Maison du Totem Location de salle

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Maison du Totem Location de salle"

Transcription

1 Maison du Totem Location de salle Document modifié le Association RLC et vie associative La maison du Totem est gérée par l association RLC (rencontres, loisirs et culture) dont la mission est de favoriser le bien-être et le mieux-vivre de la population sédunoise par le développement de projets socioculturels. Le Totem, c est un lieu de vie où les jeunes et adultes peuvent trouver leur place et s engager à la construction de projets de types culturel, ludique ou social. En accueillant dans ses locaux de nombreuses activités associatives, la Totem souhaite faciliter et accompagner leur développement mais également renforcer la dynamique partenariale autour de son propre projet associatif. 2. Image pour la jeunesse La maison du Totem est un lieu prioritairement ouvert à la jeunesse. Des enfants dès 4 ans viennent y trouver des activités ludiques et culturelles comme de la danse, du théâtre, du dessin ou encore de la musique. Il est ainsi primordial que chaque acteur veille à porter les valeurs de ce lieu : le respect de soi, des personnes, des populations, des différences, des croyances, et des valeurs de chacun(e). Le respect du matériel et des infrastructures. La santé globale en veillant à ne pas favoriser ni promouvoir la consommation d alcool et de cigarette, et en préservant l environnement. 3. Salles à disposition pour la location I. Grande salle, salle de spectacle

2 La grande salle est située au rez de chaussé de la maison. Elle convient pour des prestations scéniques (concerts, théâtre, spectacles de danse, conférence, etc), pour des activités de danses et des soirées dansantes ainsi que pour des fêtes privées (anniversaires, repas de famille, rencontre d amis, etc). La salle peut contenir : Places debout (ex : concert) : 200 pers. maximum (photo 1 et 2) Places assises (ex : théâtre) : 110 pers. maximum. (photo 3 et 4) Repas avec tables et chaises : entre 50 et 60 pers. selon la disposition. (photo 5 et 6) photo 5 et 6 photo 3 et 4 photo 1 et 2

3 Infrastructure et matériel général La grande salle est équipée de : - 90 chaises, 8 tables et 20 bancs. - un dispositif de sonorisation avec lecteur CDs et entrée mini jack (Smartphone et autres mp3) - des lumières «disco» (leds de couleurs et boules) - 6 tiroirs frigorifique, 3 plaques de cuisson, un four, un lavabo, un micro-onde. - Sur demande : un micro sans fil, du matériel d éclairage scénique, du matériel de sonorisation pour les concerts, un projecteur, un babyfoot, des coussins et des tapis. Prix Prestation publique (concerts, spectacles, théâtres, conférences) : chf Prestation publique avec entrée gratuite/libre : chf Location privée: chf Activités jeunes entre 10 et 13 ans : chf Activités jeunes entre 14 et 17 ans : chf II. Salle des combles La salle des combles est située au 2 ème étage de la maison. Elle est uniquement accessible par des escaliers. Elle convient pour des fêtes privées (anniversaires, repas de famille, rencontre d amis, etc) mais également pour des petits conférences ou des concerts accoustiques. La salle peut contenir : Places debout (ex : soirée dansante) : 100 pers. maximum Places assises (ex : théâtre) : 50 pers. maximum Repas avec tables et chaises : entre 30 et 40 pers. selon disposition

4 Infrastructure et matériel La salle des combles est équipée de : - 15 chaises, 5 tables et 10 bancs. - un dispositif de sonorisation avec lecteur CDs et entrée mini jack (smartphone et autres mp3) - de miroirs muraux pour la danse - Sur demande : un billard. Prix Prestation publique (concerts acoustique, conférences) : chf Location privée : chf Activités jeunes entre 10 et 13 ans : chf Activités jeunes entre 14 et 17 ans : chf III. Salle de réunion La salle de réunion est située au 1 er étage de la maison. Elle est uniquement accessible par des escaliers. Elle convient pour des réunions mais également pour des ateliers (peintures, bricolages). La salle peut contenir entre 15 et 20 personnes assises selon la disposition. Infrastructure et matériel La salle de réunion est équipée de : - 15 chaises et 6 tables. Prix Location privée : chf

5 4. Contrat, paiement et annulation Pour chaque location un contrat écrit est établi. Le bénéficiaire reçoit par la poste deux contrats à signer dont un à retourner ainsi qu un bulletin de versement pour s acquitter de la location. Le bénéficiaire peut résilier le contrat au plus tard une semaine avant la location sans quoi il devra s acquitter de la moitié du montant de la location. 5. Horaire d utilisation et prêt de la clef La salle louée est disponible le jour de la location. Les bénéficiaires doivent quitter les lieux au plus tard à 22h. Pour ceux qui désireraient prolonger leur activité au delà de 22h, une demande doit être faite pour obtenir une dérogation (nuisances sonores liées au voisinage). Des demandes peuvent être faites jusqu à minuit et 1h30 au maximum. Le bénéficiaire doit impérativement venir chercher la clef au bureau du Totem la semaine qui précède la location le lundi ou le mardi entre 14h00 et 19h30. Le retour de la clef se fera la semaine suivante aux mêmes jours et horaires. Une caution de 50chf sera demandée lors de la prise de la clef. 6. Rangement, nettoyage et évacuation des déchets La salle doit être remise dans le même état qu à l arrivée. Du matériel de nettoyage est à disposition sur place (balais, balayette et ramassoire, produit de nettoyage pour les toilettes et le sol, balais à récurer, papier toilette, sac poubelle, éponge). Un container est à disposition le long de la route pour les déchets ordinaires. Les cartons ainsi que les verres devront être emmenés. 7. Fermeture A son départ, le bénéficiaire veillera à bien refermer les portes, les fenêtres, éteindre les lumières et le matériel de sonorisation. 8. Autres activités dans la maison Le Totem est un lieu très vivant et c est près de 700 personnes par semaine qui s y retrouvent. Plus de 30 groupes différents se partagent les 10 locaux de la maison. Chaque semaine, les animateurs socioculturels accueils les adolescents et réalise des activités constructives avec eux. Il arrivera certainement que lors de votre location, d autres personnes disposant d une clef seront présentes dans la maison. Chaque détenteur d une clef doit veillez à fermer derrière lui la porte d entrée pour ne pas laisser entrer n import qui. 9. Sécurité Le bénéficiaire est responsable des personnes présentent et des activités qui se déroulent dans la salle louée. Il doit avoir le souci de la sécurité des personnes présentes en localisant le poste d'incendie, le plan par étage, la voie d'évacuation. Il doit faire attention à ne pas obstruer les sorties de secours et doit s assurer que le nombre de personne présente ne dépasse pas la norme de la salle.

6 Rappel en cas d incendie : Appeler le 118 Évacuer les personnes présentes. La place de rassemblement est le jardin public. Nommer un responsable de la place de rassemblement Éteindre le feu. 10. Parking Le centre dispose de peu de places de parc prévues pour les utilisateurs. Les parkings situés devant Caritas et devant Don Bosco ne sont pas à disposition des utilisateurs du centre RLC. Les organisateurs veilleront à indiquer les différents parkings disponibles à proximité (parking de la cible et parking des pompiers à 5 minutes à pied). 11. Bruit et musique Les utilisateurs doivent veiller à maintenir un niveau de bruit acceptable selon les normes légales, équiper le public de protections si nécessaire et veiller au respect de l'environnement. 12. Alcool, tabac et autres Il est strictement interdit de fumer à l intérieur du bâtiment. La consommation de tabac n'est pas souhaitée mais peut être tolérée selon les utilisateurs à l extérieur du bâtiment. La consommation de cannabis et de toute autre drogue illicite est interdite dans le centre et ses alentours. L'alcool fort ainsi que les alcopops sont interdit. 13. Demande de soutien et accompagnement L'association RLC soutien les événements, groupes, associations et cours qui : n'ont pas de visée lucrative ou pas dans un premier temps favorise le vivre ensemble, la rencontre et l'échange Un accent sera mis sur les groupes, associations et cours qui : se rattachent à des cultures émergentes, marginalisées ou peu reconnues sont majoritairement constitués de jeunes de 25 ans et qui contribuent à une visibilité positive de la jeunesse Les animateurs et animatrices socioculturel-les de l association RLC peuvent être sollicités gratuitement pour vous accompagner dans la réalisation de votre projet.

7 Plan de la maison du Totem Local Radio Local Vidéo Local musique Bureau animateurs Salle de réunion

CONTRAT DE LOCATION - SALLE DES FETES - Extérieur à Lagny

CONTRAT DE LOCATION - SALLE DES FETES - Extérieur à Lagny CONTRAT DE LOCATION - SALLE DES FETES - Extérieur à Lagny ARTICLE 1 La gestion de la salle des fêtes, propriété de la Commune de LAGNY, est assurée par la Commune. Dans les articles suivants, la Commune

Plus en détail

LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE NERON REGLEMENT POUR PARTICULIERS. La commune de NERON représenté par son maire, Madame Geneviève LE NEVE, demeurant

LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE NERON REGLEMENT POUR PARTICULIERS. La commune de NERON représenté par son maire, Madame Geneviève LE NEVE, demeurant Mairie de Néron 2 Grande Rue 28210 NERON Tél.02.37.82.51.82 - Fax.02.37.82.79.11 Mairie.neron28@wanadoo.fr Site Internet : http://www.mairie-neron.fr/ LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE NERON REGLEMENT

Plus en détail

Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel

Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Entre Monsieur le Maire de la Commune de Fumel dûment habilité par délibération en date du 19 Février 2009 d une part, Et Monsieur, Madame

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. DES SALLES MUNICIPALES de SAZE (Gard)

CONTRAT DE LOCATION. DES SALLES MUNICIPALES de SAZE (Gard) CONTRAT DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES de SAZE (Gard) DESTINATION Les salles municipales sont destinées : Aux associations de Saze à l occasion de manifestations publiques engendrant une activité lucrative

Plus en détail

Commune de Biltzheim

Commune de Biltzheim 1. Préambule La commune de BILTZHEIM ouvre à la location son nouvel espace culturel et de loisirs. Cet espace dispose : D une grande salle de 130m² pouvant accueillir 120 personnes assises pour un repas

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT LES CONDITIONS D UTILISATION DE L ABRI COMMUNAL. Délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2008.

REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT LES CONDITIONS D UTILISATION DE L ABRI COMMUNAL. Délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2008. REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT LES CONDITIONS D UTILISATION DE L ABRI COMMUNAL Délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2008 Préambule La Mairie de Saiguède dispose d un abri communal, mis à la

Plus en détail

LOCATION SALLE 2013. Restaurant Séminaire Traiteur Mariage Repas de groupe Cocktails Dinatoire Location de salle

LOCATION SALLE 2013. Restaurant Séminaire Traiteur Mariage Repas de groupe Cocktails Dinatoire Location de salle LOCATION SALLE 2013 TARIF LOCATION ENSEMBLE COMPLEXE Samedi et veille de jours fériés TARIFS Formule 1 : location salle du samedi 8h au dimanche 8h Pour la période automne-hiver du 01 octobre au 31 mars

Plus en détail

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

VILLE DU PRADET. Règlement régissant l utilisation de l Espace des Arts

VILLE DU PRADET. Règlement régissant l utilisation de l Espace des Arts VILLE DU PRADET Règlement régissant l utilisation de l Espace des Arts CHAPITRE I : GENERALITES Article 1 : Description L Espace des Arts comprend différentes salles pouvant être mises à disposition :

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES COMMUNE DE MARGAUX Tél : 05 57 88 71 36 Fax : 05 57 88 76 26 CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES Article 1 er Généralités La gestion de la salle des fêtes est assurée par la commune de MARGAUX. Dans

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes

REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes 1 : LOCATION des locaux, RESERVATION : - La location de la salle polyvalente se fait de la manière suivante : - A la réservation, signature du contrat de location et

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY Préambule Le présent règlement intérieur s applique aux salles municipales suivantes : - Salle de l Orangerie... 180 personnes debout, 150 assises -

Plus en détail

Règlement intérieur de l espace la Favière Approuvé lors du conseil municipal du 11 Mai 2015

Règlement intérieur de l espace la Favière Approuvé lors du conseil municipal du 11 Mai 2015 Règlement intérieur de l espace la Favière Approuvé lors du conseil municipal du 11 Mai 2015 I. Destination L équipement rural d animation, dénommé «Espace de la Favière», qui est mis à votre disposition,

Plus en détail

Règlement intérieur de la salle d animation

Règlement intérieur de la salle d animation Règlement intérieur de la salle d animation 1-CONDITIONS GENERALES Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d utilisation, de sécurité et de stationnement de la salle d animation de

Plus en détail

C O M M U N E D E B E S S E S U R I S S O L E REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET/OU DU FOYER LOCATIONS

C O M M U N E D E B E S S E S U R I S S O L E REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET/OU DU FOYER LOCATIONS C O M M U N E D E B E S S E S U R I S S O L E REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET/OU DU FOYER LOCATIONS (Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal N 90/14 en date du 24 septembre

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION : SALLE DES FETES

CONTRAT DE LOCATION : SALLE DES FETES CONTRAT DE LOCATION : SALLE DES FETES ENTRE : PICAUD La commune de TREGONNEAU, représentée par le Maire Jean-Luc (ou son représentant). ET : Mme/M, ci-dessous désigné(e) sous le terme «l occupant» Il est

Plus en détail

CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS LA MILESSE

CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS LA MILESSE CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS DE LA MILESSE Règlement intérieur, relatif à l utilisation des salles CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS - RUE DES JONQUILLES LA MILESSE - TEL / 02 43 25 59.56 Ce règlement

Plus en détail

REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES DE CHATELAUDREN

REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES DE CHATELAUDREN REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES DE CHATELAUDREN ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES * La salle des fêtes est mise à la disposition des associations de type «loi 1901» et des organisations, pour y tenir des assemblées

Plus en détail

Auteur: Commission bâtiments. Date de mise en application : 1 er Juillet 2015

Auteur: Commission bâtiments. Date de mise en application : 1 er Juillet 2015 RÉGLEMENTATION LOCATION ET PRÊT DES SALLES ET MATÉRIELS COMMUNAUX Auteur: Commission bâtiments Date de mise en application : 1 er Juillet 2015 Annule et remplace : Tout document ou délibération concernant

Plus en détail

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse REGLEMENT INTERIEUR 2015 D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES DE LEROUVILLE Adopté par le Conseil Municipal par délibération n 58 du 16

Plus en détail

REGLEMENT LOCATION ESPACE MICHEL FOUREL - CLOS MOUDRU 38540 - ST-JUST-CHALEYSSIN

REGLEMENT LOCATION ESPACE MICHEL FOUREL - CLOS MOUDRU 38540 - ST-JUST-CHALEYSSIN REGLEMENT LOCATION ESPACE MICHEL FOUREL - CLOS MOUDRU 38540 - ST-JUST-CHALEYSSIN ARTICLE 1 : CONDITIONS D ACCÈS À LA LOCATION L'Espace Michel Fourel est une salle communale. De ce fait, elle peut être

Plus en détail

REGLEMENT D'UTILISATION DE LA SALLE DES FETES DE CALAVANTE

REGLEMENT D'UTILISATION DE LA SALLE DES FETES DE CALAVANTE REGLEMENT D'UTILISATION DE LA SALLE DES FETES DE CALAVANTE La salle des fêtes, est mise à disposition des personnes privées et des associations loi 1901 sur la base du règlement suivant (désigné sous le

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES

REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES 81 600 - TARN 81 600 - TARN REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES Qui peut louer ou utiliser les salles et à quelle date? - Toute personne majeure et sous sa propre responsabilité - Maximum 6 mois

Plus en détail

SALLE POLYVALENTE DE MOIDIEU-DÉTOURBE RÈGLEMENT 2011

SALLE POLYVALENTE DE MOIDIEU-DÉTOURBE RÈGLEMENT 2011 SALLE POLYVALENTE DE MOIDIEU-DÉTOURBE RÈGLEMENT 2011 Article 1 : Généralités La salle polyvalente est composée : - d une petite salle d environ 100 m², - d une grande salle d environ 380 m² avec scène

Plus en détail

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX MUNICIPAUX

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX MUNICIPAUX REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX MUNICIPAUX 1 SOMMAIRE I. PROCÉDURES DE RÉSERVATION 1. La demande de réservation 2. La constitution du dossier de réservation 3. La signature du contrat

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SALLE POLYVALENTE DE VAL-D ILLIEZ

CONTRAT DE LOCATION SALLE POLYVALENTE DE VAL-D ILLIEZ CONTRAT DE LOCATION SALLE POLYVALENTE DE VAL-D ILLIEZ ENTRE : Administration communale Route des Crosets 2 1873 Val-d Illiez ET (ORGANISATION) : REPRESENTEE PAR : ADRESSE / / E-MAIL : TYPE DE SALLE : Salle

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION Gîte Fiesta / Meublé de fête MARNE PARADISE

CONTRAT DE LOCATION Gîte Fiesta / Meublé de fête MARNE PARADISE CONTRAT DE LOCATION Gîte Fiesta / Meublé de fête MARNE PARADISE Suite a votre demande, j'ai le plaisir de vous adresser le contrat de location ci-dessous ainsi que l état descriptif du logement. Veuillez

Plus en détail

REGLEMENT DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

REGLEMENT DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE Location du et / /20 Département des Yvelines REGLEMENT DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE 1/ REGLEMENT INTERIEUR Article I. Objet : Le présent règlement fixe les conditions d occupation de la salle polyvalente

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION FP CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR : NOM ET ADRESSE DE L ASSOCIATION : TYPE DE LA MANIFESTATION : DATE ET HEURE :... LOCAL DEMANDE : Bâtiment Polyvalent «LA BERGERIE» Bergerie

Plus en détail

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION ET DE LOCATION DES INFRASTRUCTURES ET LOCAUX COMMUNAUX DE LAMPERTHEIM.

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION ET DE LOCATION DES INFRASTRUCTURES ET LOCAUX COMMUNAUX DE LAMPERTHEIM. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN COMMUNE DE LAMPERTHEIM REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION ET DE LOCATION DES INFRASTRUCTURES ET LOCAUX COMMUNAUX DE LAMPERTHEIM. REGLEMENT DE LOCATION DE LOCAUX

Plus en détail

Règlement Salle Festive

Règlement Salle Festive A - Réservation Règlement Salle Festive Les réservations se font à l accueil de la mairie pendant les horaires d ouverture soit les Lundi, Mardi, Mercredi, Vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, le

Plus en détail

PRE RESERVATION DE LOCATION SALLE 7-77

PRE RESERVATION DE LOCATION SALLE 7-77 PRE RESERVATION DE LOCATION SALLE 7-77 A retourner avant le (sinon annulée) Telephone Mairie 05 65 75 51 00 Salle 7-77 Services Techniques Mail Mairie@mairie-olemps.fr (29/09/2015) Nom du demandeur : Prénom

Plus en détail

Règlement intérieur pour l utilisation des salles communales

Règlement intérieur pour l utilisation des salles communales DISPOSITIONS GENERALES Capacité d utilisation : Salle des fêtes 230 personnes assises Salle du Môle 80 personnes Salles de la Sapinière 80 à 100 personnes Sont exclues les manifestations commerciales ou

Plus en détail

ARTICLE 3 : TARIFS, HORAIRES, REPETITIONS ET MISE A DISPOSITION DE LA SALLE.

ARTICLE 3 : TARIFS, HORAIRES, REPETITIONS ET MISE A DISPOSITION DE LA SALLE. Page 1 sur 5 SALLE DE SPECTACLE 2 route du Foirail 12240 Rieupeyroux RÉGLEMENT INTERIEUR 05.65.29.86.79 culture.asv@wanadoo.fr Le présent règlement intérieur a pour objectif de permettre l utilisation

Plus en détail

CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS LA MILESSE

CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS LA MILESSE CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS DE LA MILESSE Règlement intérieur, relatif à l utilisation des salles et des services par les Associations CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS - RUE DES JONQUILLES LA MILESSE

Plus en détail

ESPACE MAURICE GENEVOIX REGLEMENT INTERIEUR

ESPACE MAURICE GENEVOIX REGLEMENT INTERIEUR ESPACE MAURICE GENEVOIX REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2001 instituant le règlement, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 avril 2004 portant

Plus en détail

LOCATIONS AU MIERSCHER KULTURHAUS LISTE DE PRIX DES SALLES (Valable à partir du 1 er octobre 2012)

LOCATIONS AU MIERSCHER KULTURHAUS LISTE DE PRIX DES SALLES (Valable à partir du 1 er octobre 2012) LOCATIONS AU MIERSCHER KULTURHAUS LISTE DE PRIX DES SALLES (Valable à partir du 1 er octobre 2012) REMARQUES IMPORTANTES 1) Toute demande de prix fera l objet d un devis détaillé. Ce devis comporte : le

Plus en détail

Note. Charte Hygiène et Sécurité

Note. Charte Hygiène et Sécurité 1/5 Préambule L ENSCMu est un ERP (Etablissement Recevant du Public) de 3 ème catégorie, de type R (enseignement et recherche). Dans ce cadre, l école est soumise au respect de différentes réglementations

Plus en détail

REGLEMENT DE LOCATION ET D UTILISATION DE LA SALLE AUX ECHANTILLONS DU MIN. Il est mis à la disposition du Preneur M

REGLEMENT DE LOCATION ET D UTILISATION DE LA SALLE AUX ECHANTILLONS DU MIN. Il est mis à la disposition du Preneur M REGLEMENT DE LOCATION ET D UTILISATION DE LA SALLE AUX ECHANTILLONS DU MIN ARTICLE 1 DESIGNATION DES LOCAUX : Il est mis à la disposition du Preneur M.l la salle aux échantillons pour la date du.. à..heures

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SALLE POLYVALENTE Arrêté municipal 09/2013 du 28 mai 2013

REGLEMENT INTERIEUR SALLE POLYVALENTE Arrêté municipal 09/2013 du 28 mai 2013 REGLEMENT INTERIEUR SALLE POLYVALENTE Arrêté municipal 09/2013 du 28 mai 2013 Après acceptation d une demande de location, un exemplaire du présent règlement devra être daté et signé par le locataire et

Plus en détail

REGLEMENT CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE 1

REGLEMENT CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE 1 D E P A R T E M E N T D U D O U B S M A I R I E D E St JULIEN LES MONTBELIARD R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E REGLEMENT CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE 1 La salle polyvalente

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SALLES COMMUNALES

REGLEMENT INTERIEUR SALLES COMMUNALES REGLEMENT INTERIEUR SALLES COMMUNALES 1 - CONDITIONS D UTILISATION ARTICLE 1 - Généralités La salle étant propriété de la Commune, seul le Conseil Municipal peut décider de son utilisation, en établir

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION SALLE DES FETES DE SAINT JULIEN DE PIGANIOL

REGLEMENT D UTILISATION SALLE DES FETES DE SAINT JULIEN DE PIGANIOL DEPARTEMENT DE L AVEYRON COMMUNE DE SAINT SANTIN Tél : 05.65.64.07.34 Fax : 05.65.64.07.43 Mail : mairie-stsantin@wanadoo.fr REGLEMENT D UTILISATION SALLE DES FETES DE SAINT JULIEN DE PIGANIOL Article

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE MOGNÉVILLE

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE MOGNÉVILLE DÉPARTEMENT DE LA MEUSE ARRONDISSEMENT DE BAR LE DUC CANTON DE REVIGNY SUR ORNAIN COMMUNE DE MOGNÉVILLE Tél : 03.29.75.48.94. Fax : 03.29.75.47.80. E-Mail : mairie@mogneville.com CONTRAT DE LOCATION DE

Plus en détail

L HERBIER PRODUCTION Le Roc Blanc 4 Route d Epieds 27130 MEREY Tél : 02.32.07.00.27 contact@lherbier-production.fr www.yannjamet.

L HERBIER PRODUCTION Le Roc Blanc 4 Route d Epieds 27130 MEREY Tél : 02.32.07.00.27 contact@lherbier-production.fr www.yannjamet. FICHE TECHNIQUE DUREE DU SPECTACLE : 1H15 (SANS ENTRACTE) 1 FICHE TECHNIQUE DE YANN JAMET INFORMATIONS Cette fiche technique a été réalisée par la production pour garantir l organisation et la qualité

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE SALLE 70 M² - ENTREE NORD

REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE SALLE 70 M² - ENTREE NORD REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE SALLE 70 M² - ENTREE NORD Article 1 : DISPOSITIONS GENERALES Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être

Plus en détail

Demande de réservation

Demande de réservation Ville d Ergué-Gabéric septembre 2015 ASSOCIATIONS NON GABERICOISES ET COLLECTIVITES Demande de réservation Ker-Anna : petite salle petite et grande salles Ti-Kreis : LE PRENEUR Je soussigné(e) (nom, prénom)

Plus en détail

Descriptif des salles :

Descriptif des salles : 124 avenue de la République 75011 Paris Métro Père Lachaise (moins de 50 m du métro!...) Réservation : 01 43 58 19 94 acp@manufacturechanson.org www.manufacturechanson.org ACP la Manufacture Chanson propose

Plus en détail

Palais des Arts Rez de chaussée et 1 er étage

Palais des Arts Rez de chaussée et 1 er étage Palais des Arts Rez de chaussée et 1 er étage 5 6 Grand Palais 7 3 Palais Phocéen 8 Palais de l Europe 2 Palais de la Méditerranée 1 Palais des Evénements Palais des Congrès Palais des Arts A. PrésentationPalaisdesArts

Plus en détail

SALLE POLYVALENTE SAUVERNY. Préambule

SALLE POLYVALENTE SAUVERNY. Préambule SALLE POLYVALENTE SAUVERNY Préambule La salle polyvalente G. Bonnefoy est propriété de la commune Sauverny. La gestion est assurée par une commission composée de Mme le maire, de conseillers municipaux.

Plus en détail

Contrat de mise à disposition ou de location De la salle de Font de Mazade

Contrat de mise à disposition ou de location De la salle de Font de Mazade Contrat de mise à disposition ou de location De la salle de Font de Mazade La signature du présent contrat implique l acceptation pleine et entière du règlement ci-après. Est dénommé «l occupant» la personne

Plus en détail

Renseignements : SALLE LE BOSQUET 22 RUE DU CLOS-PRETRE TARIFS DE LOCATION au 1 er janvier 2015 (délibération du 27.11.2014) Mairie Issé 1 rue de la Coutrie 44520 ISSÉ 02.40.55.19.23 n.courjaud.mairie.isse@orange.fr

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DU MAIL

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DU MAIL DEPARTEMENT DE L'ISERE REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DU MAIL 1 PREAMBULE Le présent règlement intérieur a pour objectif de permettre l utilisation de la salle du mail pour la satisfaction pleine et entière

Plus en détail

Règlement de location de la salle de réceptions du Foyer

Règlement de location de la salle de réceptions du Foyer Place Saint-Etienne, 6 6723 Habay-la-Vieille 063 / 42 45 18 contact@cinelefoyer.net www.cinelefoyer.net Salle de cinéma Salle de réunions Salle de réceptions Activités culturelles Règlement de location

Plus en détail

N 2015/. ENTRE : La commune de SAINT MORE, représentée par son Maire, ou son représentant légal, d une part, et

N 2015/. ENTRE : La commune de SAINT MORE, représentée par son Maire, ou son représentant légal, d une part, et CONTRAT DE LOCATION SANS HEBERGEMENT DE LA SALLE DES FETES ET ESPACES EXTERIEURS DE LA COMMUNE DE SAINT MORE N 2015/. ENTRE : La commune de SAINT MORE, représentée par son Maire, ou son représentant légal,

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES DU FOYER RURAL DE GOMETZ-LA-VILLE

REGLEMENT D UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES DU FOYER RURAL DE GOMETZ-LA-VILLE REGLEMENT D UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES DU FOYER RURAL DE GOMETZ-LA-VILLE PREAMBULE Le présent règlement a pour objet de définir les modalités d utilisation des salles municipales du Foyer rural

Plus en détail

LOCATIONS. Salles communales Règlement d utilisation

LOCATIONS. Salles communales Règlement d utilisation LOCATIONS Salles communales Règlement d utilisation 1. Conditions Générales d utilisation 2 2. Théâtre du Crochetan conditions générales 4 3. Foyer du Théâtre du Crochetan 5 4. Scène du Théâtre du Crochetan

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA COMMUNE DE GOMMERVILLE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA COMMUNE DE GOMMERVILLE REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA COMMUNE DE GOMMERVILLE La commune, propriétaire et gestionnaire de la salle polyvalente désignée ci-après la COMMUNE, La salle polyvalente désignée ci-après

Plus en détail

DEMANDE DE LOCATION DE SALLE

DEMANDE DE LOCATION DE SALLE DEMANDE DE LOCATION DE SALLE La demande de location doit être adressée à Monsieur le Maire au plus tard un mois avant la période souhaitée. La mairie vous confirmera, par mail, la disponibilité ou non

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE Entre Monsieur le Maire de la Commune de MARZAN D une part, Et Monsieur, Madame, ci-après désigné l organisateur, Agissant au nom de :. Particulier

Plus en détail

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir)

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir) Ville d Ergué-Gabéric sept. 2012 Demande de réservation Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir) Ker-Anna : petite salle petite et

Plus en détail

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Demande de réservation

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Demande de réservation Ville d Ergué-Gabéric septembre 2015 Demande de réservation Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir) Ker-Anna : petite salle petite

Plus en détail

REGLEMENT DE LOCATION DU FOYER «Léon MOUGIN»

REGLEMENT DE LOCATION DU FOYER «Léon MOUGIN» REGLEMENT DE LOCATION DU FOYER «Léon MOUGIN» Ce règlement s applique à l ensemble des personnes désireuses de louer une des salles du foyer «Léon Mougin». La location et l'accès aux locaux sont subordonnés

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DE LA MAISON DES CONGRES

REGLEMENT D UTILISATION DE LA MAISON DES CONGRES REGLEMENT D UTILISATION DE LA MAISON DES CONGRES Article I. Champ d application La présente directive régit la location et l utilisation de la Maison des Congrès par les personnes privées, les sociétés

Plus en détail

Les jeunes seront accompagnés personnellement dans toutes leurs démarches pendant une durée de 3 mois

Les jeunes seront accompagnés personnellement dans toutes leurs démarches pendant une durée de 3 mois 1) Présentation du dispositif : Accompagner les jeunes NEET vers et dans l emploi Proposer un parcours d accompagnement renforcé, proposer une solution d emploi, de stage, de formation ou d apprentissage

Plus en détail

COMMUNE de LANDEHEN * * * *

COMMUNE de LANDEHEN * * * * COMMUNE de LANDEHEN * * * * RÈGLEMENT d UTILISATION DES SALLES COMMUNALES * * * * * Le Maire de la Commune de LANDEHEN AUTORISE l utilisation d une salle communale aux conditions ci-après : 1 ) -LA DEMANDE

Plus en détail

Salles Municipales du Vellein Avenue du Driève 38090 VILLEFONTAINE

Salles Municipales du Vellein Avenue du Driève 38090 VILLEFONTAINE SERVICE ACCUEIL/GESTION DES SALLES Affaire suivie par : Maryvonne Mens Tél. 04 74 96 00 00 Tél. Astreinte technique : 06 60 05 52 15 Tél. Visite/Etat des lieux : 06 35 38 64 27 Règlement intérieur Salles

Plus en détail

Les Petits Moulins. Petite Salle

Les Petits Moulins. Petite Salle Petite Salle Les Petits Moulins Vous trouverez dans ce dossier : Le règlement intérieur Le tarif de la salle Le contrat de location L imprimé état des lieux Renseignements et réservations : Du lundi au

Plus en détail

REGLEMENTATION D UTILISATION Du bâtiment d accueil du Village vacances de TREIGNAC Exemplaire Organisateur

REGLEMENTATION D UTILISATION Du bâtiment d accueil du Village vacances de TREIGNAC Exemplaire Organisateur REGLEMENTATION D UTILISATION Du bâtiment d accueil du Village vacances de TREIGNAC Exemplaire Organisateur Nom de l Organisateur : Date et Objet de la Manifestation : Article 1 - LES TARIFS : Le montant

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES Commune de Métabief

REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES Commune de Métabief REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES Commune de Métabief Préambule : Les dispositions du présent règlement sont prises en application des articles L2212-2 et suivants du code Général des

Plus en détail

Bruit Afin que votre réception soit réussie sans perturber le voisinage, nous vous demandons de suivre les recommandations suivantes :

Bruit Afin que votre réception soit réussie sans perturber le voisinage, nous vous demandons de suivre les recommandations suivantes : Alarme Le boîtier principal de l alarme incendie se trouve dans l entrée du niveau 3. En cas de déclenchement, l alarme sonne pendant 5 minutes (300 secondes), et il n y a aucun moyen de l éteindre. Vous

Plus en détail

Département des Yvelines Arrondissement de Mantes la Jolie Canton de Guerville Commune de Jumeauville Tel.: 01.30.42.61.29 Fax: 01.30.42.34.

Département des Yvelines Arrondissement de Mantes la Jolie Canton de Guerville Commune de Jumeauville Tel.: 01.30.42.61.29 Fax: 01.30.42.34. Location du et / /20 Département des Yvelines Arrondissement de Mantes la Jolie Canton de Guerville Commune de Jumeauville Tel.: 01.30.42.61.29 Fax: 01.30.42.34.77 REGLEMENT DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Plus en détail

Art. 4 Tarif et caution al.1 La Mairie fixe le tarif des locations.

Art. 4 Tarif et caution al.1 La Mairie fixe le tarif des locations. Règlement fixant les conditions de location des salles et autres locaux de la commune de Troinex dès le 1 er janvier 2014 Chapitre I : Principes généraux Art. 1 Champ d application al.1 Le présent règlement

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SANS HEBERGEMENT DE LA SALLE DES FETES COMMUNALE

CONTRAT DE LOCATION SANS HEBERGEMENT DE LA SALLE DES FETES COMMUNALE MAIRIE D'ARCY SUR CURE CONTRAT DE LOCATION SANS HEBERGEMENT DE LA SALLE DES FETES COMMUNALE Entre, La commune d' ARCY SUR CURE, représentée par son Maire, ou son représentant légal, M. ou Mme et, Demeurant

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SALLE HUMANITAIRE DE L ASSOCIATION FLEUR DE FEE A GENEVE. LOCATAIRE Nom et prénom du responsable:... Adresse / Case postale:...

CONTRAT DE LOCATION SALLE HUMANITAIRE DE L ASSOCIATION FLEUR DE FEE A GENEVE. LOCATAIRE Nom et prénom du responsable:... Adresse / Case postale:... CONTRAT DE LOCATION LOCATAIRE Nom et prénom du responsable:... Adresse / Case postale:... No postal et Localité:... No. Tél.:... No. Fax:... No. Mobile: (joignable durant la manifestation):... Adresse

Plus en détail

Vous trouverez dans ce dossier :

Vous trouverez dans ce dossier : Vous recherchez une salle pour organiser une réunion, manifestation, un évènement familial? La ville de Cléder loue ou met à disposition ses salles d une capacité de 25 à 350 places. Le service des salles

Plus en détail

Cahier des charges des stands CNR du 6 février 2016

Cahier des charges des stands CNR du 6 février 2016 Cahier des charges des stands CNR du 6 février 2016 La soirée du Comité des Saveurs se déroulera au Parc des Exposition de Reims, avenue Henri Farman à Reims, hall Maryse Bastié Chacune des 17 Régions

Plus en détail

E S P A C E A N D R É M A I G N É. 18bis, rue du 14 Juillet 94270 LE KREMLIN-BICETRE - :- :- :- :- :- :- R È G L E M E N T

E S P A C E A N D R É M A I G N É. 18bis, rue du 14 Juillet 94270 LE KREMLIN-BICETRE - :- :- :- :- :- :- R È G L E M E N T E S P A C E A N D R É M A I G N É 18bis, rue du 14 Juillet 94270 LE KREMLIN-BICETRE - :- :- :- :- :- :- R È G L E M E N T RÈGLEMENT CONCERNANT LA LOCATION DE L ESPACE ANDRÉ MAIGNÉ ARTICLE 1 er : L utilisation

Plus en détail

Location de salle des Fêtes de Cambes en Plaine

Location de salle des Fêtes de Cambes en Plaine Location de salle des Fêtes de Cambes en Plaine REGLEMENT INTERIEUR Salle des Fêtes de Cambes en Plaine Article 1 er : Le présent règlement s applique pour tout événement privé organisé dans la salle des

Plus en détail

*La Cité des Prairies* Guide de Location. Société du Centre Francophone de Lethbridge (SCFL) 2104, 6 e Ave S, Lethbridge, Alberta

*La Cité des Prairies* Guide de Location. Société du Centre Francophone de Lethbridge (SCFL) 2104, 6 e Ave S, Lethbridge, Alberta *La Cité des Prairies* Guide de Location Société du Centre Francophone de Lethbridge (SCFL) 2104, 6 e Ave S, Lethbridge, Alberta 2 Le SCFL est un organisme à but non lucratif qui est responsable de la

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE «Madame Hégot»

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE «Madame Hégot» Arrondissement de Melun Canton de Brie-Comte-Robert Tél. : 01.64.05.90.03 Fax. : 01.64.05.91.11 E-mail : accueil@grisy-suisnes.fr CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE «Madame Hégot» ENTRE la, représentée par

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

CONVENTION POUR LA SALLE DES FÊTES

CONVENTION POUR LA SALLE DES FÊTES CONVENTION POUR LA SALLE DES FÊTES ENTRE La ville de BREUIL-LE-SEC représentée par son Maire Monsieur DUPUIS Denis en application de la délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2010. ET Monsieur

Plus en détail

«Espace Les Ponts» RÈGLEMENT D'UTILISATION. «Expositions et spectacles»

«Espace Les Ponts» RÈGLEMENT D'UTILISATION. «Expositions et spectacles» RÈGLEMENT D'UTILISATION «Espace Les Ponts» «Expositions et spectacles» L espace «Les Ponts», située rue des ponts, est mis à disposition des personnes privées ou publiques sur la base du règlement suivant

Plus en détail

CONDITIONS DE RESERVATION ET DE LOCATION. La Maison des solidarités

CONDITIONS DE RESERVATION ET DE LOCATION. La Maison des solidarités CONDITIONS DE RESERVATION ET DE LOCATION La Maison des solidarités locales et internationales vous propose en location, au centre de Lyon : un espace de conférence ou exposition (50 personnes) une salle

Plus en détail

ARRETE DU MAIRE REGLEMENT DES SALLES COMMUNALES

ARRETE DU MAIRE REGLEMENT DES SALLES COMMUNALES ARRETE DU MAIRE VU l article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales ; CONSIDERANT qu il y a lieu de réglementer la procédure de mise à disposition de locaux et de matériel, REGLEMENT DES

Plus en détail

FORMULE PRIVATISATION

FORMULE PRIVATISATION FORMULE PRIVATISATION Privatisez la résidence pour vos fêtes familiales, regroupements d amis, anniversaires FORMULE PRIVATISATION Privatisez la résidence pour vos fêtes familiales, regroupements d amis,

Plus en détail

N... CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES JEAN CLAUDE NATY 60440 OGNES PARTICULIERS

N... CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES JEAN CLAUDE NATY 60440 OGNES PARTICULIERS N... CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES JEAN CLAUDE NATY 60440 OGNES PARTICULIERS Article 1 : Conditions générales La salle des fêtes peut être mise à disposition de diverses personnes physiques

Plus en détail

Espace de coworking Le Carbet

Espace de coworking Le Carbet CHARTE DU COWORKER L espace de coworking Le Carbet est un espace de travail partagé qui peut accueillir jusqu à 14 coworkers. Les coworkers s engagent à respecter les règles de vie précisées ci-après afin

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SALLES MUNICIPALES

REGLEMENT INTERIEUR SALLES MUNICIPALES REGLEMENT INTERIEUR SALLES MUNICIPALES Préambule : Les dispositions du présent règlement sont prises en application des articles L2212-2 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales. Dans

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D ALBANEL POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES 2014

MUNICIPALITÉ D ALBANEL POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES 2014 MUNICIPALITÉ D ALBANEL POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES 2014 Adopté le 7 juillet 2014 Résolution numéro 14-176 TABLE DES MATIÈRES Contenu ORGANISMES ADMISSIBLES...3 FRAIS DE LOCATION...3 HORAIRE DES SALLES...3

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Locataire nom et date ... Signatures («lu et approuvé») JUILLET 2015

REGLEMENT INTERIEUR. Locataire nom et date ... Signatures («lu et approuvé») JUILLET 2015 REGLEMENT INTERIEUR JUILLET 2015 Locataire nom et date... Signatures («lu et approuvé») FROSSAY 44 320 06.62.58.94.85 07.87.01.95.80 SARL ENAON GUERMITON SIRET N 512 963 396 RCS St Nazaire Merci de respecter

Plus en détail

Règlement et conditions d utilisation Salle Viviane et Bar des Chevaliers

Règlement et conditions d utilisation Salle Viviane et Bar des Chevaliers Règlement et conditions d utilisation Salle Viviane et Bar des Chevaliers Pour favoriser les rencontres conviviales, la ville met une salle à la disposition des familles chartraines en priorité. Dans certaines

Plus en détail

L équipe encadrante. Le contrat de résidence

L équipe encadrante. Le contrat de résidence LIVRET D ACCUEIL RESIDENCE D ACCUEIL DU GRADOR VANNES Vous voici hébergé(e) à la Résidence d Accueil du Grador à Vannes. Vous trouverez dans ce livret quelques renseignements sur la vie pratique de la

Plus en détail

Commune de Preignac 1, place de la Mairie 33210 PREIGNAC. Contrat de location d'une salle communale

Commune de Preignac 1, place de la Mairie 33210 PREIGNAC. Contrat de location d'une salle communale Commune de Preignac 1, place de la Mairie 33210 PREIGNAC Contrat de location d'une salle communale Entre les Soussignés : 1) La commune de PREIGNAC, représentée par M. BAPSALLE Jean-Gilbert, Maire, CI

Plus en détail

COMMUNE DE PIHEN-LES-GUINES

COMMUNE DE PIHEN-LES-GUINES COMMUNE DE PIHEN-LES-GUINES CONTRAT DE LOCATION SALLE COMMUNALE Par la présente, La Commune de Pihen Lès-Guines Demeurant : 29 impasse de la Mairie 62340 Pihen-Lès-Guines Représentée par : Jacques Pochet,

Plus en détail

Formation «Obéissance»

Formation «Obéissance» Formation «Obéissance» CENTRE HERVE PUPIER Centre de Formation Professionnelle Métiers du Chien Adresse :135 Impasse des Chênes Blancs 26780 Malataverne Téléphone : 09 62 62 85 78 Mail : HP@hervepupier.com

Plus en détail

UTILISATION PONCTUELLE

UTILISATION PONCTUELLE CONVENTION D UTILISATION ET DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES Mairie de Carcès UTILISATION PONCTUELLE La présente convention d utilisation et de location est conclue pour la Salle : Date : Entre les soussignés,

Plus en détail

ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION

ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION 3 ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION 4 ESPACE PIERRE CARDIN PARIS, le 2012 PROJET DE CONTRAT ENTRE : LA SARL ESPACE PIERRE CARDIN 1-3 avenue Gabriel 75008 Paris Représenté par Monsieur Pierre Cardin ET La Région

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Objet Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisée

Plus en détail