PREMIERE DEMANDE D UNE CARTE NATIONALE D IDENTITE
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- Marie-Françoise Faubert
- il y a 8 ans
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1 PREMIERE DEMANDE 1 ER CAS : VOUS ETES DANS L INCAPACITE DE PRESENTER UN AUTRE TITRE (SECURISE OU NON) 2 E CAS : VOUS ETES EN MESURE DE PRESENTER UN PASSEPORT ELECTRONIQUE OU BIOMETRIQUE La photocopie du passeport électronique ou biométrique 3 E CAS : VOUS ETES EN MESURE DE PRESENTER UN PASSEPORT NON SECURISE
2 Si le titre est périmé depuis plus de 2 ans : Sinon : La photocopie du passeport non sécurisé.
3 RENOUVELLEMENT 1 ER CAS : IL S AGIT DU RENOUVELLEMENT PLASTIFIEE L ancienne carte nationale d identité plastifiée 2 E CAS : IL S AGIT DU RENOUVELLEMENT CARTONNEE MAIS VOUS ETES EN MESURE DE PRESENTER UN PASSEPORT ELECTRONIQUE OU BIOMETRIQUE L ancienne carte nationale d identité cartonnée La photocopie du passeport électronique ou biométrique 3 E CAS : IL S AGIT DU RENOUVELLEMENT CARTONNEE ET VOUS N ETES PAS EN MESURE DE PRESENTER UN PASSEPORT ELECTRONIQUE OU BIOMETRIQUE
4 Si le titre est périmé depuis plus de 2 ans : Sinon : L ancienne carte nationale d identité cartonnée.
5 RENOUVELLEMENT A LA SUITE D UNE PERTE OU D UN VOL 1 ER CAS : VOUS POUVEZ PRESENTER UN AUTRE TITRE SECURISE QUE CELUI QUI EST PERDU OU VOLE La déclaration de perte ou de vol. La photocopie du passeport électronique ou biométrique. Un timbre fiscal de 25 euros. 2E CAS : AUCUN TITRE SECURISE NE PEUT ETRE PRODUIT La déclaration de perte ou de vol. Un timbre fiscal de 25 euros. Si le titre était périmé depuis plus de 2 ans : Sinon : Un titre non sécurisé.
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