L'A.C.S. et le T.P.A. dans VISIODENT

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1 L'A.C.S. et le T.P.A. dans VISIODENT Ce document a pour objectif de vous guider dans vos premiers pas pour l'utilisation de l'acs (Aide au paiement d'une Complémentaire Santé) et du TPA (Tiers Payant Avancé) dans votre logiciel Visiodent ou Gesdent. L'ACS est une aide sociale qui s'adresse aux personnes dont les ressources sont trop faibles pour s'offrir une couverture de santé complémentaire. L'ACS ouvre le droit à d'autres avantages tels que la dispense d'avance des frais remboursés par la Sécurité Sociale pour les consultations auprès d'un médecin dans le cadre du Parcours de Soins coordonnés. N'oubliez pas que pour bénéficier de cette dispense valable 18 mois à partir de l'utilisation de l'acs, l'assuré doit présenter l'attestation au professionnel de santé au même moment que la Carte Vitale. 1/5

2 L'A.C.S. et le T.P.A. dans VISIODENT Visiodent s'enrichit désormais de l'agrément pour l'acs, permettant ainsi de réaliser des facturations en Tiers Payant avec ce nouveau type de Régime Complémentaire. Concernant le TPA, Visiodent permet déjà de gagner beaucoup de temps avec la gestion automatique des rapprochements entre les FSE et les Retours NOEMI avec son option «Tiers Payant Avancé». Désormais, cette option est incluse pour tous les clients à jour de leur contrat de maintenance quelque soit la version ou le contrat souscrit chez Visiodent. Visiodent évolue et vous propose des nouveautés pour simplifier au maximum cette gestion. Ce document synthétise l'utilisation dans Visiodent de ces deux nouveautés. 2/5

3 Le T.P.A. Lorsque l'on accède au module «Tiers Payant Sans Bordereau», un simple clic sur le bouton «NOEMI» permet, aussi bien que sur le site Ameli.fr, de visualiser tous les Retours NOEMI envoyés par les différentes caisses (obligatoires, ou complémentaires), qui correspondent avec les ordres de virements. Ceux-ci sont classés en trois catégories : «Rejets» ; «A Traiter Manuellement» ; «A Traiter Automatiquement». Rejets : L'ordre de virement n'a pas été donné, un problème sur la FSE a généré un refus de règlement en Tiers Payant. A l'exception du rejet «Traitement Caisse» qui signifie que l'ordre de virement a été validé manuellement après correction humaine. Le cabinet sera donc payé. A Traiter Manuellement : Les ordres de virements ont été effectués. Les rapprochements entre les FSE dans Visiodent et les Retours NOEMI sont possibles mais Visiodent ne trouve pas 100 % de correspondances. L'utilisateur doit vérifier et sélectionner les règlements valides qui seront inscrits dans les dossiers correspondants sans avoir besoin de les ouvrir un par un. A Traiter Automatiquement : Les ordres de virements ont été effectués et Visiodent trouve 100 % de correspondances entre les FSE dans Visiodent et les Retours NOEMI, le logiciel peut donc tout gérer automatiquement! Il s'agit ici du Tiers Payant Avancé. Un simple clic sur le bouton de validation permettra de traiter tous les règlements dans toutes les fiches patients automatiquement! Afin d'utiliser cette puissante fonctionnalité de Visiodent, l'utilisateur doit impérativement inscrire le Règlement Provisoire au moment de la facturation en Tiers Payant. Pour cela, l'utilisateur doit cocher la case «Inscrire immédiatement le Règlement Provisoire» lorsque le logiciel lui demande si il veut réaliser la FSE en Tiers Payant, après avoir lancé le processus de création de la FSE. 3/5

4 L'A.C.S. Quatre types d'a.c.s sont possibles : 1. ACS TP Social AMO - Code Service AMO 11 - Dépend du Régime Obligatoire. Pas de part complémentaire, seule la part obligatoire est concernée. 2. TPi ACS A - Code Service AMO % Soins % Prothèses et ODF. 3. TPi ACS B - Code Service AMO % Soins % Prothèses et ODF. 4. TPi ACS C - Code Service AMO % Soins % Prothèses et ODF. Avec l'a.c.s. il est possible de réaliser des dépassements d'honoraires et il n'y a pas de panier de soins. Les types «2», «3», et «4» (A, B, et C) passent automatiquement en TP. Le type «1» (ACS TP Social AMO) passe automatiquement en TP si le praticien a la spécialité «18» (stomatologue). Pour les autres (y compris «19» chirurgien-dentiste) ce n'est pas automatique. A noter qu'en «18» les remboursements sont toujours les mêmes qu'avec le Parcours de Soins (même en Hors Parcours de Soins ). Deux façons de paramétrer l'a.c.s. pour un patient : Automatiquement avec la C.V. à jour : Les informations sur la complémentaire du patient ainsi que les taux sont renseignés grâce au Code Service AMO, il n'y a donc rien dans la partie mutuelle (FSE ou DRE). Manuellement : il faut sélectionner le type d'a.c.s. dans la partie «Mode FSE» du dossier patient ; il faut cocher «Attestation Papier». Attention, pour placer l'acs TP Social AMO manuellement il faut uniquement cocher la case «Attestation ACS TP SOCIAL AMO» dans la partie Obligatoire. On ne force jamais le «Code Service AMO». 4/5

5 Deux modes de gestion de l'a.c.s. : 1. Mode «Coordonné» : La part R.C. est payée par le R.O. Ne concerne jamais l'acs TP Social AMO (puisqu'il n'y a pas de part R.C.). 2. Mode «Standard» : Attention, un patient bénéficiant de l'a.c.s. peut également être rattaché à une autre mutuelle de son choix! Ceci implique qu'il peut y avoir certains actes facturés (part RC) sur l'a.c.s. et d'autres facturés sur la mutuelle «secondaire» pour favoriser le patient. Afin de paramétrer cette seconde mutuelle, on utilisera l'onglet «Mode DRE». Ce qui veut dire que désormais le «Mode FSE» et le «Mode DRE» pourront cohabiter! Afin de déterminer si telle ou telle facture (part RC) est sur l'a.c.s. ou sur la mutuelle secondaire, on utilisera le module SesamVitale pendant la facturation. Sauf pour l'acs TP Social AMO, puisqu'il n'y a pas de part RC. Vous pouvez choisir un paramétrage de mode par défaut dans les paramètres de la télétransmission (Paramètres PS / Paramétrage du praticien) : Sélectionnez «Non paramétré» ou «ACS Coordonné par l'amo» ou «ACS Standard». Même avec le paramétrage par défaut la question sera reposée mais la case par défaut cochée. Dans les deux modes, le TP est positionné automatiquement. 5/5