RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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- Maxence Leblanc
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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS R e c u e i l S p é c i a l é d i t i o n d u 1 0 / 0 7 / IMPRIMERIE PRÉFECTURE ISSN
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28 PREFET DES ALPES-MARITIMES Préfecture Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques Bureau de la Police Générale Chef de bureau : Jean-Christophe BOUTONNET Affaire suivie par : Mme Chader VIDEO/ARRETE/2017 Arrêté n Opération n Boutique Sephora NICE Médecin (modif) le préfet des Alpes-Maritimes VU VU VU VU SUR le livre II Titre V du Code de la Sécurité intérieure, notamment les articles L à L et R à R.253-4, l arrêté NOR/IOCD A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection, l arrêté préfectoral n du 16 avril 2012 renouvelé le 27 février 2017 autorisant le fonctionnement d un système de vidéoprotection en faveur de la boutique Sephora sise à NICE, 8 bis avenue Jean Médecin, le message du 3 juillet 2017 par lequel le directeur Sécurité Europe de la société Sephora nous informe que le siège social anciennement installé à BOULOGNE-BILLANCOURT, 65 avenue Edouard Vaillant, est transféré à NEUILLY-sur-SEINE, 41 rue Ybry, la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes, A R R E T E Article 1 er : l arrêté préfectoral n du 27 février 2017 est modifié comme suit, dans son article 1 er : «le directeur Sécurité Europe de la société Sephora sise à NEUILLY-sur-SEINE, 41 rue Ybry, est autorisé à faire fonctionner un système de vidéoprotection composé de 16 caméras à l'intérieur de la boutique sise à NICE, 8 bis avenue Jean Médecin.» Le reste sans changement. Article 2 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, par les soins du préfet des Alpes-Maritimes. Article 3 : le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de l exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à : - Monsieur Simon EDON Société SEPHORA 41 rue d Ybry NEUILLY-sur-SEINE. Fait à NICE, le 7 juillet 2017 Pour le Préfet, La Directrice de la Réglementation et des Libertés Publiques, Elizabeth BARKA ADRESSE POSTALE : NICE CEDEX
29 Préfecture Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques Bureau de la Police Générale Chef de bureau : Jean-Christophe BOUTONNET Affaire suivie par : Mme Beolor VIDEO/ARRETE/2017 Arrêté n Mairie de CANNES Poste Mobile PM PREFET DES ALPES-MARITIMES Le préfet des Alpes-Maritimes VU VU VU VU le livre II Titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L à L et R à R.253-4, l arrêté NOR/IOCD A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection, le courrier en date du 3 avril 2017 par lequel le maire de CANNES sollicite l autorisation d installer 4 caméras de vidéoprotection sur un véhicule de la police municipale, poste mobile amené à se déplacer sur divers points fixes de la ville et dont le système permettra d avoir un visuel de l environnement et assurer la sécurité des agents, l'avis émis par les membres de la commission départementale de vidéoprotection lors de leur réunion du 5 avril 2017, VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 21 juin 2017, SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, A R R E T E Article 1 er : le maire de CANNES est autorisé à faire fonctionner 4 caméras de vidéoprotection en faveur du poste mobile de la police municipale qui se déplacera sur divers points fixes de la ville. Article 2 : le maire de CANNES est tenu d informer préalablement l autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras. Article 3 : le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la responsabilité du maire. Article 4 : les caméras objet de cette demande visualisent les sites tel que décrits au dossier de l affaire. ADRESSE POSTALE : NICE CEDEX
30 2 Article 5 : le fonctionnement des caméras autorisées a pour but : - la sécurité des personnes, - le secours à personnes défense contre l'incendie, préventions risques naturels ou technologiques, - la prévention des atteintes aux biens, - la protection des bâtiments publics, - la régulation du trafic routier, - la prévention d'actes terroristes, - la constatation des infractions aux règles de la circulation - la sécurisation des bâtiments scolaires et leurs abords. Article 6 : le maire et l adjoint délégué en charge de la police municipale assureront les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers. Article 7 : le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant d entrer dans le champ de vision des caméras. Article 8 : l'exploitation des images est assurée par le personnel de la police municipale désigné dans le dossier. Article 9 : conformément à l'article L.252-3, les agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationales ainsi que des douanes et des services d'incendie et de secours sont autorisés à accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Article 10 : les opérations de vidéoprotection de la voie publique seront réalisées de telle sorte qu elles ne visualisent pas les images de l intérieur des immeubles d habitation ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées. Article 11: le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées. Article 12 : la destruction de l enregistrement des images s effectuera sous délai maximum de 30 jours, hormis les cas d enquête de flagrant délit, d enquête préliminaire ou d information judiciaire. Article 13 : cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux dispositions du Code précité. Article 14 : un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l autorité chargée du contrôle de la régularité du système. Aucune forme de registre n est imposée, il peut s agir de registre papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constituée par le registre produit. Article 15 : est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l intimité de la vie privée d une personne. Article 16 : toute modification à caractère substantiel doit faire l objet d une nouvelle déclaration. Article 17 : MENTION DES DÉLAIS DE RECOURS Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nice dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
31 3 Article 18 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, par les soins du préfet des Alpes-Maritimes. Article 19 : le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de l exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à : Monsieur le maire de CANNES Hôtel de Ville CANNES. Fait à NICE, le 29 JUIN 2017 Pour le Préfet, La Directrice de la Réglementation et des Libertés Publiques Elizabeth BARKA
32 Préfecture Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques Bureau de la Police Générale Chef de bureau : Jean-Christophe BOUTONNET Affaire suivie par : Mme Chader VIDEO/ARRETE/2017 Arrêté n Opération n Galeries Lafayette NICE Médecin (modif) PREFET DES ALPES-MARITIMES le préfet des Alpes-Maritimes VU VU VU VU VU VU SUR le livre II Titre V du Code de la Sécurité intérieure, notamment les articles L à L et R à R.253-4, l arrêté NOR/IOCD A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection, l arrêté préfectoral n modifié le 21 juillet 2016 autorisant le directeur du magasin Galeries Lafayette sis à NICE, 6 avenue Jean Médecin, a vidéoprotéger le périmètre de son établissement, le courriel daté du 29 juin 2017 par lequel le responsable sûreté de l établissement sollicite l autorisation de transférer les images de certaines caméras vers le Centre de Supervision Urbain (CSU) de la ville de Nice, uniquement en cas de déclenchement du «bouton d alerte», la convention de partenariat relative à la sécurité conclue entre la ville de Nice et le magasin «Galeries Lafayette» en date du 6 décembre 2016, l avis des membres de la commission départementale de vidéoprotection lors de leur réunion du 5 avril 2017, la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes, A R R E T E Article 1 er : l arrêté préfectoral n du 21 juillet 2016 est modifié comme suit, dans son article 8: «le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées, avec possibilité de transférer les images de certaines caméras de vidéoprotection vers le Centre de Supervision Urbain (CSU) de la ville de Nice sis 5-7 place Général de Gaulle, uniquement en cas de déclenchement du «bouton d alerte commerçant».» Le reste sans changement. Article 2 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, par les soins du préfet des Alpes-Maritimes. ADRESSE POSTALE : NICE CEDEX
33 2 Article 3 : le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de l exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à : Monsieur Jacques SISO Directeur des Galeries Lafayette 6, avenue Jean Médecin NICE. Fait à NICE, le 7 juillet 2017 Pour le Préfet, La Directrice de la Réglementation et des Libertés Publiques, Elizabeth BARKA
34 Recueil special /07/2017 S O M M A I R E D.D.I...2 D.D.T.M...2 Circulation routiere Temporaire...2 AP A8 Nice Bretelle Environnement...5 Belvedere concours peche lac du Countet...5 RD Port Rague travx renovation...7 RD Biot Confortemt Berge de la Bouillide...12 RD Isola Confortmt prise eau Chastillon...16 RD Villeneuve Loubet confortmt berge du Loup...20 Prefecture des Alpes Maritimes...24 D.R.C.L...24 Affaires juridiques et légalité...24 S.M.S.E Cagnes sur Mer Statuts modif...24 SI Ext.Gest.S.E Bouillides ext.perimetre...26 D.R.L.P...28 Videoprotection...28 Nice Medecin Boutique Sephora modif...28 Mairie de CANNES Poste Mobile...29 Nice Medecin Galeries Lafayette modif...32
35 Index Alphabétique AP A8 Nice Bretelle Belvedere concours peche lac du Countet...5 Mairie de CANNES Poste Mobile...29 Nice Medecin Boutique Sephora modif...28 Nice Medecin Galeries Lafayette modif...32 RD Port Rague travx renovation...7 RD Biot Confortemt Berge de la Bouillide...12 RD Isola Confortmt prise eau Chastillon...16 RD Villeneuve Loubet confortmt berge du Loup...20 S.M.S.E Cagnes sur Mer Statuts modif...24 SI Ext.Gest.S.E Bouillides ext.perimetre...26 D.D.T.M...2 D.R.C.L...24 D.R.L.P...28 D.D.I...2 Prefecture des Alpes Maritimes...24
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