ETAPES DE CONCEPTION DE PROJETS REDD+ PAR MINO RANDRIANARISON

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1 ETAPES DE CONCEPTION DE PROJETS REDD+ PAR MINO RANDRIANARISON

2 POURQUOI UN PROJET / UNE INITIATIVE REDD+ alimenter la construction de la stratégie avec des informations sur les activités concrètes menées sur le terrain et sur les réflexions des acteurs locaux ainsi que tester les options REDD+ en vue de tirer des leçons pour peaufiner la stratégie nationale REDD+ ; réaliser des activités concrètes pour une meilleure appropriation de la REDD+ et produire les premières réductions d émission de GES palpables. Les unités de carbone seront valorisées afin de faire bénéficier rapidement les promoteurs et les acteurs des retombées de la REDD+ ; servir de base d action pratique de la REDD+ dans les différentes écorégions. Mino Randrianarison 2

3 PROJET REDD+ VS. INITIATIVES REDD+ PROJET REDD+ : un ensemble d activités visant à modifier les dynamiques de déforestation et/ou de dégradation forestière et/ou augmenter les stocks de carbone forestier, à l intérieur d une zone géographiquement délimitée, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à ces dynamiques, dans le but de valoriser ces réductions d'émissions dans un mécanisme de compensations basées sur le résultat (fonds ou marché carbone). Ces réductions d'émissions, doivent être mesurées, suivies et validées, d'après des méthodologies approuvées auprès d un organe internationalement reconnu. Ces réductions se mesurent, par rapport à un niveau de référence plausible, préalablement établi selon une démarche méthodologique acceptée INITIATIVE REDD+ : initiative ayant un impact direct ou indirect à court ou moyen terme sur les émissions de gaz à effet de serre dues à la déforestation et la dégradation forestière, la gestion durable et l accroissement des stocks de carbone forestier et désirant s insérer dans la stratégie nationale REDD+ Mino Randrianarison 3

4 PRÉALABLES POUR LES PROJETS REDD+ l intégration dans la stratégie nationale, la comptabilisation dans un registre national REDD+ (après homologation), le scénario de référence et le système de suivi des émissions donc s assurer de la compatibilité du projet REDD+ à la stratégie nationale REDD+ Mino Randrianarison 4

5 Causes multisectorielles de déforestation / dégradation des forêts développement de projet REDD+ multisectoriels (couvrant la majorité des causes de déforestation et de dégradation des forêts dans un périmètre déterminé et revêtir tous les aspects sectoriels) Nécessité à ce que les développeurs et les investisseurs potentiels soient en contact avec les autorités nationales en charge de la politique REDD+ et s assurent autant que possible de la cohérence du projet avec la stratégie nationale en cours de développement Mino Randrianarison 5

6 SCENARIO DE RÉFÉRENCE DU PROJET Scénario de référence du projet les scénarios de référence développés par les projets REDD+ situés dans diverses régions seront une base précieuse d apprentissage et de retours d expérience pour l établissement du scénario de référence national Mino Randrianarison 6

7 ETAPES POUR LE MONTAGE D UN PROJET REDD+ 1. Idée du projet et évaluation préliminaire 2. Elaboration du projet et planification 3. Développement du document d élaboration du projet 4. Revue des activités du projet et développement de la stratégie de mise en œuvre 5. Finalisation du financement et arrangements de l investissement 6. Accords, validation et enregistrement 7. Mise en œuvre et suivi 8. Vérification et émission des crédits Mino Randrianarison 7

8 1. IDÉE DU PROJET ET ÉVALUATION PRÉLIMINAIRE Définir dès le départ quels sont les objectifs du projet, quelles actions atteindront ces objectif s, et où le projet aura lieu Ils doivent aussi identifier les participants et partenaires indispensables à la mise en Œuvre des actions et à l accomplissement des objectifs Définir les interventions du projet pour augmenter ou maintenir de la couverture forestière et de la biomasse Se remémorer du fait qu un projet carbone va au-delà de la quantification de bénéfices carbone Conceptualisation Objectifs du projet : objectif essentiel d augmenter les stocks de carbone ou de réduire les pertes de ceux-ci (objectifs associés au développement rural, à la réduction de la pauvreté, à la protection de la biodiversité, ou à la génération de revenus commerciaux) Activités liées à la REDD+ : faire le lien entre les causes de déforestation / dégradation des forêts et les acteurs en présence Echelle, zone et limite du projet : premiers éléments sur les échelles et les emplacements du projet Identification des participants clés: les groupes liés à l exécution des activités du projet, propriétaires terriens, populations locales environnantes, etc. Mino Randrianarison 8

9 Rédaction du PIN ( Project Idea Note) : description sommaire d un projet proposé Étude de faisabilité Document nécessaire pour avoir l approbation du Gouvernement lors des échanges avec les partenaires financiers potentiels Contenant, outre les éléments cités antérieurement : La caractérisation du niveau de référence (tendance de déforestation, changement d usage des sols, etc.) L évaluation des stocks de carbone forestier ou du potentiel de séquestration L estimation préalable des bénéfices carbone L additionnalité Les bénéfices sociaux et environnementaux (exemple de PIN : Mino Randrianarison 9

10 2. ELABORATION DU PROJET ET PLANIFICATION définir le standard à utiliser, et par conséquent, le secteur de marché à viser (notamment VCS et CCB en majeure partie) S assurer de l engagement des parties prenantes, et particulièrement des communautés locales Définir les rôles et responsabilités de conception et mise en œuvre du projet Préparation du plan de travail et du budgétisation Vérification des réglementations et législations en vigueur encadrant la mise en place et la mise en œuvre du projet Évaluation des impacts sociaux et sur la biodiversité du projet (surtout si certification CCB visée) Identification des risques et des stratégies d atténuation des risques Mino Randrianarison 10

11 3. DÉVELOPPEMENT DU DOCUMENT D ÉLABORATION DU PROJET (PDD) Le PDD doit souligner les informations vitales à la conception et aux calculs de réductions d émissions et se focaliser sur des informations essentielles pouvant être contrôlées et vérifiées tout au long de la durée du projet Établir une équipe de rédaction Choisir le standard à respecter Démontrer l additionnalité du projet Conditions de départ : le niveau de référence avant projet et le scénario de référence Quantification des bénéfices carbone Aspects sur les fuites et risques de non-permanence Mino Randrianarison 11

12 EXEMPLES DE PDD VALIDÉS The VCS Project Database. Disponible sur : Contient la liste de tous les projets VCS validés ainsi que les documents d enregistrement de chaque projet. CCB Projects. Disponible sur : Mino Randrianarison 12

13 4. REVUE DES ACTIVITÉS DU PROJET ET DÉVELOPPEMENT DE LA STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE Ajuster les informations en fonction des données actualisées obtenues développer un modèle financier au-delà des outils plus élémentaires utilisés pour l étude de faisabilité afin de refléter les catégories de coût, flux de revenus, accords de financement, et structures organisationnelles uniques au projet Définir clairement les rôles, responsabilités, et structures de gestion de la mise en œuvre du projet (nécessitant parfois des renforcements de capacités des parties prenantes) Mino Randrianarison 13

14 5. FINALISATION DU FINANCEMENT ET ARRANGEMENTS DE L INVESTISSEMENT Conclusion des accords de financement (avec les investisseurs entre autres) : peut nécessité des conseils juridiques Établissement du contrat ERPA Mino Randrianarison 14

15 6. ACCORDS, VALIDATION ET ENREGISTREMENT Pas besoin d un accord du Gouvernement pour le marché volontaire, mais ceci peut consituter un signal fort sur la stabilité de la situation Consultation des parties prenantes pour avoir leur consentement validation : processus au cours duquel un vérificateur accrédité indépendant étudie la documentation et la conception du projet pour vérifier que celui-ci répond aux critères et règles de standard et de méthodologie applicable respectives période d étude complète, d enquête publique, d inspection du site, de préparation d une ébauche de rapport de validation, demandes d informations supplémentaires (Demande de Clarification) ou ajustement de la conception, description, ou analyse du projet (Demande d Action Correctrice) avant le rapport final du vérificateur 6 mois pour s occuper et remédier aux problèmes avant que le vérificateur ne prépare un rapport final qui sera rendu disponible au public avant la certification Validateur à la charge du porteur de projet Mino Randrianarison 15

16 Liste des validateurs VCS: liste de validateurs et vérificateurs pour différentes tailles de projets disponible sur : CCB: vérificateurs approuvés pour l application des Standards CCB disponibles sur : Enregistrement : sur les sites internet des standards (pour être inscrits dans les registres). Comporte des frais Mino Randrianarison 16

17 7. MISE EN ŒUVRE ET SUIVI Mise en œuvre : étape qui nécessite la grande majorité des efforts, ressources, et engagements du projet et ceci pendant de longues années Exécution devant être conforme au contenu du PDD Suivi : pour élaborer les preuves vérifiables que le projet génère des bénéfices de gaz à effet de serre suivi continuel des données, calculs, et résultats devant être rigoureusement documentés et présentés à des tiers vérificateurs lors du processus de vérification Mino Randrianarison 17

18 8. VÉRIFICATION ET ÉMISSION DES CRÉDITS un vérificateur externe révise et certifie le volume des bénéfices de gaz à effet de serre atteint et suivi par le projet. Cet audit repose sur les résultats du suivi rassemblés par le développeur du projet, basés sur le plan de suivi validé en tant que part du PDD. Vérification élaboration du rapport porteur du projet soumet ensuite une demande d enregistrement et d octroi comprenant le communiqué de vérification et d autres documents à l administrateur du registre VCS révision des documents par l administrateur du registre octroie des Unités de Carbone Vérifiées (VCU) au compte du porteur de projet Intervalle des vérifications : 5 ans au max pour VCS Mino Randrianarison 18

19 COÛT DU PROJET Coût technique Coût carbone Coût de gestion Mino Randrianarison 19

20 EXEMPLES DE FRAIS DIVERS Activités URCE VER Types Phase de planification Etude de faisabilité Frais d expertise Documentation de projet Frais d expertise Collecte de données Frais internes Validation Frais d audit Droits d enregistrement Sans objet 550 par an Taxe administrative Vérification initiale Frais d audit Phase opérationnelle Suivi continu Frais internes Vérification continue Frais d audit Frais d émission 0,05 par tonne d eqco2 150 jusqu à 1000 tonnes de CO2 ; au-delà 0,03 par tonne d eq-co2 Taxe administrative Mino Randrianarison 20

21 FINANCEURS POTENTIELS DES PROJETS REDD+ Des banques locales ou internationales, pouvant financer des projets par de la dette ou des capitaux propres ; Des investisseurs privés (dette ou fonds propres) ; Des mécènes environnementaux (donation, dette à taux préférentiel, etc.) ; Des acheteurs de crédits finançant le projet par paiement anticipé des crédits achetés (cela pouvant s assimiler à une forme de dette) ; Des acteurs publics Mino Randrianarison 21

22 IDENTIFICATION DES PROJETS PILOTES REDD+ Description du projet Contexte Objectifs du projet Moteurs, Agente et Causes sousjacentes de la déforestation et la dégradation attaqués par le projet Pilier REDD+ concerné : Activités proposées Résultats attendus Moyens à mettre en œuvre Projet existant Porteur de Projet Durée Mino Randrianarison 22

23 IDENTIFICATION DES PROJETS PILOTES REDD+ Scénario deréférence Scénario REDD+ Structures ou informations existantes Modalités REDD+ pertinente pour le MRV Sauvegardes Arrimage avec les politiques et stratégies nationales pertinentes et les conventions internationales Consentement Libre, Préalable et Informé (CLIP) des populations locales affectées par le projet Impacts sur la biodiversité Additionnalité Risques de fuites et comment les résoudre Autres risques pertinents et comment les résoudre Mino Randrianarison 23

24 IDENTIFICATION DES PROJETS PILOTES REDD+ Développement local et bénéfices non-carbones Population bénéficiaire Contribution au développement local pour les bénéficiaires / Aspects socio-économiques attribué au projet Impacts sur l environnement (biodiversité, eau, etc.) Autres bénéfices possibles Système de suiviévaluation Technologie employée pour le suivi du stock de carbone Mécanisme de suivi des activités menées par le projet Mino Randrianarison 24

25 LES PROJETS REDD+ À L EXEMPLE DU CAMEROUN N Titre Zone de mise en œuvre (ZOMO) Zone optimale d action (ZOA) Zone soudano-sahélienne 1 Alternatives énergétiques : reboisement par l Acacia Sénégal pour la Garoua, Maroua Nord, Extrême-Nord production de bois de feu et du fourrage 2 Gestion des conflits éleveurs aires protégées activités agro-sylvopastorales Nord Nord, Extrême-Nord, Adamaoua, Nord-ouest Hautes savanes guinéennes 3 Gestion des aires de pâturage et intensification de l élevage bovin à viande Adamaoua Adamaoua, Nord-Ouest 4 Alternatives énergétiques : reboisement pour la production de bois de feu, Vina ou Mbere ou autre département de Adamaoua foyers améliorés la région 5 Gestion améliorée des feux de brousse Adamaoua Adamaoua, Nord, Extrême-Nord, Nord du Nord- Ouest Hauts plateaux 6 Intensification durable des systèmes de production polyculture - petit Département de la Menoua dans l Ouest Ouest, Nord-Ouest élevage Forêts humides à pluviométrie monomodale 7 Meilleure gestion des zones tampon autour des aires protégées et AGR Sud-ouest Les 5 ZAE (autour des AP) 8 Gestion durable des mangroves et alternatives énergétiques (fours Tiko Sud-ouest, Littoral améliorés) 9 Gestion durable des plantations de palmier à huile et certification RSPO Buéa Sud-ouest, Littoral Forêts humides à pluviométrie bimodale 10 Intégration de la certification «zéro déforestation» dans la filière cacao Centre Centre, Sud, Sud-ouest 11 Sédentarisation de l agriculture et amélioration de la productivité Département du Dja et Lobo dans le Sud Centre, Sud, Est 12 Gestion des forêts communautaires, agroforesterie et valorisation des Est Sud-ouest, Littoral, Centre, Sud, Est PFNL 13 Réduction du Footprint environnemental et social du secteur minier Ngoyla Mintom Centre, Sud, Est Mino Randrianarison 25

26 MERCI