NOTICE EXPLICATIVE POUR REMPLIR LA DEMANDE DE RE-INSCRIPTION ADMINISTRATIVE EN LIGNE
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- Marie-Agnès Bibeau
- il y a 6 ans
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1 NOTICE EXPLICATIVE POUR REMPLIR LA DEMANDE DE RE-INSCRIPTION ADMINISTRATIVE EN LIGNE Année universitaire I. Identification Vous disposez d une identité numérique UAPV qui vous a été confiée lors d'une inscription antérieure. Vous accédez ainsi à votre Environnement Numérique de Travail ( dans la rubrique Administration. Choisir alors l onglet Réinscription administrative à l UAPV. II. Renseignements des zones de saisie Certaines zones conservent votre saisie de l'année précédente. Il vous appartient de les vérifier et de les mettre à jour. IDENTITE Les zones de l identité ne sont pas modifiables. Si elles comportent une erreur, le signaler lors de l envoi de votre dossier. COORDONNÉES 2 Adresses : - Adresse de l étudiant : où vous pourrez recevoir du courrier tout au long de l année universitaire. - Adresse de référence : des parents, si elle diffère de celle de l étudiant. Ne rien indiquer dans l adresse de référence si elle est identique. - 2 zones de libellé d adresse et commune : en majuscules et sans accent. RENSEIGNEMENTS DIVERS - Situation particulière : si vous êtes étudiant en situation d handicap, indiquez parmi la liste proposée le cas correspondant à votre situation. - Profession des parents : choisir dans la liste proposée. Les demandeurs d'emploi sont codés dans leur ancienne profession. SCOLARITE ANTÉRIEURE - Type de dernier diplôme obtenu : remettre à jour en cas d'obtention d'un diplôme en Niveau (BAC+) : niveau du dernier diplôme obtenu, de 1 à 6 nombre d années après le baccalauréat. Ex : BAC=0, DEUG=2, BTS=2, DUT=2, licence=3, maîtrise=4, master=5, DEA=5, doctorat=6. 1
2 SCOLARITE Autre établissement fréquenté : type de filière dans laquelle une autre inscription est effectuée pour l année en cours dans un autre établissement d enseignement supérieur. - Etudiant étranger accueilli dans le cadre d'un échange international : choisir dans la liste proposée si vous êtes un étudiant étranger concerné par un programme d échange avec l UAPV. - Etudiant partant à l étranger dans le cadre d'un échange international : choisir dans la liste proposée si vous êtes un étudiant français concerné par un programme d échange avec un établissement étranger. - Régime d inscription : à choisir dans la liste proposée : 10 FORMATIONINITIALE HORS APPRENTISSAGE : si vous n avez pas interrompu vos études après le baccalauréat. 11 REPRISE ETUDES NON FINANCEE SANS CONV : si vous avez repris vos études après une interruption et dès lors que vous ne bénéficiez pas d une prise en charge dans le cadre d un dispositif de la formation continue. 12 CONTRAT APPRENTISSAGE : si vous êtes titulaire d un contrat d apprentissage au moment de votre inscription. Le contrat doit être signé par l ensemble des parties. 20 FORMATION CONTINUE HORS CONTRAT PROF : convention avec le service de la formation continue. Le conventionnement peut être trilatéral (service formation continue, organisme ou entreprise et étudiant) ou bilatéral (service formation continue et étudiant). 22 CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : si vous êtes titulaire d un contrat de professionnalisation au moment de votre inscription. Le contrat doit être signé par l ensemble des parties. - Inscription(s) demandée(s) : Diplôme et niveau à choisir dans la liste proposée. Les filières avec recrutement sur dossier n apparaissent pas dans la liste. Vous ne pourrez y accéder que si votre candidature est acceptée. Un ou deux diplômes peuvent être choisis en complément du diplôme principal. INSCRIPTION Bourse : à choisir dans la liste proposée selon votre situation. Le code 2, boursier étranger, ne concerne que les étudiants étrangers boursiers du gouvernement français. Les étudiants boursiers d'une autre académie doivent demander le transfert de bourse du C.R.O.U.S. de l'académie d'origine au C.R.O.U.S. d'aix-marseille. Si, au moment de votre inscription, vous n'avez pas reçu votre avis d'attribution de bourse du C.R.O.U.S. d'aix-marseille, vous devez vous considérer comme non boursier et régler la totalité des frais d'inscription. - Echelon de bourse : échelon de 0 à 7 figurant sur votre avis d attribution de bourse. Obligatoire pour les boursiers de l académie d Aix Marseille. - Sécurité sociale : (voir tableau récapitulatif ci-dessous) 0- Non concerné : si sécurité sociale des parents, salarié, régime d inscription formation continue, inscription en 1ere année de capacité droit, + 28 ans au 1 er septembre, étudiant titulaire de la carte européenne d assurance maladie, inscription multiples, campus France. 1 - Affiliation payante (à saisir même si boursier). 2
3 2 - Affiliation gratuite : jusqu à 19 ans, l affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et gratuite. Etudiant Profession du parent Âge limite de maintien dans le régime parental Période de bascule vers le régime étudiant Âge de redevance de la cotisation en tant qu ATP Salarié et assimilé -Fonctionnaire de l'état -Fonctionnaire territorial ou hospitalier - Artiste auteur - Praticien ou auxiliaire médical conventionné (sauf option profession libérale) - Exploitant ou salarié agricole Âge auquel il débute des études supérieures Au moment de l inscription Travailleur non salarié - Artisan - Commerçant - Profession libérale Année universitaire des 20 ans Régimes spécifiques - Clercs et employés de notaires - Cultes - EDF-GDF - Militaires - Mines - RATP - Sénat 20 ans Au moment de l inscription de l année universitaire dans laquelle sont atteints les 20 ans Marine marchande (ENIM) Assemblée Nationale Grand port de Bordeaux 21 ans Au moment de l inscription de l année universitaire dans laquelle sont atteints les 21 ans Année universitaire des 21 ans Agent de la SNCF 28 ans Non applicable Non applicable - Numéro I.N.S.E.E. : c est votre numéro de sécurité sociale. Il figure sur votre carte vitale. Il vous a été attribué personnellement par l'i.n.s.e.e. au cours de votre scolarité dans le secondaire. Ce numéro n'est ni celui de vos parents ni celui de votre conjoint. - Centre de paiement : LMDE : sécurité sociale étudiante MEP Choisir un des 2 centres en cas d affiliation à la sécurité sociale étudiante. Régime professionnel : à choisir si vous êtes salarié (voir condition dans le tableau cidessous). 3
4 Cas Organisme de gestion Cotisation étudiant inscription mais prévoit un nombre d heure limité (moins de 150h/ 3 mois ou 600h par an) inscription, prévoit un nombre d heure minimum de 150h/ 3 mois ou 600h/ an et couvre la période universitaire inscription, prévoit un nombre d heure minimum de 150h/ 3 mois ou 600h/ an mais ne couvre pas la période universitaire Son activité professionnelle n est pas connue au moment de son inscription inscription, couvre la période universitaire et prévoit un nombre d heure minimum de 150h/ 3 mois ou 600h/ an mais en cours d année l étudiant arrête de travailler SS étudiante SS étudiante (sauf en cas d enclenchement du processus de mutation par le régime professionnel) Non redevable à partir du moment où l activité professionnelle cesse (sauf si cet évènement intervient après le 30 juin de l année universitaire et, s il intervient après le 29 février de l année, le montant de la cotisation due est alors divisé par deux) - Cotisation suaps dans le cadre d une inscription aux activités physiques et sportives : cette cotisation s élève à 20 euros. Elle permet de pratiquer une activité proposée par le service universitaire des activités physiques, de bénéficier du prêt de matériel nécessaire à l activité, de pratiquer une activité d aide au développement personnel/loisir, d accéder à des activités physiques de pleine nature (APPN) et d accéder aux pratiques sportives autonomes (PSA). Cette cotisation n est pas dût si vous êtes en licence et que vous vous inscrivez à l UEO sport pour suivre une activité. Toutefois, vous ne pourrez pas bénéficier des autres services cités ci-dessus (prêt de matériel, APPN, PSA). Vous pouvez consulter les informations du SUAPS sur son site un cliquant sur le lien suivant. -Conditions d assiduité aux cours et aux examens : à cocher obligatoirement pour valider votre fiche d inscription. IV. Impression de la fiche de réinscription Après validation de la fiche, vous pouvez alors imprimer la demande de réinscription. Si vous ne disposez pas d'outil pour imprimer au format PDF, télécharger Acrobat Reader, outil gratuit pour éditer ce type de fichier. V. Règlement Si les tarifs nationaux ne sont pas encore parus, vous devrez vous reconnecter ultérieurement pour procéder au règlement. Ne pas déposer ou envoyer votre dossier de réinscription sans ce règlement. Deux possibilités de paiement : 4
5 par carte bancaire : Vérifier bien toutes les zones et imprimer la demande avant de procéder au paiement en ligne. Suivre la procédure de paiement en ligne et imprimer le justificatif de paiement à joindre au dossier. Le paiement en ligne est proposé après le tableau du décompte. Cliquer sur l icône carte bancaire intitulée Accès au paiement en ligne. Puis cliquer sur l icône carte bancaire intitulée Payer, pour être mis en relation avec le site de PAYBOX SYSTEM, système de paiement sécurisé sur Internet. Attention, une fois le paiement en ligne effectué, vous ne pourrez plus modifier votre fiche. par chèque : à l'ordre de l'agent comptable de l'uapv. Attention : aucun règlement en espèces ne sera accepté. Vous devez transmettre votre dossier de réinscription au service des études et de la scolarité accompagnée des pièces demandées. Vous pouvez soit l'envoyer par courrier, soit le déposer dans la boîte aux lettres du service des études et de la scolarité (située dans le couloir). 5
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