Règlement Concours YouDrive On The Road

Transcription

1 Règlement Concours YouDrive On The Road ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU La société AVANSSUR SA (ci-après désignée la «société organisatrice» ou «l organisateur»), Société Anonyme régie par le code des assurances exploitant la marque commerciale «Direct Assurance» au capital de ,54 euros, dont le siège social est situé 48 rue Carnot Suresnes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro , organise du 11 Avril 2016 au 30 Juin 2016 inclus, un jeu concours gratuit sans obligation d achat intitulé «YouDive On The Road»» (ci-après désigné le «Jeu»), ARTICLE 2 CONDITIONS DE PARTICIPATION La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique respectant les conditions suivantes : être âgé de plus de 18 ans résider en France Métropolitaine (hors Corse) avoir renseigné dans le bulletin de participation au concours YouDrive On The Road au minimum une adresse ou un numéro de téléphone valide, permettant à la société organisatrice de la contacter en cas de gain. La participation au Jeu est gratuite, après dépôt d un bulletin de participation dans l urne mise à disposition par la société organisatrice à l occasion de la tournée YouDrive On The Road. Ou en cas d envoi du bulletin de participation par courrier dans les conditions prévues à l article 3 du présent règlement. Il ne peut être pris en compte qu une seule et unique participation par personne pendant la période de Jeu. Compte tenu des conditions et des modalités de participation au Jeu, la société organisatrice se réserve la possibilité de ne pas tenir compte de la participation de toute personne n ayant pas renseigné les coordonnées nécessaires pour participer au tirage au sort ou les ayant fournies de façon inexacte ou mensongère. La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Tout contrevenant à l un ou plusieurs articles du présent règlement sera privé de la possibilité de remporter la dotation à laquelle il aurait pu éventuellement prétendre. La participation au Jeu exclut expressément le personnel de la société organisatrice ainsi que leur famille en ligne directe et de manière générale toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du Jeu ainsi que les membres de leur famille en ligne directe.

2 ARTICLE 3 MODALITÉS DE PARTICIPATION «Le Jeu» se déroulera de la façon suivante : Niveau Modalités de participation Multiplication des chances #1 Lors des évènements prévus en France dans les 1 villes de Lyon, Lille et Paris entre le 11 Avril 2016 et le 30 juin 2016 inclus, le participant remplit un bulletin de participation au concours YouDrive On The Road en donnant uniquement son adresse e- mail et le remet dans l urne prévue à cet effet. Il est également possible pour le participant de faire parvenir le bulletin de participation par courrier à Direct Assurance, équipe YouDrive, 48 rue Carnot CS Suresnes Cedex. Dans ce cas le bulletin de participation doit être reçu par Direct Assurance au plus tard le 30 juin #2 Lors des mêmes événements décrits au niveau 2 = chances doublées #1ci-dessus, le participant remplit un bulletin de participation en y indiquant l intégralité des informations demandées, et le remet dans l urne prévue à cet effet en respectant les procédés décrits au niveau #1. #3 Le participant réalise avant la date de fin du Jeu 4= chances x par 4 précisée à l article 1 du présent règlement, un devis d assurance sur le site avec comme adresse de contact l adresse renseignée au niveau #1. #4 Le participant souscrit un contrat YouDrive avant la date de fin du Jeu précisée à l article = 10 x plus de chances d être tiré au sort A titre d exemple : Une personne ayant rempli un bulletin de participation, réalisé un devis et souscrit un contrat d assurance YouDrive aura 10 fois plus de chances d être tirée au sort. Alors qu une personne ayant rempli entièrement un bulletin de participation mais n ayant réalisé aucune autre action doublera seulement ses chances d être tirée au sort. Il n est autorisé qu une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique pendant toute la période du Jeu. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation. Tout bulletin de participation reçu après la date de fin du Jeu sera déclaré nul.

3 L organisateur s autorise à déplacer ou annuler la période de Jeu si les circonstances l exigent et sans donner lieu à aucune contestation selon les modalités du présent règlement. L organisateur s autorise également à ne pas tenir compte de certaines participations si les conditions de ces participations ne semblent pas correspondre aux conditions d équité attendues, même ci-celles-ci ne sont pas du fait volontaire du participant. ARTICLE 4 DESIGNATION DES GAGNANTS Le gagnant du Jeu sera désigné à la suite d un tirage au sort effectué par la société organisatrice parmi les participants ayant rempli et déposé un bulletin de participation YouDrive On The Road dans l urne mise à disposition sur les lieux des événements précisés à l article 3 du présent règlement, et les participants ayant rempli et envoyé un bulletin de participation par courrier à Direct Assurance dans les conditions et délais prévus à ce même article 3. Le tirage au sort aura lieu dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la date de fin du Jeu. Le gagnant sera informé du gain par un de confirmation de gain et/ou par téléphone dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la date du tirage au sort. L confirmera au gagnant la nature de la dotation gagnée et les modalités de récupération de la dotation. Sans réponse du gagnant dans un délai de quinze (15) jours à compter de l envoi de l de confirmation de gain ou de l appel téléphonique, le silence du gagnant vaudra renonciation pure et simple à la dotation prévue à l article 5 du présent règlement, laquelle sera automatiquement attribuée à un gagnant suppléant, désigné par tirage au sort par Avanssur dans les mêmes conditions. ARTICLE 5 DOTATION Le participant tiré au sort recevra la dotation suivante : La voiture de marque Toyota AYGO qui sera utilisée durant toute la période du Jeu par la société organisatrice sur tous les événements du Jeu «YouDrive On The Road» prévus en France dans les villes de Lyon, Lille et Paris entre le 11 Avril 2016 et le 30 juin 2016 inclus. Il est précisé que la valeur commerciale de la Toyota AYGO à la date du lancement du Jeu, soit le 11avril 2016 est de TTC.

4 ARTICLE 6 Dépôt légal et Règlement Le présent règlement est déposé auprès de la S.C.P. Bernard VENEZIA- Jean VENEZIA - Fabienne LAVAL - Frédérine LODIEU - Stéphane QUILLET - Huissiers de Justice à NEUILLY SUR SEINE (92200) 130 avenue Charles de Gaulle - Téléphone : Télécopie : Le règlement complet est disponible sur la page Web de l application et ce pendant toute la durée du Jeu. Le présent règlement peut être envoyé gratuitement, pendant toute la durée du Jeu, par courrier à toute personne qui en fait la demande à l adresse du Jeu : Direct Assurance, Service Juridique, 48 rue Carnot CS Suresnes Cedex. Le timbre de la demande est remboursé sur la base du tarif lent lettre en vigueur en France et en Europe, sur simple demande accompagnant la demande de Règlement du Jeu. ARTICLE 7 Remise des dotations Dans l de confirmation de gain, Avanssur indiquera au gagnant les modalités de récupération de la dotation. L acheminement de la dotation, bien que réalisé au mieux de l intérêt du gagnant, s effectuera aux risques et périls du destinataire. Le gagnant ne pourra en aucun cas échanger la dotation contre sa valeur en espèces. La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation. La garantie contractuelle qui s applique à la voiture gagnée est prise en charge par le constructeur. En cas de problème rencontré avec la voiture gagnée, Avanssur ne saurait être tenue pour responsable. ARTICLE 8 Utilisation du droit à l image du gagnant Du fait de l acceptation de la dotation, le gagnant autorise expressément la société Avanssur à utiliser les photographies et images qui seraient prises lors de la remise de la dotation ainsi que ses noms, prénoms et ville sur tout support publi-promotionnel (site internet, emaling, Facebook, Twitter, YouTube, Instagram, ing, newsletter, documents, etc ) liés à la présente opération, ainsi que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques de la société organisatrice, sans que cette utilisation ne confère au gagnant une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l attribution de la dotation.

5 ARTICLE 9 Litiges et responsabilités Le gagnant autorise expressément Avanssur à réaliser toutes les vérifications utiles concernant son identité ou l adresse de son domicile, toute indication fausse ou erronée de son identité ou de son domicile entraînant automatiquement l élimination de sa participation ainsi que la perte de son gain. Par ailleurs, Avanssur se réserve le droit de poursuivre par tout moyen et notamment par voie judiciaire, toute tentative de tricherie ou de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication délibérée d informations fausses ou erronées. ARTICLE 10 Force Majeure Avanssur décline toute responsabilité si pour cause de force majeure ou d événement indépendant de sa volonté le Jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié partiellement ou en totalité ou reporté. Des additifs et modifications de ce règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l objet d informations préalables par tout moyen approprié. ARTICLE 11 Informatique et Libertés Les informations qui seront collectées sur les participants au Jeu pourront être utilisées par Avanssur à des fins de service et d information sur ses nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser. Les données à caractère personnel qui seront communiquées par les participants dans le cadre du Jeu seront informatisées. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, d'information et, si justifié, de rectification pour toutes les informations les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit à tout moment en nous contactant à l'adresse suivante : Direct Assurance, Service Juridique, 48 rue Carnot CS Suresnes Cedex. ARTICLE 12 Convention de preuve Sauf preuve contraire, il est convenu que les informations résultant des systèmes de la société Avanssur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement

6 informatique desdites informations relatives au Jeu. ARTICLE 13 Droits de propriété littéraire et artistique Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu est strictement interdit. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif. ARTICLE 14 Attribution de compétence Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige qui n aurait pu trouver de solution amiable et portant sur l interprétation ou l exécution du présent règlement sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d Appel de Paris.