Réseau des Centres Européens des Consommateurs. Le tourisme en Italie. Arrivée

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1 Si vous, en tant que consommateur étranger, vous sentez maltraités par un professionnel italien, le Centre Européen des Consommateurs Italie sera heureux de vous aider pour régler un conflit à l amiable. Centre Européen des Consommateurs - Italie Siège - Rome (italien/français /anglais) Via Lancisi 31/a Tél info@ecc-netitalia.it Web Bolzano (italien/anglais/allemand) Via Brennero 3 I Tél +39/ info@euroconsumatori.org Web Informations supplémentaires et liste complète des CEC sous : Réseau des Centres Européens des Consommateurs Le tourisme en Italie Cette brochure vous donnera des informations concernant le tourisme en Italie. Vous y trouverez des conseils pratiques et des informations juridiques importantes sur différents sujets. Nous avons tenté d y inclure toutes les informations essentielles pour votre voyage en Italie et votre séjour dans notre pays ; toutefois, les informations que vous y trouverez ne sont pas exhaustives et constituent davantage un guide qu une déclaration de droit au sens strict. Arrivée Contrôle à la frontière : Ressortissants de l Union Européenne La Convention Schengen accorde la libre circulation de tous les citoyens de l Union Européenne dans tous les Etats membres. Cependant, si des mesures de sécurité s imposent, un rétablissement temporaire des contrôles à la frontière ou des contrôles de douane sur les autoroutes est possible. Ainsi, un voyage en Italie pour les citoyens de l Union Européenne (UE) ne nécessite pas de visa mais simplement une carte d identité nationale ou un passeport en cours de validité. De toute façon, il est utile de porter sur vous votre carte d identité ou votre passeport car la police peut vous demander de les présenter lors d un contrôle. A l aéroport, certaines compagnies peuvent vous réclamer votre carte d identité ou votre passeport. Les membres de l espace Schengen sont l Allemagne l Autriche, la Belgique, le Danemark, l Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l Italie, le

2 Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède (l Irlande et le Royaume-Uni n en font pas partie) plus l Islande et la Norvège (qui ne sont pas membres de l Union Européenne). Les voyageurs issus des nouveaux pays membres (qui ont rejoint l Union Européenne en mai 2004), du Royaume-Uni et d Irlande doivent présenter une carte d identité ou un passeport en cours de validité. Citoyens ne faisant pas partie de l Union Européenne Il existe 29 pays dont les ressortissants n ont pas besoin de visa pour visiter les Etats membres de l UE pour une période de trois mois ou moins. Parmi eux, la Croatie, pays candidat à l entrée dans l UE (ce qui n est pas le cas de la Turquie) mais aussi l Australie, le Canada, le Japon, la Nouvelle- Zélande et les Etats-Unis. Si votre visa provient d un pays qui applique l intégralité des règles de la Convention Schengen, il vous permet automatiquement de voyager dans d autres pays de l espace Schengen. De plus, si vous avez un permis de séjour valable dans un de ces pays de l espace Schengen, cela équivaut à un visa. Les étrangers vivants dans un Etat de l espace Schengen et détenteurs d un «titre de séjour» valable ne sont pas obligés d avoir un visa si la durée de leur séjour est inférieure à trois mois. Droits de douane Les achats effectués lors d un voyage à l intérieur de l UE réservés à votre usage personnel ne font pas l objet d une déclaration de douane en arrivant en Italie. Aucun droit ni taxe supplémentaires ne seront prélevés sur les biens achetés avec divers droits et taxes payés (par ex. dans les magasins, supermarchés, etc.) dans un autre pays de l UE, à condition que ces biens soient réservés à votre usage personnel. On considère généralement comme réservés à l usage personnel les achats ne dépassant pas les quantités ci-dessous. Si ces biens dépassent ces quantités, vous devrez prouver que vous les avez achetés pour votre usage personnel. Tabac : vous pouvez importer 800 cigarettes, 400 cigarillos, 200 cigares ou 1 kg de tabac. Alcool : la quantité autorisée dépend de la nature du produit importé. Boissons spiritueuses (par ex. whisky, gin, vodka, etc.) : 10 litres Produits intermédiaires (par ex. vermouths, porto ) : 20 litres Vins : 90 litres Bière : 110 litres Médicaments : pour les médicaments non psychotropes et ceux qui n entrainent pas de somnolences, la quantité accordée doit correspondre à la durée du traitement ou à une durée de trois mois. Il est utile d emporter l ordonnance pour la montrer en cas de contrôle. Les voyageurs désirant prolonger leur séjour ou vivre en Italie pour des périodes plus longues peuvent importer leurs médicaments même s ils ne sont pas déclarés en Italie (ou les faire expédier par la poste ou par coursier) s ils sont demandés par un médecin résidant en Italie. Pour les médicaments psychotropes et ceux entrainant des états de somnolence, la quantité accordée doit correspondre à celle requise pour l usage personnel. Dans ce cas, vous devez emporter votre certificat médical attestant de leur nécessité et de leur dosage. Si vous prévoyez d emporter des biens soumis à des accords juridiques (comme l ivoire, les animaux ou les produits protégés par la Convention de Washington), vous aurez besoin du permis CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d extinction). Pour plus d information, veuillez contacter vos autorités douanières nationales. Pour l Italie, vous pouvez visiter le site web de l Ufficio delle Dogane qui ne donne des informations que sur l Italie :

3 Numéros de téléphone utiles Vous pouvez émettre un appel téléphonique d urgence gratuitement de n importe quelle cabine téléphonique : Numéro d urgence 113 Pompiers (vigili del fuoco) 115 Service de dépannage (ACI) 116 Samu 118 Ligne d urgence européenne 112 Si vous perdez : Vos papiers d identité ou votre carte de crédit : vous devez signaler l incident aussi bien à la police qu au consulat ou l ambassade de votre pays. Pour votre carte de crédit, faites opposition immédiatement. Vos clés ou un autre objet : demandez à la police le numéro de téléphone du bureau des objets trouvés de la ville où vous vous trouvez. Votre voiture : si vous ne trouvez pas votre voiture car elle était mal garée et qu elle a été mise en fourrière, veuillez contacter la police. Elle enregistrera votre réclamation et vous dirigera vers le service. La Poste Boites aux lettres : en Italie, les boites aux lettres sont rouges ; on peut les trouver dans la rue, aussi bien à côté des Bureaux de Poste que des «Tabacchi» (les bureaux de tabac). Les heures de levée sont affichées sur les boites. Il faut souvent trier lettres et cartes postales selon leur destination : vous trouverez deux indications : «Città» - ville (envoi dans la ville où vous vous trouvez) et «Altre destinazioni» - autres destinations (envoi dans d autres villes ou pays étranger). Timbres : vous pouvez acheter des timbres au bureau de poste et au bureau de tabac. Le coût d affranchissement peut varier selon le poids de votre courrier et de sa destination. Vous trouverez tous les tarifs sous ; par ex., une carte postale ou une lettre d Italie à Italie coûte 0,60 pour plus de 20g, et d Italie vers un autre Etat membre de l UE 0,65 pour plus de 20g. Internet Vous pourrez trouver des points internet dans la plupart des villes d Italie. Les tarifs peuvent varier et dépendent en général du temps passé sur l ordinateur. Vous pourrez vous renseigner sur les points internet à l office de tourisme de la ville. Voyager avec vos animaux de compagnie Les propriétaires d animaux domestiques voyageant à l intérieur de l UE doivent contacter leur vétérinaire pour obtenir les documents nécessaires. Voyager avec un chat ou un chien est à présent beaucoup plus facile grâce au nouveau passeport européen pour les animaux de compagnie. Les animaux voyageant avec vous à l intérieur de l Union Européenne doivent satisfaire aux conditions de santé suivantes : - identification (tatouage ou puce électronique) - vaccination contre la rage - passeport européen délivré par un vétérinaire assermenté de votre pays présentant les détails suivants - date de naissance de l animal/âge - numéro de puce électronique, date de sa mise en place et localisation de la puce sur l animal - les dates de vaccination - le nom des vaccins - le numéro d immatriculation Important : certaines races de chien considérées comme dangereuses ne sont pas autorisées en Italie tandis que d autres sont soumises à des règles de sécurité strictes.

4 Les magasins en Italie Heures d ouverture En Italie, les heures d ouverture des magasins, banques et bureaux de poste relèvent de la législation régionale et peuvent ainsi être différents. Ce sont en général les suivants : Magasins : du lundi au samedi : 9h00 12h30/13h30 et 15h00/16h00 19h00/20h00 ; les magasins sont généralement fermés le lundi matin ; ils sont généralement fermés le dimanche et en période de vacances mais vous pouvez en trouver ouverts sur des lieux touristiques ou dans le centre des grandes villes. Banques : du lundi au vendredi : 8h20 13h20/14h et 14h45 à 15h45. Les banques sont fermées le samedi, le dimanche et pendant les vacances. Bureaux de poste : du lundi au vendredi : 8h 13h30 ou 8h30 14h, le samedi : 8h 12h30 ou 8h30 13h ; il y a dans chaque ville un bureau de poste principal ouvert de 8h à 18h30 et le samedi de 8h à 12h30. TVA En Italie, la taxe sur la valeur ajoutée (imposta sul valore aggiunto IVA) est de 20% ; elle est facturée sur les biens et les services. On applique sur certains produits et services une taxe sur la valeur ajoutée réduite : 10 % par exemple sur la nourriture ou 4 % sur le pain. La TVA italienne est généralement inclue dans le prix affiché sur l étiquette. Les droits de l acheteur La loi italienne protège le consommateur en cas de vices cachés (Code Civil art et suivants). La garantie légale couvre tous les frais provenant d un vice caché. Le défaut doit exister avant la vente et rendre le produit impropre à l usage auquel il est destiné. Vous pouvez obtenir son remplacement, un remboursement partiel ou total, ou l annulation intégrale du contrat. Si le produit n est pas conforme au contrat de vente (Code des Consommateurs, décret législatif 206/2005 art. 128 et suivants) le consommateur peut réclamer soit la réparation, soit le remplacement des biens. Si ces deux options ne peuvent être effectuées, le prix peut être réduit ou, le contrat peut même être annulé. Conformément à notre Code des consommateurs (décret législatif 206/2005 art. 114 et suivants), le commerçant est responsable de tous les dommages causés par un produit défectueux, que le dommage s adresse à l acheteur ou à une tierce personne. Dans ce cas, le consommateur est en droit de demander réparation pour tous les dommages occasionnés. Certains commerçants peuvent donner des garanties supplémentaires, par ex. «si vous n êtes pas satisfaits, vous pouvez retourner les articles et être remboursés». S ils mentionnent d autres possibilités spécifiques d échange ou de remboursement, ils sont tenus de les respecter. Autrement, ils sont passibles de publicité mensongère. Soldes : des conseils si vous traquez les bonnes affaires Les dates de périodes de soldes sont fixées par les régions en accord avec les commerçants. Les soldes d hiver vont généralement de janvier à février et les soldes d été de juillet à août. Pendant la période de soldes, les consommateurs ont le droit d utiliser les moyens de paiement habituels acceptés par les magasins tout au long de l année. Le droit de garantie est valable pour les biens défectueux achetés pendant les soldes. Cependant, si la réduction du prix est due à un défaut de fabrication et que le commerçant le mentionne explicitement, le droit de garantie n est pas applicable. En général, on ne peut échanger des biens non défectueux achetés en période de soldes. Des encarts tels que «Les articles ne peuvent être ni échangés ni retournés» ne peuvent se référer qu à des articles qui sont indiqués comme défectueux ou qui ne sont en principe échangés que sur geste de bonne volonté. Si vous achetez des biens défectueux sans en être avertis, vous pouvez faire appel à vos droits de service après vente. Dans tous les cas, soyez prudents lorsque vous achetez des biens pendant les soldes et examinez-les minutieusement! Les biens soldés doivent être clairement exposés. Dans le magasin, la distinction entre les articles réduits et les articles non réduits doit être claire pour le consommateur. Si ce n est pas le cas, cela peut être considéré

5 comme de la publicité mensongère. Toutefois, une indication générale est suffisante si la réduction ou le nouveau prix sont les mêmes pour tous les biens, par exemple, une réduction de 10% sur tous les articles dans un certain rayon. Le détail des prix suivant doit clairement apparaître sur l étiquette : - Le prix d origine doit être barré - Le nouveau prix (prix soldé) - Le pourcentage de la réduction Les taxis Les taxis autorisés en Italie sont blancs ; vous pouvez en trouver aux stations de taxis (signalées par un panneau carré, avec Taxi écrit sur un fond orange), ou appeler le numéro radiotaxi (qui varie selon la ville où vous vous trouvez). Le prix de la course dépend de la ville, de l heure (tarif de jour ou de nuit) et de la destination. Services postaux, téléphone et fax Téléphone et Fax L indicatif international de l Italie est La plupart des cabines téléphoniques prennent les cartes de téléphone. Vous pouvez les acheter dans les bureaux de poste et dans les bureaux de tabac. On ne peut pas recevoir d appels dans les cabines téléphoniques en Italie.