Nouveau règlement sur les réseaux câblés

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1 Nouveau règlement sur les réseaux câblés Commission des services électriques de Montréal Déroulement de la présentation Mise en situation - Petite histoire de la création de la CSEM - La CSEM depuis 2000 Présentation du règlement - Définitions - Poteaux, réseaux câblés et appareils hors sol - Travaux de construction - Application - Dispositions pénales 1

2 Déroulement de la présentation Conclusion - Bénéfices du règlement - 2

3 La création de la CSEM : Les premières demandes Le 4 mai, la Chambre de commerce de Montréal souterrains, rue Craig (Saint-Antoine) dans le cadre du renouvellement du pavage. Le 27 août, le Comité des routes de la Ville de Montréal demande que la Ville obtienne les leurs fils. 3

4 : Un premier rapport La Ville de Montréal embauche Chas E. Phelps, ingénieur en chef de la CSE de Baltimore, pour conduits souterrains à Montréal. Le rapport est publié dans la Gazette municipale le 29 février : Rapport de la Canadian Fire - pompiers Difficile, voire impossible, pour les bureaux Montréal, ville la plus dangereuse au Canada 4

5 1908 : Comité de 3 ingénieurs Règlement 377: nomination de 3 ingénieurs réseau de conduits souterrains Réalisée en collaboration avec les compagnies concernées 1909 : Amendement de la charte 20 mai 1909, chapitre 81, 9.1 «La cité est autorisée à construire, administrer un système de conduits souterrains où devront être placés tous les fils.» 5

6 1910 : Création de la CSEM 27 juin 1910, règlement 407 Établit la structure et les pouvoirs de la Commission. Plusieurs autres règlements municipaux préciser davantage ses pouvoirs : Le véritable commencement Bien que «créée premiers membres. la rue Ste-Catherine, de Atwater à Papineau. septembre

7 Depuis 2002 Charte de Montréal Règlement sur la CSE Plan Règlement

8 Charte de la Ville de Montréal La nouvelle charte prévoit que la Ville doit instituer une Commission des services électriques. Pouvoirs étendus à tous les arrondissements de la nouvelle ville. Mission : Planifier, construire, entretenir et administrer des conduits souterrains assurant la par télécommunications. Règlement municipal sur la CSEM (02-101) Mission additionnelle : Favoriser des câbles et des fils aériens, conformément aux orientations et politiques de la Ville. La Ville délègue à la CSEM certains de ses pouvoirs. 8

9 Adopté en 2004 Vise notamment à rehausser la qualité de proposés : - Plan - Élaborer un règlement visant à rendre obligatoire la distribution électrique câblée souterraine dans les secteurs nouvellement urbanisés Règlement sur les réseaux câblés (09-023) En vigueur depuis le 6 mai 2009 Élaboré par la CSEM à la demande de la Ville En collaboration avec 5 arrondissements et 2 services centraux Régit les dispositions suivantes : - Installation de poteaux - Prolongement du réseau câblé - Appareils hors sol - Appareils et équipements installés sur un poteau 9

10 Règlement Règlement sur les réseaux câblés Objectifs du règlement Fournir un outil normatif objectif Uniformiser les normes et les critères Confirmer la volonté municipale en matière hauteur de celle des autres grandes villes du monde 10

11 article 1 Définitions Bénéficiaire - réseau câblé souterrain - - de télécommunication article 1 Définitions Voie publique - Espace public réservé à la circulation des véhicules et des piétons - Donne accès à des terrains riverains - Exclut les ruelles - 11

12 article 1 Définitions Ruelle - Voie secondaire donnant accès à des terrains riverains déjà desservis par une voie publique article 1 Définitions Mail central - de circulation à chaussées divisées - - Jersey 12

13 article 1 Définitions Réseau câblé - Réseau aérien ou souterrain de distribution rues et de feux de circulation - article 2 Installations de poteaux à un réseau câblé, sauf pour : - Remplacer un poteau existant - Prolonger en souterrain un réseau câblé aérien - Réaliser une traverse de voie publique ou de ruelle en souterrain - Répondre à des besoins temporaires (maximum 1 an) - Installer une liaison aérosouterraine ou un branchement aérosouterrain 13

14 article 3 Le prolongement toute nouvelle construction doit être réalisé de façon souterraine. article 4.1 Réseau câblé aérien existant bâtiment transformé Terrain situé du même côté que le réseau câblé - De façon aérienne, sans ajout de poteau - De façon souterraine, avec ou sans ajout de poteau 14

15 article 4.2 Réseau câblé aérien existant bâtiment transformé Terrain situé du côté opposé au réseau câblé - De façon souterraine, avec ou sans ajout de poteau - publique où se trouve le réseau câblé aérien article 5 Réseau câblé aérien existant bâtiment transformé Réseau câblé ailleurs Libre choix - De façon aérienne ou souterraine - Avec ou sans ajout de poteau 15

16 article 6 Réseau câblé souterrain existant Entrées électriques ou de télécommunication - Doivent se raccorder ou pouvoir se raccorder au ou non; - Réseau non opérationnel : poteaux temporaires autorisés Bâtiments situés sur un coin - Préséance du réseau enfoui article 7 plan directeur - Entrée électrique ou de télécommunication en mesure de recevoir le futur réseau câblé souterrain - Poteaux temporaires autorisés 16

17 section VI Définitions Appareil hors sol - Piédestal, appareil de sectionnement sur socle, transformateur sur socle, etc. - borne de distribution commune section VI Définitions Borne de distribution commune - Cabinet de raccordement hors sol destiné au service - - Pourrait remplacer éventuellement les structures de contrôle des feux de circulation 17

18 article 8 Appareils hors sol Exceptions : - pas un mail central - Emprise adjacente à un chemin de fer et à plus de 3 m de la chaussée ou du trottoir article 9 Appareils hors sol Tout appareil hors sol est interdit dans une cour ou une marge avant Sauf si : - Non adjacente à une façade qui comporte une entrée principale - - À plus de 5 m de la voie publique - À au moins 1 m de la limite arrière du terrain Non autorisée si dans la partie commune aux deux cours ou marges avant 18

19 article 10 Appareils hors sol Situés dans une ruelle Dimensions maximales : Hauteur : mm (excluant la base) Largeur : mm Profondeur : 400 mm article 11 Appareils hors sol Situés ailleurs que dans une ruelle - - Dimensions maximales : Hauteur : mm (excluant la base) Largeur : mm Profondeur : mm 19

20 article 12 Appareils et équipements sur poteau Liés à la distribution électrique, la télécommuni- circulation Dimensions maximales : Hauteur : mm Largeur : 650 mm Profondeur : 450 mm article 12 Appareils et équipements sur poteau Si à moins de mm du sol - Dégagement latéral minimal de 450 mm par rapport à la chaussée - minimal de 450 mm par rapport au côté du trottoir qui ne jouxte pas la chaussée - Poteau à plus de 7 m de la courbe du trottoir de - Largeur du trottoir non obstruée sur une distance minimale de mm 20

21 article 13 Travaux de construction Coûts des travaux de construction Réseaux câblés souterrains - Commission Entrepreneur Promoteur Maître électricien Réseaux techniques urbains «RTU» (redevances) article 13 Travaux de construction Dans le cas de logements sociaux Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux (08-013) Si plus de 50 % de logements sociaux - Payés entièrement par la Ville de Montréal Moins de 50 % de logements sociaux - Ville paie la part du réseau proportionnelle au nombre de logements sociaux 21

22 articles Application ce règlement à la Commission (Règlement ). Note: Les réseaux câblés aériens, sur sol et souterrains, dans les domaines public et privé, relèvent de la compétence de la Commission. Application Aucun permis de construction ou de reconstruction préalablement obtenu de la Commission un avis indiquant : - La présence de conduits construits ou projetés - La manière dont le bâtiment doit être raccordé Règlement , art.3 22

23 article 16 Application Prolongement ou modification du réseau câblé La Commission doit approuver des structures hors sol : - Poteaux - Haubans - Socles - Cabinets - Piédestaux - Autres accessoires complémentaires Règlement , art. 4 article 17 Principe de primauté règlement des réseaux câblés et une disposition prévaut. Charte de la Ville de Montréal, Chapitre III, Article 86 23

24 article 18 Dispositions pénales Une personne qui contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et 1 ère infraction Personne physique 500 $ à $ Personne morale $ à $ 2 e infraction $ à $ $ à $ Bénéfices du règlement des réseaux câblés cadre normatif objectif Prévenir les erreurs, éviter les conflits Réduire le nombre de poteaux Confirmer la volonté municipale en matière 24

25 Vulnérabilité - Offre une plus grande protection contre les intempéries - climatiques extrêmes - Permet une meilleure planification des interventions sur le réseau Sécurité - rues, les feux de signalisation et les centres de secours - 25

26 Considérations écologiques - santé des arbres et maintient leurs fonctions utilitaires Considérations esthétiques - public, libère le champ visuel et dégage les éléments architecturaux des façades Rue Craig

27 Des questions? MERCI! Voie publique 27

28 Mail central Réseau câblé en Inde 28

29 Réseau câblé aérien existant Terrain du même côté 29

30 Réseau câblé aérien existant Terrain du côté opposé Réseau câblé aérien existant Terrain autre que cour ou emprise 30

31 et des poteaux Île-Bizard Pierrefonds - Roxboro Ahuntsic - Cartierville Villeray - St-Michel - Parc Extension Saint-Léonard Montréal-Nord Anjou Rivière-des-Prairies - Pointe-aux-Trembles Saint-Laurent Outremont Lachine Mercier Hochelaga - Maisonneuve Rosemont - Petite Patrie Plateau-Mont-Royal Ville-Marie Lasalle Verdun Sud- Ouest Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce Appareils hors sol CSI Joslyn 31

32 Appareils hors sol CSI Vista Appareils hors sol Transformateur monophasé 32

33 Appareils hors sol Transformateur 600 V Appareils hors sol Vidéotron Termaco 33

34 Appareils hors sol Bell et Vidéotron TV1024, TV1016 ou 106 Appareils hors sol Bell QCCE4200 Vidéotron Rhino 34

35 Appareils hors sol Bell QCCE 3000 Borne de distribution commune 35

36 Borne de distribution commune Borne de distribution commune 36

37 Borne de distribution commune Appareils hors sol voies et emprises publiques 37

38 Appareils hors sol voies et emprises publiques Appareils hors sol voies et emprises publiques 38

39 Appareils hors sol cours et marges avant Appareils hors sol cours et marges avant 39

40 Appareils hors sol - ruelle Appareils hors sol - ruelle 40

41 Appareils hors sol autres cas Appareils et équipements sur poteaux 41

42 Appareils et équipements sur poteaux Appareils et équipements sur poteaux 42

43 Appareils et équipements sur poteaux Appareils et équipements sur poteaux 43

44 Appareils et équipements sur poteaux 44

45 45

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