Vendredi 13 et samedi 14 avril TUNIsIE. La faute médicale et la responsabilité

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1 Union Internationale des Avocats International Association of Lawyers Unión Internacional de Abogados Tunis Vendredi 13 et samedi 14 avril 2012 TUNIsIE La faute médicale et la responsabilité Séminaire organisé conjointement par l UIA et l'ordre National des Avocats de

2 Introduction L'évolution des techniques scientifiques, le souci de sécurité, la médiatisation de certaines affaires en matière de santé publique ont eu pour corollaire une exigence accrue de protection et d'indemnisation. La responsabilité des professionnels de santé s'est trouvée de plus en plus susceptible d'être mise en jeu en raison des manquements à la science médicale, aux devoirs d'information, aux obligations particulières de sécurité notamment en matière de produits de santé. Le droit de la responsabilité médicale dans ses aspects à la fois civils, pénaux, administratifs et disciplinaires a ainsi montré une évolution législative et jurisprudentielle importante durant la dernière décennie qui mérite que lui soient consacrées ces deux journées d'étude. Jeudi 12 avril 18:30-19:00 COCKTAIL DE BIENVENUE Offert par le Conseil de l'ordre des Avocats de

3 Vendredi 13 avril 08:30 09:00 ACCUEIL ET INsCRIPTION DEs PARTICIPANTs 09:00 09 :30 u ACCUEIL ET mot DE BIENVENUE Chawki TEBIB, Bâtonnier, Tunis, Noureddine BHIRI, Ministre de la Justice, Tunis, Driss CHATER, Président de l UIA, Fès, Maroc Abdellatif BELLALOUNA, Président du Comité National n de l UIA, Tunis, Jean-Jacques UETTWILLER, Coordinateur du séminaire, Directeur des congrès de l UIA, UGGC Avocats, Paris, France 09:30 10:00 PAUsE CAFÉ 10:00 11:00 u Position du problème et évolutions comparées des droits nationaux (la notion de faute médicale, praticiens, hôpitaux et cliniques, laboratoires) modérateur: Nejib CHAABOUNI, Doyen de l Ordre National des Médecins, Tunis, Riadh JAIDANE, Cabinet Jaidane, Nice, France médicale, UGGC & Associés, Paris, France Anis LAADHAR, Professeur de Droit à la faculté de Tunis, Alef DRIDI, Avocat au Barreau de Tunis, 11:00 12:00 u La responsabilité pénale des praticiens modérateur: meriem EsCHEIKH, Cabinet Escheikh, Tunis, 12:00 13:00 u Les conditions de la responsabilité civile modérateur: Rached FRAY, Secrétaire Général du Conseil de l Ordre, Nabeul, sami JERBI, Professeur de Droit à la faculté de Tunis, mohamed AmmAR, Avocat au Barreau de Tunis, Nabil BEN salah, Professeur de médecine à la faculté de Médecine de Tunis, Directeur de la Recherche scientifique au Ministère de la Santé Publique, médicale, UGGC Avocats, Paris, France 13:00 14:30 DÉJEUNER Offert par l'ordre National des Avocats de 14:30 15:30 u La responsabilité des hôpitaux, cliniques et laboratoires Christian LEsTOURNELLE, Bâtonnier, Ancien Président de la Conférence des Bâtonniers, SCP Lestournelle, Marseille, France Amel AOUIJ, Professeur à l'université de Tunis, Anis BENZARTI, Professeur agrégé à la faculté de Médecine de Tunis, E.S.S.T.S.T et traitera du «Devoir d informer» 15:30-16:30 u Le règlement des accidents médicaux par les CRCI 16:30 17:00 PAUsE CAFÉ moncef HAmDOUN, Professeur agrégé à la faculté de Médecine de Tunis, chef de service de médecine légale au CHU Charles Nicole à Tunis, mustapha BEN JAAFAR, Magistrat, Faika CHTIBA ABEDA, Avocate au Barreau de Tunis,

4 17:00 18:00 u La responsabilité des autorités publiques et le principe de précaution modérateur: Jean-Jacques UETTWILLER, Coordinateur du séminaire, Directeur des congrès de l UIA, UGGC Avocats, Paris, France 20:00 DÎNER Offert par le Bâtonnier Chawki TABIB médicale, UGGC Avocats, Paris, France Ali KHALDI, Avocat au Barreau de Tunis, Enseignant universitaire, Tunis, samedi 14 avril 09:00 09:30 INsCRIPTION DEs PARTICIPANTs 09:30 10:30 u L assurance de la responsabilité civile des praticiens et des victimes d accidents médicaux modérateur : meriem BEN FARHAT, Avocat au Barreau de Tunis, moncef FELLI, Représentant des assureurs présents en, Tunis, Haifa ABDELAZIZ, Avocat au Barreau de Tunis, samia CHATTAOUI, Professeur à la faculté de droit de Tunis, 11:00 13:00 u Table Ronde «Quelles sont les évolutions prévisibles?» slaheddine sallami, Ministre de la Santé, Nejib CHAABOUNI, Doyen de l Ordre National des Médecins, Tunis, Bechir FERCHICHI, Avocat au Barreau de Tunis, Cabinet Ferchichi, Tunis, médicale, UGGC Avocats, Paris, France Abdellatif BELLALOUNA, Avocat au Barreau de Tunis, 14:00 EXCURsION OPTIONNELLE Visite guidée d'une demi-journée à Carthage et à sidi Bou said 10:30 11:00 PAUsE CAFÉ

5 Comité d organisation Abdellatif BELLALOUNA Tunis, T F E abdelatif_bellelouna@yahoo.fr Jean-Jacques UETTWILLER UGGC Avocats Paris, France T F E jju@uggc.com Hédia KEDADI Cabinet Kedadi Tunis, T F E attorney.kedadi@gmail.com Informations Générales LIEU DU SÉMINAIRE FRAIS D'INSCRIPTION Membre UIA Non membre Inscription standard Jeune avocat (<35)* Avocat du Maghreb (Algérie, Maroc, ) 100 *Merci de joindre un justificatif d âge à votre formulaire d inscription afin de bénéficier du tarif Jeune avocat. Ces frais comprennent la participation au séminaire, les pauses-café, le déjeuner et le dîner du vendredi 13, ainsi que la documentation du séminaire. Merci de noter que le nombre de places pour ce séminaire est limité. Les organisateurs se réservent le droit de refuser des inscriptions dans l éventualité d un trop grand nombre de demandes de participation.

6 VISAS Toute personne souhaitant recevoir une lettre d invitation pour participer au séminaire devra s inscrire et s acquitter des frais d inscription avant le 23 mars 2012, afin d assurer l obtention du visa dans les délais impartis. Les remboursements ne pourront être effectués qu à ces conditions au cas où le visa serait refusé.*-** 50% des frais d inscription seront remboursés pour toute inscription reçue après le 23 mars 2012, si votre visa est refusé. Il n y aura pas de remboursement, dans le cas où votre visa serait fourni après le séminaire. * Remboursement de 100% de la somme moins 50 (frais administratifs) ** Une preuve de refus d obtention de visa doit nous parvenir afin de nous permettre de procéder au remboursement FORMATION CONTINUE Les participants au séminaire pourront obtenir des points dans le cadre de la formation continue. Chaque participant recevra un certificat de participation à la fin du séminaire. Pour plus d information, merci de contacter l UIA. LANGUE Les sessions seront en français sans traduction simultanée. RÉSERVATION D HÔTEL Un nombre limité de chambres a été pré-réservé à un tarif préférentiel. Merci de contacter l agence ImAGINE pour effectuer les réservations. Afin de garantir votre réservation, merci de bien vouloir communiquer un numéro de carte de crédit. Veuillez noter que le nombre de chambres étant limité, nous vous recommandons d effectuer votre réservation le plus rapidement possible. Hôtels Tarifs (5*) Chambre simple 160 TND / 85,50 La Marsa, Tunis Chambre double 95 TND / 95 Pour toute réservation, merci de bien vouloir contacter l'agence: ImAGINE T Petit-déjeuner et taxes de séjours inclus F Pour toute réservation, merci de télécharger le formulaire sur notre site: E info@i-maginevents.com NOTE Les organisateurs se réservent le droit, à tout moment et à leur entière discrétion, sans avoir à motiver leur décision, d annuler ou de reporter la date du séminaire, de changer sa localisation ou tout autre élément publié dans le présent programme Crédits photos : Couverture: photlook - Fotolia.com ; page 2 : Lotharingia - Fotolia.com, Vieille Ville de Tunis, Agence Imagine ; page 3 : vkph - Fotolia.com ; page 4 : Tunis, Agence Imagine UIA T n F n uiacentre@uianet.org n