Contrat de licence et d adhésion ZIN

Transcription

1 Contrat de licence et d adhésion ZIN Ce Contrat de licence et d adhésion («Contrat») est établi et conclu entre Zumba Fitness, LLC («Zumba») et vous (l «Instructeur»), et sera considéré comme entrant en vigueur à compter de la date d inscription de l instructeur dans le réseau Zumba Instructor Network (ZIN) (la «Date d entrée en vigueur») ou au 15 décembre 2011 si l Instructeur était membre du ZIN avant cette date. L Instructeur convient que l accord par clic de souris qui est requis pour accepter ce Contrat sera effectif comme signature originale, et reconnaît qu il a lu et compris le présent Contrat dans son intégralité. Considérant que, Zumba est le propriétaire des marques commerciales suivantes : Zumba, Zumba Fitness, Ditch the Workout Join the Party 1, Feel The Music, ZIN et des logos suivants qui sont associés à son programme de remise en forme Zumba Basic et aux lignes de vêtements et d accessoires, dont les marques commerciales de noms et les logos sont désignés ici sous le nom de «Marques Zumba» : Zumba est également le propriétaire des marques commerciales de noms de spécialité et des noms de marque : Zumbatomic, Zumba Gold, Zumba Toning, Aqua Zumba, Zumba Gold-Toning, Zumba Sentao, Zumba in the Circuit et des logos de spécialité suivants, marques commerciales de noms de spécialité et logos étant désignés dans les présentes sous le terme «les Marques spécialisées de Zumba» : Zumba utilise les marques de Zumba et les marques de spécialité de Zumba (collectivement les «Marques»), conjointement avec les matériels sous copyright associés aux Marques matériel sous copyright qui est disponible via le portail ZIN et est concédé sous licence en vertu du présent Contrat pour, ou en lien avec, des services éducatifs dans le domaine de la dance fitness (les «Services»). Les marques d adhésion, qui incorporent «ZIN» ou «Réseau Zumba Instructor Network» (les «Marques ZIN») sont utilisées pour indiquer l appartenance au Réseau Zumba Instructor Network («ZIN»). L Instructeur a complété un stage de formation d Instructeur officiel Basic Zumba et désire devenir un membre ZIN et utiliser les Marques Zumba pour promouvoir ses cours et enseigner conformément aux termes de ce Contrat. L Instructeur, qui est un membre ZIN et qui a complété un stage de formation d instructeur pour un ou plusieurs programmes spécialisés, indiqués par les Marques spécialisées, souhaite utiliser les Marques 1 Cette marque est désignée par en Australie, dans les Territoires des marques communautaires européennes, en Islande, en Inde, en Nouvelle-Zélande et en Norvège.

2 spécialisées conformément aux termes de ce Contrat. L Instructeur désire seulement utiliser les Marques Zumba et les Marques spécialisées, de la façon permise par Zumba, après avoir suivi la formation associée, et uniquement aux fins d offrir des cours dans le cadre du programme auquel ces marques sont associées, ou de vendre des produits Zumba de la façon permise par ce Contrat ; les ventes de produits doivent être subordonnées à la fourniture de cours par l Instructeur en utilisant les Marques autorisées. Cela étant exposé, compte tenu des propos préliminaires précédents, des promesses mutuelles énoncées ciaprès, et de l abonnement au réseau ZIN et des avantages associés, les parties conviennent de ce qui suit : 1. Octroi de licence Marques Zumba. Zumba concède par les présentes à l Instructeur une licence non exclusive, non transférable (la «Licence»), sans garantie, d utiliser les Marques Zumba pour promouvoir et dispenser les cours de l Instructeur et pour indiquer que l Instructeur est un membre ZIN. L Instructeur accepte la Licence, pour la durée des présentes, sous réserve des conditions générales énoncées dans les présentes. Aux fins du présent Contrat, le terme Marques Zumba peut aussi inclure les autres marques commerciales de Zumba que Zumba peut désigner le cas échéant Marques spécialisées. QUAND l Instructeur a terminé une formation spécialisée ENTIÈRE (Zumbatomic, Zumba Gold, Zumba Toning, Aqua Zumba, Zumba in the Circuit, Zumba Gold-Toning) et aussi longtemps que l Instructeur demeure un membre de droit de ZIN, Zumba accorde à l Instructeur une licence pour utiliser uniquement la Marque spécialisée couverte par la formation spécialisée («Licence de Marque spécialisée») sous réserve des restrictions indiquées à la section 1.1. Par exemple, lorsque l Instructeur complète la formation Zumbatomic, il lui est accordé la licence Zumbatomic pour promouvoir et dispenser ses cours Zumbatomic Territoire. La licence accordée dans le cadre des présentes n est PAS VALIDE en Chine, ou dans tout autre pays avec lequel les États-Unis restreignent les échanges ou dans tout pays où l exercice des droits découlant de cette licence violerait toute loi ou réglementation locale. Pour plus d informations, veuillez visiter la page de la Licence ZIN et Assistance juridique sur puis sélectionnez «Conformité juridique», ou connectez-vous à la page d accueil ZIN et consultez la page de la Licence ZIN et Assistance juridique. 2. Frais d abonnement Frais d abonnement. L Instructeur doit payer à Zumba des frais d abonnement (les «frais d adhésion à ZIN») pour un montant de 30,00 $ US par mois, qui doit être versé chaque mois pendant la durée du présent contrat, sous réserve des dispositions de l alinéa 2.2 ci-dessous. Les Frais d adhésion à ZIN peuvent faire l objet de changements à tout moment à la seule et absolue discrétion de Zumba. Zumba se réserve le droit d établir, de réviser, de modifier ou d amender à tout moment ses pratiques de facturation, ses méthodes et les frais qui y sont liés, y compris, de façon non limitative, les pratiques de collecte, les pratiques de paiement, les frais complémentaires et les frais distincts pour le contenu ou les services fournis sur le ou les sites Web de Zumba. L Instructeur convient d accepter l avis de toute modification publiée par Zumba via un affichage du changement sur le site de Zumba dans un emplacement régulièrement accessible par l Instructeur. Toute modification ainsi affichée sera expressément intégrée dans le présent Contrat. Dans le cas où l Instructeur s oppose aux honoraires ou à d autres changements, le seul et unique recours dont dispose l Instructeur consiste à annuler volontairement son adhésion ZIN et de résilier le présent Contrat Résiliation. Zumba peut résilier le présent Contrat à tout moment pour quelque raison que ce soit, y compris si l Instructeur ne se conforme pas aux instructions de l équipe d assistance de la Licence ZIN ou du Service juridique de Zumba. Le manquement de l Instructeur à régler sans délai tous les paiements dus en vertu du présent Contrat sera considéré comme constituant une violation matérielle permettant Zumba de refuser ou d annuler immédiatement tout ou partie des avantages et privilège dont l Instructeur bénéficie du fait de son adhésion ZIN, et de résilier immédiatement le présent Contrat. L Instructeur peut résilier le présent Contrat pour quelque motif que ce soit, sur service d un préavis de 30 jours.

3 3. Propriété des Marques. L Instructeur reconnaît que Zumba est propriétaire des Marques. L Instructeur convient qu il ne prendra aucune mesure incompatible avec le droit de propriété de Zumba sur les Marques. L Instructeur convient que l utilisation de la marque par l Instructeur vaut usage par Zumba, et doit être faite au nom de Zumba. L Instructeur convient que rien dans le présent Contrat ne confère à l Instructeur de droit, titre ou intérêt dans les Marques, autres que le droit d utiliser les Marques dans la mesure permise par les présentes. L Instructeur convient qu il ne contestera pas le titre de propriété de Zumba sur les Marques, la validité ou l opposabilité des Marques, ou la validité du présent Contrat. 4. Normes de qualité. L Instructeur convient que la nature et la qualité du marketing et des services de l Instructeur qui utilisent les Marques doivent être conformes aux normes établies par Zumba (a) dans le cours officiel de formation des instructeurs de Zumba, (b) dans le manuel de formation des instructeurs de Zumba, (c) à l adresse (d) dans les lignes directrices de la Marque énoncées par Zumba, (e) dans le présent Contrat, et (f) comme autrement indiqué par Zumba, le cas échéant.. 5. Maintenance de la qualité. L Instructeur s engage à coopérer avec Zumba pour faciliter le contrôle par Zumba de la nature et de la qualité du marketing et des services de l Instructeur qui utilisent les marques, à permettre l observation des cours de l Instructeur, à se conformer promptement à toutes les instructions de l équipe d assistance de la Licence ZIN ou du Service juridique de Zumba, et à fournir à Zumba, sur demande, les justificatifs confirmant la conformité avec le présent contrat à la demande. L Instructeur respectera toutes les lois et tous les règlements applicables et obtiendra toutes les approbations gouvernementales appropriées relatives à la commercialisation, la publicité, ou la fourniture des services de l Instructeur. 6. Utilisation autorisée des Marques. L Instructeur s engage à utiliser les Marques pour lesquelles il a une licence uniquement sous la forme et de la manière indiquée ci-dessus dans le présent Contrat. L Instructeur ne doit PAS apporter de modification dans la forme et la manière des Marques indiquées ci-dessus. L Instructeur suivra le Guide d utilisation de la Marque commerciale de Zumba, les lignes directrices de la marque et les instructions de l équipe de soutien de la Licence ZIN ou de l assistance juridique. Sans limiter d aucune façon la généralité des restrictions qui précèdent, l utilisation des Marques par l Instructeur sera limitée comme suit : 6.1. Matériels imprimés et courriels. (a) Matériel promotionnel. L Instructeur peut utiliser les Marques sur les brochures, affiches, courriers électroniques et matériels promotionnels imprimés dont le seul objet est de promouvoir les cours Zumba ou les cours spécialisés de l Instructeur, mais sur aucun autre matériel promotionnel. Toute utilisation des Marques sur de tels matériels doit être faite dans la forme et la manière énoncées dans le présent Contrat et doit inclure un symbole de marque ( ou ), le cas échéant. Les matériels promotionnels de l Instructeur doivent comprendre une légende sous la forme ci-dessous, qui devrait faire référence à l ensemble des Marques utilisées (p. ex., Zumbatomic, Zumba Gold, Aqua Zumba, Zumba Toning, Zumba Gold-Toning, Zumba Sentao, Zumba in the Circuit, etc.) : Zumba, [insérer d autres marques] et les logos Zumba Fitness sont des marques commerciales de Zumba fitness, LLC, utilisées sous licence. Lors de l utilisation des Marques dans le courrier électronique, l Instructeur doit respecter toutes les législations applicables régissant les publicités et le marketing PAR COURRIEL. (b) Description ou marketing de votre cours Zumba L Instructeur ne doit pas utiliser les Marques en lien avec des marques commerciales de toute autre personne ou de toute entité, des marques de service ou autres noms commerciaux ou des descriptions modifiées, sauf en cas d approbation expresse par écrit de Zumba. Par exemple, l Instructeur ne doit pas faire référence à un cours en utilisant l expression «Zumba-abdos» ou

4 «Zumba débutant» ou «Zumba enfants» ou «Zumba pour les personnes âgées» et ainsi de suite, ou en suggérant différents degrés de difficulté pour un cours Zumba. Autre exemple, l Instructeur ne doit pas inclure dans le même matériel de marketing d autres marques, à l exception du nom ou de la marque du site où le cours a lieu, qui peuvent être identifiés comme étant subordonnés aux Marques, si l Instructeur est autorisé à le faire par le site. L Instructeur ne doit pas modifier le format de la marque commerciale utilisée pour décrire un cours. Par exemple, l Instructeur ne doit pas modifier l apparence ou les dimensions des Marques indiquées ci-dessus. Dans le cas où l Instructeur souhaite utiliser une autre Marque pour tout autre objectif (par exemple, un parrainage), l Instructeur doit obtenir une autorisation écrite pour cette utilisation, en en faisant la demande au moins trente (30) jours à l avance. (c) Pas de bulletin ni de publication. L Instructeur ne peut utiliser aucune des Marques, en tout ou en partie, comme titre d un bulletin ou de toute autre publication imprimée ou en ligne Nom de domaine, pages de médias sociaux et de réseautage. Sous réserve de la nécessité ou du souhait de Zumba d utiliser un nom de domaine particulier, l Instructeur peut utiliser «Zumba» comme une partie de l adresse de son nom de domaine afférant à un site qui promeut UNIQUEMENT les cours Zumba Fitness de l Instructeur et les ventes connexes, mais subordonnées de vêtements et accessoires Zumba en vertu de ces directives et conformément à la section 6.3 ci-dessous : (a) Produits concurrents et non-dénigrement. Sur son site Internet, l Instructeur ne doit pas vendre, proposer à la vente, ni faire la publicité ou la promotion de services ou de biens autres que les services Zumba de l Instructeur et les produits Zumba. L Instructeur ne doit pas inclure sur son site Internet de déclarations ou informations qui diminuent la valeur, dénigrent, ou soient autrement préjudiciables aux Marques ou à la marque ou la valorisation de Zumba. Zumba déterminera à sa seule discrétion si le site Internet de l Instructeur contient des déclarations ou informations de ce type. (b) Transfert à Zumba. Dans l hypothèse où Zumba détermine, à sa seule discrétion, qu il a la nécessité ou le désir d utiliser un nom de domaine particulier que l Instructeur a enregistré et qui comprend toute Marque Zumba, en totalité ou en partie, l Instructeur doit, à la demande de Zumba, transférer ce nom de domaine à Zumba, en échange duquel Zumba remboursera à l Instructeur les frais raisonnables qu il a réellement payés pour enregistrer ce domaine auprès d un bureau d enregistrement de noms de domaine. Zumba ne sera pas tenu de rembourser à l Instructeur les frais engagés pour la conception du site Internet de l Instructeur, pour les supports marketing créés ou tous autres frais encourus en payant tout autre tiers qui n est pas un bureau d enregistrement de noms de domaine. (c) Identification du site Internet de la page de réseau social du ou des membres ZIN. Le nom officiel de l Instructeur doit être clairement indiqué sur chaque site Internet ou page de réseau social exploité(e) ou contrôlé(e) par l Instructeur, de sorte que l Instructeur puisse être identifié comme le propriétaire ou le contrôleur du domaine ou de la page de réseau social, y compris en affichant le nom de l Instructeur ainsi qu un lien vers son profil ZIN sur Zumba.com. Le lien doit être incorporé sur la page d accueil et doit indiquer : Ce site Internet [insérer le site Internet] est possédé et exploité par [insérer le nom de l Instructeur], un membre autorisé du Réseau Zumba Instructor Network. Veuillez visiter mon profil à l adresse : [insérer le lien vers la page de profil]. (d) Récupération des noms de pays. L Instructeur souhaitant utiliser des domaines qui contiennent une combinaison d une Marque et le nom d un pays (p. ex., etc.) ou tout domaine de premier niveau doit obtenir l approbation de Zumba pour pouvoir le faire. Même si l approbation est accordée, l Instructeur qui enregistre ce domaine ou en maintient l enregistrement, accepte expressément de transférer immédiatement ce domaine à Zumba, à sa demande.

5 (e) Pas de noms de domaine utilisés comme noms commerciaux. L Instructeur ne doit pas utiliser un nom de domaine contenant une Marque comme nom commercial. Par exemple, l Instructeur ne pourra pas utiliser le nom de domaine puis utiliser ZUMBA CREW pour identifier l Instructeur ou un groupe d instructeurs. (f) Titres de page de réseaux sociaux et de réseautage. L Instructeur suivra toutes les exigences afférentes aux noms de domaines, sites Internet et noms commerciaux pour ses pages de réseaux sociaux et pages de réseautage (Facebook, YouTube et pages similaires) et intitulera ses pages de réseaux sociaux avec un titre incorporant le nom de l Instructeur. Dans le cas de pages de réseaux sociaux groupées, tous les Instructeurs doivent être des membres ZIN et tous les membres ZIN doivent être identifiés. Ce paragraphe s applique aussi aux pages de réseaux sociaux et pages de réseautage dédiées à des événements Site Internet. L Instructeur peut utiliser les Marques sur un site Internet (y compris sur les réseaux sociaux et sites de réseautage), quand l Instructeur utilise les Marques pour promouvoir les cours Zumba de l Instructeur, conformément aux clauses du présent Contrat et conformément aux directives suivantes : (a) Avis des Marques commerciales. Toute utilisation des Marques sur le site Internet de l Instructeur doit être effectuée sous la forme et de la manière énoncée dans le présent Contrat. Le site Internet de l Instructeur doit inclure un symbole de Marque ( ou ) à chaque utilisation d une Marque, le cas échéant. Chaque page du site Internet sur laquelle l une des Marques apparaît doit inclure une légende dans la forme ci-dessous (qui devrait faire référence à toutes les Marques Zumba utilisées) : «Zumba et les logos Zumba Fitness sont des marques commerciales de Zumba Fitness, LLC, utilisées sous licence.» Si une Marque spécialisée est utilisée sur le site Internet, l Instructeur est tenu d inclure la Marque spécialisée dans l avis. Par exemple : Zumba, Zumbatomic, Zumba Toning et les logos Zumba Fitness sont des marques commerciales de Zumba Fitness, LLC, utilisées sous licence. (b) Lien vers Zumba.com. Le site Internet de l Instructeur doit comprendre un hyperlien visible sur la page d accueil, pointant vers le site officiel de Zumba, (c) Utilisation des Marques commerciales. En plus de se conformer à la section 6.2(b), l Instructeur ne doit pas utiliser les Marques en combinaison avec toute autre personne ou entité Marques, Marques de service, tous les noms commerciaux, noms de produits et programmes ou d autres termes, sans l approbation écrite de Zumba. (d) Musique. L Instructeur peut utiliser les compositions originales de Zumba (disponibles sur les CD Zumba Fitness Original Sound Track, Cardio Party, Party Nation, Vibe Tribe, Best of Exhilarate et Zumbatomic [coffret consommateur] et toutes autres bandes sonores originales pouvant être publiées à l avenir) comme musique de fond sur un site Internet répondant aux exigences du présent Contrat. L Instructeur ne doit pas utiliser toute autre musique sur ledit site Internet, sauf dans le cas où il a obtenu une licence appropriée pour le faire. (e) Dénigrement. Comme pour la section 6.2(a), l Instructeur ne doit pas inclure sur son site Internet de contenu malsain ou de contenu dont Zumba estime, à son entière discrétion, qu il diminue la valeur, dénigre, ou est autrement préjudiciable aux Marques ou à la marque ou la valorisation de Zumba. Zumba se réserve le droit d exiger le retrait de tout contenu de ce type du site Internet de l Instructeur, et l Instructeur accepte de procéder rapidement à ce retrait, à réception d une telle instruction de la part de l équipe d assistance de la Licence ZIN ou du service juridique de Zumba. (f) Propriété. L Instructeur doit clairement identifier le propriétaire du site Internet, ou le site de réseau social (en particulier, il doit être clairement indiqué que le site est la propriété de l Instructeur ou de la société, et non de

6 Zumba Fitness, LLC). Conformément aux exigences de la section 6.2(c), un lien et une déclaration identifiant l Instructeur sont requis. (g) Adwords et mots-clés. L Instructeur ne doit utiliser aucune Marque comme AdWord ou mot-clé (ou équivalent) ou pour toute optimisation des moteurs de recherche, ou pour créer des «liens sponsorisés», sans en avoir obtenu l autorisation écrite de la part de Zumba Vidéos sur Internet. L Instructeur peut créer une ou plusieurs vidéos promotionnelles d une durée maximale de 2 minutes et 30 secondes chacune («Vidéo promotionnelle»). Une Vidéo promotionnelle présentera l Instructeur démontrant des routines d un cours Zumba ou des routines d exercice Zumba et doit être utilisée uniquement dans le but de promouvoir les cours Zumba de l Instructeur. Une Vidéo promotionnelle doit respecter les conditions générales suivantes : (a) Autorisation de publication. L Instructeur ne doit pas inclure de cours ou d autres participants dans une Vidéo promotionnelle, sauf si l Instructeur a obtenu une autorisation de publication appropriée, en forme écrite, de ce participant. (b) Titre. Si l Instructeur utilise un titre pour cette vidéo, le titre devrait être essentiellement similaire à «cours Zumba avec [nom de l Instructeur].» Le nom de l Instructeur doit être inclus dans le titre et toute Marque doit être utilisée conformément aux clauses du présent Contrat. (c) Musique. Une Vidéo promotionnelle doit inclure des compositions originales Zumba (disponibles sur les bandes sonores originales Zumba Fitness, Cardio Party, Party Nation, Vibe Tribe, Best of Exhilarate et sur le coffret consommateur Zumbatomic, et toutes autres bandes sonores originales que Zumba pourrait publier dans le futur). L Instructeur reconnaît que la plupart des compositions musicales incluses avec les matériaux ZIN de l Instructeur ne sont pas des compositions originales de Zumba, qu elles ne sont pas autorisées pour une performance en public, et qu elles ne peuvent pas être utilisées dans quelque vidéo que ce soit ou à quelques fins commerciales que ce soit, sauf si les exigences locales en matière de licence musicale ont été respectées. L Instructeur ne doit pas partager la musique ZIN, sur Internet ou ailleurs. Pour plus d informations, rendez-vous la page de la Licence ZIN et Assistance juridique (ou rendez-vous sur la page d accueil de ZIN et cliquez sur «Réductions et ressources», sous l onglet «Entrepreneuriat», puis sur «Ressources musicales»). (d) Diffusion. Les Vidéos promotionnelles créées conformément au présent paragraphe peuvent être écoutées uniquement sur le propre site Internet de l Instructeur ou sur sa propre page de réseau social ou page de réseautage, qui est conforme aux conditions du présent Contrat. L Instructeur ne peut diffuser, publier ou distribuer de vidéos qui présentent un cours Zumba ou qui, mentionnent autrement Zumba ou des Marques, par aucun autre média. (e) Pas de dépréciation ou de dénigrement. L Instructeur ne doit pas inclure dans les vidéos Internet de contenu qui soit malsain ou qui diminue la valeur, dénigre, ou soit autrement préjudiciable aux Marques ou à la marque ou la valorisation de Zumba. Zumba se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de faire retirer ou d exiger que l Instructeur retire toute Vidéo promotionnelle ou autre vidéo incluant les Marques ou y faisant référence, et l Instructeur accepte de procéder rapidement à ce retrait Radio et Télévision. L Instructeur ne sera autorisé à utiliser les Marques dans le cadre de publicité à la radio ou télévisée qu avec le consentement écrit préalable de Zumba, consentement qui peut être refusé à la seule et entière discrétion de Zumba Reportage de bonne foi. L Instructeur peut promouvoir les cours Zumba Fitness de l Instructeur par le biais de reportages en direct ou d articles dans la presse d information, comme les journaux, la télévision, la radio et les magazines, par tout organe d informations ou éditeur de presse écrite. Dans l hypothèse où l Instructeur

7 pratique une telle promotion, l Instructeur doit informer l organe d information ou l éditeur des directives générales de Zumba sur une utilisation adéquate de la marque commerciale et du Guide d utilisation des Marques. En ce qui concerne les reportages en direct, un tel reportage ne doit pas inclure plus de dix (10) minutes de routine de Zumba Fitness, sans le consentement préalable exprès de Zumba sous forme écrite. Dans le cas où l Instructeur est informé à l avance du reportage, l Instructeur notifiera Zumba de ce reportage par courriel adressé à pr@zumba.com. Dans le cas où l Instructeur n est pas au courant du reportage à l avance, l Instructeur en avisera Zumba promptement après le reportage et, lorsque cela est possible, fournira à Zumba une copie de l article ou la vidéo dudit reportage Ventes de produits Zumba authentiques. Les Instructeurs qui achètent des produits Zumba authentiques auprès de Zumba ou d un distributeur agréé pour la revente, peuvent utiliser les Marques conformément au présent Contrat pour identifier et promouvoir la vente au détail de ces produits. L utilisation des Marques par l Instructeur pour revendre les produits Zumba doit être subordonnée aux cours Zumba de l Instructeur, excepté le fait que l Instructeur peut revendre des produits originaux sur les plateformes d échange (Trade boards) en ligne, à condition que l Instructeur s identifie sur ces listings. Autant que possible, l Instructeur accepte de ne PAS vendre de produits en dehors de la région géographique où ces produits ont été achetés. Par exemple, les produits que l Instructeur a achetés aux États-Unis doivent être revendus aux États-Unis et non proposés à la vente en dehors des États-Unis Marques ZIN. Pendant la durée du présent Contrat, l Instructeur peut utiliser les Marques ZIN uniquement dans le but de s identifier comme étant membre ZIN ou Instructeur ZIN Service de collecte de fonds caritative. Sous réserve de l obtention d une autorisation préalable écrite de Zumba faisant suite au dépôt d une demande par l Instructeur au moins trente (30) jours à l avance, l Instructeur peut donner des cours Zumba Fitness en lien avec des activités de collecte de fonds pour des causes caritatives ou autres nobles causes, sous le nom et la marque Zumbathon (suivie du sigle aux États-Unis et du sigle hors des États-Unis), en incluant le design suivant : ces marques et designs devant alors être considérés comme une Marque dans le cadre des présentes pour cette utilisation limitée en lien avec un événement caritatif. Les activités utilisant la marque ou le design Zumbathon doivent être menées conformément à la législation applicable et l Instructeur sera responsable de l organisation et du décaissement correct de toutes les collectes de fonds. Zumba se réserve le droit d interdire à un instructeur d utiliser Zumbathon et son design, ou les Marques, en lien avec toute activité de collecte de fonds dont Zumba estime, à son entière discrétion, qu elle diminue la valeur, dénigre, ou est autrement préjudiciable aux Marques ou à la marque ou la valorisation de Zumba, ou qui est incompatible avec les objectifs d affaires de Zumba ou ses intérêts. Pour obtenir l autorisation d utiliser la marque Zumbathon, veuillez vous rendre sur connectez-vous, allez à la rubrique «Communauté» puis sélectionnez «Déposer une demande pour accueillir un événement caritatif Zumbathon» Événements, salons commerciaux et cours en université. Conformément aux conditions générales spécifiques et uniquement sur obtention d une autorisation préalable écrite de Zumba demandée au moins trente (30) jours à l avance, l Instructeur peut donner des cours Zumba lors d événements communautaires (foires, festivals, etc.), de salons (fitness ou autres industries), ou au dans le cadre d une université (c.-à-d., en tant que cours d éducation physique). Pour obtenir l autorisation d utiliser les Marques pour des événements ou des cours, veuillez consulter la page «Contactez-nous» sur et sélectionnez «Conformité juridique» ou suivez les autres instructions fournies pour les Événements. Un «Événement» est une activité qui n est pas un

8 cours ou un cours magistral de Zumba, dans la mesure permise dans le cadre du présent Contrat. Chaque fois que l Instructeur participe à un Événement ou y donne des cours, le nom de l Instructeur doit être listé en lien avec les matériels promotionnels de l Événement. L Instructeur ne doit pas participer à un Événement ou donner de cours qui décomposent les pas de base ou qui sont conçus pour former d autres instructeurs ou pour enseigner au public les bases ou les éléments fondamentaux requis pour être un instructeur de Zumba, et l Instructeur ne devra pas sciemment participer à toute manifestation ou tout cours utilisant les Marques, dans laquelle tous les autres participants donnant des cours ne sont pas également des membres ZIN. 7. Usage restreint des Marques et autres activités interdites. Sans limiter la portée des restrictions qui peuvent autrement s appliquer à l utilisation des Marques par l Instructeur, l Instructeur ne doit pas utiliser les Marques ou s engager dans l une des activités suivantes : 7.1. Utilisation des logos de Zumba et de l écriture stylisée. L Instructeur ne doit pas modifier la forme ou l apparence de l un des logos Zumba ou des Marques stylisées, quel que soit le lieu où ils sont utilisés, y compris, mais de façon non limitative, en ce qui concerne les proportions, la couleur et la police Marchandises. L Instructeur ne doit pas fabriquer, créer ou distribuer toute marchandise (y compris des vêtements) ou autres articles promotionnels arborant l une des Marques ou tout élément similaire ou connexe aux Marques Matériaux ZIN. L Instructeur convient que les matériaux ZIN qu il reçoit en vertu de son inscription au programme ZIN sont exclusivement pour le bénéfice de l Instructeur et de son utilisation. L Instructeur ne doit pas copier, reproduire, vendre, distribuer ou diffuser tous matériaux qu il obtient lorsqu il devient membre du réseau ZIN, incluant, mais de façon non limitative, le Kit de bienvenue des membres ZIN et son contenu, les manuels de formation, les CD et DVD de chorégraphie de ZIN, et les CD méga-mix de ZIN. L Instructeur n est pas autorisé à passer des DVD de ZIN dans le cadre d un cours ou à exécuter publiquement toute vidéo Zumba, y compris celles des propres cours d Instructeur, sauf de la façon indiquée à la section 6.4. En cas de résiliation du présent Contrat, pour quelque raison que ce soit, l Instructeur accepte de conserver ses matériaux ZIN, de les détruire ou de les retourner à Zumba, et de ne pas les vendre, donner ou utiliser à toute autre fin, sauf utilisation personnelle, non commerciale Utilisation des Marques pour des fins autres que la promotion des cours Zumba. L Instructeur reconnaît que Zumba peut utiliser (ou donner licence à autrui d utiliser) les Marques (et les autres marques commerciales) en relation avec des biens et services autres que les services. L Instructeur n aura AUCUN droit d utiliser et n utilisera pas les Marques à des fins de promotion de tout atelier, formation, enseignement, séance de chorégraphie, ou autre activité, à l exception des propres cours Zumba de l Instructeur. L Instructeur ne doit utiliser aucune des Marques pour identifier une salle de gym, une salle de musculation, une dénomination sociale ou un nom commercial, ou tout autre type d établissement, programme ou produit, sauf de la façon expressément autorisée dans les présentes, sans le consentement préalable exprès écrit de Zumba. Par exemple, les Marques ne peuvent pas être utilisées pour identifier une entreprise ou une société ou pour mener des activités commerciales autres que la promotion et la fourniture des services de l Instructeur Vidéos/Enregistrement. Sauf de la façon expressément énoncée ci-dessus, l Instructeur ne peut pas filmer, enregistrer, créer ou diffuser quelque enregistrement que ce soit, y compris les vidéos ou DVD d un cours Zumba, ou ceux qui dépeignent ou autrement imitent les chorégraphies ou la musique de Zumba/ZIN. Les vidéos et DVD de Zumba Fitness sont entièrement protégés par les lois relatives aux droits d auteur et toute reproduction, exposition, distribution non autorisée, ou autre utilisation n ayant pas reçu l accord exprès écrit préalable de Zumba, est strictement interdite. Outre que cela constitue un motif de résiliation du présent Contrat, les personnes enfreignant les lois relatives aux droits d auteur seront poursuivies en justice dans toute la mesure

9 permise par la loi. L Instructeur s engage à coopérer aux efforts de Zumba en matière de mise en application et de lutte contre le piratage, à réception d une demande en ce sens, y compris en répondant promptement aux demandes de l équipe d assistance de la Licence ZIN ou du Service juridique de Zumba 7.6 L Instructeur accepte de se conformer promptement à toutes les exigences afférentes à la licence affichées sur la page de la Licence ZIN et Assistance juridique, sous la rubrique «Conditions de licence» ou à toute instruction émanant de l équipe d assistance de la Licence ZIN ou du Service juridique de Zumba. 7.7 Toutes les demandes d approbation en vertu du présent Contrat doivent être adressées à l équipe d assistance de la Licence ZIN au moins trente (30) jours à l avance, via l équipe d assistance de la Licence ZIN (au sein du Service de la Conformité juridique), à l exception des événements Zumbathon qui doivent suivre la méthode indiquée ci-dessus. L Instructeur doit se tenir informé des nouveaux processus d approbation en 2012 ; les informations seront disponibles dans le bulletin et sur la page de la Licence ZIN et Assistance juridique. 7.8 Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés à Zumba. 7.9 Publication des cours. L Instructeur accepte de déployer des efforts commercialement raisonnables pour afficher sa ou ses cours sur le Localisateur de cours sur le site L Instructeur reconnaît que le fait d être capable d identifier les cours légitimes sur cette plate-forme joue un rôle important dans le cadre des efforts déployés par Zumba pour protéger les membres du réseau ZIN en identifiant les cours non autorisés. 8. Notification d infraction et contentieux. L Instructeur s engage à aviser sans délai Zumba s il vient à avoir connaissance de toute utilisation non autorisée de la Marque par un tiers. Zumba aura le droit et le pouvoir discrétionnaire exclusifs pour intenter une procédure pour infraction ou concurrence déloyale impliquant la Marque et pour conserver le produit de tout règlement ou recouvrement dans le cadre d une telle action. L Instructeur s engage à coopérer avec Zumba pour faire respecter et protéger les Marques. 9. Durée. La durée initiale du présent Contrat sera de six (6) mois à compter de la Date d entrée en vigueur (la «Période initiale»), et sera automatiquement renouvelée pour un nombre indéfini de périodes successives d un mois, à moins que ou jusqu à ce que l Instructeur enfreigne le présent Contrat ou annule son adhésion conformément aux clauses du présent Contrat (la «Durée»). Nonobstant ce qui précède, Zumba peut résilier le présent Contrat et l adhésion ZIN de l Instructeur à tout moment, avec ou sans motif, en envoyant un préavis écrit de résiliation à l Instructeur. En cas de résiliation sans motif, tous les frais d adhésion ZIN payés, mais non utilisés seront retournés à l Instructeur. 10. Résiliation avec motif. Zumba aura le droit de résilier immédiatement le présent Contrat moyennant un préavis écrit à l Instructeur en cas de violation de l une des clauses des présentes par l Instructeur ou suite à toute action illégale ou autre comportement considéré par Zumba comme étant préjudiciable à la marque Zumba. Zumba peut, à sa seule et entière discrétion, accorder à l Instructeur la possibilité de réparer toute violation du présent Contrat avant de procéder à la résiliation. 11. Effet de la résiliation. Suite à la résiliation du présent Contrat, l Instructeur devra cesser immédiatement toute utilisation des Marques (y compris dans le cadre d un nom de domaine), ainsi que de tous noms et marques présentant une similitude troublante avec elles. Dans l hypothèse où l Instructeur a créé des matériaux imprimés non autorisés contenant la Marque ZUMBA, l Instructeur doit immédiatement détruire tous lesdits matériaux imprimés. Dans l hypothèse où l Instructeur a enregistré un nom de domaine contenant la marque ZUMBA, l Instructeur devra transférer ce nom de domaine de Zumba, à sa demande. Tous les droits sur la Marque et la valorisation afférente demeurent la propriété de Zumba.

10 12. Annulation («Quitter ZIN»). L Instructeur peut résilier le présent Contrat et son adhésion ZIN à tout moment après la durée initiale. Si l Instructeur annule son adhésion ZIN avant l expiration de la durée initiale, l Instructeur devra payer une indemnité de résiliation égale à 10,00 USD pour chaque mois restant à courir dans la durée initiale de six (6) mois. Par exemple, si l adhésion ZIN est annulée après deux (2) mois, l Instructeur devra payer à Zumba une indemnité de résiliation égale à 40,00 USD. Outre les frais d annulation par mois restant à courir, l Instructeur sera tout de même soumis aux frais d annulation énoncés ci-dessous. L Annulation par l Instructeur sera exécutoire au dernier jour du mois au cours duquel l annulation est demandée, à condition que l annulation soit demandée et reçue par Zumba au moins deux jours ouvrables avant le dernier jour du mois. Par exemple, si l Instructeur annule son adhésion ZIN le 30 janvier, le mois de février sera facturé à l Instructeur et l adhésion de l Instructeur restera effective jusqu au dernier jour du mois de février. L adhésion et le compte en ligne de l Instructeur seront automatiquement résiliés le dernier jour du mois lorsque l annulation est exécutoire. L Annulation entraîne la perte immédiate des droits accordés à l Instructeur en vertu du présent Contrat de Licence, y compris l utilisation des Marques (y compris les Marques spécialisées), droits d auteurs, logos, noms de domaine, et autres documents de marketing de Zumba. L annulation ne met pas fin aux droits ou à tout autre avantage dont dispose Zumba en vertu du présent Contrat. Si l Instructeur est toujours dans la période d un an après sa formation d Instructeur Zumba B1 ou B2, l Instructeur aura toujours une licence basique limitée d Instructeur de Zumba, comme indiqué au dos du diplôme B1 (un an, licence limitée pour l utilisation de «cours Zumba» dans les programmes de cours, sous réserve des autres conditions indiquées au verso du diplôme original de l Instructeur). À compter de la date d annulation de l adhésion ZIN, l Instructeur aura un an pour réadhérer à ZIN, délai pendant lequel toutes les Licences (Marques Zumba et Marques spécialisées) pourront être automatiquement réactivées, sans avoir à suivre de nouveau la formation d Instructeur afférente. 13. Interprétation de l accord ; application. Le présent Contrat doit être interprété conformément aux lois des États-Unis d Amérique et de l État de Floride. Les parties conviennent que toute action en justice découlant du présent Contrat, ou y étant liée, peut être portée devant un tribunal du comté de Broward, en Floride. Chaque partie renonce expressément à toute contestation de la compétence personnelle de ces tribunaux ou du lieu du procès. La partie gagnante dans toute action sera en droit de recouvrer ses frais d avocat et coûts raisonnables. Les parties renoncent expressément au droit à un procès devant jury dans toute procédure relative à ce Contrat. L Instructeur accepte le fait que tout jugement rendu par un tribunal en vertu du présent paragraphe sera pleinement applicable dans le pays de résidence de l Instructeur. 14. Modifications des Conditions générales. L Instructeur reconnaît que les conditions générales du présent Contrat peuvent être mises à jour et modifiées le cas échéant, à la seule et entière discrétion de Zumba. De telles modifications peuvent être effectuées par Zumba en publiant un avis de changement ou un nouvel accord sur son site Internet. Ces conditions modifiées sont considérées comme étant incorporés aux présentes et feront partie intégrante des présentes. Zumba devra déployer des efforts commercialement raisonnables pour aviser l Instructeur de toutes ces modifications avant leur introduction. Le caractère exécutoire de ces modifications n est pas considéré comme subordonné à la notification proprement dite, à condition que Zumba ait publié les modifications sur la page de la Licence ZIN et Assistance juridique de la page d accueil du ZIN. Dans le cas où l Instructeur n accepte pas de respecter les conditions du Contrat, telles que modifiées, le seul et unique recours à disposition de l Instructeur sera de résilier le présent Contrat. 15. Relations entre les parties. La relation juridique entre Zumba et l Instructeur sera une relation de concédant et concessionnaire de licence. Rien dans le présent Contrat ne saurait être interprété comme créant un partenariat, une coentreprise, une agence, une franchise, une représentation de ventes ou une relation de travail entre les

11 parties, et Zumba ne sera pas considéré comme agissant en qualité de fiduciaire à l égard de l Instructeur. L Instructeur n a aucune autorité pour faire ou accepter toutes offres ou représentations au nom de Zumba nom ou pour autrement agir pour Zumba, ou engager Zumba de quelque manière que ce soit. L Instructeur ne doit pas faire de déclarations ou mettre en oeuvre d action, dans quelque média que ce soit, y compris, sans limitation, les médias électroniques, la presse écrite, les médias sans fil ou l Internet, qui puissent raisonnablement être considérés comme étant en contradiction avec la relation énoncée dans le présent paragraphe, ou qui puissent raisonnablement être considérées comme créant une confusion ou induisant en erreur toute personne quant à la nature de la relation celle de concédant et de concessionnaire de licence qui lie Zumba et l Instructeur. 16. Limitation de responsabilité. En aucun cas, et sous aucune théorie légale ou équitable, que ce soit en matière délictuelle, contractuelle, de responsabilité stricte ou autre, Zumba ou l un de ses filiales, employés, administrateurs, dirigeants, agents, vendeurs ou fournisseurs ne seront responsables envers l Instructeur ou toute autre personne du fait de toutes pertes ou tous dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, de quelque nature que ce soit, découlant du présent Contrat ou en lien avec lui, y compris, de façon non limitative, les dommages pour perte de profits, perte de réputation, perte de données, arrêt de travail, exactitude des résultats, ou panne ou dysfonctionnement d ordinateur, même si un représentant autorisé de Zumba a été informé de, ou aurait dû connaître, la possibilité de ces dommages. En aucun cas, Zumba ne sera responsable de tout dommage au-delà des honoraires versés par l Instructeur en vertu du présent Contrat pendant la période de six mois précédant la date à laquelle une réclamation survient. 17. Dédommagement. L Instructeur devra garantir contre, défendre et dégager Zumba et ses filiales ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents de toute responsabilité eu égard aux pertes, responsabilités, dommages et dépenses (y compris les honoraires et frais d avocat raisonnables) qu ils peuvent encourir en raison de toutes réclamations, demandes, actions ou autres procédures, faites ou intentées par un tiers contre l un d eux, et qui découlent de toute violation par l Instructeur de toute clause du présent Contrat ou de tout autre acte ou omission de l Instructeur. 18. Avis de non-responsabilité. Zumba ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, à l Instructeur à l égard du réseau ZIN, des Services Zumba, ou de tout autre produit vendu via le ZIN (y compris, sans limitation, les garanties d adéquation, de qualité marchande, ou de non-contrefaçon), ni aucune garantie implicite découlant d une exécution, de relations commerciales, ou de l usage commercial. En outre, Zumba ne fait aucune déclaration indiquant que le fonctionnement du site Internet de Zumba sera ininterrompu ou exempt d erreurs. Dans ce cadre, Zumba ne sera pas responsable pour les conséquences de toute interruption ou erreur ; toutefois Zumba s engage à déployer des efforts commercialement raisonnables pour corriger les erreurs ou interruptions. 19. Nature des services de ZUMBA. L Instructeur reconnaît et accepte que, en conséquence de la nature physique des cours Zumba Fitness, Zumba Fitness peut ne pas être sûr ou approprié pour tous. L Instructeur reconnaît et accepte en outre que toute information que Zumba peut fournir à l Instructeur, via un site Internet Zumba ou autrement, concernant la santé et la forme physique, est conçue uniquement comme une aide pédagogique générale et ne remplace en rien des conseils ou soins médicaux. L Instructeur reconnaît en outre que l Instructeur a été encouragé à demander l avis d un médecin ou d un autre professionnel de santé qualifié, si l Instructeur a rencontré toute pathologie médicale susceptible d affecter la capacité de l Instructeur à fournir les Services. Zumba et ses sociétés affiliées et agents n assument aucune responsabilité pour toute conséquence se rapportant directement ou indirectement à toute action ou inaction que l Instructeur peut mettre en oeuvre sur la base des informations, services ou autres matériels fournis par Zumba ou sur un site Internet de Zumba. Zumba s efforcera de fournir des informations complètes, mises à jour et exactes sur ses sites Internet, toutefois Zumba

12 et ses sociétés affiliées et agents ne garantissent pas contre, et ne doivent pas être tenus responsable de, tous dommages ou pertes liés à l exactitude, l exhaustivité ou l actualité de ces informations. 20. Avis. Tout avis, requête, demande ou autre communication, dont le présent Contrat exige ou autorise le service, peut être envoyé à toute partie aux adresses énoncées ci-dessous, ou conformément aux coordonnées qui pourront être ultérieurement précisées dans un avis désigné comme un changement d adresse en vertu du présent paragraphe. Tout avis ou demande en vertu des présentes doit être envoyé par le biais d un courrier recommandé ou certifié, avec accusé de réception, d une remise en mains propres, d un service de messagerie, d un courriel, ou d une télécopie (confirmée par courrier). Les avis et demandes seront considérés comme reçus : (i) en cas de remise en mains propres, lors de la remise à la partie à laquelle le message est adressé (conformément aux preuves de remise) ; (ii) en cas de remise par courrier certifié, après trois (3) jours ouvrables (au sein des États-Unis) ou après dix (10) jours ouvrables (hors États-Unis) après la date de dépôt à la poste ; (iii) en cas de service par service de messagerie, après un (1) jour ouvrable (au sein des États-Unis) ou après cinq (5) jours ouvrables (hors États-Unis) après la date de dépôt auprès du service de messagerie ; et (iv) en cas de courriel ou de télécopie, lorsque la réception est confirmée par Zumba. Pour les notifications adressées à Zumba : Directeur des Services juridiques et Vice-président, Affaires commerciales Zumba Fitness, LLC 800 Silks Run, Suite 2310, Hallandale, FL Tél. : + 1 (954) Courriel : legal.compliance@zumba.com Pour les notifications adressées à l Instructeur : À l adresse électronique indiquée dans le formulaire d inscription au réseau ZIN de l Instructeur 21. Absence de renonciation. Le fait pour Zumba de ne pas faire appliquer strictement l exécution de toute clause du présent Contrat dans une instance donnée, ou son accord en ce sens, ne constitue pas une renonciation au droit dont dispose Zumba de faire appliquer ultérieurement une telle clause ou toute autre clause du présent Contrat. 22. Acceptation des conditions. Le paiement par l Instructeur des frais, conformément au présent Contrat ou le fait de cliquer sur ce Contrat en se connectant au site Internet Zumba ou à la page d accueil ZIN, constitue l acceptation par l Instructeur des conditions des présentes. 23. Intégralité du Contrat. Le présent Contrat se substitue à tout autre document créé antérieurement ou simultanément, toutes discussions ou promesses avec lesquelles il pourrait entrer en conflit, y compris une adhésion ZIN antérieure ou des contrats de licence antérieurs entre l Instructeur et Zumba. Le présent Contrat peut être modifié par Zumba sur la page de la Licence ZIN et Assistance juridique, dont le contenu est incorporé et en vigueur à la date de la publication par Zumba sur cette page. L Instructeur accepte de vérifier cette page régulièrement pour connaître des changements apportés à ce Contrat. Pour soumettre des questions ou des demandes concernant ce Contrat d adhésion et de Licence, veuillez vous rendre sur la page «Contactez-nous» sur le site sélectionnez ensuite «Conformité juridique» pour joindre l équipe d assistance de la Licence ZIN.