Lyon, le 19 décembre La rectrice de l académie de Lyon. Madame la ministre de l enseignement supérieur et de la recherche

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1 Lyon, le 19 décembre 2014 La rectrice de l académie de Lyon à Madame la ministre de l enseignement supérieur et de la recherche Direction générale de l enseignement supérieur Bureau DGES A1-2 Mesdames et Messieurs les recteurs d académie Monsieur le directeur du SIEC Divisions des Examens et Concours Mesdames et Messieurs les chefs de centres d examen Mesdames et Messieurs les chefs d établissement RECTORAT Division des examens et concours (DEC) 94 rue Hénon BP Lyon CEDEX 04 Affaire suivie par Bureau DEC3 Diplômes de niveaux III à I Christophe JEAN Chef de bureau dec3-cb@ac-lyon.fr Noémie GIROD Gestionnaire BTS PT bts02@ac-lyon.fr Télécopie Bureau DEC7 Bureau des sujets dec7@ac-lyon.fr Yvette VIGOUROUX Chef de bureau Sujets Frédérique NADAL Gestionnaire Sujets Objet : Circulaire nationale d organisation du Brevet de Technicien Supérieur 2015 Références : "PRODUCTIQUE TEXTILE " (PT) option C «Tissage» & option D «Ennoblissement» Code de l éducation, Partie réglementaire, Livre VI, Titre IV, Chapitre III, section 1 relative au brevet de technicien supérieur créé par Décret n du 19 août 2013 ; Articles D à 21 relatifs à la mise en œuvre du contrôle en cours de formation au brevet de technicien supérieur ; Articles D à 12 relatifs au positionnement en vue de la préparation du brevet de technicien supérieur ; Articles D à 18 fixant les conditions de dispenses d unités au brevet de technicien supérieur. Arrêté du 17 octobre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du BTS «Productique Textile» ; Arrêté du 20 décembre 1999 modifiant le règlement d examen de douze brevets de technicien supérieur notamment son article 9. Arrêté du 13 mai 2014 relatif à l adaptation des épreuves orales obligatoires de langues vivantes de BTS pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage oral, une déficience de la parole. J ai l honneur de vous faire connaître que l académie de Lyon a été chargée par la direction générale de l enseignement supérieur et de l insertion professionnelle (DGESIP), de définir les modalités d organisation du Brevet de technicien supérieur PRODUCTIQUE TEXTILE pour la session Cette circulaire et ses annexes devront être communiquées le plus tôt possible aux établissements de formation (y compris ceux qui n ont que des divisions de 1ère année) et portées à la connaissance des candidats isolés (à l exclusion des grilles d évaluation). Je vous remercie de me tenir informée de toutes difficultés que pourrait entraîner l application des présentes dispositions. Circulaire nationale d organisation BTS Productique textile /7

2 1. ORGANISATION GÉNÉRALE DE L EXAMEN a. Calendrier Le calendrier et les horaires d épreuves de l examen figurent en annexe I de la présente circulaire. b. Convocation des candidats Les candidats seront convoqués à l ensemble des épreuves par mes services. Les convocations seront envoyées à leur adresse personnelle. c. Centres d examen Le recteur de chaque académie rattachée déterminera le nombre de centres d examen à ouvrir et en informera l académie pilote-organisation. Pour l académie de LYON (pilote national) Option Tissage (C-24107) : L.G.T. La Martinière LA MARTINIÈRE DIDEROT 41, cours du Général Giraud Lyon Option Ennoblissement (D-24108) : L.G.T. La Martinière LA MARTINIÈRE DIDEROT 41, cours du Général Giraud Lyon d. Surveillance des épreuves La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité des chefs d établissement centres d examen : ceux-ci devront désigner et convoquer le personnel enseignant qui assurera cette tâche. Lorsque le centre d examen reçoit les candidats d un autre établissement, ce dernier communique systématiquement au centre d examen, le nom des surveillants qu il lui adressera pour prendre sa part dans l organisation de l examen. L établissement d origine procède de même lorsque dans le cadre d un aménagement d épreuve(s), un candidat est autorisé à recourir à un secrétaire ou un assistant. e. Fraude à l examen Les fraudes aux examens et concours de l Enseignement Technique sont régies par l arrêté ministériel du 19 mai 1950 (RLR 540-3). f. Acheminement des copies et des documents d évaluation A l issue de chaque épreuve, les copies seront classées et conditionnées selon les consignes fournies par le service organisateur. Les copies seront livrées ou adressées en CHRONOPOST par chaque centre, au Lycée LA MARTINIÈRE DIDEROT de LYON pour anonymat et correction. Les bordereaux de notation et les grilles d évaluation des épreuves orales seront adressés également au Lycée LA MARTINIÈRE DIDEROT en RECOMMANDÉ AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION dès la fin des interrogations. g. Anonymat : Lycée LA MARTINIÈRE DIDEROT à LYON (site Diderot), le mardi 26 mai Circulaire nationale d organisation BTS Productique textile /7

3 h. Corrections Lycée LA MARTINIÈRE DIDEROT à LYON (site Diderot), le mercredi 27 mai LIVRETS SCOLAIRES, PAPETERIE, DOCUMENTS AUTORISES ET MATIERE D ŒUVRE Les instructions relatives aux questions de papèterie, matière d œuvre seront fournies par le Bureau compétent au sein de chaque académie. Pour LYON : Bureau des Sujets (DEC7) - 94, rue Hénon - BP Lyon cedex 04 Tél / / Fax COPIES : Dans le souci de respecter l uniformité des documents, le papier de composition modèle national sera impérativement utilisé par l ensemble des candidats pour toutes les épreuves. LIVRETS SCOLAIRES (modèle joint en Annexe II) : Les académies pilotes organisation déterminent puis informent les établissements de leur groupement, des modalités qu elles auront adoptées s agissant de l édition des livrets scolaires, de leur retour, une fois complétés -soit auprès du service ou du centre en vue de la préparation du jury de délibération. Il convient d inviter les établissements à respecter scrupuleusement le modèle du livret scolaire, dans un souci d uniformité de présentation (en particulier l ordre et la disposition des rubriques figurant sur les courbes élèves/classes). 3. INSTRUCTIONS RELATIVES AUX MODALITÉS DE CORRECTIONS ET D INTERROGATIONS a. Participation des correcteurs et interrogateurs Les commissions de correction et d interrogation seront constituées et convoquées par chaque service organisateur. Tout professeur désigné par les services pour participer, soit à des travaux de correction, soit à des interrogations orales, doit nécessairement se rendre à sa convocation. En conséquence, je vous demanderai de me saisir immédiatement, sous le présent timbre, de la défection éventuelle d un de vos professeurs. D autre part, toute personne, présentant un certificat médical afin d être dispensée du service d examen, pourra être soumise à une contre-visite de la part d un médecin agréé. Enfin, chaque correcteur est responsable de ses copies qui doivent être corrigées scrupuleusement, conservées et acheminées dans des conditions de sécurité optimales. Je vous rappelle enfin qu en aucune façon un examinateur ne peut interroger ses propres élèves, ni les professionnels leurs propres stagiaires. Les membres qualifiés de la profession qui participeront aux jurys d interrogations seront convoqués par le centre d examen. Des convocations en blanc vous seront adressées à cet effet. En retour, il vous appartiendra de me communiquer les noms, plannings, services accomplis pour permettre la liquidation des rémunérations et indemnités afférentes.. Circulaire nationale d organisation BTS Productique textile /7

4 b. Notes, appréciations et attitude des correcteurs et interrogateurs Les interrogateurs et correcteurs appliqueront strictement les principes énoncés dans la «Charte de déontologie des examens» : neutralité, objectivité, probité, confidentialité, égalité de traitement des candidats. Cette Charte est désormais en Annexe de cette circulaire. Elle constitue un document de référence et doit faire chaque fois que possible, l objet d une large diffusion. La notation et l appréciation laissées par le correcteur et/ou l interrogateur sont des éléments déterminants et éclairants tant pour le jury que pour le candidat ou même, son professeur. En conséquence, il est demandé et attendu des correcteurs et des interrogateurs : de faire apparaître les éléments d appréciation à l'emplacement réservé à cet effet, de proscrire absolument toute appréciation non liée à l évaluation d une connaissance ou d une compétence dans le domaine évalué, de compléter la note en particulier et obligatoirement lorsque celle-ci est en dessous de la moyenne - d une appréciation littérale explicite et en rapport, de renseigner et compléter toutes les rubriques des grilles de notation. Les fiches ou grilles de validation et d évaluation présentées en annexe(s) précisent les éléments à évaluer tels qu'ils figurent dans les définitions des différentes épreuves. Ces différentes fiches ou grilles doivent être utilisées selon les préconisations définies dans le document «référentiel de certification» du règlement du diplôme. Les fiches dûment renseignées seront remises, après les épreuves, au(x) centre(s) de corrections et de délibération. Elles seront conservées par les services académiques, au même titre que les copies, pendant un an. Elles sont sauf mention spécifique contraire communicables (Droit d accès aux documents administratifs) en cas de demande ou réclamation des candidats et sous réserve que les indications nominatives relatives au jury soient occultées ou détachées conformément à la réglementation. 4. INFORMATIONS PROPRES À CERTAINES ÉPREUVES a. ÉPREUVE E2 : Langue vivante étrangère ou Conformément à l arrêté du et à ses annexes, la forme et la définition de l épreuve ont changé. Selon le type d établissement de formation, elle est remplacée : - par une épreuve évaluée par contrôle en cours de formation (CCF) pour les candidats de la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités. - par une épreuve orale ponctuelle de 45 minutes pour les candidats de la voie scolaire dans un établissement privé, CFA ou section d apprentissage non habilité, formation professionnelle continue dans les établissements publics non habilités ou en établissement privé, enseignement à distance candidats justifiant de 3 ans d expérience professionnelle. Cette épreuve orale ponctuelle est scindée en 2 parties (éventuellement convocables sur des jours différents) : compréhension de l oral : 30 minutes sans préparation pour 3 écoutes espacées de 2 minutes d un document audio ou vidéo authentique dont le candidat rendra compte en français, par écrit ou oralement, au choix de l académie ; Circulaire nationale d organisation BTS Productique textile /7

5 et expression orale en continu et en interaction : 15 minutes assorties d un temps de préparation de 30 minutes. Cette partie d épreuve prend appui sur 2 ou 3 documents textuels et iconographiques illustrant un thème adapté pour des sections industrielles. Chaque partie étant notée sur 20, il faudra saisir deux notes dans LOTANET. Les deux parties sont distinctes en termes d organisation MAIS elles conservent le même «poids» dans le calcul de la note finale. Remarque importante : Les bureaux d organisation veilleront, dans le cadre de la procédure CSH adoptée, à la mise en œuvre des dispositions nouvelles définies par l arrêté du 13/05/2014 paru au JO du 21/06/2014 article D du code de l éducation relatives à l adaptation des épreuves orales obligatoires de langues vivantes de BTS pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage oral, une déficience de la parole. Ces dispositions sont transposables et applicables au Contrôle en cours de formation. Les grilles à utiliser sont fournies en Annexes IV et IVbis. b. Épreuve Professionnelle de Synthèse : L ordre de passage des candidats pour l épreuve professionnelle de synthèse sera affiché dans chaque centre d examen une semaine avant le début des épreuves orales. Tous les candidats déposeront, dans leur centre de formation qui les communiquera aux examinateurs désignés, leur dossier concernant le travail de réalisation le : vendredi 22 mai 2015 entre 8 h et 9 h. Chaque centre remettra, un mois avant les épreuves U 61 et U 62, aux candidats individuels, un dossier relatif à l épreuve U 61 et un dossier relatif à l épreuve U 62 (les noms et adresses vous seront communiqués ultérieurement). 5. UNITÉS EVALUÉES EN COURS DE FORMATION (établissements habilités) a. Rappels généraux Le Contrôle en Cours de Formation (CCF) est une modalité d'évaluation certificative, c'est à dire une évaluation réalisée en vue de la délivrance d'un diplôme. Le CCF porte sur les compétences, les connaissances et les attitudes dites "terminales" qui sont définies dans l'arrêté de création de chaque diplôme professionnel et qui sont regroupées au sein d'unités. Le CCF est une modalité qui implique une plus grande individualisation de l enseignement centré sur l acquisition des compétences. Il confère aux enseignants une autorité sur l évaluation certificative et une responsabilité vis-à-vis de l ensemble de la communauté éducative. Le contrôle en cours de formation repose sur 4 principes généraux : Les candidats sont évalués pendant leur formation lorsqu'ils ont acquis un bloc significatif de compétences représentatives de la formation. Les moments d évaluation sont donc variables selon les centres de formation et selon les étudiants ; Les évaluations sont effectuées par les formateurs enseignants et/ou professionnels ayant accompagné le candidat durant sa formation ; Circulaire nationale d organisation BTS Productique textile /7

6 Les évaluations portent sur des compétences terminales figurant dans le référentiel de certification du diplôme ; Les compétences sont contrôlées par sondage, dans les unités de certification éligibles au contrôle en cours de formation. Le CCF concerne les établissements accueillant les étudiants préparant le BTS «Productique textile» par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, la voie de l apprentissage dans un établissement habilité, ou la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité. Les procédures d habilitation sont arrêtées par chaque académie conformément à la réglementation en vigueur. De même, les candidats des établissements publics et privés sous contrat, des CFA ou section d apprentissage habilités, de la formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités, peuvent être contraints de passer l épreuve sous sa forme ponctuelle, sur décision rectorale, en cas de dysfonctionnements constatés dans le respect des modalités de mise en œuvre du CCF. b. Dispositions particulières Pour chacune des unités évaluables en cours de formation (CCF), il convient de se reporter au référentiel du diplôme qui précise le nombre et la nature des situations d évaluation. Les établissements habilités organiseront les évaluations de telle sorte que les documents, qui pourraient être éventuellement demandés par le jury, puissent être mis à sa disposition à une date qui sera arrêtée par le recteur de chaque académie pilote. Les notes qui sont proposées aux évaluations en CCF ne doivent en aucun cas être communiquées aux candidats. Ces propositions de notes ainsi que l ensemble des documents, relatifs aux situations d évaluation proposées sont communiquées au jury à une date qui sera arrêtée par madame la rectrice ou monsieur le recteur de chaque académie organisatrice. Seul le jury est habilité à arrêter les notes définitives. 6. ORGANISATION DU JURY DE DÉLIBÉRATION La délibération du jury se déroulera sous la présidence de M. FLAMMIER, I.A-I.P.R. S.T.I. le mercredi 1 er juillet 2015 à partir de 10h30 au lycée LA MARTINIÈRE DIDEROT à Lyon Le jury de délibération est désigné par arrêté du recteur de l académie pilote de chaque regroupement ou du recteur de chaque académie autonome conformément aux dispositions de l article D du Code de l Education. Tous les documents propres à éclairer la décision du jury lui sont transmis. Les chefs d établissements feront parvenir les livrets scolaires (annexe II) au Rectorat de l Académie de Lyon, bureau DEC3-BTS, avant le vendredi 22 mai Le jury arrête les notes des épreuves en CCF à partir de l harmonisation des notes proposées, effectuée préalablement par une commission émanant du jury. Un secret absolu doit être observé sur les délibérations. Aucun résultat ne doit être communiqué avant la date de publication officielle fixée par les services académiques pilotes. Les résultats définitifs seront publiés selon les délais et modes choisis par chacune des académies organisatrices. Circulaire nationale d organisation BTS Productique textile /7

7 7. RELEVÉS DE NOTES, DIPLÔMES A l issue de la délibération, les livrets scolaires et les certificats de stage demeureront au Rectorat de l Académie de Lyon, sauf demande expresse d un établissement. Les relevés de notes seront envoyés par mes services à chaque candidat dans les jours qui suivront les délibérations. Ceux-ci serviront d attestation de réussite pour les candidats admis. Les diplômes des candidats en établissements (tous statuts) seront retirés auprès de ces derniers courant octobre. Les diplômes des candidats individuels seront adressés à leur domicile. 8. DOSSIERS-MÉMOIRE Les dossiers - mémoire doivent être conservés par les centres d examen jusqu à la fin de la session suivante, c est-à-dire jusqu au 14 juillet Pour la rectrice de l académie de Lyon et par délégation le chef de la division des examens et concours Alain PETIT P. J. : 5 annexes ANNEXE I : ANNEXE II : ANNEXE III : ANNEXES IV et IV bis : ANNEXE V : Calendrier Livret scolaire recto-verso Proposition de barème LV indus.co + EO Grilles pour l épreuve adaptée de LV Charte de déontologie des examens Circulaire nationale d organisation BTS Productique textile /7