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1 Le Plan Climat Energie Départemental 8 décembre 2011 Julien GALLIENNE Chargé d actions plan climat énergie CG93 DEA

2 Plan de la présentation Le PCED adopté : Enjeux et objectifs d une politique climat-énergie volontariste Coup d œil dans le rétro : historique de la démarche D où part-on? Eléments de diagnostic Où va-t-on? Le plan d actions Comment y va-t-on? Animation, mise en œuvre et évaluation 2

3 Quels sont les objectifs? A l échelle internationale : Pour les pays développés, le Facteur 4 : réduire de 75% les émissions entre 1990 et 2050 En Europe : les «3x20» En France : Réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre entre 2005 et 2020 baisser de 20% la consommation d énergie Augmenter de 20% la part des ENR Stabiliser les émissions entre 2008 et 2012 par rapport aux niveaux de 1990 Augmenter la part des ENR à 23% S adapter à des changements climatiques inéluctables Le Plan Climat de la Seine-Saint-Denis cherche à traduire localement les objectifs français d atténuation et d adaptation au changement climatique.

4 Où se trouvent ces engagements? A l échelle internationale : Le Protocole de Kyoto (1997 et 2005) En Europe : En France : Le Paquet Climat Energie (2008) Le Plan Climat Le Grenelle de l Environnement (2009 et 2010) et l élaboration de Plans Climat Energie (PCET) Le Plan national d adaptation aux changements climatiques (juillet 2011) Pour le Département de la Seine-Saint-Denis : Le Plan Climat-Energie de la Seine-Saint-Denis adopté le 25 juin 2010, en articulation avec l Agenda 21 départemental

5

6 Les différentes étapes de la démarche climaténergie en Seine-Saint-Denis Réalisation du bilan carbone territorial Inscription à l Agenda 21 : élaborer un PCET (action 63) Définition du cadre stratégique Concertation Élaboration du programme d actions Adoption du Plan Climat Energie (25 juin 2010) Mise en œuvre du programme d actions Evaluation Mise à jour Délib. de lancement de la stratégie climat énergie Réalisation du bilan carbone du CG ère étape 2 ème étape 3 ème étape ON EN EST LA

7 Schéma de concertation pour le plan climat Préparation des débats Identification des enjeux, des orientations et premières pistes d actions Synthèse et restitution Réunions de préparation Groupes thématiques Bâti Transports et mobilité consommation Journée du développement durable sur le climat à l attention des citoyens Groupes thématiques Bâti Transports et mobilité consommation Réunion de restitution C o n c e r t a t i o n 50h de débats avec 140 parties prenantes D é c i s i o n Préparation de la décision Présentation aux partenaires Délibération de l Assemblée départementale Avis du Conseil de Développement Durable Validation Bureau exécutif Rédaction du projet de Plan Climat énergie de la SSD - 25 juin

8 Bilan carbone de la Seine-Saint-Denis

9 Le programme d actions du PCED, dont ses 23 actions prioritaires Au titre des politiques sectorielles du Département 1. Intégrer des exigences en termes d émission de gaz à effet de serre dans ses investissements et les aides qu il accorde. 2. Promouvoir le développement des énergies renouvelables et des réseaux de chaleur. 3. Soutenir la constitution d un réseau d Agences locales de l énergie. 4. élaborer un programme de prévention de la précarité énergétique. 5. Identifier les îlots de chaleur en s appuyant sur l expérience de la thermographie aérienne départementale. 6. Préconiser dans l aménagement opérationnel des nouvelles règles de gestion des eaux pluviales et des critères pour les surfaces plantées qui contribuent à favoriser le rafraîchissement de la ville.

10 Les 23 actions prioritaires du PCED (suite 1) Au titre des politiques sectorielles du Département 7. Développer les itinéraires cyclables à partir de la révision du schéma départemental des itinéraires cyclables. 8. Mettre en place un réseau d échanges sur les plans de déplacements locaux des entreprises et des institutions. 9. Elaborer des plans de déplacements des collèges. 10. Ouvrir une rubrique «éco-geste» dans Seine-Saint-Denis.fr le Magazine et le site Internet départemental. 11. Lancer un appel à projets en partenariat avec le réseau d éducation populaire : comment associer les populations traditionnellement exclues des concertations au débat sur notre mode de développement? 12. Monter un programme éducatif air-climat-énergie dans les collèges. 13. Créer un outil pédagogique d éducation à l environnement au parc de la Haute-Île sur la base d une comparaison des Bilans Carbone depuis le Paléolithique jusqu à nos jours.

11 Les 23 actions prioritaires du PCED (suite 2) Au titre de l éco-responsabilité de l institution départementale 14. Mettre à disposition des collectivités le guide Pour une construction durable. 15. Réaliser un plan d investissement dans les énergies renouvelables. 16. Doter les services départementaux d un poste d énergéticien. 17. Créer un affichage visible et pédagogique des consommations d énergie des collèges. 18. élaborer et mettre en œuvre un plan interne de prévention des déchets. 19. Systématiser un module de formation «développement durable» pour les nouveaux arrivants au Conseil général. 20. Réaliser le Bilan Carbone des chantiers pour tous les marchés de construction. 21. Ouvrir des chantiers de démonstration-formation pour sensibiliser les entreprises et les agents. 22. Adopter une charte de l événement éco-responsable pour toutes les manifestations publiques organisées par le Département. 23. Compenser une partie des émissions de gaz à effet de serre du Conseil général dans le cadre de projets de coopération décentralisée.

12 Pilotage, Animation, Suivi et évaluation du Plan Climat - Un portage politique fort : Josiane BERNARD, 2 ème Vice-présidente en charge de l environnement - Pilotage par la Direction de l Eau et de l Assainissement, en articulation avec la Direction de la Stratégie et de l Organisation (Agenda 21) - Des porteurs d actions dans les directions du Département - De nombreux partenariats en cours ou à construire avec les acteurs locaux La conférence d aujourd hui comme TEMPS FORT de la mise en œuvre du Plan Climat Energie Départemental - Un suivi partenarial au travers du réseau climat-énergie, et une évaluation encore à caler

13 Merci de votre attention! Julien GALLIENNE Chargé d actions plan climat énergie CG93 DEA jgallienne@cg93.fr 13

14 Bilan carbone du CG93 Emissions de gaz à effet de serre du CG93 par type de politique, total teco2 tonnes équivalent CO Fonctionnement des services Collèges Voirie et déplacementseau et assainissement Espaces verts Autres ATTENTION C EST UN DECOUPAGE PAR ACTIVITE, ET NON PAR DIRECTION. Le fonctionnement des services correspond aux activités communes à toutes les directions.

15 Comprendre nos besoins : chiffres Giga Watt heure (GWh) d'énergie (gaz, fioul, électricité) consommés par les collèges et 28 GWh pour les bureaux 5 millions de repas servis chaque année aux collégiens tonnes de papier sont utilisées par le Conseil général pour ses besoins internes et l'ensemble de ses actions de communication tonnes de divers matériaux pour entretenir et rénover les chaussées du département 50 millions de km dont 29 millions de km en voiture parcourus par l'ensemble des agents chaque année pour se rendre à leur travail en voiture, bus, train, et 2 roues. De même, les collégiens parcourent chaque année 50 millions de km dont 7,5 millions de km en voiture. Plus de m2 de surfaces de bâtiments construites (bureaux, collèges ) ces 30 dernières années et qu il faut entretenir.

16 Qui sont les partenaires? Les élus Les services de l Etat : DRIEE, DRIEA, Inspection Académique Les collectivités locales: le Conseil régional, les intercommunalités, les communes, syndicats intercommunaux Les services départementaux Le public: habitants, salariés Les associations, bailleurs, entreprises, fédérations professionnelles, partenaires sociaux, organismes de recherche et de développement, etc.

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