Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service industries de communication et de service ( )

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1 Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service industries de communication et de service ( ) Répertoire ( / /38) Par Florence GREFFE Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

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3 INTRODUCTION Référence / /38 Niveau de description fonds Intitulé Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service industries de communication et de service Date(s) extrême(s) Présentation du contenu INTRODUCTION Le présent versement, est constitué de dossiers émanant de la sous-direction de l'espace au Service des industries de communication et de service (SERICS) relevant de la Direction générale des Stratégies industrielles (DGSI). La sous-direction de l'espace qui avait été mise à disposition du ministère délégué à la Poste aux Télécommunications et à l'espace entre novembre 1995 et juin 1997, a été rattachée au ministère de l'education nationale de la Recherche et de la Technologie par le décret du 1 1 juin 1997 relatif aux attributions du ministre. Un arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale de ce ministère, complété par un arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions, définit les attributions de la direction de la Technologie. Le département Espace et Aéronautique constitue l'un des départements technologiques de cette direction. Les services ayant quitté les locaux du Secrétariat d'etat à l'industrie en septembre 1998 ont emporté leurs archives courantes, et ont versé à la Mission des archives les dossiers relatifs à la politique spatiale et à l'industrie de l'espace pour la période Il complète les précédents versements cotés et et doit être conservé intégralement Sommaire Politique spatiale, Art 1 : Rapports, colloques, manifestations, Art 2 : Réunions interministérielles, Art 3 : Travaux du comité de l espace, Art 4-12 : Centre National d Etudes Spatiales (CNES), Art Agence Spatiale Européenne (ASE), programmes spatiaux (dont Art 22 : Programmes militaires) : En particulier Ariane 5, programmes de télécommunications, de radiodiffusion et de télédétection par satellite, Art : Relations internationales (dont Art Aspects militaires et exportations de technologies), Art : Questionnaires des Assemblées sur la politique spatiale, Nom du producteur Service des industries de communication et de service Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation transfert de technologie; télécommunication; satellite; réunion interministérielle; radiodiffusion; programme européen; espace; colloque; centre national d'études spatiales (france); agence spatiale européenne; rapport; relations internationales; relations avec le parlement 3

4 Répertoire ( / /38) / /3 POLITIQUE SPATIALE /1 Rapports, colloques, discours LAGRANGE (François), NICOLET (Philippe), CHARON (Jean Louis) La coopération européenne en matière d'industrie et de recherche, 36 p., 1984 BORTZMEYER (Hubert) Perspectives de l'industrie nationale des satellites, 31 p. + annexes, 1985 LEBEAU (A.) Eléments d'une stratégie française dans le domaine spatial, 96 p., 1985 CNES (Centre national d'études spatiales) l'espace en France, 40 p., ans d'espace en France , l'espace, une ambition pour la France, une chance pour l'europe, 18 fiches non paginées, 1987 Conférence européenne de l'espace, La Haye, 9-10 novembre Propositions du CNES pour une politique spatiale jusqu'à l'an Espace et environnement global, séminaire, Paris, juin 1990 Discours François MITTERRAND, Président de la République, à l'issue du déjeuner du Conseil des ministres du royaume des Pays Bas, La Haye, 7 février François MITTERRAND lors du 25 ème anniversaire du CNES, La Villette, 29 avril Alain MADELIN, ministre de l'industrie des Postes et Télécommunications et du Tourisme, aux Rencontres industrielles de l'espace, 6 juin 1986, Centre spatial de Toulouse. Alain MADELIN à la réception donnée pour les 50 premiers contrats d'arianespace, 25 juin 1986 Alain MADELIN au colloque de l'ena sur l'espace à qui d'entreprendre, Bordeaux, 4 décembre Alain MADELIN à l'inauguration du Ticket pour l'espace, La Villette, 18 mars /2 Réunions interministérielles sur l'espace /3 Comité de l'espace 1 Réunions Créé le 19 juillet 1989, le Comité de l'espace a pour mission de préparer les décisions du gouvernement sur la politique spatiale, d'examiner l'influence des programmes spatiaux sur l'industrie française et européenne, de préparer les orientations de la France en matière de collaboration, de proposer au gouvernement toute action qui paraît nécessaire / /12 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (CNES) /4 Tutelle ministérielle du CNES

5 /5 Rapports d'activité du CNES /6 Plan à moyen terme de recherche et développement au CNES Journées Recherche et développement, 50 p., janvier Journées Recherche et technologie, Toulouse, 103 p., janvier Comité des programmes scientifiques, 2-3 juillet 1987 Groupe de travail dans les domaines des sciences de l'univers et des sciences de la microgravité. Programmes Primates et Bioséparation par électrosphorèse. Programme spatial français. Rapport au Comité mondial de la recherche spatiale (COSPAR), juillet /7 Les sciences de l'univers, séminaire de prospective, Cap d'agde, 242 p., septembre Laboratoires spatiaux /8 Contrats divers et marchés du CNES /9 Contrats relatifs à des études scientifiques /10 Contrats relatifs à la recherche et à la technologie /11 Contrat avec la société Arianespace relatif à des lancements de satellites /12 Programme ARGOS - SARSAT - COSPAC Conseil COSPAC - SARSAT / /24 PROGRAMMES SPATIAUX EUROPEENS /13 EUTELSTAT (European Telecommunications Satellites) EUMETSAT (European meterology satellites) Groupe de travail sur l'acte unique européen Politique de l'agence spatiale européenne et droit communautaire, Paris, /14 EUMETSAT (European meterology satellites)

6 Programmes de l'agence spatiale européenne (ASE) ERS - 2 (Earth remote sensing satellite) : programme européen de télédétection /15 DRTM dossier de présentation Programme de développement HERMES (avion spatial capable d'accomplir des missions en orbites basses) BROSSIER (Paul), CORON (François) Hermès, motivations et retombées, 74 p., 1988 Dossiers de programme Hermès Journées des industriels HERMES Hermès development programme. Status report, 30 mai / /18 Programme Ariane 5, 32 p., /16 Ariane 5. Propositions de programme Ariane 5. Opportunité et missions Lanceur Ariane Rapport de la commission d'enquête du vol 15 du lanceur Ariane. Commission d'enquête Ariane, vol 18 Notes d'information Ariane, vol 21 à Financement du programme Ariane /17 Groupe de travail interministériel Hermès-Columbus /18 SIMON (Jacques) Ariane 5 - Hermès - Columbus, des messages européens au service de l'homme, Brest, août Station spatiale internationale Columbus /19 Programmes spatiaux de télécommunications par satellite Télécom 1 Un système spatial de télécommunications et de télématique, Matra-Espace-Télécom 1, satellite français de télécommunications. France-Télécom-Télécom 1, le réseau des départements d'outre-mer. Centre national d'etudes des Télécommunications Télécom 1, premier satellite français de télécommunications nationales Télécom 2 Matra Espace - Alcatel Espace Télécom 2, résumé de la proposition, 31 p., Aérospatiale - Alcatel Espace Télécom 2, présentation /20 Programmes de radiodiffusion par satellite ou télévision directe Comité interministériel sur les programmes TDF 1/ TDF 2 (convention franco-allemande de radiodiffusion)

7 Réception des signaux émis par TDF 1 et TDF / /24 Programmes de télédétection par satellite /21 Programme SPOT /22 Programmes militaires SPOT 4 et HELIOS (confidentiel Industrie) /23 Télédétection : comité d'experts en coopération /24 Projet de recherche européen en biotechnologies spatiales et microgravité / /36 RELATIONS INTERNATIONALES /25 Accord de non prolifération balistique (service de Défense et de sécurité civile). Accords entre la France, les Etats-Unis, la République fédérale d'allemagne, la Grande Bretagne, le Japon, l'italie, le Canada Tentative d'élargissement /26 Exportation de technologies spatiales vers l'inde, le Brésil et Isrël (confidentiel Défense) /27 Accord entre les Etats-Unis et les Etats membres de l'agence spatiale Européenne (ASE), le Japon et le Canada relatif à la coopération en matière de conception, de développement, d'exploitation et d'utilisation de la station spatiale civile habitée en permanence /28 Programme INTELSAT VII (International telecommunication satellites organization) /29 Réattribution des fréquences spatiales /30 LOCSTAR, projet de satellite de radio-repérage des mobiles par le CNES et la société américaine GEOSTAR /31 Lancement de satellites occidentaux par des lanceurs soviétiques et chinois et risques de transferts involontaires de technologies

8 /32 Coopération du CNES avec la NASA au sujet de TOPEX-POSEIDON, satellite franco-américain d'océanographie spatiale /33 Projet Mars-PHOBOS : projet soviétique dans le but d'étudier la planète Mars /34 Technologies hypersoniques /35 Lanceurs chinois avec participation indonésienne utilisation par les Occidentaux /36 Service de Défense et de sécurité civile. Note sur la concurrence internationale dans le domaine des lancements spatiaux par l'ambassade des Etats-Unis / /38 QUESTIONS BUDGETAIRES /37 Projet de loi de finances 1990 ; questionnaires par la Commission des Finances, de l'économie générale et du plan de l'assemblée nationale et par le Sénat sur la politique spatiale /38 Projet de loi de finances 1991 ; idem. 8