Sécurité électrique et qualité de l'eau Etablissements de santé : nouvelles conditions techniques pour l alimentation électrique

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1 Lancement mondial de VERIPERF et VERICERT Un concentré de l expérience de Bureau Veritas au service des enjeux qualité, environnement et sécurité des grands groupes internationaux Le Groupe Bureau Veritas lance VeriPerf, une gamme de services permettant aux grandes entreprises de comparer et valoriser les performances Qualité Hygiène Sécurité Environnement de leurs sites internationaux. Dernière limite pour la conformité ATEX : 30 juin 2006 Toutes les installations concernées par la réglementation ATEX doivent être en conformité au plus tard le 30 juin Maîtriser sa performance énergétique : petits ou grands, nous avons tout à y gagner Depuis la loi de programme du 13 juillet 2005, la France oriente sa politique énergétique autour de quatre axes Sécurité électrique et qualité de l'eau Etablissements de santé : nouvelles conditions techniques pour l alimentation électrique Assurance construction : un groupe de professionnels propose des mesures d amélioration L assurance construction, héritage de la loi Spinetta du 4 janvier 1978, a permis de mieux protéger les usagers d un bâtiment construit.

2 Redémarrage du nucléaire : Bureau Veritas en première ligne En décembre 2003, le consortium francoallemand Areva-Siemens signait avec la compagnie d électricité finlandaise Teollisuuden Voima Oy Harry Potter et le développement durable Le saviez-vous? Le sixième opus de l œuvre de Miss Rowling, Harry Potter et le prince de sang-mêlé Responsables HSE : opérationnels en 25 jours Ce sont de nouveaux métiers aux problématiques compliqués et qui requièrent de solides connaissances et des méthodes éprouvées Traitement des déchets dangereux : contrôle renforcé L étau se resserre autour des déchets dangereux. Le président du conseil régional, désormais chargé d élaborer Cessions, acquisitions de patrimoine : Bureau Veritas sort le service grand luxe Devinez le temps nécessaire à Bureau Veritas pour organiser et réaliser l estimation technique...? Prévention des risques technologiques : les CHSCT prennent de la voix Le décret du 17 janvier 2006* modifie le code du travail en donnant un rôle renforcé aux comités d hygiène, Acquisitions : mieux servir nos clients dans le monde, notamment en Europe et aux Etats-Unis Bureau Veritas poursuit une stratégie d acquisitions qui a permis ces dix dernières années Bureau Veritas, premier organisme accrédité par le COFRAC pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d eau dans un flux d air. L accréditation qui vient d être accordée à Bureau Veritas au regard de la norme ISO/ CEI Les rendez-vous Bureau Veritas L'essentiel pour comprendre et anticiper

3 Salon Transports publics 2006 du 13 au 15 juin Paris-Porte de Versailles SIEC, 13 & 14 juin au Carrousel du Louvre - Paris Diagnostic de la performance énergétique : obligatoire dès juillet Le "diagnostic de la performance énergétique" (DPE), l un des six domaines aujourd hui inclus dans le dossier de diagnostics techniques (DDT), Permis de louer obligatoire pour les logements de plus de trente ans en zone urbaine sensible A l occasion de l examen du projet de loi Borloo sur le logement, l Assemblée Nationale a voté le 25 janvier 2006 Loi "handicapés" : constructeurs et promoteurs mis au pied du mur Le 11 février 2005 paraissait au journal officiel «la loi pour l égalité des droits et des chances, Bientôt un contrôle périodique pour des installations classées soumises à déclaration Certaines installations classées soumises à déclaration vont, dès 2007, être dans l obligation de faire réaliser Bureau Veritas et la sécurité de vos données personnelles Mentions légales

4 Lancement mondial de VERIPERF et VERICERT Un concentré de l expérience de Bureau Veritas au service des enjeux qualité, environnement et sécurité des grands groupes internationaux Le Groupe Bureau Veritas lance VeriPerf, une gamme de services permettant aux grandes entreprises de comparer et valoriser les performances Qualité Hygiène Sécurité Environnement de leurs sites internationaux. Simultanément, une autre gamme de services est lancée, VeriCert, une approche de certification centrée sur le risque pour les groupes souhaitant inscrire ces démarches de progrès dans une logique de certification.. Depuis des décennies, Bureau Veritas accompagne les grandes entreprises de tous secteurs dans leur démarche de maîtrise du risque. Cette expérience accumulée est aujourd hui concentrée dans VeriPerf, une solution pour les grands groupes disposant de sites multiples répartis sur plusieurs pays ou continents. Cette solution se base avant tout sur des évaluations menées dans le monde entier par le réseau de Bureau Veritas. Elle s appuie sur des outils d analyse et de mesure pour évaluer les performances de chaque site, identifier les bonnes pratiques et dégager des pistes d amélioration. Les résultats sont communiqués aux décideurs sous forme de tableaux de bord détaillés et consolidés. «VeriPerf est un véritable levier pour fixer des objectifs globaux d amélioration de la performance et entraîner chacun vers un même niveau d excellence, explique Frédéric Caillaud, directeur de l activité Maîtrise des Risques chez Bureau Veritas. Les évaluations que nous avons menées partout dans le monde pour des groupes comme Essilor, Hutchinson ou Faurecia sont synthétisées dans VeriPerf. Chaque référentiel décline par domaine les critères et sous-critères de la performance QHSE telle que nos clients la conçoivent. Cette base d analyse est ensuite enrichie au cas par cas pour intégrer les spécificités de l entreprise, de l activité et de l environnement.» Une vraie mesure de la performance A ce jour, VeriPerf compte plusieurs modules dédiés aux enjeux majeurs que sont : la protection de l environnement, la sécurité au travail, la continuité d exploitation et la sécurité alimentaire. D autres modules ont été élaborés pour évaluer certains processus fondamentaux comme les achats, la formation ou la vente. «VeriPerf s inscrit dans les préoccupations actuelles des dirigeants pour toutes les questions de sécurité et d environnement qu elles soient ou non associées à des démarches de certification. C est pourquoi nous avons inclus ce module «continuité d exploitation» qui doit les aider à mieux appréhender et gérer les risques de perte d exploitation. D une façon générale, VeriPerf est un service à géométrie variable conçu pour s adapter indifféremment à un besoin spécifique ou combiner plusieurs sujets. Dans tous les cas, il a pour objectif d apporter aux directions générales et aux responsables de sites des tableaux de bord pertinents qui leur permettent d évaluer et de comparer la performance opérationnelle des sites, quelle que soit l implantation.»

5 Une certification personnalisée En parallèle de VeriPerf, Bureau Veritas a développé la solution VeriCert, qui s inscrit, elle, dans une démarche de certification (ISO 9001, OHSAS 18001, et ISO 14001). VeriCert s appuie sur une approche basée sur le risque : les outils aident à approfondir les analyses des risques spécifiques d un secteur d activité et d une entreprise en particulier. De plus, l évaluation de la performance est réalisée à l aide d un système de «scoring». Les dirigeants bénéficient ainsi de rapports qui leur donnent une vision quantifiée de la performance et de son évolution dans le temps. Pour Pietro Foschi, Chief Executive de BVQI, organisme indépendant de certification du groupe Bureau Veritas, utilisateur de VeriCert, : «c est grâce à l interaction directe avec les dirigeants, en phase initiale, que nous pouvons centrer les audits sur les sujets essentiels pour l entreprise. Il en découle pour les entreprises une certification réellement en phase avec leurs besoins et une approche de la performance ancrée sur la réalité du terrain.»

6 Dernière limite pour la conformité ATEX : 30 juin 2006 Toutes les installations concernées par la réglementation ATEX doivent être en conformité au plus tard le 30 juin Toutes? Selon nos informations, un grand nombre d installations ignorent encore qu elles sont concernées La prévention des risques en Atmosphère Explosive (ATEX) a été renforcée par plusieurs décrets et arrêtés parus en 2002 et Outre un champ d application plus grand, ils imposent la mise en place d une vraie démarche d analyse du risque assortie d échéances : identification et repérage en 2003, mise en conformité au 30 juin Tous les secteurs d activité sont concernés! Si ces textes s appliquent aux activités notoirement à risque (pétrochimie, silos à grains, industrie de transformation du bois ), ils concernent également les chaufferies (gaz ou fioul), les sites où sont stockés des liquides inflammables (solvants, peintures), les équipements utilisant dans certaines conditions des liquides combustibles (fioul, huiles..), les activités impliquant des gaz inflammables de type acétylène, propane ou hydrogène, les opérations de charge de batteries, les manipulations de billes de polyéthylène, etc. Pour toutes ces Atmosphères Explosives, l employeur devait avoir réalisé en 2003 un zonage des locaux concernés et mesuré le risque réel d explosion avec mise en place de plans d actions visant une conformité au plus tard le 1er juillet L ensemble devant être attesté par un DRPE document relatif à la protection contre les explosifs annexé au Document Unique. 20 ans d expérience ATEX

7 Bureau Veritas propose une solution globale ATEX (zonage, mesure du risque réel, audit d adéquation du matériel aux zones, assistance à la rédaction du DRPE, formation) qui s inscrit dans une démarche adaptée à chaque marché, à chaque contexte et à chaque degré de risque. Les méthodes sont fonction du niveau de criticité et de la complexité de l installation et appliquées dans un souci d appropriation par les équipes clientes. En plus de ses consultants ATEX intervenant sur tout type de marché en France (pétrochimie, automobile, pharmacie, cosmétologies, fonderies, chaufferies ), Bureau Veritas s appuie sur sa filiale LCIE (Laboratoire Central des Industries Electriques) notifiée pour le marquage CE des produits électriques ATEX.

8 Sécurité électrique et qualité de l'eau > Etablissements de santé : nouvelles conditions techniques pour l alimentation électrique Le 30 mai 2005 paraissait une circulaire fixant de nouvelles conditions techniques pour l alimentation électrique des établissements de santé, publics et privés. Elle pourrait entrer en application en même temps que la norme NFC dont une nouvelle version est attendue prochainement. Actuellement en refonte, la norme NFC s applique dans le cadre de l article U30 du règlement de sécurité dans les ERP. La nouvelle mouture, attendue dans les semaines à venir, précisera les dates d application y compris, selon nos informations, celle de la circulaire DHOS/E4 n du 30 mai Cette circulaire a trois objectifs : Préciser les conditions techniques d alimentation électrique des établissements de santé. La fiabilité de l alimentation électrique sera renforcée en mettant à disposition davantage d alimentations électriques normales. Des dispositifs de remplacement type groupes électrogènes capables de pallier toute défaillance de l alimentation électrique normale pendant une durée de 48 heures seront présents. Ces sources de remplacement devront par ailleurs alimenter les installations de chauffage. La maintenance des installations électriques fera l objet d une vigilence accrue et toutes les opérations de maintenance préventives et correctives seront consignées dans un

9 registre spécifique pour assurer le suivi et la traçabilité des interventions. Prévoir une disposition de préparation aux risques électriques et de gestion de crise. La gestion de l événement lié à une panne d électricité susceptible de conduire à une crise nécessite un plan de gestion de crise : tout établissement doit avoir à sa disposition immédiate des plans, une identification de la chaîne de secours électrique, une identification des capacités des différents dispositifs de secours, l identification des moyens techniques dont l établissement dispose, la liste des personnes disponibles et des fiches précisant les bonnes conduites pour rétablir au plus vite l alimentation. Réaliser des essais périodiques des installations de secours. Des essais périodiques des installations seront réalisés selon les préconisations des constructeurs. Ces essais seront assortis, deux fois par an, de tests "durcis" (charges et durées plus importantes que la normale) pour toutes les installations électriques. Il en sera de même pour les dispositifs de remplacement : les essais seront réalisés dans les conditions réelles de fonctionnement en simulant une coupure de l alimentation électrique normale. Tous ces essais seront consignés dans un registre. Bureau Veritas aide les établissements à garantir la fiabilité de l alimentation électrique : Accompagnement dans la mise en place de la traçabilité des opérations de maintenance préventive et corrective, dans la réalisation des essais périodiques, dans le suivi des habilitations du personnel aux opérations de maintenance, dans l élaboration de consignes, du guide spécifique comportant les recommandations et les conduites à tenir et dans la tenue du journal de crise. Formation des personnels chargés de maintenir, de procéder aux essais et de suivre la gestion administrative des risques. > Qualité de l eau : les établissements de santé engagés dans une démarche globale de maîtrise des risques sanitaires Le ministère de la Santé et des Solidarités publiait en juillet 2005 le Guide technique de l eau dans les établissements de santé. Ce document de 115 pages accompagne l obligation des établissements de santé de mettre en place depuis octobre 2005 une démarche globale de la gestion de la qualité de l eau. Recensant les principaux risques sanitaires liés à l eau et proposant une typologie des différentes catégories d eau en usage dans les établissements, le guide rappelle que la maîtrise des risques hydriques passe par la connaissance des installations de distribution d eau ainsi que des causes et des lieux de dégradation éventuelle de sa qualité. Notifiant les deux méthodes en vigueur pour le contrôle de l eau - HACCP (hazardous analysis critical control point) et AMDEC (analyse des modes de défaillance, de leurs effets et de leur criticité) il pose le principe d un diagnostic technique sanitaire, la mise en place d un carnet sanitaire, la formation des intervenants, la mise en place d un programme de surveillance analytique, l élaboration de schémas de principe des réseaux d eau. Ces mesures s inscrivent dans le cadre du Programme national de lutte contre les infections nosocomiales et du Plan national santé environnement (PNSE) relatif à la prévention des légionelloses. A noter que le PNSE impose aux services sanitaires déconcentrés des DASS et DRASS de vérifier les mesures de prévention des risques légionelles mises en œuvre : les préventeurs et chargés d affaires Hygiène Santé doivent contrôler chaque année, jusqu en 2008, 10% de leur

10 parc Santé. Bureau Veritas accompagne les démarches de maîtrise de la qualité de l eau mises en œuvre par les établissements de santé. Conseil, audit, bilan des outils, carnet sanitaire, schémas de principe des réseaux. Pour connaître notre offre dans le domaine de la «Mesure et de la maîtrise du risque sanitaire et des performances énergétiques et environnementales», cliquer ici :

11 Maîtriser sa performance énergétique : petits ou grands, nous avons tout à y gagner Depuis la loi de programme* du 13 juillet 2005, la France oriente sa politique énergétique autour de quatre axes : maîtriser la demande de l énergie, diversifier le bouquet énergétique, rechercher de nouvelles sources, assurer les moyens de transport et de stockage de l énergie. De nouveaux dispositifs ont été instaurés à l intention notamment des gros consommateurs d énergie que sont les groupes industriels et immobiliers. Mais au-delà de ces obligations réglementaires, la prise de conscience fait son chemin. Sur fond de flambée des prix du pétrole et de compétition mondiale, PME et grands groupes recherchent le moyen le plus sûr de maîtriser leur consommation énergétique. Pour faire d une pierre deux coups : réduire leurs charges et parfaire leur image citoyenne. Avec le concours de l ADEME** dont les dispositifs d aide constituent une incitation forte. Entretien avec Pierre-Gérard Montout, Directeur du domaine Performance Environnementale et Energétique HSE chez Bureau Veritas. Pourquoi les bilans énergétiques s accélèrent-ils? P.G. Montout : Plusieurs facteurs entrent en jeu. D abord, le contexte réglementaire qui s est fait plus pressant a conduit les entreprises à aborder ces questions de façon plus constructive. Nos clients ont ainsi pris conscience des économies substantielles qu ils peuvent réaliser s ils mettent en place les mesures appropriées pour réduire leur consommation énergétique. Ensuite, ils ont compris l effet d image associé à ces efforts de protection de l environnement : aujourd hui l entreprise citoyenne, respectueuse des grands enjeux sociétaux ou écologiques, engrange un capital sympathie. Et puis, les grands groupes sont tenus de consigner dans leur rapport annuel leurs résultats en ce

12 domaine. Ainsi, entre textes réglementaires, intérêts économiques et prises de conscience, la maîtrise énergétique est devenue un enjeu sérieux. D autant plus qu elle constitue un élément supplémentaire de valorisation du patrimoine. Comment faire pour réaliser des économies d énergie? P.G.M. : Il faut d abord faire évaluer la performance énergétique des bâtiments par un expert indépendant. Ce bilan permet de passer en revue l ensemble des sources de consommation et de surconsommation : électricité, eau, gaz, fuel, ventilation naturelle, éclairage, chauffage, étanchéité à l air, eau chaude, climatisation pour identifier et décrire les améliorations possibles. Il faut parfois des mesures simples pour réduire sa consommation? P.G.M. : Une simple re-programmation des régulations peut générer des économies immédiates de 5 à 15%. La remise en état des calorifugeages peut induire jusqu à 5% d économie supplémentaire sur deux ans. Sur du long terme, investir dans du double vitrage ou modifier l architecture d un réseau de distribution peut s avérer très profitable. Il peut être d'ailleurs etre intéressant de faire appel à une compétence externe qui, en qualité de tierce partie, sera à même de proposer des solutions techniques étudiées et adaptées à ces enjeux. Est-il exact que l ADEME finance en partie ces bilans, voire les travaux d amélioration? P.G.M. : Oui, absolument. Le coût des pré-diagnostics peut être pris en charge jusqu à 70% et celui des diagnostics jusqu à 50%. Il appartient à l entreprise de déposer un dossier auprès de l ADEME. Ces bilans énergétiques sont-ils comparables au Diagnostic de la Performance Energétique (DPE) qui rentrera prochainement en application? P.G.M. : Non, ce sont deux choses différentes. Le bilan énergétique est une mission de longue durée dont l objectif est une réduction notable de la consommation d énergie. C est une démarche volontaire de l entreprise. Le DPE s inscrit quant à lui dans un contexte réglementaire. C est l une des transpositions en droit français de la DEPEB, directive européenne «Performance Energétique des Bâtiments» du 16 décembre Le DPE sera obligatoire pour toute transaction immobilière : à compter du 1er Juillet 2006 en cas de vente et du 1er Juillet 2007 pour les mises en location. Son objet est de fournir à un instant T une image de la performance énergétique du bien, il ne vise pas les économies d énergie. * Loi de programme 2005/78/A ** ADEME : agence gouvernementale de l environnement et de la maîtrise de l énergie Fort de sa connaissance de tous les domaines techniques concernés : thermique, dispositions constructives, génie climatique, réseaux, sécurité des personnes (public, travailleurs, occupants), veille réglementaire, Bureau Veritas propose une large gamme de services pour aider les entreprises à réduire leur consommation énergétique notamment : Des missions de pré-diagnostics énergétiques Des missions de diagnostics énergétiques Un conseil et une assistance pour le choix des solutions techniques Le suivi annuel des bâtiments et des prestataires : une demi-journée chaque

13 année pour s assurer que les consignes sont appliquées et vérifier que toute modification ou extension opérée sur le bâtiment n a pas affecté les mesures d amélioration mises en place Benchmark : comparer les consommations énergétiques des sites et établir des priorités Formation du personnel technique mais aussi des utilisateurs pour les sensibiliser aux bonnes pratiques énergétiques.

14 Assurance construction : un groupe de professionnels propose des mesures d amélioration L assurance construction, héritage de la loi Spinetta du 4 janvier 1978, a permis de mieux protéger les usagers d un bâtiment construit. Mais l imprécision du texte a donné matière à des décisions jurisprudentielles qui, au fil du temps, ont lourdement impacté le système. Un groupe d assureurs, de professionnels de la construction et de maîtres d ouvrage s est penché sur cette dérive. Ses conclusions se traduisent par une vingtaine de mesures destinées à améliorer la prévention, la qualité et le fonctionnement de l assurance construction. Elles viennent d être rendues publiques. Le groupe de réflexion emmené par Georges Mercadal, ancien vice-président du Conseil Général des Ponts et Chaussées, réunit plusieurs fédérations : le COPREC*, la FFB (fédération française du bâtiment), la FFSA (fédération française des sociétés d assurances), la FPC (fédération promoteurs constructeurs) et l UNCMI (union nationale des constructeurs de maisons individuelles). Au cœur des débats : le régime Spinetta qui depuis près de trente ans rend obligatoire la souscription d une police d assurances par le maître d ouvrage (dommages-ouvrage) et le constructeur (garantie décennale) d un ouvrage de bâtiment ou de génie civil qu il soit à usage d habitation, professionnel, d industrie ou autres. Ce système à double détente donne la priorité à la réparation sur la recherche de responsabilités : l assuré est indemnisé avant que ne soit lancé le recours contre le constructeur et ses assureurs de responsabilités. Une dérive au fil du temps Si le rapport Mercadal reconnaît au système d avoir permis une plus grande protection de l occupant en réduisant notablement les délais de règlement des sinistres, il souligne les dérives générées par un texte trop imprécis dans les failles duquel s est engouffrée la jurisprudence. En effet, faute de définition du champ d application, des tribunaux ont retenu la notion de dommages causés par des travaux neufs à des bâtiments existants alors que la prime souscrite ne couvrait que le risque de dommages aux nouvelles constructions. Dans certains cas même, l exploitation a été prise en compte. Résultat : un dispositif de plus en plus coûteux, une police d assurance de plus en plus chère, voire même «excessivement onéreuse» au point d apparaître comme une assurance

15 tous risques de la construction. Et puis, effet pervers que souligne le rapport, alors que le régime Spinetta avait comme objectif d améliorer la qualité de la construction, certains maîtres d ouvrage se sentant à l abri des conséquences financières n ont pas toujours opté pour la qualité lors du choix des intervenants, des modalités de construction ou des délais L ordonnance de 2005 précise le champ Après plusieurs initiatives prises dans les années 90 pour tenter de pallier les dysfonctionnements du système, c est seulement le 8 juin 2005 qu une ordonnance est venue définir le champ de l assurance. Cette ordonnance précise notamment que l assurance décennale obligatoire ne s applique qu aux travaux de construction excluant les dommages aux bâtiments existants. Elle exclut aussi formellement les machines et équipements professionnels, limite à 10 ans le délai d action contre le sous-traitant et précise mieux le cadre de la responsabilité décennale des contrôleurs techniques. Pour les auteurs du rapport Mercadal, cette ordonnance est un début mais d autres pistes d amélioration doivent être étudiées et notamment tout ce qui peut contribuer à «la création d un cercle vertueux entre tous les acteurs et participants à l acte de construire de façon à éviter que l assurance construction obligatoire ne serve de voiture-balai en déresponsabilisant les acteurs du secteur.» Des mesures d amélioration Le groupe préconise des mesures pour améliorer la gestion de l assurance dommagesouvrage, pour assurer l équilibre économique du régime et restaurer des conditions tarifaires supportables. Des propositions portent en outre sur le contrôle technique et la prévention, la reconnaissance par les assureurs de la qualification des intervenants et la mise en place par les promoteurs et constructeurs de service après-vente performants. Elles incluent la détermination des missions minimales en matière d études de sol et de contrôle technique, la rédaction d un modèle de clause type permettant la formalisation et le suivi des avis du contrôleur technique. Enfin, est préconisé un travail au sein des organismes de contrôle pour améliorer la lisibilité des avis de façon à accroître la compréhension par les maîtres d ouvrage des problèmes évoqués et de leur résolution. A suivre donc * Le COPREC : comité professionnel de la préventionet de contrôle technique dans la construction.

16 Redémarrage du nucléaire : Bureau Veritas en première ligne En décembre 2003, le consortium franco-allemand Areva-Siemens signait avec la compagnie d électricité finlandaise Teollisuuden Voima Oy (TVO) un contrat pour la fourniture clé-en-main d un réacteur nucléaire de 3ème génération (EPR*) sur le site d Olkiluoto. Quelques mois plus tard, Bureau Veritas devenait le premier et le seul organisme de contrôle étranger accrédité par l Autorité de sûreté finlandaise pour accompagner toutes les phases du projet. Un challenge à la mesure de ce chantier complexe, imposant des critères de sécurité hors du commun et une coordination européenne sans faille. «C est un projet d une envergure exceptionnelle ne serait-ce que par les enjeux de sécurité qu il implique, commente Bruce Xiste, Power Business Line Manager chez Bureau Veritas, mais c est aussi le redémarrage du nucléaire, en veille depuis 1992, et le recrutement d expertises en sommeil depuis quinze ans. C est encore la première centrale de troisième génération, une vitrine pour Areva qui met en œuvre son nouveau réacteur, plus puissant, plus sûr, plus compact, mais pour lequel tout est à réapprendre. Même les conditions logistiques sont délicates puisque le site d Olkiluoto va accueillir jusqu à 2000 personnes dans une ville qui en compte et cela dans des conditions climatiques rudes : -20 cet hiver Pour tous les acteurs, ce chantier constitue un défi à part.» EPR : la troisième génération L EPR, réacteur à eau pressurisée développé par Framatome ANP**, est le fruit de 30 années d exploitation et de construction de centrales (90 réacteurs dans 11 pays). Avec un cahier des charges très strict en matière de sûreté, il offre au final une protection renforcée du cœur du réacteur complétée par des systèmes de sauvegarde sophistiqués pour assurer le refroidissement en cas de situation anormale. Sa puissance d environ 1600 MWe viendra s ajouter aux 2656 MWe déjà produits par les quatre réacteurs existants en Finlande permettant ainsi à ce pays de tenir ses engagements de réduction de gaz à effet de serre (en forte augmentation depuis 1990). Le projet mobilise plusieurs unités de production d équipements tant chez Areva en France que chez Siemens en Allemagne. En 2005, Bureau Veritas était accrédité par l Autorité de sûreté finlandaise (STUK) comme tierce partie pour les inspections aux côtés de deux entreprises d inspection finlandaises équipements à inspecter «Trois tâches nous sont confiées, explique Bruce Xiste. La première est la revue et l approbation des plans de construction de 80% des équipements de sûreté de classe 3 et 4 (principalement des pompes, valves, tuyauteries, ) soit environ unités. La seconde est une mission d inspection en fabrication et la troisième, une mission de supervision des tests de sécurité en cours de fabrication.» Bureau Veritas s est appuyé

17 sur son réseau mondial pour réunir les compétences requises en inspections de fabrications d usine et d équipements sous pression. Représentant les autorités finlandaises, les inspecteurs de Bureau Veritas sont présents, parfois à demeure, sur les différents sites de fabrication en France, en Allemagne mais aussi au Japon où se construit la cuve du réacteur. Des bureaux à Paris et Lyon se chargent de l approbation des plans de construction. Un chef de projet assure la coordination de l ensemble des inspections et se charge de la communication avec le client. Au total, 30 à 40 personnes peuvent être mobilisées. A partir de 2007, une équipe sera mise en place en Finlande pour accompagner la construction de la centrale avec revue des plans d installation, nouvelle inspection des équipements et inspection du montage. La mise en service commerciale de la centrale est prévue pour 2009, d ici-là Bureau Veritas aura gagné ses nouveaux galons nucléaires. * EPR : European Pressurized Water Reactor, ** Framatone ANP est la filiale "nucléaire" d Areva qui détient 65% des parts et de Siemens qui en détient 35%.

18 Harry Potter et le développement durable Le saviez-vous? Le sixième opus de l œuvre de Miss Rowling, Harry Potter et le prince de sang-mêlé, a été imprimé à deux millions d exemplaires sur du papier certifié FSC par BVQI. Cette certification est la conséquence de l engagement de 119 écrivains européens, dont l auteur, à faire imprimer leurs ouvrages sur du papier certifié "développement durable". Vous avez dit : «développement durable»? Les écrivains s engagent, les papetiers s engagent, les imprimeurs s engagent, bientôt toute la filière bois vivra à l heure du développement durable. Simplement, parce que tous auront compris que les forêts, écosystèmes les plus riches et les plus stables de la planète, qui contribuent à la survie de plus de 300 millions de personnes* dans le monde, que ces forêts sont menacées par l abattage sauvage et le commerce illégal du bois. C est pour lutter contre la destruction des écosystèmes forestiers réduits de 12% ** depuis les années 70 que s est créée, en 1993, sous l impulsion d organisations non gouvernementales et d associations comme le WWF, les Amis de la terre et la Fondation Ford, une autre ONG, le Forest Stewardship Council. Son rôle : développer un référentiel permettant d attester de la bonne gestion forestière et d en informer le consommateur grâce à un système de traçabilité du bois. Approche globale, certification locale

19 «Qu est-ce qu une forêt sinon une usine à bois?» dit Antoine Huguet, Responsable Filière Bois chez BVQI, filiale certification du groupe Bureau Veritas, «Lorsque nous certifions une gestion forestière, nous certifions un espace dans son ensemble en prenant en compte tous les aspects législatifs, sociaux, économiques, environnementaux et même culturels qui l animent.» Mais comment certifier de la même manière une forêt en France, une forêt au Brésil ou au Cameroun? Le référentiel développé par le FSC s appuie sur onze principes et critères définis au niveau mondial. Pour devenir opérationnel, chaque critère est décliné en indicateurs (spécifications mesurables) définis en fonction du contexte national, voire régional. Chaque entreprise de gestion forestière doit satisfaire à chaque indicateur et critère du référentiel pour bénéficier de la certification FSC. Au-delà de la loi Une gestion forestière pour être certifiée "développement durable" doit certes respecter les lois en vigueur et les accords internationaux dont le pays est signataire. Mais pas seulement. Pour le FSC, elle doit aussi intégrer les aspects sociaux spécifiques comme la sécurité foncière, les droits d usage ou les droits coutumiers des peuples autochtones. Elle doit prendre en compte l héritage, reconnaître, par exemple, les savoirs traditionnels, identifier les lieux à valeur culturelle ou religieuse particulière. La dimension économique, elle aussi, est largement détaillée par le FSC pour lequel la viabilité économique de la forêt va de pair avec les bienfaits sociaux et environnementaux qu elle induit. Enfin, la protection de l environnement se décline sur tous les plans : maintien de la diversité biologique, protection des ressources hydriques, des sols, des écosystèmes fragiles, des espèces rares, optimisation des plantations, adoption de méthodes phytosanitaires non chimiques, etc. Autant de paramètres qui inscrivent la gestion forestière dans une histoire passée, présente et future. Un guide identitaire Dans sa démarche vers la certification, l exploitant va s engager sur l ensemble de ces critères et va mettre en œuvre un plan d aménagement, véritable guide identitaire de la forêt pour les trente années à venir. A ce plan contractuel, s ajoutera un plan de suivi et d évaluation pour mesurer la pertinence de l exploitation et intégrer les réclamations sociales ou tout nouvel élément. «Un forestier travaille pour les quatre à cinq générations à venir, rappelle Antoine Huguet, avec le plan d aménagement il signe un engagement moral et citoyen. La certification atteste de cet engagement et permet de le porter jusqu au consommateur final grâce au système de traçabilité mis en place au sein de la filière bois.» En prévision de la réglementation européenne, un décret d application devrait bientôt imposer aux collectivités locales en France d acheter à 70% du bois certifié développement durable dès 2007, 100% dès La grande distribution (bricolage, meubles, fournitures papier ) mais aussi les banques et les organismes de crédit sont de plus en plus sensibles aux comportements citoyens des entreprises. Les temps changent? BVQI et la certification "Développement durable" BVQI est l organisme indépendant de certification d entreprises et de services du groupe Bureau Veritas.. BVQI France est accrédité pour la certification FSC, dans le monde, des acteurs de la filière bois : des propriétaires forestiers jusqu aux commerçants en passant par la logistique et la sous-traitance. BVQI est également accrédité PEFC - référentiels nationaux inscrits dans un cadre pan-européen et créés à l initiative de propriétaires privés. BVQI propose en outre des certificats sur l origine et la légalité des bois (OLB) apportant aux collectivités la garantie que les lois locales sont respectées et appliquées. Des certificats qui constituent une première étape vers d autres certifications FSC et PACF (Pan-african de certification forestière).

20 Sources : * Chiffre ONG Amis de la terre ** Chiffre ONG WWF FSC Le Forest Stewardship Council, créé en 1993, compte aujourd hui 560 membres votant dans 61 pays et des centaines de membres nationaux. Il existe des groupes de travail dans près de 40 pays dont un né en France en Plus de 68 millions d hectares de forêts ont été certifiés et près de 4400 certificats de traçabilité ont été émis dans 72 pays. On compte aujourd hui produits labellisés FSC sur le marché.

21 Traitement des déchets dangereux : contrôle renforcé L étau se resserre autour des déchets dangereux. Le président du conseil régional, désormais chargé d élaborer les plans d élimination des déchets de sa région, devra le compléter par une évaluation environnementale rigoureuse. Quant à certaines installations classées, elles doivent adresser leur déclaration annuelle à la DRIRE au plus tard le 1er avril de chaque année. Depuis le 18 avril 2002, on ne dit plus "déchets industriels spéciaux" (DIS) pour désigner les déchets contenant des solvants, des acides, des décapants, de l amiante, etc mais"déchets dangereux". Cela a le mérite d être clair. Ces déchets dangereux relèvent désormais du décret du 28 décembre 2005 qui apporte deux modifications notables au décret du 18 novembre D abord, le transfert de compétences du préfet de région au président du conseil régional pour l élaboration et la révision des plans d élimination. Ensuite, et surtout, l obligation de réaliser une évaluation environnementale. Outre un résumé du plan d élimination, le rapport environnemental devra inclure une analyse de l état initial de l environnement et des perspectives d évolution, une analyse des effets notables probables et les problèmes posés par la mise en œuvre du plan. Ce rapport comprendra de plus l exposé des motifs au regard des objectifs de protection de l environnement, les mesures envisagées pour éviter, réduire et compenser les conséquences dommageables et en assurer le suivi, et enfin, un résumé non technique de toutes ces informations ainsi que la description de la manière dont l évaluation a été effectuée. Déclarations annuelles Par ailleurs, un arrêté du 20 décembre 2005 précise les modalités d application du

22 décret du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets. Les exploitants d installations classées pour l environnement soumises à autorisation et produisant plus de 10 tonnes de déchets par an doivent adresser aux DRIRE une déclaration annuelle. Cette déclaration doit indiquer la dénomination des déchets, leur code, la quantité produite, les opérations d élimination choisies et le lieu de destination (formulaire en annexe 1 de l arrêté du 20 décembre). Sont également soumis à déclaration annuelle, les exploitants qui assurent le traitement des déchets dangereux (annexe 2) et les exploitants d installations classées de stockage, d incinération, de compostage et de méthanisation des déchets non dangereux (annexe 3). Les trois déclarations doivent être adressées aux DRIRE avant le 1er avril suivant l année de référence, soit avant le 1er avril 2006 pour l année Les services de Bureau Veritas : Conseil et assistance pour l évaluation environnementale et la rédaction des déclarations.

23 Prévention des risques technologiques : les CHSCT prennent de la voix Le décret du 17 janvier 2006* modifie le code du travail en donnant un rôle renforcé aux comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements comportant une installation classée à risque pour l environnement. Dans les établissements comportant au moins une installation soumise à autorisation, le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail émet un avis motivé lors de sa consultation par l employeur sur le dossier de demande d autorisation. Cet avis est adressé au préfet par le président du CHSCT dans un délai de 45 jours suivant la clôture du registre de l enquête publique. Le comité donne également son avis sur le plan d opération interne (POI) prévu par le décret du 21 septembre 1977 relatif aux ICPE ainsi que sur la teneur des informations transmises au préfet. Ces avis doivent être adressés dans les 30 jours suivant la consultation. L avis d un expert Dans les établissements dits Seveso, c est-à-dire comprenant au moins une installation susceptible de donner lieu à des servitudes d utilité publique, le CHSCT peut décider, à compter du jour où les documents joints à la demande d autorisation lui ont été présentés, de faire appel à un expert en risques technologiques, ce dernier remettra son rapport avant la clôture de l enquête publique. En cas de danger grave, le comité peut également recourir aux services de l expert qui remettra son rapport dans les 45 jours à compter de sa saisine. Des comités interentreprises Lorsqu un plan de prévention des risques technologiques a été prescrit, le préfet compétent met en place un comité interentreprises de santé et de sécurité au travail représentant tous les établissements comprenant au moins une installation susceptible de donner lieu à des servitudes d utilité publique. La présidence est assurée par le directeur départemental du travail, de l emploi et de la formation professionnelle. Lorsque l exposition au risque couvre le territoire de plusieurs départements, le préfet tenu d organiser la mise en place du comité est celui du département le plus exposé. Le comité interentreprises est composé du président de chacun des CHSCT concernés et des représentants de salariés. Il peut inviter aux réunions toute personne susceptible d éclairer les débats en raison de sa compétence. Il se réunit au moins une fois par an. Transparence Les chefs des établissements concernés communiquent au comité toutes les informations utiles et notamment : la politique de prévention des accidents majeurs

24 qu ils conduisent ; les systèmes de gestion de la sécurité mis en œuvre et le résultat des contrôles de ces systèmes, audits et revues de direction, organisés par le chef d établissement ; les risques d accidents majeurs identifiés comme susceptibles d affecter les établissements voisins dotés d installations classées ; les plans d urgence ; les enseignements tirés du retour d expérience des établissements concernés, les projets de modification ou d extension des installations à l origine du risque. Les membres du comité peuvent émettre des observations, des préconisations et proposer des actions de prévention. * Le décret n du 17 janvier 2006 relatif à la prévention des risques technologiques et à la sécurité du personnel. Bureau Veritas, spécialisé dans l assistance à la réalisation des dossiers ICPE, dispose des outils de modélisation les plus performants et plusieurs de ses consultants sont reconnus par le Ministère au titre de tiers experts.

25 Responsables HSE : opérationnels en 25 jours Ce sont de nouveaux métiers aux problématiques compliquées et qui requièrent de solides connaissances et des méthodes éprouvées Mais les promus au poste n ont pas toujours toute la qualification requise même s ils ont souvent une forte expérience du terrain. Le fait est que les nouveaux responsables HSE* des petites et moyennes entreprises - voire même des grands groupes - se sentent parfois submergés par des enjeux qui engagent l entreprise tout entière. Pour les accompagner dans des fonctions lourdes de responsabilités, Bureau Veritas a élaboré un cycle de formation de Management de la Prévention (CYMAP) : 25 journées de stage pour découvrir, apprendre, partager, échanger, mettre en pratique, ensemble, avec les experts de Bureau Veritas et les collègues de tous secteurs. «Ce qui m a "bluffé", c est la compétence des intervenants et leur aptitude à se mettre au niveau de chacun alors que nous venions d horizons différents avec des expériences très diverses» témoigne David Derlyn, stagiaire de l édition 2005 du CYMAP (cycle de formation de Management à la Prévention). Il est alors, depuis cinq ans, le responsable Sécurité Environnement des six usines de Knauf Pack Nord, filiales rattachées au groupe Knauf «division Emballage», un leader de la transformation des matières plastiques alvéolaires «polystyrène et polypropylène expansée». Egalement, KNAUF est un leader dans l injection, thermoformé, l extrusion,. S il a fait ses classes en mettant en œuvre des Systèmes de management de la Qualité «ISO 9001 Version 94 puis V 2000, EAQF, QS9000 et a appris depuis à maîtriser les questions et problématiques environnementales, David Derlyn n est pas encore un "pro" de la sécurité au travail : «j étais même un novice, renchérit-il, c est d ailleurs l une des raisons qui m a poussé à faire ce stage, l autre étant que le groupe souhaitait connaître sa situation administrative et réglementaire en matière d environnement et de sécurité. Développer en collaboration avec Bureau Veritas un outil d auto-diagnostic complet me permettra de mettre en place un système de management intégré orienté sur le management des risques et l amélioration continue.»

26 Une formation pour tous Elaboré il y a cinq ans à la demande des clients, le CYMAP apporte les pré-requis nécessaires pour aborder une fonction HSE. «Nous accueillons tous ceux qui sont amenés à gérer la prévention des risques qu ils soient ou non initiés aux problématiques, quel que soit leur secteur d activité : entreprise industrielle ou tertiaire, centre hospitalier, société de services ou collectivité locale» précise David Joly, responsable du Pôle Formation Clients pour la région Nord-Ouest, chez Bureau Veritas. En 25 jours répartis sur plusieurs mois, «de façon à laisser infuser sur le terrain les connaissances acquises», le CYMAP balaie les questions réglementaires puis aborde les thématiques méthodologiques, donne une approche des systèmes de management à la sécurité Hygiène et Environnement, avant de conclure sur les questions de communication et les référentiels de certification (ISO 9001, OHSAS 18001, ISO 14001). Un vrai esprit de promotion Devant un auditoire hétérogène, se présente toute la pyramide des métiers de Bureau Veritas : consultants HSE, inspecteurs formateurs (machine de levage, électricité ), spécialistes (ATEX ) «Les échanges sont riches et un vrai esprit de promotion s installe à chaque cycle» commente David Joly. «Je voulais comprendre comment fonctionne la réglementation, être capable de répondre rapidement aux usines sur les questions de conformité, explique David Derlyn. Par un travail de démystification des textes, les intervenants ont su rendre leurs cours très attractifs avec un contenu immédiatement assimilable dans nos métiers. Le dialogue constructif qui s est noué entre stagiaires et consultants a permis d apporter des réponses concrètes à des problématiques concrètes. En final, nous nous sommes aperçus que nos objectifs étaient les mêmes, que nous appartenions au secteur industriel ou tertiaire.» Une vraie promotion Depuis janvier, David Derlyn est le nouveau responsable "HSE* et Amélioration Continue" des 33 usines du groupe Knauf Industrie. Il a mis en place un système de management intégré et créé un réseau HSE : «L objectif n est pas une certification mais la création d une dynamique permanente d amélioration, dit-il. Nous avons maintenant un système de veille réglementaire qui, à chaque parution de texte, fixe les priorités en matière de mise en conformité.» L outil achevé fin mars, l auto-diagnostic des usines démarrera en juin 2006, suivi des plans d actions associés entre juin et