Scala Privilege pour indépendants

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1 Scala Privilege pour indépendants Fiche technique d application à partir du 8/2/2017 Type d assurance vie Engagement Individuel de Pension Avec taux d intérêt garanti par la compagnie d assurance (Branche 21) et/ou investissement en fonds d investissement (Branche 23) Garanties principales Capital vie à la pension : la réserve de pension du contrat. La réserve de pension est constituée du total des primes nettes (après déduction des frais d entrée) qui ne servent pas à financer les garanties complémentaires, majorées du taux d intérêt garanti en vigueur au moment de l attribution et de la participation bénéficiaire éventuelle. La réserve de pension peut éventuellement être diminuée des primes de risque pour la garantie décès principale, frais, impôts, moins-values de la Branche 23 (en cas d investissement en Branche 23) et des éventuels versements déjà effectués. En cas de décès : la compagnie versera l un des montants suivants au(x) bénéficiaire(s) : - soit un capital stipulé dans les conditions particulières, si celui-ci est supérieur au montant total des réserves de pension - soit le montant total des réserves de pension - soit un montant prédéfini stipulé aux conditions particulières, indépendamment du montant des réserves de pension (boni de survie) Garanties complémentaires (optionnelles) Capital en cas de décès par accident : la compagnie versera le montant stipulé aux conditions particulières. Capital en cas de décès successifs : si les deux assurés décèdent dans un délai de 12 mois, la compagnie versera le montant stipulé aux conditions particulières. Cette garantie est également appelée capital d orphelin. En cas d incapacité de travail : - Exonération de primes : la compagnie prend en charge le paiement des primes d assurance pendant la période d incapacité de travail, proportionnellement au pourcentage d incapacité de travail. - rente d incapacité de travail : la compagnie verse une rente pendant la période d incapacité de travail, proportionnellement au pourcentage d incapacité de travail. La garantie exonération de primes doit obligatoirement être souscrite. Les options suivantes sont disponibles : - couverture maladie et/ou accident toutes causes - délai de carence : de 30 à 360 jours, rachetable - indexation entre 0 et 3 % (progression arithmétique) - profil de progression : pourcentage modulable de la rente au cours de la première année d indemnisation - rente transitoire : couverture des frais fixes durant une période déterminée (maximum 3 ans) - capital en cas d incapacité de travail suite à un accident : en cas d incapacité de travail totale et permanente consécutive à un accident, la compagnie versera au bénéficiaire le montant stipulé aux conditions particulières. PAGE 1/6

2 Financement immobilier Avance sur police et mise en gage sont possibles pour autant qu elles soient affectées à la restauration, la transformation ou la rénovation d un bien immobilier situé dans l Espace Economique Européen et productives de revenus imposables dans le chef de l assuré. Public cible Cette assurance s adresse aux entrepreneurs indépendants en société qui souhaitent compléter leur pension en bénéficiant d avantages fiscaux. Volet Branche 21 Taux d intérêt garanti Scala Privilege offre le choix entre le type d investissement DLL Benefit + participation bénéficiaire (0 % 1 + participation bénéficiaire) ou le type d investissement Garantie de capital + participation bénéficiaire (0 % 1 + participation bénéficiaire). - le taux d intérêt est appliqué aux versements nets investis dans la réserve de pension - le taux d intérêt est garanti par versement pendant toute la durée du contrat - le taux d intérêt garanti pour les versements futurs sera celui en vigueur au moment du versement - les intérêts sont générés dès réception des versements sur le contrat Participation bénéficiaire De manière discrétionnaire, la compagnie peut éventuellement répartir et attribuer chaque année une participation bénéficiaire conformément au plan déposé auprès de l Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA). Cette participation bénéficiaire varie en fonction des résultats de la compagnie et de l évolution des marchés financiers. L attribution d une participation bénéficiaire ne peut être garantie pour l avenir. Rendements du passé (si disponibles) Année Rendement global du taux d intérêt 0 % 1,50 % 2 % 2,25 % 2,75 % 2,90 % 3,25 % ,50 % ,75 % 2,90 % 3,25 % ,15 % - - 3,00 % 2,75 % 2,90 % 3,25 % % - 2,75 % 2,50 % 2,75 % 2,90 % 3,25 % ,65 % 2 % 2 % 2,25 % 2,75 % 2,90 % 3,25 % ,40 % 1,75 % 2 % 2,25 % 2,75 % 2,90 % 3,25 % Ces rendements sont des rendements annuels bruts globaux appliqués à la réserve nette (hors taxes, frais d entrée, frais de gestion et primes de risque éventuels). Les résultats du passé ne constituent pas une garantie pour l avenir. Le pourcentage de la participation bénéficiaire est décidé par l Assemblée Générale des Actionnaires de Delta Lloyd Life. La méthode de capitalisation des intérêts est celle des intérêts composés sur base quotidienne. Volet Branche 23 Fonds Les caractéristiques de chacun des fonds sont disponibles sur le site Un résumé de ces caractéristiques est disponible dans le tableau à la fin de ce document. Rendement Le rendement d un fonds d investissement de la Branche 23 est lié à l évolution de la valeur d inventaire de ce fonds. La compagnie n offre aucune garantie de capital ou de rendement sur la Branche 23. Les fonds de la Branche 23 ne donnent pas droit à une participation bénéficiaire. Le risque financier est entièrement supporté par le preneur d assurance. 1 Le taux d intérêt garanti le plus récent peut être consulté sur PAGE 2/6

3 Adhésion et souscription L adhésion est possible à tout moment. Valeur d inventaire La valeur d inventaire ou valeur d unité est la valeur déterminée par le gestionnaire de fonds après déduction de tous les frais de gestion appliqués par la compagnie et après attribution du dividende éventuel. La valeur du volet Branche 23 du contrat est calculée en multipliant le nombre d unités de chaque fonds par leur valeur respective. La valeur d unité peut être consultée sur le site La valeur est mise à jour quotidiennement. La vente et l achat des unités s effectuent à la première date de valorisation qui suit la date de l opération administrative. Transfert de fonds Cf. frais de switch. Dispositions générales Frais d entrée Frais de sortie Frais de gestion directement imputés au contrat Les frais d entrée sur la réserve de pension sont prélevés par Delta Lloyd SA sur le versement hors taxes. Les frais d entrée s élèvent à 7 % maximum. Cf. indemnité de rachat / de prélèvement Les frais de gestion sur la partie Branche 21 s élèvent, sur base annuelle, à 0,1 % jusque euros, 0,05 % entre et euros et à 0 % pour la partie dépassant euros. Ils sont prélevés mensuellement sur la réserve totale du contrat. Indemnité de rachat et de prélèvement En cas de rachat, les retenues légales, frais, indemnité de rachat et autres montants éventuels qui seraient encore dus à Delta Lloyd Life SA ou à des tiers (tel un créancier gagiste) seront prélevés. Sauf disposition (légale) contraire, l indemnité de rachat est égale pour chaque contrat (compte d assurance) distinct au maximum entre : - 75 euros (montant indexé sur base de l indice santé des prix à la consommation (base 1988 = 100) ; l indice qui est pris en considération est celui du deuxième mois du trimestre qui précède la date du rachat) Et - 5 % du montant du rachat des réserves brutes. Rachat anticipé si l âge à la souscription est de 60 ans ou plus et la durée supérieure à 5 ans : - si le taux d intérêt garanti est de 1 % : indemnité de rachat (5 %, 4 %, 3 %, 2 %, 1 %) en cas de prise de pension avant le terme du contrat. Pas d avance possible - si le taux d intérêt garanti est de 0 % : indemnité de rachat (voir conditions générales). Avances possibles. Frais en cas de switch / transfert (au sein du même volet ou entre différents volets) Modification gratuite du type d investissement une fois par année. Pour chaque switch supplémentaire, les frais s élèvent à 37,18 euros. Ceux-ci sont déduits de la réserve de l ancien type d investissement pour être ensuite réinvestis dans le nouveau type d investissement. Stop Loss Dynamique: pour chaque fonds de la Branche 23, le client peut choisir un pourcentage de moins-value (5 % minimum et 50 % maximum, par tranche de 1 %) à partir duquel le solde du/des fonds sera transféré vers le fonds Branche 23 DLL Liquidity. Durée La durée est de 5 ans minimum (sinon frais de gestion majorés) et est déterminée à la souscription du contrat. Attention au respect des règles fiscales en matière de durée, d âge à la souscription et d âge au terme du contrat. Les événements qui donnent lieu au paiement de la valeur du contrat, sont la résiliation ou le rachat total du contrat par le preneur d assurance à partir de 60 ans, le décès de l assuré, le transfert du contrat ou l arrivée à terme du contrat (date terme mentionnée aux conditions particulières). PAGE 3/6

4 Prime La prime annuelle minimum (taxe comprise) s élève à euros par convention (1 000 euros par convention si combinée à une autre convention pour indépendants : Scala Executive ou Scala Keyman). La périodicité des primes est libre et peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Fiscalité Primes de société et primes personnelles Pension / Décès - taxe : 4,4 % (0 % si transfert de pension interne provenant d un engagement de pension interne cf. loi-programme du 22 juin 2012) - taxes de 9,25% sur les dotations de participations bénéficiaires - cotisation-wijninckx: la loi Di Rupo instaure une cotisation spéciale de sécurité sociale de 1,5 % sur les cotisations relatives à la constitution d une pension complémentaire qui excèdent le plafond indexé de euros par an. (Il s agit d une mesure transitoire qui s applique du 1/1/2013 au 31/12/2015.) - avantage fiscal : déductibles dans le chef de la société pour autant que les capitaux générés (par les primes) en cas de vie, exprimés en rente annuelle et tenant compte de la pension légale, n excèdent pas 80 % du dernier salaire brut normal, tenant compte d une durée normale d activité professionnelle. Primes Incapacité de travail - taxe : 9,25 % - avantage fiscal : pour autant que les capitaux générés en cas d incapacité de travail et de l intervention INAMI n excèdent pas 100 % du dernier salaire brut normal. Prestations Pension - cotisation INAMI de 3,55 % due sur la totalité du montant versé - cotisation de solidarité (1) due sur la totalité du montant versé - capital payé à partir du 1er juillet 2013: 20 %*à 60 ans, 18 %* à 61 ans, 16,50 % de 62 à 64 ans, 10 %** à 65 ans (+ centimes additionnels communaux) - participation bénéficiaire non taxée - liquidation en rente : en plus de la taxe ci-dessus, précompte mobilier de 30 % sur 3 % du capital abandonné Prestations Décès - cotisation INAMI de 3,55 % - cotisation de solidarité (1) due sur la totalité du montant versé - capital: prélèvement de 16,5 % ou 10 %** (+centimes additionnels communaux) - participation bénéficiaire non taxée - liquidation en rente : en plus de la taxe ci-dessus, précompte mobilier de 30 % sur 3 % du capital abandonné - droits de succession Prestations Incapacité de travail - taxation en tant que revenu de remplacement (1) Cotisation de solidarité Capital hors PB Capital Pension Capital Décès < 2.478,94 0 % 0 % 2.478,94 < x < ,35 1 % 1 % ,35 < x < ,06 2 % 1 % > ,06 2 % 2 % * 16,5 % si perception à l occasion du départ à la pension légale ** si resté effectivement actif jusqu au l âge normal de la pension Rachat Rachat partiel : sans objet Rachat total : le preneur d assurance a le droit de demander le rachat total de son contrat à partir de 60 ans. Information Une fois par an, la compagnie fournit au preneur d assurance toutes les informations relatives à l évolution de son contrat Scala Privilege. Certains gestionnaires nous attribuent des rétrocessions pour la distribution de leurs fonds. Ces rétrocessions peuvent varier d un fonds à l autre. PAGE 4/6

5 Fonds interne L objectif de placement 2 est d investir principalement dans : Classe de risque 3 au 31/12/2016 Fonds sous-jacent Gestionnaire du fonds sous-jacent Delta Lloyd BL Emerging market Gestion flexible marchés émergents 4 BL Sicav Emerging Markets BR Banque de Luxembourg Investments SA Delta Lloyd Carmignac Commodities Actions secteur matières premières 6 Carmignac Portfolio Commodities A Carmignac Gestion SA EUR acc Delta Lloyd Carmignac Emergents Actions marchés émergents 6 Carmignac Emergents Carmignac Gestion SA Delta Lloyd Carmignac Patrimoine Gestion internationale flexible (min. 50 % en 4 Carmignac Patrimoine A EUR acc Carmignac Gestion SA obligations) Delta Lloyd Life Degroof Global ISIS High Allocation EUR Agressive - International 5 Degroof Global ISIS High Bank Degroof Delta Lloyd Life Degroof Global ISIS Low Allocation EUR Prudente - International 3 Degroof Global ISIS Low Bank Degroof Delta Lloyd Life Degroof Global ISIS Allocation EUR Modérée International 4 Degroof Global ISIS Medium Bank Degroof Medium Delta Lloyd Life Degroof Global ISIS Allocation EUR Flexible International 4 Degroof Global ISIS Medium Low Bank Degroof Medium Low Delta Lloyd Life L Global Actions internationales diversifiées 6 Delta Lloyd Life Global B Delta Lloyd Asset Management NV Delta Lloyd Life L Bond Euro Obligations 3 Delta Lloyd L Bond Euro B Delta Lloyd Asset Management NV Delta Lloyd Select Dividend Actions Europe 6 Delta Lloyd Select Dividend Fonds A Delta Lloyd Asset Management NV Delta Lloyd Life Ethna-Aktiv Mixte 4 Ethna-Aktiv Ethenea Independent Investors S.A. Delta Lloyd Life Fidelity s - America Actions Etats-Unis Gdes Cap. Mixte 5 Fidelity s - America A-Acc- Fidelity s EU Delta Lloyd Life Fidelity s - Pacific Actions Asie-Pacifique avec Japon 6 Fidelity s - Pacific A-Acc Fidelity s Delta Lloyd Life Fidelity s - World Actions Internationales Gdes Cap. Mixte 5 Fidelity s - World A Fidelity s Delta Lloyd Financière de l'echiquier Actions Europe 6 Financière de l'echiquier Agressor Financière de l'echiquier Agressor Delta Lloyd Life Flossbach von Storch - Allocation EUR Prudente - International 5 Flossbach von Storch - Multiple DZ PRIVATBANK S.A. Multiple Opportunities II Opportunities II RT Delta Lloyd Life s for Good Architect Gestion international flexible 4 s for Good Architect Strategy B Banque de Luxembourg Investments SA Strategy Delta Lloyd Life Invesco Pan European Actions Europe Gdes Cap. Mixte 5 Invesco Pan European Equity Invesco Management Equity Delta Lloyd Life Liquidity Monétaire euros 1 JP Morgan Liquidity s Euro JPMorgan Asset Management (UK) Limited Liquidity Delta Lloyd Life M&G Dynamic Allocation Allocation EUR Flexible - International 4 M&G Dynamic Allocation A EUR Acc M&G Group Delta Lloyd Life M&G Optimal Income Allocation EUR Prudente - International 3 M&G Optimal Income Euro Class M&G Group A-H Gross Shares Acc (Hedged) Delta Lloyd R Valor F Gestion internationale flexible (max 100% en 6 R Valor F Rothschild & Cie Gestion actions) Delta Lloyd Life Skagen Kon-Tiki Actions marchés émergents 6 Skagen Kon-Tiki Skagen AS Delta Lloyd Life Triodos Sustainable Bond Delta Lloyd Life Triodos Sustainable Equity Obligations internationales de sociétés / pays qui sont conformes à une stratégie d investissement durable Actions internationales de sociétés qui sont conformes à une stratégie d investissement durable 3 Triodos Sustainable Bond Delta Lloyd Asset Management NV 6 Triodos Sustainable Equity Delta Lloyd Asset Management NV 2 Résumé de la politique d investissement. Seul le texte intégral du Règlement de gestion des fonds d investissement de la Branche 23 de Scala a valeur légale. 3 Les classes de risque en Branche 23 varient de 1 à 7, la classe de risque 7 étant la plus risquée. La classe de risque d'un fonds peut évoluer au fil du temps. La classe de risque la plus récente est mentionnée sur le site Bruxelles) sous le n de code 167 pour les Branches vie 21, 22, 23 et 27, la Branche 26 capitalisation ainsi que les branches d'assurances relevant du groupe Bancaire : IBAN BE BIC BNAGBEBB. FIF PRIV FR 2/17 PAGE 5/6

6 Fonds Rendements nets équivalents des fonds internes au 31/12/ Date introduction dans la gamme 1 an 5 3 ans 5 5 ans Delta Lloyd BL Emerging market 10/10/2013 4,28 % 3,29 % Delta Lloyd Carmignac Commodities 17/07/ ,34 % 2,38 % -2,93 % Delta Lloyd Carmignac Emergents 17/07/2008 0,32 % 3,09 % 3,31 % Delta Lloyd Carmignac Patrimoine 17/07/2008 2,79 % 3,36 % 3,30 % Delta Lloyd Life Degroof Global ISIS High 01/09/2015 6,34 % Delta Lloyd Life Degroof Global ISIS Low 01/09/2015 1,91 % Delta Lloyd Life Degroof Global ISIS Medium 01/09/2015 4,45 % Delta Lloyd Life Degroof Global ISIS Medium Low 01/09/2015 2,90 % Delta Lloyd Life L Global 20/12/2013 7,41 % 8,99 % Delta Lloyd Life L Bond Euro 01/09/2015 1,89 % Delta Lloyd Select Dividend 17/07/2008-0,08 % 5,23 % 9,64 % Delta Lloyd Life Ethna-Aktiv 05/04/2012-5,72 % -0,25 % Delta Lloyd Life Fidelity s - America 01/09/ ,08 % Delta Lloyd Life Fidelity s - Pacific 01/09/2015 5,83 % Delta Lloyd Life Fidelity s - World 01/09/2015 7,00 % Delta Lloyd Financière de l'echiquier Agressor 17/07/2008-0,43 % 4,57 % 11,59 % Delta Lloyd Life Flossbach von Storch- Multiple Opportunities 01/09/2015 3,69 % II Delta Lloyd Life s for Good Architect Strategy 10/10/2013-1,45 % 1,51 % Delta Lloyd Life Invesco Pan European Equity 01/09/2015-0,26 % Delta Lloyd Life Liquidity 23/02/2017 Delta Lloyd Life M&G Dynamic Allocation 01/09/2015 7,62 % Delta Lloyd Life M&G Optimal Income 01/09/2015 5,80 % Delta Lloyd R Valor F 17/07/ ,07 % 11,14% 12,47 % Delta Lloyd Life Skagen Kon-Tiki 05/04/ ,54 % 1,76 % Delta Lloyd Life Triodos Sustainable Bond 02/07/2010 1,45 % 2,12 % 2,07 % Delta Lloyd Life Triodos Sustainable Equity 02/07/2010-4,23 % 8,21 % 11,64 % 4 Rendement net du fonds interne (après frais de gestion) appliqué à la réserve nette (après déduction des taxes, frais d'entrée et primes de risques éventuels). 5 Correspond à la conversion de la performance du fonds sur une période de 1, 3 et 5 ans en base annuelle. Bruxelles) sous le n de code 167 pour les Branches vie 21, 22, 23 et 27, la Branche 26 capitalisation ainsi que les branches d'assurances relevant du groupe Bancaire : IBAN BE BIC BNAGBEBB. FIF PRIV FR 2/17 PAGE 6/6