Réseau des Centres Européens des Consommateurs. Le tourisme en Italie. Arrivée

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Réseau des Centres Européens des Consommateurs. Le tourisme en Italie. Arrivée"

Transcription

1 Si vous, en tant que consommateur étranger, vous sentez maltraités par un professionnel italien, le Centre Européen des Consommateurs Italie sera heureux de vous aider pour régler un conflit à l amiable. Centre Européen des Consommateurs - Italie Siège - Rome (italien/français /anglais) Via Lancisi 31/a Tél Web Bolzano (italien/anglais/allemand) Via Brennero 3 I Tél +39/ Web Informations supplémentaires et liste complète des CEC sous : Réseau des Centres Européens des Consommateurs Le tourisme en Italie Cette brochure vous donnera des informations concernant le tourisme en Italie. Vous y trouverez des conseils pratiques et des informations juridiques importantes sur différents sujets. Nous avons tenté d y inclure toutes les informations essentielles pour votre voyage en Italie et votre séjour dans notre pays ; toutefois, les informations que vous y trouverez ne sont pas exhaustives et constituent davantage un guide qu une déclaration de droit au sens strict. Arrivée Contrôle à la frontière : Ressortissants de l Union Européenne La Convention Schengen accorde la libre circulation de tous les citoyens de l Union Européenne dans tous les Etats membres. Cependant, si des mesures de sécurité s imposent, un rétablissement temporaire des contrôles à la frontière ou des contrôles de douane sur les autoroutes est possible. Ainsi, un voyage en Italie pour les citoyens de l Union Européenne (UE) ne nécessite pas de visa mais simplement une carte d identité nationale ou un passeport en cours de validité. De toute façon, il est utile de porter sur vous votre carte d identité ou votre passeport car la police peut vous demander de les présenter lors d un contrôle. A l aéroport, certaines compagnies peuvent vous réclamer votre carte d identité ou votre passeport. Les membres de l espace Schengen sont l Allemagne l Autriche, la Belgique, le Danemark, l Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l Italie, le

2 Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède (l Irlande et le Royaume-Uni n en font pas partie) plus l Islande et la Norvège (qui ne sont pas membres de l Union Européenne). Les voyageurs issus des nouveaux pays membres (qui ont rejoint l Union Européenne en mai 2004), du Royaume-Uni et d Irlande doivent présenter une carte d identité ou un passeport en cours de validité. Citoyens ne faisant pas partie de l Union Européenne Il existe 29 pays dont les ressortissants n ont pas besoin de visa pour visiter les Etats membres de l UE pour une période de trois mois ou moins. Parmi eux, la Croatie, pays candidat à l entrée dans l UE (ce qui n est pas le cas de la Turquie) mais aussi l Australie, le Canada, le Japon, la Nouvelle- Zélande et les Etats-Unis. Si votre visa provient d un pays qui applique l intégralité des règles de la Convention Schengen, il vous permet automatiquement de voyager dans d autres pays de l espace Schengen. De plus, si vous avez un permis de séjour valable dans un de ces pays de l espace Schengen, cela équivaut à un visa. Les étrangers vivants dans un Etat de l espace Schengen et détenteurs d un «titre de séjour» valable ne sont pas obligés d avoir un visa si la durée de leur séjour est inférieure à trois mois. Droits de douane Les achats effectués lors d un voyage à l intérieur de l UE réservés à votre usage personnel ne font pas l objet d une déclaration de douane en arrivant en Italie. Aucun droit ni taxe supplémentaires ne seront prélevés sur les biens achetés avec divers droits et taxes payés (par ex. dans les magasins, supermarchés, etc.) dans un autre pays de l UE, à condition que ces biens soient réservés à votre usage personnel. On considère généralement comme réservés à l usage personnel les achats ne dépassant pas les quantités ci-dessous. Si ces biens dépassent ces quantités, vous devrez prouver que vous les avez achetés pour votre usage personnel. Tabac : vous pouvez importer 800 cigarettes, 400 cigarillos, 200 cigares ou 1 kg de tabac. Alcool : la quantité autorisée dépend de la nature du produit importé. Boissons spiritueuses (par ex. whisky, gin, vodka, etc.) : 10 litres Produits intermédiaires (par ex. vermouths, porto ) : 20 litres Vins : 90 litres Bière : 110 litres Médicaments : pour les médicaments non psychotropes et ceux qui n entrainent pas de somnolences, la quantité accordée doit correspondre à la durée du traitement ou à une durée de trois mois. Il est utile d emporter l ordonnance pour la montrer en cas de contrôle. Les voyageurs désirant prolonger leur séjour ou vivre en Italie pour des périodes plus longues peuvent importer leurs médicaments même s ils ne sont pas déclarés en Italie (ou les faire expédier par la poste ou par coursier) s ils sont demandés par un médecin résidant en Italie. Pour les médicaments psychotropes et ceux entrainant des états de somnolence, la quantité accordée doit correspondre à celle requise pour l usage personnel. Dans ce cas, vous devez emporter votre certificat médical attestant de leur nécessité et de leur dosage. Si vous prévoyez d emporter des biens soumis à des accords juridiques (comme l ivoire, les animaux ou les produits protégés par la Convention de Washington), vous aurez besoin du permis CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d extinction). Pour plus d information, veuillez contacter vos autorités douanières nationales. Pour l Italie, vous pouvez visiter le site web de l Ufficio delle Dogane qui ne donne des informations que sur l Italie :

3 Numéros de téléphone utiles Vous pouvez émettre un appel téléphonique d urgence gratuitement de n importe quelle cabine téléphonique : Numéro d urgence 113 Pompiers (vigili del fuoco) 115 Service de dépannage (ACI) 116 Samu 118 Ligne d urgence européenne 112 Si vous perdez : Vos papiers d identité ou votre carte de crédit : vous devez signaler l incident aussi bien à la police qu au consulat ou l ambassade de votre pays. Pour votre carte de crédit, faites opposition immédiatement. Vos clés ou un autre objet : demandez à la police le numéro de téléphone du bureau des objets trouvés de la ville où vous vous trouvez. Votre voiture : si vous ne trouvez pas votre voiture car elle était mal garée et qu elle a été mise en fourrière, veuillez contacter la police. Elle enregistrera votre réclamation et vous dirigera vers le service. La Poste Boites aux lettres : en Italie, les boites aux lettres sont rouges ; on peut les trouver dans la rue, aussi bien à côté des Bureaux de Poste que des «Tabacchi» (les bureaux de tabac). Les heures de levée sont affichées sur les boites. Il faut souvent trier lettres et cartes postales selon leur destination : vous trouverez deux indications : «Città» - ville (envoi dans la ville où vous vous trouvez) et «Altre destinazioni» - autres destinations (envoi dans d autres villes ou pays étranger). Timbres : vous pouvez acheter des timbres au bureau de poste et au bureau de tabac. Le coût d affranchissement peut varier selon le poids de votre courrier et de sa destination. Vous trouverez tous les tarifs sous ; par ex., une carte postale ou une lettre d Italie à Italie coûte 0,60 pour plus de 20g, et d Italie vers un autre Etat membre de l UE 0,65 pour plus de 20g. Internet Vous pourrez trouver des points internet dans la plupart des villes d Italie. Les tarifs peuvent varier et dépendent en général du temps passé sur l ordinateur. Vous pourrez vous renseigner sur les points internet à l office de tourisme de la ville. Voyager avec vos animaux de compagnie Les propriétaires d animaux domestiques voyageant à l intérieur de l UE doivent contacter leur vétérinaire pour obtenir les documents nécessaires. Voyager avec un chat ou un chien est à présent beaucoup plus facile grâce au nouveau passeport européen pour les animaux de compagnie. Les animaux voyageant avec vous à l intérieur de l Union Européenne doivent satisfaire aux conditions de santé suivantes : - identification (tatouage ou puce électronique) - vaccination contre la rage - passeport européen délivré par un vétérinaire assermenté de votre pays présentant les détails suivants - date de naissance de l animal/âge - numéro de puce électronique, date de sa mise en place et localisation de la puce sur l animal - les dates de vaccination - le nom des vaccins - le numéro d immatriculation Important : certaines races de chien considérées comme dangereuses ne sont pas autorisées en Italie tandis que d autres sont soumises à des règles de sécurité strictes.

4 Les magasins en Italie Heures d ouverture En Italie, les heures d ouverture des magasins, banques et bureaux de poste relèvent de la législation régionale et peuvent ainsi être différents. Ce sont en général les suivants : Magasins : du lundi au samedi : 9h00 12h30/13h30 et 15h00/16h00 19h00/20h00 ; les magasins sont généralement fermés le lundi matin ; ils sont généralement fermés le dimanche et en période de vacances mais vous pouvez en trouver ouverts sur des lieux touristiques ou dans le centre des grandes villes. Banques : du lundi au vendredi : 8h20 13h20/14h et 14h45 à 15h45. Les banques sont fermées le samedi, le dimanche et pendant les vacances. Bureaux de poste : du lundi au vendredi : 8h 13h30 ou 8h30 14h, le samedi : 8h 12h30 ou 8h30 13h ; il y a dans chaque ville un bureau de poste principal ouvert de 8h à 18h30 et le samedi de 8h à 12h30. TVA En Italie, la taxe sur la valeur ajoutée (imposta sul valore aggiunto IVA) est de 20% ; elle est facturée sur les biens et les services. On applique sur certains produits et services une taxe sur la valeur ajoutée réduite : 10 % par exemple sur la nourriture ou 4 % sur le pain. La TVA italienne est généralement inclue dans le prix affiché sur l étiquette. Les droits de l acheteur La loi italienne protège le consommateur en cas de vices cachés (Code Civil art et suivants). La garantie légale couvre tous les frais provenant d un vice caché. Le défaut doit exister avant la vente et rendre le produit impropre à l usage auquel il est destiné. Vous pouvez obtenir son remplacement, un remboursement partiel ou total, ou l annulation intégrale du contrat. Si le produit n est pas conforme au contrat de vente (Code des Consommateurs, décret législatif 206/2005 art. 128 et suivants) le consommateur peut réclamer soit la réparation, soit le remplacement des biens. Si ces deux options ne peuvent être effectuées, le prix peut être réduit ou, le contrat peut même être annulé. Conformément à notre Code des consommateurs (décret législatif 206/2005 art. 114 et suivants), le commerçant est responsable de tous les dommages causés par un produit défectueux, que le dommage s adresse à l acheteur ou à une tierce personne. Dans ce cas, le consommateur est en droit de demander réparation pour tous les dommages occasionnés. Certains commerçants peuvent donner des garanties supplémentaires, par ex. «si vous n êtes pas satisfaits, vous pouvez retourner les articles et être remboursés». S ils mentionnent d autres possibilités spécifiques d échange ou de remboursement, ils sont tenus de les respecter. Autrement, ils sont passibles de publicité mensongère. Soldes : des conseils si vous traquez les bonnes affaires Les dates de périodes de soldes sont fixées par les régions en accord avec les commerçants. Les soldes d hiver vont généralement de janvier à février et les soldes d été de juillet à août. Pendant la période de soldes, les consommateurs ont le droit d utiliser les moyens de paiement habituels acceptés par les magasins tout au long de l année. Le droit de garantie est valable pour les biens défectueux achetés pendant les soldes. Cependant, si la réduction du prix est due à un défaut de fabrication et que le commerçant le mentionne explicitement, le droit de garantie n est pas applicable. En général, on ne peut échanger des biens non défectueux achetés en période de soldes. Des encarts tels que «Les articles ne peuvent être ni échangés ni retournés» ne peuvent se référer qu à des articles qui sont indiqués comme défectueux ou qui ne sont en principe échangés que sur geste de bonne volonté. Si vous achetez des biens défectueux sans en être avertis, vous pouvez faire appel à vos droits de service après vente. Dans tous les cas, soyez prudents lorsque vous achetez des biens pendant les soldes et examinez-les minutieusement! Les biens soldés doivent être clairement exposés. Dans le magasin, la distinction entre les articles réduits et les articles non réduits doit être claire pour le consommateur. Si ce n est pas le cas, cela peut être considéré

5 comme de la publicité mensongère. Toutefois, une indication générale est suffisante si la réduction ou le nouveau prix sont les mêmes pour tous les biens, par exemple, une réduction de 10% sur tous les articles dans un certain rayon. Le détail des prix suivant doit clairement apparaître sur l étiquette : - Le prix d origine doit être barré - Le nouveau prix (prix soldé) - Le pourcentage de la réduction Les taxis Les taxis autorisés en Italie sont blancs ; vous pouvez en trouver aux stations de taxis (signalées par un panneau carré, avec Taxi écrit sur un fond orange), ou appeler le numéro radiotaxi (qui varie selon la ville où vous vous trouvez). Le prix de la course dépend de la ville, de l heure (tarif de jour ou de nuit) et de la destination. Services postaux, téléphone et fax Téléphone et Fax L indicatif international de l Italie est La plupart des cabines téléphoniques prennent les cartes de téléphone. Vous pouvez les acheter dans les bureaux de poste et dans les bureaux de tabac. On ne peut pas recevoir d appels dans les cabines téléphoniques en Italie.

Professions indépendantes. Votre carte Vitale. et votre carte Européenne

Professions indépendantes. Votre carte Vitale. et votre carte Européenne Professions indépendantes Votre carte Vitale et votre carte Européenne Edition 2014 AIDE VOTRE POUR CARTE VITALE UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET TIERS PAYANT SOCIAL La carte Vitale est une carte à puce dont

Plus en détail

CHAMBRE TUNISO-FRANÇAISE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE

CHAMBRE TUNISO-FRANÇAISE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE CHAMBRE TUNISO-FRANÇAISE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE 39 avenue du Japon - BP 25 1073 Tunis Montplaisir Tél : 71 904 329 Fax : 71 900 966 E-mail : info@ctfci.org Site Web : www.ctfci.org Ouvert aux Adhérents

Plus en détail

CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES. Le remboursement des frais de soins reçus à l étranger

CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES. Le remboursement des frais de soins reçus à l étranger CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES Le remboursement des frais de soins reçus à l étranger Mise à jour : mai 2014 Le remboursement des frais de soins reçus à l étranger Vous êtes agent RATP,

Plus en détail

CHAMBRE TUNISO-FRANÇAISE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE

CHAMBRE TUNISO-FRANÇAISE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE CHAMBRE TUNISO-FRANÇAISE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE 39 avenue du Japon - BP 25 1073 Tunis Montplaisir Tél : 71 904 329 Fax : 71 900 966 E-mail : info@ctfci.org Site Web : www.ctfci.org Objet Le Service

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS d importation, exportation, ou réexportation Trophée de chasse / Produits d animaux chassé 1 légalement CITES formulaire HTF 2014.02.04 CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL

Plus en détail

SENEGAL Visas touristique et affaires

SENEGAL Visas touristique et affaires Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

Les vins et spiritueux ne sont pas expédiés hors France métropolitaine.

Les vins et spiritueux ne sont pas expédiés hors France métropolitaine. Les présentes conditions régissent les ventes sur les sites internet des ETS PAUL MAZEYRAT SA : www.paulmazeyrat.com & www.fraisterroir.com. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les ETS PAUL MAZEYRAT

Plus en détail

Voyager avec des chiens, des chats ou des furets à l intérieur de la Communauté européenne. Règles applicables à partir du 1 octobre 2004

Voyager avec des chiens, des chats ou des furets à l intérieur de la Communauté européenne. Règles applicables à partir du 1 octobre 2004 Voyager avec des chiens, des chats ou des furets à l intérieur de la Communauté européenne Règles applicables à partir du 1 octobre 2004 Les règles qui s appliquent pour les mouvements de chiens, de chats

Plus en détail

Russie Visa Touristique

Russie Visa Touristique Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

Russie Visa d affaires

Russie Visa d affaires Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

MAROC Consulat du Maroc 12, rue de la Saïda 75015 Paris Tel : 01 56 56 72 00 Fax : 01 45 33 21 09

MAROC Consulat du Maroc 12, rue de la Saïda 75015 Paris Tel : 01 56 56 72 00 Fax : 01 45 33 21 09 MAROC Consulat du Maroc 12, rue de la Saïda 75015 Paris Tel : 01 56 56 72 00 Fax : 01 45 33 21 09 Site de L'Ambassade Modalités d obtention d un visa Si vous êtes de nationalité française ou ressortissant

Plus en détail

CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACÉES D EXTINCTION (CITES)

CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACÉES D EXTINCTION (CITES) FORMULAIRE DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION PROVISOIRE POUR importer, exporter ou réexporter temporairement des animaux vivants, des plantes vivantes ou des parties d animaux, des parties de plantes

Plus en détail

Passeport / ESTA / Visa

Passeport / ESTA / Visa Passeport / ESTA / Visa Les voyageurs français ou des pays suivants (Allemagne, Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Brunei, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande,

Plus en détail

Echange de permis de conduire étranger

Echange de permis de conduire étranger Echange de permis de conduire étranger 1. Documents exigés 1.1 Formulaire «demande d un permis de conduire sur la base d un permis de conduire étranger» ; 1.2 attestation d un opticien agréé ou d un médecin

Plus en détail

Nous vous conseillons de suivre constamment l évolution de la situation pendant votre séjour à l étranger.

Nous vous conseillons de suivre constamment l évolution de la situation pendant votre séjour à l étranger. FOIRE AUX QUESTIONS J envisage un déplacement à l étranger. Qu est-ce que vous pouvez me dire de la situation dans le pays et est-ce que je peux entreprendre ce voyage? Sur le site du Ministère des affaires

Plus en détail

Bien utiliser le prélèvement

Bien utiliser le prélèvement JANVIER 2013 N 23 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Bien utiliser le prélèvement Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE Pour

Plus en détail

Acheter à l étranger: franchises pour voyageurs - 2011 - Service Public Fédéral FINANCES

Acheter à l étranger: franchises pour voyageurs - 2011 - Service Public Fédéral FINANCES L UNION FAIT LA FORCE Acheter à l étranger: franchises pour voyageurs - 2011 - Service Public Fédéral FINANCES Combien puis-je acheter quand je reviens d un pays non-membre de l Union européenne? Lors

Plus en détail

Facilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice.

Facilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice. Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Étudiants étrangers Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil le plus proche de chez

Plus en détail

Des allocations de solidarité

Des allocations de solidarité Retraités juin 205 Des allocations de solidarité Aspa ASI Des allocations de solidarité Vous êtes retraité et vous avez de faibles revenus? Vous pouvez peut-être bénéficier de l allocation de solidarité

Plus en détail

Dimanche 02 septembre 2012 de 09h à 18h00*

Dimanche 02 septembre 2012 de 09h à 18h00* Châtenay-Malabry, le 6 juillet 2012 Mademoiselle, Monsieur, Vous figurez sur la liste des candidats admis à l Ecole Centrale des Arts et Manufactures à la rentrée prochaine. L accueil à la Résidence des

Plus en détail

Foire aux Questions Identification chevaux

Foire aux Questions Identification chevaux Foire aux Questions Identification chevaux 1/ Dans quelle mesure les exigences d identification de l arrêté royal du 16 juin 2005 s appliquent-elles aux chevaux en provenance de l étranger? Qu entend-on

Plus en détail

1. Le dépôt du dossier de visa s effectue personnellement par le demandeur de visa ou par son représentant légal.

1. Le dépôt du dossier de visa s effectue personnellement par le demandeur de visa ou par son représentant légal. FORMALITES D'OBTENTION D'UN VISA AFFAIRE, ETUDE OU HUMANITAIRE (pour des séjours dont la durée n excède pas 90 jours par période de 180 jours) I. PARTIE GENERALE 1. Le dépôt du dossier de visa s effectue

Plus en détail

Exercer une activité temporaire hors de France

Exercer une activité temporaire hors de France Artisans, commerçants, professions libérales Exercer une activité temporaire hors de France Vos démarches et obligations Édition 2015 Exercer une activité temporaire hors de France Vos démarches et obligations

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE LA BOUTIQUE EN LIGNE NILE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE LA BOUTIQUE EN LIGNE NILE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE LA BOUTIQUE EN LIGNE NILE NILE Clothing AG accepte uniquement les commandes passées dans sa boutique en ligne depuis la Suisse, Liechtenstein, Canada, Israel ou un

Plus en détail

Réseau des Centres Européens des Consommateurs

Réseau des Centres Européens des Consommateurs Le tourisme en Grèce Réseau des Centres Européens des Consommateurs Cette brochure vous donnera des informations sur la conduite en Grèce. Toutefois, les informations que vous y trouverez ne sont pas exhaustives

Plus en détail

> Dossier 17 mars 2009

> Dossier 17 mars 2009 > Dossier 17 mars 2009 Le travail des étrangers en France Vous embauchez un étranger au sein de votre entreprise : ce que vous devez savoir. L embauche de personnels de nationalité étrangère est soumise

Plus en détail

Carte Visa Affaires RBC Banque Royale. Un outil plus performant pour faire des affaires

Carte Visa Affaires RBC Banque Royale. Un outil plus performant pour faire des affaires Carte Visa Affaires RBC Banque Royale Un outil plus performant pour faire des affaires Une gestion des dépenses simplifiée Nous sommes heureux de vous présenter la carte Visa Affaires RBC Banque Royale

Plus en détail

Questions - Réponses PARAFES

Questions - Réponses PARAFES 1. Que signifie? signifie Passage Automatisé Rapide Des Frontières Extérieures Schengen. 2. L inscription à est-elle gratuite? 3. Où et quand s inscrire au programme? Il est possible de s inscrire en se

Plus en détail

Le Guide de l étudiant

Le Guide de l étudiant Le Guide de l étudiant Admission des étudiants en programme d échange... 3 Admission des étudiants étrangers réguliers ou en Double Diplôme... 3 Formalités Administratives... 4 Compte en banque...5 Assurance

Plus en détail

Thaïlande 23/06/15 maj

Thaïlande 23/06/15 maj 1 Le visa n est pas nécessaire pour les français et les ressortissants de certains pays de l Union Européenne, à condition que la validité du passeport soit de plus de 6 mois à partir de la date d arrivée

Plus en détail

Offre Entreprises. Colissimo. Solution d affranchissement en ligne. Tarifs applicables au 1 er mars 2012

Offre Entreprises. Colissimo. Solution d affranchissement en ligne. Tarifs applicables au 1 er mars 2012 Offre Entreprises Colissimo Solution d affranchissement en ligne s applicables au 1 er mars 2012 OFFRE Nationale Colissimo Access F Livraison en boîte à lettres* Colissimo Expert F Colissimo Services F

Plus en détail

TARIF JOURNALIER 2015

TARIF JOURNALIER 2015 1 2 TARIF JOURNALIER 2015 EMPLACEMENT BOX DE LUXE du 01/03 au 30/06 du 30/06 au 31/08 Sanitaire individuelle wc, évier extérieur du 31/08 au 31/10 Emplacement + 3 personnes 22 28 EMPLACEMENT Emplacement

Plus en détail

AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DE BULGARIE A RABAT

AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DE BULGARIE A RABAT AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DE BULGARIE A RABAT DOCUMENTS NECESSAIRES RELATIFS AUX TYPES DE VISAS D ENTREE EN REPUBLIQUE DE BULGARIE VISA DE COURT SEJOUR (visa type C) /séjour de maximum 90 jours sur une

Plus en détail

Note d information à l intention des membres employeurs et des membres travailleurs du Conseil d administration du BIT

Note d information à l intention des membres employeurs et des membres travailleurs du Conseil d administration du BIT Note d information à l intention des membres employeurs et des membres travailleurs du Conseil d administration du BIT Documentation Les documents présentés au Conseil d administration sont mis sur le

Plus en détail

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Étudiants étrangers www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr Services d informations téléphoniques :. 0 891 01

Plus en détail

la THAILANDE Visa Touriste et Affaire

la THAILANDE Visa Touriste et Affaire Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

Etudes, stages, séjours à l étranger. Quelles démarches et quelles prises en charge pour votre SANTÉ?

Etudes, stages, séjours à l étranger. Quelles démarches et quelles prises en charge pour votre SANTÉ? Etudes, stages, séjours à l étranger Quelles démarches et quelles prises en charge pour votre SANTÉ? Carte Européenne d Assurance Maladie C est quoi? Lorsque vous partez dans un pays européen pour étudier,

Plus en détail

Arabie Saoudite Visa de travail temporaire

Arabie Saoudite Visa de travail temporaire www.visafirst.com Visa de travail temporaire Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents

Plus en détail

Visa Tourisme pour l Inde

Visa Tourisme pour l Inde Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

MOBILITÉ INTERNATIONALE RESPONSABILITÉS DE

MOBILITÉ INTERNATIONALE RESPONSABILITÉS DE MOBILITÉ INTERNATIONALE RESPONSABILITÉS DE L ÉTUDIANT * Veuillez prendre note que tous les formulaires et documents doivent être retournés au Service de la mobilité internationale trois semaines avant

Plus en détail

Informations concernant l assurance-maladie des rentiers suisses qui élisent domicile dans un Etat de l UE / AELE

Informations concernant l assurance-maladie des rentiers suisses qui élisent domicile dans un Etat de l UE / AELE Informations concernant l assurance-maladie des rentiers suisses qui élisent domicile dans un Etat de l UE / AELE Jeter des ponts Institution commune LAMal Gibelinstrasse 25 Case postale CH-4503 Soleure

Plus en détail

ACHAT D UN VÉHICULE DANS L UNION EUROPÉENNE

ACHAT D UN VÉHICULE DANS L UNION EUROPÉENNE ACHAT D UN VÉHICULE DANS L UNION EUROPÉENNE CENTRE EUROPÉEN DES CONSOMMATEURS GIE LUXEMBOURG Décembre 2014 INTRODUCTION L achat d une nouvelle voiture représente dans la majorité des cas une acquisition

Plus en détail

BON DE COMMANDE ; demande de visa pour le Turkménistan Planète visas 3 rue Copreaux 75015 PARIS Tél : 01.42.19.00.91 Fax : 01.42.19.07.

BON DE COMMANDE ; demande de visa pour le Turkménistan Planète visas 3 rue Copreaux 75015 PARIS Tél : 01.42.19.00.91 Fax : 01.42.19.07. BON DE COMMANDE ; demande de visa pour le Turkménistan Planète visas 3 rue Copreaux 75015 PARIS Tél : 01.42.19.00.91 Fax : 01.42.19.07.17 À compléter et à signer par le requérant, à retourner accompagner

Plus en détail

La domiciliation européenne SEPA

La domiciliation européenne SEPA _ FR La domiciliation européenne SEPA Une solution de prélèvement optimisée La zone SEPA compte 32 pays : les 27 États membres de l Union européenne + l Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse

Plus en détail

Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi. au détachement de travailleurs en FRANCE

Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi. au détachement de travailleurs en FRANCE Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi RÈGLES applicables au détachement de travailleurs en FRANCE Ce document est purement informatif et, à ce titre, volontairement synthétique.

Plus en détail

Des actions coordonnées pour des sites web de voyages plus respectueux des droits des consommateurs

Des actions coordonnées pour des sites web de voyages plus respectueux des droits des consommateurs Des actions coordonnées pour des sites web de voyages plus respectueux des droits des consommateurs Bruxelles, le 14 avril 2014 En 2013, les autorités nationales chargées des questions de consommation

Plus en détail

DOCUMENTS NECESSAIRES RELATIFS AUX TYPES DE VISAS D ENTREE EN REPUBLIQUE DE BULGARIE

DOCUMENTS NECESSAIRES RELATIFS AUX TYPES DE VISAS D ENTREE EN REPUBLIQUE DE BULGARIE DOCUMENTS NECESSAIRES RELATIFS AUX TYPES DE VISAS D ENTREE EN REPUBLIQUE DE BULGARIE VISA DE COURT SEJOUR (visa type C) /séjour d une durée n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours/ 1. Un

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Date de mise à jour : 19 05 2015. Les présentes conditions générales de vente s appliquent de façon exclusive entre :

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Date de mise à jour : 19 05 2015. Les présentes conditions générales de vente s appliquent de façon exclusive entre : CONDITIONS GENERALES DE VENTE Date de mise à jour : 19 05 2015 Les présentes conditions générales de vente s appliquent de façon exclusive entre : le site Internet www.koula -karite.fr représenté par :

Plus en détail

Fiche d achat du scooter électrique

Fiche d achat du scooter électrique Fiche d achat du scooter électrique Fiche d achat du scooter électrique Vous achetez votre scooter électrique sur www.3suisses.fr Vous souhaitez que 3Suisses se charge d établir votre carte grise (service

Plus en détail

Contrat d adoption. Entre : Loi 1901 N W502001724. 3, rue de l Abbé Derry Pavillon n 7 92130 Issy-Les-Moulineaux

Contrat d adoption. Entre : Loi 1901 N W502001724. 3, rue de l Abbé Derry Pavillon n 7 92130 Issy-Les-Moulineaux Contrat d adoption Entre : L association CHARLY LE BLANC Loi 1901 N W502001724 3, rue de l Abbé Derry Pavillon n 7 92130 Issy-Les-Moulineaux Tél : 01 46 44 55 33 et 06 60 64 55 33 E-mail : charlyleblanc@orange.fr

Plus en détail

Conditions Générales. Comment obtenir votre cadeau?

Conditions Générales. Comment obtenir votre cadeau? Conditions Générales «Sony BRAVIA Promotion» 1. L'agence marketing de Sony BRAVIA Promotion (la «promotion») est Home Entertainment & Sound Europe, un service de Sony Europe Limited («Sony») basée à The

Plus en détail

Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre déclaration. Nous sommes là pour vous aider. Pour nous contacter : cerfa

Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre déclaration. Nous sommes là pour vous aider. Pour nous contacter : cerfa Nous sommes là pour vous aider Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d assurance retraite attribués pour chaque enfant né ou adopté Cette notice a été réalisée pour vous

Plus en détail

Conditions générales de Vente

Conditions générales de Vente Conditions générales de Vente Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la SARL Joseph de La Bouvrie sur son site web, accessible à l adresse

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AGENCE RECEPTIVE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AGENCE RECEPTIVE OFFICE DE TOURISME EPERNAY PAYS DE CHAMPAGNE Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France IM051120002 Le nom et l adresse de notre assureur responsabilité

Plus en détail

TC Vacances en voiture 2013/14

TC Vacances en voiture 2013/14 TC Vacances en voiture 2013/14 Conditions spéciales de voyage et informations complémentaires importantes En complément aux Conditions générales de voyage de l asbl Commission de Litiges Voyages, nous

Plus en détail

Le principe de fonctionnement. Réserver. Monter. Démarrer.

Le principe de fonctionnement. Réserver. Monter. Démarrer. Le principe de fonctionnement Réserver. Monter. Démarrer. Rouler malin Le car sharing, c est une manière intelligente de prendre la route: vous êtes mobile en permanence, sans les contraintes qu implique

Plus en détail

DEMANDE DE CAUTIONS ACCISES

DEMANDE DE CAUTIONS ACCISES DEMANDE DE CAUTIONS ACCISES Envoyez la demande de cautions avec les pièces requises à : Compagnie Société Altassura Européenne de Garanties et Cautions Pôle Entreprises - Cegi Fax : 0179731164 ou info@e-assurance-credit.com

Plus en détail

Nom Prénom Nationalité Réservé à l administration

Nom Prénom Nationalité Réservé à l administration BON DE COMMANDE POUR UN VISA PHILIPPINES : A JOINDRE IMPERATIVEMENT A VOTRE DEMANDE INFOS PRATIQUES : Envoi par courrier à : Planète Visas 3 rue Copreaux 75015 Paris Dépôt et retrait à nos bureaux de :

Plus en détail

Facilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice.

Facilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice. Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Étudiants étrangers Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil le plus proche de chez

Plus en détail

Annexe IV CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ Année académique 2014/15

Annexe IV CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ Année académique 2014/15 Annexe IV CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ Année académique 2014/15 Nom légal complet de l établissement d envoi et code Erasmus : Université Savoie Mont Blanc F CHAMBER

Plus en détail

URGENCE SINISTRE! Propriétaire paniqué!

URGENCE SINISTRE! Propriétaire paniqué! URGENCE SINISTRE! Propriétaire paniqué! Un feu? Une inondation? Une explosion? Un arbre est tombé sur votre maison suite à une tempête? Un refoulement d égout? Voici les étapes à suivre, en bref : 1. Communiquez

Plus en détail

Centre Européen des Consommateurs GIE 55, rue des Bruyères L-1274 Howald Grand-Duché de Luxembourg

Centre Européen des Consommateurs GIE 55, rue des Bruyères L-1274 Howald Grand-Duché de Luxembourg Centre Européen des Consommateurs GIE 55, rue des Bruyères L-1274 Howald Grand-Duché de Luxembourg Téléphone : +352 26 84 64-1 Fax : +352 26 84 57 61 E-mail : info@cecluxembourg.lu Website : www.cecluxembourg.lu

Plus en détail

Les droits civils LA LIBERTÉ DE CIRCULATION ET D INSTALLATION

Les droits civils LA LIBERTÉ DE CIRCULATION ET D INSTALLATION Fonds européen pour les réfugiés Les droits civils LA LIBERTÉ DE CIRCULATION ET D INSTALLATION Contrairement aux autres catégories d étrangers qui obtiennent leurs documents d état civil auprès de leur

Plus en détail

Opérations bancaires avec l étranger *

Opérations bancaires avec l étranger * avec l étranger * Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2012 Opérations à destination de l étranger Virements émis vers l étranger : virements en euros (4) vers l Espace économique européen

Plus en détail

Lituanie. Remboursement de la TVA au titre de la treizième directive (86/560/CEE)

Lituanie. Remboursement de la TVA au titre de la treizième directive (86/560/CEE) Lituanie Remboursement de la TVA au titre de la treizième directive (86/560/CEE) I. ACCORDS DE RÉCIPROCITÉ - Article 2, paragraphe 2 1. Votre pays a-t-il conclu des accords de réciprocité? Oui, la Lituanie

Plus en détail

0.741.619.163 Accord entre la Suisse et l Autriche relatif aux transports internationaux par route

0.741.619.163 Accord entre la Suisse et l Autriche relatif aux transports internationaux par route Traduction 1 0.741.619.163 Accord entre la Suisse et l Autriche relatif aux transports internationaux par route Conclu le 22 octobre 1958 Entré en vigueur le 4 avril 1959 Le Conseil fédéral de la Confédération

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/TRANS/SC.3/2006/4/Add.2 19 juillet 2006 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS

Plus en détail

«ECC-Net: Travel» Une nouvelle application qui aide les consommateurs européens lors de leur voyage à l étranger.

«ECC-Net: Travel» Une nouvelle application qui aide les consommateurs européens lors de leur voyage à l étranger. 1 «ECC-Net: Travel» Une nouvelle application qui aide les consommateurs européens lors de leur voyage à l étranger. L application «ECC-Net: Travel» est un projet commun du Réseau des Centres Européens

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5

CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5 CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5 La société CLOTAIRE, ayant son siège social au 16, rue Saint Marc, 75002 PARIS (France) est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 532

Plus en détail

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS CAAMI Service Relations internationales (iri.enquete@caami.be) www.caami.be Introduction La Caisse Auxiliaire d Assurance Maladie-Invalidité

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES

RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES 1. INTRODUCTION Le Règlement sur la circulation et le stationnement des véhicules définit les règles à suivre concernant l utilisation des

Plus en détail

Condition d'utilisation. Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers

Condition d'utilisation. Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers Condition d'utilisation Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers Article 1- Objet : Casa d'arno propose des cours de cuisine pour les particuliers dont les différentes formules

Plus en détail

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance. Demande de pension d invalidité Notice explicative

Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance. Demande de pension d invalidité Notice explicative Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance Demande de pension d invalidité Nature des pensions PENSION POUR INCAPACITE AU METIER (seulement les professions artisanales) Il s agit d une pension

Plus en détail

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

applicable de l opérateur de l appelant) : +352 2889 9009 / +352 671 applicable de l opérateur de l appelant): + 352 2889 9009/ +352 671

applicable de l opérateur de l appelant) : +352 2889 9009 / +352 671 applicable de l opérateur de l appelant): + 352 2889 9009/ +352 671 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Fin de l offre promotionnelle : Différences / avantages de l offre promotionnelle : Lien vers l offre promotionnelle : 1. Nom de l entreprise

Plus en détail

SECURITE SOCIALE ET TRAVAIL A L ETRANGER QUE FAIRE?

SECURITE SOCIALE ET TRAVAIL A L ETRANGER QUE FAIRE? Office National de Sécurité Sociale SECURITE SOCIALE ET TRAVAIL A L ETRANGER QUE FAIRE? 1. Envoi dans des pays de l Union européenne (UE) Depuis le 1er mai 2010, le Règlement CE n 883/2004 détermine la

Plus en détail

LISTE DE JUSTIFICATIFS POUR UN VISA DE COURT SEJOUR (PASSEPORT ORDINAIRE)

LISTE DE JUSTIFICATIFS POUR UN VISA DE COURT SEJOUR (PASSEPORT ORDINAIRE) LISTE DE JUSTIFICATIFS POUR UN VISA DE COURT SEJOUR (PASSEPORT ORDINAIRE) ATTENTION : il n est pas possible de déposer une demande de visa au-delà de 3 mois avant la date du départ. Chaque dossier sera

Plus en détail

isit Assur pour les visiteurs étrangers en France en 2012 2021 international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS

isit Assur pour les visiteurs étrangers en France en 2012 2021 international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS isit Assur L assurance complète spéciale des impatriés Visa Schengen temporaires pour les visiteurs étrangers en France en 2012 2021 Suivez-nous sur Facebook et Twitter! www.facebook.com/aprilexpat

Plus en détail

Cadre réservé à Idéal visas date de dépôt date de retrait n de facture

Cadre réservé à Idéal visas date de dépôt date de retrait n de facture Cadre réservé à Idéal visas date de dépôt date de retrait n de facture DESTINATION : RUSSIE AFFAIRE ou TOURISTE INFORMATIONS PERSONNELLES Merci d'indiquer ces informations en lettre majuscule ADRESSE DE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACE DE PARKING

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACE DE PARKING CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACE DE PARKING Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions et modalités de l utilisation du service

Plus en détail

Conditions générales d achat du Groupe Carl Stahl

Conditions générales d achat du Groupe Carl Stahl 1 Conditions générales d achat du Groupe Carl Stahl 1 Généralités champ d application 1. Seules nos conditions générales d achat sont applicables ; nous ne reconnaissons pas de conditions du fournisseur

Plus en détail

AGENCE RECEPTIVE - COLMAR TOURISME Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France : IM068100027

AGENCE RECEPTIVE - COLMAR TOURISME Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France : IM068100027 CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES AGENCE RECEPTIVE - COLMAR TOURISME Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France : IM068100027 Il est expressément précisé,

Plus en détail

Colissimo Colissimo. Offre Entreprises. Gamme Colissimo Gamme Colissimo Entreprises. Solution d expédition informatisée (SEI)

Colissimo Colissimo. Offre Entreprises. Gamme Colissimo Gamme Colissimo Entreprises. Solution d expédition informatisée (SEI) Gamme Colissimo Gamme Colissimo Entreprises Entreprises Pour plus d informations rendez-vous sur : www.colissimo.fr/entreprises* *Consultation gratuite hors coûts de connexion et de communication selon

Plus en détail

VACANCES ARIÈGE PYRÉNÉES. - Contrat de réservation -

VACANCES ARIÈGE PYRÉNÉES. - Contrat de réservation - VACANCES ARIÈGE PYRÉNÉES - Contrat de réservation - - INFORMATIONS DU LOCATAIRE PRINCIPAL Nom Prénom Adresse Pays Ville Code postal Date de naissance Tél. Portable E-mail Véhicule, n Imm Animal : n tatouage

Plus en détail

NOTE INFORMATIVE POUR LES PARTICIPANTS

NOTE INFORMATIVE POUR LES PARTICIPANTS NOTE INFORMATIVE POUR LES PARTICIPANTS La ville du Cap, Afrique du Sud 20-23 février, 2012 INFORMATIONS RELATIVES À L INSCRIPTION ET À LA PARTICIPATION À L ÉVÈNEMENT* * Veuillez consulter ce document régulièrement

Plus en détail

Campagne annuelle de recrutement des résidents. Année scolaire 2013-2014. Note d information pour les candidats

Campagne annuelle de recrutement des résidents. Année scolaire 2013-2014. Note d information pour les candidats Direction des Ressources Humaines 1 allée Baco BP 21509 44015 NANTES CEDEX 1 02 51 77 29 09 recrutresident.aefe@diplomatie.gouv.fr Paris, le 14 décembre 2012 Campagne annuelle de recrutement des résidents

Plus en détail

Gamme Colissimo Gamme Colissimo Entreprises

Gamme Colissimo Gamme Colissimo Entreprises Gamme Colissimo Gamme Colissimo Entreprises Entreprises Pour plus d informations rendez-vous sur : www.colissimo.fr/entreprises* *Consultation gratuite hors coûts de connexion et de communication selon

Plus en détail

COMMENT COMMANDER? Par courrier. En ligne sur le site www.quae.com. Par fax. Par email

COMMENT COMMANDER? Par courrier. En ligne sur le site www.quae.com. Par fax. Par email COMMENT COMMANDER? Par courrier Adresser votre commande à l aide du bon de commande proposé en page 4 que vous aurez imprimé ou sur papier libre en mentionnant bien le titre de l ouvrage et la quantité

Plus en détail

Venir travailler en Russie : les démarches

Venir travailler en Russie : les démarches Venir travailler en Russie : les démarches Actualisation au 19 août 2008 MINEFE DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 NB : Cette fiche a pour but de

Plus en détail

BELGIQUE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE ET CONDITIONS DE SÉJOUR

BELGIQUE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE ET CONDITIONS DE SÉJOUR BELGIQUE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE ET CONDITIONS DE SÉJOUR Avec le soutien financier de CONTRIBUTEURS EURES EURES est un réseau européen créé en 1993 par la Commission européenne avec l objectif de favoriser

Plus en détail

French Business Summer 2015

French Business Summer 2015 French Business Summer 2015 29 juin 2015 24 juillet 2015 Ce dossier contient : Descriptif stage conférences et option TCF (tarifs)... Page 2 Hébergement - descriptif et tarifs... Page 3 Formulaire d inscription...

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ CONVENTION DE STAGE SALARIÉ AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou

Plus en détail

Définition de l importation de biens personnels

Définition de l importation de biens personnels Définition de l importation de biens personnels Définition de l importation de biens personnels Ci-après les définitions pertinentes du présent guide: "Ayant droit à une exonération" L une des catégories

Plus en détail

Explication du Fonctionnement du Crédit de Titres

Explication du Fonctionnement du Crédit de Titres Explication du Fonctionnement du Crédit de Titres 2 BinckBank S.A. Succursale belge Quellinstraat 22 à 2018 Anvers TVA BE 0842.123.910 RPM Anvers Siège social BinckBank S.A. Barbara Strozzilaan 310-1083

Plus en détail

Comment lire une vignette de visa Schengen?

Comment lire une vignette de visa Schengen? Comment lire une vignette de visa Schengen? Libellé signification Validité territoriale du visa. Valable pour (1) Si la mention «ETATS SCHENGEN» est apposée, ce visa vous autorise à entrer dans l espace

Plus en détail

Hôtel Les Raspes Avenue Denis Affre, 12490 St Rome de Tarn 0033(0)5 65 58 11 44 www.lesraspes 12.com / lesraspes@wanadoo.fr

Hôtel Les Raspes Avenue Denis Affre, 12490 St Rome de Tarn 0033(0)5 65 58 11 44 www.lesraspes 12.com / lesraspes@wanadoo.fr Hôtel Les Raspes Avenue Denis Affre, 12490 St Rome de Tarn 0033(0)5 65 58 11 44 www.lesraspes 12.com / lesraspes@wanadoo.fr Madame, Monsieur, C'est avec plaisir que nous recevrons vos invités à L hôtel

Plus en détail

PREFECTURE DE LA MARNE DEMANDE D INSCRIPTION A L EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI (CCPCT) - ANNEE 2015 -

PREFECTURE DE LA MARNE DEMANDE D INSCRIPTION A L EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI (CCPCT) - ANNEE 2015 - PREFECTURE DE LA MARNE DEMANDE D INSCRIPTION A L EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI (CCPCT) - ANNEE 2015 - - Article 3 de l arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions

Plus en détail

Comment effectuer une réservation de train ou d avion en tant que voyageur?

Comment effectuer une réservation de train ou d avion en tant que voyageur? Comment effectuer une réservation de train ou d avion en tant que voyageur? 1/ Page d accueil Accès au portail Simbad page 2 2/ L outil de réservation en ligne Simbad page 2 3/ Comment effectuer une réservation

Plus en détail