Le consentement aux soins Guide à l intention des intervenants

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1 Le consentement aux soins Guide à l intention des intervenants Comité d éthique clinique

2 Ce document a été préparé et coordonné par : Suzanne Cayer, médecin Ont aussi collaboré : les membres du comité d éthique clinique de l Hôpital Laval La mise en pages a été réalisée par Odette Chabot, secrétaire médicale, Direction des services hospitaliers et ambulatoires Cette brochure a été réalisée grâce à une contribution financière du comité des usagers de l Hôpital Laval que vous pouvez joindre au numéro de téléphone suivant : Hôpital Laval, institut de universitaire de cardiologie et de pneumologie, janvier Hôpital Laval et ses concédants. Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire ce document en tout ou en partie sans l autorisation de l Hôpital Laval. Dans ce document, l utilisation du féminin ou du masculin pour désigner les personnes a comme seul but d alléger le texte et d identifier sans discrimination les individus des deux sexes. Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec 2725, chemin Sainte-Foy, Québec, (Québec) Canada, G1V 4G Direction des services hospitaliers et ambulatoires de l Hôpital Laval HL (07)

3 L e c o n s e n t e m e n t a u x s o i n s Page 3 Table des matières Préambule...5 Informations à l usager...7 Qui doit donner l information à l usager?...7 Quels sont les éléments susceptibles d influencer le consentement?...7 Éléments d un consentement éclairé... 8 Communication de l information... 8 Choix libre de contrainte ou de coercition... 8 Aptitude à décider...9 Aptitude de l usager...10 Quand devrait-on se questionner sur l aptitude de l usager?...10 Comment déterminer l aptitude de l usager à consentir? Erreurs fréquentes concernant l inaptitude...12 Consentement Qui doit exercer le consentement si l usager n est pas apte à le faire? En cas d urgence, l obtention du consentement est-elle nécessaire? Un formulaire de consentement signé par l usager équivaut-il à un consentement éclairé?...14 Testament biologique...16 Mandat d inaptitude Références...18 Notes...19

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5 L e c o n s e n t e m e n t a u x s o i n s Page 5 Préambule La nécessité d obtenir le consentement de l usager à ses soins réfère au principe d autonomie de la personne. Une personne humaine est un être libre qui assume son destin. Le principe d autonomie est d ailleurs consacré à l article 19 du Code civil qui édicte que «Nul ne peut être soumis sans son consentement à des soins, quelle qu en soit la nature, qu il s agisse d examens, de prélèvements, de traitements ou de toute autre intervention». Quand cette personne consulte un professionnel de la santé, elle ne renonce pas pour autant à son autonomie. Elle fait appel à celui-ci et à son expertise pour l aider à faire des choix pour son bien-être. Le consentement est donc affaire de communication entre le professionnel de la santé et l usager. En milieu hospitalier, la responsabilité du consentement éclairé est de la responsabilité du médecin.

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7 L e c o n s e n t e m e n t a u x s o i n s Page 7 Informations à l usager Qui doit donner l information à l usager? C est au médecin qui doit faire le traitement ou l intervention qu il revient de renseigner l usager. Si cette tâche doit être déléguée, le médecin traitant doit s assurer que le mandataire a les connaissances et l expérience nécessaires pour informer l usager. Quels sont les éléments susceptibles d influencer le consentement? Le consentement est d abord affaire de communication entre le médecin et l usager. Plusieurs éléments peuvent influencer ce processus. En ce qui concerne l usager, sa compréhension peut être influencée par sa personnalité, sa culture, ses valeurs, un état d anxiété ou de choc, etc. Du côté du médecin, l information livrée peut être teintée par un langage trop technique, la peur d inquiéter l usager inutilement, les incertitudes de la médecine, etc.

8 Page 8 Éléments d un consentement éclairé Communication de l information Les informations doivent être données dans un langage clair et accessible pour l usager. Elles doivent porter sur : la nature de la maladie; la nature du traitement ou de l intervention; les résultats escomptés; les risques prévisibles, probables, en particulier ceux que l usager doit prendre en considération et qui auront un impact sur sa décision; les conséquences d un refus de traitement; les autres options possibles, leurs avantages et inconvénients; les réponses aux questions de l usager. Choix libre de contrainte ou de coercition La coercition se définit comme une contrainte, une pression. Elle peut venir d un soignant (ex. : menacer de se retirer du dossier si l usager refuse le traitement) ou de l entourage.

9 L e c o n s e n t e m e n t a u x s o i n s Page 9 Le médecin ne doit pas exercer de pression indue sur l usager. Il peut toutefois exprimer son opinion afin de donner le maximum d informations à l usager pour que celui-ci fasse un choix en toute connaissance de cause. Aptitude à décider On présume que l usager est apte à consentir, à moins d un indice du contraire. Il est à noter que l aptitude ne repose pas sur la nature du choix, mais sur la capacité à faire des choix. Par exemple, une personne peut prendre une décision qui nous apparaît insensée ou absurde, parce que fondée sur des croyances personnelles.

10 Page 10 Aptitude de l usager Quand devrait-on se questionner sur l aptitude de l usager? Voici des conditions dans lesquelles on devrait être particulièrement vigilant quant à l aptitude. Il est important de noter que ces dernières ne sont pas synonymes d inaptitude, mais peuvent la suggérer. Âge Changement récent dans l état mental de l usager Refus inattendu d examen ou de traitement Traitement particulièrement invasif ou risqué Traitement expérimental Présence de facteurs de risque : diagnostic de délirium, démence, schizophrénie, psychose, dépression, syndrome frontal, etc.; manifestations d anxiété, de déni; prise de certaines classes de médicaments dont les psychotropes ou les anticholinergiques, particulièrement chez la personne âgée; présence de polypharmacie; facteurs situationnels : cure fermée, immigrant.

11 L e c o n s e n t e m e n t a u x s o i n s Page 11 Comment déterminer l aptitude de l usager à consentir? Il faut identifier les habiletés indicatives de l usager apte à consentir. La capacité d exprimer un choix. Ce choix doit être stable. La capacité à comprendre l information. Exemple : Qu arrivera-t-il si vous n acceptez pas le traitement proposé? La capacité à appliquer l information à sa propre situation. Exemples : Que croyez-vous qui ne va pas bien avec votre santé? Croyez-vous avoir besoin d un traitement? Pourquoi croyez-vous que ce traitement vous est recommandé? La capacité à raisonner sur l information. Exemple : Comment arrivez-vous à la décision d accepter (ou refuser) le traitement? Quels sont les éléments qui ont pesé le plus dans votre décision?

12 Page 12 Erreurs fréquentes concernant l inaptitude Confondre diagnostic et inaptitude : un usager peut être atteint d un problème mental et être quand même apte. Présumer de l inaptitude, par exemple chez un usager âgé et hébergé. Généraliser l inaptitude à toutes les situations : une personne peut être apte à prendre certaines décisions et inapte à d autres. Généraliser l inaptitude dans le temps car la capacité à prendre des décisions peut varier dans le temps.

13 L e c o n s e n t e m e n t a u x s o i n s Page 13 Consentement Qui doit exercer le consentement si l usager n est pas apte à le faire? Personne mineure Au Québec, l âge requis pour donner un consentement aux soins est de 14 ans. Pour les personnes de moins de 14 ans, le consentement doit être donné par les parents ou le tuteur. Personne majeure Le consentement est donné par le mandataire, le tuteur ou le curateur. Si la personne n a pas de représentant légal, le consentement est donné par le conjoint, qu il soit marié, en union civile ou en union de fait. À défaut de conjoint, le consentement est donné par un proche parent (enfant, petit-enfant, parent, grand-parent, frère ou sœur, neveu ou nièce, oncle ou tante) ou encore par une personne qui démontre un intérêt particulier pour l usager. En cas d urgence, l obtention du consentement est-elle nécessaire? Non, si la vie ou l intégrité de la personne sont en danger et que le consentement ne peut être obtenu à temps.

14 Page 14 Un formulaire de consentement signé par l usager équivaut-il à un consentement éclairé? Bien que ce formulaire soit nécessaire, il n est pas en soi le consentement. L élément essentiel du consentement est le dialogue entre le médecin et l usager au sujet du traitement proposé. Le formulaire vient confirmer que des explications ont été données et que l usager a accepté le traitement. Toutefois, en cas de problème légal, un formulaire dûment signé pourrait n avoir que peu de valeur si l usager peut convaincre le tribunal que les informations données sont insuffisantes ou absentes. C est pourquoi une note au dossier peut valider le consentement beaucoup mieux que n importe quel autre document, en autant qu elle contient les éléments significatifs de la conversation avec l usager, en particulier les questions et les préoccupations de ce dernier.

15 L e c o n s e n t e m e n t a u x s o i n s Page 15 Il est important de se rappeler qu il est fortement désirable de solliciter la participation de l usager jugé inapte au processus de décision. À tout le moins, on doit l informer de la décision et tenter d obtenir son assentiment. Si ce n est pas possible, on doit rechercher s il y a eu expression préalable de volonté de la part de l usager ou chercher à déterminer ce que serait cette volonté.

16 Page 16 Testament biologique Le testament biologique (aussi appelé testament de vie) est un document par lequel une personne exprime ses volontés au sujet des soins qu elle voudrait recevoir (ou ne pas recevoir). Bien que ce document n ait pas de valeur légale au Québec, au plan éthique, il est important d en tenir compte dans les décisions de soins. Cependant, il existe des difficultés dans son utilisation. On peut par exemple se demander si la personne savait vraiment ce qu elle faisait en signant le document, si un document rédigé il y a quelques semaines, mois ou années représente encore la volonté actuelle de la personne. D autre part, les termes utilisés dans le testament biologique peuvent être difficiles à interpréter : par exemple, une personne peut exprimer le désir de ne pas subir d acharnement, mais quel sens exact revêt ce mot pour elle? En somme, le testament biologique devrait être une occasion de dialogue avec l usager plutôt qu une réponse donnée une fois pour toute à une question complexe.

17 L e c o n s e n t e m e n t a u x s o i n s Page 17 Mandat d inaptitude Le mandat en cas d inaptitude est un document par lequel une personne apte désigne un mandataire pour s occuper de ses biens et de sa personne au cas où elle devienne ellemême inapte à le faire. Le mandat n est valide que s il est homologué par un juge après une évaluation médicale et psychosociale attestant que la personne est vraiment inapte.

18 Page 18 Références Association canadienne de protection du Canada (1996). Le consentement : guide à l intention des médecins du Canada. 3 e édition. Collège des médecins du Québec (1996). Le consentement aux soins. Durand Guy et Jocelyne St-Arnaud (1990). La réanimation cardiorespiratoire au Québec. Statistiques, protocoles et repères éthiques, Fides. Geneau Daniel (2003). L évaluation clinique de l inaptitude. Document d accompagnement. Québec (province), (2007). Code civil du Québec. Éditeur officiel du Québec.

19 L e c o n s e n t e m e n t a u x s o i n s Page 19 Notes

20 Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec 2725, chemin Sainte-Foy Québec (Québec) G1V 4G5 30% Imprimé sur du Rolland HiTech 30, contenant 30% de fibres recyclées postindustriel, certifié choix environnemental, fabriqué à partir d énergie biogaz.