CCNT Tables_DOFIN_ xls - CCNT 03/10/2007. CCNT51 Etablissements privés d'hospitalisation et d'assistance à but non lucratif (31/10/51)

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1 CCNT Tables_DOFIN_ xls - CCNT 03/10/2007 CCNT51 Etablissements privés d'hospitalisation et d'assistance à but non lucratif (31/10/51) UCANSS UCANSS (08/02/1957 et 25/06/1968) CCNT65 CCNT du 26/08/65 ESPIH66 Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (15/03/1966) ARMR70 Aide à domicile en milieu rural (06/05/1970) TF70 Organismes de travailleuses familiales (02/03/70) ADMD83 Organismes d aide à domicile ou de maintien à domicile sans but lucratif (11/05/83) CHRS91 CHRS (protocole du 17/12/91) CSSV93 Associations gérant des centres de soins et autres services de voisinage (24/05/1993) BAD2002 Aide à domicile - Accord de branche du 29/03/2002 CCNT02 CCNT étendue du secteur privé à but lucratif (18/04/02) FJT2003 Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (16 juillet 2003) AutCCNT FPHOSP FPTERR SPECIF Autre CCNT : (préciser) Fonction publique hospitalière Fonction publique territoriale Régime spécifique (accord d entreprise, décisions de l employeur, etc)

2 DOFIN - Activités Tables_DOFIN_ xls - Activités 24/10/ OGD personnes handicapées 01 BAPU - Bureau d entraide universitaire BAPU 01 Centre d accueil familial spécialisé CAFS 01 Centre de ressources : handicap rare, autisme, traumatisme crânien CR 01 CMPP - Centre médico-psycho-pédagogique CMPP 01 CPO - Centre de pré-orientation CPO 01 CRP - Centre de rééducation professionnelle ou centre d orientation professionnelle CRP 01 EEAP - Etablissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés EEAP 01 Etablissement expérimental pour adultes handicapés EXAH 01 Etablissement expérimental pour enfants et adolescents EXEA 01 Etablissement pour enfants et adolescents déficients intellectuels EEDI 01 Etablissement pour enfants ou adolescents présentant une déficience sensorielle IES 01 Etablissement pour enfants ou adolescents relevant de différents handicaps EEADH 01 IEM - Etablissement pour enfants ou adolescents présentant une déficience motrice IEM 01 ITEP - Institut thérapeutique éducatif et pédagogique ITEP 01 MAS - Maison d accueil spécialisée MAS 01 SESSAD - Service d éducation spécialisée et de soins à domicile SESSAD 01 SSIAD-PH - Service de soins infirmiers à domicile (personnes handicapées) SSIADPH 01 UEROS - Unité d évaluation, de ré-entraînement et d orientation socio-professionnelle UEROS 02 - OGD personnes âgées 02 SSIAD-PA - Service de soins infirmiers à domicile (personnes âgées) SSIADPA 03 - ONDAM spécifique 03 ACT - Appartement de coordination thérapeutique ACT 03 CAARUD - Centre d accueil et d accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues CAARUD 03 CCAA - Centre de cure ambulatoire en alcoologie CCAA 03 CCST - Centre spécialisé de soins aux toxicomanes CCST 03 LHSS - Lits halte soins santé LHSS 04 - CHRS (programme LOLF n 177) 04 CAVA - Centre d'adaptation à la vie active CAVA 04 Centre provisoire d'hébergement CPH 04 CHRS avec atelier d'insertion AI

3 DOFIN - Activités Tables_DOFIN_ xls - Activités 24/10/ CHRS avec hébergement d urgence CHRSU 04 CHRS sans hébergement d urgence CHRS 04 Service d'accueil d'urgence et d'orientation SAUO 05 - CADA (programme LOLF n 104) 05 CADA - Centre d accueil des demandeurs d asile CADA 05 CADAMI - CADA pour enfants mineurs CADAMI 05 Centre de transit Ctrans 06 - ESAT (programme LOLF n 157) 06 ESAT - Etablissement ou service d aide par le travail ESAT 06 Institut national pour jeunes sourds ou jeunes aveugles INJSA 06 Site pour la vie autonome SVA 07 - ETAT Justice 07 CEF - Centre d'éducation fermé CEF 07 CER - Centre d'éducation renforcé CER 07 Service d'enquêtes sociales, d'investigations et d'orientations éducatives SES 08 - Conseils généraux 08 Autre établissement d aide sociale à l enfance AASE 08 Centre et hôtel maternel CHM 08 EHPA sans autorisation de soins EHPA 08 Foyer d accueil ou occupationnel ou foyer de vie FFAFV 08 Foyer d hébergement pour adultes handicapés FHAH 08 Foyer-logement FL 08 Lieu de vie Lvie 08 MECS - Maison d'enfants à caractère social MECS 08 PJJ - Etablissement de la protection judiciaire de la jeunesse PJJ 08 SAD - Service d aide à domicile SAD 08 SAVS - Service d accompagnement à la vie sociale SAVS Tarification Mixte (dont OGD PA) 091 EHPA avec autorisation de soins EHPAM 091 EHPAD - Etablissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD 091 Etablissement d'accueil de jour des personnes âgées AJPA 091 Etablissement d'hébergement temporaire pour personnes âgées EHTPA Tarification Mixte (hors OGD PA)

4 DOFIN - Activités Tables_DOFIN_ xls - Activités 24/10/ AEMO - Action éducative en milieu ouvert AEMO 092 CAMSP - Centre d action médico-sociale précoce CAMSP 092 CHRS accueillant des enfants de moins de 3 ans CHRSinf3 092 FAM - Foyer d accueil médicalisé FAM 092 MECS Spéciale - Maison d'enfants à caractère social spéciale MECSS 092 SAMSAH - Service d accompagnement médico-social pour adultes handicapés SAMSAH 092 Service d'accueil temporaire SAT Tarification Variable 093 GCSMS - Groupement de coopération social et médico-social GCSMS 093 Siège social SièSoC 10 - ETAT Tutelles 10 Service de tutelle TUT 11 Hors tarification HorsTarif

5 Fonctions_socio_éducatives Tables_DOFIN_ xls 01/03/07 22 : Educateur scolaire 23 : Instituteur spécialisé 24 : Instituteur 25 : Professeur des écoles 26 : Professeur agrégé 27 : Professeur ens. général collège 28 : Professeur lycée professionnel 29 : Maître-auxiliaire 30 : Professeur/moniteur E.P.S. 31 : Prof. technique - ens. Professionnel Travail 32 : Educateur technique spécialisé 33 : Educateur technique 34 : Moniteur d'atelier Education spécialisée 35 : Educateur spécialisé 36 : Moniteur éducateur 37 : Moniteur de jardin d'enfants 38 : Aide médico-psychologique 61 : Aide-soignant (sauf SSIAD) 39 : Educateur PJJ Famille et groupe 40 : Assistant de service social 41 : Moniteur enseignement ménager 42 : Conseiller éco. sociale et familiale 43 : Assistante maternelle 44 : Personnel d'aide à domicile 45 : Travailleuse familiale 46 : Animateur social 47 : Autre personnel éducatif. Candididat-élève sélectionné aux emplois éducatifs 64 : Att. form. éducateur spécialisé 65 : Att. form. moniteur éducateur 66 : Att. form. aide médico-psy. 67 : Elève éducateur spécialisé 68 : Elève moniteur éducateur 69 : Elève aide médico-psychologique Personnel médical 48 : Psychiatre 49 : Pédiatre 50 : Médecin rééducation fonctionnelle 51 : Autre spécialiste 52 : Médecin généraliste Psychologue 53 : Psychologue Personnel paramédical 54 : Infirmier D.E. 55 : Infirmier psychiatrique 56 : Masseur kinésithérapeute 57 : Ergothérapeute 58 : Orthophoniste 59 : Orthoptiste 60 : Psycho-motricien 62 : Auxiliaire de puériculture 63 : Autre - para-médical diplômé 70 : Puéricultrice 61 : Aide-soignant (SSIAD)

6 Autres Tables_DOFIN_ xls 06/09/2007 Autres tables pour DOFIN Champ géographique de l'organisme national départemental régional inter-régional Statut juridique de l'organisme organisme privé à but non lucratif organisme privé à but lucratif organisme géré par une CCAS organisme public autonome organisme de SS ou institution de prévoyance