Fonds d actions canadiennes de croissance BNI (Séries Investisseurs, Investisseurs-2, Conseillers, F, O et R)
|
|
- Quentin Prudhomme
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 MODIFICATION N 3 DATÉE DU 2 OCTOBRE 2017 APPORTÉE À LA NOTICE ANNUELLE DATÉE DU 12 MAI 2017 EN SA VERSION MODIFIÉE PAR LA MODIFICATION Nº 1 DATÉE DU 4 JUILLET 2017 ET PAR LA MODIFICATION Nº 2 DATÉE DU 19 JUILLET 2017 Fonds d actions canadiennes de croissance BNI (Séries Investisseurs, Investisseurs-2, Conseillers, F, O et R) Portefeuille privé classes d actifs multiples BNI (Série Conseillers) (les «Fonds») La notice annuelle datée du 12 mai 2017, en sa version modifiée par la modification n 1 datée du 4 juillet 2017 et par la modification nº 2 datée du 19 juillet 2017 (la «notice annuelle»), se rapportant au placement des parts des Fonds par Banque Nationale Investissements inc. est par les présentes modifiée comme il est indiqué ci-après. À moins d être par ailleurs définies aux présentes, les expressions utilisées dans la présente modification nº 3 ont le sens qui leur est attribué dans la notice annuelle. La notice annuelle est modifiée afin d aviser les investisseurs du changement de gestionnaire de portefeuille du Fonds d actions canadiennes de croissance BNI. La présente modification nº 3 est déposée en rapport avec la modification n 3 datée du 2 octobre 2017 apportée au prospectus simplifié daté du 12 mai 2017, en sa version modifiée par la modification nº 1 datée du 4 juillet 2017 et par la modification nº 2 datée du 19 juillet 2017 (la «Modification n 3 du prospectus simplifié»). La Modification n 3 du prospectus simplifié a pour objet de donner avis aux épargnants : du changement de gestionnaire de portefeuille du Fonds d actions canadiennes de croissance BNI; de la modification aux stratégies de placement du Fonds d actions canadiennes de croissance BNI; de la modification de certains risques associés à un placement dans le Fonds d actions canadiennes de croissance BNI; et du changement du type d investisseur pour lequel le Fonds d actions canadiennes de croissance BNI peut convenir. Les porteurs de parts devraient consulter la Modification n 3 du prospectus simplifié pour obtenir de plus amples renseignements sur les modifications ci-dessus. La présente modification n 3 est également déposée en lien avec la modification des aperçus du fonds du Portefeuille privé classes d actifs multiples BNI en date du 2 octobre Cette modification a pour objet de donner avis aux épargnants de la correction de la version française de l objectif de placement pour l aperçu du fonds de la série Conseillers du Portefeuille privé classes d actifs multiples BNI. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA NOTICE ANNUELLE La notice annuelle est par les présentes modifiée comme suit: a) À la page 7, le texte de la ligne relative au Fonds d actions canadiennes de croissance BNI dans le tableau «Date de création des fonds et autres événements importants» est supprimé et remplacé, le ou vers le 30 octobre 2017, par le suivant:
2 Nom du fonds Date de création Nom(s) antérieur(s) (s il y a lieu) Fonds d actions canadiennes de croissance BNI septembre 1987 Auparavant connu sous la dénomination de Fonds d actions Altamira (avant le 12 juin 2009), Fonds d actions canadiennes de croissance Altamira (entre le 12 juin 2009 et le 12 mai 2014) et Fonds d actions canadiennes de croissance Banque Nationale (entre le 12 mai 2014 et le 6 mars 2017). Changements (s il y a lieu) En date du 12 juin 2009, le Fonds de croissance Altamira Limitée a été fusionné avec ce fonds. En date du 19 mai 2017, la Société d investissement AltaFund Banque Nationale a été fusionnée avec ce fonds. Le 30 octobre 2017, Corporation Financière Mackenzie est devenue gestionnaire de portefeuille du fonds. b) À la page 41, l entrée suivante est ajoutée à la liste des fonds pour lesquels Corporation Fiera Capital n agit pas à titre de gestionnaire de portefeuille, sous la rubrique «1. Corporation Fiera Capital» de la partie «Gestionnaires de portefeuille», le ou vers le 30 octobre 2017 : - Fonds d actions canadiennes de croissance BNI. c) À la page 57, le texte suivant est ajouté à la fin de la partie «Gestionnaires de portefeuille», le ou vers le 30 octobre 2017: «Corporation Financière Mackenzie Nous avons retenu les services de Corporation Financière Mackenzie afin qu elle agisse comme gestionnaire de portefeuille du Fonds d actions canadiennes de croissance BNI. Le siège de Corporation Financière Mackenzie est situé au 180, Queen Street West, Toronto (Ontario) M5V 3K1. Nous verserons des honoraires à Corporation Financière Mackenzie en fonction d un pourcentage de la valeur liquidative du fonds qu elle gère. Le fonds ne verse aucune rémunération à Corporation Financière Mackenzie. La convention de gestion de portefeuille avec Corporation Financière Mackenzie peut être résiliée en tout temps par Banque Nationale Investissements inc. et par Corporation Financière Mackenzie, suivant un préavis écrit de 30 jours. La convention peut également être résiliée sans préavis et à tout moment par l une ou l autre des parties dans certaines circonstances précises. Les tableaux qui suivent contiennent la liste des employés de Corporation Financière Mackenzie qui sont responsables des activités quotidiennes du fonds. Vous y trouverez leur nom, titre et durée de service et expérience professionnelle respective au cours des cinq dernières années. Nom Titre Durée de service Dina DeGeer Vice-présidente principale Gestion des placements Janvier 2016 Postes antérieurs occupés au cours des cinq dernières années Auparavant, gestionnaire de portefeuille, Bluewater. 2
3 Nom Titre Durée de service David Arpin Vice-président principal Gestionnaire de portefeuille Janvier 2016 Postes antérieurs occupés au cours des cinq dernières années Auparavant, gestionnaire de portefeuille, Bluewater. Les décisions relatives aux titres en portefeuille ne sont pas subordonnées à l examen, l approbation ou la ratification d un comité.» d) À la page 88, l entrée suivante est ajoutée à la fin de la partie «Politique sur l exercice des droits de vote par procuration», le ou vers le 30 octobre 2017 : «Corporation Financière Mackenzie Corporation Financière Mackenzie («Mackenzie»), à titre de gestionnaire de portefeuille du Fonds d actions canadiennes de croissance BNI, est responsable de la gestion du vote par procuration pour le compte de ce Fonds. Mackenzie a adopté une politique étendue en matière de vote par procuration, qui comprend des procédures de vote par procuration et des lignes directrices relatives au vote par procuration (la «politique»). Mackenzie cherche à exercer les droits de vote rattachés aux titres des sociétés pour lesquelles elle a le pouvoir de voter par procuration conformément à son obligation fiduciaire d agir dans l intérêt de ses clients et d une manière conforme à l intérêt économique à long terme des épargnants. Dans le cadre de ses pratiques de vote, Mackenzie prendra des mesures raisonnables pour exercer les droits de vote visés par toutes les procurations reçues, sauf dans des circonstances où des procédures administratives ou autres font en sorte que les coûts liés à l exercice des droits de vote surpassent les avantages. Mackenzie peut s abstenir ou refuser de voter si, à son avis, cette abstention ou ce refus est dans l intérêt des épargnants. Il ne sera pas interdit à Mackenzie d effectuer des opérations sur un titre en raison d une assemblée des actionnaires à venir. Mackenzie peut exercer les droits de vote rattachés aux titres d un fonds sous-jacent détenus par le fonds lorsqu elle ne gère pas le fonds sous-jacent. Si Mackenzie gère le fonds sous-jacent ou si le fonds sous-jacent est géré par une personne qui a des liens avec elle ou qui fait partie du même groupe, Mackenzie décidera s il est dans l intérêt des épargnants du fonds de voter sur la question individuellement. En général, pour les questions de routine, Mackenzie décidera qu il n est pas dans l intérêt des épargnants du Fonds de voter individuellement. La politique n est pas exhaustive et ne porte pas sur toutes les questions pouvant être soumises à un vote. Elle a pour but de donner une indication générale de la façon dont les droits de vote rattachés aux titres en portefeuille peuvent être exercés à l égard de questions particulières. À titre d exemple, Mackenzie votera généralement en faveur de recommandations voulant que : i) la majorité des membres du conseil soient indépendants de la direction; ii) le poste de président du conseil soit séparé de celui de chef de la direction; iii) les conseils soient dotés d un comité d audit, d un comité des mises en candidature ou d un comité de rémunération composés d administrateurs indépendants de la direction; ou iv) tous les membres du conseil aient un mandat d une même durée plutôt que des mandats échelonnés. Toutefois, Mackenzie peut décider d appuyer une proposition qui ne respecte pas les recommandations ci-dessus à la condition que le rendement d entreprise ou la gouvernance de la question dans un délai raisonnable ne soit pas considéré insatisfaisant par Mackenzie. Toutes les formes de rémunération des membres de la haute direction sont examinées par Mackenzie au cas par cas, tout comme les propositions d actionnaires. En règle générale, les propositions visant à limiter les droits 3
4 des actionnaires ou qui imposent des contraintes arbitraires ou artificielles à la société, à son conseil d administration ou à sa direction ne seront pas appuyées. En outre, les propositions se rapportant aux questions sociales, politiques et environnementales seront examinées au cas par cas afin d établir si elles auront une incidence financière sur la valeur que pourraient réaliser les actionnaires. Mackenzie n appuiera généralement pas les propositions qui constituent un fardeau indu ou qui entraînent des coûts non nécessaires et excessifs pour la société. Mackenzie votera généralement en faveur des propositions qui favorisent des politiques et des pratiques responsables, comme la divulgation des risques découlant des questions sociales, environnementales et éthiques et l évaluation de l incidence de ces questions et des droits de la personne et des pratiques de travail équitables. Mackenzie s opposera généralement aux propositions, qu elles soient présentées par la direction ou par les actionnaires, dont l objet est de conserver la direction ou de diluer l actionnariat. À l inverse, Mackenzie appuiera les propositions qui restreindraient ou élimineraient les mesures anti-offres publiques d achat que des sociétés ont déjà adoptées. Dans certaines circonstances, Mackenzie peut avoir un conflit d intérêts éventuel relativement à ses activités de vote par procuration. Les conflits d intérêts éventuels pourraient comprendre des relations d affaires avec un émetteur ou avec le proposant de propositions de procuration, ou des liens familiaux avec des proposants de propositions de procuration, des participants à des courses aux procurations, des administrateurs de société ou des candidats à des postes d administrateur. Tous les conflits d intérêts éventuels relatifs au vote par procuration seront examinés. Un exemplaire de la politique de Mackenzie peut être obtenu sur demande, sans frais, par téléphone au ou par courriel à investissements@bnc.ca. Le porteur de parts peut également obtenir, sans frais, le relevé de vote par procuration du Fonds d actions canadiennes de croissance BNI pour le plus récent exercice terminé le 30 juin, sur demande présentée après le 31 août de la même année. La politique et le relevé de vote par procuration peuvent également être consultés sur le site Internet de la Banque Nationale du Canada à l adresse e) Le point vignette suivant est ajouté sous la rubrique «Conventions importantes» commençant à la page 90 de la notice annuelle, à la suite du 35 e point vignette, le ou vers le 30 octobre 2017 : La convention de gestion de portefeuille entre Banque Nationale Investissements inc. et Corporation Financière Mackenzie, en date du 2 octobre 2017; f) Le 15 e point vignette sous la rubrique «Conventions importantes» commençant à la page 90 de la notice annuelle est supprimé et remplacé, le ou vers le 30 octobre 2017, par le suivant : La convention de gestion discrétionnaire de portefeuille amendée et refondue entre Banque Nationale Investissements inc. et Corporation Fiera Capital, en date du 2 octobre 2017; g) Le 37 e point vignette sous la rubrique «Conventions importantes» commençant à la page 90 de la notice annuelle est supprimé et remplacé, le ou vers le 30 octobre 2017, par le suivant : La convention de dépôt et de garde de valeurs entre Banque Nationale Investissements inc. et Société de fiducie Natcan, relative à tous les Fonds BNI, en date du 2 octobre 2017; 4
5 Attestation des Fonds, du gestionnaire et du promoteur des Fonds Le 2 octobre 2017 La présente modification n o 3 datée du 2 octobre 2017, avec la notice annuelle datée du 12 mai 2017, modifiée par la modification n o 1 datée du 4 juillet 2017 et par la modification nº 2 datée du 19 juillet 2017, et le prospectus simplifié daté du 12 mai 2017, modifié par la modification n o 1 datée du 4 juillet 2017, par la modification n o 2 datée du 19 juillet 2017 et par la modification nº 3 datée du 2 octobre 2017, et les documents intégrés par renvoi dans le prospectus simplifié, dans sa version modifiée, révèlent de façon complète, véridique et claire tout fait important relatif aux titres faisant l'objet du placement au moyen du prospectus simplifié, dans sa version modifiée, conformément à la législation en valeurs mobilières de toutes les provinces et de tous les territoires canadiens, et ne contiennent aucune information fausse ou trompeuse. Banque Nationale Investissements inc., en tant que gestionnaire et promoteur et au nom des fiduciaires des Fonds «Jonathan Durocher» «Sébastien René» Jonathan Durocher Sébastien René Président et chef de la direction Chef des finances Au nom du conseil d administration de Banque Nationale Investissements inc., en tant que gestionnaire et promoteur et au nom des fiduciaires des Fonds «Joe Nakhle» «Tina Tremblay-Girard» Joe Nakhle Tina Tremblay-Girard Administrateur Administratrice 5
6 Attestation du placeur principal du Fonds d actions canadiennes de croissance BNI Le 2 octobre 2017 À notre connaissance, la présente modification n o 3 datée du 2 octobre 2017, avec la notice annuelle datée du 12 mai 2017, modifiée par la modification n o 1 datée du 4 juillet 2017 et par la modification nº 2 datée du 19 juillet 2017, et le prospectus simplifié daté du 12 mai 2017, modifié par la modification n o 1 datée du 4 juillet 2017, par la modification n o 2 datée du 19 juillet 2017 et par la modification nº 3 datée du 2 octobre 2017, et les documents intégrés par renvoi dans le prospectus simplifié, dans sa version modifiée, révèlent de façon complète, véridique et claire tout fait important relatif aux titres faisant l objet du placement au moyen du prospectus simplifié, dans sa version modifiée, conformément à la législation en valeurs mobilières de toutes les provinces et de tous les territoires du Canada et ne contiennent aucune information fausse ou trompeuse. Banque Nationale Investissements inc., à titre de placeur principal du Fonds d actions canadiennes de croissance BNI «Jonathan Durocher» Jonathan Durocher Président et chef de la direction
7 - 7 - Attestation des placeurs principaux du Portefeuille privé classes d actifs multiples BNI Le 2 octobre 2017 À notre connaissance, la présente modification n o 3 datée du 2 octobre 2017, avec la notice annuelle datée du 12 mai 2017, modifiée par la modification n o 1 datée du 4 juillet 2017 et par la modification nº 2 datée du 19 juillet 2017, et le prospectus simplifié daté du 12 mai 2017, modifié par la modification n o 1 datée du 4 juillet 2017, par la modification n o 2 datée du 19 juillet 2017 et par la modification nº 3 datée du 2 octobre 2017, et les documents intégrés par renvoi dans le prospectus simplifié, dans sa version modifiée, révèlent de façon complète, véridique et claire tout fait important relatif aux titres faisant l objet du placement au moyen du prospectus simplifié, dans sa version modifiée, conformément à la législation en valeurs mobilières de toutes les provinces et de tous les territoires du Canada et ne contiennent aucune information fausse ou trompeuse. Financière Banque Nationale inc. et Financière Banque Nationale ltée, à titre de placeurs principaux du Portefeuille privé classes d actifs multiples BNI «Alain Legris» «Martin Lavigne» Alain Legris Vice-président exécutif et chef de la direction financière Martin Lavigne Président, FBN Gestion de patrimoine
1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec.
1 AVANT DE COMMENCER Information et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 2. La réglementation
Plus en détailLa Fiducie du régime UNIVERSITAS La Fiducie du régime REEEFLEX La Fiducie du régime INDIVIDUEL
Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent prospectus. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. MODIFICATION N O 1
Plus en détailde principes Déclaration destinée à tous les clients en vertu des lois sur les valeurs mobilières 1. Objectif du présent document 2.
destinée à tous les clients en vertu des lois sur les valeurs mobilières La réglementation en valeurs mobilières de certaines juridictions au Canada exige du conseiller en valeurs, dans la mesure où ses
Plus en détailAPERÇU DU FONDS Fonds Iman de Global, série A au 13 avril 2015
APERÇU DU FONDS Fonds Iman de Global, série A au 13 avril 2015 Ce document contient des renseignements essentiels sur le Fonds Iman de Global que vous devriez connaître. Vous trouverez plus de détails
Plus en détailFonds d investissement Tangerine
Fonds d investissement Tangerine Prospectus simplifié Portefeuille Tangerine revenu équilibré Portefeuille Tangerine équilibré Portefeuille Tangerine croissance équilibrée Portefeuille Tangerine croissance
Plus en détailMODIFICATION N O 2. (la «notice annuelle») à l égard des titres suivants :
MODIFICATION N O 2 datée du 5 février 2015 apportée à la notice annuelle des datée du 29 octobre 2014, modifiée par la modification n o 1 datée du 18 décembre 2014 (la «notice annuelle») à l égard des
Plus en détailFonds Banque Nationale
Fonds Titres de la Série Investisseurs (à moins d indication contraire) et titres de Série Conseillers, Série F, Série Institutionnelle, Série M, Série O, Série R, Série F5, Série T5, Série T, Série E
Plus en détailLETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC.
LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC. Veuillez lire attentivement les instructions ci-dessous avant de remplir la présente lettre d envoi. DESTINATAIRE : HOMBURG INVEST INC.
Plus en détailFIRST ASSET REIT INCOME FUND. Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du Fonds pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013
FIRST ASSET REIT INCOME FUND Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du Fonds pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 Fonds : First Asset REIT Income Fund Titres :, Période
Plus en détailAVIS DU PERSONNEL DE L ACFM ARRANGEMENTS ENTRE UN REMISIER ET UN COURTIER CHARGÉ DE COMPTES
Personne-ressource : Paige Ward Avocate générale et vice-présidente, Politiques Téléphone : 416 943-5838 Courriel : pward@mfda.ca APA-0003 Le 16 mars 2001 (Mis à jour le 4 mars 2013) AVIS DU PERSONNEL
Plus en détailLOIS SUR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS
Lois sur les investissements étrangers 13 LOIS SUR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS La Loi sur Investissement Canada (LIC) est la seule loi fédérale sur les investissements étrangers d application générale.
Plus en détailChaque rêve a besoin d un plan
Chaque rêve a besoin d un plan L Éducation, Globalement vôtre NOTICE D OFFRE CONTINUE INFORMATION DÉTAILLÉE SUR LE RÉGIME Le 9 février 2015 RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (RFÉÉG) Les titres
Plus en détailFINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS
Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources
Plus en détailCOGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993
COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS 17 juin 1993 Modifié le 20 octobre 2000, le 19 octobre 2001, le 18 octobre 2002, le 17 octobre 2003, le 13 octobre 2006, le 26 octobre 2007, le 29 octobre
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT
DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT 1 AVANT DE COMMENCER Informations et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique,
Plus en détailgéré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie
Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture/formulaire de signature pour les demandes électroniques d un compte d épargne libre d impôt - janvier 2015 (à l usage des conseillers Financière
Plus en détailÀ utiliser conjointement avec la demande électronique Financière Sun Life uniquement
Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Formulaire de signature pour les demandes électroniques d un compte d épargne libre d impôt - Janvier 2012 À utiliser conjointement avec la demande électronique
Plus en détailSOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime»)
SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime») Type de régime : Régime de bourses d études individuel Gestionnaire d investissement du fonds : Les actifs de croissance Global
Plus en détailCI INVESTMENTS INC. ÉNONCÉ DE POLITIQUES
CI INVESTMENTS INC. ÉNONCÉ DE POLITIQUES Les lois sur les valeurs mobilières de certaines provinces exigent les courtiers et les conseillers à n agir qu en conformité avec les règles particulières de communication
Plus en détailRèglement sur l exercice de la profession d arpenteur-géomètre en société, c. A-23, r.5.001
Règlement applicable TABLEAU COMPARATIF DES CONDITIONS APPLICABLES À LA CONSTITUTION EN COMPAGNIE / SOCIÉTÉ PAR ACTIONS POUR LES DIVERSES PROFESSIONS AUTORISÉES PAR LEUR ORDRE À PRATIQUER EN SOCIÉTÉ (PARTIE
Plus en détailRéseau ONE Network. Sommaire de l évaluation de l impact sur la vie privée
Réseau ONE Network Sommaire de l évaluation de l impact sur la vie privée Avis de droit d auteur Copyright 2012, cybersanté Ontario Tous droits réservés Toute reproduction d'un extrait quelconque du présent
Plus en détailBienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants
Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants Pour atteindre vos objectifs financiers, vous devez pouvoir compter sur un partenaire fiable pour la gestion de votre patrimoine. Et, à ce titre,
Plus en détailBulletin de l'autorité des marchés financiers 3.8. Autres décisions. .. 14 mai 2015 - Vol. 12, n 19 114
3.8 Autres décisions.. 14 mai 2015 - Vol. 12, n 19 114 3.8 AUTRES DÉCISIONS DÉCISION : 2015-SACD-0018 Le 24 avril 2015 DANS L AFFAIRE DE LA LÉGISLATION EN VALEURS MOBILIÈRES DU QUÉBEC ET DE L ONTARIO (LES
Plus en détailNOTICE ANNUELLE FAMILLE DE PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC
NOTICE ANNUELLE FAMILLE DE PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE REVENU SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE REVENU PLUS SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE ÉQUILIBRÉ SOUS GESTION
Plus en détailGenworth MI Canada Inc.
Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes quant à la façon d y donner suite, vous devriez consulter votre courtier en valeurs mobilières, directeur de
Plus en détail1 000 000 000 $ Prospectus préalable de base Nouvelle émission Le 29 avril 2011
Le présent prospectus préalable de base a été déposé dans chacune des provinces du Canada selon un régime permettant d attendre après qu il soit dans sa version définitive pour déterminer certains renseignements
Plus en détailFONDS DE LINGOTS D OR SPROTT
PROSPECTUS SIMPLIFIÉ offrant des parts de série A, de série F et de série I du FONDS DE LINGOTS D OR SPROTT Le 23 avril 2015 Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité de ces
Plus en détailOUVRIR UN COMPTE PERSONNEL
OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE
Plus en détailCHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.
CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Modification la plus récente : novembre 2013) La présente charte
Plus en détailViridian LA SOUPLESSE À VOTRE FAÇON
Viridian LA SOUPLESSE À VOTRE FAÇON VOTRE COMPTE VIRIDIAN DÉCOUVREZ LA DIFFÉRENCE Votre compte à honoraires Viridian est un compte de premier ordre de conseils de pleins exercices, offert par Raymond James
Plus en détailRÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE
RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision
Plus en détailL OFFRE PEUT ÊTRE ACCEPTÉE JUSQU À 16 H (HEURE DE TORONTO) LE 25 OCTOBRE 2013 (L «HEURE D EXPIRATION»), À MOINS QU ELLE NE SOIT PROLONGÉE OU RETIRÉE.
LE PRÉSENT DOCUMENT N EST PAS UNE LETTRE D ENVOI. LE PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE DOIT ÊTRE UTILISÉ POUR L ACCEPTATION DE L OFFRE DE DENISON MINES CORP. VISANT L ACQUISITION DES ACTIONS ORDINAIRES
Plus en détailGuide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme
Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE
Plus en détailPOLITIQUE RELATIVE AUX LOIS ANTI CORRUPTION D ALCOA, INC.
POLITIQUE RELATIVE AUX LOIS ANTI CORRUPTION D ALCOA, INC. CONTEXTE : Alcoa Inc. («Alcoa») et sa direction se sont engagés à mener toutes leurs activités dans le monde entier, avec éthique et en conformité
Plus en détailPlus du tiers des émetteurs canadiens inscrits ont adopté des dispositions sur les préavis
Plus du tiers des émetteurs canadiens inscrits ont adopté des dispositions sur les préavis PAR ROBERT KHAZAM ET ANDREW MACDOUGALL Dans notre premier Rapport de recherche : Points saillants au sujet de
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE D INSCRIPTION À TITRE DE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR SOCIAL
Formulaire de demande d inscription à titre de travailleuse ou travailleur social Certificat d inscription général de travailleuse ou travailleur social Combinaison de titres et d expérience pratique 250,
Plus en détailOffrant des parts de catégorie Ordinaire et de catégorie Gestion
PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 10 MARS 2014 Offrant des parts de catégorie Ordinaire et de catégorie Gestion Les Fonds COTE 100 Fonds COTE 100 Premier Fonds COTE 100 US Fonds COTE 100 EXCEL (parts de catégorie
Plus en détailCMC MARKETS UK PLC CMC MARKETS CANADA INC. Document d information sur la relation. Decembre 2014
CMC MARKETS UK PLC et CMC MARKETS CANADA INC. Document d information sur la relation Decembre 2014 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Société autorisée et réglementée par la Financial
Plus en détailSADC Document de référence
SADC Document de référence Protection des épargnes Donnez à vos clients toutes les pièces du casse-tête En donnant à vos clients toutes les pièces du cassetête concernant l assurance-dépôts de la SADC,
Plus en détailVu le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 612-23-1, R. 612-29-3 et R. 612-29-4 ;
AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION ----- Instruction n 2015-I-02 relative au formulaire de nomination ou de renouvellement de dirigeant des organismes du secteur assurance L Autorité de contrôle
Plus en détailRégime d épargne collectif de 2001 1
SOMMAIRE DU PLAN Régime d épargne collectif de 2001 Type de plan : Plan de bourses d études collectif Gestionnaire de fonds d investissement : Consultants C.S.T. inc. Le 25 mai 2015 Ce sommaire contient
Plus en détailCOMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT
COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT Février 2015 Un comité du conseil d administration (le «conseil») du commandité (le «commandité») de Brookfield Renewable
Plus en détailIpsos Assemblée générale annuelle 7 avril 2011. Documents mis à disposition des actionnaires
Ipsos Assemblée générale annuelle 7 avril 2011 Documents mis à disposition des actionnaires 1. Avis de réunion publié au BALO L avis préalable de réunion à l Assemblée générale mixte du 7 avril 2011 est
Plus en détailGARANTIE DE COURS. visant les actions de la société PagesJaunes Groupe. initiée par la société MEDIANNUAIRE. présentée par
GARANTIE DE COURS visant les actions de la société PagesJaunes Groupe initiée par la société MEDIANNUAIRE présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES DE L INITIATEUR Le présent document relatif
Plus en détailDIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE
Les versions courantes des documents sont mises à jour en ligne. Les copies imprimées ne sont pas contrôlées. Page 1 de 5 DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE POUR LES PERSONNES SOUMISES À DES RESTRICTIONS
Plus en détailCharte du Bureau de l ombudsman des clients de la Banque Nationale
Charte du Bureau de l ombudsman des clients de la Banque Nationale 2 Définitions Définitions Banque Bureau de l ombudsman Ombudsman Client Client commercial Client particulier Décision d affaires Décision
Plus en détailBULLETIN N 0152 - E Directeur, Litige Le 14 juillet 2005 Téléphone : (416) 943-4685 Courriel : hcorbett@mfda.ca. Bulletin de l ACFM
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels Mutual Fund Dealers Association of Canada 121 King Street West, Suite 1000, Toronto (Ontario) M5H 3T9 TÉL. : (416) 361-6332 TÉLÉC. : (416) 943-1218
Plus en détailFonds communs de placement de la HSBC Notice annuelle
Le 25 juin 2015 Fonds communs de placement de la Notice annuelle Offre de parts de série investisseurs, de série conseillers, de série privilèges, de série gestionnaires et de série institutions des Fonds
Plus en détailFinancière Sun Life inc.
Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1
Plus en détailAvis de convocation à l assemblée annuelle des détenteurs d actions ordinaires de la Banque Nationale du Canada
Avis de convocation à l assemblée annuelle des détenteurs d actions ordinaires de la Banque Nationale du Canada Circulaire de sollicitation de procurations de la direction 4 avril 2012 Termes et abréviations
Plus en détailCOMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES
Cette traduction non officielle de la version anglaise du document original est fournie à titre d information seulement et n a pas de valeur juridique. ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE
Plus en détailRÉSULTATS FINANCIERS États financiers consolidés
RÉSULTATS FINANCIERS États financiers consolidés RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE L INFORMATION FINANCIÈRE La direction de La Banque Toronto-Dominion (la Banque) et de ses filiales est responsable
Plus en détailRenseignements importants pour nos clients
Renseignements importants pour nos clients PLACEMENTS MANUVIE INCORPORÉE 1 Table des matières A. INFORMATION SUR LA RELATION AVEC LES CLIENTS 4 1. Qui nous sommes 4 a) Placements Manuvie incorporée 4
Plus en détailENTENTE DE FUSION UNIFOR
ENTENTE DE FUSION E N T R E : LE SYNDICAT NATIONAL DE L AUTOMOBILE, DE L'AÉROSPATIALE, DU TRANSPORT ET DES AUTRES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DU CANADA (TCA-CANADA) (ci-après appelé «TCA» ou «TCA-Canada»)
Plus en détailNotice annuelle Pour l exercice terminé le 31 décembre 2005. Le 28 mars 2006
Notice annuelle Pour l exercice terminé le 31 décembre 2005 Le 28 mars 2006 Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. Notice annuelle 2005 1 TABLE DES MATIÈRES AVIS ET MISE EN GARDE...
Plus en détailTELUS Corporation. Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015. Brochure d information
Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015 Brochure d information Lisez attentivement toute l information fournie avant de décider de participer au
Plus en détailFEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS
FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES Association Internationale Sans But Lucratif STATUTS Approuvé par l Assemblée Générale du 16/06/2015 Dénomination, but et objectif
Plus en détailPRÉAMBULE. La version administrative reproduit l intégralité des Règles et Principes directeurs de l ACFM.
STATUT, RÈGLES ET PRINCIPES DIRECTEURS DE L ACFM Version administrative 1 er octobre 2010 PRÉAMBULE Le présent document constitue une version administrative des Statut, Règles et Principes directeurs de
Plus en détailBell Canada 4 000 000 000 $ de titres d emprunt (NON ASSORTIS D UNE SÛRETÉ)
Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent prospectus. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Les titres décrits
Plus en détailPROTECTION DE VOS DÉPÔTS. De 1 $ jusqu à 100 000 $
PROTECTION DE VOS DÉPÔTS De 1 jusqu à 100 000 La Société d assurance-dépôts du Canada (SADC) est une société d État fédérale créée en 1967 pour protéger l argent que vous déposez dans les institutions
Plus en détailPROPOSITION D ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE/RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE DES ENTREPRISES MULTIMÉDIAS DES DIFFUSEURS AVIS :
PROPOSITION D ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE/RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE DES ENTREPRISES MULTIMÉDIAS DES DIFFUSEURS AVIS : LA PRÉSENTE PROPOSITION SE RAPPORTE À UNE GARANTIE D
Plus en détaildevant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable
VERSION DÉFINITIVE Allocution prononcée par Anthony Ariganello, CGA Président-directeur général CGA-Canada devant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable Toronto (Ontario) Le 20 octobre
Plus en détailRégime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires
Notice d offre Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Septembre 1999 Imprimé au Canada BCE Inc. Notice d offre Actions ordinaires Régime de réinvestissement
Plus en détailTimbercreek Global Real Estate Fund
Un exemplaire du présent prospectus simplifié provisoire modifié et mis à jour a été déposé auprès de l autorité en valeurs mobilières de chacune des provinces du Canada; toutefois, ce document n est pas
Plus en détailBUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION
BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N : 2014-033 DÉCISION N : 2014-033-007 DATE : Le 25 février 2015 EN PRÉSENCE DE: MEJEANPIERRE CRISTEL AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
Plus en détailCONTRAT DE SOUS-LOCATION TABLE DES MATIÈRES
CONTRAT DE SOUS-LOCATION TABLE DES MATIÈRES PAGE PRÉAMBULE... 10 0.00 INTERPRÉTATION... 11 0.01 Terminologie... 11 0.01.01 Activités... 12 0.01.02 Bail... 12 0.01.03 Cas de Défaut... 12 0.01.04 Changement
Plus en détailFonds de revenu fixe Fiducie d obligations à rendement global Phillips, Hager & North Fiducie d obligations à rendement élevé RBC
F O N D S R B C Prospectus simplifié Le 19 décembre 2011 Parts de série O Fonds de revenu fixe Fiducie d obligations à rendement global Phillips, Hager & North Fiducie d obligations à rendement élevé RBC
Plus en détailEXAMEN DE LA LOI SUR LES CONDOMINIUMS DE L ONTARIO Soumissions à ONCONDO. Sommaire
EXAMEN DE LA LOI SUR LES CONDOMINIUMS DE L ONTARIO Soumissions à ONCONDO Sommaire APERÇU GÉNÉRAL DU PROCESSUS Dans le cadre de la première étape de l examen de la Loi sur les condominiums de l Ontario,
Plus en détailUne ère nouvelle pour les fondations privées bonification des encouragements fiscaux pour les dons de bienfaisance nouveau régime de participation
Une ère nouvelle pour les fondations privées bonification des encouragements fiscaux pour les dons de bienfaisance nouveau régime de participation L Avis de motion de voies et moyens (AMVM) déposé à la
Plus en détailLa Banque Nationale divulgue des résultats record au premier trimestre de 2014
COMMUNIQUÉ PREMIER TRIMESTRE 2014 La Banque Nationale divulgue des résultats record au premier trimestre de 2014 L information financière contenue dans le présent document est basée sur les états financiers
Plus en détailFonds IA Clarington mondial de croissance et de revenu (le «Fonds»)
Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié Le 23 septembre 2014 Offre de parts de série A, de série F, de série F5, de série I, de série L, de série L5 et de série T5 du Fonds IA Clarington mondial
Plus en détailAVIS DE RÈGLEMENT PROPOSÉ
AVIS DE RÈGLEMENT PROPOSÉ Markson c. Banque MBNA Canada À: Tous les détenteurs, passés et actuels, de cartes de crédit de la Banque MBNA Canada et de CUETS Financial VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET AVIS,
Plus en détailStatuts. de la Caisse paritaire de prévoyance de l'industrie et de la construction
Statuts de la Caisse paritaire de prévoyance de l'industrie et de la construction Art. 1 Dénomination et constitutions 1) Sous la dénomination «Caisse paritaire de prévoyance de l'industrie et de la construction»,
Plus en détailPROTECTION DE VOS DÉPÔTS. De 1 $ jusqu à 100 000 $
PROTECTION DE VOS DÉPÔTS De 1 jusqu à 100 000 La Société d assurance-dépôts du Canada (SADC) est une société d État fédérale créée en 1967 pour protéger l argent que vous déposez dans les institutions
Plus en détailLANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES
Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE 108-15 Le 11 septembre 2015
Plus en détailRÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES POUR LES ACTIONNAIRES
RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES POUR LES ACTIONNAIRES Innergex énergie renouvelable inc. POUR PLUS D INFORMATION, VISITEZ LE WWW.INNERGEX.COM Siège social (Longueuil) : 450 928-2550 Bureau de
Plus en détailRÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE
Décembre 2013 RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Article Page 1 Gestion financière de la Caisse nationale de grève...1 2 Définition du terme «grève»...1 3 Droit aux indemnités de la Caisse nationale
Plus en détailRégime d'investissement à l'intention des actionnaires
Régime d'investissement à l'intention des actionnaires Banque Canadienne Impériale de Commerce Table des matières 1 RÉSUMÉ 4 NOTICE D'OFFRE 4 Définitions 6 Option de réinvestissement des dividendes 6 Option
Plus en détailOuvrir un compte personnel
www.iiroc.ca 1 877 442-4322 Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Ouvrir un compte personnel Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi Investment
Plus en détailPrincipales dispositions du projet de règlement
Principales dispositions du projet de règlement (TEXTE VOTÉ PAR LA COMMISSION JURI LE 21 JANVIER 2014) Février 2014 1 Honoraires d audit (article 9) (1/3) Limitation des services non audit Si un contrôleur
Plus en détailFinancement participatif «CrowdFunding» Où en sommes-nous au Canada?
Financement participatif «CrowdFunding» Où en sommes-nous au Canada? Me Jacques Lemieux, MBA Associé Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. 20 mars 2015 : Centre d entreprises et d innovation
Plus en détailDocument d'information
Document d'information CPG Opportunité de revenu annuel HSBC Non enregistrés Le présent document d information s applique à tous les certificats de placement garanti Opportunité de revenu annuel HSBC non
Plus en détailFonds communs de placement Mackenzie
Fonds communs de placement Mackenzie Notice annuelle Le 1 er mai 2015 Tous les fonds offrent des titres des séries A, D, F, PW, PWF et PWX, sauf indication contraire. Les autres séries de titres offertes
Plus en détailLa Banque Nationale divulgue des résultats record au troisième trimestre de 2013
COMMUNIQUÉ TROISIÈME TRIMESTRE La Banque Nationale divulgue des résultats record au troisième trimestre de L information financière fournie dans le présent communiqué est basée sur les états financiers
Plus en détailSun Life du Canada, compagnie d assurance-vie
Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture de compte - Janvier 2012 La Série SunWise Essentiel est un contrat de rente individuelle à capital variable émis par la Sun Life du Canada,
Plus en détailFORMULAIRE D INSCRIPTION. l Institut des juristes d entreprise
FORMULAIRE D INSCRIPTION à renvoyer à l IJE, rue des Sols 8, 1000 Bruxelles Par la présente, je souhaite poser ma candidature comme membre de l Institut des juristes d entreprise MERCI D ECRIRE EN LETTRES
Plus en détailREGLEMENT DE PLACEMENT DES ACTIFS MOBILIERS ET IMMOBILIERS. Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (FPTPG)
REGLEMENT DE PLACEMENT DES ACTIFS MOBILIERS ET IMMOBILIERS Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (FPTPG) Entrée en vigueur au er janvier 05 -- TABLE DES MATIERES
Plus en détailRISQUE SPORTIF ET ASSURANCE
RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE 1 SOMMAIRE I. NOTION DE RESPONSABILITES A. La responsabilité civile 1. La responsabilité civile délictuelle 2. La responsabilité civile contractuelle B. La responsabilité pénale
Plus en détailGarantie de revenu viager
Fonds distincts de la Canada-Vie Garantie de revenu viager Garantissez votre revenu pour la vie Faites croître le revenu ne le laissez pas diminuer Solidité et stabilité financières Fondée en 1847, la
Plus en détail7293275 CANADA INC. FRANCO-NEVADA CORPORATION
Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes quant à la manière d y donner suite, vous devriez consulter votre conseiller en placement, votre courtier en
Plus en détailRèglement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Le 12 novembre 2013 Le gouvernement du Canada apportera des modifications au Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes afin de le renforcer.
Plus en détailCaisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec
Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers Accompagnés du rapport des vérificateurs Certification Fiscalité Services-conseils
Plus en détailAppel de mises en candidature et d inscriptions
www.csae.com Prix Leadership 2013 Appel de mises en candidature et d inscriptions Prix Pinnacle Prix Griner Prix de membre honoraire à vie Prix Donna Mary Shaw Prix «Les associations, sources d un Canada
Plus en détailAVIS DE CONVOCATION À L ASSEMBLÉE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES CIRCULAIRE DE SOLLICITATION DE PROCURATIONS DE LA DIRECTION
AVIS DE CONVOCATION À L ASSEMBLÉE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES ET CIRCULAIRE DE SOLLICITATION DE PROCURATIONS DE LA DIRECTION Le 18 avril 2014 AVIS DE CONVOCATION À L ASSEMBLÉE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES AVIS
Plus en détail2. Les conseils sur la convenance ne suffisent pas
Le 15 juin 2015 Leslie Rose Avocate-conseil principale, Financement des sociétés British Columbia Security Commission C.P. 10142, Pacific Centre 701, rue West Georgia Vancouver, Colombie-Britannique V7Y
Plus en détailQUI PEUT SE LIVRER, CONTRE RÉMUNÉRATION, À UNE OPÉRATION DE COURTAGE IMMOBILIER?
QUI PEUT SE LIVRER, CONTRE RÉMUNÉRATION, À UNE OPÉRATION DE COURTAGE IMMOBILIER? Par : Paul Mayer du cabinet d avocats Fasken Martineau La Loi sur le courtage immobilier (la «Loi») confère aux courtiers
Plus en détailDéclaration d opérations douteuses
Centre d analyse des opérations Financial Transactions and et déclarations financières du Canada Reports Analysis Centre of Canada Déclaration d opérations douteuses Si vous avez les moyens techniques
Plus en détailLa Banque de Nouvelle-Écosse NOTICE ANNUELLE
La Banque de Nouvelle-Écosse NOTICE ANNUELLE LE 6 DÉCEMBRE 2013 TABLE DES MATIÈRES Avis de placement... 1 Données financières... 1 Énoncés prospectifs... 1 STRUCTURE GÉNÉRALE... 2 Nom, adresse et lieu
Plus en détailVeuillez lire les présentes modalités et conditions du service (les «CONDITIONS») avant d utiliser le présent site.
Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Avis juridique Veuillez lire les présentes modalités
Plus en détailCPG marchés boursiers non enregistrés Conditions générales
CPG marchés boursiers non enregistrés Conditions générales Les conditions qui suivent sont les conditions générales (les «conditions générales») s appliquant à tous les certificats de placement garanti
Plus en détail