PASSEPORT BIOMÉTRIQUE VALIDITÉ DU

Transcription

1 PASSEPORT BIOMÉTRIQUE VALIDITÉ DU

2 PASSEPORT Durée de validité : 10 ans pour un majeur et 5 ans pour une personne mineure. Délai d'obtention : 2 à 3 semaines, voir plus en période de vacances. Sur rendez-vous uniquement : du Lundi au Vendredi de 9h00 à 11h15 et de 14h00 à 16h45 et le samedi matin de 9h00 à 12h00 pour les

3 habitants de Chartres et de l'agglomération. Tous les jeudis après-midi pour les habitants hors agglomération. Tout dossier incomplet est refusé. Pour chaque document demandé, vous devez présenter l original et fournir les photocopies. Le demandeur doit impérativement être présent. Les empreintes (sauf handicap) sont numérisées lors de la demande. Les enfants de moins de 6 ans sont dispensés de cette opération de numérisation des empreintes. La Présence du mineur et du représentant légal est obligatoire lors du dépôt et du retrait du passeport. La demande peut être déposée dans n importe quelle mairie rattachée au réseau national biométrique y compris dans un département différent du lieu de domicile. La remise du passeport se fait à la Mairie du lieu de dépôt et le demandeur doit se présenter aussi en personne pour vérification de ses empreintes

4 digitales. Afin de simplifier vos démarches et de réduire le temps de traitement de votre demande, faites votre pré-inscription en ligne ici N'hésitez pas à consulter la rubrique d'aide pour vous aider dans votre démarche de pré-demande DOCUMENTS À FOURNIR (PERSONNE MAJEURE OU MINEURE) Une carte nationale d identité sécurisée valide (ou périmée depuis moins de 5 ans) suffit pour déposer une demande de passeport biométrique

5 sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française. SI VOUS N AVEZ PAS DE CARTE D IDENTITÉ Si vous ne possédez pas de carte d identité valide ou de passeport en cours de validité ou périmés depuis moins de 2 ans, vous devez fournir : 1. la copie intégrale de l acte de naissance (original), 2. la preuve de la nationalité française sauf si le demandeur est né en France et que l un au moins de ses parents est français. En cas de perte, fournir une copie d un document avec photo (exemple : permis de conduire). La déclaration de perte est établie en Mairie lors

6 du dépôt du dossier. TIMBRES FISCAUX A acheter avant de venir en mairie Soit en Trésor Public Soit au bureau de tabac Age Adultes Moins de 15 ans De 15 ans à 18 ans photos photos photos Achetez votre timbre fiscal ici Depuis 1er janvier 2012, les mairies ne peuvent plus se charger de prendre la photographie pour les demandes de passeport.

7 FORMAT OFFICIEL DES PHOTOS. Les caractéristiques exigées pour les photographies sont très strictes. > En savoir + JUSTIFICATIF DE DOMICILE Il peut s agir d une quittance récente EDF, téléphone, eau, loyer (non manuscrite), avis d imposition ou de non imposition, attestation de carte vitale éditée à la borne Sécurité Sociale, attestation d assurance, de mutuelle,etc, AVIS ANPE, ASSEDIC, etc

8 POUR LES PERSONNES MAJEURES DOMICILIÉES CHEZ LEURS PARENTS ET POUR LES PERSONNES HÉBERGÉES Il convient de produire une attestation sur l honneur de la personne qui héberge, le justificatif de domicile récent et la pièce d identité également de l hébergeant.

9 LORSQUE LA PERSONNE MINEURE RÉSIDE EN ALTERNANCE CHEZ SON PÈRE ET CHEZ SA MÈRE fournir un justificatif de domicilie au nom de chacun et la copie de la pièce d identité de chacun des parents. CONCERNANT

10 L AUTORITÉ PARENTALE En cas de divorce, seul le parent chez qui est fixée la résidence habituelle de l enfant peut formuler la demande de passeport pour le mineur en produisant le dispositif du jugement de divorce ou de séparation de corps et la justification de son caractère définitif. CAS PARTICULIERS En cas de tutelle, seul le tuteur en sa qualité de représentant légal est habilité à solliciter au nom du majeur placé sous tutelle, la délivrance d un passeport. En cas de curatelle, le demandeur peut seul déposer une demande sans qu il soit besoin d obtenir l autorisation préalable du curateur.

11 CAS DE GRATUITÉ DU PASSEPORT : Changement d état civil. Précédent passeport ne comportant plus de feuillets disponibles pour les visas. Erreur lors de l établissement d un passeport. CONCERNANT LE NOM D USAGE Une personne mariée (homme ou femme) ou veuve peut adjoindre à son nom de famille celui du conjoint. Une personne divorcée peut éventuellement garder l usage du nom de l ex époux ou épouse sur présentation du jugement. A défaut de jugement, une attestation écrite et légalisée par la Mairie de domicile de l ex-époux

12 ou épouse l autorisant à conserver l usage du nom. RENSEIGNEMENTS ET REN- DEZ-VOUS Guichet unique 32 boulevard Chasles Chartres Tél