Déclaration de candidature (F0400)

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1 Ce document contient de l'information et des champs de formulaire. Pour lire l'information, appuyez sur la flèche vers le bas à partir d'un champ de formulaire. Déclaration de candidature (F0400) F

2 Renseignements généraux Qualités requises des candidats et des candidates En vertu de la Loi électorale, toute personne qui réunit les conditions suivantes au moment de signer le consentement à la candidature peut être candidate : avoir au moins 18 ans; être de citoyenneté canadienne; avoir résidé en Ontario au cours des six mois qui précèdent le jour du scrutin; n être frappé(e) d aucune incapacité aux termes de la Loi sur l Assemblée législative ou d une autre loi. Devenir candidat ou candidate Les personnes qui souhaitent se porter candidates doivent remplir et déposer une Déclaration de candidature (F0400). Elles peuvent déposer leur Déclaration de candidature (F0400) soit en tant que déclaration de candidature permanente auprès du directeur général des élections de l Ontario à tout moment avant l émission du décret de convocation des électeurs (c est-à-dire avant le déclenchement de l élection), soit auprès du directeur ou de la directrice du scrutin de la circonscription électorale de leur choix une fois l élection déclenchée. Il n est possible de se porter candidat que dans une seule circonscription électorale de la province de l Ontario (Loi électorale, par. 27 (1)). Déclarations de candidature permanente (Loi électorale, par (1)) La Déclaration de candidature (F400) peut être déposée auprès du directeur général des élections à tout moment avant le déclenchement d une élection. Une fois que le décret de convocation des électeurs a été émis en vue de la prochaine élection partielle ou élection générale, les candidats et candidates reçoivent un Certificat de déclaration de candidature (F0403) (Loi électorale, par (6)) attestant du fait qu ils sont candidats dans cette circonscription électorale et qu ils sont réputés inscrits en vertu de la Loi sur le financement des élections (alinéa 13 (3) b)). Il est possible de retirer sa Déclaration de candidature (F0400) à tout moment avant de recevoir le Certificat de déclaration de candidature (F0403) (Loi électorale, par (8)) en remettant une lettre signée au directeur général des élections. Élections générales prévues (à date fixe) (Loi électorale, alinéa 9.1 (4) a)) Après l émission du décret de convocation des électeurs, les candidats et candidates éventuels ne peuvent déposer leur Déclaration de candidature (F0400) qu auprès du directeur ou de la directrice du scrutin de la circonscription électorale où ils souhaitent présenter leur candidature. La période de candidature commence le mercredi où le gouvernement annonce l élection (ce jour est appelé «jour de l émission du décret de convocation des électeurs») et se termine le jeudi de la semaine suivante à 14 h (heure locale). Les candidats et candidates éventuels doivent prendre rendez-vous avec le directeur ou la directrice du scrutin pour déposer leur Déclaration de candidature (F0400). Une fois que le directeur ou la directrice du scrutin leur remet un Certificat de déclaration de candidature (F0403) (Loi électorale, par (6)), les candidats et candidates sont réputés inscrits en vertu de la Loi sur le financement des élections (alinéa 13 (3) b)). Le calendrier des élections générales à date fixe peut être consulté à l adresse dans la rubrique Entités politiques > Candidats. 2 F

3 Élections partielles ou élections générales non planifiées (Loi électorale, alinéa 9.1 (4) b)) Dans le cadre d une élection partielle ou d une élection générale non planifiée, la période de candidature commence le mercredi où le gouvernement annonce l élection («jour de l émission du décret de convocation des électeurs») et se termine deux semaines plus tard, le jeudi à 14 h (heure locale). Les candidats et candidates éventuels doivent prendre rendez-vous avec le directeur ou la directrice du scrutin pour déposer leur Déclaration de candidature (F0400). Une fois que le directeur ou la directrice du scrutin leur remet un Certificat de déclaration de candidature (F0403) (Loi électorale, par (6)), les candidats et candidates sont réputés inscrits en vertu de la Loi sur le financement des élections (alinéa 13 (3) b)). Le calendrier des élections partielles et des élections générales non planifiées peut être consulté à l adresse dans la rubrique Entités politiques > Candidats. Responsabilités des candidats et candidates éventuels Il incombe aux candidats et candidates éventuels de veiller à ce que leur Déclaration de candidature (F0400) soit complète et reçue dans les délais impartis (Loi électorale, par (3)). Remplir la Déclaration de candidature Il appartient aux candidats et candidates éventuels de bien comprendre leurs droits et leurs responsabilités tels qu ils sont définis dans le Guide à l intention des candidats (F0405). Les candidats et candidates éventuels trouveront tous les documents les concernant à l adresse dans la rubrique Entités politiques > Candidats. Toutes les sections de la déclaration doivent être remplies, sans quoi celle-ci sera refusée. La Déclaration de candidature (F0400) comporte les sections obligatoires suivantes : Section 1 Renseignements sur le candidat ou la candidate Section 2 Électeurs consentant à la candidature Section 3 Nomination du directeur ou de la directrice des finances Section 4 Nomination du vérificateur ou de la vérificatrice Section 5 Parrainage du candidat ou de la candidate Les candidats et candidates éventuels qui sont parrainés par un parti politique inscrit doivent fournir une lettre rédigée par le ou la chef de ce parti. La section 5 présente un exemple de lettre à cet effet. Dépôt de la Déclaration de candidature (F0400) Les candidats et candidates éventuels peuvent soumettre leur Déclaration de candidature (F0400) par voie électronique, en personne ou par télécopieur. Il n est pas nécessaire d être présent(e) pour la soumettre. Remise d une déclaration de candidature permanente au bureau central d Élections Ontario avant le début de l élection : Par courriel : candidate@elections.on.ca En personne : 51 Rolark Drive, Scarborough (Ontario) Heures d ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 Par télécopieur : F

4 Remise de la Déclaration de candidature (F0400) au directeur ou à la directrice du scrutin de la circonscription électorale visée le jour de l émission du décret de convocation des électeurs ou après cette date : Les coordonnées du bureau du directeur ou de la directrice du scrutin seront affichées sur le site Web d Élections Ontario à l adresse dès l émission du décret de convocation des électeurs. Modification de la Déclaration de candidature (F0400) Il est possible de modifier les renseignements suivants de la Déclaration de candidature (F0400) en remplissant le formulaire Relevé des changements dans la déclaration de candidature (F0401), disponible à l adresse dans la rubrique Entités politiques > Candidats : Section 1 Partie A Renseignements personnels du candidat ou de la candidate Section 1 Partie B Coordonnées de communication et de livraison Section 3 Coordonnées du directeur ou de la directrice des finances Section 4 Coordonnées du vérificateur ou de la vérificatrice Retrait de la candidature Déclarations de candidature permanente déposée auprès du directeur général des élections : Les candidats et candidates éventuels peuvent retirer leur Déclaration de candidature (F0400) à tout moment avant de recevoir leur Certificat de déclaration de candidature (F0403). À cette fin, ils doivent remettre au directeur général des élections une lettre de retrait portant leur signature. Après réception du Certificat de déclaration de candidature (F0403) : S ils souhaitent retirer leur candidature, les candidats et candidates déclarés comme tels dans une circonscription électorale de l Ontario doivent donner un avis à cet effet et remplir le formulaire Avis de retrait de la déclaration de candidature (F0404). Dans le cadre du processus afférent, ils reconnaissent qu ils doivent déposer le formulaire CR-1 «États financiers relatifs à la période de campagne électorale Candidat» dans les 60 jours qui suivent la date de leur retrait. Le formulaire Avis de retrait de la déclaration de candidature (F0404) peut être obtenu à l adresse dans la rubrique Entités politiques > Candidats. Mise à disposition aux fins d examen La Déclaration de candidature (F0400) sera mise à la disposition du public aux fins d examen au bureau du directeur du scrutin au cours de la période électorale, ainsi qu au Bureau du directeur général des élections pendant ses heures normales d ouverture, pendant une année après le renvoi du décret de convocation des électeurs (Loi électorale, art. 27.4). 4 F

5 Section 1 Renseignements sur le candidat ou la candidate Partie A : Renseignements personnels Instructions : Remplissez la partie A en inscrivant votre nom légal au complet dans les champs «Prénom(s)» et «Nom de famille». Votre nom ne doit être accompagné d aucune profession ni titre, distinction, grade universitaire, crochet ou guillemet. Mentionnez votre adresse domiciliaire et votre adresse courriel. (Prière d écrire en lettres moulées ou dactylographiées) Nom du candidat ou de la candidate : Adresse domiciliaire : N o de rue : Nom de rue : N o d app. : Ville/municipalité : Code postal : Adresse courriel : 5 F

6 Partie B : Coordonnées de communication et de livraison Instructions : Remplissez la partie B en indiquant l adresse où sera acceptée la remise ou la signification de documents, ainsi que les coordonnées où vous êtes joignable en tant que candidat éventuel ou candidate éventuelle (Loi électorale, alinéa 27 (2) n)). Le cas échéant, veuillez indiquer l adresse de votre site Web de campagne. (Prière d écrire en lettres moulées ou dactylographiées) Adresse de livraison : N o de rue : Nom de rue : N o de bur./d app. : Ville/municipalité : Code postal : Coordonnées : Tél. à domicile : Tél. cellulaire : Site Web : 6 F

7 Partie C : Renseignements sur la candidature Instructions : Remplissez la partie C en indiquant le nom de la circonscription électorale de l Ontario dans laquelle vous souhaitez présenter votre candidature. Vous n êtes pas obligé(e) de résider dans cette circonscription pour y présenter votre candidature. Pour que votre appartenance à un parti politique inscrit figure sur le bulletin de vote, vous devez joindre une lettre de parrainage rédigée par le ou la chef du parti politique inscrit (la section 5 de la Déclaration de candidature (F0400) présente un exemple de lettre de parrainage). CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE PROVINCIALE OÙ VOUS SOUHAITEZ PRÉSENTER VOTRE CANDIDATURE : Vous désirez être : Candidat éventuel/candidate éventuelle d un parti politique inscrit Nom du parti politique inscrit qui parraine votre candidature : (parrainage requis du ou de la chef du parti politique inscrit) OU Candidat éventuel/candidate éventuelle à titre indépendant Si vous n êtes parrainé(e) par aucun parti politique inscrit et que vous souhaitez que la mention «Indépendant» figure sur le bulletin de vote, veuillez cocher la case ci-dessous. Si vous ne cochez PAS la case «Indépendant», seul votre nom figurera sur le bulletin de vote. Je souhaite que la mention «Indépendant» figure sur le bulletin de vote en dessous de mon nom. Élection visée par la déclaration de candidature : Veuillez cocher l une des cases suivantes afin de préciser si vous êtes candidat ou candidate à une élection partielle, à une élection générale non planifiée ou à une élection générale prévue. Élection partielle/élection générale non planifiée OU Élection générale prévue Date: 7 F

8 Partie D : Déclaration Instructions : Dans la partie D, vous devez lire et signer, en présence d un témoin, la déclaration dans laquelle vous reconnaissez avoir les qualités requises pour vous porter candidat ou candidate. Vous devez également préciser la façon dont vous souhaitez que votre nom apparaisse sur le bulletin de vote. Avant de remplir cette partie de la Déclaration de candidature (F0400), vous pouvez consulter la section Mention du nom des candidats sur le bulletin de vote dans le Guide à l intention des candidats (F0405), car les modalités relatives aux noms figurant sur le bulletin de vote sont assujetties à des restrictions. Un bulletin de vote ne peut mentionner aucun titre, ni distinction, grade universitaire ou autre décoration. Je soussigné ou je soussignée déclare par la présente que : j ai au moins 18 ans, je suis de citoyenneté canadienne, j ai résidé en Ontario au cours des six mois qui précèdent le jour du scrutin et je ne suis frappé(e) d aucune incapacité aux termes de la Loi électorale ou d une autre loi; je consens à être candidat ou candidate à la prochaine élection dans la circonscription électorale provinciale indiquée à la page 7; j ai communiqué une adresse et un numéro de téléphone où l on peut met joindre e m envoyer les documents requis par la Loi électorale (alinéa 27 (1) n)); sous réserve des dispositions de l article 34 de la Loi électorale, je souhaite que mon nom soit inscrit sur le bulletin de vote de la façon suivante : (Prière d écrire en lettres moulées ou dactylographiées) Nom du candidat ou de la candidate tel qu il figurera sur le bulletin de vote Nom du témoin Signature de la personne qui se porte candidate Signature du témoin Date 8 F

9 Nom de famille habituellement utilisé Remplissez cette section uniquement si vous souhaitez faire figurer sur le bulletin de vote le nom de famille que vous utilisez habituellement. Vous pouvez consulter la section Mention du nom des candidats sur le bulletin de vote dans le Guide à l intention des candidats (F0405). En tant que candidat ou candidate susmentionné(e), je joins (document) famille que j utilise habituellement. pour prouver le nom de OU je n ai pas de preuves de mon nom de famille habituellement utilisé et j ai fourni ci-dessous la signature de trois électeurs et électrices afin de confirmer le nom de famille que j utilise habituellement. Déclaration de confirmation : Je soussigné ou je soussignée, électeur ou électrice de la circonscription électorale de confirme par la présente le nom d utilisateur habituellement utilisé par le candidat ou la candidate. A qualité d électeur quiconque aura au moins 18 ans le jour du scrutin, est citoyen canadien et réside dans la circonscription électorale où vous souhaitez présenter votre candidature. Num Nom de l électeur ou de l électrice en lettres moulées Adresse complète Signature de l électeur ou de l électrice Pour (DS) Réservé à des fins internes 9 F

10 Instructions : Section 2 Électeurs consentant à la candidature Dans le cadre de votre candidature, vous devez fournir les noms et adresses et la déclaration signée de 25 électeurs et électrices résidant dans la circonscription électorale (Loi électorale, alinéa 27 (2) f)) où vous présentez votre candidature. Il est conseillé d obtenir plus de 25 noms et adresses afin de s assurer de satisfaire aux exigences en matière de résidence. Vous pouvez photocopier la Déclaration des électeurs et électrices (figurant à la page 11) et la distribuer aux personnes qui vous aideront à recueillir les noms et adresses. Il est possible de recourir à des témoins différents pour chaque feuille de la déclaration. Le ou les témoins attestant de la signature des électeurs et électrices doivent également apposer leur signature. Les témoins doivent inscrire leur prénom et leur nom de famille afin de certifier que chaque électeur ou électrice a signé la déclaration. 10 F

11 Prénom(s) : Nom de famille : Circonscription électorale : Déclaration des électeurs et électrices : Je soussigné ou je soussignée, électeur ou électrice de la circonscription électorale indiquée ci-dessus (Loi électorale, alinéa 27 (2) g)), présente la candidature de la personne susmentionnée à titre de candidat ou de candidate à la prochaine élection dans cette circonscription électorale provinciale. A qualité d électeur quiconque aura au moins 18 ans le jour du scrutin, est citoyen canadien et réside dans la circonscription électorale où vous souhaitez présenter votre candidature. Num Prénom : Nom de l électeur ou de l électrice en lettres moulées Témoin des signatures : Nom de famille : Adresse complète Signature de l électeur ou de l électrice Pour (DS) Réservé à des fins internes Signature du témoin Adresse complète : Date 11 F

12 Instructions : Section 3 Nomination du directeur ou de la directrice des finances Remplissez cette section en indiquant le nom et les coordonnées de la personne que vous nommez à titre de directeur ou de directrice des finances. Élections Ontario utilisera ces renseignements pour communiquer avec lui ou elle avant et après l élection : veillez donc à communiquer des coordonnées qui seront valides même après la fin de la campagne électorale. Le directeur ou la directrice des finances doit signer et dater cette page en guise de consentement à sa nomination. Le directeur ou la directrice des finances doit être une personne différente du candidat ou de la candidate et du vérificateur ou de la vérificatrice désigné(e) à la section 4. (Prière d écrire en lettres moulées ou dactylographiées) Coordonnées du directeur ou de la directrice des finances : N o de rue : Nom de rue : N o de bur./d app. : Ville/municipalité : Code postal : Téléphone : Autre n o de téléphone : Télécopieur : Adresse courriel : J accepte ma nomination à titre de directeur ou de directrice des finances de la personne susmentionnée. Je connais les devoirs et les responsabilités de ce poste en vertu de la Loi sur le financement des élections et de l alinéa 27 (2) l) de la Loi électorale. Signature du directeur ou de la directrice des finances Date 12 F

13 Section 4 Nomination du vérificateur ou de la vérificatrice Instructions : Remplissez cette section en indiquant le nom, la désignation, le numéro de permis et les coordonnées de la personne que vous nommez à titre de vérificateur ou de vérificatrice. Le vérificateur ou la vérificatrice doit être titulaire d un permis en vertu de la Loi sur l expertise comptable. Conformément à la Loi sur le financement des élections (par. 40 (3)), les personnes suivantes ne peuvent pas agir en qualité de vérificateur ou de vérificatrice : les directeurs et directrices du scrutin et les scrutateurs et scrutatrices; les secrétaires du scrutin; les candidats et candidates à l investiture, les candidats et candidates et les candidats et candidates à la direction d un parti; les directeurs et directrices des finances d un candidat ou d une candidate à l investiture, d un candidat ou d une candidate et d un candidat ou d une candidate à la direction d un parti; les directeurs et directrices des finances d un parti inscrit ou d une association de circonscription inscrite. (Prière d écrire en lettres moulées ou dactylographiées) Coordonnées du vérificateur ou de la vérificatrice : Désignation (cocher une seule case) : CPA, CA CPA, CGA CPA, CMA Numéro de permis : Nom du cabinet : N o de rue : Nom de rue : N o de bur./d app. : Ville/municipalité : Code postal : Téléphone : Autre n o de téléphone : Télécopieur : Adresse courriel : Personne-ressource (s il s agit d une personne autre que le vérificateur ou la vérificatrice) 13 F

14 Section 5 Parrainage du candidat ou de la candidate Remarque : les candidats et candidates indépendants n ont pas besoin de parrainage. Instructions : La Déclaration de candidature (F0400) des candidats et candidates éventuels qui sont parrainés par un parti politique inscrit et qui souhaitent que le nom de ce parti figure sur le bulletin de vote DOIT être accompagnée d un formulaire ou d une lettre de parrainage signé(e) par le ou la chef du parti politique inscrit (Loi électorale, alinéa 27 (2) h)). Le formulaire ou la lettre de parrainage doit mentionner le nom du candidat ou de la candidate, le parti politique inscrit et la circonscription électorale où le candidat éventuel ou la candidate éventuelle présente sa candidature. Le parti politique inscrit figurant sur le formulaire ou la lettre de parrainage doit correspondre exactement à celui indiqué à la Section 1 Partie C «Renseignements sur la candidature» de la Déclaration de candidature (F0400). Exemple de formulaire ou de lettre de parrainage [Date : jour mois année] En-tête du parti politique inscrit Destinataire : [nom du directeur général des élections] ou [nom du directeur ou de la directrice du scrutin] Pour la circonscription électorale de : [nom de la circonscription électorale] Je soussigné ou je soussignée confirme que [nom du candidat ou de la candidate qui se présente] est le candidat/la candidate parrainé(e) par [nom du parti politique inscrit] en vue de l élection qui se déroulera le [7 juin 2018]. Je vous prie d agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. [Nom en lettres moulées du ou de la [Signature du ou de la chef du parti] chef du parti] [Nom du parti politique inscrit] EXEMPLE Effacer 14 Imprimer F