Décision relative à la norme de qualité et de contrôle technique à l'exportation des poivrons ou piments doux.

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1 Décision relative à la norme de qualité et de contrôle technique à l'exportation des poivrons ou piments doux. ARTICLE I - DEFINITION La présente décision vise la norme des poivrons ou piments doux des variétés (cultivars) issues du Capsicum annum L. destinés à être exportés à l'état frais, à l'exclusion des poivrons doux destinés à la transformation industrielle. En fonction de leur forme, on distingue quatre types commerciaux de poivrons doux : - poivrons doux longs (pointus) - poivrons doux de forme carrée épointée - poivrons doux de forme carrée pointue ( "à toupie" ) - poivrons doux de forme aplatie ( "tomates" ). ARTICLE II - CARACTERISTIQUES MINIMALES DE QUALITE Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les poivrons doux doivent être, au stade de l'expédition après conditionnement et emballage : - entiers, - d'aspect frais, - sains, sont exclus les produits atteints de pourriture ou altération telles qu'elles les rendraient impropres à la consommation, - propres, pratiquement exempt de matières étrangères visibles, - bien développés, - exempts de dégâts causés par le gel, - exempts de blessures non cicatrisées, - exempts de brûlures de soleil (sous réserve des dispositions énoncées pour la catégorie "II"), - munis de leur pédoncule qui doit être nettement tranché, - exempts d'humidité extérieure anormale,

2 - exempts d'odeur et/ou de saveur étrangères. Les poivrons doux doivent présenter un développement et un état tels qu'ils leur permettent de supporter un transport et une manutention assurant leur arrivée dans des conditions satisfaisantes au lieu de destination. ARTICLE III - CLASSIFICATION COMMERCIALE Les poivrons doux font l'objet d'une classification en deux catégories définies ciaprès : 1) Catégorie "I" Les poivrons doux classés dans cette catégorie doivent être de bonne qualité. Ils doivent être aussi : - fermes, - de forme, de développement et de coloration normaux pour la variété, compte tenu de l'état de maturité, - munis de leur pédoncule qui doit avoir 2cm au plus de longueur, et être sans déchirure ni écrasement, pratiquement exempts de tâches. 2) Catégorie "II" Cette catégorie comprend les poivrons doux qui ne peuvent être classés dans la catégorie "I", mais correspondent aux caractéristiques minimales ci-dessus définies. A condition de garder leurs caractéristiques essentielles de qualité et de présentation, ils peuvent présenter les défauts suivants : -défaut de forme et de développement -brûlures de soleil ou légères blessures cicatrisées ne pouvant dépasser, par poivron doux, 1 cm² pour les défauts en surface en de 2cm de longueur pour défauts forme allongée, - légères craquelures sèches et superficielles dont l'ensemble ne doit pas dépasser une longueur cumulée de 3 cm, - être relativement moins fermes que ceux de la catégorie "I"sans toutefois être fanés, - le pédoncule peut être endommagé ou coupé pour autant que le calice soit intact.

3 ARTICLE IV - CALIBRAGE Le calibre est déterminé par le diamètre( largeur ) d'épaule des poivrons doux En ce qui concerne les poivrons doux aplatis (tomates) il s'agit du diamètre maximal de la section équatoriale. Pour les produits calibrés, la différence de diamètre entre le poivrons doux le plus grand et le poivron doux le plus petit, dans un même colis, ne doit pas excéder 20 mm. La largeur (ou diamètre) des poivrons doux ne doit pas être inférieure à : - 30 mm pour les poivrons doux longs (pointus) - 50 mm pour les poivrons doux de forme carrés épointée - 40 mm pour les poivrons doux de forme carrée pointue ( à toupie) - 55 mm pour les poivrons doux de forme aplaties (tomates). Les dispositions ci- dessus ne s'appliquent pas aux poivrons doux à baies moyennement longues et minces (de type "peperoncini"), issus de certains familles particulières du Capsicum annum L.vra.Longum. Ceux -ci doivent avoir une longueur supérieure à 5 cm. Le calibrage n'est pas obligatoire pour la catégorie "II", sous réserve que les calibres minimaux soient respectés. ARTICLE V- TOLERANCES DE QUALITE ET DE CALIBRE Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis pour les produits non conforme aux exigences de la catégorie indiquée. A/ Tolérances de qualité 1) Catégorie "I" 10% en nombre ou en poids de poivrons doux ne correspondant pas aux caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie "II" ou exceptionnellement admis dans les tolérances de cette catégorie. 2) Catégorie "II" 10% en nombre ou en poids - Poivrons doux calibrés : 10% en nombre ou en poids de poivrons doux ne répondant pas au calibre identifié, dans une limite de 5 mm en plus ou en moins, dont au maximum 5% de poivrons doux d'un calibre inférieur au minimum retenu.

4 - Poivrons doux non calibrés : 5% en nombre ou en poids de poivrons doux d'un calibre inférieur au minimum retenu, dans une limite de 5 mm. ARTICLE VI - PRESENTATION A/ - Homogénéité Le contenu de chaque colis doit être homogène, ne comporter que des poivrons doux de même origine, variété ou type commercial, qualité, calibre (s'ils sont calibrés )et, pour la catégorie "I", sensiblement de même état de maturité et coloration. Pour les produits calibrés, les poivrons doux du type long doivent être suffisamment uniformes en longueur. La partie apparente du colis doit être représentative de l'ensemble. B/ - Conditionnement - emballages Les poivrons doux doivent être conditionnés de façon à assurer une protection convenable du produit. Les matériaux utilisés à l'intérieur du colis, doivent être neufs, propres et de matière telle qu'ils ne puissent causer au produit d'altérations externes ou internes. L'emploi de matériaux et notamment de papiers ou timbres comportant des indications commerciales est autorisés sous réserve que l'impression ou l'étiquetage soient réalisés à l'aide d'une encre ou d'une colle non toxique. Les colis doivent être exempts de tout corps étranger. Les colis utilisables, doivent être préalablement autorisés et avoir reçu leur code d'identification. ARTICLE VII - DISPOSITIONS RELATIVES AU MARQUAGE Chaque colis doit porter, en caractères groupés sur un même côte, lisibles, indélébiles et visibles de l'extérieur les indications ci-après : 1 - Origine donnée par la mention : "Produit du Maroc" ; l'indication de la zone de production est admise à titre facultatif. 2- Identification Nom (ou Raison Sociale) et adresse ou n d'agrément EACCE de : - L'exportateur - et de la station de conditionnement.

5 3- Nature du Produit - "Poivrons doux" ou "Piments doux" - Type commercial : "longs", "carrés épointés", "carrés pointus", "aplatis". - Variété (indication facultative) 4- Caractères commerciales - Catégorie - Calibre exprimé par les diamètres minimal et maximal ou mention "Non calibré". - Poids ou nombre de pièces (facultatif)