RENSEIGNEMENTS GENERAUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES PRINCIPALES PORTES PALIERES OBSERVATIONS - RESULTATS DE L'EXAMEN:

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1 Département Ascenseurs 8/16, rue Paul Vaillant Couturier MALAKOFF Tél.: Fax : Certificat N CDP-AC0102 VERIFICATION GENERALE PERIODIQUE (ARRETE DU 29/12/2010) Réalisées par Le ébastien PINHEIRO ociété présente Responsable présent NOM et ADREE DE L'IMMEUBLE Maison des Provinces de France ENTREE / CAGE Asc Droit CLIENT et ADREE CIUP - 17 boulevard Jourdan Paris CLAEMENT IMMEUBLE Comportement des Utilisateurs Normes de Référence Rénové par PRETATAIRE ENTRETIEN RENEIGNEMENT GENERAUX Batiment à Usage Habitation Type équipement Trafic Appareil N 95/16 CE Année ME 2002 CONTRUCTEUR Normes travaux Année Travaux FRANCELIFT Type contrat ZU>25logts Ascenseur 4465AE ODIMA CARACTERITIQUE TECHNIQUE PRINCIPALE Charge Nominale Kg - Pers..P 630 Kg > 8 P Vitesse synchrone.m/s 1,50m/s < Estimée Entraînement Gearless à moteur courant alternatif Nb Niveaux Desservis 8 Appellation -1/RC+6 Manœuvre Position Machinerie Collective descente ans Tension Commune Triphasée Non CABINE Type de Cabine Métallique Dimension Cabine larg. x prof. 1,10m 1,40m Type Porte Cabine 1ère / 2ème face Auto 2 vtx ouverture centrale Passage libre 1ère/2ème face/ Haut. 0,80m Type d'alarme Téléalarme ervice urface m² 1,54m² 2,10m Protégé par Triphonie Même face Barrière Cellule Tte Hauteur et Heurt mécanique Oui Type Porte Palière 1ère / 2ème face Passage libre 1ère / 2ème face Manœuvre Pompiers PORTE PALIERE Auto 2 vtx ouverture centrale 0,80m Position Boite à boutons Oui Maconnerie Gaine éparation grillagée Profondeur cuvette GAINE Paroi pleine maçonnée Fermée Oui Commune Non ans objet Guide Cabine T Guide Cpds T 1,55m Course...m 26,00m Ht Dernier niveau 3,10m OBERVATION - REULTAT DE L'EXAMEN: QUALITE D'ENTRETIEN COURANT INUFFIANT PREVENTIF INUFFIANT CONCLUION UITE A L'EXAMEN L'EQUIPEMENT A ETE Laissé en service sous réserve de la levée des réserves formulées ci-après. 1/6

2 CONDUITE DE LA VERIFICATION & REGLE ET NORME APPLICABLE CONDUITE DE LA VERIFICATION Notre vérification porte uniquement sur les organes qui sont normalement visibles et accessibles sans démontage. Elle ne comporte pas les points suivants : - la vérification de la solidité des ouvrages dans lesquels l'ascenseur est installé, même si les installations de bâtiment ont été spécialement exécutés pour l'installation de l'appareil. - la vérification des dispositions dans le cadre de la protection incendie et de la résistance ou réaction au feu des matériaux. - la vérification des installations électriques disposées en amont de l'interrupteur principal du circuit de puissance et de l'interrupteur du circuit d'éclairage. - des essais de prise réelle de parachute. Il est prévu le contrôle de la coupure des sécurités électriques. PRINCIPALE REGLEMENTATION ET NORME APPLICABLE AUX ACENEUR Principales normes applicables aux ascenseurs NFP : Ascenseurs et monte-charge électriques ou commandés électriquement. Règles générales de construction et d installation concernant la sécurité. NFP : Ascenseurs et monte-charge - uspente. NFP : Ascenseurs et monte-charge - Règles concernant le calcul des charpentes métalliques portantes soit le treuil, soit les poulies de renvoi. NFP : Fils tréfilés en acier pour câbles d ascenseur. NFP : Câbles en acier pour câbles d ascenseur. NFP : Ascenseurs - Dispositifs d appel prioritaire pour les apeurs Pompiers. EN 81 : Règles de sécurité pour la construction et l installation des ascenseurs et monte-charge, Parties 1 : ascenseur électrique & 2 : ascenseur hydraulique NF EN : Règles de sécurité pour la construction et l installation des ascenseurs électriques neufs dans les bâtiments existants NFP et 312 : Dispositions applicables en cas de transformation importante d ascenseurs électriques et hydrauliques Directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE Textes généraux Décret n du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs (modifié par l'arrêté du 1er août 2006 et par l'arrêté du 29 août 2008) Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs (modifié par l'arrêté du 27 juillet 2005 et par arrêté du 1er août 2006) Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux critères de compétences des personnes réalisant des contrôles techniques dans les installations d'ascenseurs (modifié par l'arrêté du 15 juin 2005) Décret n du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs et monte-charges sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15m/s, installés à demeure, et modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage. Décret n du 7 mai 2012 relatif à l entretien et au contrôle technique des ascenseurs Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d ascenseurs Décret n du 23 juillet 2013 relatif au délai d exécution et au champ d application des travaux de sécurité sur les installations d ascenseurs Arrêté du 20 août 2013 modifiant l arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d ascenseurs Arrêté du 20 août 2013 modifiant l arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d ascenseurs Décret n du 21 octobre 2014 relatif aux travaux de sécurité sur les installations d ascenseurs TRAVAUX A LA CHARGE DU PRETATAIRE Dans le cadre du contrat d'entretien en vigueur, les travaux ont été relevés à la charge du prestataire. 2/6

3 Résultats essais et examens suivant l'arrêté du 29 décembre 2010 Essai de fonctionnement Ces essais consistent à s'assurer du bon fonctionnement des équipements Dispositifs de fins de course Dispositifs de verrouillage des protecteurs mobiles Dispositifs contrôlant ou assurant l'arrêt et le maintien à l'arrêt de l'habitacle Dispositifs limitant les mouvements de l'habitacle Dispositif de demande de secours Dispositifs prévus pour assurer la protection des personnes Dispositif parachute ou équivalent** Résultat antérieur* Résultat lors de ces vérifications O Essai réalisé de moins de 6 mois Examen de conservation Cet examen a pour objet de vérifier le bon état de conservation des éléments suivants : La gaine, les éléments de protection de la gaine Les accès aux points d'intervention Les éléments de guidage** Les suspentes et leurs attaches** Les mécanismes de levage** Les dispositifs assurant les réserves de sécurité lors des interventions dans le volume de déplacement des équipements Les éléments de l'habitacle Les organes de service et de signalisation L'éclairage normal et de secours de l'habitacle La fiche signalétique mentionnée à l'article R du code du travail et les consignes dont l'affichage est prévu : satisfaisant N : non satisfaisant O : sans objet N (1) N (3) N (2) * i vérification réalisée par NAMIXI Non réalisés ou non vérifiés si le prestataire s'est assuré de l'état de conservation et de fonctionnement de ** ces équipements dans le cadre de son contrat d'entretien 3/6

4 ILLUTRATION DE PIECE PRINCIPALE DE L'ACENEUR Cuvette Palier Opérateur de porte 4/6

5 TRAVAUX A LA CHARGE DU PRETATAIRE DEIGNATION DE 9 POTE DE TRAVAUX A REALIER uite donnée par le prestataire Déjà signalé Réserves liées Vérifications Générales Périodiques ACCE ET CHEMINEMENT A L'IMMEUBLE LOCAL DE MACHINE Afficher l'étude de sécurité. (2) MODE ENTRAINEMENT urveiller les câbles de traction qui présentent quelques ruptures de fils et des facettes brillantes. (1) urveiller l'usure de la poulie de traction. Retendre les câbles de traction. (1) ARMOIRE DE MANOEUVRE ET ELECTEUR LIMITEUR OU REGULATEUR DE VITEE EN CABINE Remettre en place les boutons manquants. (3) TOIT DE CABINE ET MI-COURE Procéder au nettoyage du toit de la cabine et de tous les équipements. PORTE DE CABINE Régler l'alignement et l'aplomb des vantaux. EN GAINE AU PALIER CUVETTE ET OU CABINE Enlever le matériel stocké dans la fosse. Nettoyer la cuvette et les équipements présents. 5/6

6 RECAPITULATIF DE TRAVAUX A LA CHARGE DU PROPRIETAIRE OU DE ON MANDATAIRE DEIGNATION DE 1 POTE DE TRAVAUX A REALIER Montant HT A réaliser avant ACCE ET CHEMINEMENT A L'IMMEUBLE LOCAL DE MACHINE MODE ENTRAINEMENT ARMOIRE DE MANOEUVRE ET ELECTEUR LIMITEUR OU REGULATEUR DE VITEE EN CABINE TOIT DE CABINE ET MI-COURE PORTE DE CABINE EN GAINE Installer sur toute la hauteur de la gaine un éclairage conforme à l'arrêté du 18 novembre , Amélioration AU PALIER CUVETTE ET OU CABINE Montant HT des travaux à réaliser sans délai Montant HT des travaux à réaliser avant 2018 suivant loi AE Montant HT des travaux d'amélioration préconisés TOTAL GENERAL HT Dont montant des travaux liés aux Vérifications Générales Périodiques 0,00 0,00 750,00 750,00 0,00 6/6