LUNDI 25 SEPTEMBRE: 10H (50160) SAINT-AMAND, 10, rue de la Mairie

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1 Me Isabelle LOGEAIS, Commissaire-priseur Judiciaire 42, rue de la Poterne, SAINT-LÔ Tél../Fax.: ou Adresse E.Mail: LUNDI 25 SEPTEMBRE: 10H (50160) SAINT-AMAND, 10, rue de la Mairie VENTE sur PLACE D'UN FONDS DE COMMERCE d EPICERIE, DEBIT DE BOISSON, DEPOT DE GAZ, TABAC, DIFFUSEUR DE PRESSE. Enseigne "O BAR DU COIN". Suite à Liquidation Judiciaire de Mme PLANTEGENEST Mylène, A la requête de SELARL BRUNO CAMBON, Mandataire Judicaire à Coutances, 30-32, rue Gambetta CONDITIONS DE VENTE: FONDS DE COMMERCE: imm. au RCS de COUTANCES N , Suite à Jugement du Tribunal de Commerce de COUTANCES du 10 Janvier 2017 et sur ordonnance de Mr le Juge Commissaire GUY Paul du 20 Juin 2017, Consistant en enseigne, nom commercial, clientèle, achalandage, LICENCE IV, droit au bail pour le temps qu il reste à courir aménagement, matériel et mobilier sur la mise à prix euro (s'appliquant: aux éléments incorporels: aux éléments corporels) avec faculté de baisse. Le Cahier des Charges, à consulter à l étude sur rendez-vous. Paiement comptant avec Lettre accréditive de banque qui devra être vérifiée. Frais légaux en sus 14,4%. Frais préalables et frais post-vente à la charge de l'acquéreur. En cas VENTE DES ELEMENTS ISOLES Le Matériel sera présenté EN UN SEUL LOT le JOUR DE LA VENTE ou à l UNITE, LE SAMEDI 30 SEPTEMBRE dans ce cas UNE NOUVELLE ANNONCE sera EFFECTUEE. Visite: 1/2 heure avant la vente ou sur rendez-vous. l étude SELARL BRUNO CAMBON est le seul habilité à recevoir les oppositions QUELQUES ELEMENTS DU CAHIERS DES CHARGES: QUAND AU LOYER: Que le bailleur à consenti au preneur un bail commercial établi le 05/08/2010 pour une durée de neufs ans Il a pris cour le 1 er Août 2010, pour ce terminer le 1er Août 2019, Ledit bail a été établi suivant un loyer annuel initial de: 750 euro hors charges. Loyer payable mensuellement et à terme échu, le dernier jour de chaque mois Révision chaque année suivant indice INSEE des loyers commerciaux publiée trimestriellement Les arrièrés de loyer sont à la charge du passif de la procédure Dernier loyer connu: 500 euro en JUIN 2017 (une réduction de loyer avait été consentie à Madame PLANTAGENETS) QUAND A LA DESIGNATION des LIEUX: Cette location comprend au Dans un immeuble à usage d'habitation, professionnel de de commerce, au Rez de chaussé dudit immeuble: un local d'un superficie d'environ 150 m2, à usage d'épicerie et bar, comprenant: un magasin, bar, réserves, vestiaire et WC L' immeuble dans lequel est exploité le local ci-dessus désigné et cadastré de la manière suivante: Section AB, N 98, lieu doit ou voie, 10, rue de la Mairie, Contenance 11 A, 50 CA. Tel que ledit local existe, s'étend, se poursuit et comporte, avec ses aisances et dépendances, sans

2 aucune exception ni réserve, et dont il n'est pas fait une plus ample désignation à la demande du LOCATAIRE, qui déclare parfaitement connaître les lieux loués pour les avoir vus et visités en vues de présentes. Précision faite que la superficie du local ci-dessus désigné n'est indiquée qu'à titre d'information et qu'aucun recours ne pourra être exercé par le LOCATAIRE contre le BAILLEUR si la superficie réelle s'avère être inférieure à celle indiquée. Partie communes: Le BAILLEUR précise qu'un espace à usage de parking est situé devant l'immeuble dans lequel est exploité le local objets des présentes. Cet espace de stationnement est commun avec l'autre locataire du rez-de-chaussée dudit immeuble et est réservé à leur clientèle. En conséquence, il devra rester libre de tout objet encombrant et malodorant pour en permettre une utilisation convenable pour chacun des utilisateurs, ce que le LOCATAIRE accepte expressément. Destination des lieux: Le bien loué devra servir exclusivement à l'activité de DEBIT DE BOISSON (LICENCE IV)- TABAC - EPICERIE - VENTE DE SANDWICHS - DEPOT DE GAZ - BIMBELOTERIE - DIFFUSEUR DE PRESSE ET JEUX A ce sujet, le BAILLEUR rappelle au LOCATAIRE qu'il n'est pas autorisé à exercer l'activité de VENTE DE PAIN dans les locaux objets des présentes mais qu'il pourra exercer l'activité de DEPOT DE PAIN uniquement pendant les périodes de fermeture du fonds de commerce de boulangerie sis à SAINT-AMAND, situé actuellement au 4 place de l' Eglise, ce que le LOCATAIRE accepte expressément. LISTE DU MATERIEL D'EXPLOITATION: DANS LE BAR: Ensemble bar avec ciel, meuble tabac et étagères en verre, 2010 un arrière bar AFI à trois portes, réfrigéré de 2010 un lave verres de marque NOSEM NA 235 de 2010 une machine à glaçons BARTSCHER compact de 2010 ensemble d' environ 110 verres dont nombreux publicitaires environ 50 tasses à café et à chocolat Env. 50 tasses et soucoupes et moques à cidre (dans des deux cartons à la cave) une vidéo surveillance à 4 caméras DANS LA SALLE DE BAR: 6 tables carrées gris cendré à pied central alu de 2010 ensemble de fauteuils en plastique façon canné teints orange et vert un perroquet, une poubelle, deux panneaux AFFLIGEM et PELFORTH, et une petite étagère murale un petit téléviseur LG de 2016, un support un canapé BZ de couleur gris rouge DANS LES TOILETTES DU BAR: un seau de ménage et un distributeur de papier et un distributeur de savon DANS L EPICERIE: Petit vitrine en bois clair à une porte et 5 étagères, un présentoir à graines un présentoir à cartes postales, un comptoir (fabrication artisanale) une caisse enregistreuse de 2016 une balance BIZERBA de 2010 petit matériel, casiers plastique, poubelle, petite calculette meuble à fruits et légumes en bois clair à 3 niveaux ensemble de rayonnages épicerie soit environ 8 mètres simples, 6 mètres doubles

3 et 3 retours de 2010 (dont certaines étagères à la cave) Deux vitrines crèmerie 2x2,5m de 2010 et 2 groupes froid (ne seront plus aux normes en 2018) un grand congélateur bac DIAMOND de 572 litres de 2014 DANS L EPICERIE: Petit vitrine en bois clair à une porte et 5 étagères, un présentoir à graines un présentoir à cartes postales, un comptoir (fabrication artisanale) une caisse enregistreuse de 2016 une balance BIZERBA de 2010 petit matériel, casiers plastique, poubelle, petite calculette meuble à fruits et légumes en bois clair à 3 niveaux ensemble de rayonnages épicerie soit environ 8 mètres simples, 6 mètres doubles et 3 retours de 2010 (dont certaines étagères à la cave) Deux vitrines crèmerie 2x2,5m de 2010 et 2 groupes froid (ne seront plus aux normes en 2018) un grand congélateur bac DIAMOND de 572 litres de 2014 DANS LA SALLE D EAU: un chariot de nettoyage, deux petites chaises pliantes, une poubelle et deux distributeurs de papier deux de savon (dont un non monté, sur les étagères de la réserve). DANS LA PREMIERE RESERVE: env. 2 mètres de rayonnage épicerie un canapé BZ un petit téléviseur LG de 2016 DANS LA SECONDE PARTIE DE LA RESERVE: un meuble à 2 portes à rideau noir de 2010 env. 1 mètre de rayonnage épicerie deux parasols publicitaires PERRIER DANS LA TROISIEME PARTIE DE LA RESERVE: env. 3 mètres de rayonnage épicerie et 2 anciens tiroirs de caisse enregistreuse DEHORS: Une carotte et une enseigne lumineuse presse DANS LA CAVE: un présentoir à journaux et un four ROWENTA LISTE DES BIENS APPARTENANT AUX TIERS: En location auprès de BIMEDIA: caisse enregistreuse à 2 écrans, tiroir caisse, une imprimante tickets et une imprimante BROTHER. Appartient à la MANCHE LIBRE: un présentoir à journaux

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