INSTITUT DES REVISEURS D ENTREPRISES

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1 ASSURANCES COLLECTIVES REVISEURS " ACCIDENTS " " REVENU GARANTI " " SOINS DE SANTE " INSTITUT DES REVISEURS D ENTREPRISES Boulevard E. Jacqmain, 135/ BRUXELLES Tél. 02 / FAX 02 / Courtier : S.A. GRAS SAVOYE CONSULTING N.V. Parc d Affaires Zénobe Gramme Quai des Vennes, LIEGE Tél. : 04/ Fax : 04/ martha.wouters@grassavoye.be Juillet 2003 Cette brochure est uniquement destinée à votre information. Elle résume les dispositions des Règlements dont les exemplaires officiels sont à votre disposition via Internet où vous pouvez les obtenir par .

2 ASSURANCE " ACCIDENTS " COMPAGNIE D ASSURANCE AXA ROYALE BELGE Boulevard du Souverain, BRUXELLES Tél. 02 / POLICE N : RISQUE COUVERT Accidents de la vie privée et de la vie professionnelle. EXEMPLE DE GARANTIE : En cas de décès : En cas d invalidité permanente totale : En cas d invalidité permanente partielle : un pourcentage de en fonction du degré d invalidité. Frais médicaux : maximum Possibilités de capital à assurer : Primes correspondantes (taxes et frais compris) 41, , ,33-127, , , , , , ,53.- FISCALITE : Les primes concernant les Assurances "Accidents" ne sont pas déductibles en tant que charges professionnelles. Les indemnités ne sont pas imposables. Les indemnités reçues suite à un décès sont soumises aux droits de succession.

3 L ASSURANCE COMPREND LES ACCIDENTS DONT L ASSURE EST VICTIME : - lorsqu il fait usage d une moto. - en tant que passager de tout avion, hydravion ou hélicoptère, dûment autorisé au transport de personnes. - En pratiquant un sport comme amateur, à l exception de la boxe, la lutte, l aviation, le parachutisme, les compétitions de judo, karaté, les compétitions et les entraînements cyclistes, autos, motos, bateaux... SONT ENTRE AUTRES EXCLUS DE LA GARANTIE : - les accidents résultant de paris, de défis, d actes notoirement téméraires. - les accidents qui se produisent alors que l'assuré se trouve sous l'influence de boissons alcoolisées ou de stupéfiants, sans prescription médicale, sauf s'il n'existe aucun lien de cause à effet entre le sinistre et ces circonstances. - les accidents qui surviennent à l'occasion d'une agression, d'un attentat, d'une guerre, d'une émeute, d'une grève, sauf s'il n'existe aucun lien de cause à effet entre le sinistre et ces circonstances. - les conséquences directes ou indirectes du suicide ou d'une tentative de suicide. * * * TOUT SINISTRE DOIT ETRE DECLARE DANS LES TRENTE JOURS.

4 ASSURANCE " REVENU GARANTI " COMPAGNIE D ASSURANCE AXA ROYALE BELGE Boulevard du Souverain, BRUXELLES Tél. 02 / POLICE N : Le contrat que nous avons souscrit garantit, dans le cas d'une maladie ou d'un accident ( Vie Privée et Vie Professionnelle ) entraînant une incapacité de travail, le service d'une rente d'invalidité. Cette rente est payée mensuellement à terme échu, après un délai de carence d'un mois, au plus tard jusqu'à la fin du mois du 65ème anniversaire (hommes) et 60ème anniversaire (femmes). Est assurée l'invalidité économique, c'est-à-dire la disparition ou la diminution de capacité de travail; son degré est fixé en tenant compte de la profession exercée et des possibilités de réadaptation de l'assuré dans une activité professionnelle qui soit compatible avec ses connaissances et ses aptitudes. Cette invalidité doit atteindre un minimum de 25 %. La rente est servie proportionnellement au degré d'invalidité, étant admis que 67 % et au-delà égalent 100 %. En fonction de votre situation personnelle, vous avez le choix entre les catégories suivantes : Rente annuelle Maximum rente annuelle Primes annuelles ( impôts et frais compris ) ,38 Constante rente Geïndexeerde rente a) , , ,14.- b) , , ,57.- c) , , ,25.- d) , , ,68.- Augmentation par tranche de 2.478, , ,23.- En cas d affiliation un questionnaire médical est à compléter. En cas d augmentation un questionnaire médical est à compléter : à partir de 10 % D augmentation pour une rente existante. Pour un affilié pour lequel un dossier sinistre avait déjà été introduit dans le passé. Pour un dossier sinistre en cours il n y a pas de possibilité d augmentation!

5 INDEXATION : Selon votre choix, la rente versée sera soit constante, soit revalorisée (indexée en cas de sinistre) de 5 % en progression géométrique. EXONERATION DU PAIEMENT DE LA PRIME : Le contrat couvre également l exonération du paiement de la prime de l assurance de rente d invalidité, dès l entrée en jouissance de la rente d invalidité et pendant toute la durée de celle-ci, un examen médical peut éventuellement être demandé. FISCALITE : Les primes concernant l'assurance " Revenu Garanti " sont déductibles en tant que charges professionnelles. Les indemnités sont considérées comme des revenus de remplacement. Sont compris dans l assurance les sinistres résultant de la pratique, en tant qu amateur, de tous les sports. EST EXCLUS DE LA GARANTIE L INVALIDITE : 1. existant au moment de l'affiliation; est toutefois couverte l'aggravation survenant après un an d'affiliation. 2. résultant d'un événement de guerre, à moins que l'assuré ne prouve que l'invalidité est sans relation directe ou indirecte avec l'événement. 3. survenant à la suite d'émeutes, de troubles civils, politiques ou idéologiques, sauf si l'assuré prouve qu'il ne prenait pas une part active et volontaire à ces événements. 4. résultant d'une tentative de suicide ou du fait intentionnel de l'assuré, sauf en cas de sauvetage de personnes ou de biens. 5. survenant lorsque l'assuré se trouve en état d'ivresse ou sous l'influence de stupéfiants, sauf la preuve à apporter qu'il n'existe aucun lien de cause à effet entre ces circonstances et l'invalidité. 6. survenant à l'occasion de courses et compétitions de véhicules ou de séances d'entraînement. 7. résultant de toxicomanie. * * * TOUT ACCIDENT OU MALADIE SUSCEPTIBLE D ENTRAINER L INVALIDITE DOIT ETRE DECLARE A LA COMPAGNIE IMMEDIATEMENT ET AU PLUS TARD DANS UN DELAI DE 30 JOURS, A LA FIN DU DELAI DE CARENCE.

6 ASSURANCE COLLECTIVE SOINS DE SANTE COMPAGNIE D ASSURANCES WINTERTHUR Avenue des Arts, BRUXELLES Tél. 02 / POLICE N : CETTE ASSURANCE COUVRE : Les frais médicalement nécessaires en relation directe avec la cause de l hospitalisation à la suite de : maladie, accident, grossesse et accouchement; les frais de médecine ambulatoire en cas de maladies graves; l assistance médicale à l étranger. Vous avez le libre choix : du médecin, de l'établissement hospitalier et de la chambre. Vous avez la possibilité d'étendre cette assurance : Aux membres de votre famille c est-à-dire, votre conjoint ou votre concubin (personne de sexe opposé, nommément désignée, avec qui vous cohabitez et avec qui vous n'avez aucun lien de famille) ainsi que vos enfants célibataires, les enfants de votre conjoint ou de votre concubin, bénéficiaires ou non d'allocations familiales, habitant sous le même toit ou vivant à l'extérieur en raison d'études.

7 FRAIS REMBOURSES POUR LA GARANTIE PRINCIPALE HOSPITALISATION Les frais de séjour, y compris les interventions ne requérant pas un séjour d un jour dans un établissement hospitalier «hospitalisation de jour ou one-day clinic» pour tous les types de forfaits, mini, maxi, super, A, B, C et D. Les frais de : produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques (y compris les bas à varices), de bandage et de location de matériel médical ; prestations et d honoraires médicaux et paramédicaux ; analyses médicales et d imagerie médicale ; matériel endoscopique et de viscérosynthèse ; prothèses médicales, appareils orthopédiques et adjuvants médicaux ; verres de lunettes et de verres de contact ; extraction dentaire ; Les frais de transport en Belgique par ambulance et, en cas d'accident, par hélicoptère de l'endroit de l'accident à l'établissement hospitalier. Egalement intervention pour : rooming-in à concurrence de 25,00 EUR par jour ; séjour du donneur d organe jusqu à 1.250,00 EUR pour autant que les frais d'hospitalisation du transplanté soient pris en charge par le présent contrat ; soins palliatifs repris sur la facture d hospitalisation ; nourriture d astronaute ; prestation de médecine alternative ; test de mort subite du nourrisson ; accouchement à domicile lequel est assimilé à une hospitalisation ; de soins postnataux prestés par un service reconnu avec un maximum de 12 jours et un maximum de 500,00 EUR ; de morgue repris sur la facture d hospitalisation. Les frais en cas d hospitalisation pour maladies nerveuses ou mentales (autres que la sclérose en plaques et la maladie de Parkinson), pour une durée maximum de deux années d hospitalisation, consécutives ou non, à dater du jour de la première hospitalisation.

8 REMBOURSEMENT POUR LA GARANTIE FRAIS AMBULATOIRE PRE ET POST HOSPITALISATION Les frais en rapport direct avec la cause de l hospitalisation pendant la période de 1 mois avant et 3 mois après cette hospitalisation. Les frais de séjour dans une maison de convalescence. Par jour, le remboursement de la compagnie est limité au montant forfaitaire mis à charge de l'assuré pour les frais de séjour en cas d'hospitalisation et déterminé par arrêté royal. Les frais pour : produits pharmaceutiques et de location de matériel médical ; prestations et d honoraires médicaux et paramédicaux ; analyses médicales et d imagerie médicale ; prothèses médicales ; appareils orthopédiques et adjuvants médicaux ; verres de lunettes et de verres de contact ; Egalement intervention pour : prestations de médecine alternative ; accouchement à domicile lequel est assimilé à une hospitalisation ; soins postnataux prestés par un service reconnu, avec un maximum de 12 jours et un maximum de 500,00 EUR. REMBOURSEMENT POUR LA GARANTIE FRAIS AMBULATOIRE POUR MALADIES GRAVES Ces soins doivent être médicalement nécessaires et en rapport direct avec cette maladie grave sans qu'une hospitalisation ne soit requise. Sont considérées comme maladies graves : cancer, leucémie, tuberculose, sclérose en plaques, maladie de Parkinson, diphtérie, poliomyélite, méningite cérébro-spinale, variole, typhus, fièvres typhoïde et paratyphoïde, encéphalite, charbon, tétanos, maladie de Hodgkin, choléra, épilepsie, scarlatine, diabète, hépatite virale et dialyse rénale, SIDA, sclérose latérale amyotrophique, maladie de Pompe, dystrophie musculaire progressive, maladie d Alzheimer, maladie de Crohn, mucoviscidose, malaria. Les frais pour : produits pharmaceutiques et de location de matériel médical ; prestations et d honoraires médicaux et paramédicaux ; analyses médicales et d imagerie médicale ; prothèses médicales ; appareils orthopédiques et d adjuvants médicaux ; verres de lunettes et de verres de contact ;

9 GARANTIE ASSISTANCE - BASE Pour cette garantie Winterthur a fait appel à l assisteur «Europ Assistance». Les garanties d assistance s appliquent aux événements assurés survenus à l étranger, dans le monde entier. Prestations garanties en matière d assistance aux personnes en cas d hospitalisation Transport/rapatriement du malade ou du blessé Visite à l hospitalisé Accompagnement du malade ou du blessé Retour et accompagnement des enfants et des autres assurés Décès de l assuré Envoi d un médecin sur place Mise à disposition d argent à l étranger Assistance info : L assisteur peut vous aider à préparer votre hospitalisation ou après celle-ci en vous assistant dans la recherche d informations concernant : Soins médicaux et prévention Aide médicale Aide diverse L assisteur donnera à l assuré des informations concernant : les visas et formalités administratives à accomplir avant et au cours du voyage pour les personnes, véhicules et animaux domestiques; les vaccins obligatoires ou conseillés; les précautions d hygiène et mesures de sécurité médicale à prendre selon le pays à visiter; les coordonnées des représentations consulaires et touristiques étrangères en Belgique, ainsi que les consulats belges à l étranger. Le service d information : Le service d information de l assisteur est opérationnel du lundi au samedi de 9 à 20 heures. Les informations médicales sont accessibles 24h/24. Ces informations sont obtenues et fournies exclusivement par téléphone. Modalités d appel : Toute demande d assistance doit être formulée immédiatement après l évènement garanti ou, à défaut, aussi rapidement que cela pouvait raisonnablement se faire, au numéro d appel 078/ Les services sont accessibles 24h/24. Lors de son appel, l assuré doit préciser : le numéro de sa police d assurance; son nom et l adresse de son domicile; un numéro de téléphone pour le joindre; les circonstances du sinistre et tous renseignements utiles pour lui venir en aide.

10 INTERVENTION DE L ASSUREUR Du montant des frais exposés par sinistre sont déduits : les remboursement légaux de la Sécurité Sociale, les Accidents du Travail et sur le chemin du travail, les indemnités perçus en vertu d une assurance privée souscrite antérieurement et ayant le même objet une franchise de 125 par année d assurance et par assuré. La compagnie rembourse 100 % de la différence sans plafond d intervention en ce qui concerne la couverture principale "Hospitalisation et frais de pré- et posthospitalisation ". Il n y a pas de franchise pour le remboursement des frais ambulatoires en cas des maladies graves. La compagnie déduit l intervention légale, que l assuré y ait droit ou non. LA MEDI-ASSISTANCE MEDI-ASSISTANCE est un concept qui organise la pratique du tiers payant avec les hôpitaux. Avec MEDI-ASSISTANCE, les frais relatifs à une hospitalisation sont facturés directement par l hôpital à Winterthur Health. Winterthur, organise d autres SERVICES qui offre la possibilité de pouvoir préparer complètement votre hospitalisation. Vous téléphonez avant son hospitalisation au service MEDI-ASSISTANCE spécialisé et bénéficie des services suivants : Informations complètes sur l hospitalisation Informations précises sur des services d aide avant, pendant et après l hospitalisation (garde d enfant, garde malade, matériel médical, transport, services à domicile, ) Informations détaillées sur les garanties du plan d assurance collective tiers payant Cette carte, de format bancaire, est la garantie de votre affiliation au plan d assurance soins de santé. Sur cette carte, figure le numéro de téléphone de notre service MEDI- ASSISTANCE ainsi que celui de l Assistance à l étranger. ETENDUE DE LA GARANTIE L assurance est valable dans le monde entier. Le remboursement des frais exposés à l étranger est garanti par la compagnie à concurrence d un maximum de ,00 EUR. Le remboursement des frais de tout traitement pratiqué à l étranger, subséquent à un risque survenu en Belgique sera subordonné à l accord préalable de la compagnie. En cas de transfert du domicile de l assuré à l étranger, les remboursements sont garantis à concurrence de 50 % des frais remboursables décrits dans le présent contrat si, au préalable, la compagnie a été informée de ce transfert par l assuré et a marqué son accord sur la continuation de l assurance.

11 PRIMES ANNUELLES ( TAXES COMPRISES ) Adulte 162,72.- Enfant célibataire de moins de 25 ans bénéficiaire d allocations familiales habitant sous le même toit ou vivant à l extérieur en raison des études. 65,88.- Indexation annuelle de la prime. DELAIS D ATTENTE Il n'y a aucune période de stage à la prise en cours de l'affiliation pour tout nouveau membre ainsi que les membres de sa famille s'ils s'affilient dans les trois mois suivant sa date d'inscription à l'association. Remarque Dans le cas d une affiliation tardive, il y aura application d un stage de 3 mois pour les maladies et 8 mois pour les grossesses et accouchements. AFFECTIONS PREEXISTANTES L assureur couvre les affections préexistantes tant pour le personnel que les membres de votre famille qui s affilient immédiatement. L hospitalisation en cours au moment de l affiliation n est pas prise en charge Remarque Dans le cas d une affiliation tardive, les frais de traitement consécutifs à une maladie ainsi que les frais d accouchement ou de grossesse qui surviendraient pendant les délais de stage prévus ne seraient pas remboursés.