Répertoire ( / /19)

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1 Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Direction industries métallurgiques, mécaniques, électriques ; Sous-direction de la métallurgie ; Division mines de fer, première transformation des métaux ( ) Répertoire ( / /19) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /19 Niveau de description fonds Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Direction industries métallurgiques, mécaniques, électriques ; Sousdirection de la métallurgie ; Division mines de fer, première transformation des métaux Industrie ; industries métallurgiques mécaniques et électriques Mines de fer : Dossiers de concessions environ Date(s) extrême(s) Présentation du contenu INTRODUCTION Le versement qui fait l'objet du répertoire ci-après émane de la sous-direction de la métallurgie, division de la première transformation des métaux et des mines de fer. Les dossiers archivés proviennent soit de la cave de la DIMME où ils étaient entreposés (art. 1 à 4 et 11 à 19) soit du bureau de M. GAUDRON (art. 5 à 10). L'archivage s'est fait sur place et les dossiers n'ont pu être reclassés. Une révision ultérieure sera nécessaire, en tenant compte des remarques suivantes : - Les dossiers de concessions des mines de fer (art. 1 et 2) ne sont que des doubles envoyés pour avis technique à la DIMME par le bureau de législation minière. Ils seront à détruire lors du versement des dossiers du BLM. Ils sont d'ailleurs incomplets, une inondation de la cave où ils se trouvaient en ayant détruit plusieurs. - Les dossiers 11 à 19 contiennent des demandes d'aide, au titre de l'application de l'art. 56, 2 du traité instituant la C.E.C.A., en faveur du personnel licencié des mines de fer et de la sidérurgie. Cette procédure qui conjugue l'action de différentes instances (commission interministérielle pour l'application de l'art. 56 (conseil général des mines), Association du fonds de réadaptation des travailleurs de la sidérurgie et des mines de fer françaises, ministère des affaires sociales, S.G.C.I., C.E.C.A.) fera l'objet d'une note ultérieure qui permettra de fixer le sort à réserver aux dossiers. INTRODUCTION Pour ce qui concerne les mines de fer et le minerai de fer, ce versement complète parfaitement le versement ( ind ), On le complètera par le versement , ind/85/05, art : Pour ce qui concerne les aides de la communauté économique du charbon et de l'acier, il ne sera pas inutile de consulter les versements généraux de la direction de la sidérurgie ind ind ainsi que quelques groupes d'articles relatifs à la CECA : ind ind ind Marie-Hélène JOLY, Conservateur,

4 Sommaire Mines de fer Art 1-2 : Dossiers de concessions, Art 3-7 : Mines en France et dans le monde : Etudes et documentation, Art 8-10 : Minerai de fer : Planification, prix, marché mondial, plan 6, plan 7, Art 11 : Mines de fer et sidérurgie : Dossiers de demandes d aides CECA au personnel licencié (application de l article 56 du traité), récapitulation des dépenses et listings comptables, Type de classement Classement par entreprise Nom du producteur Division des mines de fer et de la première transformation des métaux (direction des industries métallurgiques, mécaniques et électriques) Localisation physique Fontainebleau Termes d'indexation sidérurgie; politique des prix; plan 7; plan 6; personnel; pays étranger; minerai; mine; licenciement; fer; communauté européenne du charbon et de l'acier; étude; pièce comptable; documentation; étude; concession; aide de l'etat 4

5 Répertoire ( / /19) /1 IND/83/ Mines de l'est lettres D à L - Mines de l'est lettre S - Mines de l'ouest : Normandie Bretagne /2 IND/83/ Mines de l'ouest : Bretagne Anjou - Mines du Centre Midi, Pyrénées, Alpes, Corse /3 IND/83/29 3 Mines de fer : Dossiers sur les mines - Mines de l'est : A - F - Mines de l'est : G - R - Mines de l'est : S - Z /4 IND/83/ Mines de l'ouest : mines en activité - Mines de l'ouest : mines d'anjou -Bretagne fermées - " " " : " " " " - " " " : mines de Normandie fermées - Mines des Pyrénées /5 IND/83/29 5 Mines de fer étrangères - Mauritanie : MIFERMA : correspondances études MIFERMA : documentation (notamment rapports sur les exercices) Algérie, Tunisie, Maroc /6 IND/83/ Afrique (autres que Maghreb, Gabon, Liberia, Mauritanie) Europe septentrionale (Danemark, Norvège, Finlande, Grande-Bretagne, U.R. S. S. et satellites) Suède Europe centrale et méridionale (R.F.A., Belgique, Luxembourg, Autriche, Espagne, Portugal, Italie, Suisse, Yougoslavie, Grèce, Albanie) /7 IND/83/ Amérique latine (autres que le Brésil) Asie

6 Mines de fer : généralités sur la situation des mines en France Mines de fer dans le monde : rapports C.E.C.A., C.N.U.C.E.D., O.C. D.E /8 IND/83/29 8 Plans - préparation du 6ème Plan : groupes de travail sidérurgie et mines de fer ème Plan : plan professionnel des mines de fer ; rapport de la Chambre syndicale des mines de fer Prix du minerai de fer (prix de vente, compétitivité) Prix de revient Marché mondial I Marché mondial II /9 IND/83/29 9 Transport du minerai de fer Statistiques des livraisons aux usines (2 dossiers) Investissements dans les mines de fer : réponses aux questionnaires C.E.C.A. (transmis par la Chambre Syndicale) /10 IND/83/29 10 Questions techniques (notamment réserves en minerai de fer) Ravitaillement des principales sidérurgies étrangères Rapport de la Chambre Syndicale des mines de fer de France : "Pour garantir l'avenir du minerai de fer français" mars /11 IND/83/29 11 Mines de fer et sidérurgie : dossiers de demandes d'aides pour le personnel licencié par suite d'une réduction d'activité (application de l'art. 56 du traité de la C.E.C.A.) environ - Mines de fer de l'ouest environ - Mines de fer des Pyrénées /12 IND/83/ Mines de fer de Lorraine environ /13 IND/83/ Mines de fer de Lorraine /14 IND/83/ Mines de fer de Lorraine - Sidérurgie /15 6

7 IND/83/ Sidérurgie /16 IND/83/ Sidérurgie /17 IND/83/ Sidérurgie /18 IND/83/ Etats récapitulatifs des dépenses à la charge du gouvernement français et de la C.E.E /19 IND/83/ Listings des dépenses