Mardi 21 juin 2005 Banque Générale de Luxembourg Luxembourg

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Mardi 21 juin 2005 Banque Générale de Luxembourg Luxembourg"

Transcription

1 Réunion plénière de l ALCO Mardi 21 juin 2005 Banque Générale de Luxembourg Luxembourg L ALCO remercie la BGL qui nous accueille et offre le cocktail.

2 2 PROGRAMME 17h30: Message d introduction J.-M. Legendre ALCO s working group coordination E. Mc Hale La lutte anti-blanchiment dans le secteur des assurances La politique de Compliance O. Sentis R. Sonnenschein 18h30: Guest speaker La place luxembourgeoise face au risque opérationnel T. Lopez 19h00: Cocktail offert par la BGL

3 ALCO s Working Group Coordination Evelyn Mc Hale

4 Importance of Working Groups Réunion plénière 21 juin Bringing ALCO members together Sharing knowledge and building knowledge database Raising profile with, and influencing, regulators Liaison with others associations in Luxembourg and abroad

5 Points to note Réunion plénière 21 juin The quality and timeliness of the work is important Board needs to be aware of issues arising so it can provide support and timely input

6 Role of the Co-ordinator Réunion plénière 21 juin To be the central point of contact for working group members and the Board for the set-up and progress of work To collect minutes, papers and issues arising in one place To resolve issues for working groups and to provide information to the working groups To avoid duplication

7 Target Réunion plénière 21 juin Each working group must produce a report or more: a conference within a certain time-frame

8 How to contact the Co-ordinator Réunion plénière 21 juin Any working group owner or member may contact the co-ordinator on: GSM:

9 La lutte anti-blanchiment dans le secteur des assurances Problématique et dimension opérationnelle Olivier Sentis

10 Spécificités d un contrat d assurance vie : les personnes 10 - Preneur(s) (ou souscripteur) du contrat - Payeur(s) de prime - Assuré(s) - Bénéficiaire(s) Vie - Bénéficiaire(s)Décès : Identification au moment de la prestation TÊTE ASSUREE =M. DUPONT Albert Cie d assurance-vie En cas de décès? SOUSCRIPTEUR = M. DUPONT Albert BENEFICIAIRE = Son épouse,

11 Spécificités d un contrat d assurance vie : les intermédiaires 11 Degré différent de connaissance de l aspect KYC en fonction de l intervenant. Agent agréé ( en général exclusif ): statut de mandataire de la Cie le client est le client de la Cie Courtier d assurance : indépendant qui a un contrat de collaboration avec la Cie le client est son client, le rôle du courtier est de mettre son client en relation avec la Cie pour souscrire le contrat Différents types d intermédiaire: --> différentes procédures anti-blanchiment adaptées

12 Spécificités d un contrat d assurance vie : la vie du contrat 12 Lors des versements : la source des fonds n est pas cohérente le client verse des cotisations périodiques d un montant important, puis demande à un tiers de faire les paiements suivants. leur montant ne cadre pas avec la situation apparente du client ; Opérations qui peuvent intervenir au cours de la vie du contrat et qui nécessitent une analyse spécifique: - rachat (précoce), avance, renonciation - crédits, nantissements - modification de la clause bénéficiaire - changement de preneur,...

13 Evolution du contrat Réunion plénière 21 juin Opérations qui peuvent intervenir au cours de la vie du contrat et qui nécessitent une analyse spécifique: Rachat Modification de la clause bénéficiaire Changement de preneur,

14 14 AY remet à sa sœur BY des espèces ayant pour origine un trafic de stupéfiants CY Le père, retraité, souscrit des bons de capitalisation nominatifs La sœur BY verse ces espèces sur son compte bancaire et paie par chèques à son père CY, le loyer de plusieurs garages dont elle serait sous-locataire

15 15 Achat d une voiture avec des fonds d origine illicite Remboursement par l assureur de la valeur de la voiture Déclaration de vol à l assureur

16 Compliance policy GT n 23 Rob Sonnenschein

17 Working group n 23 Compliance Policy Réunion plénière 21 juin Members of the working group: Roland Dillien Hans van der Drift Martin Fey Mette Garby Sundhevy Goiot Anne Kayser Philippe Lassine Matthias Maertens Katrin Manegold Asli Mutlucan Harold Parize Sophie Pirotte Sophie Rase Nicholas Tandy Michel Tessore Marco Zwick Rob Sonnenschein

18 18 In accordance with CSSF circular 2004/155 Key items: Identify key compliance risk issues Explain the principles laid down by the board of directors Establish the compliance function, its independence and its objectives Require the drawing up of a compliance charter Institute the implementation of a continuous learning program

19 19 Senior management puts in place a compliance function to monitor the implementation of and to ensure that the compliance policy is followed. Independency; particularly the compliance function shall: Assist senior management in ensuring the adherence of the ethical rules Identify and assess the compliance risks Assist senior management in the management and control of compliance risks Inform and educate staff

20 20 Compliance risks Risk of breach of ethical rules Legal and regulatory risks Operational risks Risk of Sanctions Reputation risk

21 21 Compliance principles (I) Engage in and promote business and professional ethical conduct Comply with laws, regulations, rules and professional standards Avoid any conflicts of interest Take all reasonable measures to protect confidentially Protect the company s assets

22 22 Compliance principles (II) Protect the client s best interests Respect corporate governance principles Small treasurer note: Please be so kind to transfer your membership fee in case it slipped your mind

23 23 ALCO - Réunion Plénière 21 juin 2005 La Place luxembourgeoise face au risque opérationnel Thierry López Head of KBL Group Risk Management Président de PRiM

24 24 Plan Genèse du risque opérationnel & définition - Typologie du risque dans le secteur financier - Illustrations : COSO : Bâle II - CAD III Exclusions - Risque stratégique - Risque de réputation Audit, Compliance & Risk Management : complémentaires, non opposées - Charte Compliance de la Banque des Règlements Internationaux - GT 25 de l ALCO (IACI - PRiM) La Place luxembourgeoise et le risque opérationnel - Première approche - Deuxième approche [ 24 ]

25 25 Genèse du risque opérationnel & définition Typologie du risque dans le secteur financier MARKET CREDIT OPERATIONAL RISK METHODOLOGY RISK METHODOLOGY RISK METHODOLOGY Interest rate ERAC, VaR. Direct Weighting of nominal. IT Sum in absolute terms of net positions Weighting of notional, Advanced Measurement Forex for all currencies; excluding the base currency. Indirect CSA. Staff Approach (loss distribution Liquidity Price Maximum Cash Outflow. Mark-to-Market. Settlement weighting of nominal/notional in local systems. Process External events approach, scorecards) and insurances. [ 25 ]

26 26 Genèse du risque opérationnel & définition Illustrations Barings (1995) : pertes de 1,3 milliard de dollars. Responsable : Nick Leeson, trader. Causes : la concentration du risque de marché sur l'activité de trading en instruments financiers dérivés ; les cadres supérieurs ne perçoivent pas l'importance des opérations du trader ; le manque de rapports de suivi des activités et opérations de marché ; le manque de réaction et d'implication des dirigeants aux notifications de l'audit interne. En 1994, un rapport d'audit interne, avait formellement identifié le manque de séparation des tâches qui existait entre le front et le back-office de la banque, néanmoins le Comité de direction ne prend aucune mesure pour réduire ce facteur de risque de fraude ; le manque de proactivité de la part des autorités de contrôle. En effet, bien que celles-ci aient constaté et averti du risque inhérent au manque de séparation des responsabilités du trader, aucune sanction n'avait été prise à l'encontre de la banque. [ 26 ]

27 27 Genèse du risque opérationnel & définition Illustrations LTCM (1998) : pertes de 4 milliards de dollars. Responsables : des prix Nobel... Causes : concentration du risque sur une seule position (d où risques de crédit, de marché et de liquidité) : actifs de la dette publique russe ; pas de stratégie précise du Comité de direction concernant le profil de risque maximum accepté par l'institution (responsabilités des dirigeants) ; pas de procédures de reporting régulier afin de suivre l'évolution du profil de risque et pouvoir prendre des décisions rapides d'ajustement du profil de risque ; et... modélisation Value at Risk (VaR) inadéquate. [ 27 ]

28 28 Genèse du risque opérationnel & définition 1990 : COSO Définition : le risque opérationnel regroupe l'ensemble des pertes qui ne sont pas couvertes par le risque de crédit et le risque de marché et qui sont issues des unités fonctionnelles. Critiques : mérite d exister même si définition par défaut ; si ni crédit ni marché, alors activités opérationnelles MAIS aussi les événements externes ; orientation vers les éléments générateurs : les interruptions de la chaîne de production ; les carences des contrôles de production et de la qualité ; les pannes de systèmes d'information ; les erreurs ou malversations humaines ; les événements extérieurs. [ 28 ]

29 29 Genèse du risque opérationnel & définition 2004 : Bâle II - CAD III Définition : le risque opérationnel se définit comme le risque de pertes résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, personnels et systèmes internes ou à des événements extérieurs. La définition inclut le risque juridique, mais exclut les risques stratégique et de réputation. Critiques : 4 catégories de vecteurs de risque dont les 3 premières regroupent des risques sur lesquels la banque dispose d'un contrôle direct et cela par le biais de sa structure fonctionnelle et des responsabilités de son organisation alors que la dernière catégorie (événements externes) est plus difficile à contrôler et à évaluer ; exclusion du risque stratégique et du risque de réputation (voir infra) ; création d un flou quant aux périmètres respectifs des fonctions Audit, Compliance et Risk Management (voir infra). [ 29 ]

30 30 Plan Genèse du risque opérationnel & définition - Typologie du risque dans le secteur financier - Illustrations : COSO : Bâle II - CAD III Exclusions - Risque stratégique - Risque de réputation Audit, Compliance & Risk Management : complémentaires, non opposées - Charte Compliance de la Banque des Règlements Internationaux - GT 25 de l ALCO (IACI - PRiM) La Place luxembourgeoise et le risque opérationnel - Première approche - Deuxième approche [ 30 ]

31 31 Exclusions Risque stratégique Définition : risque lié aux choix stratégiques d'une firme pour s'adapter à son environnement concurrentiel. Les choix stratégiques doivent respecter les attentes des actionnaires et des clients, assurer la croissance des revenus et l'amélioration de la qualité de ses services et de ses produits. Donc : risque de pertes de revenus encourus par une banque qui n'adapte pas ses produits, ses activités commerciales ou ses pratiques aux besoins et usages en vigueur sur son marché de prédilection. Critiques : choix stratégiques ont un impact sur ses revenus futurs mais impact peu aisé à mesurer car indirect et désynchronisé par rapport à la période à laquelle le choix stratégique a été opéré ; difficulté de différencier risque stratégique et risque opérationnel : si l implémentation des choix stratégiques est la cause directe (implémentation de systèmes défaillants ou inadaptés) des pertes assimilables à l'une ou l'autre des [ 31 ] catégories de risque opérationnel, ces pertes seraient de facto considérées comme des pertes opérationnelles.

32 32 Exclusions Risque de réputation Définition : la réputation peut se mesurer par le crédit dont jouit une firme, il s'agit à la fois de la confiance issue de la qualité des produits et services et/ou de la sincérité inspirée par l'intégrité de ses dirigeants et des valeurs sociales que ces derniers se sont engagés à promouvoir. Selon Brotzen : le risque de réputation se définit comme l'ensemble des menaces qui affectent à long terme la confiance des partenaires de la firme. Critiques : risque bien réel mais souvent sous-jacent à un risque opérationnel avéré (Cf. illustrations précédentes) ; extrêmement difficile à quantifier. [ 32 ]

33 33 Plan Genèse du risque opérationnel & définition - Typologie du risque dans le secteur financier - Illustrations : COSO : Bâle II - CAD III Exclusions - Risque stratégique - Risque de réputation Audit, Compliance & Risk Management : complémentaires, non opposées - Charte Compliance de la Banque des Règlements Internationaux - GT 25 de l ALCO (IACI - PRiM) La Place luxembourgeoise et le risque opérationnel - Première approche - Deuxième approche [ 33 ]

34 34 Audit, Compliance & Risk Management : complémentaires, non opposées Charte Compliance de la Banque des Règlements Internationaux Définition : This Charter describes the basic principles for promoting sound compliance practices at the BIS. Responsabilités : Compliance responsibilities are shared among all staff members as well as across various units of the Bank, the most notable of which are the following: [ 34 ]

35 35 Audit, Compliance & Risk Management : complémentaires, non opposées Charte Compliance de la Banque des Règlements Internationaux Management and line managers have primary responsibility for compliance at the Bank. The Compliance Unit identifies and assesses compliance risks, guides and educates staff on compliance issues, performs a monitoring and reporting role and in cooperation with the Legal Service also an advisory role. The Legal Service has primary responsibility for identifying the relevant laws, rules and standards with which the Bank should comply and for providing interpretation in case of doubt. Risk Control monitors the Bank s financial risks (credit risk, market risk and liquidity risk) and ensures compliance with the respective policies and limits. Internal Audit reviews the adequacy of controls established to ensure compliance with policies, plans, procedures and business objectives, in accordance with the Internal Audit Charter. [ 35 ]

36 36 Audit, Compliance & Risk Management : complémentaires, non opposées Charte Compliance de la Banque des Règlements Internationaux BIS Audit Committee Charter - 1. Purpose - The Audit Committee is an advisory committee established pursuant to Article 43 of the Bank s Statutes to assist the Board in its oversight responsibilities with respect to audit and compliance and the implementation of the financial reporting. The Audit Committee will review: (1) the effectiveness of the Bank s internal control and risk management system; (2) the effectiveness of the internal audit function; (3) the independent audit process, including recommending the appointment and assessing the performance of the external auditor; and (4) the Bank s process for monitoring compliance with relevant laws and regulations. [ 36 ]

37 37 Audit, Compliance & Risk Management : complémentaires, non opposées Charte Compliance de la Banque des Règlements Internationaux 5. Roles and responsibilities - The Audit Committee, in fulfilling its purpose, will: ( ) C. Compliance review the effectiveness of the Bank s system for monitoring compliance with relevant laws and regulations (including internal rules) and the measures taken by Management as a result of its investigation of material incidents of non-compliance. [ 37 ]

38 38 Audit, Compliance & Risk Management : complémentaires, non opposées GT 25 de l ALCO (IACI - PRiM) Définition : Ce groupe - auquel participent des représentants des trois associations ALCO, IACI et PRiM - a été constitué à la suite d'une demande de la CSSF pour approfondir la caractérisation de la fonction de Compliance par rapport aux fonctions voisines de l'audit Interne et du Risk Management. Critiques : néant! [ 38 ]

39 39 Plan Genèse du risque opérationnel & définition - Typologie du risque dans le secteur financier - Illustrations : COSO : Bâle II - CAD III Exclusions - Risque stratégique - Risque de réputation Audit, Compliance & Risk Management : complémentaires, non opposées - Charte Compliance de la Banque des Règlements Internationaux - GT 25 de l ALCO (IACI - PRiM) La Place luxembourgeoise et le risque opérationnel - Première approche - Deuxième approche [ 39 ]

40 40 La Place luxembourgeoise et le risque opérationnel Première approche Notre Place compte des institutions financières très bien capitalisées, ce qui de facto relativise la charge supplémentaire de consommation en fonds propres due à ce type de risque. La présence, sur nos terres, de filiales de grands Groupes internationaux, suppose souvent une décentralisation décisionnelle peu encline à une harmonisation locale de la gestion, notamment méthodologique, du risque opérationnel. Même si ce n'est pas typiquement luxembourgeois, l'immaturité des méthodes dites de type AMA, et les doutes entourant l'économie en consommation de fonds propres y liée, si on les compare aux méthodes Standardisée ou de Base, n'ont pas aidé à plaider la cause du risque opérationnel jusqu'à ce jour. [ 40 ]

41 41 La Place luxembourgeoise et le risque opérationnel Deuxième approche Fondamentalement, la prise en compte du risque opérationnel pour calculer les besoins en fonds propres force les institutions financières à mieux prévoir que par le passé des réponses à l'incertitude. Les objectifs de base de toute gestion des risques sont au nombre de trois : 1. éviter les pertes autant que faire se peut en limitant, le cas échéant, leur fréquence et leur sévérité ; 2. transférer éventuellement les risques ; et 3. se préparer de manière dynamique afin d'être capable de rétablir une situation détériorée et d'en limiter l'impact. [ 41 ]

42 42 La Place luxembourgeoise et le risque opérationnel Deuxième approche Probabilité d occurrence de pertes Tactique de réduction du risque Tactique de rejet du risque Tactique d acceptation du risque Tactique de transfert du risque Intensité des pertes Source : Lacroix [ 42 ]

43 43 La Place luxembourgeoise et le risque opérationnel Deuxième approche Risk Management Assurances Identification Evaluation Transfert Prévention Gestion a posteriori Operational Risk Management BCP Source : Esch, Kieffer & López [ 43 ]

44 44 La Place luxembourgeoise et le risque opérationnel Deuxième approche Si ces trois objectifs de base (éviter, transférer, se préparer) sont franchement bien rencontrés pour les risques financiers (i.e. de marché et de crédit) et, qui plus est, méthodologiquement bien appuyés, la nature non financière du risque opérationnel ne permet malheureusement pas d'aboutir au même constat. La Place de Luxembourg a pour core business des métiers dits «non risqués», sur le plan des risques financiers, mais par contre éminemment risqués sur le plan opérationnel justement. [ 44 ]

45 45 La Place luxembourgeoise et le risque opérationnel Deuxième approche Les questions qui viennent alors à l'esprit sont au nombre de trois : tout d'abord la question liée au capital. L'institution est-elle et demeurera-t-elle suffisamment capitalisée pour absorber tout désastre, quelle qu'en soit l'ampleur? ensuite, la politique générale d'une maison mère non luxembourgeoise en matière de gestion du risque opérationnel est-elle complètement adéquate avec le core business de sa filiale luxembourgeoise et compatible avec ses contraintes locales? et enfin ne mélange-t-on pas les notions de coût, d'une part, et de valeur d'autre part? Les méthodes d'appréhension du risque opérationnel ne servent-elles qu'à faire du risk measurement ou au contraire à mieux faire du risk management qualitatif, créateur de valeur pour l'entreprise? [ 45 ]

46 46 La Place luxembourgeoise et le risque opérationnel Deuxième approche En filigrane, l'homogénéité des métiers phares de la Place ne constitue-elle pas matière à mieux nous protéger ensemble, le cas échéant en ayant recours à des méthodes de type avancé, fût-ce dans un premier temps au titre du capital économique, c'est-à-dire de celui du management qui cherche à mieux allouer son capital sans question régulatoire immédiate? Le projet de mutualisation des incidents LuxOR (pour Luxembourg Operational Risk), même s'il n'a pas encore reçu l'accueil qu'il mérite, refera parler de lui. [ 46 ]

47 47 La Place luxembourgeoise et le risque opérationnel Deuxième approche Le projet GRIF (Gestion des Risques Opérationnels dans les Institutions Financières) débouche sur l'approche méthodologique de la CSSF dans le cadre du Pilier II des Nouveaux Accords de Bâle. Il s agit d une méthode d'évaluation permettant de répondre aux nouvelles exigences de Bâle II sans imposer de contraintes sur des procédures spécifiques, mais en favorisant la valorisation des savoir-faire des établissements financiers, de leurs fournisseurs ainsi que des autorités de surveillance. Cette méthode doit permettre d'obtenir une mesure objective sur le modèle de gestion des risques opérationnels soumis par les établissements à la CSSF dans le cadre du Pilier II. La méthode retenue est générique et permet à terme l'évaluation de tous types d'organisations sur base de la maturité de ses processus et peut donc être appliquée par les établissements financiers pour évaluer la maturité aussi bien de la gestion des risques opérationnels que des activités métiers. [ 47 ]

48 48 Conclusion 98/143 : par contrôle interne on entend des mesures mises en place par la direction, y inclus les procédures et les contrôles en place au sein d une banque ou d un PSF, qui ont pour but d assurer que : les objectifs posés par l entreprise sont atteints ; les ressources sont utilisées de façon économique et efficiente ; les risques sont contrôlés adéquatement et le patrimoine est protégé ; l information financière et l information de gestion sont complètes et fiables ; les lois et réglementations ainsi que les politiques, les plans, les règles et les procédures internes sont respectés. ( ) le système de contrôle interne ( ) comporte finalement une fonction d audit interne dont l objet est d évaluer de façon régulière l adéquation du contrôle interne. [ 48 ]

49 49 Conclusion 04/155 : la fonction Compliance est définie comme une fonction indépendante dont l'objectif est d'identifier et d'évaluer le risque de Compliance d un établissement ainsi que d assister la direction dans la gestion et le contrôle de ce risque. Elle fait rapport à la direction et, en cas de besoin, au conseil d'administration et sert de conseiller à la direction. Par risque de Compliance on entend le risque de préjudices qu'un établissement peut subir suite au fait que les activités ne sont pas exercées conformément aux normes en vigueur. Il peut comporter une variété de risques tels que le risque de réputation, le risque légal, le risque de contentieux, le risque de sanctions ainsi que certains aspects du risque opérationnel, ceci en relation avec l intégralité des activités de l établissement. [ 49 ]

50 50 Conclusion Bâle II : le risque opérationnel se définit comme le risque de pertes résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, personnels et systèmes internes ou à des événements extérieurs. Principle 2: The board of directors should ensure that the bank s operational risk management framework is subject to effective and comprehensive internal audit by operationally independent, appropriately trained and competent staff. The internal audit function should not be directly responsible for operational risk management. Principle 8: Banking supervisors should require that all banks, regardless of size, have an effective framework in place to identify, assess, monitor and control/mitigate material operational risks as part of an overall approach to risk management. [ 50 ]

51 51 Conclusion La Compliance et le Risk Management font partie du périmètre auditable, mais concourent à l efficience du système de contrôle interne. En termes prudentiels, il est pire d avoir des gaps que des overlaps : la largesse de la définition du risque opérationnel pose la question de l identification des gaps et overlaps entre Audit, Compliance et Risk Management. Une culture de la gestion du risque passe d abord par une définition claire du périmètre de chaque intervenant et des interactions entre intervenants. Peu ou ne pas se soucier de la gestion qualitative, voire quantitative, du risque opérationnel à Luxembourg aux titres que la banque est bien capitalisée, que la maison mère s en occupe ou encore que certaines méthodes ne sont pas mûres est plus qu hasardeux étant donné le profil en risque opérationnel des core businesses de la Place. La gestion du risque opérationnel, c est comme la politique, quand on ne s en occupe pas, c est elle qui s occupe de vous... [ 51 ]

Les priorités de l ACPR L évolution des règles internationales

Les priorités de l ACPR L évolution des règles internationales EIFR Risques opérationnels Enjeux structurels et défis à venir Paris, 5 novembre 2014 Les priorités de l ACPR L évolution des règles internationales Philippe BILLARD Chef du service des affaires internationales

Plus en détail

AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE

AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE PURPOSE The Audit Committee (the Committee), assists the Board of Trustees to fulfill its oversight responsibilities to the Crown, as shareholder, for the following

Plus en détail

Autres termes clés (Other key terms)

Autres termes clés (Other key terms) Autres termes clés (Other key terms) Norme Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d audit ou d examen d états financiers et d autres missions d assurance et de services connexes ( Quality

Plus en détail

Autres termes clés (Other key terms)

Autres termes clés (Other key terms) Carve-out method Autres termes clés (Other key terms) Norme Rapports d assurance sur les contrôles d une société de services extérieurs (, Assurance Reports on Controls at a Third Party Service Organization)

Plus en détail

UE 13 Contrôle de gestion. Responsables : Henri Bouquin, Professeur Stéphanie Thiéry-Dubuisson, Maître de Conférences

UE 13 Contrôle de gestion. Responsables : Henri Bouquin, Professeur Stéphanie Thiéry-Dubuisson, Maître de Conférences UE 13 Contrôle de gestion Responsables : Henri Bouquin, Professeur Stéphanie Thiéry-Dubuisson, Maître de Conférences www.crefige.dauphine.fr polycopié de TD Ouvrage de référence : Henri BOUQUIN, Comptabilité

Plus en détail

www.pwc.com/lu/sustainability progena by PwC Une nouvelle approche du développement durable 31 mars 2011

www.pwc.com/lu/sustainability progena by PwC Une nouvelle approche du développement durable 31 mars 2011 www.pwc.com/lu/sustainability progena by PwC Une nouvelle approche du développement durable 31 mars 2011 L impératif du développement durable va transformer tous les secteurs économiques Capacité écologique

Plus en détail

Référentiel d'évaluation du système de contrôle interne auprès des établissements de crédit

Référentiel d'évaluation du système de contrôle interne auprès des établissements de crédit Annexe Circulaire _2009_19-1 du 8 mai 2009 Référentiel d'évaluation du système de contrôle interne auprès des établissements de crédit Champ d'application: Commissaires agréés. Réglementation de base Table

Plus en détail

Olivier Terrettaz, Expert diplômé en finance et controlling 1

Olivier Terrettaz, Expert diplômé en finance et controlling 1 Olivier Terrettaz Expert diplômé en finance et controlling Economiste d'entreprise HES Olivier Terrettaz, Expert diplômé en finance et controlling 1 Gouvernement d'entreprise Définition Le gouvernement

Plus en détail

Charte de Compliance ERGO Insurance sa

Charte de Compliance ERGO Insurance sa Charte de Compliance ERGO Insurance sa Introduction Sur la base de la circulaire PPB/D. 255 du 10 mars 2005 sur la compliance adressée aux entreprises d assurances, une obligation légale a été imposée

Plus en détail

Le 9 mars 2011 LA GOUVERNANCE DE BMCE BANK :

Le 9 mars 2011 LA GOUVERNANCE DE BMCE BANK : Les Workshops de la Bourse Le 9 mars 2011 LA GOUVERNANCE DE BMCE BANK : AU SERVICE DE LA PERFORMANCE SOMMAIRE 1 L INTERET D UN DISPOSITIF DE BONNE GOUVERNANCE : AU-DELÀ DE L ASPECT RÉGLEMENTAIRE 2 ENGAGEMENT

Plus en détail

Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2010/ N 6 du 8 septembre 2010 relatif à la surveillance des systèmes de paiement, des systèmes de

Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2010/ N 6 du 8 septembre 2010 relatif à la surveillance des systèmes de paiement, des systèmes de Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2010/ N 6 du 8 septembre 2010 relatif à la surveillance des systèmes de paiement, des systèmes de règlement des opérations sur titres, des instruments de paiement,

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT ISA 610. Utilisation des travaux des auditeurs internes

NORME INTERNATIONALE D AUDIT ISA 610. Utilisation des travaux des auditeurs internes NORME INTERNATIONALE D AUDIT ISA 610 Utilisation des travaux des auditeurs internes This International Standard on Auditing (ISA) 610, Using the Work of Internal Auditors, published by the International

Plus en détail

Normalisation internationale de la gestion des risques des infrastructures

Normalisation internationale de la gestion des risques des infrastructures Normalisation internationale de la gestion des risques des infrastructures Frédéric Hervo Directeur des systèmes de paiement et des infrastructures de marché Séminaire EIFR 9 octobre 2013 Banque de France

Plus en détail

Solvency II. Contexte et enjeux de la réforme. Pour obtenir la présentation complète, écrire à : insight@sia-conseil.com.

Solvency II. Contexte et enjeux de la réforme. Pour obtenir la présentation complète, écrire à : insight@sia-conseil.com. Solvency II Contexte et enjeux de la réforme Pour obtenir la présentation complète, écrire à : insight@sia-conseil.com Juin 2006 Sommaire Introduction Tour d horizon de Solvency II La gestion des risques

Plus en détail

Organisation de Coopération et de Développement Economiques Organisation for Economic Co-operation and Development. Bil.

Organisation de Coopération et de Développement Economiques Organisation for Economic Co-operation and Development. Bil. A usage officiel/for Official Use C(2006)34 C(2006)34 A usage officiel/for Official Use Organisation de Coopération et de Développement Economiques Organisation for Economic Co-operation and Development

Plus en détail

LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ

LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ Avril 2009 Table des matières Préambule... 3 Introduction... 4 Champ d application... 5 Entrée en vigueur et processus de mise à jour... 6 1. Cadre de gestion de la conformité...

Plus en détail

Organisation de la gestion des risques - Solvabilité II et ORSA - Jean-François DECROOCQ

Organisation de la gestion des risques - Solvabilité II et ORSA - Jean-François DECROOCQ Organisation de la gestion des risques - Solvabilité II et ORSA - Jean-François DECROOCQ 1 LA GESTION DES RISQUES : La formalisation de règles de gestion et de techniques de mesure du risque 2 COSO un

Plus en détail

Befimmo SA Règlement de l'audit interne

Befimmo SA Règlement de l'audit interne Befimmo SA Règlement de l'audit interne Table des matières Article 1 - Nature... 1 Article 2 - Mission, objectifs et activités... 2 Article 3 - Programme annuel... 3 Article 4 - Reporting... 3 Article

Plus en détail

Colloque 2005. Du contrôle permanent à la maîtrise globale des SI. Jean-Louis Bleicher Banque Fédérale des Banques Populaires

Colloque 2005. Du contrôle permanent à la maîtrise globale des SI. Jean-Louis Bleicher Banque Fédérale des Banques Populaires Colloque 2005 de la Sécurité des Systèmes d Information Du contrôle permanent à la maîtrise globale des SI Jean-Louis Bleicher Banque Fédérale des Banques Populaires Mercredi 7 décembre 2005 Du contrôle

Plus en détail

Conférence Bales II - Mauritanie. Patrick Le Nôtre. Directeur de la Stratégie - Secteur Finance Solutions risques et Réglementations

Conférence Bales II - Mauritanie. Patrick Le Nôtre. Directeur de la Stratégie - Secteur Finance Solutions risques et Réglementations Conférence Bales II - Mauritanie Patrick Le Nôtre Directeur de la Stratégie - Secteur Finance Solutions risques et Réglementations AGENDA Le positionnement et l approche de SAS Notre légitimité dans les

Plus en détail

Pré-requis Diplôme Foundation Certificate in IT Service Management.

Pré-requis Diplôme Foundation Certificate in IT Service Management. Ce cours apporte les connaissances nécessaires et les principes de gestion permettant la formulation d une Stratégie de Services IT ainsi que les Capacités organisationnelles à prévoir dans le cadre d

Plus en détail

D ITIL à D ISO 20000, une démarche complémentaire

D ITIL à D ISO 20000, une démarche complémentaire D ITIL à D ISO 20000, une démarche complémentaire www.teamup-consulting.com Teamup Consulting - 1 Certificat nºinf/2007/29319 1 ère société de conseil française certifiée ISO 20000-1:2011 Sommaire Introduction

Plus en détail

CIRCULAIRE CSSF 15/601

CIRCULAIRE CSSF 15/601 COMMISSION de SURVEILLANCE du SECTEUR FINANCIER Luxembourg, le 13 janvier 2015 Aux établissements de crédit et aux entreprises d investissement CRR 1. CIRCULAIRE CSSF 15/601 Concerne : Procédure de notification

Plus en détail

Département des Risques

Département des Risques DOCUMENTATION RELATIVE AU PILIER 3 DE LA REGLEMENTATION BALE II SOMMAIRE 1- Présentation 2- Politique de gestion des risques 3- Fonds propres 4- Adéquation des fonds propres 5- Risques de contrepartie

Plus en détail

Les missions du comité d audit

Les missions du comité d audit AUDIT COMMITTEE INSTITUTE FRANCE Les missions du comité d audit Aide mémoire kpmg.fr Sommaire Réglementation... 3 Exemples de bonnes pratiques... 6 Suivi de l efficacité des systèmes de contrôle interne

Plus en détail

Comment mieux lutter contre la fraude à l assurance? Gestion de sinistres Odilon Audouin, le 4 avril 2013

Comment mieux lutter contre la fraude à l assurance? Gestion de sinistres Odilon Audouin, le 4 avril 2013 Comment mieux lutter contre la fraude à l assurance? Gestion de sinistres Odilon Audouin, le 4 avril 2013 Eléments de contexte Un coût significatif, une évolution des typologies Selon l ALFA (sur la base

Plus en détail

GESTION DE LA CONFORMITÉ PROTECTION DES DONNÉES

GESTION DE LA CONFORMITÉ PROTECTION DES DONNÉES GESTION DE LA CONFORMITÉ PROTECTION DES DONNÉES LIST Une approche innovante pour la sécurité de l information dans le secteur de la santé Sommaire 1 Agence esanté Notion d «Accountability» Retours d expérience

Plus en détail

Archived Content. Contenu archivé

Archived Content. Contenu archivé ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject

Plus en détail

Girls and Boys, Women and Men - Filles et garçons, femmes et hommes - respecting differences, promoting equality and sharing responsibility

Girls and Boys, Women and Men - Filles et garçons, femmes et hommes - respecting differences, promoting equality and sharing responsibility Girls and Boys, Women and Men - respecting differences, promoting equality and sharing responsibility Filles et garçons, femmes et hommes - respecter les différences, promouvoir l égalité et partager les

Plus en détail

MEMORANDUM BONNE GOUVERNANCE

MEMORANDUM BONNE GOUVERNANCE MEMORANDUM BONNE GOUVERNANCE Ethias Banque SA TVA BE 0420.327.328 - RPM Bruxelles Siège social avenue de l'astronomie 19 1210 Bruxelles www.ethias.be info@ethias.be 1. Structure de l actionnariat et structure

Plus en détail

Practice Finance & Risk Management BCBS 239 enjeux et perspectives. Equinox-Cognizant, tous droits réservés. 2014.

Practice Finance & Risk Management BCBS 239 enjeux et perspectives. Equinox-Cognizant, tous droits réservés. 2014. Practice Finance & Risk Management BCBS 239 enjeux et perspectives 2014 Contexte du BCBS 239 2 Une nouvelle exigence Les Principes aux fins de l agrégation des données sur les et de la notification des

Plus en détail

Présentation commerciale. Novembre 2014

Présentation commerciale. Novembre 2014 Présentation commerciale Novembre 2014 Présentation du cabinet (1/2) BIAT (Banque Internationale Arabe de Tunisie) La banque commerciale privée leader en Tunisie et l une des plus importantes au Maghreb.

Plus en détail

Courses on Internal Control and Risk Management. September 2010

Courses on Internal Control and Risk Management. September 2010 Courses on Internal Control and Risk Management Page 1/5 September 2010 EN VERSION 1. Internal Control Standards for Effective Management - Introduction to Internal Control for all staff This introductory

Plus en détail

Journée Mondiale de la Normalisation

Journée Mondiale de la Normalisation Journée Mondiale de la Normalisation Recherche et innovation : usage des normes dans les s régulés Introduction: Confiance & Services IT «Systèmes de s» eco-systèmes d enterprises offrant des s combinés

Plus en détail

Opportunités s de mutualisation ITIL et ISO 27001

Opportunités s de mutualisation ITIL et ISO 27001 Opportunités s de mutualisation ITIL et ISO 27001 Club ISO 27001 Paris,19 avril 2007 Alexandre Fernandez-Toro Rappels sur l ISO l 27001 Norme précisant les exigences pour La

Plus en détail

Étude des métiers du contrôle dans la banque

Étude des métiers du contrôle dans la banque Observatoire des métiers, des qualifications et de l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque Étude des métiers du contrôle dans la banque Paris, le 15 décembre 2009 0 Table

Plus en détail

Atelier B9. Stratégie de financement évolution des captives

Atelier B9. Stratégie de financement évolution des captives Atelier B9 Stratégie de financement évolution des captives INTRODUCTION La mise en application de Solvency 2 bouscule les captives existantes : 1. Quelles sont les normes applicables? 2. Quels agréments

Plus en détail

Charte du Comité Audit et Risque (CAR) du Conseil d administration de la Banque Cantonale Vaudoise (BCV)

Charte du Comité Audit et Risque (CAR) du Conseil d administration de la Banque Cantonale Vaudoise (BCV) Charte du Comité Audit et Risque (CAR) du Conseil d administration de la Banque Cantonale Vaudoise (BCV) 1. CADRE ET PRINCIPES GÉNÉRAUX Le Comité Audit et Risque (CAR) de la Banque Cantonale Vaudoise (BCV)

Plus en détail

Gestion de l information

Gestion de l information MODELE LOGIQUE DE CONSTRUCTION DES TABLEAUX DE BORD DEMARCHES PROSPECTIVES Tableau de Bord de la Performance Point «académique» sur l alignement des objectifs opérationnels et stratégiques Les démarches

Plus en détail

Introduction à ISO 22301

Introduction à ISO 22301 Introduction à ISO 22301 Présenté par : Denis Goulet Le 3 octobre 2013 1 Introduction à ISO 22301 ORDRE DU JOUR Section 1 Cadre normatif et réglementaire Section 2 Système de Management de la Continuité

Plus en détail

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-60, articles 318-38 à 318-43 et 314-3-2 du règlement général de l AMF

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-60, articles 318-38 à 318-43 et 314-3-2 du règlement général de l AMF Instruction AMF n 2012-01 Organisation de l activité de gestion de placements collectifs et du service d investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des Textes

Plus en détail

Le management des risques de l entreprise Cadre de Référence. Synthèse

Le management des risques de l entreprise Cadre de Référence. Synthèse Le management des risques de l entreprise Cadre de Référence Synthèse SYNTHESE L incertitude est une donnée intrinsèque à la vie de toute organisation. Aussi l un des principaux défis pour la direction

Plus en détail

KEY ISSUES - Corporate Governance COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

KEY ISSUES - Corporate Governance COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE KEY ISSUES - Corporate Governance COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE Reporting corporate governance Bruxelles, le 18 novembre 1999 Madame, Monsieur La Commission bancaire et financière et Brussels Exchanges

Plus en détail

Formation «Ba le III (CRR, CRD4) : Approfondissement»

Formation «Ba le III (CRR, CRD4) : Approfondissement» Formation «Ba le III (CRR, CRD4) : Approfondissement» REFERENCE : 301 1. Objectif général Situer les enjeux de la nouvelle réglementation issue de Bâle III : «Capital Requirements Regulation (CRR)» et

Plus en détail

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-62, 314-3-2 du règlement général de l AMF

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-62, 314-3-2 du règlement général de l AMF Instruction AMF n 2012-01 Organisation de l activité de gestion d OPCVM ou d OPCI et du service d investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques Textes

Plus en détail

Le management des risques de l entreprise

Le management des risques de l entreprise présentent Le management des risques de l entreprise Cadre de Référence Techniques d application COSO II Report Préface de PHILIPPE CHRISTELLE Président de l Institut de l Audit Interne et de SERGE VILLEPELET

Plus en détail

Dans ce numéro. Archives e-newsletter. Pour nous joindre. English to follow.

Dans ce numéro. Archives e-newsletter. Pour nous joindre. English to follow. English to follow. Dans ce numéro L OSBI présente les statistiques du deuxième trimestre L Ombudsman des services bancaires et d investissement (OSBI) présente aujourd hui les statistiques du deuxième

Plus en détail

MISE EN PLACE DE LA SUPERVISION BASEE SUR LES RISQUES

MISE EN PLACE DE LA SUPERVISION BASEE SUR LES RISQUES 1 BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SBS MISE EN PLACE DE LA SUPERVISION BASEE SUR LES RISQUES I. INTRODUCTION La supervision bancaire évolue de façon dynamique. La récente crise financière internationale

Plus en détail

ARRÊTÉ N A-10 BY-LAW NO. A-10 ARRÊTÉ CONCERNANT LE DIRECTEUR GÉNÉRAL. 1. Purpose. 2. Title

ARRÊTÉ N A-10 BY-LAW NO. A-10 ARRÊTÉ CONCERNANT LE DIRECTEUR GÉNÉRAL. 1. Purpose. 2. Title ARRÊTÉ N A-10 BY-LAW NO. A-10 ARRÊTÉ CONCERNANT LE DIRECTEUR GÉNÉRAL A BY-LAW CONCERNING THE CHIEF ADMINISTRATIVE OFFICER En vertu de l autorité que lui confère la Loi sur les municipalités, L.R.N.-B.

Plus en détail

Evènement formulaires Namur 02/12

Evènement formulaires Namur 02/12 Evènement formulaires Namur 02/12 Formulaires électroniques à la Commission européenne Philippe Biérlaire Chef de l unité Systèmes d information pour la gestion des ressources humaines Direction Systèmes

Plus en détail

Le MDM (Master Data Management) Pierre angulaire d'une bonne stratégie de management de l'information

Le MDM (Master Data Management) Pierre angulaire d'une bonne stratégie de management de l'information Darren Cooper Information Management Consultant, IBM Software Group 1st December, 2011 Le MDM (Master Data Management) Pierre angulaire d'une bonne stratégie de management de l'information Information

Plus en détail

NOUVELLE GESTION DES RISQUES ET CULTURE D ENTREPRISE PHILIPPE CARREL

NOUVELLE GESTION DES RISQUES ET CULTURE D ENTREPRISE PHILIPPE CARREL NOUVELLE GESTION DES RISQUES ET CULTURE D ENTREPRISE PHILIPPE CARREL La crise est-elle passée? Immobilier / Profits des banques? Croissance Chinoise / Exports US? Petrole? Inflation? Bourse? Lorsque les

Plus en détail

La gestion des risques : impacts stratégiques et organisationnels au niveau de la gouvernance des

La gestion des risques : impacts stratégiques et organisationnels au niveau de la gouvernance des La gestion des risques : impacts stratégiques et organisationnels au niveau de la gouvernance des entreprises ABF Dr Moez JOUDI Expert-Consultant en gouvernance et stratégie Président de l ATG Enseignant-chercheur

Plus en détail

www.pwc.lu/secteur-public Gestion des risques, contrôle interne et audit interne

www.pwc.lu/secteur-public Gestion des risques, contrôle interne et audit interne www.pwc.lu/secteur-public Gestion des risques, contrôle interne et audit interne Contexte Depuis plusieurs années, les institutions publiques doivent faire face à de nouveaux défis pour améliorer leurs

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL RELATIF A LA POLITIQUE ET LES PRATIQUES EN TERMES DE REMUNERATION

RAPPORT ANNUEL RELATIF A LA POLITIQUE ET LES PRATIQUES EN TERMES DE REMUNERATION RAPPORT ANNUEL RELATIF A LA POLITIQUE ET LES PRATIQUES EN TERMES DE REMUNERATION (Article 43.1 du Règlement CRBF n 97-02 modifié par l arrêté du 13 décembre 2010) EXTRAIT DU RAPPORT CONSOLIDE DU GROUPE

Plus en détail

Principes pour le contrôle des établissements des banques à l étranger

Principes pour le contrôle des établissements des banques à l étranger Principes pour le contrôle des établissements des banques à l étranger (Mai 1983) I. Introduction Ce rapport 1 expose certains principes qui, de l avis du Comité, devraient régir le contrôle, par les autorités

Plus en détail

ROGAM CONSULTING Conseil Secteur Banque, Finance, Assurance

ROGAM CONSULTING Conseil Secteur Banque, Finance, Assurance ROGAM CONSULTING Conseil Secteur Banque, Finance, Assurance Associé Fondateur : Rony GAMIETTE - Tél : 06 03 79 31 03 E-Mail : rony.gamiette@rogamconsulting.com 1 L AUDIT DE PERFORMANCE 2 SOMMAIRE Introduction

Plus en détail

CONFERENCE ANNUELLE. Dossier de presse. Groupe de Travail International des Banques Centrales pour la Gestion des Risques Opérationnels

CONFERENCE ANNUELLE. Dossier de presse. Groupe de Travail International des Banques Centrales pour la Gestion des Risques Opérationnels Groupe de Travail International des Banques Centrales pour la Gestion des Risques Opérationnels Dossier de presse 24-26 Avril 2013 Rabat - MAROC COMMUNIQUE DE PRESSE Bank Al-Maghrib organise la huitième

Plus en détail

La mise en œuvre d un programme de conformité

La mise en œuvre d un programme de conformité La mise en œuvre d un programme de conformité culture française vs culture allemande? Amrei Chaussat-Augustin Group Deputy General Counsel Compliance Legal & General Matters 13/03/2014 Sommaire Présentation

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 141 15 juillet 2011. S o m m a i r e BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 141 15 juillet 2011. S o m m a i r e BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1985 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 141 15 juillet 2011 S o m m a i r e Règlement de la Banque centrale

Plus en détail

FORMATION D INGENIEURS B.T.P. PAR L APPRENTISSAGE DANS LE CADRE DE LA MISSION A L ETRANGER SCHOOL OF ENGINEERING TRAINING BY APPRENTICESHIP

FORMATION D INGENIEURS B.T.P. PAR L APPRENTISSAGE DANS LE CADRE DE LA MISSION A L ETRANGER SCHOOL OF ENGINEERING TRAINING BY APPRENTICESHIP CONVENTION DE STAGE DANS LE CADRE DE LA MISSION A L ETRANGER SCHOOL OF ENGINEERING TRAINING BY APPRENTICESHIP Réglant sous forme de stages dans une tierce entreprise, l accueil d un apprenti pour complément

Plus en détail

34, rue Duranton 75015 Paris Tél. : +33 (0)1 44 26 25 44 Fax : +33 (0)173 72 99 09 contact@objectim.fr www.objectim.fr

34, rue Duranton 75015 Paris Tél. : +33 (0)1 44 26 25 44 Fax : +33 (0)173 72 99 09 contact@objectim.fr www.objectim.fr 34, rue Duranton 75015 Paris Tél. : +33 (0)1 44 26 25 44 Fax : +33 (0)173 72 99 09 contact@objectim.fr www.objectim.fr des projets maîtrisés / the well-managed projects ANALYSER ORGANISER AGIR CONTROLER

Plus en détail

LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR LES MARCHÉS D INSTRUMENTS FINANCIERS (MIFID)

LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR LES MARCHÉS D INSTRUMENTS FINANCIERS (MIFID) LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR LES MARCHÉS D INSTRUMENTS FINANCIERS (MIFID) POUR UNE MEILLEURE PROTECTION DE L INVESTISSEUR SOMMAIRE DES SERVICES FINANCIERS PLUS TRANSPARENTS 3 LES PRINCIPAUX THÈMES VISÉS

Plus en détail

Service de la promotion économique. Comment optimiser sa trésorerie Février 2010

Service de la promotion économique. Comment optimiser sa trésorerie Février 2010 Service de la promotion économique Comment optimiser sa trésorerie Introduction Les potentiels, les raisons et la portée de l optimisation des fonds de roulement et de la trésorerie sont très souvent sous-estimés

Plus en détail

Le projet SOX chez Alcatel

Le projet SOX chez Alcatel Le projet SO chez Alcatel Forum CERT-IST, 08/06/2006 Présentation SO Page 2 Qu est-ce que SO? Le projet SO Le champ d application L organisation Le déroulement La vie après SO La Loi Sarbanes-Oxley Page

Plus en détail

Les défis de la Compliance à l international : fraude, corruption, sanctions économiques, blanchiment d argent, Page 1

Les défis de la Compliance à l international : fraude, corruption, sanctions économiques, blanchiment d argent, Page 1 Les défis de la Compliance à l international : fraude, corruption, sanctions économiques, blanchiment d argent, Page 1 Volet N 3 du cycle de conférences «Fit4Business«- 23.09.2014 Page 2 Les notions de

Plus en détail

Addressing the implementation challenges of regional integration. Intégration régionale : comment répondre aux défis de mise en œuvre

Addressing the implementation challenges of regional integration. Intégration régionale : comment répondre aux défis de mise en œuvre Addressing the implementation challenges of regional integration Intégration régionale : comment répondre aux défis de mise en œuvre Intégration régionale: défis migratoires L intégration régionale est

Plus en détail

L Audit Interne vs. La Gestion des Risques. Roland De Meulder, IEMSR-2011

L Audit Interne vs. La Gestion des Risques. Roland De Meulder, IEMSR-2011 L Audit Interne vs. La Gestion des Risques Roland De Meulder, IEMSR-2011 L audit interne: la définition L audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance

Plus en détail

937-1-IPG-003. Table of Contents. Table des matières. Page. 1. Subject 1 1. Objet. 2. Issue 1 2. Point en litige. 3. Question 2 3.

937-1-IPG-003. Table of Contents. Table des matières. Page. 1. Subject 1 1. Objet. 2. Issue 1 2. Point en litige. 3. Question 2 3. 937-1-IPG-003 Part II Canada Labour Code Bomb Threats Right to Know Partie II Code canadien du travail Alertes à la bombe Droit de savoir Table of Contents Table des matières Page 1. Subject 1 1. Objet

Plus en détail

Crédit Bureaux. des PME. Alger, le 12 mars 2009 Margherita GALLARELLO

Crédit Bureaux. des PME. Alger, le 12 mars 2009 Margherita GALLARELLO Le rôle des Crédit Bureaux pour l accès au crédit des PME 2009 Agenda L activité des Crédit Bureaux Sujets critiques pour les PME Crédit Bureaux: quels avantages pour les PME? Exemple d évaluation Conclusion

Plus en détail

ANALYSE DU RISQUE DE CRÉDIT

ANALYSE DU RISQUE DE CRÉDIT ANALYSE DU RISQUE DE CRÉDIT Banque & Marchés Cécile Kharoubi Professeur de Finance ESCP Europe Philippe Thomas Professeur de Finance ESCP Europe TABLE DES MATIÈRES Introduction... 15 Chapitre 1 Le risque

Plus en détail

BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SUPERVISION DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS ET STABILITE FINANCIERE

BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SUPERVISION DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS ET STABILITE FINANCIERE BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SUPERVISION DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS ET STABILITE FINANCIERE INSTITUTION : DATE DE CONTROLE : SUPERVISEUR : PERSONNES INTERROGEES : RESUME DES

Plus en détail

Exemples d actualité pour la mise en application de normes internationales sur les fonds propres et les liquidités

Exemples d actualité pour la mise en application de normes internationales sur les fonds propres et les liquidités Exemples d actualité pour la mise en application de normes internationales sur les fonds propres et les liquidités Séminaire des journalistes 2014 Hôtel Bellevue Palace, Berne 3 juin 2014 Dr Markus Staub

Plus en détail

COMMISSION EUROPÉENNE Formulaire de description de poste

COMMISSION EUROPÉENNE Formulaire de description de poste COMMISSION EUROPÉENNE Formulaire de description de poste Version descriptive du poste 1 (Active) Poste no.211517 in DEVCO.E.4.DEL.Central African Republic.005 Valable à partir de 28/03/2014 jusqu'à Titulaire

Plus en détail

National Director, Engineering and Maintenance East (Montreal, QC)

National Director, Engineering and Maintenance East (Montreal, QC) National Director, Engineering and Maintenance East (Montreal, QC) Reporting to the General Manager, Engineering and Maintenance, you will provide strategic direction on the support and maintenance of

Plus en détail

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier.

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier. Société Anonyme au capital de 36 659 280 Siège social : 20, rue de l'arc de Triomphe - 75017 PARIS 378 557 474 RCS PARIS RAPPORT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ETABLI EN APPLICATION DU DERNIER ALINEA DE

Plus en détail

ICH Q8, Q9 and Q10. Krishnan R. Tirunellai, Ph. D. Bureau of Pharmaceutical Sciences Therapeutic Products Directorate Health Canada December 4, 2008

ICH Q8, Q9 and Q10. Krishnan R. Tirunellai, Ph. D. Bureau of Pharmaceutical Sciences Therapeutic Products Directorate Health Canada December 4, 2008 ICH Q8, Q9 and Q10 An Opportunity to Build Quality into Product Krishnan R. Tirunellai, Ph. D. Bureau of Pharmaceutical Sciences Therapeutic Products Directorate Health Canada December 4, 2008 Sequence

Plus en détail

La collaboration germano-luxembourgeoise dans le domaine de la recherche fondamentale est intensifiée

La collaboration germano-luxembourgeoise dans le domaine de la recherche fondamentale est intensifiée 09.09.2009 INFORMATION A LA PRESSE La collaboration germano-luxembourgeoise dans le domaine de la recherche fondamentale est intensifiée DFG et FNR signent un accord visant à simplifier les procédures

Plus en détail

Contrôle Interne et Gouvernance IT avec Lotus Business Control and Reporting. Olivier Elluin

Contrôle Interne et Gouvernance IT avec Lotus Business Control and Reporting. Olivier Elluin Contrôle Interne et Gouvernance IT avec Lotus Business Control and Reporting Olivier Elluin Agenda Contrôle Interne et Gouvernance IT Lotus Business Control and Reporting Besoins Fonctions Générales Présentation

Plus en détail

LA TENUE DES RÉUNIONS DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMÉNAGEMENT CONDUCT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION MEETINGS

LA TENUE DES RÉUNIONS DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMÉNAGEMENT CONDUCT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION MEETINGS CONDUCT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION MEETINGS LA TENUE DES RÉUNIONS DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMÉNAGEMENT A Guideline on the Conduct of District Planning Commission Meetings Directive sur la tenue

Plus en détail

POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Le conseil d administration Le :

POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Le conseil d administration Le : Destinataires : POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Administrateurs, directeurs, gestionnaires, médecins, employés, bénévoles, stagiaires et fournisseurs Élaborée par : Le conseil d administration Le : Adoptée

Plus en détail

Réponse de la Fédération Bancaire Française (FBF) à la consultation de l AEFM sur son projet de recommandations sur les politiques de rémunération

Réponse de la Fédération Bancaire Française (FBF) à la consultation de l AEFM sur son projet de recommandations sur les politiques de rémunération Paris, le 7 décembre 2012. Réponse de la Fédération Bancaire Française (FBF) à la consultation de l AEFM sur son projet de recommandations sur les politiques de rémunération La Fédération Bancaire Française

Plus en détail

Conférence IMA. Comité d audit et Commissaires aux comptes : Quelle collaboration pour quels objectifs?

Conférence IMA. Comité d audit et Commissaires aux comptes : Quelle collaboration pour quels objectifs? Conférence IMA Comité d audit et Commissaires aux comptes : Quelle collaboration pour quels objectifs? Jean-Florent Rérolle Houlihan Lokey Howard & Zukin JRerolle@hlhz.com +44 (0)20 7747 2780 1 Agenda

Plus en détail

GEIDE MSS /IGSS. The electronic document management system shared by the Luxembourg

GEIDE MSS /IGSS. The electronic document management system shared by the Luxembourg GEIDE MSS /IGSS The electronic document management system shared by the Luxembourg Social Security Ministry and IGSS Introduction: The administrative context IGSS missions Legal and international affairs

Plus en détail

ITSM - Gestion des Services informatiques

ITSM - Gestion des Services informatiques Chapitre 1 - COMPRENDRE LE MARCHÉ ITSM - Gestion des Services informatiques Copyright 2011 CXP. 1 ITSM - Gestion des Services informatiques L'étude a été réalisée par : Dalila Souiah OBJECTIF DU DOCUMENT.

Plus en détail

1. Les risques individuels (corporates et institutions financières)

1. Les risques individuels (corporates et institutions financières) Gestion des Risques Nos métiers par activité La Gestion des Risques consiste principalement à maîtriser et à contrôler l ensemble des risques de Crédit Agricole CIB afin de minimiser le coût du risque

Plus en détail

La gestion des risques dans les entreprises d'assurances

La gestion des risques dans les entreprises d'assurances Circulaire _2008_13 du 5 juin 2008 La gestion des risques dans les entreprises d'assurances Champ d'application: Entreprises d'assurances belges ainsi que les succursales des entreprises d'assurances relevant

Plus en détail

CHARTE DE L AUDIT INTERNE DU CNRS

CHARTE DE L AUDIT INTERNE DU CNRS Direction de l audit interne www.cnrs.fr NE DAI 0 0 00 CHARTE DE L AUDIT INTERNE DU CNRS INTRODUCTION La présente charte définit la mission, le rôle et les responsabilités de la Direction de l audit interne

Plus en détail

Maîtrise Universitaire en Comptabilité, Contrôle et Finance. Audit des systèmes d information. Partie 5: Audit d une application informatique

Maîtrise Universitaire en Comptabilité, Contrôle et Finance. Audit des systèmes d information. Partie 5: Audit d une application informatique Maîtrise Universitaire en Comptabilité, Contrôle et Finance Audit des systèmes d information Partie 5: Audit d une application informatique Emanuel Campos - version 2015 Les présentations personnelles

Plus en détail

In this issue: Newsletter archive. How to reach us. Le français suit.

In this issue: Newsletter archive. How to reach us. Le français suit. Le français suit. The Ombudsman for Banking Services and Investments (OBSI) today released its complaint statistics for the first quarter of its 2011 fiscal year (November 1, 2010 to January 31, 2011).

Plus en détail

Avis relatif à la désignation du Mouvement Desjardins à titre d institution financière d importance systémique intérieure

Avis relatif à la désignation du Mouvement Desjardins à titre d institution financière d importance systémique intérieure Avis relatif à la désignation du Mouvement Desjardins à titre d institution financière d importance systémique intérieure Contexte Le présent avis constitue un complément aux diverses lignes directrices

Plus en détail

Vector Security Consulting S.A

Vector Security Consulting S.A Vector Security Consulting S.A Nos prestations Info@vectorsecurity.ch «La confiance c est bien, le contrôle c est mieux!» Qui sommes nous? Vector Security Consulting S.A est une société suisse indépendante

Plus en détail

FORMATION À LA CERTIFICATION CBCP (CERTIFIED BUSINESS CONTINUITY PROFESSIONAL) BCLE 2000

FORMATION À LA CERTIFICATION CBCP (CERTIFIED BUSINESS CONTINUITY PROFESSIONAL) BCLE 2000 FORMATION À LA CERTIFICATION CBCP (CERTIFIED BUSINESS CONTINUITY PROFESSIONAL) BCLE 2000 Les pratiques professionnelles de la Continuité Métier sont définies comme les aptitudes, connaissances et procédures

Plus en détail

BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 49/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative à la fonction "conformité"

BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 49/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative à la fonction conformité BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 49/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative à la fonction "conformité" Le Gouverneur de Bank Al-Maghrib; vu la loi n 34-03 relative aux établissements de crédit

Plus en détail

plate-forme mondiale de promotion

plate-forme mondiale de promotion plate-forme mondiale de promotion À propos de The Institute of Internal Auditors (Institut des auditeurs internes) L'institut des auditeurs internes (IIA) est la voix mondiale de la profession de l'audit

Plus en détail

Basel Committee on Banking Supervision Principles for the Sound Management of Operational Risk

Basel Committee on Banking Supervision Principles for the Sound Management of Operational Risk 1 Basel Committee on Banking Supervision Principles for the Sound Management of Operational Risk June 2011 Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Principes pour une bonne gestion du risque opérationnel

Plus en détail

La dynamique d un Contexte Global

La dynamique d un Contexte Global Accountability comment le traduire dans une entreprise???? Colloque INRIA Lyon 11 Septembre, 2013 Daniel Pradelles - EMEA Privacy Officer La dynamique d un Contexte Global 1 Les challenges d aujourd hui

Plus en détail

Multilateral CSA Notice 51-343 Venture Issuers with Securities Listed on the Bolsa de Santiago, Venture Market

Multilateral CSA Notice 51-343 Venture Issuers with Securities Listed on the Bolsa de Santiago, Venture Market 1 Multilateral CSA Notice 51-343 Venture Issuers with Securities Listed on the Bolsa de Santiago, Venture Market April 16, 2015 The securities regulatory authorities in British Columbia, Alberta, Saskatchewan,

Plus en détail

Recommandation sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie

Recommandation sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie Recommandation sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie 2013-R-01 du 8 janvier 2013 1 Contexte Pour la commercialisation

Plus en détail

LA CHARTE. (mise à jour en mars 2015)

LA CHARTE. (mise à jour en mars 2015) COMPAGNIE DE L'OCCIDENT POUR LA FINANCE ET L'INDUSTRIE S.A. GOUVERNANCE D ENTREPRISES LA CHARTE (mise à jour en mars 2015) COFI Société anonyme 2, rue de l Eau L-1449 Luxembourg Capital social: EUR 163.300.000,00

Plus en détail