Une première en France : un cabinet parlementaire se fait évaluer sous l angle de la RSE

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1 Une première en France : un cabinet parlementaire se fait évaluer sous l angle de la RSE Mercredi, le sénateur de l Hérault Henri Cabanel a engagé une évaluation RSE de son propre cabinet parlementaire. Une convention a été signée dans cette optique au Sénat avec Franck Lebeugle, directeur général d AFNOR Certification, qui exercera le rôle d évaluateur au second semestre 2016, en tant que tiers indépendant. Une initiative pionnière en France. Tout commence le 4 septembre dernier. Le sénateur Henri Cabanel est invité à la célébration des résultats de l évaluation de responsabilité sociétale de l entreprise (RSE) du Domaine de la Jasse, et de l équipe du vigneron Bruno Le Breton, à Combaillaux (Hérault). La déléguée régionale du groupe AFNOR indique alors que ce projet est «le fruit d une volonté d assumer ses choix et ses actes face à la société.» La formule fait «tilt» dans l esprit du viticulteur-sénateur, qui reconnaît là les valeurs qu il a toujours défendues : courage, transparence, proximité, travail collectif sans clivage politique, mais également développement durable... Dans un contexte de défiance des citoyens vis-à-vis des élus et des partis politiques traditionnels, le sénateur de l Hérault décide ce jour-là d initier la même démarche pour son propre cabinet parlementaire. Gouvernance, transparence, redevabilité autant de concepts qui concernent le monde politique et institutionnel. Une évaluation indépendante Le Sénateur Henri Cabanel va, dans le cadre de cette évaluation, accepter de questionner sa méthode de travail et le mode de fonctionnement de son équipe parlementaire par rapport aux attentes d acteurs impliqués tels que les élus, des associations et des chefs d entreprise Henri Cabanel est membre au Sénat de la commission des affaires économiques et de la délégation aux entreprises. AFNOR Certification, pionner dans l évaluation des démarches de responsabilité sociétale et leader en France dans la certification tierce partie, va adapter le modèle AFAQ déjà utilisé par plus de 300 organismes publics et privés- pour mesurer la contribution au développement durable du cabinet parlementaire. Seront analysés de façon concrète la vision et la gouvernance du cabinet, tout comme le déploiement des actions de responsabilité sociétale, la gestion des ressources humaines, les relations avec les partenaires et l ancrage territorial, la contribution au développement économique, à la protection de l environnement et au domaine social. Le sénateur Henri Cabanel espère, qu à terme, d autres sénateurs lui emboîteront le pas «pour que, demain, la Responsabilité Sociétale des Entreprises puisse se modéliser en Responsabilité Sociétale des Élus. Un vaste chantier à co-construire avec AFNOR Certification, les élus et les citoyens», commente le parlementaire.

2 AFNOR Certification Leader français de la certification et organisme indépendant, AFNOR Certification est un témoin impartial des démarches de RSE des organisations publiques et privées en France et à l international. Les activités de certification du groupe AFNOR proposent aux organismes publics, aux entreprises et aux professionnels de se faire reconnaître par des signes de qualité, parmi lesquels AFAQ et la certification NF. Référentiels sur base de normes, créateur et opérateur de labels, AFNOR Certification prend la responsabilité d accompagner les acteurs privés et publics dans la définition du processus le plus adapté à leurs stratégies. Plus de 500 prestations sont aujourd hui proposées en matière de management, pour les produits, les services, les compétences de personnes. Plus de sites affichent aujourd hui des certificats délivrés par AFNOR Certification, dans plus de 100 pays. Bénéficiant d'accréditation au niveau national et international, AFNOR Certification propose une couverture mondiale, à travers 39 agences sur les 5 continents et 13 délégations régionales françaises. AFNOR Certification, c est un pool de plus de 1600 auditeurs, dont plus de 700 à l international, certifiés pour leurs compétences et sélectionnés pour leur expérience dans le secteur d activité de l organisation cliente. La direction générale d AFNOR Certification est assurée par Franck Lebeugle. Plus d informations sur Le concept de responsabilité sociétale Depuis le début des années 2000, les crises financières, sociales et écologiques ont placé au cœur des débats la responsabilité qu ont les entreprises et les organisations, publics ou privés, sur l état de nos sociétés. Elles ont souligné l importance de leur contribution active pour atteindre des objectifs ambitieux de protection de l environnement, de bien-être social et de croissance économique. Le concept de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ou des organisations (RSO) a un historique lointain mais on peut considérer son véritable essor à partir du milieu des années 1990 dans la perspective du Sommet de Johannesburg en Il s agissait d identifier comment les organisations de toute nature pouvaient engager des actions, sur la base du volontariat, afin de répondre aux enjeux du développement durable. Si l expression «responsabilité sociétale» renvoie à la responsabilité des organisations envers les sociétés au sein desquelles elles exercent leurs activités, cela signifie qu elles ont la nécessité d intégrer les trois piliers du développement durable (environnement, social, économique) qui se «renforcent» mutuellement. La responsabilité sociétale, c est pouvoir interagir sur les trois dimensions car il ne servirait à rien de réduire ses impacts sur l environnement en mettant en péril la pérennité de l entreprise. De même que vouloir opposer social et environnement serait une erreur : c est lorsque les obstacles sociaux et sociétaux sont levés que certaines avancées environnementales peuvent êtres observées.

3 La responsabilité sociétale n est pas une révolution, mais plus une forte évolution culturelle qui doit conduire une organisation, publique ou privée, à une vraie réflexion sur sa stratégie et ses actions en accord avec les enjeux du développement durable et les attentes des parties intéressées. Une norme, d application volontaire, est née : l ISO La norme volontaire ISO 26000, publiée en novembre 2010, résulte d un travail international mené sous l égide de l ISO, l organisation internationale de normalisation. 86 pays, dont la France via AFNOR, se sont impliqués dans un ce projet collaboratif. Mais qu est-ce qu une norme volontaire? C est un cadre de référence, positif et vertueux, qui vise l amélioration continue des produits, services ou pratiques, au bénéfice de tous : des consommateurs, des entreprises et de la collectivité au sens large. Elle définit les exigences et fixe les standards en matière de qualité, de sécurité, de performance. Les normes volontaires telles que l ISO ne naissent que si le secteur, le marché ou la filière le souhaitent. Pour autant, tout le monde peut participer à la création d un tel document. Celui-ci est élaboré par consensus entre l ensemble des parties intéressées. Il revêt un caractère volontaire, complémentaire de la réglementation. Tout acteur pouvant ou non s y référer. En véritable moteur de cette démarche, AFNOR accompagne celles et ceux qui, par leur expertise, veulent poser les bases de l économie et de la société de demain. L ISO a fait converger les points de vue des pays, des grandes organisations intergouvernementales (OCDE, Organisation internationale du travail, Nations unies), des organisations patronales (via l Organisation internationale des employeurs), des organisations syndicales (via la Fédération internationale des unions de travailleurs) et les ONG environnementales représentant la société civile (WWF, Amnesty International). Depuis 2010, les organisations du monde entier se sont approprié ce document. Il s adresse à tous types d organisations, de toutes tailles et de toutes natures, dans tous les pays du monde. La norme ISO énonce sept principes de responsabilité sociétale. Elle recommande aux entreprises et aux organisations publiques ou privées de les prendre en compte dans la définition de leurs plans d action. Les sept principes 1. La redevabilité. 2. La transparence. 3. Le comportement éthique. 4. La reconnaissance des intérêts des parties prenantes. 5. Le respect de la loi. 6. La prise en compte des normes internationales de comportement. 7. Le respect des droits de l homme. Les sept questions centrales sur lesquelles doivent porter les engagements 1. La gouvernance 2. Les droits de l Homme. 3. Les relations et conditions de travail. 4. L environnement. 5. La loyauté des pratiques. 6. Les questions relatives aux consommateurs. 7. Les communautés et développement local (ancrage territorial)

4 L ISO est un mode d emploi relatif à l engagement, puis au déploiement de la démarche de responsabilité sociétale. Pour identifier sa responsabilité sociétale, une organisation, par exemple un cabinet parlementaire identifie et hiérarchise les domaines d action qui le concernent à partir des questions centrales. La prise en compte des attentes des parties prenantes est un élément-clé de la norme. Une organisation ne peut être responsable de manière isolée : elle doit s inscrire dans une politique d ouverture et de dialogue avec les différents acteurs concernés par ses décisions et ses activités. L évaluation selon l ISO : rendre compte de façon crédible La norme ISO conduit les organisations à communiquer sur leur démarche en interne comme en externe, pour rendre compte de leurs actions de manière crédible. Il existe différents moyens de rendre compte du déploiement d une démarche de responsabilité sociétale : l évaluation basée sur le modèle AFAQ en est un. C est un modèle élaboré en 2010 par AFNOR Certification. Il est considéré comme le plus abouti du marché. Plus de 300 organisations ont utilisé cet outil d évaluation à ce jour, pour mesurer leur maturité en responsabilité sociétale et le faire savoir. 34% sont des TPE, 46% de PME, 20% des grands groupes Tous les secteurs d activités l apprécient : 10% sont des administrations Moyenne globale des points observés : 535 / 1000 points Meilleure note observée : 805 points L évaluation porte sur de 5 domaines de pratiques : vision et gouvernance ; management de la démarche ; gestion des ressources humaines ; modes de production et de consommation ; ancrage territorial. Trois domaines de résultats sont analysés : économique, social et environnemental. L approche intègre des rencontres avec des parties prenantes, en cohérence avec les principes et recommandations de la norme ISO Le rapport d évaluation constitue un véritable état des lieux avec une feuille de route permettant d estimer la pertinence de sa politique de responsabilité sociétale selon la norme ISO 26000, et d identifier les points forts et les points faibles de ses pratiques. Un tel outil est particulièrement simple d accès pour les structures telles qu un cabinet parlementaire, qui peuvent s en saisir pour asseoir la crédibilité de leur démarche, mais également pour réaliser un diagnostic de son état d avancement.

5 L évaluation de responsabilité sociétale et l ancrage territorial L ISO a été qualifiée par Olivier Peyrat, directeur général du groupe AFNOR, de «norme d écosystème» dans le sens où elle permet d appréhender l organisation dans ses relations avec ses parties prenantes, avec son territoire, avec la société dans son ensemble. Pour un cabinet parlementaire, l évaluation selon l ISO fait sens. AFNOR Certification va analyser la teneur des relations avec ses parties prenantes internes et externes. C est une étude de l ancrage territorial de l organisme. L évaluateur sollicitera notamment des élus, des représentants d associations, de l administration, mais aussi des fournisseurs, pour examiner le niveau des relations développées avec ceux-ci.