SOCIÉTÉ DE FIDUCIE STANDARD LIFE RÉGIME D ÉPARGNE NON AGRÉÉ DES PARTICIPANTS ADMISSIBLES DU PROGRAMME AVANTAGE STANDARD LIFE

Transcription

1 SOCIÉTÉ DE FIDUCIE STANDARD LIFE RÉGIME D ÉPARGNE NON AGRÉÉ DES PARTICIPANTS ADMISSIBLES DU PROGRAMME AVANTAGE STANDARD LIFE Établi en collaboration avec LA COMPAGNIE D ASSURANCE STANDARD LIFE DU CANADA ET ASSURANCE STANDARD LIFE LIMITÉE

2

3 INTRODUCTION Le présent livret contient les dispositions du régime d épargne non agréé, capitalisé au moyen d un contrat de régime de retraite collectif Solutions souscrit auprès de la Compagnie d assurance Standard Life du Canada (Standard Life Canada) et Assurance Standard Life limitée (Standard Life), remis au Responsable du Régime («la Police»). Standard Life Canada se chargera du placement et de la gestion des primes effectués aux fonds en gestion commune de Standard Life Canada et aux fonds garantis de Standard Life Canada décrits dans le contrat. Standard Life verra au placement et à la gestion des dépôts effectués aux fonds garantis de Standard Life décrits dans la Police. Toutes les cotisations seront affectées conformément aux dispositions de la Police. Chaque Participant recevra le présent livret, qui fait état des dispositions du Régime. Le Participant recevra copie de toute modification qui sera apportée audit livret. Chaque Participant recevra, chaque année, un relevé de ses transactions financières en vertu du régime. Il faut tenir compte de l intérêt, des dividendes et des plus-values et moins-values réalisés dans les fonds disponibles en vertu de la présent Police pour le calcul du revenu imposable de chaque Participant. Les reçus d impôt appropriés seront établis tous les ans pour chaque Participant et ils refléteront la tranche du rendement des placements découlant de sa participation en vertu du Régime. Standard Life Canada sera responsable de l application et de l administration du Régime dans son ensemble, et elle confiera à l Organisation le soin d agir en son nom dans l intérêt des Participants. 3

4 DÉFINITIONS CONJOINT désigne toute personne reconnue à titre d époux ou de conjoint de fait aux termes de la Loi de l impôt sur le revenu. JE, MON, VOUS, VOTRE et PARTICIPANT désigne toute personne qui est un participant d un groupe spécifique reconnu par l Organisation, ou son Conjoint, qui répond aux exigences d admissibilité au Régime et s y est inscrit. ORGANISATION désigne l entité qui agit à titre d agent au nom des participants d un groupe spécifique à l égard du présent régime d épargne non agréé. RÉGIME désigne le régime d épargne non agréé capitalisé au moyen de la Police remise au Responsable du Régime. RESPONSABLE DU RÉGIME désigne le titulaire de la Police de régime de retraite collectif Solutions remise conjointement par Standard Life Canada et Standard Life aux fins du Régime. STANDARD LIFE CANADA désigne la Compagnie d'assurance Standard Life du Canada. STANDARD LIFE désigne Assurance Standard Life limitée. 4

5 PARTICIPATION Si vous participez à un groupe spécifique reconnu par l Organisation, vous pouvez vous s inscrire au Régime, comme l Organisation le permet. Votre conjoint peut également y adhérer, comme l Organisation le permet. Vous n avez qu à remplir et à soumettre une demande de participation, dûment signée, pour vous inscrire au Régime. COTISATIONS Vous pouvez également verser vos cotisations selon la méthode qui vous convient le mieux parmi les options suivantes : a) au moyen d un chèque personnel à l ordre de la Compagnie d assurance Standard Life du Canada; b) au moyen d un chèque préautorisé; c) au moyen de dépôts directs par l intermédiaire du salon VIP de Standard Life Canada; ou d) tout autre mode de paiement électronique acceptable à Standard Life Canada. Vous pouvez cotiser les sommes que vous désirez au Régime. Il n y a aucune limite en ce qui a trait aux cotisations en vertu du Régime. PLACEMENTS Les cotisations peuvent être affectées à un ou plusieurs des fonds offerts en vertu de la Police de régime de retraite collectif Solutions. Bien qu il n y ait actuellement aucun plancher fixé, il se peut qu une cotisation minimale soit exigée ultérieurement. CESSATION DE PARTICIPATION Votre participation au Régime prend fin lorsque vous ne répondez plus aux exigences d admissibilité du Régime. Standard Life Canada se réserve le droit de mettre fin à votre participation au Régime si votre compte est inactif pendant plus de cinq ans et si son actif tombe sous le minimum établi par Standard Life Canada de temps à autre. Dans un tel cas, l actif de vos fonds sera versé conformément à vos directives ou, en l absence de directives, sous forme de versement forfaitaire en espèces. 5

6 Si vous cessez d être un participant, votre participation au Régime prendra fin et vous ne pourrez plus effectuer de cotisations. Vous ne pouvez pas demeurer au Régime à titre de participant inactif. Vous devrez fournir à Standard Life Canada des directives pour le décaissement des capitaux détenus dans le Régime. Standard Life Canada vous fournira, sur demande, tous les renseignements pertinents sur les options offertes à la fin de la participation. RETRAITS Vous pouvez effectuer des retraits du Régime sous réserve du respect du plancher applicable à chacun des fonds, établi de temps à autre par Standard Life Canada. DÉPART EN RETRAITE Conformément aux directives que vous donnerez relativement à la souscription d une rente, les versements pourront débuter au plus tard à votre 90 e anniversaire de naissance, date à laquelle vous êtes tenu d affecter l actif de vos fonds à la constitution d une rente en vertu du Régime. En l absence de directives de votre part à cette date, l actif de vos fonds sera affecté à la constitution d une rente viagère, payable par mensualités égales et comportant une garantie de 60 mois. Le Régime offre de nombreuses options de rentes. Standard Life Canada peut vous conseiller, sur demande, sur le choix de l option de rente qui répondra le mieux à votre situation. Attention Standard Life Canada peut vous demander de fournir une déclaration satisfaisante de votre âge et de celle de votre Conjoint pour constituer la rente et établir le montant des versements et des garanties. Les fonds dont vous êtes titulaire devront être cédés à rachat aux fins de constitution d une rente. Si vous avez arrêté votre choix sur une rente réversible, vous ne pouvez modifier l option de rente choisie, ni le corentier, après l entrée en jouissance de la rente. RÈGLEMENT DE RENTES MINIMES Si la rente annuelle payable à votre départ en retraite est inférieure au plancher fixé par Standard Life Canada de temps à autre, l actif de vos fonds sera versé en une somme forfaitaire ou il sera transféré conformément à vos directives. 6

7 RÈGLEMENT EN CAS DE DÉCÈS Vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui toucheront toutes prestations payables à votre décès. Vous pouvez changer cette désignation et ultérieurement la révoquer, si le bénéficiaire est révocable, par avis écrit à Standard Life Canada. Les désignations de bénéficiaires sont validées uniquement par Standard Life Canada et Standard Life au moment du versement des prestations de décès. Advenant votre décès avant le début du service de la rente, l actif de vos fonds sera remboursé au comptant à votre bénéficiaire ou à votre succession. Le premier jour ouvrable suivant la réception de l avis écrit de votre décès, Standard Life Canada transférera l actif de votre compte dans un compte Capitalisateur à intérêt quotidien (CIQ) de Standard Life Canada ou tout autre fonds jugé acceptable par Standard Life Canada pour préserver l actif de votre compte. Cet actif, plus tout intérêt accumulé jusqu à la date de règlement, le cas échéant, constitue le capital-décès. Advenant votre décès après l entrée en jouissance de la rente, toutes les mensualités restantes seront versées à leur échéance à votre corentier, à votre bénéficiaire ou à votre succession, selon l option de rente que vous aurez choisie. 7

8