 Agriculture Mines Manufacturier Construction Transports et comm. Commerce de gros Commerce de détail Services financiers Autres services Indéterminé Le profil des sociétés 25

37 Les déductions Répartition selon la catégorie En 2008, les déductions accordées totalisent 67,9 milliards de dollars. La déduction pour les dividendes imposables, qui vise à éviter la double imposition des bénéfices, représente 88,9 % de l ensemble des déductions, et les déductions à l égard des pertes des années antérieures, 10,5 %. Les dons de charité représentent 0,6 % des déductions. GRAPHIQUE 13 Déductions selon la catégorie Dividendes imposables 88,9 % ( M$) Pertes d'autres années 10,5 % (7 156 M$) Dons de charité 0,6 % (401 M$) Total : M$ Répartition selon le type d entreprise Les sociétés financières utilisent 52,9 % du total des déductions, comparativement à 47,1 % pour les sociétés non financières. La proportion des déductions utilisées par le secteur financier est supérieure à sa proportion du revenu net aux fins de l impôt (29,0 %). GRAPHIQUE 14 Déductions selon le type d entreprise Non financières 47,1 % ( M$) Financières 52,9 % ( M$) T Total : M$ Statistiques fiscales 26 des sociétés 2008

38 Répartition selon la taille de l entreprise Les déductions utilisées par les grandes entreprises représentent 75,3 % du total, soit une proportion supérieure à leur part du revenu net aux fins de l impôt (64,6 %). Les déductions utilisées par les petites et les moyennes entreprises représentent respectivement 11,8 % et 12,9 % du total. Pour les petites et les moyennes entreprises, il s agit d une proportion inférieure à leur part du revenu net aux fins de l impôt (respectivement 14,1 % et 21,3 %). GRAPHIQUE 15 Déductions selon la taille de l entreprise Moyennes 12,9 % (8 740 M$) Petites 11,8 % (8 017 M$) Grandes 75,3 % ( M$) Total : M$ Le profil des sociétés 27

39 Proportion des déductions dans le revenu net selon le secteur d activité économique 16 Les secteurs primaire et tertiaire sont ceux pour lesquels les déductions sont les plus élevées par rapport au revenu net, avec des proportions de 64,6 % et de 52,6 %, respectivement. Pour le secteur secondaire, la part des déductions par rapport au revenu net se situe à 31,4 %. GRAPHIQUE 16 Proportion des déductions dans le revenu net selon le secteur d activité économique (en pourcentage) Total (50,4) Primaire (64,6) Secondaire (31,4) Tertiaire (52,6) 82,7 57,8 22,9 50,5 66,3 zz 22,8 14,2 69,3 35,6 14,8 Agriculture Mines Manufacturier Construction Transports et comm. Commerce de gros Commerce de détail Services financiers Autres services Indéterminé 16 Pour chaque secteur, la proportion des déductions utilisées est calculée par rapport au revenu net positif. Statistiques fiscales 28 des sociétés 2008

40 Le revenu imposable En 2008, le revenu imposable mondial des sociétés ayant au moins un établissement au Québec s élève à 80,1 milliards de dollars. Ce revenu englobe aussi bien les revenus réalisés au Québec qu à l extérieur. Par ailleurs, l impôt qu une société doit payer au Québec ne s applique que sur la part des affaires qu elle y a réalisées. Ainsi, le revenu imposable au Québec équivaut au revenu imposable mondial des sociétés multiplié par la proportion des affaires réalisées au Québec et totalise 34,8 milliards de dollars. Répartition selon le type d entreprise Le revenu imposable mondial des entreprises financières représente 34,3 % du revenu imposable de l ensemble des sociétés, alors que celui des entreprises non financières en représente 65,7 %. Les entreprises financières font une plus grande utilisation des déductions que les entreprises non financières, ce qui explique que leur part dans le revenu imposable mondial soit plus faible que leur part dans le revenu net aux fins de l impôt (29,0 %). GRAPHIQUE 17 Revenu imposable mondial selon le type d entreprise Financières 34,3 % ( M$) Non financières 65,7 % ( M$) Total: M$ Le profil des sociétés 29

41 Répartition selon la taille de l entreprise La répartition du revenu imposable mondial selon la taille des entreprises est comparable à celle du revenu net aux fins de l impôt. En effet, les grandes entreprises ont déclaré 69,1 % du revenu imposable total, par rapport à 64,6 % du revenu net aux fins de l impôt. Les petites et les moyennes entreprises ont déclaré respectivement 10,9 % et 20,0 % du revenu imposable, par rapport à 21,3 % et 14,1 % du revenu net aux fins de l impôt. GRAPHIQUE 18 Revenu imposable mondial selon la taille de l entreprise Petites 10,9 % (8 725 M$) Moyennes 20,0 % ( M$) Grandes 69,1 % ( M$) Total : M$ Statistiques fiscales 30 des sociétés 2008

42 Proportion des affaires faites au Québec selon le type d entreprise Globalement, pour l année d imposition 2008, la proportion des affaires faites au Québec pour les sociétés ayant au moins un établissement au Québec se situe à 44,3 %. Cette proportion diffère cependant selon la taille de l entreprise, le secteur d activité et le type de société considérés. Ainsi, pour les entreprises financières, la proportion des affaires réalisées au Québec s établit à 44,1 % en 2008, alors qu elle est légèrement plus élevée pour les entreprises non financières, s établissant à 44,5 %. GRAPHIQUE 19 Proportion des affaires faites au Québec selon le type d entreprise (en pourcentage) 44,1 44,5 44,3 Financières Non financières Total Le profil des sociétés 31

43 Proportion des affaires faites au Québec selon la taille de l entreprise Lorsqu on compare la proportion des affaires réalisées au Québec selon la taille de l entreprise, les écarts sont plus marqués. En effet, la proportion des affaires faites au Québec par les grandes sociétés est de 31,7 %, alors qu elle est de 88,0 % pour les petites sociétés et de 86,2 % pour les entreprises de taille moyenne. GRAPHIQUE 20 Proportion des affaires faites au Québec selon la taille de l entreprise (en pourcentage) 88,0 86,2 31,7 44,3 Petites Moyennes Grandes Total Statistiques fiscales 32 des sociétés 2008

44 Proportion des affaires faites au Québec selon le secteur d activité économique On observe aussi des différences substantielles dans la proportion des affaires réalisées au Québec pour différents secteurs d activité. Les secteurs de l agriculture et de la construction sont ceux pour lesquels la proportion des affaires réalisées au Québec est la plus élevée (86,4 % et 77,7 % respectivement). Le secteur minier est, pour sa part, celui où la proportion des affaires réalisées au Québec est la plus faible (21,9 %). GRAPHIQUE 21 Proportion des affaires faites au Québec selon le secteur d activité économique (en pourcentage) Total (44,3) Primaire (29,1) Secondaire (53,5) Tertiaire (43,4) 86,4 77,7 21,9 47,6 35,5 32,5 52,3 44,1 50,8 27,1 Agriculture Mines Manufacturier Construction Transports et comm. Commerce de gros Commerce de détail Services financiers Autres services Indéterminé Le profil des sociétés 33

45 Revenu imposable au Québec selon la taille de l entreprise La répartition du revenu imposable au Québec selon la taille de l entreprise est sensiblement différente de celle du revenu imposable mondial. Ainsi, la part des grandes sociétés diminue de 69,1 % à 51,9 % lorsque l on tient compte de la proportion des affaires réalisées au Québec. La part du revenu imposable au Québec atteint 26,5 % pour les petites entreprises et 21,6 % pour les entreprises de taille moyenne, par rapport à des proportions de 10,9 % et de 20,0 % en ce qui concerne le revenu imposable mondial. Cela est attribuable au fait que plusieurs grandes entreprises sont des multinationales qui n exercent qu une partie de leurs affaires au Québec. GRAPHIQUE 22 Revenu imposable au Québec selon la taille de l entreprise Moyennes 21,6 % (7 517 M$) Petites 26,5 % (9 220 M$) Grandes 51,9 % ( M$) Total : M$ Statistiques fiscales 34 des sociétés 2008

46 Revenu imposable au Québec selon le secteur d activité économique Les entreprises du secteur tertiaire déclarent la plus grande part du revenu imposable au Québec, soit 71,2 % du total. Les secteurs primaire et secondaire déclarent respectivement 4,8 % et 23,9 % du revenu imposable au Québec. GRAPHIQUE 23 Revenu imposable au Québec selon le secteur d activité économique (en pourcentage) Primaire (4,8) Secondaire (23,9) Tertiaire (71,2) 29,3 16,4 17,7 1,9 2,9 7,6 4,1 10,5 9,7 0,0 Agriculture Mines Manufacturier Construction Transports et comm. Commerce de gros Commerce de détail Services financiers Autres services Indéterminé Le profil des sociétés 35

47 Revenu imposable au Québec selon le type de revenu On peut diviser le revenu des sociétés en trois composantes : le revenu passif, le revenu actif imposé au taux général et le revenu actif sur lequel s applique la déduction pour petite entreprise. Le revenu actif imposé au taux général compte pour 61,1 % du revenu imposable au Québec 17. Le revenu passif et le revenu actif sur lequel s applique la déduction pour petite entreprise représentent respectivement 10,2 % et 28,7 % du revenu imposable au Québec. GRAPHIQUE 24 Revenu imposable au Québec (1) selon le type de revenu (en pourcentage) Revenu imposé au taux général 61,1 Revenu passif 10,2 Revenu bénéficiant de la DPE (2) 28,7 (1) Seul le revenu imposable des entreprises non exonérées est considéré. (2) Déduction pour petite entreprise. 17 Seul le revenu imposable des entreprises non exonérées est considéré. Statistiques fiscales 36 des sociétés 2008

48 L impôt à payer au Québec L impôt à payer au Québec est obtenu en appliquant la proportion des affaires faites au Québec par la société à son impôt total, lequel est déterminé à partir de son revenu imposable mondial et des taux applicables en fonction du type de revenu. En 2008, l impôt à payer au Québec s élève à 3,5 milliards de dollars et représente, en moyenne, 44,3 % de l impôt total. Répartition selon le type d entreprise En 2008, la part de l impôt à payer au Québec des entreprises financières est de 29,3 %, alors que la part des entreprises non financières est de 70,7 %. GRAPHIQUE 25 Impôt à payer au Québec selon le type d entreprise Financières 29,3 % (1 013 M$) Non financières 70,7 % (2 447 M$) Total : M$ Le profil des sociétés 37

49 Répartition selon la taille de l entreprise En 2008, les grandes entreprises paient 55,2 % de l impôt à payer au Québec, alors qu elles réalisent 75,6 % du bénéfice net selon les états financiers. Cette différence s explique principalement par le fait que ces entreprises n exercent qu une partie (31,7 %) de leurs activités au Québec et qu elles ne sont pas imposées au Québec sur leurs bénéfices réalisés à l extérieur. Les petites et les moyennes entreprises paient respectivement 23,6 % et 21,2 % du total. GRAPHIQUE 26 Impôt à payer au Québec selon la taille de l entreprise Moyennes 21,2 % (734 M$) Petites 23,6 % (816 M$) Grandes 55,2 % (1 911 M$) Total : M$ Statistiques fiscales 38 des sociétés 2008

50 Répartition de l impôt à payer selon le secteur d activité économique En 2008, la part la plus élevée de l impôt à payer au Québec, soit 70,3 % du total, provient du secteur tertiaire, principalement en raison du nombre d entreprises qu il comprend (79,6 % des entreprises qui ont produit une déclaration). Le secteur secondaire contribue, quant à lui, pour 24,7 % de l impôt à payer, une proportion principalement attribuable aux entreprises manufacturières qui, à elles seules, paient 17,6 % de l impôt à payer au Québec. La part du secteur primaire est de 5,0 %. GRAPHIQUE 27 Impôt à payer au Québec selon le secteur d activité économique (en pourcentage) Primaire (5,0) Secondaire (24,7) Tertiaire (70,3) 29,3 17,6 16,6 1,7 3,3 7,0 4,0 10,9 9,5 0,0 Agriculture Mines Manufacturier Construction Transports et comm. Commerce de gros Commerce de détail Services financiers Autres services Indéterminé Le profil des sociétés 39

51 Répartition de l impôt à payer selon le type de revenu imposé En 2008, 66,4 % de l impôt à payer au Québec provient de l imposition au taux général du revenu actif des sociétés. Les recettes associées à l imposition du revenu passif et du revenu actif sur lequel s applique la déduction pour petite entreprise représentent respectivement 10,9 % et 22,7 % de l impôt à payer GRAPHIQUE 28 Impôt à payer au Québec selon le type de revenu imposé Revenu passif 10,9 % (377 M$) Revenu imposé au taux général 66,4 % (2 297 M$) Revenu bénéficiant de la DPE (1) 22,7 % (786 M$) Total : M$ (1) Déduction pour petite entreprise. Statistiques fiscales 40 des sociétés 2008

52 Le taux moyen d imposition En 2008, le taux moyen d imposition, qui correspond à l impôt à payer au Québec exprimé en proportion du revenu imposable au Québec 18, est de 10,2 %, en hausse par rapport au taux de 9,7 % enregistré en Taux moyen d imposition selon le type et la taille de l entreprise Le taux moyen d imposition des sociétés financières est de 10,7 %, soit 0,7 point de pourcentage de plus que celui des entreprises non financières (10,0 %). Le taux moyen d imposition des grandes sociétés financières est de 11,2 %, ce qui est supérieur à celui des grandes sociétés non financières, qui se situe à 10,9 %. GRAPHIQUE 29 Taux moyen d imposition (1) selon le type et la taille de l entreprise (en pourcentage) Entreprises non financières (10,0) Entreprises financières (10,7) Ensemble des entreprises (10,2) 8,6 9,5 10,9 9,7 10,9 11,2 8,9 9,8 11,0 Petites Moyennes Grandes Petites Moyennes Grandes Petites Moyennes Grandes (1) Le taux moyen d imposition est défini comme le ratio de l impôt à payer au Québec sur le revenu imposable au Québec. Les sociétés exonérées sont exclues du calcul. 18 Les sociétés exonérées sont exclues du calcul du taux moyen d imposition. Le profil des sociétés 41

53 Taux moyen d imposition selon le secteur d activité économique En 2008, le taux moyen d imposition des entreprises du secteur tertiaire est de 10,2 %, soit un taux égal à la moyenne de l ensemble des entreprises (10,2 %). Les entreprises des secteurs primaire et secondaire ont quant à elles un taux moyen d imposition de 10,4 % et de 10,1 %, respectivement. GRAPHIQUE 30 Taux moyen d imposition (1) selon le secteur d activité économique (en pourcentage) Total (10,2) Primaire (10,4) Secondaire (10,1) Tertiaire (10,2) 8,7 11,4 10,5 9,3 10,0 10,4 9,8 10,7 9,4 10,4 Agriculture Mines Manufacturier Construction Transports et comm. Commerce de gros Commerce de détail Services financiers Autres services Indéterminé (1) Le taux moyen d imposition est défini comme le ratio de l impôt à payer au Québec sur le revenu imposable au Québec. Les sociétés exonérées sont exclues du calcul. Statistiques fiscales 42 des sociétés 2008

54 2.3 La taxe sur le capital Le nombre de sociétés La taxe sur le capital est prélevée auprès des sociétés du secteur privé et des sociétés d État qui exercent des activités commerciales. En 2008, sociétés ont payé la taxe sur le capital, soit 20,6 % de l ensemble des sociétés ayant produit une déclaration de revenus. De ce nombre, on compte sociétés non imposées, soit 8,6 % de l ensemble des sociétés ayant produit une déclaration de revenus La taxe sur le capital à payer Répartition selon le type d entreprise En 2008, la taxe sur le capital, y compris celle des sociétés d assurance, totalise 1,3 milliard de dollars. De ce montant, 628 millions de dollars, ou 46,8 % du total, ont été payés par des sociétés financières et 715 millions de dollars, soit 53,2 % du total, ont été payés par des sociétés non financières. GRAPHIQUE 31 Taxe sur le capital selon le type d entreprise Financières 46,8 % (628 M$) Non financières 53,2 % (715 M$) Total : M$ Le profil des sociétés 43

55 Répartition selon la taille de l entreprise Les grandes entreprises sont généralement plus intensives en capital que les petites et moyennes entreprises et elles ne bénéficient pas de l exemption de base dans le calcul du capital versé qui permet à plusieurs petites et moyennes entreprises de ne pas payer la taxe sur le capital. Conséquemment, les grandes entreprises ont payé 73,6 % de la taxe sur le capital, soit une proportion supérieure à leur part de l impôt total à payer au Québec (55,2 %). À l inverse, la proportion de la taxe sur le capital payée par les petites entreprises (12,0 %) est inférieure à leur part de l impôt total à payer au Québec (23,6 %). La proportion de la taxe sur le capital payée par les moyennes entreprises (14,4 %) est aussi inférieure à leur part de l impôt total à payer au Québec (21,2 %). GRAPHIQUE 32 Taxe sur le capital selon la taille de l entreprise Moyennes 14,4 % (193 M$) Petites 12,0 % (161 M$) Grandes 73,6 % (989 M$) Total : M$ Statistiques fiscales 44 des sociétés 2008

56 Répartition selon le secteur d activité économique Plus des quatre cinquièmes (85,7 %) de la taxe sur le capital payée par les entreprises proviennent du secteur tertiaire, soit une proportion supérieure à la part de ce secteur dans l impôt à payer au Québec (70,3 %). Ce résultat est en grande partie attribuable au fait que ce secteur comprend les sociétés d État. Celles-ci sont exonérées de l impôt sur le revenu, mais certaines d entre elles, soit les sociétés d État de nature commerciale, sont assujetties à la taxe sur le capital. Le secteur des services financiers paie à lui seul 46,8 % de la totalité de la taxe sur le capital à payer. GRAPHIQUE 33 Taxe sur le capital selon le secteur d activité économique (en pourcentage) Primaire (2,5) Secondaire (11,7) Tertiaire (85,7) 46,8 21,1 0,7 1,8 8,8 2,9 5,6 5,0 7,3 0,0 Agriculture Mines Manufacturier Construction Transports et comm. Commerce de gros Commerce de détail Services financiers Autres services Indéterminé Le profil des sociétés 45

57 2.4 La cotisation des employeurs au Fonds des services de santé (FSS) Le nombre de sociétés La cotisation des employeurs au FSS est une taxe générale sur la masse salariale payée par toutes les entreprises des secteurs privé et public ayant versé des salaires au Québec, quelle que soit la forme juridique de l entreprise. En 2008, sociétés ont payé la cotisation des employeurs au FSS, soit 52,4 % de l ensemble des sociétés ayant produit une déclaration de revenus Le montant de la cotisation des employeurs au FSS Le montant total de la cotisation des employeurs au FSS s élève à 3,2 milliards de dollars, ce qui représente, en moyenne, dollars par société. Les sociétés non imposées au titre de l impôt sur le revenu ont versé 39,6 % de la cotisation totale. Répartition selon le type d entreprise Comme le capital forme une partie importante des intrants des entreprises financières, leur part dans la cotisation au FSS (15,3 % du total) est de beaucoup inférieure à leur contribution à la taxe sur le capital (46,8 % du total) et à l impôt à payer au Québec (29,3 % du total). La situation inverse est observée pour les entreprises non financières, alors que leur part dans la cotisation au FSS (84,7 % du total) est supérieure à leur contribution à la taxe sur le capital (53,2 % du total) et à l impôt à payer au Québec (70,7 % du total). GRAPHIQUE 34 Cotisation des employeurs au FSS selon le type d entreprise Financières 15,3 % (492 M$) Non financières 84,7 % (2 713 M$) Total : M$ Statistiques fiscales 46 des sociétés 2008

58 Répartition selon la taille de l entreprise Plus de la moitié de la cotisation des employeurs au FSS est payée par les grandes entreprises (53,3 %). La part des petites entreprises est de 21,5 %, et celle des moyennes entreprises, de 25,2 %. GRAPHIQUE 35 Cotisation des employeurs au FSS selon la taille de l entreprise Moyennes 25,2 % (809 M$) Petites 21,5 % (689 M$) Grandes 53,3 % (1 707 M$) Total : M$ Le profil des sociétés 47

59 Répartition selon le secteur d activité économique Les entreprises du secteur tertiaire paient près des deux tiers de la cotisation des employeurs au FSS (68,4 %), alors que celles des secteurs primaire et secondaire paient respectivement 3,4 % et 28,2 % du total. Par ailleurs, le secteur des autres services est celui qui contribue le plus au FSS (23,4 % des cotisations), suivi par l industrie manufacturière (19,7 %). GRAPHIQUE 36 Cotisation des employeurs au FSS selon le secteur d activité économique (en pourcentage) Primaire (3,4) Secondaire (28,2) Tertiaire (68,4) Agriculture Mines Manufacturier Construction Transports et comm. Commerce de gros Commerce de détail Services financiers Autres services Indéterminé Statistiques fiscales 48 des sociétés 2008

60 3. LES VARIATIONS PAR RAPPORT À L impôt sur le revenu des sociétés Le nombre de sociétés En 2008, le nombre total de sociétés a augmenté de 6,1 % par rapport à Le nombre de sociétés imposées et non imposées a augmenté de 1,5 % et de 10,3 %, respectivement. Répartition selon le type et la taille de l entreprise Une augmentation du nombre de sociétés imposées est constatée chez les petites entreprises (2,0 %), et une diminution est observée chez les moyennes entreprises ( 2,0 %) et les grandes entreprises ( 1,3 %). Par ailleurs, le nombre de sociétés a augmenté tant chez les sociétés financières (4,1 %) que non financières (6,6 %). TABLEAU 8 Nombre de sociétés selon le type et la taille de l entreprise 2008 Entreprises non financières Petites Moyennes Grandes Total Nombre Var. (%) Nombre Var. (%) Nombre Var. (%) Nombre Var. (%) Imposées , , , ,4 Non imposées , , , ,7 Total , , , ,6 Entreprises financières Imposées , , , ,1 Non imposées , , , ,7 Total , , , ,1 Toutes les entreprises Imposées , , , ,5 Non imposées , , , ,3 Total , , , ,1 Les variations par rapport à

61 Répartition selon le secteur d activité économique Par rapport à 2007, le nombre total de sociétés a augmenté dans tous les secteurs d activité économique (primaire : 3,0 %; secondaire : 4,5 %; tertiaire : 6,6 %), excepté l activité économique indéterminée ( 16,4 %). Dans le secteur primaire, le nombre de sociétés imposées a augmenté de 5,5 %, alors que le nombre de sociétés non imposées a augmenté de 0,9 %. Dans le secteur secondaire, le nombre de sociétés imposées a augmenté de 8,6 %, alors que le nombre de sociétés non imposées a diminué de 0,1 %. Finalement, pour le secteur tertiaire, le nombre de sociétés imposées a subi une légère baisse de 0,2 %, tandis que celui des sociétés non imposées a crû de 12,8 %. Par ailleurs, ce sont les sociétés non imposées du secteur du commerce de gros qui ont connu la plus forte hausse dans la production de déclarations (18,1 %) par rapport à 2007, alors que les sociétés imposées à l activité économique indéterminée ont subi la plus grande baisse ( 69,8 %). TABLEAU 9 Nombre de sociétés selon le secteur d activité économique 2008 Primaire Imposées (1) Non imposées (1) Total Nombre Var. (%) Nombre Var. (%) Nombre Var. (%) Agriculture, pêche et exploitation forestière , , ,9 Mines, carrières et puits de pétrole 328 1, , ,4 Sous-total , , ,0 Secondaire Industrie manufacturière , , ,6 Construction , , ,6 Sous-total , , ,5 Tertiaire Transports, communications et services publics , , ,7 Commerce de gros , , ,6 Commerce de détail , , ,2 Finances, assurances et services immobiliers , , ,1 Services gouvernementaux, aux entreprises et personnels , , ,4 Sous-total , , ,6 Activité économique indéterminée 46 69, , ,4 TOTAL , , ,1 (1) Une société imposée est une société imposée à l impôt sur le revenu des sociétés. Statistiques fiscales 50 des sociétés 2008

62 3.1.2 Le revenu imposable des sociétés Le rapprochement entre le bénéfice net selon les états financiers et le revenu net aux fins de l impôt Répartition selon le type et la taille de l entreprise En 2008, le bénéfice net selon les états financiers de l ensemble des entreprises a diminué de 46,4 % par rapport à Cette baisse s explique en grande partie par la diminution de 55,3 % du bénéfice net des grandes entreprises. Le revenu net aux fins de l impôt a également baissé de 39,8 % par rapport à Les petites entreprises sont les seules dont le revenu net aux fins de l impôt a augmenté par rapport à l année précédente (24,6 %). TABLEAU 10 Bénéfice net selon les états financiers et revenu net aux fins de l impôt selon le type et la taille de l entreprise 2008 Entreprises non financières Petites Moyennes Grandes Total M$ Var. (%) M$ Var. (%) M$ Var. (%) M$ Var. (%) Bénéfice net selon les états financiers , , , ,4 À ajouter Amortissement , , , ,5 Autres dépenses non admissibles , , , ,0 À retrancher Allocation du coût en capital , , , ,3 Autres déductions admissibles , , , ,6 Revenu net aux fins de l impôt , , , ,4 Entreprises financières Bénéfice net selon les états financiers , , , ,1 À ajouter Amortissement 398 7, , , ,7 Autres dépenses non admissibles , , , ,8 À retrancher Allocation du coût en capital , , , ,0 Autres déductions admissibles s. o , , ,5 Revenu net aux fins de l impôt , , , ,6 Les variations par rapport à

63 h TABLEAU 10 (suite) Bénéfice net selon les états financiers et revenu net aux fins de l impôt selon le type et la taille de l entreprise 2008 Toutes les entreprises Petites Moyennes Grandes Total M$ Var. (%) M$ Var. (%) M$ Var. (%) M$ Var. (%) Bénéfice net selon les états financiers , , , ,4 À ajouter Amortissement , , , ,8 Autres dépenses non admissibles , , , ,0 À retrancher Allocation du coût en capital , , , ,5 Autres déductions admissibles s. o , , ,1 Revenu net aux fins de l impôt , , , ,8 s. o. : Sans objet. Répartition selon le secteur d activité économique La répartition selon le secteur d activité économique montre que la baisse globale de 46,4 % du bénéfice net est attribuable aux secteurs secondaire et tertiaire, dont le bénéfice net a diminué respectivement de 54,1 % et 52 %. Par contre, le secteur primaire affiche une forte croissance par rapport à 2007 de son bénéfice net, soit 63,1 %. Par ailleurs, la baisse de 39,8 % du revenu net aux fins de l impôt par rapport à 2007 est principalement attribuable aux entreprises du secteur tertiaire, dont le revenu a décru de 46,6 %, et plus précisément des entreprises financières ( 65,6 %). Une diminution du revenu net aux fins de l impôt a été observée dans tous les secteurs de l économie sauf le secteur primaire (39,4 %), la construction (89,4 %) et le commerce de gros (28,9 %). Notons également qu au sein du secteur primaire, le revenu net aux fins de l impôt a triplé pour le secteur de l agriculture, la pêche et l exploitation forestière par rapport à l année précédente. Statistiques fiscales 52 des sociétés 2008

64 Les variations par rapport à TABLEAU 11 Bénéfice net selon les états financiers et revenu net aux fins de l impôt selon le secteur d activité économique 2008 Primaire Bénéfice net selon les états financiers Rapprochement entre le bénéfice net selon les états financiers et le revenu net aux fins de l impôt Amortissement Autres dépenses non admissibles Allocation du coût en capital Autres déductions admissibles Total Revenu net aux fins de l impôt M$ Var. (%) M$ Var. (%) M$ Var. (%) M$ Var. (%) M$ Var. (%) M$ Var. (%) M$ Var. (%) Agriculture, pêche et exploitation forestière , , , , , s. o ,8 Mines, carrières et puits de pétrole , , , , , s. o ,4 Sous-total , , , , s. o s. o ,4 Secondaire Industrie manufacturière , , , , , , ,8 Construction , , , , , s. o ,4 Sous-total , , , , , , ,0 Tertiaire Transports, communications et services publics , , , , , s. o ,4 Commerce de gros , , , , , , ,9 Commerce de détail , , , , , , ,5 Finances, assurances et services immobiliers , , , , , , ,6 Services gouvernementaux, aux entreprises et personnels , , , , ,1 731 s. o ,2 Sous-total , , , , , s. o ,6 Activité économique indéterminée 295 s. o , , , ,1 259 s. o ,8 TOTAL , , , , , s. o ,8

65 Les déductions et le revenu imposable En 2008, le revenu imposable mondial des sociétés a diminué de 12,6 % par rapport à Ce résultat est principalement attribuable à une forte croissance du revenu net négatif (217,4 %) et à la diminution très marquée de l utilisation de la déduction au titre des dons de charité déductibles ( 42,6 %) et des pertes d années antérieures déductibles ( 43,0 %). Répartition selon le type et la taille de l entreprise Le revenu imposable mondial des sociétés non financières a diminué de 3,9 %, tandis que celui des sociétés financières a diminué de 25,6 %. Le revenu net négatif des entreprises financières a crû fortement : il s est plus que décuplé par rapport à l année précédente pour les entreprises de grande taille (1700,6 %). Cette croissance fulgurante a pour conséquence de diminuer le revenu imposable mondial selon leur taille (moyennes : 54,3 %; grandes : 43,3 %). Pour les petites entreprises financières, le revenu imposable mondial a plus que doublé par rapport à Ceci s explique essentiellement par la hausse du revenu net positif (47,8 %) et la baisse de l utilisation des déductions du type dons de charité ( 34,7 %) et dividendes imposables ( 20,1 %) déductibles. Par ailleurs, seules les moyennes entreprises non financières ont fait une utilisation accrue de la déduction au titre des dividendes imposables déductibles (280,3 %) en Statistiques fiscales 54 des sociétés 2008

66 TABLEAU 12 Revenu net aux fins de l impôt, déductions et revenu imposable selon le type et la taille de l entreprise 2008 Entreprises non financières Petites Moyennes Grandes Total M$ Var. (%) M$ Var. (%) M$ Var. (%) M$ Var. (%) Revenu net aux fins de l impôt , , , ,4 Revenu net positif , , , ,4 Revenu net négatif , , , ,5 Dons de charité déductibles 14 27, , , ,3 Dividendes imposables déductibles , , , ,2 Pertes d années antérieures déductibles 623 3, , , ,0 Revenu imposable mondial , , , ,9 Entreprises financières Revenu net aux fins de l impôt , , , ,6 Revenu net positif , , , ,2 Revenu net négatif , , , ,3 Dons de charité déductibles 23 34,7 9 70, , ,0 Dividendes imposables déductibles , , , ,4 Pertes d années antérieures déductibles , , , ,5 Revenu imposable mondial , , , ,6 Toutes les entreprises Revenu net aux fins de l impôt , , , ,8 Revenu net positif , , , ,6 Revenu net négatif , , , ,4 Dons de charité déductibles 37 32, , , ,6 Dividendes imposables déductibles , , , ,9 Pertes d années antérieures déductibles , , , ,0 Revenu imposable mondial , , , ,6 Les variations par rapport à

67 Répartition selon le secteur d activité économique Le revenu imposable mondial a évolué de façon très variable selon le secteur d activité économique (secteur primaire : 87,2 %; secteur secondaire : 31,9 %; secteur tertiaire : 10,5 %). Par ailleurs, l utilisation des déductions a augmenté de façon marquée dans le secteur de l agriculture, la pêche et l exploitation forestière (468,5 %), le secteur de la construction (548,1 %) ainsi que dans le commerce de gros (45,2 %). Statistiques fiscales 56 des sociétés 2008

68 Les variations par rapport à TABLEAU 13 Revenu net aux fins de l impôt, déductions et revenu imposable selon le secteur d activité économique 2008 Primaire Revenu net aux fins de l impôt Dons de charité déductibles Dividendes imposables déductibles Déductions Pertes d autres années Total Revenu imposable mondial M$ Var. (%) M$ Var. (%) M$ Var. (%) M$ Var. (%) M$ Var. (%) M$ Var. (%) Agriculture, pêche et exploitation forestière , , , , , ,8 Mines, carrières et puits de pétrole ,4 7 70, , , , ,7 Sous-total , , , , , ,2 Secondaire Industrie manufacturière , , , , , ,9 Construction , , , , , ,3 Sous-total , , , , , ,9 Tertiaire Transports, communications et services publics , , , , , ,4 Commerce de gros ,9 53 5, , , , ,4 Commerce de détail , , , , , ,4 Finances, assurances et services immobiliers , , , , , ,6 Services gouvernementaux, aux entreprises et personnels , , , , , ,2 Sous-total , , , , , ,5 Activité économique indéterminée 37 35,8 0 52,3 6 52,4 2 95,0 9 84, ,9 TOTAL , , , , , ,6

69 3.1.3 L impôt à payer au Québec En 2008, l impôt total a diminué de 7,9 % par rapport à 2007, tandis que l impôt à payer au Québec n a diminué que de 1,1 %. La baisse du revenu imposable mondial explique en grande partie la baisse de l impôt à payer au Québec. Répartition selon le type et la taille de l entreprise En 2008, l impôt à payer au Québec a augmenté de 11,4 % pour les petites entreprises, alors qu il a diminué de 4,4 % pour les moyennes entreprises et de 4,3 % pour les grandes entreprises. Par ailleurs, ce sont les petites entreprises non financières qui ont connu la plus forte hausse de l impôt à payer (14,1 %). TABLEAU 14 Impôt à payer au Québec selon le type et la taille de l entreprise 2008 Entreprises non financières Petites Moyennes Grandes Total M$ Var. (%) M$ Var. (%) M$ Var. (%) M$ Var. (%) Revenu imposable mondial , , , ,9 Impôt total , , , ,0 Proportion des affaires faites au Québec (%) 88,5 6,7 85,8 4,8 31,1 10,8 44,5 5,9 Impôt à payer au Québec , , , ,3 Revenu imposable au Québec , , , ,3 Entreprises financières Revenu imposable mondial , , , ,6 Impôt total 288 4, , , ,9 Proportion des affaires faites au Québec (%) 86,7 1,5 87,8 37,0 33,1 52,2 44,1 38,6 Impôt à payer au Québec 249 5, , , ,9 Revenu imposable au Québec , , , ,5 Toutes les entreprises Revenu imposable mondial , , , ,6 Impôt total , , , ,9 Proportion des affaires faites au Québec (%) 88,0 4,0 86,2 7,5 31,7 6,7 44,3 7,5 Impôt à payer au Québec , , , ,1 Revenu imposable au Québec , , , ,9 Statistiques fiscales 58 des sociétés 2008

70 Répartition selon le secteur d activité économique La répartition selon le secteur d activité montre que l impôt à payer au Québec a augmenté dans le secteur primaire (66,4 %) et le secteur tertiaire (3,5 %), tandis qu une diminution de 18,1 % a été observée pour le secteur secondaire. La plus forte hausse est enregistrée chez les entreprises du secteur des mines, carrières et puits de pétrole (126,7 %), suivies des entreprises du commerce de gros (20,1 %) et des entreprises des services gouvernementaux, aux entreprises et personnels (9,8 %). TABLEAU 15 Impôt à payer au Québec selon le secteur d activité économique 2008 Revenu imposable mondial Impôt total Proportion des affaires faites au Québec Impôt à payer au Québec Revenu imposable au Québec M$ Var. (%) M$ Var. (%) M$ Var. (%) M$ Var. (%) M$ Var. (%) Primaire Agriculture, pêche et exploitation forestière 751 0,8 67 1,1 86,4 9,8 58 8, ,8 Mines, carrières et puits de pétrole , ,4 21,9 11, , ,8 Sous-total , ,2 29,1 23, , ,4 Secondaire Industrie manufacturière , ,4 47,6 7, , ,9 Construction , ,7 77,7 2, , ,1 Sous-total , ,0 53,5 9, , ,5 Tertiaire Transports, communications et services publics , ,4 35,5 2, , ,5 Commerce de gros , ,0 32,5 12, , ,2 Commerce de détail , ,9 52,3 5, , ,3 Finances, assurances et services immobiliers , ,9 44,1 38, , ,5 Services gouvernementaux, aux entreprises et personnels , ,4 50,8 8, , ,4 Sous-total , ,6 43,4 12, , ,7 Activité économique indéterminée 50 62,9 3 28,9 27,1 48,4 1 5,5 9 3,4 Total , ,9 44,3 7, , ,9 Les variations par rapport à

71 3.2 La taxe sur le capital En 2008, le total de la taxe sur le capital, y compris celle des sociétés d assurance, a diminué de 21,9 % par rapport à Répartition selon le type et la taille de l entreprise Par rapport à 2007, le total de la taxe sur le capital a diminué pour les entreprises de toutes les tailles : petites ( 10,5 %), moyennes ( 22,6 %) et grandes ( 23,4 %). Le total de la taxe sur le capital a diminué de 7,5 % pour les entreprises financières et de 31,3 % pour les sociétés non financières. TABLEAU 16 Capital versé et taxe sur le capital selon le type et la taille de l entreprise 2008 Petites Moyennes Grandes Total M$ Var. (%) M$ Var. (%) M$ Var. (%) M$ Var. (%) Entreprises non financières Capital versé , , , ,9 Taxe sur le capital versé 66 34, , , ,5 Proportion des affaires faites au Québec (%) 81 2,6 82 0,6 34 0,7 40 2,0 Taxe sur le capital à payer 53 36, , , ,3 Total de la taxe sur le capital 53 36, , , ,3 Entreprises financières Capital versé , , , ,3 Taxe sur le capital versé , , , ,6 Proportion des affaires faites au Québec (%) 79 10, , , ,6 Taxe sur le capital à payer , , , ,4 Primes d assurance de personnes et de dommages d. c. d. c. d. c. d. c. d. c. d. c. d. c. d. c. Taxe sur le capital à payer par une société d assurance d. c. d. c. d. c. d. c. d. c. d. c. d. c. d. c.. Total de la taxe à payer , , , ,5 Toutes les entreprises Capital versé , , , ,7 Taxe à payer sur le capital versé 202 3, , , ,6 Proportion des affaires faites au Québec (%) 80 7, ,0 31 6,9 38 6,8 Taxe sur le capital à payer , , , ,5 26,9 Primes d assurance de personnes et de dommages d. c. d. c. d. c. d. c , ,1 Taxe sur le capital à payer par une société d assurance d. c. d. c. d. c. d. c , ,7 Total de la taxe sur le capital , , , ,9 d. c. : Donnée confidentielle. Statistiques fiscales 60 des sociétés 2008

72 Répartition selon le secteur d activité économique Le capital versé des sociétés autres que les sociétés d assurance a diminué de 18,7 % en 2008 par rapport à Par ailleurs, la taxe sur le capital à payer par les sociétés autres que les sociétés d assurance a diminué de 26,9 %. Les variations par rapport à

73 TABLEAU Capital versé et taxe sur le capital selon le secteur d activité économique 2008 Sociétés autres que les sociétés d assurance Sociétés d assurance Capital versé Taxe sur le capital versé Proportion des affaires faites au Québec Taxe sur le capital à payer Primes d assurance de personnes et de dommages Taxe sur le capital Total de la taxe sur le capital M$ Var. (%) M$ Var. (%) M$ Var. (%) M$ Var. (%) M$ Var. (%) M$ Var. (%) M$ Var. (%) Primaire Agriculture, pêche et exploitation forestière , ,1 74,9 43, , ,1 Mines, carrières et puits de pétrole , ,7 19,9 27, , ,1 Sous-total , ,9 25,1 21, , ,1 Secondaire Industrie manufacturière , ,2 40,6 8, , ,9 Construction , ,1 67,9 8, , ,7 Sous-total , ,7 45,0 13, , ,8 Tertiaire Transports, communications et services publics , ,9 52,2 11, ,4 d. c. d. c ,4 Commerce de gros , ,5 30,2 6, , ,5 Commerce de détail , ,4 40,5 3, , ,5 Finances, assurances et services immobiliers , ,6 33,9 21, ,4 d. c. d. c. d. c. d. c ,5 Services gouvernementaux, aux entreprises et personnels , ,2 28,7 9, ,0 d. c. d. c. d. c. d. c ,9 Sous-total , ,7 37,7 6, ,1 d. c. d. c. d. c. d. c ,6 Activité économique indéterminée ,1 0 59,3 43,0 11,5 0 54,6 0 54,6 Statistiques fiscales des sociétés 2007 Total , ,6 38,0 6, ,9 d. c. d. c. d. c. d. c ,9 : Valeur nulle. d. c. : Donnée confidentielle.

74 3.3 La cotisation des employeurs au FSS En 2008, la cotisation des employeurs au FSS a augmenté de 0,5 % par rapport à Répartition selon le type et la taille de l entreprise La cotisation des employeurs au FSS a diminué de 2,8 % pour les petites entreprises et de 0,2 % pour les grandes entreprises, alors qu elle a augmenté de 5,0 % pour les moyennes entreprises. La cotisation des employeurs au FSS a diminué de 4,9 % pour les entreprises non financières, alors qu elle a augmenté de 45,4 % pour les entreprises financières. TABLEAU 18 Salaires versés au Québec et cotisation des employeurs au FSS selon le type et la taille de l entreprise 2008 Entreprises non financières Petites Moyennes Grandes Total 2008 Var. (%) 2008 Var. (%) 2008 Var. (%) 2008 Var. (%) Nombre de sociétés , , , ,0 Salaires assujettis (M$) , , ,2 Cotisation au FSS (M$) , , , ,9 Entreprises financières Nombre de sociétés , , , ,8 Salaires assujettis (M$) , , , ,3 Cotisation au FSS (M$) , , , ,4 Toutes les entreprises Nombre de sociétés , , , ,6 Salaires assujettis (M$) , , , ,6 Cotisation au FSS (M$) 689 2, , , ,5 Les variations par rapport à

75 Répartition selon le secteur d activité économique La cotisation des employeurs au FSS a diminué dans le secteur secondaire ( 8,2 %). Cette baisse a été contrebalancée par une hausse dans les secteurs primaire (9,3 %) et tertiaire (4,1 %). Ce sont les entreprises du secteur des mines, carrières et puits de pétrole qui ont connu la plus forte variation de cotisation au FSS, avec une hausse de 56,2 %, suivies des entreprises du secteur des finances, assurances et services immobiliers, avec une hausse de 45,4 %. TABLEAU 19 Salaires versés au Québec et cotisation des employeurs au FSS selon le secteur d activité économique 2008 Primaire Nombre de sociétés Salaires assujettis Cotisation au FSS Nombre Var. (%) M$ Var. (%) M$ Var. (%) Agriculture, pêche et exploitation forestière , , ,8 Mines, carrières et puits de pétrole 458 1, , ,2 Sous-total , , ,3 Secondaire Industrie manufacturière , , ,1 Construction , , ,9 Sous-total , , ,2 Tertiaire Transports, communications et services publics , , ,8 Commerce de gros , , ,3 Commerce de détail , , ,9 Finances, assurances et services immobiliers , , ,4 Services gouvernementaux, aux entreprises et personnels , , ,3 Sous-total , , ,1 Activité économique indéterminée 33 4, ,8 1 30,6 Total , , ,5 Statistiques fiscales 64 des sociétés 2008

76 4. LE BILAN DES SOCIÉTÉS AUTRES QUE FINANCIÈRES En 2008, l actif total des sociétés autres que financières s élève à milliards de dollars, en baisse de 12,5 % par rapport à L actif des sociétés non imposées et des sociétés imposées a diminué de 6,1 % et de 20,4 % respectivement. Par ailleurs, le passif total des sociétés non financières est de 912 milliards de dollars, ce qui représente une baisse de 9,8 % par rapport à Cette diminution résulte d une baisse du passif des sociétés imposées de 24,4 %. Enfin, l avoir des actionnaires a diminué de 17,1 % pour s établir à 495 milliards de dollars. TABLEAU 20 Sommaire des statistiques du bilan des sociétés autres que financières 2008 Sociétés non imposées (1) Sociétés imposées (1) Toutes les sociétés 2008 Var. (%) 2008 Var. (%) 2008 Var. (%) Nombre de sociétés , , ,6 Principales composantes du bilan (M$) Actif Court terme , , ,1 Long terme , , ,7 Total de l actif , , ,5 Passif Court terme , , ,4 Long terme , , ,8 Total , , ,8 Avoir des actionnaires Capital-actions , , ,3 Bénéfices non répartis , , ,0 Déficits accumulés , , ,3 Total , , ,1 Total du passif et de l avoir des actionnaires , , ,5 (1) Une société imposée est une société imposée à l impôt sur le revenu des sociétés. Le bilan des sociétés autres que financières 65

77 4.1 Le portrait de l actif des sociétés Répartition selon la taille de l entreprise La répartition de l actif selon la taille de l entreprise montre que les grandes sociétés détiennent 71,8 % de l actif total. Les petites sociétés en détiennent 20,4 %, alors que la part des sociétés de taille moyenne est de 7,8 %. GRAPHIQUE 37 Actif total selon la taille de l entreprise Moyennes 7,8 % (109 G$) Petites 20,4 % (287 G$) Grandes 71,8 % (1 009 G$) To t al : G$ Statistiques fiscales 66 des sociétés 2008

78 Répartition selon le secteur d activité économique Le secteur des autres services détient la plus grande part de l actif des sociétés non financières, soit 29,4 %. Il est suivi du secteur manufacturier (22,5 %), du secteur des transports et des communications (17,4 %) et du secteur du commerce de gros (10,5 %). GRAPHIQUE 38 Actif total selon le secteur d activité économique Primaire (10,4) Secondaire (25,3) Tertiaire (64,0) 29,4 22,5 17,4 1,8 8,6 2,8 10,5 6,8 0,2 Agriculture Mines Manufacturier Construction Transports et comm. Commerce de gros Commerce de détail Autres services Indéterminé Le bilan des sociétés autres que financières 67

79

80 5. L ÉVOLUTION HISTORIQUE 5.1 Le nombre de sociétés De 1990 à 2008, le nombre de sociétés a connu une croissance annuelle moyenne de 3,0 %. L évolution du nombre de sociétés imposées est, quant à elle, étroitement liée à la conjoncture économique. Entre 1990 et 1993, le nombre de sociétés imposées a diminué de 8,4 %, ce qui coïncide avec le ralentissement économique du début des années La situation s est ensuite rétablie, le nombre de sociétés imposées augmentant en moyenne de 4,3 % par année depuis TABLEAU 21 Évolution des statistiques du bilan des sociétés autres que financières 2008 Sociétés non imposées (1) Sociétés imposées (1) Toutes les sociétés Nombre Var. (%) Nombre Var. (%) Nombre Var. (%) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,1 Croissance (2) 1990 à ,9 3,0 3,0 (1) Une société imposée est une société imposée à l impôt sur le revenu des sociétés. (2) Taux annuel moyen. L évolution historique 69

81 5.2 Le revenu imposable, l impôt à payer et le taux moyen d imposition Le revenu imposable au Québec a connu une croissance annuelle moyenne de 6,2 % entre 1990 et Au cours de la même période, l impôt à payer au Québec a augmenté en moyenne de 8,9 % par année. Par ailleurs, entre 1990 et 2008, le taux moyen d imposition a crû de 3,0 points de pourcentage en passant de 6,3 % à 10,0 %, ce qui représente une croissance annuelle moyenne de 2,6 %. TABLEAU 22 Revenu imposable, impôt à payer et taux moyen d imposition 1990 à 2008 Revenu imposable au Québec Impôt à payer au Québec Taux moyen d'imposition (1) M$ Var. (%) M$ Var. (%) % Var. (%) , ,2 6,3 4, , ,1 6,7 5, , ,5 7,4 10, , ,0 8,7 18, , ,6 8,5 2, , ,9 8,7 2, , ,0 9,0 3, , ,8 9,0 0, , ,8 9,3 3, , ,0 9,2 0, , ,4 9,5 3, , ,1 9,4 1, , ,4 9,1 3, , ,6 8,5 5, , ,2 8,2 4, , ,4 9,1 11, , ,5 8,2 10, , ,7 9,3 12, , ,1 10,0 7,4 Croissance (2) 1990 à ,2 8,9 2,6 (1) Le taux moyen d imposition est défini comme le ratio de l impôt à payer au Québec sur le revenu imposable au Québec. Les sociétés exonérées sont incluses dans le calcul. (2) Taux annuel moyen. Statistiques fiscales 70 des sociétés 2008

82 5.3 Le total des prélèvements fiscaux Entre 1990 et 2008, la croissance annuelle moyenne des prélèvements fiscaux, soit l impôt à payer au Québec, la taxe sur le capital et la cotisation au FSS, a été de 4,7 %. Au cours de cette période, ces trois prélèvements fiscaux ont connu respectivement des croissances annuelles moyennes de 8,9 %, de 0,9 % et de 3,8 %. TABLEAU 23 Impôt à payer, taxe sur le capital et cotisation au FSS 1990 à 2008 Impôt à payer au Québec Taxe sur le capital Cotisation au FSS Total des prélèvements fiscaux M$ Var. (%) M$ Var. (%) M$ Var. (%) M$ Var. (%) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,7 Croissance (1) 1990 à ,9 0,9 3,8 4,7 (1) Taux annuel moyen. L évolution historique 71

83

84 DEUXIÈME PARTIE : TABLEAUX STATISTIQUES 73

85

86 DEUXIÈME PARTIE : TABLEAUX STATISTIQUES ABRÉVIATIONS ET SIGNES UTILISÉS DANS LES TABLEAUX * = Donnée peu précise fournie à titre indicatif d. c. = Donnée confidentielle = Valeur nulle s. o. = Sans objet Deuxième partie : Tableaux statistiques 75

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88 TABLEAU 24 Sommaire des statistiques fiscales des sociétés, Québec 1986 à 2008 (nombre de sociétés; montants en milliers de dollars) Année d imposition 1986 Année d imposition 1987 Année d imposition 1988 Sociétés faisant des affaires au Québec seulement Toutes les sociétés Sociétés faisant des affaires au Québec seulement Toutes les sociétés Sociétés faisant des affaires au Québec seulement Toutes les sociétés Sociétés imposées Nombre de sociétés Revenu au Québec imposable au Québec Prélèvements Impôt à payer au Québec Taxe sur le capital Cotisation au FSS Total des prélèvements fiscaux Toutes les sociétés Nombre de sociétés Revenu au Québec imposable au Québec Prélèvements Impôt à payer au Québec Taxe sur le capital Cotisation au FSS Total des prélèvements fiscaux Tableaux statistiques 77

89 TABLEAU 24 (suite) Sommaire des statistiques fiscales des sociétés, Québec 1986 à 2008 (nombre de sociétés; montants en milliers de dollars) Année d imposition 1989 Année d imposition 1990 Année d imposition 1991 Sociétés faisant des affaires au Québec seulement Toutes les sociétés Sociétés faisant des affaires au Québec seulement Toutes les sociétés Sociétés faisant des affaires au Québec seulement Toutes les sociétés Sociétés imposées Nombre de sociétés Revenu au Québec imposable au Québec Prélèvements Impôt à payer au Québec Taxe sur le capital Cotisation au FSS Total des prélèvements fiscaux Toutes les sociétés Nombre de sociétés Revenu au Québec imposable au Québec Prélèvements Impôt à payer au Québec Taxe sur le capital Cotisation au FSS Total des prélèvements fiscaux Statistiques fiscales 78 des sociétés 2008

90 TABLEAU 24 (suite) Sommaire des statistiques fiscales des sociétés, Québec 1986 à 2008 (nombre de sociétés; montants en milliers de dollars) Année d imposition 1992 Année d imposition 1993 Année d imposition 1994 Sociétés faisant des affaires au Québec seulement Toutes les sociétés Sociétés faisant des affaires au Québec seulement Toutes les sociétés Sociétés faisant des affaires au Québec seulement Toutes les sociétés Sociétés imposées Nombre de sociétés Revenu au Québec imposable au Québec Prélèvements Impôt à payer au Québec Taxe sur le capital Taxe sur le capital à payer par une société d assurance Cotisation au FSS Total des prélèvements fiscaux Toutes les sociétés Nombre de sociétés Revenu au Québec imposable au Québec Prélèvements Impôt à payer au Québec Taxe sur le capital Taxe sur le capital à payer par une société d assurance Cotisation au FSS Total des prélèvements fiscaux Tableaux statistiques 79

91 TABLEAU 24 (suite) Sommaire des statistiques fiscales des sociétés, Québec 1986 à 2008 (nombre de sociétés; montants en milliers de dollars) Année d imposition 1995 Année d imposition 1996 Année d imposition 1997 Sociétés faisant des affaires au Québec seulement Toutes les sociétés Sociétés faisant des affaires au Québec seulement Toutes les sociétés Sociétés faisant des affaires au Québec seulement Toutes les sociétés Sociétés imposées Nombre de sociétés Revenu au Québec imposable au Québec Prélèvements Impôt à payer au Québec Taxe sur le capital Taxe sur le capital à payer par une société d assurance Cotisation au FSS Total des prélèvements fiscaux Toutes les sociétés Nombre de sociétés Revenu au Québec imposable au Québec Prélèvements Impôt à payer au Québec Taxe sur le capital Taxe sur le capital à payer par une société d assurance Cotisation au FSS Total des prélèvements fiscaux Statistiques fiscales 80 des sociétés 2008

92 TABLEAU 24 (suite) Sommaire des statistiques fiscales des sociétés, Québec 1986 à 2008 (nombre de sociétés; montants en milliers de dollars) Année d imposition 1998 Année d imposition 1999 Année d imposition 2000 Sociétés faisant des affaires au Québec seulement Toutes les sociétés Sociétés faisant des affaires au Québec seulement Toutes les sociétés Sociétés faisant des affaires au Québec seulement Toutes les sociétés Sociétés imposées Nombre de sociétés Revenu au Québec imposable au Québec Prélèvements Impôt à payer au Québec Taxe sur le capital Taxe sur le capital à payer par une société d assurance Cotisation au FSS Total des prélèvements fiscaux Toutes les sociétés Nombre de sociétés Revenu au Québec imposable au Québec Prélèvements Impôt à payer au Québec Taxe sur le capital Taxe sur le capital à payer par une société d assurance Cotisation au FSS Total des prélèvements fiscaux Tableaux statistiques 81

93 TABLEAU 24 (suite) Sommaire des statistiques fiscales des sociétés, Québec 1986 à 2008 (nombre de sociétés; montants en milliers de dollars) Année d imposition 2001 Année d imposition 2002 Année d imposition 2003 Sociétés faisant des affaires au Québec seulement Toutes les sociétés Sociétés faisant des affaires au Québec seulement Toutes les sociétés Sociétés faisant des affaires au Québec seulement Toutes les sociétés Sociétés imposées Nombre de sociétés Revenu au Québec imposable au Québec Prélèvements Impôt à payer au Québec Taxe sur le capital Taxe sur le capital à payer par une société d assurance Cotisation au FSS Total des prélèvements fiscaux Toutes les sociétés Nombre de sociétés Revenu au Québec imposable au Québec Prélèvements Impôt à payer au Québec Taxe sur le capital Taxe sur le capital à payer par une société d assurance Cotisation au FSS Total des prélèvements fiscaux Statistiques fiscales 82 des sociétés 2008

94 TABLEAU 24 (suite) Sommaire des statistiques fiscales des sociétés, Québec 1986 à 2008 (nombre de sociétés; montants en milliers de dollars) Année d imposition 2004 Année d imposition 2005 Année d imposition 2006 Sociétés faisant des affaires au Québec seulement Toutes les sociétés Sociétés faisant des affaires au Québec seulement Toutes les sociétés Sociétés faisant des affaires au Québec seulement Toutes les sociétés Sociétés imposées Nombre de sociétés Revenu au Québec imposable au Québec Prélèvements Impôt à payer au Québec Taxe sur le capital Taxe sur le capital à payer par une société d assurance Cotisation au FSS Total des prélèvements fiscaux Toutes les sociétés Nombre de sociétés Revenu au Québec imposable au Québec Prélèvements Impôt à payer au Québec Taxe sur le capital Taxe sur le capital à payer par une société d assurance Cotisation au FSS Total des prélèvements fiscaux Tableaux statistiques 83

95 TABLEAU 24 (fin) Sommaire des statistiques fiscales des sociétés, Québec 1986 à 2008 (nombre de sociétés; montants en milliers de dollars) Année d imposition 2007 Année d imposition 2008 Sociétés faisant des affaires au Québec seulement Toutes les sociétés Sociétés faisant des affaires au Québec seulement Toutes les sociétés Sociétés imposées Nombre de sociétés Revenu au Québec imposable au Québec Prélèvements Impôt à payer au Québec Taxe sur le capital Taxe sur le capital à payer par une société d assurance Cotisation au FSS Total des prélèvements fiscaux Toutes les sociétés Nombre de sociétés Revenu au Québec imposable au Québec Prélèvements Impôt à payer au Québec Taxe sur le capital Taxe sur le capital à payer par une société d assurance Cotisation au FSS Total des prélèvements fiscaux Statistiques fiscales 84 des sociétés 2008

96 TABLEAU 25 Sommaire des statistiques fiscales selon la proportion des affaires faites au Québec, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants en milliers de dollars) Moins de 10 % Entre 10 % et 20 % Entre 20 % et 30 % Entre 30 % et 40 % Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Sociétés non imposées Revenu au Québec * Taxe sur le capital à payer Taxe sur le capital à payer par une société d assurance d. c. d. c. d. c. d. c. Sociétés imposées Revenu au Québec Revenu imposable au Québec Impôt à payer au Québec Taxe sur le capital à payer Taxe sur le capital à payer par une société d assurance * Toutes les sociétés Revenu au Québec * Taxe sur le capital à payer Taxe sur le capital à payer par une société d assurance * Cotisation au FSS * Total des prélèvements fiscaux * (1) Impôt à payer au Québec des sociétés imposées, taxe sur le capital à payer par une société d assurance, ainsi que taxe sur le capital et cotisation au FSS payées par l ensemble des sociétés. Tableaux statistiques 85

97 TABLEAU 25 (suite) Sommaire des statistiques fiscales selon la proportion des affaires faites au Québec, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants en milliers de dollars) Entre 40 % et 50 % Entre 50 % et 60 % Entre 60 % et 70 % Entre 70 % et 80 % Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Sociétés non imposées Revenu au Québec * Taxe sur le capital à payer * * * Taxe sur le capital à payer par une société d assurance d. c. d. c. Sociétés imposées Revenu au Québec * Revenu imposable au Québec * Impôt à payer au Québec * Taxe sur le capital à payer * Taxe sur le capital à payer par une société d assurance d. c. d. c. d. c. d. c. d. c. d. c. Toutes les sociétés Revenu au Québec Taxe sur le capital à payer * Taxe sur le capital à payer par une société d assurance d. c. d. c. d. c. d. c. d. c. d. c. Cotisation au FSS Total des prélèvements fiscaux (1) Impôt à payer au Québec des sociétés imposées, taxe sur le capital à payer par une société d assurance, ainsi que taxe sur le capital et cotisation au FSS payées par l ensemble des sociétés. Statistiques fiscales 86 des sociétés 2008

98 TABLEAU 25 (fin) Sommaire des statistiques fiscales selon la proportion des affaires faites au Québec, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants en milliers de dollars) Entre 80 % et 90 % Entre 90 % et 99,9 % 100 % Ensemble Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Sociétés non imposées Revenu au Québec * Taxe sur le capital à payer * * Taxe sur le capital à payer par une société d assurance d. c. d. c Sociétés imposées Revenu au Québec Revenu imposable au Québec Impôt à payer au Québec Taxe sur le capital à payer Taxe sur le capital à payer par une société d assurance * * Toutes les sociétés Revenu au Québec Taxe sur le capital à payer * Taxe sur le capital à payer par une société d assurance * Cotisation au FSS Total des prélèvements fiscaux (1) Impôt à payer au Québec des sociétés imposées, taxe sur le capital à payer par une société d assurance, ainsi que taxe sur le capital et cotisation au FSS payées par l ensemble des sociétés. Tableaux statistiques 87

99

100 TABLEAU 26 Statistiques fiscales détaillées des sociétés imposées et non imposées, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants en milliers de dollars) Sociétés imposées Sociétés non imposées Toutes les sociétés Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Déclarations Impôt sur le revenu Revenu brut Rapprochement du bénéfice net selon les états financiers et du revenu net aux fins de l impôt Bénéfice net selon les états financiers Bénéfice net positif Bénéfice net négatif * Éléments à ajouter Amortissement Autres dépenses non admissibles Éléments à retrancher Allocation du coût en capital Autres déductions admissibles Revenu net aux fins de l impôt Revenu net positif Revenu net négatif * * Déductions Dons de charité déductibles Dividendes imposables déductibles Pertes d autres années déductibles Total des déductions Revenu imposable total * Revenu d entreprise admissible Impôt total Proportion des affaires faites au Québec (%) , ,35 Impôt à payer au Québec Taxe sur le capital Capital versé Taxe sur le capital à payer Primes d assurance de personnes * Primes d assurance de dommages Taxe sur le capital à payer par une société d assurance Total de la taxe sur le capital Cotisation au FSS Total des prélèvements fiscaux Tableaux statistiques 89

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102 TABLEAU 27 Statistiques fiscales détaillées des sociétés selon la région administrative, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants en milliers de dollars) Bas-Saint-Laurent (01) Saguenay Lac-St-Jean (02) Capitale-Nationale (03) Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Déclarations Impôt sur le revenu Revenu brut Rapprochement du bénéfice net selon les états financiers et du revenu net aux fins de l impôt Bénéfice net selon les états financiers Bénéfice net positif Bénéfice net négatif Éléments à ajouter Amortissement Autres dépenses non admissibles Éléments à retrancher Allocation du coût en capital Autres déductions admissibles Revenu net aux fins de l impôt Revenu net positif Revenu net négatif Déductions Dons de charité déductibles Dividendes imposables déductibles * Pertes d autres années déductibles * Total des déductions Revenu imposable total Revenu d entreprise admissible Impôt total Proportion des affaires faites au Québec (%) , , ,71 Impôt à payer au Québec Taxe sur le capital Capital versé Taxe sur le capital à payer Primes d assurance de personnes d. c. d. c. Primes d assurance de dommages d. c. d. c. d. c. d. c. d. c. d. c. Taxe sur le capital à payer par une société d assurance d. c. d. c Total de la taxe sur le capital Cotisation au FSS Total des prélèvements fiscaux Tableaux statistiques 91

103 TABLEAU 27 (suite) Statistiques fiscales détaillées des sociétés selon la région administrative, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants en milliers de dollars) Mauricie (04) Estrie (05) Montréal (06) Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Déclarations Impôt sur le revenu Revenu brut Rapprochement du bénéfice net selon les états financiers et du revenu net aux fins de l impôt Bénéfice net selon les états financiers Bénéfice net positif Bénéfice net négatif * * * Éléments à ajouter Amortissement Autres dépenses non admissibles Éléments à retrancher Allocation du coût en capital Autres déductions admissibles Revenu net aux fins de l impôt Revenu net positif Revenu net négatif * * * Déductions Dons de charité déductibles * * Dividendes imposables déductibles * * Pertes d autres années déductibles * Total des déductions Revenu imposable total Revenu d entreprise admissible Impôt total Proportion des affaires faites au Québec (%) , , ,82 Impôt à payer au Québec Taxe sur le capital Capital versé Taxe sur le capital à payer Primes d assurance de personnes * Primes d assurance de dommages d. c. d. c Taxe sur le capital à payer par une société d assurance d. c. d. c Total de la taxe sur le capital Cotisation au FSS Total des prélèvements fiscaux Statistiques fiscales 92 des sociétés 2008

104 TABLEAU 27 (suite) Statistiques fiscales détaillées des sociétés selon la région administrative, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants en milliers de dollars) Outaouais (07) Abitibi-Témiscamingue (08) Côte-Nord (09) Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Déclarations Impôt sur le revenu Revenu brut Rapprochement du bénéfice net selon les états financiers et du revenu net aux fins de l impôt Bénéfice net selon les états financiers Bénéfice net positif Bénéfice net négatif Éléments à ajouter Amortissement Autres dépenses non admissibles * Éléments à retrancher Allocation du coût en capital Autres déductions admissibles Revenu net aux fins de l impôt Revenu net positif Revenu net négatif * Déductions Dons de charité déductibles * Dividendes imposables déductibles * * Pertes d autres années déductibles Total des déductions Revenu imposable total Revenu d entreprise admissible Impôt total Proportion des affaires faites au Québec (%) , , ,39 Impôt à payer au Québec Taxe sur le capital Capital versé Taxe sur le capital à payer Primes d assurance de personnes Primes d assurance de dommages d. c. d. c. d. c. d. c. Taxe sur le capital à payer par une société d assurance d. c. d. c. d. c. d. c. Total de la taxe sur le capital Cotisation au FSS * Total des prélèvements fiscaux * Tableaux statistiques 93

105 TABLEAU 27 (suite) Statistiques fiscales détaillées des sociétés selon la région administrative, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants en milliers de dollars) Nord-du-Québec (10) Gaspésie Îles-dela-Madeleine (11) Chaudière-Appalaches (12) Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Déclarations Impôt sur le revenu Revenu brut Rapprochement du bénéfice net selon les états financiers et du revenu net aux fins de l impôt Bénéfice net selon les états financiers Bénéfice net positif Bénéfice net négatif * Éléments à ajouter Amortissement Autres dépenses non admissibles * * Éléments à retrancher Allocation du coût en capital * Autres déductions admissibles Revenu net aux fins de l impôt Revenu net positif Revenu net négatif Déductions Dons de charité déductibles Dividendes imposables déductibles * Pertes d autres années déductibles Total des déductions Revenu imposable total Revenu d entreprise admissible Impôt total Proportion des affaires faites au Québec (%) , , ,13 Impôt à payer au Québec Taxe sur le capital Capital versé * Taxe sur le capital à payer * Primes d assurance de personnes d. c. d. c. Primes d assurance de dommages d. c. d. c. Taxe sur le capital à payer par une société d assurance d. c. d. c. Total de la taxe sur le capital * Cotisation au FSS Total des prélèvements fiscaux Statistiques fiscales 94 des sociétés 2008

106 TABLEAU 27 (suite) Statistiques fiscales détaillées des sociétés selon la région administrative, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants en milliers de dollars) Laval (13) Lanaudière (14) Laurentides (15) Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Déclarations Impôt sur le revenu Revenu brut Rapprochement du bénéfice net selon les états financiers et du revenu net aux fins de l impôt Bénéfice net selon les états financiers Bénéfice net positif * Bénéfice net négatif Éléments à ajouter Amortissement Autres dépenses non admissibles * Éléments à retrancher Allocation du coût en capital Autres déductions admissibles * Revenu net aux fins de l impôt Revenu net positif * Revenu net négatif Déductions Dons de charité déductibles * Dividendes imposables déductibles * * Pertes d autres années déductibles Total des déductions Revenu imposable total Revenu d entreprise admissible Impôt total Proportion des affaires faites au Québec (%) , , ,07 Impôt à payer au Québec Taxe sur le capital Capital versé Taxe sur le capital à payer Primes d assurance de personnes Primes d assurance de dommages Taxe sur le capital à payer par une société d assurance Total de la taxe sur le capital Cotisation au FSS Total des prélèvements fiscaux Tableaux statistiques 95

107 TABLEAU 27 (suite) Statistiques fiscales détaillées des sociétés selon la région administrative, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants en milliers de dollars) Montérégie (16) Centre-du-Québec (17) Nombre Montant Nombre Montant Déclarations Impôt sur le revenu Revenu brut Rapprochement du bénéfice net selon les états financiers et du revenu net aux fins de l impôt Bénéfice net selon les états financiers Bénéfice net positif Bénéfice net négatif * Éléments à ajouter Amortissement Autres dépenses non admissibles Éléments à retrancher Allocation du coût en capital Autres déductions admissibles Revenu net aux fins de l impôt Revenu net positif Revenu net négatif Déductions Dons de charité déductibles Dividendes imposables déductibles * Pertes d autres années déductibles * Total des déductions Revenu imposable total Revenu d entreprise admissible Impôt total Proportion des affaires faites au Québec (%) , ,43 Impôt à payer au Québec Taxe sur le capital Capital versé Taxe sur le capital à payer Primes d assurance de personnes d. c. d. c. * Primes d assurance de dommages d. c. d. c. Taxe sur le capital à payer par une société d assurance d. c. d. c. * Total de la taxe sur le capital Cotisation au FSS Total des prélèvements fiscaux Statistiques fiscales 96 des sociétés 2008

108 TABLEAU 27 (fin) Statistiques fiscales détaillées des sociétés selon la région administrative, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants en milliers de dollars) Hors Québec Ensemble Nombre Montant Nombre Montant Déclarations Impôt sur le revenu Revenu brut Rapprochement du bénéfice net selon les états financiers et du revenu net aux fins de l impôt Bénéfice net selon les états financiers Bénéfice net positif Bénéfice net négatif Éléments à ajouter Amortissement Autres dépenses non admissibles Éléments à retrancher Allocation du coût en capital Autres déductions admissibles Revenu net aux fins de l impôt Revenu net positif Revenu net négatif * Déductions Dons de charité déductibles Dividendes imposables déductibles Pertes d autres années déductibles Total des déductions Revenu imposable total Revenu d entreprise admissible Impôt total Proportion des affaires faites au Québec (%) , ,35 Impôt à payer au Québec Taxe sur le capital Capital versé Taxe sur le capital à payer Primes d assurance de personnes Primes d assurance de dommages Taxe sur le capital à payer par une société d assurance Total de la taxe sur le capital Cotisation au FSS Total des prélèvements fiscaux Tableaux statistiques 97

109

110 TABLEAU 28 Statistiques fiscales détaillées des sociétés selon la tranche de revenus bruts, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants et tranches en milliers de dollars) 0 à à à 500 Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Déclarations Impôt sur le revenu Revenu brut Rapprochement du bénéfice net selon les états financiers et du revenu net aux fins de l impôt Bénéfice net selon les états financiers Bénéfice net positif Bénéfice net négatif Éléments à ajouter Amortissement Autres dépenses non admissibles * Éléments à retrancher Allocation du coût en capital Autres déductions admissibles * * * Revenu net aux fins de l impôt Revenu net positif * Revenu net négatif * Déductions Dons de charité déductibles * * * Dividendes imposables déductibles * * * Pertes d autres années déductibles * * Total des déductions Revenu imposable total Revenu d entreprise admissible Impôt total Proportion des affaires faites au Québec (%) , , Impôt à payer au Québec Taxe sur le capital Capital versé * Taxe sur le capital à payer * Primes d assurance de personnes d. c. d. c. d. c. d. c. Primes d assurance de dommages Taxe sur le capital à payer par une société d assurance d. c. d. c. d. c. d. c. Total de la taxe sur le capital * Cotisation au FSS * Total des prélèvements fiscaux * Tableaux statistiques 99

111 TABLEAU 28 (suite) Statistiques fiscales détaillées des sociétés selon la tranche de revenus bruts, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants et tranches en milliers de dollars) 500 à à à Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Déclarations Impôt sur le revenu Revenu brut Rapprochement du bénéfice net selon les états financiers et du revenu net aux fins de l impôt Bénéfice net selon les états financiers Bénéfice net positif * Bénéfice net négatif Éléments à ajouter Amortissement Autres dépenses non admissibles * Éléments à retrancher Allocation du coût en capital Autres déductions admissibles * * * Revenu net aux fins de l impôt Revenu net positif * * Revenu net négatif * Déductions Dons de charité déductibles * * Dividendes imposables déductibles * * Pertes d autres années déductibles Total des déductions Revenu imposable total * Revenu d entreprise admissible * Impôt total Proportion des affaires faites au Québec (%) , , ,97 Impôt à payer au Québec Taxe sur le capital Capital versé * Taxe sur le capital à payer * Primes d assurance de personnes d. c. d. c. * Primes d assurance de dommages d. c. d. c. Taxe sur le capital à payer par une société d assurance d. c. d. c. * Total de la taxe sur le capital * Cotisation au FSS Total des prélèvements fiscaux Statistiques fiscales 100 des sociétés 2008

112 TABLEAU 28 (suite) Statistiques fiscales détaillées des sociétés selon la tranche de revenus bruts, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants et tranches en milliers de dollars) à à à Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Déclarations Impôt sur le revenu Revenu brut Rapprochement du bénéfice net selon les états financiers et du revenu net aux fins de l impôt Bénéfice net selon les états financiers Bénéfice net positif Bénéfice net négatif * * Éléments à ajouter Amortissement Autres dépenses non admissibles * Éléments à retrancher Allocation du coût en capital Autres déductions admissibles * Revenu net aux fins de l impôt Revenu net positif Revenu net négatif * * Déductions Dons de charité déductibles Dividendes imposables déductibles * * * Pertes d autres années déductibles * * Total des déductions Revenu imposable total Revenu d entreprise admissible Impôt total Proportion des affaires faites au Québec (%) , , ,40 Impôt à payer au Québec Taxe sur le capital Capital versé * Taxe sur le capital à payer Primes d assurance de personnes d. c. d. c. d. c. d. c. * Primes d assurance de dommages d. c. d. c. * * Taxe sur le capital à payer par une société d assurance d. c. d. c. * * Total de la taxe sur le capital Cotisation au FSS Total des prélèvements fiscaux Tableaux statistiques 101

113 TABLEAU 28 (fin) Statistiques fiscales détaillées des sociétés selon la tranche de revenus bruts, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants et tranches en milliers de dollars) et plus Toutes les tranches Nombre Montant Nombre Montant Déclarations Impôt sur le revenu Revenu brut Rapprochement du bénéfice net selon les états financiers et du revenu net aux fins de l impôt Bénéfice net selon les états financiers Bénéfice net positif Bénéfice net négatif Éléments à ajouter Amortissement Autres dépenses non admissibles Éléments à retrancher Allocation du coût en capital Autres déductions admissibles Revenu net aux fins de l impôt Revenu net positif Revenu net négatif * Déductions Dons de charité déductibles Dividendes imposables déductibles Pertes d autres années déductibles Total des déductions Revenu imposable total Revenu d entreprise admissible Impôt total Proportion des affaires faites au Québec (%) , ,35 Impôt à payer au Québec Taxe sur le capital Capital versé Taxe sur le capital à payer Primes d assurance de personnes Primes d assurance de dommages Taxe sur le capital à payer par une société d assurance Total de la taxe sur le capital Cotisation au FSS Total des prélèvements fiscaux Statistiques fiscales 102 des sociétés 2008

114 TABLEAU 29 Statistiques fiscales détaillées des sociétés selon la tranche d actifs, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants et tranches en milliers de dollars) 0 à à à 500 Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Déclarations Impôt sur le revenu Revenu brut Rapprochement du bénéfice net selon les états financiers et du revenu net aux fins de l impôt Bénéfice net selon les états financiers Bénéfice net positif Bénéfice net négatif * Éléments à ajouter Amortissement Autres dépenses non admissibles * * * Éléments à retrancher Allocation du coût en capital Autres déductions admissibles * * * Revenu net aux fins de l impôt Revenu net positif Revenu net négatif * * Déductions Dons de charité déductibles * * * Dividendes imposables déductibles * * * Pertes d autres années déductibles * Total des déductions Revenu imposable total Revenu d entreprise admissible Impôt total Proportion des affaires faites au Québec (%) , , ,58 Impôt à payer au Québec Taxe sur le capital Capital versé * * Taxe sur le capital à payer * * Primes d assurance de personnes d. c. d. c. Primes d assurance de dommages Taxe sur le capital à payer par une société d assurance d. c. d. c. d. c. d. c. Total de la taxe sur le capital * * Cotisation au FSS Total des prélèvements fiscaux Tableaux statistiques 103

115 TABLEAU 29 (suite) Statistiques fiscales détaillées des sociétés selon la tranche d actifs, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants et tranches en milliers de dollars) 500 à à à Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Déclarations Impôt sur le revenu Revenu brut Rapprochement du bénéfice net selon les états financiers et du revenu net aux fins de l impôt Bénéfice net selon les états financiers Bénéfice net positif * Bénéfice net négatif Éléments à ajouter Amortissement Autres dépenses non admissibles Éléments à retrancher Allocation du coût en capital Autres déductions admissibles * * Revenu net aux fins de l impôt Revenu net positif Revenu net négatif Déductions Dons de charité déductibles * * Dividendes imposables déductibles * * * Pertes d autres années déductibles * Total des déductions Revenu imposable total Revenu d entreprise admissible Impôt total Proportion des affaires faites au Québec (%) , ,77 Impôt à payer au Québec Taxe sur le capital Capital versé Taxe sur le capital à payer Primes d assurance de personnes d. c. d. c Primes d assurance de dommages d. c. d. c. Taxe sur le capital à payer par une société d assurance d. c. d. c. d. c. d. c. Total de la taxe sur le capital Cotisation au FSS Total des prélèvements fiscaux Statistiques fiscales 104 des sociétés 2008

116 TABLEAU 29 (suite) Statistiques fiscales détaillées des sociétés selon la tranche d actifs, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants et tranches en milliers de dollars) à à à Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Déclarations Impôt sur le revenu Revenu brut Rapprochement du bénéfice net selon les états financiers et du revenu net aux fins de l impôt Bénéfice net selon les états financiers Bénéfice net positif Bénéfice net négatif * Éléments à ajouter Amortissement Autres dépenses non admissibles Éléments à retrancher Allocation du coût en capital Autres déductions admissibles * Revenu net aux fins de l impôt Revenu net positif Revenu net négatif * Déductions Dons de charité déductibles Dividendes imposables déductibles * * * Pertes d autres années déductibles * Total des déductions Revenu imposable total Revenu d entreprise admissible Impôt total Proportion des affaires faites au Québec (%) , , ,36 Impôt à payer au Québec * Taxe sur le capital Capital versé Taxe sur le capital à payer * Primes d assurance de personnes d. c. d. c. d. c. d. c. * Primes d assurance de dommages d. c. d. c. * * Taxe sur le capital à payer par une société d assurance * * * Total de la taxe sur le capital * Cotisation au FSS Total des prélèvements fiscaux Tableaux statistiques 105

117 TABLEAU 29 (fin) Statistiques fiscales détaillées des sociétés selon la tranche d actifs, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants et tranches en milliers de dollars) et plus Toutes les tranches Nombre Montant Nombre Montant Déclarations Impôt sur le revenu Revenu brut Rapprochement du bénéfice net selon les états financiers et du revenu net aux fins de l impôt Bénéfice net selon les états financiers Bénéfice net positif Bénéfice net négatif * Éléments à ajouter Amortissement Autres dépenses non admissibles Éléments à retrancher Allocation du coût en capital Autres déductions admissibles Revenu net aux fins de l impôt Revenu net positif Revenu net négatif * * Déductions Dons de charité déductibles Dividendes imposables déductibles Pertes d autres années déductibles Total des déductions Revenu imposable total Revenu d entreprise admissible Impôt total Proportion des affaires faites au Québec (%) , ,35 Impôt à payer au Québec Taxe sur le capital Capital versé Taxe sur le capital à payer Primes d assurance de personnes Primes d assurance de dommages Taxe sur le capital à payer par une société d assurance Total de la taxe sur le capital Cotisation au FSS Total des prélèvements fiscaux Statistiques fiscales 106 des sociétés 2008

118 TABLEAU 30 Sommaire des statistiques détaillées selon le secteur d activité économique et la taille de l entreprise, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants en milliers de dollars) Agriculture, pêche et exploitation forestière Petite entreprise Moyenne entreprise Grande entreprise Toutes les entreprises Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Déclarations Impôt sur le revenu Revenu brut Rapprochement du bénéfice net selon les états financiers et du revenu net aux fins de l impôt Bénéfice net selon les états financiers Bénéfice net positif Bénéfice net négatif Éléments à ajouter Amortissement Autres dépenses non admissibles Éléments à retrancher Allocation du coût en capital * Autres déductions admissibles * * Revenu net aux fins de l impôt Revenu net positif * * Revenu net négatif * Déductions Dons de charité déductibles * * * Dividendes imposables déductibles * d. c. d. c. d. c. d. c. * Pertes d autres années déductibles Total des déductions d. c. d. c. d. c. d. c Revenu imposable total Revenu d entreprise admissible Impôt total ,45 Proportion des affaires faites au Québec (%) , , , ,45 Impôt à payer au Québec Taxe sur le capital Capital versé Taxe sur le capital à payer Primes d assurance de personnes Primes d assurance de dommages Taxe sur le capital à payer par une société d assurance Total de la taxe sur le capital Cotisation au FSS Total des prélèvements fiscaux Tableaux statistiques 107

119 TABLEAU 30 (suite) Sommaire des statistiques fiscales détaillées selon le secteur d activité économique et la taille de l entreprise, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants en milliers de dollars) Mines, carrières et puits de pétrole Petite entreprise Moyenne entreprise Grande entreprise Toutes les entreprises Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Déclarations Impôt sur le revenu Revenu brut * * Rapprochement du bénéfice net selon les états financiers et du revenu net aux fins de l impôt Bénéfice net selon les états financiers d. c. d. c. d. c. d. c Bénéfice net positif * Bénéfice net négatif d. c. d. c. d. c. d. c Éléments à ajouter Amortissement * Autres dépenses non admissibles * * * Éléments à retrancher Allocation du coût en capital * * Autres déductions admissibles * * * Revenu net aux fins de l impôt Revenu net positif * Revenu net négatif * Déductions Dons de charité déductibles *23 24 * * * Dividendes imposables déductibles * d. c. d. c. d. c. d. c. * Pertes d autres années déductibles * * * Total des déductions d. c. d. c. d. c. d. c Revenu imposable total * Revenu d entreprise admissible Impôt total Proportion des affaires faites au Québec (%) , , , ,89 Impôt à payer au Québec Taxe sur le capital Capital versé * * * Taxe sur le capital à payer * Primes d assurance de personnes Primes d assurance de dommages Taxe sur le capital à payer par une société d assurance Total de la taxe sur le capital * Cotisation au FSS * Total des prélèvements fiscaux * Statistiques fiscales 108 des sociétés 2008

120 TABLEAU 30 (suite) Sommaire des statistiques fiscales détaillées selon le secteur d activité économique et la taille de l entreprise, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants en milliers de dollars) Industrie manufacturière Petite entreprise Moyenne entreprise Grande entreprise Toutes les entreprises Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Déclarations Impôt sur le revenu Revenu brut Rapprochement du bénéfice net selon les états financiers et du revenu net aux fins de l impôt Bénéfice net selon les états financiers Bénéfice net positif Bénéfice net négatif * Éléments à ajouter Amortissement Autres dépenses non admissibles * Éléments à retrancher Allocation du coût en capital Autres déductions admissibles * * * * Revenu net aux fins de l impôt Revenu net positif Revenu net négatif * Déductions Dons de charité déductibles Dividendes imposables déductibles * Pertes d autres années déductibles Total des déductions Revenu imposable total Revenu d entreprise admissible Impôt total Proportion des affaires faites au Québec (%) , , , ,56 Impôt à payer au Québec Taxe sur le capital Capital versé Taxe sur le capital à payer * Primes d assurance de personnes Primes d assurance de dommages Taxe sur le capital à payer par une société d assurance Total de la taxe sur le capital * Cotisation au FSS Total des prélèvements fiscaux Tableaux statistiques 109

121 TABLEAU 30 (suite) Sommaire des statistiques fiscales détaillées selon le secteur d activité économique et la taille de l entreprise, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants en milliers de dollars) Construction Petite entreprise Moyenne entreprise Grande entreprise Toutes les entreprises Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Déclarations Impôt sur le revenu Revenu brut Rapprochement du bénéfice net selon les états financiers et du revenu net aux fins de l impôt Bénéfice net selon les états financiers Bénéfice net positif Bénéfice net négatif Éléments à ajouter Amortissement Autres dépenses non admissibles * Éléments à retrancher Allocation du coût en capital Autres déductions admissibles * * * Revenu net aux fins de l impôt Revenu net positif * * Revenu net négatif Déductions Dons de charité déductibles * Dividendes imposables déductibles * * Pertes d autres années déductibles * Total des déductions Revenu imposable total Revenu d entreprise admissible Impôt total Proportion des affaires faites au Québec (%) , , , ,72 Impôt à payer au Québec Taxe sur le capital Capital versé Taxe sur le capital à payer Primes d assurance de personnes Primes d assurance de dommages Taxe sur le capital à payer par une société d assurance Total de la taxe sur le capital Cotisation au FSS Total des prélèvements fiscaux Statistiques fiscales 110 des sociétés 2008

122 TABLEAU 30 (suite) Sommaire des statistiques fiscales détaillées selon le secteur d activité économique et la taille de l entreprise, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants en milliers de dollars) Transports, communications et services publics Petite entreprise Moyenne entreprise Grande entreprise Toutes les entreprises Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Déclarations Impôt sur le revenu Revenu brut Rapprochement du bénéfice net selon les états financiers et du revenu net aux fins de l impôt Bénéfice net selon les états financiers Bénéfice net positif * Bénéfice net négatif * Éléments à ajouter Amortissement Autres dépenses non admissibles * * Éléments à retrancher Allocation du coût en capital Autres déductions admissibles * * Revenu net aux fins de l impôt Revenu net positif * Revenu net négatif * * Déductions Dons de charité déductibles * * Dividendes imposables déductibles * * Pertes d autres années déductibles * * Total des déductions Revenu imposable total Revenu d entreprise admissible Impôt total Proportion des affaires faites au Québec (%) , , , ,53 Impôt à payer au Québec Taxe sur le capital Capital versé Taxe sur le capital à payer * * * Primes d assurance de personnes Primes d assurance de dommages Taxe sur le capital à payer par une société d assurance d. c. d. c. d. c. d. c. Total de la taxe sur le capital * * * Cotisation au FSS * Total des prélèvements fiscaux * Tableaux statistiques 111

123 TABLEAU 30 (suite) Sommaire des statistiques fiscales détaillées selon le secteur d activité économique et la taille de l entreprise, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants en milliers de dollars) Commerce de gros Petite entreprise Moyenne entreprise Grande entreprise Toutes les entreprises Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Déclarations Impôt sur le revenu Revenu brut Rapprochement du bénéfice net selon les états financiers et du revenu net aux fins de l impôt Bénéfice net selon les états financiers Bénéfice net positif Bénéfice net négatif * Éléments à ajouter Amortissement * Autres dépenses non admissibles * * Éléments à retrancher Allocation du coût en capital * Autres déductions admissibles * * Revenu net aux fins de l impôt Revenu net positif Revenu net négatif * Déductions Dons de charité déductibles * * Dividendes imposables déductibles Pertes d autres années déductibles * Total des déductions *686 Revenu imposable total * Revenu d entreprise admissible * Impôt total Proportion des affaires faites au Québec (%) , , , ,49 Impôt à payer au Québec Taxe sur le capital Capital versé * Taxe sur le capital à payer * Primes d assurance de personnes Primes d assurance de dommages Taxe sur le capital à payer par une société d assurance Total de la taxe sur le capital * Cotisation au FSS Total des prélèvements fiscaux Statistiques fiscales 112 des sociétés 2008

124 TABLEAU 30 (suite) Sommaire des statistiques fiscales détaillées selon le secteur d activité économique et la taille de l entreprise, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants en milliers de dollars) Commerce de détail Petite entreprise Moyenne entreprise Grande entreprise Toutes les entreprises Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Déclarations Impôt sur le revenu Revenu brut Rapprochement du bénéfice net selon les états financiers et du revenu net aux fins de l impôt Bénéfice net selon les états financiers Bénéfice net positif Bénéfice net négatif * * * * Éléments à ajouter Amortissement Autres dépenses non admissibles * * Éléments à retrancher Allocation du coût en capital Autres déductions admissibles * Revenu net aux fins de l impôt Revenu net positif Revenu net négatif * * Déductions Dons de charité déductibles Dividendes imposables déductibles * * Pertes d autres années déductibles * Total des déductions Revenu imposable total Revenu d entreprise admissible Impôt total Proportion des affaires faites au Québec (%) , , , ,25 Impôt à payer au Québec Taxe sur le capital Capital versé Taxe sur le capital à payer Primes d assurance de personnes Primes d assurance de dommages Taxe sur le capital à payer par une société d assurance Total de la taxe sur le capital Cotisation au FSS Total des prélèvements fiscaux Tableaux statistiques 113

125 TABLEAU 30 (suite) Sommaire des statistiques fiscales détaillées selon le secteur d activité économique et la taille de l entreprise, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants en milliers de dollars) Finances, assurances et services immobiliers Petite entreprise Moyenne entreprise Grande entreprise Toutes les entreprises Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Déclarations Impôt sur le revenu Revenu brut Rapprochement du bénéfice net selon les états financiers et du revenu net aux fins de l impôt Bénéfice net selon les états financiers Bénéfice net positif * * Bénéfice net négatif * * * * Éléments à ajouter Amortissement Autres dépenses non admissibles * * Éléments à retrancher Allocation du coût en capital Autres déductions admissibles * * Revenu net aux fins de l impôt Revenu net positif Revenu net négatif * * * * Déductions Dons de charité déductibles * * Dividendes imposables déductibles * Pertes d autres années déductibles * * Total des déductions Revenu imposable total * Revenu d entreprise admissible * Impôt total Proportion des affaires faites au Québec (%) , , , ,09 Impôt à payer au Québec Taxe sur le capital Capital versé * Taxe sur le capital à payer * Primes d assurance de personnes d. c. d. c. d. c. d. c. d. c. d. c. d. c. d. c. Primes d assurance de dommages * Taxe sur le capital à payer par une société d assurance d. c. d. c. d. c. d. c. d. c. d. c. d. c. d. c. Total de la taxe sur le capital * Cotisation au FSS Total des prélèvements fiscaux * Statistiques fiscales 114 des sociétés 2008

126 TABLEAU 30 (suite) Sommaire des statistiques fiscales détaillées selon le secteur d activité économique et la taille de l entreprise, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants en milliers de dollars) Services gouvernementaux, aux entreprises et personnels Petite entreprise Moyenne entreprise Grande entreprise Toutes les entreprises Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Déclarations Impôt sur le revenu Revenu brut Rapprochement du bénéfice net selon les états financiers et du revenu net aux fins de l impôt Bénéfice net selon les états financiers Bénéfice net positif * Bénéfice net négatif * * Éléments à ajouter Amortissement Autres dépenses non admissibles * * Éléments à retrancher Allocation du coût en capital Autres déductions admissibles * Revenu net aux fins de l impôt * Revenu net positif Revenu net négatif * * Déductions Dons de charité déductibles Dividendes imposables déductibles * * Pertes d autres années déductibles * * Total des déductions Revenu imposable total Revenu d entreprise admissible Impôt total Proportion des affaires faites au Québec (%) , , , ,85 Impôt à payer au Québec Taxe sur le capital Capital versé Taxe sur le capital à payer Primes d assurance de personnes d. c. d. c. d. c. d. c. Primes d assurance de dommages Taxe sur le capital à payer par une société d assurance d. c. d. c. d. c. d. c. Total de la taxe sur le capital Cotisation au FSS Total des prélèvements fiscaux Tableaux statistiques 115

127 TABLEAU 30 (fin) Sommaire des statistiques fiscales détaillées selon le secteur d activité économique et la taille de l entreprise, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants en milliers de dollars) Activité économique indéterminée Petite entreprise Moyenne entreprise Grande entreprise Toutes les entreprises Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Déclarations Impôt sur le revenu Revenu brut Rapprochement du bénéfice net selon les états financiers et du revenu net aux fins de l impôt Bénéfice net selon les états financiers d. c. d. c. d. c. d. c Bénéfice net positif * * Bénéfice net négatif d. c. d. c. d. c. d. c Éléments à ajouter Amortissement * Autres dépenses non admissibles Éléments à retrancher Allocation du coût en capital * * * Autres déductions admissibles * * Revenu net aux fins de l impôt Revenu net positif * Revenu net négatif * Déductions Dons de charité déductibles *7 40 * Dividendes imposables déductibles d. c. d. c. d. c. d. c Pertes d autres années déductibles * Total des déductions d. c. d. c. d. c. d. c Revenu imposable total * Revenu d entreprise admissible * Impôt total * * Proportion des affaires faites au Québec (%) 35 20,75 *11 27,75 s. o. s. o. *46 27,06 Impôt à payer au Québec * * Taxe sur le capital Capital versé Taxe sur le capital à payer Primes d assurance de personnes Primes d assurance de dommages Taxe sur le capital à payer par une société d assurance Total de la taxe sur le capital Cotisation au FSS * * Total des prélèvements fiscaux * * Statistiques fiscales 116 des sociétés 2008

128 TABLEAU 31 Statistiques fiscales détaillées des sociétés selon la taille de l entreprise, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants en milliers de dollars) Petite entreprise Moyenne entreprise Grande entreprise Toutes les entreprises Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Déclarations Impôt sur le revenu Revenu brut Rapprochement du bénéfice net selon les états financiers et du revenu net aux fins de l impôt Bénéfice net selon les états financiers Bénéfice net positif Bénéfice net négatif * Éléments à ajouter Amortissement Autres dépenses non admissibles Éléments à retrancher Allocation du coût en capital Autres déductions admissibles * * Revenu net aux fins de l impôt Revenu net positif Revenu net négatif * * Déductions Dons de charité déductibles * Dividendes imposables déductibles * Pertes d autres années déductibles Total des déductions Revenu imposable total Revenu d entreprise admissible Impôt total Proportion des affaires faites au Québec (%) , , , ,35 Impôt à payer au Québec Taxe sur le capital Capital versé Taxe sur le capital à payer Primes d assurance de personnes d. c. d. c. d. c. d. c Primes d assurance de dommages * Taxe sur le capital à payer par une société d assurance d. c. d. c. d. c. d. c Total de la taxe sur le capital Cotisation au FSS Total des prélèvements fiscaux Tableaux statistiques 117

129

130 TABLEAU 32 Statistiques du bilan des sociétés non financières imposées et non imposées, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants en milliers de dollars) Sociétés imposées Sociétés non imposées Toutes les sociétés Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Bilan Éléments de l actif Comptes à recevoir des clients Inventaires Avances aux actionnaires ou aux sociétés affiliées * Autres disponibilités Total de l actif à court terme Placements Immobilisations nettes Autres actifs Total de l actif Éléments du passif Emprunts bancaires Comptes à payer aux fournisseurs Autres exigibilités Total du passif à court terme Dus aux actionnaires et dettes à long terme Autres passifs Total du passif Avoir des actionnaires Capital-actions Bénéfices non répartis Déficits accumulés Total de l avoir des actionnaires Tableaux statistiques 119

131

132 TABLEAU 33 Statistiques du bilan des sociétés non financières selon la région administrative, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants en milliers de dollars) Bas-Saint-Laurent (01) Saguenay Lac-St-Jean (02) Capitale-Nationale (03) Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Bilan Éléments de l actif Comptes à recevoir des clients Inventaires Avances aux actionnaires ou aux sociétés affiliées * Autres disponibilités Total de l actif à court terme Placements * * * Immobilisations nettes Autres actifs * Total de l actif Éléments du passif Emprunts bancaires * Comptes à payer aux fournisseurs Autres exigibilités Total du passif à court terme Dus aux actionnaires et dettes à long terme Autres passifs * Total du passif Avoir des actionnaires Capital-actions * * * Bénéfices non répartis Déficits accumulés * Total de l avoir des actionnaires Tableaux statistiques 121

133 TABLEAU 33 (suite) Statistiques du bilan des sociétés non financières selon la région administrative, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants en milliers de dollars) Mauricie (04) Estrie (05) Montréal (06) Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Bilan Éléments de l actif Comptes à recevoir des clients Inventaires Avances aux actionnaires ou aux sociétés affiliées * * Autres disponibilités Total de l actif à court terme Placements * Immobilisations nettes * Autres actifs Total de l actif Éléments du passif Emprunts bancaires Comptes à payer aux fournisseurs Autres exigibilités Total du passif à court terme Dus aux actionnaires et dettes à long terme Autres passifs * Total du passif * Avoir des actionnaires Capital-actions * Bénéfices non répartis Déficits accumulés * Total de l avoir des actionnaires Statistiques fiscales 122 des sociétés 2008

134 TABLEAU 33 (suite) Statistiques du bilan des sociétés non financières selon la région administrative, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants en milliers de dollars) Outaouais (07) Abitibi-Témiscamingue (08) Côte-Nord (09) Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Bilan Éléments de l actif Comptes à recevoir des clients * Inventaires * Avances aux actionnaires ou aux sociétés affiliées * Autres disponibilités * Total de l actif à court terme * Placements * Immobilisations nettes * Autres actifs * * Total de l actif * Éléments du passif Emprunts bancaires Comptes à payer aux fournisseurs * Autres exigibilités Total du passif à court terme * Dus aux actionnaires et dettes à long terme * Autres passifs Total du passif Avoir des actionnaires Capital-actions Bénéfices non répartis Déficits accumulés * Total de l avoir des actionnaires Tableaux statistiques 123

135 TABLEAU 33 (suite) Statistiques du bilan des sociétés non financières selon la région administrative, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants en milliers de dollars) Nord-du-Québec (10) Gaspésie Îles-de-la-Madeleine (11) Chaudière-Appalaches (12) Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Bilan Éléments de l actif Comptes à recevoir des clients Inventaires Avances aux actionnaires ou aux sociétés affiliées Autres disponibilités Total de l actif à court terme Placements * Immobilisations nettes Autres actifs * Total de l actif Éléments du passif Emprunts bancaires Comptes à payer aux fournisseurs Autres exigibilités Total du passif à court terme Dus aux actionnaires et dettes à long terme * Autres passifs Total du passif Avoir des actionnaires Capital-actions * * Bénéfices non répartis Déficits accumulés * * Total de l avoir des actionnaires Statistiques fiscales 124 des sociétés 2008

136 TABLEAU 33 (suite) Statistiques du bilan des sociétés non financières selon la région administrative, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants en milliers de dollars) Laval (13) Lanaudière (14) Laurentides (15) Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Bilan Éléments de l actif Comptes à recevoir des clients Inventaires Avances aux actionnaires ou aux sociétés affiliées * Autres disponibilités Total de l actif à court terme Placements * * Immobilisations nettes Autres actifs Total de l actif Éléments du passif Emprunts bancaires * Comptes à payer aux fournisseurs Autres exigibilités Total du passif à court terme Dus aux actionnaires et dettes à long terme * Autres passifs * * Total du passif Avoir des actionnaires Capital-actions * * Bénéfices non répartis Déficits accumulés * Total de l avoir des actionnaires Tableaux statistiques 125

137 TABLEAU 33 (suite) Statistiques du bilan des sociétés non financières selon la région administrative, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants en milliers de dollars) Montérégie (16) Centre-du-Québec (17) Nombre Montant Nombre Montant Bilan Éléments de l actif Comptes à recevoir des clients Inventaires Avances aux actionnaires ou aux sociétés affiliées * * Autres disponibilités Total de l actif à court terme Placements Immobilisations nettes Autres actifs Total de l actif Éléments du passif Emprunts bancaires Comptes à payer aux fournisseurs Autres exigibilités Total du passif à court terme Dus aux actionnaires et dettes à long terme Autres passifs Total du passif Avoir des actionnaires Capital-actions Bénéfices non répartis Déficits accumulés * Total de l avoir des actionnaires Statistiques fiscales 126 des sociétés 2008

138 TABLEAU 33 (fin) Statistiques du bilan des sociétés non financières selon la région administrative, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants en milliers de dollars) Hors Québec Ensemble Nombre Montant Nombre Montant Bilan Éléments de l actif Comptes à recevoir des clients Inventaires Avances aux actionnaires ou aux sociétés affiliées Autres disponibilités Total de l actif à court terme Placements Immobilisations nettes Autres actifs Total de l actif Éléments du passif Emprunts bancaires Comptes à payer aux fournisseurs Autres exigibilités Total du passif à court terme Dus aux actionnaires et dettes à long terme Autres passifs Total du passif Avoir des actionnaires Capital-actions Bénéfices non répartis Déficits accumulés Total de l avoir des actionnaires Tableaux statistiques 127

139

140 TABLEAU 34 Statistiques du bilan des sociétés non financières selon la tranche de revenus bruts, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants et tranches en milliers de dollars) Moins de à à 499 Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Bilan Éléments de l actif Comptes à recevoir des clients Inventaires * * Avances aux actionnaires ou aux sociétés affiliées * * * Autres disponibilités Total de l actif à court terme Placements * * * Immobilisations nettes Autres actifs * Total de l actif * Éléments du passif Emprunts bancaires * * Comptes à payer aux fournisseurs * Autres exigibilités Total du passif à court terme Dus aux actionnaires et dettes à long terme * Autres passifs * Total du passif Avoir des actionnaires Capital-actions * * Bénéfices non répartis Déficits accumulés Total de l avoir des actionnaires Tableaux statistiques 129

141 TABLEAU 34 (suite) Statistiques du bilan des sociétés non financières selon la tranche de revenus bruts, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants et tranches en milliers de dollars) 500 à à à Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Bilan Éléments de l actif Comptes à recevoir des clients Inventaires Avances aux actionnaires ou aux sociétés affiliées * * * Autres disponibilités Total de l actif à court terme Placements Immobilisations nettes Autres actifs Total de l actif Éléments du passif Emprunts bancaires Comptes à payer aux fournisseurs Autres exigibilités Total du passif à court terme Dus aux actionnaires et dettes à long terme Autres passifs Total du passif Avoir des actionnaires Capital-actions Bénéfices non répartis Déficits accumulés Total de l avoir des actionnaires Statistiques fiscales 130 des sociétés 2008

142 TABLEAU 34 (suite) Statistiques du bilan des sociétés non financières selon la tranche de revenus bruts, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants et tranches en milliers de dollars) à à à Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Bilan Éléments de l actif Comptes à recevoir des clients Inventaires Avances aux actionnaires ou aux sociétés affiliées * * * Autres disponibilités * Total de l actif à court terme * Placements * * Immobilisations nettes * Autres actifs Total de l actif * Éléments du passif Emprunts bancaires Comptes à payer aux fournisseurs * Autres exigibilités Total du passif à court terme * Dus aux actionnaires et dettes à long terme * * Autres passifs * Total du passif Avoir des actionnaires Capital-actions * Bénéfices non répartis Déficits accumulés * Total de l avoir des actionnaires Tableaux statistiques 131

143 TABLEAU 34 (fin) Statistiques du bilan des sociétés non financières selon la tranche de revenus bruts, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants et tranches en milliers de dollars) et plus Ensemble Nombre Montant Nombre Montant Bilan Éléments de l actif Comptes à recevoir des clients Inventaires Avances aux actionnaires ou aux sociétés affiliées Autres disponibilités Total de l actif à court terme Placements Immobilisations nettes Autres actifs Total de l actif Éléments du passif Emprunts bancaires Comptes à payer aux fournisseurs Autres exigibilités Total du passif à court terme Dus aux actionnaires et dettes à long terme Autres passifs Total du passif Avoir des actionnaires Capital-actions Bénéfices non répartis Déficits accumulés Total de l avoir des actionnaires Statistiques fiscales 132 des sociétés 2008

144 TABLEAU 35 Statistiques du bilan des sociétés non financières selon la tranche d actifs, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants et tranches en milliers de dollars) Moins de à à 499 Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Bilan Éléments de l actif Comptes à recevoir des clients Inventaires Avances aux actionnaires ou aux sociétés affiliées * * * Autres disponibilités Total de l actif à court terme Placements Immobilisations nettes Autres actifs Total de l actif Éléments du passif Emprunts bancaires * * Comptes à payer aux fournisseurs Autres exigibilités * Total du passif à court terme Dus aux actionnaires et dettes à long terme Autres passifs * * * Total du passif Avoir des actionnaires Capital-actions * * Bénéfices non répartis Déficits accumulés * * Total de l avoir des actionnaires Tableaux statistiques 133

145 TABLEAU 35 (suite) Statistiques du bilan des sociétés non financières selon la tranche d actifs, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants et tranches en milliers de dollars) 500 à à à Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Bilan Éléments de l actif Comptes à recevoir des clients Inventaires Avances aux actionnaires ou aux sociétés affiliées * * * Autres disponibilités Total de l actif à court terme Placements Immobilisations nettes Autres actifs Total de l actif Éléments du passif Emprunts bancaires Comptes à payer aux fournisseurs Autres exigibilités Total du passif à court terme Dus aux actionnaires et dettes à long terme Autres passifs * Total du passif Avoir des actionnaires Capital-actions Bénéfices non répartis Déficits accumulés Total de l avoir des actionnaires Statistiques fiscales 134 des sociétés 2008

146 TABLEAU 35 (suite) Statistiques du bilan des sociétés non financières selon la tranche d actifs, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants et tranches en milliers de dollars) à à à Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Bilan Éléments de l actif Comptes à recevoir des clients Inventaires Avances aux actionnaires ou aux sociétés affiliées * * Autres disponibilités Total de l actif à court terme Placements Immobilisations nettes Autres actifs Total de l actif Éléments du passif Emprunts bancaires * Comptes à payer aux fournisseurs Autres exigibilités Total du passif à court terme Dus aux actionnaires et dettes à long terme Autres passifs * Total du passif Avoir des actionnaires Capital-actions Bénéfices non répartis Déficits accumulés Total de l avoir des actionnaires Tableaux statistiques 135

147 TABLEAU 35 (fin) Statistiques du bilan des sociétés non financières selon la tranche d actifs, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants et tranches en milliers de dollars) et plus Ensemble Nombre Montant Nombre Montant Bilan Éléments de l actif Comptes à recevoir des clients Inventaires Avances aux actionnaires ou aux sociétés affiliées Autres disponibilités Total de l actif à court terme Placements Immobilisations nettes Autres actifs Total de l actif Éléments du passif Emprunts bancaires Comptes à payer aux fournisseurs Autres exigibilités Total du passif à court terme Dus aux actionnaires et dettes à long terme Autres passifs Total du passif Avoir des actionnaires Capital-actions Bénéfices non répartis Déficits accumulés Total de l avoir des actionnaires Statistiques fiscales 136 des sociétés 2008

148 TABLEAU 36 Statistiques du bilan des sociétés non financières selon le secteur d activité et la taille de l entreprise, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants en milliers de dollars) Agriculture, pêche et exploitation forestière Petite entreprise Moyenne entreprise Grande entreprise Toutes les entreprises Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Bilan Éléments de l actif Comptes à recevoir des clients Inventaires Avances aux actionnaires ou aux sociétés affiliées d. c. d. c. d. c. d. c. d. c. d. c. d. c. d. c. Autres disponibilités Total de l actif à court terme Placements Immobilisations nettes Autres actifs Total de l actif Éléments du passif Emprunts bancaires d. c. d. c. d. c. d. c Comptes à payer aux fournisseurs Autres exigibilités Total du passif à court terme Dus aux actionnaires et dettes à long terme Autres passifs Total du passif Avoir des actionnaires Capital-actions Bénéfices non répartis Déficits accumulés * Total de l avoir des actionnaires Tableaux statistiques 137

149 TABLEAU 36 (suite) Statistiques du bilan des sociétés non financières selon le secteur d activité et la taille de l entreprise, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants en milliers de dollars) Mines, carrières et puits de pétrole Petite entreprise Moyenne entreprise Grande entreprise Toutes les entreprises Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Bilan Éléments de l actif Comptes à recevoir des clients * Inventaires Avances aux actionnaires ou aux sociétés affiliées Autres disponibilités * Total de l actif à court terme Placements * * Immobilisations nettes * * Autres actifs * * * Total de l actif * Éléments du passif Emprunts bancaires d. c. d. c. d. c. d. c Comptes à payer aux fournisseurs Autres exigibilités * * Total du passif à court terme Dus aux actionnaires et dettes à long terme * Autres passifs * * * Total du passif Avoir des actionnaires Capital-actions * Bénéfices non répartis * * * Déficits accumulés * * Total de l avoir des actionnaires Statistiques fiscales 138 des sociétés 2008

150 TABLEAU 36 (suite) Statistiques du bilan des sociétés non financières selon le secteur d activité et la taille de l entreprise, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants en milliers de dollars) Industrie manufacturière Petite entreprise Moyenne entreprise Grande entreprise Toutes les entreprises Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Bilan Éléments de l actif Comptes à recevoir des clients Inventaires Avances aux actionnaires ou aux sociétés affiliées Autres disponibilités Total de l actif à court terme Placements * * Immobilisations nettes * * Autres actifs Total de l actif Éléments du passif Emprunts bancaires * Comptes à payer aux fournisseurs Autres exigibilités Total du passif à court terme Dus aux actionnaires et dettes à long terme * * Autres passifs * Total du passif Avoir des actionnaires Capital-actions Bénéfices non répartis Déficits accumulés * Total de l avoir des actionnaires Tableaux statistiques 139

151 TABLEAU 36 (suite) Statistiques du bilan des sociétés non financières selon le secteur d activité et la taille de l entreprise, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants en milliers de dollars) Construction Petite entreprise Moyenne entreprise Grande entreprise Toutes les entreprises Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Bilan Éléments de l actif Comptes à recevoir des clients Inventaires * Avances aux actionnaires ou aux sociétés affiliées * Autres disponibilités Total de l actif à court terme Placements * Immobilisations nettes Autres actifs * Total de l actif Éléments du passif Emprunts bancaires * Comptes à payer aux fournisseurs Autres exigibilités Total du passif à court terme Dus aux actionnaires et dettes à long terme * Autres passifs * Total du passif Avoir des actionnaires Capital-actions Bénéfices non répartis Déficits accumulés Total de l avoir des actionnaires Statistiques fiscales 140 des sociétés 2008

152 TABLEAU 36 (suite) Statistiques du bilan des sociétés non financières selon le secteur d activité et la taille de l entreprise, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants en milliers de dollars) Transports, communications et services publics Petite entreprise Moyenne entreprise Grande entreprise Toutes les entreprises Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Bilan Éléments de l actif Comptes à recevoir des clients Inventaires Avances aux actionnaires ou aux sociétés affiliées * * * Autres disponibilités * * Total de l actif à court terme * Placements * * Immobilisations nettes * Autres actifs * Total de l actif * Éléments du passif Emprunts bancaires * * * Comptes à payer aux fournisseurs * * Autres exigibilités Total du passif à court terme * Dus aux actionnaires et dettes à long terme * * Autres passifs * Total du passif Avoir des actionnaires Capital-actions * * Bénéfices non répartis * * Déficits accumulés * * Total de l avoir des actionnaires Tableaux statistiques 141

153 TABLEAU 36 (suite) Statistiques du bilan des sociétés non financières selon le secteur d activité et la taille de l entreprise, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants en milliers de dollars) Commerce de gros Petite entreprise Moyenne entreprise Grande entreprise Toutes les entreprises Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Bilan Éléments de l actif Comptes à recevoir des clients Inventaires Avances aux actionnaires ou aux sociétés affiliées * * Autres disponibilités Total de l actif à court terme Placements Immobilisations nettes * Autres actifs * Total de l actif Éléments du passif Emprunts bancaires Comptes à payer aux fournisseurs Autres exigibilités Total du passif à court terme Dus aux actionnaires et dettes à long terme Autres passifs * Total du passif Avoir des actionnaires Capital-actions Bénéfices non répartis Déficits accumulés * Total de l avoir des actionnaires Statistiques fiscales 142 des sociétés 2008

154 TABLEAU 36 (suite) Statistiques du bilan des sociétés non financières selon le secteur d activité et la taille de l entreprise, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants en milliers de dollars) Commerce de détail Petite entreprise Moyenne entreprise Grande entreprise Toutes les entreprises Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Bilan Éléments de l actif Comptes à recevoir des clients Inventaires Avances aux actionnaires ou aux sociétés affiliées * Autres disponibilités Total de l actif à court terme Placements * Immobilisations nettes * Autres actifs * * Total de l actif Éléments du passif Emprunts bancaires * Comptes à payer aux fournisseurs * Autres exigibilités Total du passif à court terme Dus aux actionnaires et dettes à long terme Autres passifs Total du passif Avoir des actionnaires Capital-actions * * Bénéfices non répartis Déficits accumulés * Total de l avoir des actionnaires Tableaux statistiques 143

155 TABLEAU 36 (suite) Statistiques du bilan des sociétés non financières selon le secteur d activité et la taille de l entreprise, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants en milliers de dollars) Services gouvernementaux, aux entreprises et personnels Petite entreprise Moyenne entreprise Grande entreprise Toutes les entreprises Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Bilan Éléments de l actif Comptes à recevoir des clients Inventaires Avances aux actionnaires ou aux sociétés affiliées * * * Autres disponibilités Total de l actif à court terme Placements * * * Immobilisations nettes Autres actifs * Total de l actif * Éléments du passif Emprunts bancaires * * Comptes à payer aux fournisseurs Autres exigibilités Total du passif à court terme Dus aux actionnaires et dettes à long terme * Autres passifs * Total du passif Avoir des actionnaires Capital-actions * * Bénéfices non répartis Déficits accumulés Total de l avoir des actionnaires Statistiques fiscales 144 des sociétés 2008

156 TABLEAU 36 (fin) Statistiques du bilan des sociétés non financières selon le secteur d activité et la taille de l entreprise, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants en milliers de dollars) Activité économique indéterminée Petite entreprise Moyenne entreprise Grande entreprise Toutes les entreprises Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Bilan Éléments de l actif Comptes à recevoir des clients * Inventaires Avances aux actionnaires ou aux sociétés affiliées d. c. d. c. d. c. d. c. d. c. d. c. d. c. d. c. Autres disponibilités Total de l actif à court terme Placements * Immobilisations nettes * Autres actifs * Total de l actif * Éléments du passif Emprunts bancaires Comptes à payer aux fournisseurs Autres exigibilités * Total du passif à court terme * Dus aux actionnaires et dettes à long terme Autres passifs * Total du passif Avoir des actionnaires Capital-actions Bénéfices non répartis * * Déficits accumulés Total de l avoir des actionnaires Tableaux statistiques 145

157

158 TABLEAU 37 Statistiques du bilan des sociétés non financières selon la taille de l entreprise, Québec 2008 (nombre de sociétés; montants en milliers de dollars) Petite entreprise Moyenne entreprise Grande entreprise Toutes les entreprises Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Bilan Éléments de l actif Comptes à recevoir des clients Inventaires Avances aux actionnaires ou aux sociétés affiliées * Autres disponibilités * Total de l actif à court terme Placements * Immobilisations nettes Autres actifs Total de l actif Éléments du passif Emprunts bancaires Comptes à payer aux fournisseurs * Autres exigibilités Total du passif à court terme Dus aux actionnaires et dettes à long terme Autres passifs Total du passif Avoir des actionnaires Capital-actions * Bénéfices non répartis Déficits accumulés Total de l avoir des actionnaires Tableaux statistiques 147

159

160 ANNEXES 149

161

162 ANNEXE 1 : DESCRIPTION DU CONTENU DES TABLEAUX STATISTIQUES 1. Données historiques Au tableau 24 sont présentées des séries chronologiques du nombre de sociétés, du revenu brut au Québec, du revenu imposable au Québec, de l impôt à payer au Québec, de la taxe sur le capital et de la cotisation au Fonds des services de santé pour la période Ces variables sont ventilées selon le statut d imposition des sociétés. 2. Sommaire des statistiques fiscales Au tableau 25 sont présentées les statistiques fiscales sommaires des sociétés imposées et non imposées ventilées selon la proportion des affaires faites au Québec. 3. Statistiques fiscales détaillées Aux tableaux 26 à 31 sont présentés les montants demandés ou déclarés pour 29 composantes de la déclaration de revenus ainsi que le nombre de sociétés ayant inscrit des montants à ces rubriques. Les 29 composantes sont définies à l annexe 2. Les six tableaux sont les suivants : Tableau 26 : Statistiques fiscales détaillées des sociétés imposées et non imposées. Tableau 27 : Statistiques fiscales détaillées des sociétés selon la région administrative. Tableau 28 : Statistiques fiscales détaillées des sociétés selon la tranche de revenus bruts. Tableau 29 : Statistiques fiscales détaillées des sociétés selon la tranche d actifs. Tableau 30 : Statistiques fiscales détaillées des sociétés selon le secteur d activité et la taille de l entreprise. Tableau 31 : Statistiques fiscales détaillées des sociétés selon la taille de l entreprise. 4. Statistiques détaillées du bilan Aux tableaux 32 à 37 sont présentés les montants inscrits au bilan des sociétés non financières pour 21 composantes du bilan ainsi que le nombre de sociétés ayant inscrit des montants à ces rubriques. Les 21 composantes sont définies à l annexe 2. Les six tableaux sont les suivants : Tableau 32 : Statistiques du bilan des sociétés non financières imposées et non imposées. Tableau 33 : Statistiques du bilan des sociétés non financières selon la région administrative. Tableau 34 : Statistiques du bilan des sociétés non financières selon la tranche de revenus bruts. Tableau 35 : Statistiques du bilan des sociétés non financières selon la tranche d actifs. Tableau 36 : Statistiques du bilan des sociétés non financières selon le secteur d activité et la taille de l entreprise. Tableau 37 : Statistiques du bilan des sociétés non financières selon la taille de l entreprise. Annexe 1 : Description du contenu des tableaux statistiques 151

163 5. Ventilation des tableaux détaillés Cinq éléments sont utilisés pour ventiler les statistiques fiscales des sociétés et les bilans financiers. Région administrative La région administrative s entend d une communauté de territoires municipaux à laquelle se rallient la plupart des ministères du gouvernement québécois dans l application de leurs programmes, de leurs mesures administratives ou de leurs traitements statistiques. Les statistiques sont réparties en 17 régions, en plus des sociétés hors Québec et de celles dont la région est indéterminée. Revenu Somme de tous les revenus bruts inscrits dans la déclaration de revenus. Les statistiques sont réparties selon dix tranches de revenus bruts. Actif Somme de tous les actifs inscrits dans la déclaration de revenus. Les statistiques sont réparties selon dix tranches d actifs. Secteur d activité Le secteur d activité représente l activité principale de la société. Les statistiques sont réparties selon dix secteurs d activité : l agriculture, la pêche et l exploitation forestière; les mines, les carrières et les puits de pétrole; l industrie manufacturière; la construction; les transports, les communications et les services publics; le commerce de gros; le commerce de détail; les finances, les assurances et les services immobiliers; les services gouvernementaux, aux entreprises et personnels; les entreprises pour lesquelles le secteur d activité est indéterminé. Le secteur d une société est considéré comme indéterminé lorsque l information est manquante. Statistiques fiscales 152 des sociétés 2008

164 Taille de l entreprise La taille de l entreprise est déterminée par la tranche d actifs pour le secteur manufacturier et par la tranche de revenus pour les autres secteurs. Secteur manufacturier Tranche d actifs Autres secteurs d activité Tranche de revenus Petite Moins de $ Moins de $ Moyenne $ à $ $ à $ Grande $ et plus $ et plus Annexe 1 : Description du contenu des tableaux statistiques 153

165

166 ANNEXE 2 : COMPOSANTES DES TABLEAUX DÉTAILLÉS Actif La valeur de l actif inscrit aux états financiers de la société. Activité économique L activité la plus importante de la société. Allocation du coût en capital La proportion de la valeur d achat des actifs ou de la valeur nette résiduelle imputée à l année en cours à des fins fiscales. Amortissement La proportion de la valeur d achat des actifs ou de la valeur nette résiduelle imputée à l année en cours à des fins comptables. Autres actifs La différence entre l actif et la somme des disponibilités, des placements et des actifs amortissables (ex. : achalandage). Autres déductions admissibles La somme du bénéfice net selon les états financiers et des dépenses non admissibles moins le revenu net aux fins de l impôt. Autres dépenses non admissibles L ensemble des éléments ajoutés au bénéfice net selon les états financiers dans le but d établir le revenu net aux fins de l impôt. Autres disponibilités La différence entre le total de l actif à court terme et la somme des comptes à recevoir, des inventaires et des avances aux actionnaires ou aux sociétés affiliées. Autres exigibilités La différence entre le total du passif à court terme et la somme des emprunts bancaires et des comptes à payer. Autres passifs La différence entre l actif total et la somme des exigibilités, des dus et des dettes à long terme, du capital-actions, des profits réinvestis et des déficits accumulés (ex. : impôts reportés). Avances aux actionnaires ou aux sociétés affiliées Les montants dus à la société par les actionnaires ou les sociétés affiliées. Annexe 2 : Composantes des tableaux détaillés 155

167 Bénéfice net selon les états financiers La différence entre les revenus et les dépenses selon les états financiers. Ce revenu peut être positif ou négatif. Bénéfices non répartis Les bénéfices accumulés et disponibles pour déclarer un dividende ou pour d autres fins (ex. : réinvestissement dans la société). Capital-actions La valeur du capital-actions souscrit et payé par les actionnaires. Capital versé L ensemble de l avoir des actionnaires et du passif à long terme. Comptes à payer aux fournisseurs La valeur des comptes et des billets commerciaux à payer aux fournisseurs. Comptes à recevoir des clients Les montants dus à la société pour la valeur des ventes de marchandises et de services à la date de production des états financiers. Cotisation de l employeur au Fonds des services de santé La cotisation de l employeur est basée sur le total des salaires assujettis qu il verse durant l année. Il n y a pas de montant maximum par employé. Déficits accumulés La valeur des pertes nettes accumulées jusqu à l exercice courant. Dividendes imposables déductibles Le montant des dividendes imposables qu une société a reçus d une autre société et qu elle peut déduire de son revenu net à des fins fiscales selon les règles prescrites. Dons de charité déductibles La déduction fiscale accordée à titre de dons de charité, limitée à 20 % du revenu net. Dus aux actionnaires et dettes à long terme Le total des emprunts à long terme effectués par la société auprès des actionnaires, des sociétés affiliées et de tout établissement bancaire. Emprunts bancaires Les prêts à court terme consentis par les établissements bancaires. Immobilisations nettes La valeur nette des immeubles ou de l actif dépréciable à la fin de l exercice financier. Statistiques fiscales 156 des sociétés 2008

168 Impôt à payer au Québec L impôt à payer au Québec est obtenu en appliquant la proportion des affaires faites au Québec de la société à son impôt total. Impôt total Le montant de l impôt total calculé à partir du revenu imposable mondial de la société. Cet impôt ne correspond pas à l impôt à payer au Québec puisqu il ne tient pas compte de la proportion des affaires faites au Québec. Inventaires Tout actif acquis dans le but de le revendre dans le cours normal des affaires. Pertes d autres années déductibles Le montant des pertes subies au cours des sept années d imposition précédentes que la société utilise pour réduire le revenu imposable de l année courante. Placements Les actions et autres valeurs détenues comme placements à long terme par la société. Proportion des affaires faites au Québec La moyenne des revenus réalisés et des salaires versés au Québec par rapport à la totalité des revenus réalisés et des salaires versés par la société. Revenu au Québec Les revenus bruts réalisés par la société dans ses activités au Québec. Dans le cas des sociétés ayant des activités au Québec et ailleurs, il correspond au revenu brut au Québec ayant servi de base dans la détermination du pourcentage des affaires faites au Québec. Revenu brut La totalité des revenus réalisés par la société au cours de son exercice financier. Revenu net d entreprise admissible Le revenu net d entreprise admissible à la déduction fédérale pour petite entreprise provenant d une société associée. Revenu imposable au Québec Les règles fiscales déterminent le revenu imposable de la société ayant des activités au Québec. Dans le cas où une société réalise une partie de ses revenus à l extérieur du Québec, le revenu imposable au Québec est obtenu en multipliant le revenu imposable mondial de la société par sa proportion des affaires faites au Québec. Revenu net aux fins de l impôt Le revenu net tel qu établi selon les règles fiscales. Il peut différer du revenu net selon les états financiers, lequel est calculé sur des bases comptables. La différence est généralement attribuable à l écart entre l amortissement comptable et l allocation du coût en capital. Ce revenu peut être positif ou négatif. Annexe 2 : Composantes des tableaux détaillés 157

169 Salaires versés au Québec Le montant des rémunérations que la société verse à ses employés dans le cadre de ses activités au Québec. Dans le cas où une société exerce une partie de ses activités à l extérieur du Québec, il correspond à la partie des salaires qui ont été versés au Québec, lesquels ont servi de base au calcul de la proportion des affaires faites au Québec. Société active au Québec et ailleurs Toute société qui, au sens de la loi, exploite des établissements au Québec et à l extérieur du Québec ou qui est tenue de payer une taxe minimale de 250 $ sur le capital (de 125 $ dans le cas d une société agricole, de pêche ou minière). Société faisant des affaires au Québec seulement Toute société qui, au sens de la loi, exploite des établissements au Québec seulement ou qui est tenue de payer une taxe minimale de 250 $ sur le capital (de 125 $ dans le cas d une société agricole, de pêche ou minière). Société autre que financière Toute société dont l activité économique principale est autre que l exploitation d une institution bancaire ou de nature similaire, le financement du crédit aux entreprises ou aux consommateurs, le courtage en valeurs mobilières, la gestion de placements, l émission de polices d assurance ou le commerce de valeurs immobilières. Société d assurance L expression «société d assurance» signifie une société qui exerce un commerce d assurance et comprend une association ou un groupe de personnes qui exercent un tel commerce. Société imposée Toute société dont l impôt à payer avant les crédits d impôt remboursables est supérieur à zéro. Taxe sur le capital des sociétés d assurance Le montant de la taxe qu un assureur doit verser sur les primes d assurance payées au Québec. Taxe sur le capital versé Le montant de la taxe sur le capital payable pour l année d imposition. Dans le cas des sociétés d assurance, il s agit de la taxe sur les primes d assurance. Selon le règlement 1144R2 du chapitre III de la Loi sur les impôts, une société qui n a pas exercé ses activités au cours d une année d imposition et dont le montant de l actif n excède pas $ est exonérée de la taxe sur le capital pour cette année. Total de l actif Le total de l actif à court terme auquel il faut ajouter les placements, les immobilisations nettes et les autres actifs. Total de l actif à court terme La somme des comptes à recevoir des clients, des inventaires, des avances aux actionnaires ou aux sociétés affiliées et des autres disponibilités. Statistiques fiscales 158 des sociétés 2008

170 Total de la taxe sur le capital La somme de la taxe sur le capital et de l en-lieu de taxe sur le capital applicable aux primes d assurance. Total des impôts et des taxes La somme de l impôt à payer, de la taxe sur le capital, de la taxe sur les primes d assurance et de la contribution de l employeur au Fonds des services de santé. Total du passif à court terme La somme des emprunts bancaires, des comptes à payer aux fournisseurs et des autres exigibilités. Annexe 2 : Composantes des tableaux détaillés 159

171

172 ANNEXE 3 : MÉTHODOLOGIE D ÉCHANTILLONNAGE Les objectifs de l échantillon des sociétés L échantillon des sociétés vise d abord à obtenir, pour une année d imposition donnée, des informations fiscales et financières sur les sociétés qui ont des activités au Québec. Il est aussi utilisé pour l évaluation et la formulation de la politique fiscale du Québec. La base d échantillonnage L échantillon est sélectionné à partir de l ensemble des déclarations de revenus des sociétés produites pour l année d imposition Le plan d échantillonnage L échantillon des sociétés est construit selon un plan stratifié déterminé par quatre critères : le type de société, le secteur d activité économique, la tranche monétaire (chiffre d affaires ou actifs) et la région administrative. La population des sociétés est divisée en strates mutuellement exclusives, en fonction des 5 types de société, des 10 secteurs d activité économique, des 7 tranches monétaires et des 18 régions administratives. Dans le cas des sociétés minières et des caisses d épargne et de crédit, on trouve un seul secteur d activité économique, soit respectivement «mines, carrières et puits de pétrole» et «finances, assurances et services immobiliers». Les cinq types de sociétés sont : sociétés R-D (sociétés qui ont bénéficié d un crédit d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental); sociétés minières; caisses d épargne et de crédit; coopératives; autres sociétés. Les dix secteurs d activité économique sont : agriculture, pêche et exploitation forestière; mines, carrières et puits de pétrole; industrie manufacturière; construction; transports, communications et services publics; commerce de gros; commerce de détail; finances, assurances et services immobiliers; services gouvernementaux, aux entreprises et personnels; Annexe 3 : Méthodologie d échantillonnage 161

173 indéterminé. Le secteur d une société est considéré comme indéterminé lorsque l information est manquante. En ce qui concerne la détermination de la tranche monétaire, le chiffre d affaires est utilisé, à l exception des coopératives et des entreprises manufacturières, pour lesquelles la stratification se fait sur la base des actifs. À partir de ces informations, sept strates sont construites : une strate pour les valeurs incohérentes ou inconnues; six strates, entre la valeur minimale et la valeur maximale, élaborées à l aide de la méthode itérative d Hidiroglou et de Lavallée. Les 18 régions administratives sont : Bas-Saint-Laurent; Saguenay Lac-Saint-Jean; Capitale-Nationale; Mauricie; Estrie; Montréal; Outaouais; Abitibi-Témiscamingue; Côte-Nord; Nord-du-Québec; Gaspésie Îles-de-la-Madeleine; Chaudière-Appalaches; Laval; Lanaudière; Laurentides; Montérégie; Centre-du-Québec; Hors Québec. La taille de l échantillon Les ressources allouées à la saisie des données fiscales et financières permettent la sélection d un nombre suffisant de sociétés pour assurer la qualité des estimations. En 2008, déclarations de sociétés ont été sélectionnées. Statistiques fiscales 162 des sociétés 2008

174 La méthode de sélection Pour les types «sociétés R-D» et «sociétés minières», un recensement de toutes les déclarations de l année 2008 est réalisé. Pour les types «coopératives», «caisses d épargne et de crédit» et «autres sociétés», la sélection est faite de façon aléatoire, sauf dans les tranches monétaires de valeurs incohérentes et de valeurs extrêmes, pour lesquelles un recensement est réalisé. La collecte des données Les données fiscales et financières sont extraites de la déclaration de revenus des sociétés et des états financiers qui y sont annexés. Cette information est saisie et vérifiée à l aide d une application ACCESS pour les déclarations de revenus reçues parmi celles sélectionnées. La méthode d estimation De façon générale, les techniques d estimation usuelles associées à un plan d échantillonnage aléatoire stratifié sont utilisées. Les estimations par domaine sont faites selon la technique de l estimation séparée par strate. L évaluation de la qualité des résultats et de la confidentialité La fiabilité des estimations des totaux est évaluée au moyen du coefficient de variation obtenu par le rapport entre l écart type de l estimation et la valeur estimée. Lorsque le coefficient de variation est égal ou supérieur à 20 %, l estimation ne peut être considérée comme fiable et n est fournie qu à titre indicatif. Un astérisque (*) précède alors l estimation en guise d avertissement. Les estimations qui se rapportent à moins de dix sociétés ne sont pas divulguées, afin de respecter le caractère confidentiel des déclarations de revenus. Annexe 3 : Méthodologie d échantillonnage 163

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176 ANNEXE 4 : PRINCIPAUX CHANGEMENTS APPORTÉS À LA FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS EN Élimination immédiate de la taxe sur le capital pour le secteur manufacturier Lors du discours sur le budget , le gouvernement du Québec a annoncé un plan d élimination progressive et complète de la taxe sur le capital pour toutes les entreprises d ici le 1 er janvier D ici cette date, l instauration du crédit de taxe sur le capital, s élevant à 15 %, devait permettre aux entreprises manufacturières investissant dans le matériel de fabrication et de transformation (catégorie 43) d éliminer ou de réduire leur taxe sur le capital. Néanmoins, plusieurs entreprises peinent à profiter pleinement de ce crédit de taxe sur le capital en raison de la faiblesse de leurs investissements. En effet, celles-ci ne détiennent pas les liquidités nécessaires pour entreprendre des investissements propices au maintien ou à l accroissement de leur productivité. Pour un meilleur rendement des investissements et la modernisation des équipements, le budget annonce l élimination immédiate de la taxe sur le capital pour les entreprises manufacturières. Plus précisément, les entreprises dont la part des activités manufacturières est de 50 % ou plus ne paieront plus de taxe sur le capital, tandis que celles dont la part des activités manufacturières se situe entre 20 % et 50 % ne bénéficieront que d une réduction partielle de leur taxe sur le capital. Cette mesure permettra à entreprises additionnelles de se soustraire au paiement de la taxe sur le capital et réduira le fardeau de cette taxe pour entreprises. Abolition du crédit de taxe sur le capital pour les entreprises manufacturières Le crédit de taxe sur le capital a été mis en place dans le cadre du budget Il permet de compenser totalement la taxe sur le capital que les entreprises manufacturières ont à payer sur les nouveaux investissements pour le matériel de fabrication et de transformation. Il permet également aux autres entreprises de compenser partiellement ou totalement la taxe sur le capital payée à l égard d autres actifs existants. Étant donné la mise en place de l élimination immédiate de la taxe sur le capital pour les entreprises du secteur manufacturier, le gouvernement annonce l abolition du crédit de taxe sur le capital pour ces entreprises. Par contre, les entreprises du secteur non manufacturier, qui continueront de payer cette taxe jusqu à son élimination complète prévue le 1 er janvier 2011, pourront bénéficier du crédit pour éliminer ou réduire la taxe. Rappel du plan d élimination progressive de la taxe sur le capital d ici le 1 er janvier 2011 pour toutes les entreprises Le taux général de la taxe sur le capital a été réduit de 0,49 % à 0,36 % le 1 er janvier Par la suite, il sera réduit à 0,24 % le 1 er janvier 2009 et à 0,12 % le 1 er janvier La taxe sur le capital sera abolie le 1 er janvier Il ne s agit pas ici d une liste exhaustive des changements apportés à la fiscalité des sociétés en Pour plus de précisions sur ces changements, voir les Renseignements additionnels sur les mesures du budget ou les bulletins d information fiscale. Ces documents sont diffusés sur le site Internet du ministère des Finances ( Annexe 4 : Principaux changements apportés à la fiscalité des sociétés en

177 Plan d élimination de la taxe sur le capital (taux général de la taxe sur le capital, en pourcentage) Plan d élimination de la taxe sur le capital du budget ,525 0,49 0,36 0,24 0,12 Taxe éliminée Note : Taux en vigueur le 1 er janvier de chaque année. Pour les institutions financières, le taux applicable est le double du taux général. Pour les institutions financières, le rythme de réduction du taux de la taxe sur le capital sera identique. Ainsi, le taux a tout d abord été réduit de 0,98 % à 0,72 % à compter du 1 er janvier Ce taux passera à 0,48 % à compter du 1 er janvier 2009 et à 0,24 % à compter du 1 er janvier La taxe sur le capital applicable aux institutions financières sera abolie à compter du 1 er janvier Réduction du taux d imposition général et du taux d imposition des sociétés applicable au revenu passif Le taux d imposition applicable au revenu passif (revenu de placement) a été ramené au taux d imposition général applicable au revenu actif (revenu provenant des activités de l entreprise autre que les revenus de placement) dans le cadre du budget Ces taux d imposition sont passés de 9,9 % à 11,4 % le 1 er janvier Statistiques fiscales 166 des sociétés 2008

178 ANNEXE 5 : COPIE DE LA DÉCLARATION DE REVENUS DES SOCIÉTÉS Annexe 5 : Copie de la déclaration de revenus des sociétés 167

179

180 Annexe 5 : Copie de la déclaration de revenus des sociétés 169

181 Statistiques fiscales 170 des sociétés 2008

182 Annexe 5 : Copie de la déclaration de revenus des sociétés 171

183 Statistiques fiscales 172 des sociétés 2008