La recharge des voitures électriques en parking de copropriété Mardi technique de l ARC

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1 La recharge des voitures électriques en parking de copropriété Mardi technique de l ARC Présentation proposée par : 0

2 La recharge des voitures électriques en parking de copropriété Sommaire 1. Contexte et importance du sujet 2. Que dit la loi? 3. De quoi s agit-il concrètement? 4. Point sur la sécurité 5. Les difficultés de la recharge en copropriété 6. Zeplug, partenaire de l ARC : une solution conçue dès l origine pour les copropriétés 7. Questions-Réponses 1

3 Le véhicule électrique en copropriété : pourquoi s en préoccuper en 2017? Le sujet arrivera inévitablement d ici 3 ans dans la majorité des copropriétés équipées de parking : 1. Les véhicules nécessitant une prise vont arriver en nombre sur le marché Les pouvoirs publics doivent répondre aux directives européennes et mondiales (COP21) sur la qualité de l air et la baisse des émissions de CO2 Tous les constructeurs automobiles ont prévu d ici la fin de la décennie un déploiement à grande échelle sur l ensemble de leur gamme de modes de propulsion totalement ou partiellement électriques (hybrides rechargeables) La technique progresse rapidement : Ex : Renault ZOE dispose désormais de 400 km d autonomie Les bornes de recharge sur le réseau public se développent aussi L hydrogène ne sera pas la technologie qui prévaudra (risque et surtout faible rendement) 2. Toutes les études montrent que 90% des utilisateurs souhaitent que leur domicile soit leur principal point de charge (dans les faits, représente 90% des occasions de charge) 3. Les utilisateurs de véhicule électrique ont désormais des droits, notamment celui de se brancher sur le compteur des parties communes de l immeubles, droits auxquels la copropriété ne peut pas s opposer sans motif légitime et sérieux. 2

4 1 -Les infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) en copropriété : des obligations réglementaires et légales 3 éléments principaux dans le Code de la Construction et de l Habitation : 1. Immeubles existants : Décret du 25 juillet 2011 (Grenelle de l environnement) en vigueur depuis le 1 er janvier 2015, dit du «Droit à la prise» (article R.136-2) 2. Immeubles neufs : obligation de pré-équipement (articles L et R ) 3. Modification de la loi de 1965 : depuis 2015, les IRVE font partie des sujets votés à l article 24 (majorité simple) de la Loi n Création d un vrai «droit à la prise» «le syndicat des copropriétaires qui entend s opposer aux travaux permettant la recharge normale des véhicules électriques ou hybrides rechargeables avec un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations doit, à peine de forclusion, saisir le tribunal d instance du lieu de l immeuble dans un délai de six mois» NB : Toutes les saisines du tribunal ont été rejetées par le Greffe - aucune jurisprudence. Pré-équipements dans les immeubles neufs : «des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits sont installés à partir du tableau général basse tension de façon à pouvoir desservir au moins 10 % des places destinées aux véhicules automobiles, avec un minimum d'une place» Majorité à l art. 24 en AG : Depuis août 2015, le sujet est voté désormais à la majorité simple (présents et représentés) : i) La décision d'équiper les places de stationnement couvertes ou d'accès sécurisé avec des bornes de recharge pour véhicules électriques. 3

5 Les infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) en copropriété : de quoi parle-t-on? Une installation de recharge doit être composée au minimum de : Protections électriques spécifiques au V.E. (prescrits par la norme NF C ) : Interrupteur différentiel haute immunité pour la protection des personnes Disjoncteur pour la protection contre l incendie Un seul câble par point de recharge, dimensionné pour l ampérage prévu Un sous-compteur individuel pour chaque point de recharge, éventuellement relevable à distance Une borne de recharge ou prise Auxquels peuvent être ajoutés une gestion électronique de la puissance (lissage de la charge) Le programme d aide ADVENIR (certificats d économie d énergie) permet d obtenir une subvention de 600 voire 960 EUR par point de recharge selon le matériel installé Types de prises simples : Prise domestique E/F : 2 à 3 kw Prise industrielle 7 kw Types de prises sur une borne de recharge (puissances de 3,7 à 22 kw) : Type 2 : standard actuel français et européen Prise industrielle triphasée 11 kw Type 3 : ancien standard français (reste sur Autolib ) NB : Une simple prise, sans contrôle de charge, constitue une installation dite en «Mode 2» Un chargeur externe au véhicule (donc une borne) constitue une installation en «Mode 3» 4

6 Quid de la sécurité? A condition de respecter la norme électrique NF C , un véhicule électrique n est pas plus dangereux qu un véhicule thermique : Pas plus d incendies de véhicules électriques en proportion (malgré un «effet loupe» des média sur quelques cas) ; VE rechargent chaque jour en France, 1 million dans le monde Le véhicule électrique, quand il brûle, ne dégage pas davantage de calories ni de gaz toxiques qu un véhicule thermique qui brûle (tests INERIS et sapeurs pompiers) Meilleure preuve : les assureurs n appliquent aucune surprime au véhicule électrique, ni en assurance auto ni en assurance habitation Nota Bene : Par précaution, des recommandations ont été énoncées en 2012 par la Commission centrale de sécurité pompiers (cahier des charges technique) pour les Immeubles de Grande Hauteur et sites classés en Etablissements recevant du Public : Limiter la présence de bornes à 1 niveau d écart du niveau de référence (R-1 et R+1), sauf si présence d un système d extinction automatique (sprinklers) Coupe-circuit à l entrée du parking Limitation à 10 points de recharge par zone délimitée par des murs coupe-feu ATTENTION : A- il ne s agit que de recommandations, pas de réglementation B- non applicable en dehors des cas particuliers des ERP et IGH (non pertinent en copropriété privée ou immeuble relevant du Code du Travail) Même pour des cas limites (partie d un niveau de parking classée ERP), les architectes sécurité de la Préfecture de Police, rencontrés par Zeplug, ne recommandent pas d appliquer ces recommandations. 5

7 Les difficultés posées par la recharge de véhicules électriques en copropriété (1/2) 1- Le branchement prévu par la loi, dit «Droit à la prise» : Branchement sur le compteur des parties communes : Le compteur des services généraux n est pas dimensionné pour plusieurs utilisateurs Plusieurs installateurs différents interviennent question du respect de la norme NF C L installation commune est utilisée pour quelques copropriétaires individuels : qui paiera l augmentation de puissance du compteur? Les premiers? Les suivants? Qui relève les compteurs? Même avec un relevé à distance, les syndics sont de plus en plus réticents à refacturer l électricité de la copropriété, ou facturent le temps qu ils y passent. TGBT 2- Le branchement sur le compteur d appartement : Difficulté principale : les colonnes montantes de l immeuble, même récentes, ne sont pas conçues pour supporter l ampérage de plusieurs véhicules électriques. Sans compter que certaines sont déjà «justes» sans véhicule électrique. Nécessite un coupe-circuit déporté dans le local comptage de façon à ce que les pompiers puissent couper de façon centralisée toute alimentation électrique dans le parking 6

8 Les difficultés posées par la recharge de véhicules électriques en copropriété (2/2) 3- La création d un nouveau compteur Enedis par l utilisateur : Principale difficulté : le coût facturé par Enedis (pas de concurrence possible). Entre 1000 (immeuble récent, sous concession Enedis) et jusqu à 3000 dans des immeubles plus anciens, sans compter l installation de recharge en elle-même. Autre difficulté : la place pour les compteurs supplémentaires dans le local comptage. Pour un ou deux, il reste un peu de place, mais il est rare que les locaux électriques permettent la création par exemple de 10 compteurs à terme. TGBT 4- La solution collective, investie par la copropriété : Coût pour la copropriété : investissement (généralement plus de , souvent bien plus) et frais de gestion Conséquence : pas de majorité en AG pour une solution de ce type, qui pour encore de nombreuses années ne concernera que quelques utilisateurs Les bornes partagées sont toujours soit trop nombreuses soit pas assez, nécessitent de dédier des places et offrent un service médiocre (même égal à zéro lorsque les places sont prises) 7

9 ZEPLUG : un service conçu pour les copropriétés, à coût zéro pour le SDC Caractéristiques de la solution Aucun impact sur le budget de la copropriété : Zeplug investit à ses frais l infrastructure de recharge collective Aucun impact sur les charges de copropriété : Zeplug raccorde cette installation à sa propre alimentation électrique, indépendante de l immeuble (un compteur Enedis au nom de Zeplug) Aucun travail de gestion à effectuer par le Syndic Grande flexibilité de la solution : possibilité de passer d un forfait à l autre 1 fois par an gratuitement, possibilité de résilier sans frais au bout de 2 ans Mise à jour technologique en cas de changement de standard sur le marché (sans surcoût) Origine 100 % renouvelable de l électricité et tarif inférieur au tarif EDF Installation contrôlée par Bureau Veritas et certifiée aux normes NF C par le Consuel Solution pérenne et évolutive, pouvant accepter au fil de l eau l installation de bornes supplémentaires sur la même infrastructure technique Accompagnement du client sur tout son parcours (de la demande à l A.G en passant par le syndic et conseil syndical) Partenariat avec le réseau KiwhiPass permettant au client de recharger son véhicule aussi sur l espace public Forfait de mise en place éligible au crédit d impôt de 30% (CITE) Recommandée par des constructeurs automobiles (Renault, Tesla Motors) 8

10 L abonnement Zeplug pour l utilisateur : une offre complète, avec quatre niveaux de puissance Electricité refacturée séparément (télé-mesure des consommations électriques) Pilotage de l énergie permettant de gérer un grand nombre de véhicules en charge Energie d origine 100% renouvelable et à tarif attractif (-25% vs. tarif bleu EDF) Puissance de charge Matériel installé Usage (pour une consommation moyenne) Forfait de mise en place Tarifs Forfait 19 2 kw Prise à clé 80 km/j 590 TTC TTC /mois 3,7kW Borne RFID 150 km/j 590 TTC 29 0 avec offre Renault TTC /mois 7,4kW Borne RFID 300 km/j 590 TTC 49 0 avec offre Renault TTC /mois 11kW Borne RFID 450 km/j 590 TTC 69 0 avec offre Renault TTC /mois Electricité Facturée séparément, au réel Durée d engagement : 24 mois. Aide du programme ADVENIR déduite Forfait de mise en place offert sur les forfaits avec borne pour l achat d une Renault ZOE Hors génie civil éventuel (tranchées pour places extérieures) 9

11 Questions-Réponses Rendez-nous visite sur notre site internet : Courriel : contact@zeplug.net Téléphone :