Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

Transcription

1 Ce document vous est offert par la Banque Carrefour de la sécurité sociale. Il peut être diffusé librement, à condition de mentionner la source et l URL Banque Carrefour de la Sécurité Sociale Chaussée Saint-Pierre 375 B-1040 BRUXELLES Tél: Fax: KSZ-BCSS

2 Statut : SITUATION 5.1 Nature : Brochure Dates : dernière version 27/11/1998 mises à jour Situation 3 bis (27/12/1995) * L801 réponse: Ajout de la zone 'date dernière mise-à-jour' * L802 réponse : 15 lignes du relevé au lieu de 5 * L803/P807 réponse: code postal passe de 6 à 7 pos; le nombre de périodes passe de 15 à 25. * L804 : ajout d'une zone 'suite-réponse: code document' * liste n 800: codes retour. Situation 4 (31/7/1995) * création d'une ligne d'un relevé * consultation des données archivées (les consultations des données archivées ne sont pas opérationnelles) * aperçu d'un relevé avec la donnée salaire Situation 4.1 (21/3/96) * améliorations diverses * L802/L809/L810 : solution fonctionelle réponse > pos. Situation 5.1 (9/8/96) * L800/L803/L804/L806 : solution fonctionelle réponse > pos. distribution -> organismes référence aux documents BCSS ONVA : Mr. VANDEN BERGHE ONP/CGER : Mr. DE JONGHE et Mme BAUWELINCKX ONSS/SMALS : Mme LECHIEN, Mrs. SMETS et ALLARD ONEm : M. HOLVOET MET : Mme DECHENEUX INAMI : Mr. DEFRISE CIN : Mr. WATHIONG FSE: Mr POPPELSDORF FAT : Mr CORNILLE * utilisation du nouveau préfixe (A1) avec entité formulaire (05/R3/94/007.4). * Liste des codes retour * message N001 : N001 Version 0-20/2/96 * utilisation de la zone 'partie message' du préfixe : note intitulée 'longueur des messages échangés via la BCSS' LATG et répertoire des employeurs de l'onss -2-27/12/1995

3 réf. E1/E11/ A2 du 18/12/95 référence aux documents ONSS * glossaire ONSS * inventaire des anomalies LATG LATG et répertoire des employeurs de l'onss -3-27/12/1995

4 CONSULTATIONS LATG et répertoire des employeurs de l'onss Propositions de modifications des données LATG GENERALITES OBJECTIF Des consultations ont été élaborées dans le cadre de l'ouverture des banques de données du LATG et du répertoire des employeurs de l'onss à l'ensemble du réseau de la Sécurité Sociale. Il ne s'agit en aucun cas de consultations qui sont indépendantes les unes des autres. En outre, on a élaboré "des propositions de modification" afin de permettre à l'onva, aux Caisses de Vacances Annuelles et à la CGER, cette dernière travaillant pour le compte de l'onp, de modifier des données LATG. Dans ce qui suit, vous trouverez un aperçu succinct de ces consultations et propositions de modification. Ensuite, chaque consultation est approfondie et il est expliqué comment ces consultations peuvent être utilisées. LATG et répertoire des employeurs de l'onss -4-27/11/1997

5 La Consultation 1 (L800) permet d'effectuer une recherche alphabétique sur une dénomination connue de l'employeur afin de retrouver son numéro d'immatriculation à l'onss. La Consultation 2 (L801) permet d'obtenir - sur base du numéro d'immatriculation à l'onss trouvé dans la première consultation - de plus amples informations concernant l'employeur en question ou de déceler les transferts éventuels vers un autre numéro d'immatriculation à l'onss. La Consultation 3 (L802) donne un aperçu d'un relevé trimestriel du personnel connu dans le LATG. Il permet à l'utilisateur de trouver un travailleur donné auprès d'un employeur connu. Le numéro d'identification de la sécurité sociale (NISS) sert alors d'input à la quatrième consultation. Cette consultation 4 (L803) donne de plus amples informations concernant un travailleur (ligne d'une déclaration trimestrielle). Grâce à cette consultation, il est également possible de consulter l'historique d'une ligne de déclaration. La consultation 5 (L804) permet d'afficher les données du cadre comptable et dans le même temps de vérifier quelle(s) partie(s) des relevés a (ont) déjà été enregistrée(s) dans le LATG pour un employeur et une période donnés. La consultation 6 (L805) permet d'afficher les anomalies relatives à une ligne de déclaration trimestrielle donnée. La consultation 7 (L806) constitue une étape intermédiaire dans la recherche de l'historique d'une ligne de déclaration trimestrielle. Cette consultation permet d'afficher les différentes situations sous lesquelles une personne est connue dans le LATG et cela pour une période donnée. La proposition de modification 1 (P807) permet d'effectuer des propositions de modification relatives aux informations LATG contenues dans une ligne de déclaration trimestrielle. La proposition de modification 2 (P808) permet de créer une ligne d'une déclaration trimestrielle. La consultation 8 (H802) permet de demander les données LATG d'un relevé archivé; celles-ci sont actuellement, transmises sous forme de liste papier et à l'avenir seraient transmises sur disquette, cassette.... La consultation 9 (H803) permet de rapatrier les données LATG pour un NISS donné. les données seront consultables via la consultation L803. LATG et répertoire des employeurs de l'onss -5-31/7/95

6 La consultation 10 (L809) donne un aperçu d'un relevé relatif à des ouvriers. Cet aperçu comporte la donnée salaire. La consultation 11 (L810) donne un aperçu d'un relevé relatif aux employés et ouvriers. Cet aperçu comporte la donnée salaire. COHERENCE En partant de l'employeur... Si le numéro d'immatriculation à l'onss n'est pas connu, on peut le rechercher grâce à la consultation 1. Si l'on souhaite de plus amples informations concernant l'employeur, la consultation 2 permet de trouver les informations utiles dans le répertoire des employeurs de l'onss. Les consultations 3, 10, 11 donnent un aperçu de la (les) déclaration(s) trimestrielle(s) de l'employeur. Ce qui permet de rechercher le numéro d'identification de la sécurité sociale (NISS) d'un travailleur pour ensuite obtenir davantage de détails le concernant sur base de la consultation 4. On peut évidemment aussi avoir recours aux recherches phonétiques dans le Registre national et le registre Bis. La consultation 5 permet de vérifier quels relevés ont déjà été enregistrés dans le LATG pour un employeur donné et donne également des informations complémentaires concernant le cadre comptable. La consultation 8 permet de demander les données LATG d'un relevé archivé.. En partant du travailleur... Si le numéro d'identification de la sécurité sociale (NISS) est connu, la consultation 4 peut être réalisée directement. Ce qui permet d'obtenir la situation la plus récente de la personne concernée telle qu'elle figure dans le LATG. Si l'on souhaite obtenir l'historique des informations disponibles, il est utile de réaliser la consultation 7, afin d'obtenir un aperçu de l'ensemble des situations sous lesquelles une personne est connue dans le LATG. A partir de la réponse à cette consultation, il est possible de consulter directement une ancienne situation d'une ligne de déclaration. Cette consultation se fait par le biais de la consultation 4. Lorsque les données LATG pour un NISS donné sont archivées, la consultation 9 permet de demander le rapatriement des données LATG et ensuite on effectue la consultation 4 pour obtenir en mode ON-LINE les données LATG rapatriées. La consultation 6 permet à l'utilisateur de connaître les anomalies qui ont été constatées en rapport avec les informations demandées par la consultation 4. LATG et répertoire des employeurs de l'onss -6-31/7/95

7 Les propositions de modification enfin sont en premier lieu destinées aux organismes qui introduisent déjà des modifications dans la banque de données LATG, à savoir la CGER et l'onva. Ci-après, vous trouverez, de manière schématique, le rapport réciproque entre les différentes consultations. LATG et répertoire des employeurs de l'onss -7-31/7/95

8 Input obligatoire Consultation 1 (L800) Recherche alphabétique dans le répertoire des employeurs de l'onss Dénomation employeur Code postal (complet ou partiel) Input optionnel (suite réponse) Nombre de dénominations souhaitées Consultation 2 (L801) Consultation du répertoire des employeurs de l'onss Numéro d'immatriculation à l'onss - Consultation 3 (L802) Aperçu d'un relevé trimestriel du personnel Numéro d'immatriculation à l'onss Trimestre (période consultation) Catégorie employeur Code travailleur (suite réponse) Nombre de lignes souhaitées Consultation 4 (L803) Consultation des informations relatives à un travailleur (ligne d'une déclaration trimestrielle) y compris la consultation des anciennes situations. NISS Trimestre (période consultation) Numéro d'accès LATG (DNR_B) Numéro de référence LATG Numéro d'immatriculation à l'onss Catégorie employeur Code travailleur (suite réponse) Nombre de périodes souhaitées Consultation 5 (L804) Consultation du cadre comptable (+ présence des relevés du personnel) Numéro d'immatriculation à l'onss Trimestre de début -> trimestre de fin (période consultation) Catégorie employeur Code travaileur (suite réponse) Nombre de relevés souhaités Consultation 6 (L805) Consultation des anomalies d'une ligne de déclaration trimestrielle NISS Trimestre (période consultation) Numéro d'accès LATG (DNR_B) - Consultation 7 (L806) Aperçu des situations LATG d'un travailleur (lignes de déclaration) pour une période donnée (y compris un aperçu de l'historique) NISS Trimestre de début -> trimestre de fin (Période consultation) Code "Historique" Numéro d'immatriculation à l'onss Catégorie employeur Code travailleur Numéro d'accès LATG (DNR_B) (suite réponse) Nombre de relevés souhaités Proposition de modification 1 (P807). Proposition de modification des informations relatives aux travailleurs (ligne d'une déclaration trimestrielle) NISS Trimestre (période de consultation) Numéro de référence LATG (LSDNR) Source N agent Numéro d'accès LATG (DNRB) Numéro d'immatriculation à l'onss Catégorie employeur Code travailleur LATG et répertoire des employeurs de l'onss 9/8/96

9 Input obligatoire Input optionnel Proposition de modification 2 (P808) création d'une ligne d'une déclaration trimestrielle NISS Trimestre (un trimestre) Source N agent numéro d'immatriculation à l'onss catégorie employeur code travailleur Consultation 8 (H802) consultation des données LATG d'une relevé archivé numéro d'immatriculation à l'onss catégorie employeur code travailleur Trimestre (un trimestre) Source N agent Code type d'accès Consultation 9 (H803) rapatriement d'une ligne d'un relevé NISS Trimestre (un trimestre) Source Numéro agent Code type d'accès numéro d'accès LATG (DNRB) Consultations 10 (L809) 11 (L810) Aperçu d'un relevé avec salaire pour les relevés relatifs - à des ouvriers (L809) - à des ouvriers et des employés (L810) Numéro d'immatriculation à l'onss Trimestre (période consultation) catégorie employeur code travailleur (suite réponse) LATG et répertoire des employeurs de l'onss 9/8/96

10 employeur dénomination connue 1 n d'immatriculation à l' ONSS Informations complémentaires sur l'employeur (Trouver le travailleur dans... le relevé du personnel actif ou archivé Consultation cadres comptable (+ présence relevés du personnel) NISS P P2 Aperçu historique Information sur le travailleur (actives ou archivées) Anomalies au niveau de travailleur proposition de modification LATG et répertoire des employeurs de l'onss /3/1996

11 CONSULTATION 1 : RECHERCHE ALPHABETIQUE DANS LE REPERTOIRE DES EMPLOYEURS DE L'ONSS Formulaire L800 Employeur dénomination connue 1 Numéro d'immatriculation à l'onss OBJECTIF L'objectif principal de cette consultation consiste à trouver le numéro d'immatriculation à l'onss d'un employeur. INPUT * dénomination connue de l'employeur (max. 72 positions) * code postal connu de l'employeur (min. 1, max. 4 pos.) [premier, deux premiers ou trois premiers chiffres du code postal ou le code postal en entier] Facultatif : * Clé suite réponse Mot-clé de la dernière recherche (20 positions) Code postal de la dernière recherche (4 positions) Numéro de suite de la dernière recherche (5 positions) Numéro de suite clé de la dernière recherche (1 position) Code 'actif/passif' de la dernière recherche (1 position) * Nombre de dénominations souhaitées (4 positions) Pour une vue d'ensemble du contenu des données du préfixe, veuillez vous référer à la brochure 'Utilisation du préfixe (A1) avec entité formulaire'. Particularités * zones 'référence de l'application', 'code réussite flux' et 'variante' non utilisées. * type de traitement de la zone 'type de demande' : 'R'. La zone 'nombre de dénominations souhaitées' offre la possibilité à l'utilisateur de fixer le nombre de dénominations qu'il souhaite obtenir en réponse Valeur par défaut : 0015 Valeur maximum : 0015 Valeur minimum : 0001 LATG et répertoire des employeurs de l'onss -11- L800 9/8/96

12 PROCEDURE La recherche se fait tant dans le fichier des employeurs les plus actifs que dans celui des employeurs radiés (passifs) (radiés depuis plus de 18 mois). L'output affiche toujours d'abord les employeurs actifs trouvés. Suivent ensuite les employeurs passifs éventuels. Un code indique s'il s'agit d'un employeur actif ou passif. Dans le cas d'un employeur passif, il est signalé s'il s'agit d'un employeur archivé ou non (radié depuis plus de 8 ans, pas de modifications dans le répertoire des employeurs de l'onss, plus de mouvements dans les paiements à l'onss,...). Notons que la consultation 2 ( consultation d'informations complémentaires relatives à un employeur dans le répertoire des employeurs de l'onss) est impossible lorsque l'employeur est archivé. La dénomination connue est convertie au moyen d'un algorithme (notamment l'omission des expressions générales telles que S.A., boulangerie, boucherie, SPRL,...) en trois mots-clés au maximum. La recherche dans le répertoire des employeurs intervient sur base de ces mots-clés et en combinaison avec le code postal total ou partiel. Si l'orthographe d'une partie donnée de la dénomination de l'employeur n'est que partiellement connue, la partie connue peut être complétée par le signe '%'. La recherche sera à ce moment effectuée sur base des données pour le signe '%'. Notons que ceci n'est possible que si le code postal complet a été introduit. P.ex. 'SPRL DECL%' donnera toutes les propositions pour notamment : DECLEER, DECLERCQ, DECLEIR,... L'ajout d'une clé suite réponse permet de consulter, dans une demande complémentaire, les propositions suivantes pour l'input demandé. Ce même input (même dénomination connue de l'employeur et même code postal (min. 1, max. 4 chiffres)) est ensuite complété de cette clé unique qui a été transmise en même temps que la réponse précédente. Cette clé est constituée de cinq parties : - le mot-clé qui a permis de rechercher la dernière proposition de la réponse - le code postal de la dernière proposition - un numéro de suite de la dernière proposition - le numéro de suite clé de la dernière proposition - le code 'actif/passif' de la dernière proposition Le nombre de propositions ou solutions en réponse correspond au nombre de dénominations précisé dans la soumission (zone 'nombre de dénominations souhaitées'). - LATG et répertoire des employeurs de l'onss -12- L800 9/8/96

13 Un exemple : On recherche la prochaine dénomination connue de l'employeur (input) : Janssens Jan et Pieters John Co. Code postal : 100 (3 premiers chiffres ==> 100x) Supposons que deux mots-clés sont dans ce cas générés : Janssens Pieters La zone 'nombre de dénominations souhaitées' n'est pas complétée dans la soumission. Plusieurs propositions sont affichées par mot-clé. Propositions trouvées : mot-clé proposition trouvée code postal numéro de suite Janssens Janssens Janssens Janssens Janssens Janssens Janssens Janssens Janssens Janssens Pieters Pieters Pieters Pieters Pieters Janssens Jan Janssens Rik Janssens Rik Janssens Pharma Janssens SPRL Janssens & Salza Janssens S.A. Pol Janssens Paula Janssens Roefke Janssens Joël & Pieters S.C. Pieters Jan Pieters Dirk Pieters & Copieters Pieters & partenaires Le numéro de suite est un numéro d'ordre indiquant la fréquence dans les propositions trouvées d'une combinaison donnée d'un mot-clé et d'un code postal. La clé (mot-clé - code postal - numéro de suite) reste unique et permet de reposer la même question et de faire commencer la procédure de recherche à la dernière proposition trouvée. Dans l'exemple, cette clé est égale à Pieters Lorsque la suite de la réponse est demandée, la procédure de recherche est lancée à partir de la dernière proposition trouvée, dans l'exemple : Pieters & partenaires. La clé suite de la réponse ne sera bien entendu communiquée que dans le cas où plus de 15 propositions ont été trouvées. - LATG et répertoire des employeurs de l'onss -13- L800 9/8/96

14 Le numéro de suite clé est un numéro de suite indiquant - dans le cas de la création de mots-clés identiques - si la recherche a déjà été effectuée pour la deuxième ou la troisième fois avec la même clé. CONTRÔLES * Des anomalies constatées à la BCSS. - codes retour réseau - codes retour BCSS * Des anomalies constatées à l'onss en rapport avec la partie données, notamment : Voir liste en annexe 1. - code retour N001. TABLE-INPUT-OUTPUT INPUT * Dénomination connue employeur (éventuellement avec signes %) * Premier chiffre du code postal * nombre de dénominations souhaitées * Dénomination connue employeur (éventuellement avec signes %) * Deux premiers chiffres du code postal * nombre de dénominations souhaitées * Dénomination connue employeur (éventuellement avec signes %) *Trois premiers chiffres du code postal * nombre de dénominations souhaitées * Dénomination connue employeur (éventuellement avec signes %) * Code postal complet * nombre de dénominations souhaitées * Dénomination connue employeur (éventuellement avec signes %) * Premier chiffre du code postal * Clé suite réponse * nombre de dénominations souhaitées OUTPUT Les x premières propositions trouvées pour les employeurs dont le siège social est situé dans une commune dont le premier chiffre du code postal correspond au chiffre indiqué x = le nombre de dénominations spécifiées dans la soumission ou 15 par défaut Les x premières propositions trouvées pour les employeurs dont le siège social est situé dans une commune dont les deux premiers chiffres du code postal correspondent à la combinaison indiquée x = le nombre de dénominations spécifiées dans la soumission ou 15 par défaut Les x premières propositions trouvées pour les employeurs dont le siège social est situé dans une commune dont les trois premiers chiffres du code postal correspondent à la combinaison indiquée x = le nombre de dénominations spécifiées dans la soumission ou 15 par défaut Les x premières propositions trouvées pour les employeurs dont le siège social est situé dans une commune dont le code postal correspond au code postal indiqué x = le nombre de dénominations spécifiées dans la soumission ou 15 par défaut x propositions suivantes (à partir de la dernière proposition communiquée dans la réponse précédente) pour les employeurs dont le siège social est situé dans une commune dont le premier chiffre du code postal correspond au chiffre indiqué x = le nombre de dénominations spécifiées dans la soumission ou 15 par défaut LATG et répertoire des employeurs de l'onss -14- L800 9/8/96

15 *.Dénomination connue emp loyeur (éventuellement avec signes %) * Deux premiers chiffres du code postal * Clé suite réponse * nombre de dénominations souhaitées * Dénomination connue employeur (éventuellement avec signes %) * Trois premiers chiffres du code postal * Clé suite réponse * nombre de dénominations souhaitées * Dénomination connue employeur (éventuellement avec signes %) * Code postal complet *Clé suite réponse * nombre de dénominations souhaitées x propositions suivantes (à partir de la dernière proposition communiquée dans la réponse précédente) pour les employeurs dont le siège social est situé dans une commune dont les deux premiers chiffres du code postal correspondent à la combinaison indiquée x = le nombre de dénominations spécifiées dans la soumission ou 15 par défaut x propositions suivantes (à partir de la dernière proposition communiquée dans la réponse précédente) pour les employeurs dont le siège social est situé dans une commune dont les trois premiers chiffres du code postal correspondent à la combinaison indiquée x = le nombre de dénominations spécifiées dans la soumission ou 15 par défaut x propositions suivantes (à partir de la dernière proposition communiquée dans la réponse précédente) pour les employeurs dont le siège social est situé dans une commune dont le code postal correspond au code postal indiqué x = le nombre de dénominations spécifiées dans la soumission ou 15 par défaut LATG et répertoire des employeurs de l'onss -15- L800 9/8/96

16 CODES ET DONNEES DE LA REPONSE 'L800' Pour une vue d'ensemble du contenu des données du préfixe, veuillez-vous référer à la brochure 'Utilisation du nouveau préfixe (A1) avec entité formulaire' Input * Dénomination employeur introduite : Dénomination de l'employeur qui a été communiquée en tant qu'input (dans la demande). * Code postal recherché introduit : Il s'agit du code postal qui a été communiqué dans la demande. Il porte sur l'adresse du siège social de l'employeur. Il s'agit soit: du premier chiffre de la série de codes postaux sur lesquels la recherche est effectuée, des deux premiers chiffres des codes postaux, des trois premiers chiffres du code postal ou du code postal complet. Critères de sélection * Mots-clés Sont créés, sur base de la dénomination qui a été introduite pour l'employeur, 1 à 3 motsclés (critères de recherche). Ces mots-clés sont communiqués dans la réponse. LATG et répertoire des employeurs de l'onss -16- L800 21/3/1996

17 Suite réponse * Clé suite réponse : Figure parmi les données lorsque le nombre de propositions communiquées est supérieur au nombre de dénominations souhaitées (voir soumission). Mot-clé dernière proposition : Toute recherche intervient sur base d'un mot-clé. La procédure peut créer jusqu'à trois mots-clés. Le mot-clé de la dernière proposition est le mot-clé qui a permis d'obtenir la dernière proposition de la réponse. Code postal dernière proposition : Celui-ci correspond au code postal figurant dans l'adresse de l'employeur de la dernière proposition. Numéro de suite dernière proposition : Ce numéro de suite transforme la clé en une clé d'identification unique. Il s'agit de la fréquence de la combinaison du mot-clé et du code postal de la dernière proposition. Numéro de suite clé dernière proposition : Ce numéro de suite permet de créer la suite réponse lorsque, lors de la recherche, le même mot-clé a été utilisé deux fois comme critère de recherche. Code 'actif/passif' dernière proposition : Ce code indique dans quel fichier la recherche a été effectuée lors de la dernière proposition. Nombre * Nombre de propositions trouvées : Ce compteur indique le nombre total de solutions trouvées (maximum 9999) pour la dénomination de l'employeur et le code postal (complet ou partiel) indiqués. Grâce au traitement par lots, il sera possible de demander l'affichage, en une seule fois, de l'ensemble des solutions. Momentanément, cette zone n'est pas utilisée. * Nombre de réponses communiquées : Ce compteur indique le nombre de propositions communiquées dans la réponse. Minimum = 0 Maximum = 15 LATG et répertoire des employeurs de l'onss -17- L800 9/8/96

18 Données des employeurs retrouvés * Nom et adresse de l'employeur Nom employeur : Dénomination de l'employeur telle qu'elle figure dans le répertoire des employeurs de l'onss. Adresse employeur : Rue et numéro de maison, code postal et commune du siège social de l'employeur. * Numéro d'immatriculation à l'onss : Tout employeur qui engage un ou plusieurs travailleurs - ces derniers étant assujettis à l'assurance obligatoire en vertu de la loi du 27 juin se voit attribuer par l'onss un numéro d'immatriculation. Tout employeur, personne physique ou morale, ne peut avoir qu'un seul numéro immatriculation à l'onss, même s'il exerce différentes activités ou si son entreprise comprend plusieurs sièges, filiales, bureaux de vente, etc. * Code Actif / Passif : Actif = '0' ; actuellement connu en tant qu'employeur dans le fichier des employeurs les plus actifs. Passif = '1' ; actuellement connu en tant qu'employeur dans le fichier des employeurs radiés. [radiés depuis plus de 18 mois] Sont toujours affichés en premier lieu les propositions avec les employeurs actifs; ensuite, celles avec les employeurs radiés. * Code Archivé (uniquement si code Actif/Passif = Passif) Archivé = '1'; radiés depuis plus de 8 ans, plus de modifications dans le répertoire des employeurs depuis plus de 8 ans, plus de mouvement dans les paiements à l'onss depuis plus de 8 ans,... Non archivé = '0'; encore accessible à partir de la consultation 2. Si l'employeur est archivé, il n'est plus possible de demander des données relatives à l'employeur sur base de la consultation 2. LATG et répertoire des employeurs de l'onss -18- L800 9/8/96

19 CONSULTATION 2 : CONSULTATION DU REPERTOIRE DES EMPLOYEURS DE L'ONSS Formulaire L801 Numéro d'immatriculation à l'onss 2 Informations complémentaires sur l'employeur OBJECTIF Cette consultation permet d'obtenir différentes informations concernant un employeur donné. INPUT * numéro d'immatriculation à l'onss (9 positions) [7 chiffres + 2 chiffres de contrôle)] Pour une vue d'ensemble du contenu des données du préfixe, veuillez vous référer à la brochure 'Utilisation du préfixe (A1) avec entité formulaire'. Particularités * zones 'référence de l'application', 'code réussite flux' et 'variante' non utilisées. * type de traitement de la zone 'type de demande' : 'L'. PROCEDURE La recherche se fait tant parmi les employeurs les plus actifs que parmi les employeurs radiés non archivés. Les données figurant dans le répertoire des employeurs de l'onss sont à diviser en trois parties : PARTIE 1 : Informations générales relatives à l'employeur numéro d'immatriculation à l'onss Régime administratif Régime linguistique Dates d'inscription et de radiation Numéro Secrétariat Social actuel (et précédent) Trimestre d'affiliation Code localité du siège social Date de la dernière modification Nom et adresse du siège social Nom et adresse du mandataire Code importance LATG et répertoire des employeurs de l'onss -19- L801 21/3/1996

20 PARTIE 2 : PARTIE 3 : Informations spécifiques relatives à une activité déterminée (catégorie employeur) Catégorie employeur Dates d'inscription et de radiation Evolution catégorie employeur Code NACE Code localité du siège d'exploitation Code Régionalisation Code Décret linguistique Code F.F.E. Code entreprise générale de construction Code uniquement apprentis Informations relatives aux transferts d'employeurs (changement (transferts) de numéro d'immatriculation à l'onss) Numéro d'immatriculation à l'onss initial Numéro d'immatriculation à l'onss final Date prise de cours Code reprise Il y a lieu d'introduire comme input un numéro d'immatriculation à l'onss. Si l'on ne connaît toutefois que la dénomination de l'employeur, la consultation 1 (recherche alphabétique dans le répertoire des employeurs) permet d'aisément retrouver le numéro d'immatriculation à l'onss. Un maximum de 15 catégories employeur a été fixée par employeur. Ce qui devrait largement suffire, étant donné que dans la pratique l'on ne connaît pas encore d'employeur pour lequel il existe plus de 10 catégories employeur différentes. Pour ce qui concerne les informations relatives aux transferts, un minimum de 0 et un maximum de 10 transferts par employeur sont prévus. Ces transferts portent sur le numéro d'immatriculation à l'onss de l'employeur et sont indépendants de la catégorie employeur. Normalement, on reprend le nom et l'adresse de l'employeur tels qu'ils figurent dans le Moniteur belge. Lorsqu'il s'agit toutefois d'un employeur bilingue, son nom et adresse sont repris tant en néerlandais qu'en français. Dans ce dernier cas, le nom et l'adresse figurent toujours d'abord en néerlandais. CONTRÔLES * Des anomalies constatées à la BCSS. - codes retour réseau - codes retour BCSS LATG et répertoire des employeurs de l'onss -20- L801 21/3/1996

21 * Des anomalies constatées à l'onss au niveau de la partie des données Voir liste en annexe 1. - codes retour N001. LATG et répertoire des employeurs de l'onss -21- L801 21/3/1996

22 TABLE INPUT-OUTPUT INPUT OUTPUT * numéro d'immatriculation à l'onss Toutes les informations significatives relatives à l'employeur concerné (numéro d'immatriculation à l'onss) CODES ET DONNEES DE LA REPONSE 'L801' Pour une vue d'ensemble du contenu des données du préfixe, veuillez-vous référer à la brochure 'Utilisation du nouveau préfixe (A1) avec entité formulaire'. Partie 1 (Informations générales relatives à l'employeur) * Numéro d'immatriculation à l'onss : Numéro d'immatriculation à l'onss de l'employeur pour lequel les informations ont été demandées (= input). * Réglementation administrative : '1' : Français Etat et provinces '2' : Double emploi linguistique Etat et provinces '3' : Néerlandais Etat et provinces '6' : Français Privé '7' : Double emploi linguistique Privé '8' : Néerlandais Privé * Régime linguistique : Langue à utiliser par l'onss sur les documents destinés à l'employeur : '1' : Français '2' : Allemand '3' : Néerlandais * Date d'immatriculation Existe pour tout employeur (AAMMJJ) * Date radiation Date de radiation d'un numéro d'immatriculation à l'onss (n'existe pas toujours) (AAMMJJ) LATG et répertoire des employeurs de l'onss -22- L801 21/3/1996

23 * Secrétariat Social : 3 chiffres : numéro Secrétariat Social actuel à blanc : non affilié '000' : a été affilié * Trimestre d'affiliation : Trimestre d'affiliation auprès du Secrétariat Social actuel. (AAT) * Ancien numéro Secrétariaat Social Numéro du Secrétariat Social auprès duquel l'employeur était précédemment affilié * Code localité du siège social : 5 chiffres : code localité INS '00000' : étranger Remarque : Si l'employeur est de nationalité étrangère, mais que son mandataire ne l'est pas, on indique ici le code localité du mandataire. * date de la dernière modification (AAJJJ) une modifcation du répertoire des employeurs peut porter soit sur l'adresse, le nom/prénom.. * Nom et adresse du siège social : Dans la plupart des cas, le nom et l'adresse sont mentionnés une seule fois. Lorsque la réglementation administrative indique qu'il s'agit d'un employeur bilingue, le nom et l'adresse sont indiqués deux fois, la première fois toujours en néerlandais, la seconde toujours en français. Le nom et l'adresse du siège social sont constitués comme suit : - Dénomination de l'employeur tel qu'il est connu dans le répertoire des employeurs de l'onss. - Rue et numéro du siège social. - Numéro de boîte du siège social. - Code postal du siège social. - Commune du siège social. * Date de 'Curatelle': (AAMMJJ) Si la date de curatelle est remplie, elle est toujours suivie du nom et de l'adresse du curateur. Si la date de curatelle n'est pas remplie (à blanc) mais qu'elle est suivie d'un nom et d'une adresse, celle-ci se rapporte à un mandataire. Trois situations sont donc possibles : 1. pas de mandataire : rien n'est rempli 2. mandataire : date de curatelle = à blanc nom et adresse sont remplis 3. curateur : date de curatelle est remplie LATG et répertoire des employeurs de l'onss -23- L801 21/3/1996

24 nom et adresse sont remplis En cas de double emploi linguistique, les règles valables pour le nom et l'adresse du siège social s'appliquent. * Nom et adresse du curateur c.q. mandataire : Le nom et l'adresse du curateur c.q. mandataire siège se compose de : - Nom du curateur c.q. mandataire - Rue et numéro du curateur c.q. mandataire - Numéro de boîte du curateur c.q. mandataire - Code postal du curateur c.q. mandataire - Commune du curateur c.q. mandataire S'il s'agit d'un employeur bilingue, le nom et l'adresse sont indiqués deux fois, la première fois toujours en néerlandais, la seconde toujours en français. Partie 2 (Informations spécifiques relatives aux catégories employeur) * Nombre de catégories employeur trouvées Indique le nombre de catégories employeur qui suivent. Maximum = 15. Par catégorie d'employeur (indicatif) * Catégorie employeur: La catégorie employeur attribuée par l'onss permet de faire une distinction entre les employeurs, en fonction de leurs obligations qui dépendent des caractéristiques (particularités) propres à l'activité exercée. * Date d'immatriculation : existe pour toute catégorie d'employeur (AAMMJJ) * Date de radiation : n'existe pas toujours (AAMMJJ) * Catégorie initiale Indicatif initial en cas de transfert d'indicatifs dans un même numéro d'immatriculation à l'onss * Catégorie finale Indicatif final en cas de transfert d'indicatifs dans un même numéro d'immatriculation à l'onss * code NACE : LATG et répertoire des employeurs de l'onss -24- L801 15/3/95

25 L'INS a introduit les nouveaux codes NACE au 1/93. Tant les anciens codes NACE (trimestres antérieurs au 1/93) que les nouveaux peuvent être communiqués lors du transfert. * Code localité du siège d'exploitation Code localité du siège d'exploitation principal pour l'indicatif en question (catégorie employeur). * Code importance : renvoie à la taille (nombre de personnes occupées) de l'entreprise Ce code importance est déterminé sur base de la déclaration du second trimestre de l'année écoulée. '1': 0-4 travailleurs '2': 5-9 travailleurs '3': travailleurs '4': travailleurs '5': travailleurs '6': travailleurs '7': travailleurs '8': travailleurs '9': >= 1000 travailleurs * Code importance moyen Si durant l'année écoulée le nombre de travailleurs était en moyenne inférieur à 20, le code '1' est en l'occurrence rempli. Si le nombre de travailleurs était au cours de l'année écoulée en moyenne supérieur ou égal à 20, le code '4' est en l'occurrence rempli. * Code Régionalisation : indique la présence éventuelle de filiales. ' ' : non régionalisé '1' : régionalisé '2' : régionalisé (différentes régions linguistiques) * Code décret linguistique : l'envoi ou non de documents dans les deux langues nationales (à la demande de l'employeur) * Code F.F.E. (Fonds Fermeture Entreprises) : '0' : employeur ne doit pas cotiser même s'il appartient à un indicatif cotisant '1' : employeur doit cotiser à blanc : autres cas * Code Uniquement Apprentis : '1' : Uniquement apprentis à blanc: Pas uniquement des apprentis LATG et répertoire des employeurs de l'onss -25- L801 15/3/95

26 Parties 3 (Transferts du numéro d'immatriculation à l'onss) * Nombre de transferts trouvés : Indique le nombre d'informations relatives au transfert qui suivent. Maximum = 10. Par information relative au transfert trouvée * Numéro matricule initial Numéro initial d'immatriculation de l'employeur à l'onss * Numéro matricule final Nouveau numéro d'immatriculation de l'employeur à l'onss * Date de prise de cours Date de prise de cours du transfert (AAMMJJ). * Code reprise Type d'enregistrement '1' : pour cause de double emploi '2' : pour cause de centralisation '3' : pour cause de changement de régime linguistique '4' : pour cause de poursuite de l'activité par un autre employeur '5' : pour cause de fusion de l'employeur '9' : divers (autres raisons) LATG et répertoire des employeurs de l'onss -26- L801 15/3/95

27 Numéro d'immatriculation à l'onss CONSULTATION 3 : APERCU DES RELEVES DU PERSONNEL POUR UN TRIMESTRE DONNE 3 (Trouver le travailleur dans...) informations sur le relevé du personnel Formulaire L802 OBJECTIF Cette consultation donne un aperçu des relevés du personnel d'un employeur pour un trimestre donné. En fait, cette consultation a pour but de trouver un travailleur auprès d'un employeur connu, c'est-à-dire trouver le numéro d'identification de la sécurité sociale (NISS) du travailleur qui servira d'input pour la consultation 4. La consultation 4 (au niveau du travailleur) permet de consulter d'autres données pour le travailleur en question. INPUT * numéro d'immatriculation à l'onss (9 positions) * Trimestre (période de consultation de la partie préfixe) Facultatif : * Catégorie employeur * Code travailleur * Suite réponse : Catégorie employeur Code travailleur Numéro d'accès LATG (DNR_B) * Nombre de lignes de déclaration souhaitées. Pour une vue d'ensemble du contenu des données du préfixe, veuillez vous référer à la brochure 'Utilisation du préfixe (A1) avec entité formulaire'. Particularités * zones 'référence de l'application', 'code réussite flux' et 'variante' non utilisées. * type de traitement de la zone 'type de demande' : 'L'. Le trimestre sur lequel porte la demande est déduit par l'onss de la période de consultation figurant dans le préfixe de la demande. La partie données contient éventuellement (facultativement) la suite réponse. Les trois données qui y figurent sont extraites de la réponse à une demande précédente. LATG et répertoire des employeurs de l'onss /3/95

28 La zone 'nombre de lignes de déclaration souhaitées' offre la possibilité à l'utilisateur de fixer le nombre de lignes de déclaration qu'il souhaite obtenir en réponse. Valeur par défaut : 0015 Valeur maximum : 0015 Valeur minimum : 0001 PROCEDURE L'input pour la consultation peut être général (uniquement le numéro d'immatriculation à l'onss) mais peut être précisé en mentionnant la catégorie employeur et/ou du code travailleur. Pour un aperçu des relevés du personnel présents, veuillez-vous référer à la consultation 5 (consultation des totaux et la présence de différents relevés du personnel). Si seul le numéro d'immatriculation à l'onss a été introduit, les 15 premières lignes d'information trouvées dans le LATG sont affichées pour l'employeur donné. Ceci ne signifie aucunement que 15 travailleurs sont affichés. En cas de modification d'un NISS (p. ex. passage d'un numéro Bis à un numéro de Registre national) ou en cas de passage d'une combinaison catégorie d'employeur/code travailleur vers une autre, les différentes lignes d'information relatives à une seule et même personne sont affichées. Cependant, un numéro de suite indique s'il s'agit bien de la même occurrence réelle sur le relevé du personnel et sert par conséquent de compteur pour le nombre d'occurrences réelles. Toutefois, le nombre d'occurrences réelles dépend aussi du nombre de travailleurs figurant sur le relevé du personnel. En effet, certains travailleurs peuvent être repris plusieurs fois sur un même relevé du personnel. Sont aussi communiqués par travailleur la catégorie employeur et le code travailleur. Lorsqu'un travailleur a subi un passage vers un autre numéro d'immatriculation à l'onss, une autre catégorie employeur, un autre code travailleur et/ou un autre NISS, des informations de transition sont communiquées. Ces informations se rapportent à la dernière situation sous laquelle le travailleur en question était connu dans le LATG. La suite réponse peut être utilisée afin de poursuivre la recherche à partir du travailleur par lequel la réponse précédente s'est terminée. La suite réponse comprend la catégorie employeur et le code travailleur de la dernière information communiquée. Elle comprend en outre la clé d'accès unique (DNR-B) utilisée dans le LATG pour définir une ligne de déclaration. Vous trouverez de plus amples précisions dans l'exemple de la page suivante. LATG et répertoire des employeurs de l'onss /3/95

29 Exemple Données input xxxxxxxxx (numéro d'immatriculation à l'onss)... Dépassé INFO TRANSITOIRE Numéro de sui te Ligne d'in formation De Troper Jan Oliviera Pol Albrechts Alfred Albrechts Alfred Lambrechts Lydia De Neef Els Ventura Peter Lambrechts Lydia Alkala Alkala Eva Evian Lydia Beethoven Eddy xxxxxxxxx * xxxxxxxxx * zzzzzzzzz * xxxxxxxxx * xxxxxxxxx * xxxxxxxx * LATG et répertoire des employeurs de l'onss /3/95 L802

30 Dans l'exemple, seul le numéro d'immatriculation à l'onss a été communiqué comme input : xxxxxxxxx. Les lignes d'information du premier relevé du pesonnel retrouvé s'affichent. Le relevé du personnel est désigné sur base de la combinaison catégorie employeur-code travailleur signifie par exemple que la catégorie employeur de la ligne d'information est égale à 100 et que le code travailleur est égal 015. On poursuit éventuellement par un second relevé du personnel. Le numéro de suite indique s'il s'agit de la même ou d'une autre occurrence. Ainsi, on constate par exemple que le numéro de suite 003 revient deux fois. Il s'agit donc deux fois de la même occurrence sur le relevé du personnel. On constate également - bien qu'il y ait 14 lignes d'information - que seul 11 occurrences ont été communiquées. Nous constatons que ce nombre ne correspond pas au nombre réel de travailleurs. Ainsi Lambrechts Lydia figure deux fois - deux occurrences- sur le relevé du personnel (numéro de suite 005 et numéro de suite 009). Examinons maintenant plus en détail les informations transitoires. Les informations transitoires comprennent le numéro d'immatriculation à l'onss, la catégorie employeur, le code travailleur et le NISS de l'endroit sur le relevé du personnel où est finalement passé le travailleur (tel que connu dans la dernière situation). Exemple : xxxxxxxxx _---_---_ NISS N d'immatriculat. à l'onss Catégorie employeur----+ Code travailleur L'absence d'informations transitoires signifie que les informations communiquées constituent la dernière forme connue de la ligne d'information. La présence d'informations transitoires signifie que la ligne d'information est en réalité dépassée. Quelles transitions sont possibles? LATG et répertoire des employeurs de l'onss /3/95

31 1. Modification du NISS. Deux possibilités peuvent se présenter : D'une part, le numéro d'identification d'une personne donnée peut faire l'objet d'une modification. Par exemple: le passage d'un numéro Bis vers un numéro de Registre national. D'autre part, l'employeur peut ne pas avoir communiqué de NISS ou avoir communiqué un NISS erroné. Le NISS exact est ensuite attribué au travailleur. Exemples : Albrechts Alfred et Alkala pour lesquels on attribue d'abord un numéro de Registre national qui est ensuite encore modifié parce que l'on a constaté que les données relatives aux salaires et temps de travail ne se rapportaient pas à Alkala Eva mais à Evian Lydia. 2. Passage vers un autre relevé du personnel auprès du même employeur. Exemple : Oliviera Pol 3. Passage vers un autre employeur. Exemple : De Neef Els En cas de demande d'une suite à la réponse, la dernière occurrence est communiquée dans la demande suivante. Ceci afin d'éviter que, dans le cas de la transition de cette dernière occurrence, la dernière situation ne soit pas communiquée. Tel est par exemple le cas pour Beethoven Eddy. Si l'on passe à l'occurrence suivante, on passerait outre à la dernière situation (celle dont le numéro de Registre national est ) et aux situations intermédiaires dans lesquelles Beethoven Eddy est connu. CONTRÔLES Des anomalies peuvent être constatées à la BCSS. - codes retour réseau - codes retour BCSS A l'onss, des anomalies peuvent être constatées au niveau de la partie des données : Voir liste en annexe 1. - codes retour N001 LATG et répertoire des employeurs de l'onss -31- L802 15/3/95

32 TABLE INPUT-OUTPUT INPUT * Numéro d'immatriculation à l'onss * Trimestre (période consultation) * Numéro d'immatriculation à l'onss * Trimestre (période consultation) * Catégorie employeur * Numéro d'immatriculation à l'onss * Trimestre (période consultation) * Catégorie employeur * Code travailleur * Numéro d'immatriculation à l'onss * Trimestre (période consultation) * Suite réponse * Numéro d'immatriculation à l'onss * Trimestre (période consultation) * Catégorie employeur * Suite réponse * Numéro d'immatriculation à l'onss * Trimestre (période consultation) * Catégorie employeur * Code travailleur * Suite réponse OUTPUT Les 15 premières lignes d'information retrouvées dans le LATG pour l'employeur et le trimestre concernés Les 15 premières lignes d'information retrouvées dans le LATG pour la combinaison employeur (numéro d'immatriculation à l'onss) catégorie d'employeur et trimestre Les 15 premières lignes d'information retrouvées dans le LATG pour le relevé du personnel trimestriel donné Les 15 lignes d'information suivantes (à partir de la dernière ligne de la réponse précédente) retrouvées dans le LATG pour l'employeur et trimestre concernés Les 15 lignes d'information suivantes (à partir de la dernière ligne de la réponse précédente) retrouvées dans le LATG pour la combinaison employeur (numéro d'immatriculation à l'onss) catégorie d'employeur et trimestre Les 15 lignes d'information suivantes (à partir de la dernière ligne de la réponse précédente) retrouvées dans le LATG pour le relevé du personnel trimestriel donné INPUT * Numéro d'immatriculation à l'onss * Trimestre (période consultation) * nombre de lignes * Numéro d'immatriculation à l'onss * Trimestre (période consultation) * Catégorie employeur * nombre de lignes OUTPUT Le nombre de lignes souhaité d'information retrouvées dans le LATG pour l'employeur et le trimestre concernés Le nombre de lignes souhaité d'information retrouvées dans le LATG pour la combinaison employeur (numéro d'immatriculation à l'onss) catégorie d'employeur et trimestre LATG et répertoire des employeurs de l'onss -32- L802 5 juillet 1994

33 * Numéro d'immatriculation à l'onss * Trimestre (période consultation) * Catégorie employeur * Code travailleur * nombre de lignes * Numéro d'immatriculation à l'onss * Trimestre (période consultation) * Suite réponse * nombre de lignes * Numéro d'immatriculation à l'onss 0* Trimestre (période consultation) * Catégorie employeur * Suite réponse * nombre de lignes * Numéro d'immatriculation à l'onss * Trimestre (période consultation) * Catégorie employeur * Code travailleur * Suite réponse * nombre de lignes Le nombre de lignes souhaité d'information retrouvées dans le LATG pour le relevé du personnel trimestriel donné Le nombre de lignes souhaité d'information suivantes (à partir de la dernière ligne de la réponse précédente) retrouvées dans le LATG pour l'employeur et trimestre concernés Le nombre de lignes souhaité d'information suivantes (à partir de la dernière ligne de la réponse précédente) retrouvées dans le LATG pour la combinaison employeur (numéro d'immatriculation à l'onss) catégorie d'employeur et trimestre Le nombre de lignes souhaité d'information suivantes (à partir de la dernière ligne de la réponse précédente) retrouvées dans le LATG pour le relevé du personnel trimestriel donné CODES ET DONNEES DE LA REPONSE 'L802' Pour une vue d'ensemble du contenu des données du préfixe, veuillez-vous référer à la brochure 'Utilisation du nouveau préfixe (A1) avec entité formulaire'. Input * Numéro d'immatriculation à l'onss Numéro d'identification de l'employeur * Année et trimestre Ceux-ci sont déduits par l'onss de la période de consultation du préfixe. Format : AAAAT * Catégorie employeur introduite Catégorie employeur (facultative) qui a été remplie dans la demande Si la catégorie employeur n'a pas été remplie dans la demande, cette zone reste à blanc * Code travailleur introduit Code travailleur (facultatif) qui a été rempli dans la demande Si le code travailleur n'a pas été rempli dans la demande, cette zone reste à blanc. LATG et répertoire des employeurs de l'onss -33- L802 5 juillet 1994

34 Suite réponse * Suite réponse Existe uniquement lorsque le nombre de lignes d'information trouvées est supérieur au nombre de lignes souhaitées; nombre déduit du contenu de la soumission. La suite réponse constitue la clé d'accès permettant d'accéder à la suite de la réponse à la question posée. La même demande est reformulée à cet effet, à laquelle sont ajoutés la catégorie employeur, le code travailleur et le numéro d'accès de la dernière occurrence trouvée. - Catégorie employeur - Code travailleur - Numéro d'accès LATG : Pour obtenir la suite de la réponse à une question, il y a lieu de remplir le numéro d'accès LATG dans la nouvelle demande, celui-ci devant être accompagné de la catégorie employeur et du code travailleur de la dernière ligne d'information de la réponse précédente (= suite réponse). Nombre * Nombre total de lignes d'information trouvées Nombre total de lignes d'information trouvées dans le LATG pour la combinaison numéro d'immatriculation à l'onss, catégorie employeur et code travailleur donnée. Le nombre n'est donné qu'à la première requête (il n'est plus donné en cas de "suite réponse"). Au delà de 99, ce nombre n'est plus incrémenté. Pour une consultation de tous les travailleurs, il est recommandé dans ce cas de recourir à une procédure "batch". * Nombre de lignes d'information communiquées : Ce compteur indique le nombre de lignes d'information qui sont transmises dans la réponse. Le nombre minimal est par conséquent égal à zéro et le nombre maximal est le nombre déduit du contenu de la zone 'nombre de lignes souhaitées' se trouvant dans la soumission. Aperçu du (des) relevé(s) du personnel * Indication du relevé du personnel : Catégorie employeur Code travailleur * NISS Numéro d'identification de la Sécurité Sociale * Numéro d'accès LATG (DNRB) : Ce numéro permet un accès direct à la base de données du LATG. Voir aussi la consultation 4. LATG et répertoire des employeurs de l'onss -34- L802 5 juillet 1994

35 * Numéro de référence LATG (LSDNR) : Indique la situation (historique ou situation la plus récente) d'une ligne de déclaration. * Code validation CGER = '1' lorsque les données d'identification ont été vérifiées par la CGER Sinon ce code est =A '0' * Code archive '0': données non archivées; '1': données archivées. * Régime linguistique : [ Seul l'a.r. du 18 juillet 1966, art. 52, par. 1 s'applique! ] Ce code permet de savoir si le travailleur figure sur un relevé du personnel néerlandophone, francophone ou germanophone. 'N' : Relevé du personnel néerlandophone. 'F' : Relevé du personnel francophone 'A' : Relevé de personel germanophone * Notion "entreprise en difficultés" : Ce code permet d'indiquer qu'une entreprise a été reconnue par le Ministre de l'emploi et du Travail comme étant une entreprise en difficultés au sens de la législation sur la prépension conventionnelle. Une entreprise en difficultés implique que le code travailleur 79 ne peut être présent. 0 : Non en difficulté 1 : En difficulté * Notion "entreprise en restructuration" : Ce code permet d'indiquer qu'une entreprise a été reconnue par le Ministre de l'emploi et du Travail comme étant une entreprise en restructuration au sens de la législation sur la prépension conventionnelle. 0 : Non en restructuration 1 : En restructuration * Nom et prénom (tels que connus dans le LATG) : Nom c.q. prénom du travailleur tels que connus dans le LATG. * Sexe du travailleur (tel que connu dans le LATG) : '1' : Masculin '2' : Féminin * Numéro employeur Secrétariat Social : Numéro d'identification de l'employeur au sein d'un Secrétariat Social Agréé. * Numéro travailleur Secrétariat Social ou employeur : LATG et répertoire des employeurs de l'onss -35- L802 5 juillet 1994

36 Numéro d'identification d'un travailleur utilisé par un employeur ou un Secrétariat Social Agréé. LATG et répertoire des employeurs de l'onss -36- L802 5 juillet 1994

37 * Date d'entrée en service et de fin d'engagement (AAAAMMJJ) : Date de la première entrée en service c.q. du départ définitif de l'entreprise au cours du trimestre à déclarer. * Nombre total de jours rémunérés : Le nombre total de jours rémunérés - somme de tous les jours rémunérés figurant au niveau des détails (données relatives à la période) - qui a été communiqué pour la ligne de déclaration en question. * Nombre total de journées assimilées : Le nombre total de journées assimilées - somme de toutes les journées assimilées figurant au niveau des détails (données relatives à la période) - qui a été communiqué pour la ligne de déclaration en question. * Notion employeur : Le numéro d'immatriculation à l'onss de l'employeur en fonction duquel il faut réaliser la ventilation des primes ou indemnités déclarées par les tiers payants (Fonds sociaux). Le tiers payant (Fonds social) doit mentionner pour tout travailleur concerné le dernier employeur connu. * Information transitoire : Est uniquement remplie lorsque la ligne d'information est dépassée. Les informations transitoires comprennent : Le numéro d'immatriculation à l'onss qui désigne l'employeur vers lequel le travailleur est finalement parti (dernière situation). La catégorie employeur qui définit la catégorie employeur du relevé du personnel sur lequel le travailleur concerné est en dernier lieu connu pour ce qui concerne les données relatives aux salaires et temps de travail y liées Code travailleur qui définit le code travailleur du relevé du personnel sur lequel le travailleur concerné est en dernier lieu connu pour ce qui concerne les données relatives aux salaires et temps de travail y liées Numéro d'identification de la sécurité sociale (NISS) qui détermine le NISS du travailleur pour lequel les données relatives aux salaires et au temps de travail sont connues dans la dernière situation. * Numéro de suite des travailleurs recherchés : Ce numéro de suite indique s'il s'agit d'une nouvelle occurrence (nouveau numéro de suite) ou de la même occurrence (même numéro de suite) sur le relevé du personnel. Le numéro de suite est compris entre 1 et 15. LATG et répertoire des employeurs de l'onss -37- L802 5 juillet 1994

38 CONSULTATION 4 : NISS INFORMATIONS LATG AU NIVEAU DU TRAVAILLEUR POUR UN TRIMESTRE DONNE Formulaire L803 4 Informations sur le travailleur OBJECTIF Le but de cette consultation étant de fournir des informations LATG relatives à un travailleur et un trimestre donnés. Si le NISS du travailleur n'est pas connu, on peut faire appel aux consultations 1 et/ou 3 ou aux recherches dans le Registre national ou registre Bis. La consultation 4 donne normalement la situation active (la plus récente) du travailleur concerné. Ce qui signifie notamment que - lorsque le NISS d'une occurrence donnée (numéro d'accès LATG (DNR-B) a été modifié sur le relevé du personnel - le travailleur est uniquement consultable sur base du dernier NISS connu. Dans le cas d'un ancien NISS, il est possible d'éventuellement retrouver le nouveau NISS sur base de la consultation 3 (qui fournit les informations transitoires). Cette consultation permet également d'obtenir l'historique d'une ligne de déclaration. A partir de l'information la plus récente, il est possible de consulter, sur base du numéro de référence de l'ancienne situation, l'ancienne situation d'une ligne de déclaration. Pour un aperçu de l'historique, on peut faire appel à la consultation 7 (aperçu des occurrences). Ensuite, on peut directement consulter la situation souhaitée de la ligne de déclaration par l'intermédiaire de la consultation 4. INPUT dans le préfixe * NISS du travailleur (11 positions) * Trimestre (période de consultation) Facultatif : dans la partie données * Numéro d'immatriculation à l'onss de l'employeur (9 positions) * Catégorie employeur * Code travailleur * Numéro d'accès LATG (DNR_B) LATG et répertoire des employeurs de l'onss -38- L803 15/3/95

39 ... pour la consultation de l'historique : * Numéro de référence LATG (LSDNR)... pour la consultation de la suite de la réponse : * Suite réponse : Numéro d'accès LATG (DNR_B) Numéro de la période * Nombre de périodes souhaitées Pour une vue d'ensemble du contenu des données du préfixe, veuillez vous référer à la brochure 'Utilisation du préfixe (A1) avec entité formulaire'. Particularités * zones 'référence de l'application', 'code réussite flux' et 'variante' non utilisées. * type de traitement de la zone 'type de demande' : 'L'. La zone 'nombre de périodes souhaitées' offre la possiblité à l'utilisateur de fixer le nombre de périodes qu'il souhaite en réponse. Valeur par défaut : 25 Valeur maximum : 25 Valeur minimum : 01 Le préfixe de la demande fait mention du numéro de registre national, bis ou ter (NISS) de la personne concernée. La période de consultation (trimestre) doit également être spécifiée. En indiquant également le numéro d'immatriculation à l'onss (dans la partie des données), il est possible d'uniquement consulter les données relatives aux salaires et temps de travail pour un employeur spécifique de la personne. La consultation peut être précisée davantage en indiquant la catégorie employeur et le code travailleur. Ces options sont facultatives. La possibilité existe aussi d'obtenir des informations LATG relatives à un travailleur sur base de la combinaison d'un NISS et d'un numéro d'accès LATG (DNR-B). Ce qui permet de consulter directement les informations figurant dans une ligne de déclaration donnée. Il est possible d'obtenir la ligne suivante concernant un travailleur grâce à la donnée "suite réponse" fournie dans la réponse précédente. Il est possible d'obtenir les périodes suivantes concernant un travailleur grâce à la donnée "suite-réponse" ad hoc fournie dans la réponse précédente. Si une des étapes ultérieures porte sur un changement de NISS, le NISS du préfixe soumission (demande suite réponse) restera le NISS du préfixe de la soumission initiale. LATG et répertoire des employeurs de l'onss -39- L803 9/8/96

40 Pour la consultation d'un historique, il y a lieu de spécifier la ligne de déclaration en mentionnant dans la question tant le NISS, le numéro d'accès LATG que le numéro de référence LATG. Ces deux derniers paramètres peuvent être obtenus sur base de la consultation 7 (aperçu des occurrences). Une autre possibilité consiste à reprendre le numéro de référence de l'ancienne situation qui a été communiqué dans la réponse à la consultation 4. Cette manière de procéder permet à chaque fois de passer à une étape antérieure dans l'historique de la ligne de déclaration. PROCEDURE Le NISS est introduit en tant qu'input. La période de consultation également est spécifiée. La période consultée est automatiquement convertie en un trimestre. La variante permet de ne pas devoir à chaque fois transmettre l'ensemble des données. Ainsi, des données inutiles peuvent être omises. Cette manière de procéder garantit une meilleure adéquation entre les données communiquées et les besoins d'information dans le chef de l'institution demanderesse. Par occurrence trouvée sur le relevé du personnel du LATG, toute une série de données sont communiquées dans la réponse. Plusieurs 'périodes' sont possibles par occurrence. Il y a lieu d'interpréter les 'périodes' dans un sens très large. Les 'périodes' sont par exemple créées lorsque différents types de salaire ou différents types de journées assimilées figurent sur le relevé du personnel pour un seul et même travailleur ou lorsque plusieurs périodes de travail au sens strict figurent sur ce relevé, etc. Le nombre maximal de périodes par occurrence a été fixée à 25. Ce nombre peut également être fixé par l'utilisateur grâce à la zone 'nombre de périodes souhaitées' de la soumission. Notons enfin qu'un seul et même travailleur peut être repris plusieurs fois auprès d'un même employeur dans le courant d'un même trimestre (éventuellement sur différents relevés du personnel). CONTRÔLES * Des anomalies peuvent être constatées à la BCSS - codes retour réseau - codes retour BCSS * Des anomalies supplémentaires peuvent être constatées à l'onss au niveau de la partie des données: Voir liste en annexe 1 : - codes retour N001 LATG et répertoire des employeurs de l'onss -40- L803 9/8/96

41 TABLE INPUT-OUTPUT INPUT * NISS * Trimestre (période de consultation) * NISS * Trimestre (période de consultation) * Numéro d'immatriculation à l'onss * NISS * Trimestre (période de consultation) * Numéro d'immatriculation à l'onss * Catégorie employeur * NISS * Trimestre (période de consultation) * Numéro d'immatriculation à l'onss * Catégorie employeur * Code travailleur * NISS * Trimestre (période de consultation) * Numéro d'accès LATG (DNR_B) * NISS * Trimestre (période de consultation) * Numéro d'immatriculation à l'onss * Catégorie employeur * Code travailleur * Numéro d'accès LATG (DNR_B) * NISS * Trimestre (période de consultation) * Numéro d'accès LATG (DNR_B) * Numéro de référence LATG (_SDNR) * NISS * Trimestre (période de consultation) * Numéro d'immatriculation à l'onss * Catégorie employeur * Code travailleur * Numéro d'accès LATG (DNR_B) * Numéro de référence LATG (_SDNR) * NISS * Trimestre (période de consultation) * Suite réponse * NISS * Trimestre (période de consultation) * Numéro d'immatriculation à l'onss * Suite réponse OUTPUT Données relatives aux salaires et temps de travail de la première occurrence (ligne de déclaration trimestrielle) de la personne concernée dans la banque de données LATG Données relatives aux salaires et temps de travail de la première occurrence (ligne de déclaration trimestrielle) de la personne concernée auprès de l'employeur donné (numéro d'immatriculation à l'onss) Données relatives aux salaires et temps de travail de la première occurrence (ligne de déclaration trimestrielle) de la personne concernée auprès de l'employeur donné sous la catégorie employeur spécifiée Données relatives aux salaires et temps de travail de la première occurrence (ligne de déclaration trimestrielle) de la personne concernée sur le relevé du personnel spécifié Situation la plus récente pour la ligne de déclaration trimestrielle spécifiée Situation la plus récente pour la ligne de déclaration trimestrielle spécifiée Situation donnée (historique) pour la ligne de déclaration trimestrielle spécifiée Situation donnée (historique) pour la ligne de déclaration trimestrielle spécifiée Données relatives aux salaires et temps de travail d'une occurrence suivante (ligne de déclaration trimestrielle/période) de la personne concernée dans la banque de données LATG Données relatives aux salaires et temps de travail d'une occurrence suivante (ligne de déclaration trimestrielle/période) de la personne concernée auprès de l'employeur donné (numéro d'immatriculation à l'onss) LATG et répertoire des employeurs de l'onss -41- L803 9/8/96

42 * NISS * Trimestre (période de consultation) * Numéro d'immatriculation à l'onss * Catégorie employeur * Suite réponse * NISS * Trimestre (période de consultation) * Numéro d'immatriculation à l'onss * Catégorie employeur * Code travailleur * Suite réponse Données relatives aux salaires et temps de travail d'une occurrence suivante (ligne de déclaration trimestrielle/période) de la personne concernée auprès de l'employeur donné sous la catégorie employeur spécifiée Données relatives aux salaires et temps de travail d'une occurrence suivante (ligne de déclaration trimestrielle/période) de la personne concernée sur le relevé du personnel spécifié CODES ET DONNEES DE LA REPONSE 'L803' Pour une vue d'ensemble du contenu des données du préfixe, veuillez-vous référer à la brochure 'Utilisation du nouveau préfixe (A1) avec entité formulaire. Suite réponse * Suite réponse : Numéro d'accès LATG (DNR_B) Numéro de la période Ces numéros doivent être communiqués dans une prochaine demande ('suite réponse') si l'on souhaite consulter la suite des données. Données figurant sur le relevé du personnel * Numéro d'immatriculation à l'onss : Numéro d'identification de l'employeur * Année et trimestre : Trimestre sur lequel porte la déclaration par l'employeur. Format "AAA position 5 : le trimestre * Précision du relevé du personnel Catégorie employeur Code travailleur * Code document : Etablit un lien avec le document provenant de l'employeur ou de l'onss concernant un relevé du personnel donné (p. ex. message modificatif) < 200 : relevé du personnel original 200 : complément * Date de début et de fin de la déclaration trimestrielle (AAAAMMJJ) : Le trimestre de la déclaration ne correspond pas toujours au trimestre civil. LATG et répertoire des employeurs de l'onss -42- L803 9/8/96

43 Le trimestre ONSS est défini par l'employeur lui-même dans sa déclaration. LATG et répertoire des employeurs de l'onss -43- L803 9/8/96

44 La date de début, resp. de fin du trimestre ONSS peut correspondre au premier, resp. dernier jour d'un trimestre civil (ce qui est normalement le cas pour les employés). Par contre, pour les travailleurs dont la période de paie ne correspond pas à un mois civil, on entend par date de début, resp. de fin le premier, resp. le dernier jour couvert par le premier, resp. dernier versement de salaire du trimestre civil et ce afin de ne pas devoir fractionner le salaire qui se rapporte à des jours appartenant à deux trimestres civils consécutifs. Toutefois, lorsque la date de fin ou de fermeture est immédiatement suivie d'un ou de plusieurs jours de repos ordinaires (p. ex. samedi ou dimanche), le jour de repos autre qu'un dimanche est intégré dans le trimestre comme étant le dernier jour (date de fin). * Numéro Commission Paritaire : Il s'agit du numéro de la commission paritaire dont relève l'employeur pour la majorité de son personnel, lequel appartient à la catégorie employeur et au code travailleur concernés. * Numéro d'accès LATG (DNRB) Ce numéro continu constitue la clé pour un accès direct à une ligne de déclaration dans la base de données LATG. * Numéro de référence LATG (LSDNR) Ce numéro indique la situation de la ligne de déclaration. * Numéro de référence LATG ancienne situation (VSDNR) Ce numéro de référence permet de consulter la situation précédente (historique) d'une ligne de déclaration. * Date ajout : Date de modification de la ligne de déclaration dans la banque de données LATG. (AAAAMMJJ) * Source : Organisme ayant réalisé la dernière modification relative à la situation indiquée pour la ligne de déclaration. 0 : données établies par la SMALS 1 : données provenant d'employeurs ou de secrétariats sociaux agréés via support électronique 2 : modification effectuée par l'onss 3 : modification effectuée par l'onva 4 : modification effectuée par la CGER (execpté données d'identification) 5 : modification effectuée des données d'identification par la CGER * Numéro agent : attribué par l'organisme qui consulte LATG et répertoire des employeurs de l'onss -44- L803 21/3/1996

45 Données générales du travailleur * Code validation CGER 0 : les données d'identification n'ont pas été examinées par la CGER (les propositions de modifications (P807) ne peuvent être traitées). 1 :les données d identification ont été examinées par la CGER.. * code archive 0 : non archivé; 1 : archivé. * NISS Numéro d'identification de la Sécurité Sociale * Données d'identification du travailleur : Nom du travailleur (tel que connu dans le LATG) Prénom du travailleur (tel que connu dans le LATG) Sexe du travailleur (tel que connu dans le LATG)) : '1' : Masculin '2' : Féminin Date de naissance du travailleur (tel que connu dans le LATG) (AAAAMMJJ) Lieu de naissance du travailleur (tel que connu dans le LATG) Code pays du lieu de naissance du travailleur (tel que connu dans le LATG) Numéro de compte pension du travailleur (tel que connu dans le LATG) Numéro de pension individuel attribué par la CGER. Date de décès du travailleur (tel que connu dans le LATG) La date de décès d'un travailleur qui est décédé au cours du trimestre à déclarer Adresse du travailleur Nom de rue (tel que connu dans le LATG) Numéro de maison (tel que connu dans le LATG) Numéro de boîte (tel que connu dans le LATG) Code postal (tel que connu dans le LATG) : Le code postal du travailleur contient le numéro du bureau postal responsable pour le courrier du travailleur. Pour les travailleurs domiciliés en Belgique, on utilise la liste officielle des numéros de code postal belges. Localité (telle que connue dans le LATG) Code pays (tel que connu dans le LATG) * Numéro employeur Secrétariat Social (tel que connu dans le LATG) : Numéro d'identification de l'employeur auprès d'un Secrétariat Social Agréé * Numéro travailleur Secrétariat Social ou employeur (tel que connu dans le LATG) : Numéro d'identification d'un travailleur utilisé par un employeur ou un Secrétariat Social Agréé. LATG et répertoire des employeurs de l'onss -45- L803 21/3/1996

46 * Date de la mise à la pension : (AAAAMMJJ) La date à laquelle un travailleur est pensionné au cours du trimestre à déclarer. * Date d'entrée en service et de fin d'engagement : (AAAAMMJJ) Date de la première entrée en service c.q. du départ définitif de l'entreprise au cours du trimestre à déclarer. * Notion de travailleur frontalier : Code ('*') permettant de distinguer un travailleur ayant le statut fiscal de travailleur frontalier. * Notion d'artiste : Code ('A') désignant un travailleur ayant le statut d'artiste. * Notion de chômeur occupé dans une ASBL Code ('X') indiquant que le travailleur concerné est un chômeur occupé dans une ASBL pour lequel une cotisation de 675 FB est due. Ce chômeur n'est pas soumis au régime de sécurité sociale pour travailleurs salariés. * Notion d'enseignant intérimaire Code ('I') indiquant que le travailleur a le statut d'enseignant intérimaire. * Notion de travailleur domestique : Code ('N') permettant de qualifier un travailleur salarié de travailleur manuel lié par un contrat de travail pour "travaux domestiques". * Notion de travailleur saisonnier Code ('S') * Notion de travailleur par intermittence Code ('T') LATG et répertoire des employeurs de l'onss -46- L803 21/3/1996

47 * Texte libre : Zone réservée à l'employeur afin de noter des commentaires destinés aux organismes de sécurité sociale. * Date de début c.q. date de fin trimestre - dérogation travailleur : Ces dates sont présentes lorsque la date de début c.q. la date de fin du trimestre est différente de la date de début c.q. de date de fin qui est valable pour la plupart des travailleurs ayant le même code travailleur et appartenant à la même catégorie employeur. Cette dérogation est uniquement valable pour les travailleurs dont les modalités de paiement sont différentes des modalités de paiement valables pour la plupart des travailleurs. Forme : "AAAAMMJJ". * Numéro Commission Paritaire - dérogation travailleur : Si le numéro de la commission paritaire du travailleur concerné est différent du numéro de la commission paritaire valable pour la plupart des travailleurs ayant le même code travailleur et appartenant à la même catégorie employeur. * Code du siège (au profit de l'onva) : Si l'employeur souhaite recevoir le pécule de vacances de ses travailleurs par filiale, et à condition qu'il existe une convention à ce propos avec le secteur des vacances annuelles. * Notion d'employeur : Le numéro d'immatriculation à l'onss de l'employeur en fonction duquel il faut réaliser la ventilation des primes ou indemnités déclarées par les tiers payants (fonds sociaux). Le tiers payant (Fonds social) doit mentionner pour tout travailleur concerné le dernier employeur connu. * Numéro de compte bancaire du travailleur manuel : Numéro du compte bancaire du travailleur auprès d'un organisme financier. Cette zone est uniquement présente pour les travailleurs manuels. * Date de début des vacances : Date à laquelle les travailleurs manuels prennent leurs vacances au cours de l'exercice prochain. Si les vacances sont prises de manière collective, mais qu'il existe différentes périodes de vacances, on indique la date de début de la période de vacances principale. Si les vacances sont prises à tour de rôle, on indique la date de début la plus antérieure (première). Forme : "AAAAMMJJ". LATG et répertoire des employeurs de l'onss -47- L803 5 juillet 1994

48 * Numéro de contrat apprenti : Le numéro de contrat qui lie l'employeur et son apprenti. LATG et répertoire des employeurs de l'onss -48- L803 5 juillet 1994

49 * Date demande d'agréation du contrat d'apprentissage : (AAAAMMJJ) Uniquement lorsque le travailleur est un apprenti et qu'il n'existe pas encore de numéro de contrat pour l'apprenti en question, cette zone devra être remplie obligatoirement. * Durée du contrat d'apprentissage : Il s'agit de la durée du contrat qui lie l'apprenti à son employeur, et est exprimée en mois. * Type d'apprenti : Code permettant de distinguer les différents types d'apprentis : '1': apprenti agréé (par les classes moyennes) '2': apprenti ayant un contrat d'apprentissage industriel '3': apprenti en formation de chef d'entreprise * Double pécule de vacances : Le montant "Double pécule de vacances" versé aux travailleurs intellectuels, aux apprentis travailleurs intellectuels et aux stagiaires travailleurs intellectuels. * AR 495 convention emploi-formation : Cette zone contient le montant de base servant à calculer la réduction pour les jeunes engagés dans le cadre d'une convention emploi-formation (en exécution de l'ar 495). Mode de calcul pour les trimestres antérieurs au troisième trimestre 1991 : Le salaire brut (108% pour les travailleurs manuels, 100% pour les travailleurs intellectuels) limité au salaire qui correspond à la motié de la durée de travail conventionnelle annuelle et en outre limité sur base annuelle à la moitié du revenu minimum mensuel moyen garanti par la C.C.T. n 43 du 2 mai Nouveau mode de calcul à partir du troisième trimestre 1991 : Le salaire brut (108% pour les travailleurs manuels, 100% pour les travailleurs intellectuels) limité au revenu minimum mensuel moyen garanti par la C.C.T. n 43 du 2 mai 1988, multiplié chaque trimestre par une fraction dont le numérateur est égal à la durée de travail du jeune concerné et dont le dénominateur est égal à la durée de travail d'un travailleur à temps plein de l'entreprise appartenant à la même catégorie. La réduction de cotisation n'est pas applicable aux apprentis et aux jeunes qui sont soumis à l'obligation scolaire. * AR 495 travail ou stage au cours de la période d'obligation scolaire à temps partiel : Cette zone contient le montant de base servant à calculer la réduction pour les jeunes sous contrat de travail ou de stage dans le cadre de l'obligation scolaire à temps partiel (en exécution de l'ar 495). Il s'agit de jeunes occupés en vertu d'un contrat de travail ou de stage au cours de la période d'obligation scolaire à temps partiel. La réduction ne peut être accordée que dans la mesure où l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés n'est pas organisé dans le secteur ou pour la profession. LATG et répertoire des employeurs de l'onss -49- L mars 1995

50 Mode de calcul pour les trimestres antérieurs au troisième trimestre 1991 : Sert de montant de base le salaire brut (108% pour les travailleurs manuels, 100% pour les travailleurs intellectuels) limité au salaire correspondant à la moitié de la durée de travail conventionnelle annuelle et en outre limité sur base annuelle à la moitié du revenu minimum mensuel moyen garanti par la C.C.T. n 43 du 2 mai Nouveau mode de calcul à partir du troisième trimestre 1991: Sert de montant de base le salaire brut (108% pour les travailleurs manuels, 100% pour les travailleurs intellectuels) limité au revenu minimum mensuel moyen garanti par la C.C.T. n 43 du 2 mai 1988, multiplié chaque trimestre par une fraction dont le numérateur est égal à la durée de travail du jeune concerné et dont le dénominateur est égal à la durée de travail d'un travailleur à temps plein de l'entreprise appartenant à la même catégorie. Cette réduction de cotisation est uniquement applicable aux travailleurs manuels stagiaires soumis à l'obligation scolaire et aux travailleurs intellectuels stagiaires soumis à l'obligation scolaire. * AR 483 employés de maison et/ou travailleurs domestiques : Cette zone contient le montant de base pour les employés de maison et/ou les travailleurs domestiques (en exécution de l'ar 483). Sert de montant de base le salaire brut (108% pour les employés de maison et les travailleurs domestiques-travailleurs manuels ou 100% pour les employés de maisontravailleurs intellectuels). Cette réduction est uniquement applicable aux catégories d'employeur 037 et 039, sans limitation de la durée. * Régime linguistique du relevé du personnel : Il s'agit de l'ar du 18 juillet 1966 (M.B. du 2/8/1966), art52, par.1 relatif à l'usage des langues en matière administrative. Les entreprises industrielles, commerciales ou financières privées sont tenues d'utiliser dans les actes et les documents prescrits par les lois et réglementations en vigueur, qui sont destinés à leur personnel, la langue de la région où sont établis leurs sièges d'exploitation. Dans l'arrondissement administratif de 'Bruxelles-Capitale', les entreprises établissent ces documents en néerlandais pour leur personnel néerlandophone et en français pour leur personnel francophone. N : Relevé du personnel néerlandophone F : Relevé du personnel francophone A : Relevé du personnel germanophone * Notion de coureur cycliste professionnel : Code 'c' (Notion ONVA, CGER) LATG et répertoire des employeurs de l'onss -50- L mars 1995

51 * Date de prise de cours d'un nouveau statut : (AAAAMMJJ) La date à partir de laquelle le travailleur est occupé chez son employeur dans le cadre d'un nouveau statut caractérisé par un nouveau code travailleur (un travailleur manuel qui devient employé, un travailleur manuel contractuel subventionné qui devient un travailleur manuel ordinaire, un travailleur manuel contractuel subventionné qui devient un agent statutaire d'un organisme public, etc.) * Date de fin d'engagement dans le cadre d'un statut : (AAAAMMJJ) Date à laquelle l'engagement d'un travailleur auprès de son employeur prend fin dans le cadre d'un code travailleur donné, pour ensuite commencer le jour suivant dans le cadre d'un autre statut caractérisé par un autre code travailleur. * Fréquence de paiement : Un employeur paie ses travailleurs à des intervalles réguliers. Ce code est une indication de la fréquence de paiement choisie par l'employeur pour payer son personnel. 1 : tous les mois, 2 : 2 fois par mois, 3 : tous les 15 jours, 4 : tous les 10 jours, 5 : toutes les semaines, 6 : modification de la fréquence de paiement durant le trimestre (l'onss doit être informé par écrit de cette modification), 7 : toutes les 4 semaines, 8 : toutes les 3 semaines. * Fréquence de paiement - dérogation travailleur : Si la fréquence de paiement durant le trimestre à déclarer en cours est différente de la fréquence de paiement valable pour la plupart des travailleurs ayant le même code travailleur et appartenant à la même catégorie d'employeur. 1 : tous les mois, 2 : 2 fois par mois, 3 : tous les 15 jours, 4 : tous les 10 jours, 5 : toutes les semaines, 6 : modification de la fréquence de paiement durant le trimestre (l'onss doit être informé par écrit de cette modification), 7 : toutes les 4 semaines, 8 : toutes les 3 semaines. * Prépensionné - code qualité : Code permettant de faire une distinction entre les différentes qualités possibles pour un travailleur prépensionné. 3 = ouvrier 4 = employé * Date de début de la prépension : (AAAAMMJJ) Date de début de la prépension conventionnelle d'un travailleur. * Cotisation mensuelle sur la prépension conventionnelle La cotisation mensuelle servant de base au calcul des cotisations totales dues pour ce prépensionné. * Nombre de mois Nombre de mois du trimestre à déclarer pour lequel l'employeur doit, pour son prépensionné, payer une cotisation sur la prépension conventionnelle. Pour le premier LATG et répertoire des employeurs de l'onss -51- L mars 1995

52 trimestre de 1992, la possibilité a été prévue, à titre exceptionnel, de déclarer le nombre de mois pour lesquels cette cotisation était due durant l'exercice 1991 et le premier trimestre de * Cotisation totale due sur la prépension. Cotisation totale due sur la prépension conventionnelle pour le prépensionné appartenant au code travailleur 79. En cas de déclaration initiale, la cotisation totale due est égale à la cotisation mensuelle multipliée par le nombre de mois. En cas de demande d'un message rectificatif (différence - positive ou négative - par rapport à la valeur déclarée antérieurement) par contre, il n'existe pas de relation réciproque entre la cotisation totale, d'une part, et la cotisation mensuelle et le nombre de mois, d'autre part. * Salaire brut de référence réglementation en matière de chômage Le salaire brut de référence du travailleur durant la période pour laquelle l'application de la réglementation en matière de chômage est demandée. Celui-ci est calculé sur le dernier salaire d'activité de l'intéressé; si nécessaire, celui-ci est converti en un salaire pour un emploi à temps plein. * Nombre de journées de travail réglementation en matière de chômage Le nombre de journées de travail du travailleur, dans le régime des 6 jours, pour lequel l'application de la réglementation en matière de chômage est demandée. * Date de début de la période réglementation en matière de chômage (AAAAMMJJ) Date de début de la période pour laquelle l'application de la réglementation en matière de chômage est demandée. * Date de fin de la période réglementation en matière de chômage (AAAAMMJJ) Date de fin de la période pour laquelle l'application de la réglementation en matière de chômage est demandée. * Salaire brut de référence réglementation AMI (secteur des indemnités) Le salaire brut de référence du travailleur durant la période pour laquelle l'application de la réglementation en matière d'assurance maladie-invalidité (secteur des indemnités) est demandée. Celui-ci est calculé sur le dernier salaire d'activité de l'intéressé; si nécessaire, celui-ci est converti en un salaire pour un emploi à temps plein. * Nombre de journées de travail réglementation AMI (secteur des indemnités) Le nombre de journées de travail du travailleur, dans le régime des 6 jours, pour lequel l'application de la réglementation en matière d'assurance maladie-invalidité (secteur des indemnités) est demandée. * Date de début de la période réglementation AMI (secteur des indemnités) (AAAAMMJJ) Date de début de la période pour laquelle l'application de la réglementation en matière d'assurance maladie-invalidité (secteur des indemnités) est demandée. LATG et répertoire des employeurs de l'onss -52- L mars 1995

53 * Date de fin de la période réglementation AMI (secteur des indemnités) (AAAAMMJJ) Date de fin de la période pour laquelle l'application de la réglementation en matière d'assurance maladie-invalidité (secteur des indemnités) est demandée. * code NACE N.A.C.E. : Nomenclature générale des Activités économiques dans les Communautés Européennes (adaptés aux besoins de la Belgique) * Numéro de suite activité (au niveau du travailleur) Le code (numéro de suite) permet de connaître, par travailleur, l'activité dans le cadre des statistiques complémentaires à fournir dans le courant du second trimestre de chaque année (si le travailleur exerce toujours l'activité au 30 juin). Le numéro de suite correspond à une activité déterminée, laquelle est explicitement définie au niveau de l'employeur. La numérotation utilisée est propre à l'employeur. * Numéro de suite siège (au niveau du travailleur) Le code (numéro de suite) permet de connaître, par travailleur, le siège dans le cadre des statistiques complémentaires à fournir dans le courant du second trimestre de chaque année (si le travailleur exerce toujours l'activité au 30 juin). Le numéro de suite correspond à un siège donné, lequel est explicitement défini au niveau de l'employeur. La numérotation utilisée est propre à l'employeur. * Double pécule de vacances (>=1992) Le montant du double pécule de vacances versé aux travailleurs intellectuels et aux travailleurs intellectuels stagiaires soumis à l'obligation scolaire pour un exercice de vacances à partir de Réductions de cotisation * Code Maribel Code ('M') indiquant que le travailleur manuel concerné ouvre le droit à une réduction dans le cadre de l'opération Maribel. * Montant de base premier travailleur engagé avant le 31/12/88 Le salaire servant de base au calcul de la réduction de cotisation, à laquelle : a droit dans le cadre de l'ar un premier travailleur engagé avant le 31/12/88 - un travailleur engagé après le 01/01/1989 à titre de remplacement d'un travailleur qui en était bénéficiaire avant le 31/12/ Pour un travailleur intellectuel, on utilise comme base le salaire brut à 100%. LATG et répertoire des employeurs de l'onss -53- L mars 1995

54 Pour un travailleur manuel, on utilise comme base le salaire brut à 108%. (A partir du 1er trimestre 1991, il n'est plus possible d'obtenir cette réduction). LATG et répertoire des employeurs de l'onss -54- L mars 1995

55 * Montant de base ancien stagiaire Le salaire servant de base au calcul de la réduction de cotisation dans le cadre de l'a.r Le double emploi n'est plus possible en ce qui concerne le champ d'application de la cotisation destinée au F.F.E et celui de l'a.r Pour un travailleur intellectuel, on utilise comme base le salaire brut à 100%. Pour un travailleur manuel, on utilise comme base le salaire brut à 108%. * Date contrat à durée indéterminée (ancien stagiaire) Date à laquelle l'ancien stagiaire est engagé par l'employeur dans les liens d'un contrat à durée indéterminée. * Remboursement des frais d'administration Un code ('Z' suivi par '1' (premier) ou '2' (deuxième travailleur engagé) indiquant que le travailleur ouvre le droit à l'indemnité (490 FB/mois) pour frais d'administration résultant de l'affiliation de l'employeur auprès d'un Secrétariat Social Agréé, dans le cadre de l'a.r. 111 ou de l'a.r. 494 ou de la loi-programme du Cette intervention peut uniquement être demandée pour les employeurs affiliés auprès d'un Secrétariat Social Agréé. * Nombre de mois Le nombre de mois du trimestre à déclarer pour lequel le Secrétariat Social Agréé demande l'indemnité pour frais d'administration prévue par l'a.r. 111 et/ou l'a.r. 494 ou la Loiprogramme du * Montant de base jeunes demandeurs d'emploi/chômeurs de longue durée En exécution de l'a.r Est pris comme montant de base le salaire brut (108% pour les travailleurs manuels), toutefois limité au montant du revenu minimum mensuel moyen garanti par la C.C.T. n 43 du 2 mai 1988 ou à une proportion de ce montant lorsque le travailleur n'a pas travaillé un trimestre complet et/ou n'a pas travaillé à temps plein et en outre : - divisé par 2 pour les trimestres de l'exercice 1991, - divisé par 4 pour les trimestres de l'exercice Cette réduction de cotisation n'est pas applicable aux jeunes soumis à l'obligation scolaire, aux apprentis et aux contractuels subventionnés. Cette réduction n'est plus applicable depuis le premier trimestre * Date engagement à durée indéterminée (jeunes demandeurs d'emploi/chômeurs de longue durée) (AAAAMMJJ) Date à laquelle le jeune demandeur d'emploi ou le chômeur de longue durée a été engagé dans les liens d'un contrat de travail à durée indéterminée. LATG et répertoire des employeurs de l'onss -55- L mars 1995

56 * Montant de base apprenti agréé Il s'agit d'apprentis dont le contrat d'apprentissage a été conclu conformément aux conditions prévues par les règlements relatifs à la formation permanente dans les classes moyennes ou dont le contrat d'apprentissage tombe sous le champ d'application de la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. Pour un travailleur intellectuel, on utilise comme base le salaire brut à 100%. Pour un travailleur manuel, on utilise comme base le salaire brut à 108%. * Montant de base loi-programme 30/12/88 Est pris comme montant de base le salaire brut (108% pour les travailleurs manuels), limité au montant du revenu minimum mensuel moyen garanti par la C.C.T. n 43 du 2 mai 1988 ou à une proportion de ce montant lorsque le travailleur n'a pas travaillé un trimestre complet et/ou n'a pas travaillé à temps plein. Cette réduction de cotisation n'est pas applicable aux jeunes soumis à l'obligation scolaire, aux apprentis et aux contractuels subventionnés. * Date d'engagement loi-programme 30/12/1988 (AAAAMMJJ) Date à laquelle le travailleur, qui répond à une des conditions prévues par la loi-programme du , est engagé dans les liens d'un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée. * Catégorie du nouveau travailleur loi-programme 30/ Code indiquant à quelle catégorie le travailleur nouvellement engagé appartient, pour lequel une réduction de cotisation est demandée dans le cadre de la loi-programme 30/12/1988. T1 : premier travailleur engagé T2 : remplaçant du travailleur visé sous T1, dont le contrat de travail a pris fin avant l'expiration de la période couverte par la réduction de cotisation T3 : nouveau travailleur supplémentaire T4 : remplaçant du travailleur visé sous T3, dont le contrat de travail a pris fin avant l'expiration de la période couverte par la réduction de cotisation T5 : nouveau travailleur remplaçant un travailleur qui a démissionné volontairement, dont la pension légale a pris cours, qui est décédé ou qui a suspendu l'exécution de son contrat de travail ou a réduit ses prestations de travail (interruption de carrière) T6 : remplaçant du travailleur visé sous T5, dont le contrat de travail a pris fin avant l'expiration de la période couverte par la réduction de cotisation T7 : nouveau travailleur qui répond aux conditions du Titre IV de la loi du (plan d'accompagnement des chômeurs) T8 : remplaçant du travailleur visé sous T7, dont le contrat de travail a pris fin avant l'expiration de la période couverte par la réduction de cotisation LATG et répertoire des employeurs de l'onss -56- L803 9/8/96

57 * Fraction utilisée loi-programme 30/12/88 (pourcentage) En cas de trimestre incomplet ou de travail à temps partiel, le montant de la rémunération sur lequel la réduction prévue par la loi-programme du peut être calculée, est fixé au prorata des prestations fournies, après comparaison avec les prestations d'un travailleur occupé à temps plein durant toute la durée du trimestre. * Date de sortie de service/interruption de carrière loi-programme 30/12/88 (AAAAMMJJ) Date de sortie de service ou de début de l'interruption de carrière complète ou partielle du travailleur remplacé, dont le remplaçant ouvre le droit à une réduction de cotisation prévue par la loi-programme du 30/12/88. * Identité du travailleur remplacé Nom et prénom du travailleur dont l'expiration du contrat de travail ou l'absence pour cause d'interruption de carrière partielle ou complète, permet d'obtenir pour le remplaçant la réduction de cotisation prévue par la loi-programme du 30/12/88. * Code plan d'embauche des jeunes Code de réduction permettant de déterminer la catégorie à laquelle appartient le travailleur qui ouvre le droit à une réduction prévue dans le cadre du plan d'embauche des jeunes (loi du 23 juillet 1993). J6 : J9 : travailleur qui, à la date de son entrée en service, était chômeur indemnisé ou assimilé depuis au moins 6 mois. travailleur qui, à la date de son entrée en service, était chômeur indemnisé ou assimilé depuis au moins 9 mois ou répondait au condition de l'a.r. du * Montant de base plan d'embauche des jeunes En application de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes. Sert de montant de base le salaire brut (108% pour les travailleurs manuels, 100% pour les travailleurs intellectuels) : - dans sa totalité, depuis l'entrée en service jusqu'à la fin du quatrième trimestre suivant celui pendant lequel cette occupation a commencé, - réduite de 25%, pour la période comprise entre le 5ème et le 8ème trimestre, - réduite de 50%, pour la période comprise entre le 9ème et le 12ème trimestre Pour les entrées en service qui ont eu lieu en août et septembre 1993, les délais ne prennent cours qu'au 1er octobre 1993 et prennent fin au plus tard le 30 septembre Cette réduction de cotisation porte uniquement sur les engagements qui ont eu lieu entre le 1er août 1993 et le 31 décembre 1994 (inclus). * Date d'engagement plan d'embauche des jeunes (AAAAMMJJ) Date à laquelle le jeune travailleur a été engagé dans le cadre du plan d'embauche des jeunes (loi du 23 juillet 1993). LATG et répertoire des employeurs de l'onss -57- L803 9/8/96

58 * Nombre de mois de chômage à temps partiel involontaire Dans le cadre de l'application de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses (M.B. du 30 juin 1992). Le nombre de mois pour lesquels la cotisation capitative à charge des employeurs, qui occupent des chômeurs à temps partiel involontaires, est due pour ce travailleur (à partir de la déclaration du troisième trimestre 1992). Données de détail relatives au travailleur * Nombre de périodes : Il s'agit du nombre de périodes figurant dans la réponse pour la ligne de déclaration en question (numéro d'accès LATG). * Numéro de suite ONSS période : Un numéro de suite attribué par l'onss à la "période" en question. Etant donné que nous nous limitons à donner les situations actuelles pour la présente consultation, il est possible que ces numéros de suite ne se suivent pas, p. ex. les numéros de suite 01, 03, 06 et 07 pour quatre "périodes" affichées. * Date de début et de fin de période : (AAAAMMJJ) Période sur laquelle porte les données de détail. * Nature du salaire : 0 : cas général 1 : indemnité pour rupture irrégulière de contrat 2 : indemnité accordée de commun accord au moment du départ du travailleur 3 : indemnité "travailleur protégé 4 : primes, participations au bénéfices, treizième mois, gratifications et autres avantages de même nature autres : les rémunérations forfaitaires (code travailleur 11). * Nature des journées assimilées : Code permettant de faire une distinction entre les différents types de journées assimilées pour un travailleur salarié. 1 à 5: concerne les accidents de travail ou maladies professionnelles 6 : journées de repos d'accouchement 7 : ouvrière enceinte ou qui allaite (loi 16/7/71) 8 : congé prophylactique 9 : accident ou maladie autre que professionnelle 21 : chômage économique LATG et répertoire des employeurs de l'onss -58- L803 9/8/96

59 22 : grève reconnue 23 : chômage suit à une grève 24 : lock-out (31-33 P.M. concerne le service militaire) 34 : devoirs civiques 35 : mandat public 36 : fonction temporaire auprès du tribunal du travail 37 : accomplissement d'une mission syndicale 38 : raisons familiales 51 : promotion sociale 53 : interruption complète de la carrière professionnelle 54 : interruption partielle de la carrière professionnelle 55 : soins palliatifs 81 : intempéries 82 : journée de compensation dans le secteur de la construction (A.R. n 123) * Régime de travail : Cette zone indique le régime de travail hebdomadaire du travailleur concerné. '5': semaine des 5 jours 'A': autres régimes de travail * Heures rémunérées travailleur de référence à temps plein : Cette zone contient le nombre d'heures rémunérées par semaine que doit prester à un travailleur à temps plein. Le nombre d'heures est souvent mentionné dans une C.C.T. conclue au sein de l'entreprise ou pour la branche professionnelle à laquelle appartient l'entreprise. Forme : un nombre décimal "NN,NN". Exemples: "38,00" = 38 heures "38,33" = 38 heures 20 minutes. * Salaire brut - 100% : Le total des salaires et avantages financiers sur lequel sont calculées les cotisations. * Heures rémunérées travailleur à temps partiel : Le nombre d'heures rémunérées pour un travailleur à temps partiel durant la période indiquée. Forme: nombre décimal "0NNNN,NN" Exemple: "0050,50" = 50 heures 30 minutes. * Nombre de jours rémunérés : Le nombre de jours rémunérés au cours du trimestre à déclarer pour un travailleur salarié ayant le statut de travailleur manuel, d'apprenti travailleur manuel agréé, de travailleur manuel soumis à l'obligation scolaire ou de travailleur manuel stagiaire. Le nombre de jours de travail au cours du trimestre à déclarer pour un travailleur salarié ayant le statut de travailleur intellectuel, de travailleur intellectuel soumis à l'obligation scolaire ou d'apprenti travailleur intellectuel agréé. LATG et répertoire des employeurs de l'onss -59- L avril 1995

60 * Nombre de jours de vacances : Nombre de jours de vacances durant le trimestre à déclarer à condition que le travailleur salarié ait le statut de travailleur manuel, de travailleur manuel stagiaire soumis à l'obligation scolaire, d'apprenti travailleur manuel agréé ou assimilé. * Nombre de journées assimilées : Nombre de journées assimilées déclaré par l'employeur pour le travailleur concerné, pour lequel il existe un lien avec la donnée 'Nature des journées assimilées'. * Date de début et de fin période assimilée (AAAAMMJJ) La date de début et de fin d'une période couverte par un type donné de journée assimilée (nature des jours assimilés). * Cotisation spéciale Montant de la cotisation spéciale de maximum 675 FB par mois (34 FB par journée de travail) à charge des isolés et des familles sans enfants, prévue par l'a.r Cette cotisation a été supprimée à partir du troisième trimestre * Catégorie pilote * Nombre de minutes de vol * Texte libre : Zone permettant à l'employeur de fournir des renseignements supplémentaires. LATG et répertoire des employeurs de l'onss -60- L mars 1995

61 CONSULTATION 5 : CONSULTATION DES TOTAUX POUR UN MATRICULE ONSS ET UNE PERIODE DONNES Formulaire L804 OBJECTIF Cette consultation permet de vérifier quels relevés du personnel d'un employeur donné ont déjà été introduits dans le LATG pour un période donnée (trimestre de début à trimestre de fin). On obtient également un aperçu des cadres comptables qui ont été enregistrés auprès de l'onss pour l'employeur et la période concernés. Numéro d'immatriculation à l'onss 5 consultation totaux (+ présence relevés du personnel). La consultation 5 affiche aussi les totaux (cadre comptable, total de la déclaration trimestrielle, montant total calculé sur base de la déclaration trimestrielle). INPUT * Numéro d'immatriculation à l'onss * période de consultation de la partie préfixe ( Trimestre de début - trimestre de fin) Facultatif : * Catégorie employeur * Code travailleur * Suite réponse trimestre Catégorie employeur Code travailleur code document * Nombre de relevés souhaités Pour une vue d'ensemble du contenu des données du préfixe, veuillez vous référer à la brochure 'Utilisation du préfixe (A1) avec entité formulaire'. Particularités * zones 'référence de l'application', 'code réussite flux' et 'variante' non utilisées. * type de traitement de la zone 'type de demande' : 'L'. La zone 'nombre de relevés souhaités' offre la possibilité à l'utilisateur de fixer le nombre de relevés qu'il souhaite en réponse: Valeur par défaut : 10 Valeur maximum : 10 Valeur minimum : 01 LATG et répertoire des employeurs de l'onss -61- L804 15/3/95

62 Dans le préfixe de la demande, la période de consultation détermine les trimestres pour lesquels les informations sont demandées. PROCEDURE La réponse affiche l'ensemble des relevés du personnel et/ou cadres comptables déjà introduits par l'employeur pour la période concernée (trimestres non archivés). Si le nombre d'occurrences est supérieur au nombre précisé dans la soumission (zone 'nombre de relevés souhaités'), il peut être demandé une suite réponse. Pour obtenir cette suite, il suffit de communiquer dans la nouvelle demande la catégorie employeur le code travailleur et le trimestre de la dernière occurrence communiquée. Cette suite réponse affiche de nouvelles occurrences. Eventuellement, la question qui porte sur une catégorie employeur donnée peut être posée directement. CONTRÔLES * Des anomalies peuvent être constatées à la BCSS. - codes retour réseau - codes retour BCSS * Des anomalies peuvent être constatées à l'onss au niveau de la partie des données: Voir liste en annexe 1 - codes retour N001 TABLE INPUT-OUTPUT INPUT * Numéro d'immatriculation à l'onss * période de consultation * Numéro d'immatriculation à l'onss * période de consultation * Catégorie employeur * Numéro d'immatriculation à l'onss * période de consultation * Catégorie employeur * Code travailleur * Numéro d'immatriculation à l'onss * période de consultation * Suite réponse OUTPUT Totaux et présence de divers relevés du personnel pour l'employeur (numéro d'immatriculation à l'onss) et la période donnés Totaux et présence de divers relevés du personnel pour l'employeur concerné sous la catégorie employeur et la période donnés Informations relatives aux relevés du personnel se rapportant au relevé du personnel et à la période donnés Suite des totaux et présence des relevés du personnel pour l'employeur concerné (numéro d'immatriculation à l'onss), à partir du dernier relevé du personnel communiqué dans la réponse précédente LATG et répertoire des employeurs de l'onss -62- L804 15/3/95

63 * Numéro d'immatriculation à l'onss * période de consultation * Catégorie employeur * Suite réponse Suite des totaux et présence des relevés du personnel pour l'employeur concerné sous la catégorie employeur donnée, à partir du dernier relevé du personnel communiqué dans la réponse précédente CODES ET DONNEES DE LA REPONSE 'L804' Pour une vue d'ensemble du contenu des données du préfixe, veuillez-vous référer à la brochure 'Utilisation du nouveau préfixe (A1) avec entité formulaire. Input * Numéro d'immatriculation à l'onss Numéro d'identification de l'employeur * Catégorie employeur introduite Reprise de l'input (demande) * Code travailleur introduit Reprise de l'input (demande) Suite réponse * Suite réponse - Année et trimestre - Catégorie employeur - Code travailleur - Code document Ces zones doivent être reprises dans une prochaine demande si l'on souhaite connaître la suite de la réponse à la question posée. Nombre de "relevés du personnel" * Nombre de "relevés du personnel": Il s'agit du nombre d'informations relatives aux relevés du personnel qui sont communiquées dans la réponse. Par "relevé du personnel" * Année et trimestre : Trimestre sur lequel porte la déclaration de l'employeur. Format "AAAAT " position 1-4 : l'année position 5 : le trimestre LATG et répertoire des employeurs de l'onss -63- L804 15/3/95

64 * Identification du relevé du personnel - Catégorie employeur - Code travailleur - Code document : Etablit un lien avec le document issu de l'employeur ou de l'onss concernant un relevé du personnel donné (p. ex.: message modificatif). Type d'employeur: Ce code indique si l'enregistrement concerne des données initiales ou des modifications (2). En cas de données initiales, une distinction est faite entre les données fixées par la SMALS (0) et les données issues de l'employeur ou d'un secrétariat social agréé au moyen d'un support magnétique (1). * Date d'enregistrement du relevé du personnel : (AAAAMMJJ) * Date d'enregistrement du cadre comptable : (AAAAMMJJ) * Date d'entrée de la déclaration : * Statut : 0 déclaration (cadre comptable et relevé) 1 relevé du personnel 2 avis rectificatif 3 avis rectificatif relevé 4 ou 5 déclaration dont le cadre comptable et le relevé ont été confronté. * Référence comptable : * Numéro Commission Paritaire : Il s'agit du numéro de la Commission Paritaire dont relève l'employeur pour la plupart des membres de son personnel, lesquels appartiennent à la catégorie employeur et au code travailleur concernés. * Rémunérations 100% - sur le relevé du personnel original Masse salariale totale (salaires bruts réels et forfaitaires) telle que déclarée par l'employeur sur le relevé du personnel. Remarque: Pour les travailleurs manuels, le total des salaires bruts est ramené à 108%. * Rémunérations 100% - calculé sur base du relevé du personnel Masse salariale totale calculée par l'onss sur base des lignes de déclaration figurant sur le relevé du personnel. * Rémunérations 100% - sur le cadre comptable Masse salariale totale telle que déclarée par l'employeur dans le cadre comptable LATG et répertoire des employeurs de l'onss -64- L804 15/3/95

65 * Double pécule de vacances (<1992) - sur le relevé du personnel original Totaux des montants de double pécule de vacances destinés aux travailleurs intellectuels et aux travailleurs intellectuels stagiaires soumis à l'obligation scolaire pour les exercices de vacances antérieurs à 1992, tels que déclarés par l'employeur sur le relevé du personnel. Ce pécule n'est pas applicable aux travailleurs manuels et assimilés, ni aux travailleurs manuels stagiaires soumis à l'obligation scolaire. Valable jusqu'au quatrième trimestre 1993 y compris. * Double pécule de vacances (<1992) - calculé sur base du relevé du personnel Total des doubles pécules de vacances (<1992) calculés par l'onss sur base des lignes de déclaration figurant sur du relevé du personnel * Double pécule de vacances (<1992) - sur le cadre comptable Total des doubles pécules de vacances (<1992) tels que déclarés par l'employeur dans le cadre comptable * Double pécule de vacances (>=1992) - sur le relevé du personnel original Totaux des montants de double pécule de vacances destinés aux travailleurs intellectuels à partir de l'exercice de vacances 1992, tels que déclarés par l'employeur sur le relevé du personnel. * Double pécule de vacances (>=1992) - calculé sur base du relevé du personnel Total des doubles pécules de vacances (>=1992) calculés par l'onss sur base des lignes de déclaration figurant sur du relevé du personnel * Double pécule de vacances (>=1992) - sur le cadre comptable Total des doubles pécules de vacances (>=1992) tels que déclarés par l'employeur dans le cadre comptable * Total retenue spéciale Total de la retenue spéciale à charge des isolés et des familles sans enfants (valables jusqu'au deuxième trimestre 1992 inclus) * Date de début et de fin de la déclaration trimestrielle : (AAAAMMJJ) Le trimestre de la déclaration ne correspond pas toujours au trimestre civil. Le trimestre ONSS est défini par l'employeur lui-même dans sa déclaration. La date de début, resp. de fin du trimestre ONSS peut correspondre au premier, resp. dernier jour d'un trimestre civil (ce qui est normalement le cas pour les employés). Par contre, pour les travailleurs dont la période de paie ne correspond pas à un mois civil, on entend par date de début, resp. de fin le premier, resp. le dernier jour couvert par le premier, resp. dernier versement de salaire du trimestre civil et ce afin de ne pas devoir fractionner le salaire qui porte sur des jours appartenant à deux trimestres civils consécutifs. Toutefois, lorsque la date de fin ou de fermeture est immédiatement suivie d'un ou de plusieurs jours de repos ordinaires (p. ex. samedi ou dimanche), le jour de repos autre qu'un dimanche est intégré dans le trimestre comme étant le dernier jour (date de fin). LATG et répertoire des employeurs de l'onss -65- L804 15/3/95

66 * Fréquence de paiement : Ce code est une indication de la fréquence de paiement choisie par l'employeur pour payer son personnel. 1 : tous les mois, 2 : 2 fois par mois, 3 : tous les 15 jours, 4 : tous les 10 jours, 5 : toutes les semaines, 6 : modification de la fréquence de paiement durant le trimestre (l'onss doit être informé par écrit de cette modification), 7 : toutes les 4 semaines, 8 : toutes les 3 semaines. * Date de début des vacances (AAAAMMJJ) Date à laquelle les travailleurs manuels prennent leurs vacances au cours de l'exercice prochain. Si les vacances sont prises de manière collective, mais qu'il existe différentes périodes de vacances, on indique la date de début de la période de vacances principale. Si les vacances sont prises à tour de rôle, on indique la date de début la plus antérieure (première). * Commentaire (ONSS) } } actuellement zones exclusivement destinées à l'onva * Code commentaire (ONSS) } LATG et répertoire des employeurs de l'onss -66- L804 15/3/95

67 CONSULTATION 6: CONSULTATION DES ANOMALIES d'une ligne d'une déclaration trimestrielle Formulaire L805 NISS 6 Anomalies au niveau du travailleur OBJECTIF Cette consultation permet de consulter les anomalies connues relatives à une ligne de déclaration pour un travailleur et un trimestre donnés. INPUT * NISS } * Trimestre (période de consultation) } dans le préfixe * Numéro d'accès LATG (DNR_B) ; dans la partie donnée Pour une vue d'ensemble du contenu des données du préfixe, veuillez vous référer à la brochure 'Utilisation du préfixe (A1) avec entité formulaire'. Particularités * zones 'référence de l'application', 'code réussite flux' et 'variante' non utilisées. * type de traitement de la zone 'type de demande' : 'L'. PROCEDURE Après avoir consulté une ligne de déclaration, il est possible que l'on soit intéressé par les anomalies qui sont connues pour cette ligne de déclaration. Pour la consultation des anomalies, il y a lieu de spécifier la ligne de déclaration en indiquant dans la demande le NISS, le trimestre (non archivé) et le numéro d'accès LATG (DNR_B). Les anomalies qui portent sur des données originales, c'est-à-dire sur des données telles qu'elles ont été communiquées par l'employeur ou un secrétariat social agréé (supports informatisés) ou telles qu'elles ont été encodées par la SMALS dans la banque de données LATG sur base du relevé du personnel papier. Si par la suite certaines modifications dans le LATG donnent logiquement lieu à une anomalie, ces anomalies ne sont cependant pas enregistrées. LATG et répertoire des employeurs de l'onss -67- L805 21/3/1996

68 Les anomalies sont communiquées sous la forme suivante : * Numéro de suite période Si '00', alors l'anomalie concerne des données générales (niveau 3) Si '01', alors l'anomalie concerne une donnée figurant dans la 'période 01' appartenant à cette occurrence. Si '02', alors l'anomalie concerne une donnée figurant dans la 'période 02' appartenant à cette occurrence, etc. * Numéro de zone Le numéro de zone est un numéro de référence indiquant sur quelle donnée porte l'anomalie. * Code anomalie Le code anomalie mentionne la nature de l'anomalie détectée. * Correction La donnée 'correction' détermine l'instance qui est compétente pour apporter une modification ainsi que l'état de correction de la donnée. '1' : corrigé par l'onss '2' : corrigé par l'onva '3' : corrigé par la CGER '4' : confirmé par l'onss '5' : confirmé par l'onva '6' : confirmé par la CGER '7' : à corriger par l'onss '8' : à corriger par l'onva '9' : à corriger par la CGER Exemple : : corrigé par l'onss code anomalie donnée de détail de la période donnée Le numéro de suite de la période est égal à '03'. La donnée concerne le "nombre de jours rémunérés". Le code anomalie 57 y associé signifie que la valeur de la donnée est incompatible avec le type de salaire qui a été déclaré par l'employeur. Cependant, la rectification a déjà été effectuée par l'onss. LATG et répertoire des employeurs de l'onss -68- L805 21/3/96

69 CONTRÔLES Seul des anomalies peuvent être constatées à la BCSS - code retour réseau - code retour BCSS Des anomalies peuvent être constatées à l'onss au niveau de la partie des données : Voir liste en annexe 1 - code retour N001. TABLE INPUT-OUTPUT INPUT * NISS * Trimestre (période de consultation) * Numéro d'accès LATG (DNR_B) OUTPUT Anomalies constatées pour la ligne de déclaration trimestrielle donnée lors de l'enregistrement dans le LATG CODES ET DONNEES DE LA REPONSE 'L805' Pour une vue d'ensemble du contenu des données du préfixe, veuillez-vous référer à la brochure 'Utilisation du nouveau préfixe (A1) avec entité formulaire. * Année et trimestre Ceux-ci sont déduits par l'onss de la période de consultation. Format : AAAAT * Numéro d'immatriculation à l'onss Identification de l'employeur * Identification de la ligne de déclaration - Catégorie employeur - Code travailleur - Numéro d'accès LATG (DNR_B) * Nombre d'anomalies : Indique le nombre d'anomalies qui existent pour la ligne de déclaration concernée et qui sont communiquées dans la réponse. Le nombre maximal d'anomalies est de 99. LATG et répertoire des employeurs de l'onss -69- L805 21/3/96

70 * Numéro de suite ONSS période Ce numéro permet de définir, de manière univoque, un période (données de détail) pour une ligne de déclaration donnée. * Numéro de zone Le numéro de zone est un numéro de référence indiquant sur quelle donnée porte l'anomalie. * Code anomalie Le code anomalie mentionne la nature de l'anomalie détectée. (Voir document ONSS : inventaire des anomalies) * Correction La donnée 'correction' détermine l'instance qui est compétente pour apporter une modification ainsi que l'état de correction de la donnée. '1' : corrigé par l'onss '2' : corrigé par l'onva '3' : corrigé par la CGER '4' : confirmé par l'onss '5' : confirmé par l'onva '6' : confirmé par la CGER '7' : à corriger par l'onss '8' : à corriger par l'onva '9' : à corriger par la CGER LATG et répertoire des employeurs de l'onss -70- L805 21/3/96

71 CONSULTATION 7: APERCU DES LIGNES DE DECLARATION POUR UN TRAVAILLEUR ET UNE PERIODE DONNES Formulaire L806 OBJECTIF NISS 7 aperçu des occurences + NISS La présente consultation donne un aperçu de l'ensemble des "lignes de déclaration" enregistrées dans le LATG pour une personne et une période données. La réponse à cette consultation permet de parcourir l'historique d'une ligne de déclaration et de consulter par la suite une ancienne situation d'une ligne de déclaration (consultation 4). INPUT * NISS * Période de consultation (date de début d'un trimestre à date de fin d'un trimestre) * Code "historique" Facultatif : * Numéro d'immatriculation à l'onss * Catégorie employeur * Code travailleur * Numéro d'accès LATG (DNR_B) * Suite réponse : le trimestre le numéro d'immatriculation à l'onss la catégorie le code travailleur le DNRB le LSDNR le code archive * nombre de relevés souhaités Pour une vue d'ensemble du contenu des données du préfixe, veuillez vous référer à la brochure 'Utilisation du préfixe (A1) avec entité formulaire'. Particularités * zones 'référence de l'application', 'code réussite flux' et 'variante' non utilisées. * type de traitement de la zone 'type de demande' : 'L'. * lorsque le DNRB est introduit, la période doit être un trimestre LATG et répertoire des employeurs de l'onss -71- L806 9/8/96

72 * la zone 'nombre de relevés souhaités' offre la possibilité à l'utilisateur de préciser le nombre de relevés qu'il souhaite obtenir en réponse Valeur par defaut : 025 Valeur maximum : 025 Valeur minimum : : 001 PROCEDURE Cette consultation permet de retrouver les situations actives (situation la plus récente) des différentes lignes de déclaration ou de demander l'affichage de toutes les situations connues dans le LATG pour un travailleur (NISS) et une période donnés. Ce qui permet de constituer un aperçu du (des) historique(s). La différence entre une consultation des situations actives et une consultation des historiques est déterminée par le code "historique". 1. Si code "historique" = 0 (consultation des situations actives) Si seul le NISS et la période sont spécifiés, on obtient un aperçu des 25 premières occurrences dans le LATG. Seules les situations actives (la situation la plus récente d'une ligne de déclaration) font l'objet d'une consultation. Si l'on complète également le numéro d'immatriculation à l'onss, on obtient toutes les occurrences d'un NISS donné auprès du même employeur. De cette même manière, il est possible de spécifier davantage la demande en y ajoutant la catégorie employeur et éventuellement le code travailleur. 2. Si code "historique" = 1 (consultation des historiques) Si seul le NISS et la période sont spécifiés, on obtient un aperçu des 25 premières situations de toutes les occurrences. Si le nombre de situations présentes dans le LATG pour un NISS donné est supérieur à 25, il est possible de préciser la demande en ajoutant le numéro d'immatriculation à l'onss. Ainsi, on obtient toutes les situations pour les occurrences d'un NISS donné auprès du même employeur. Si le nombre de situations est encore supérieur à 25, il est possible de spécifier davantage la demande en y indiquant la catégorie employeur et éventuellement le code travailleur. On peut également utiliser le numéro d'accès LATG (DNR_B) de façon à afficher au maximum 25 situations d'une ligne de déclaration. On peut également utiliser les zones suite réponse pour obtenir la suite. On peut aussi fixer le nombre de situations que l'on souhaite en réponse grâce à la zone 'nombre de relevés souhaités'. CONTRÔLES * Des anomalies peuvent être constatées à la BCSS - codes retour réseau - codes retour BCSS * Des anomalies peuvent être constatées à l'onss au niveau de la partie des données : Voir liste en annexe 1 : - codes retour N001 LATG et répertoire des employeurs de l'onss -72- L806 15/03/1995

73 LATG et répertoire des employeurs de l'onss /03/1995 L806

74 TABLE INPUT-OUTPUT INPUT * NISS * Période de consultation * Code historique = 0 * NISS * Période de consultation * Code historique = 0 * Numéro d'immatriculation à l'onss * NISS * Période de consultation * Code historique = 0 * Numéro d'immatriculation à l'onss * Catégorie employeur * NISS * Période de consultation * Code historique = 0 * Numéro d'immatriculation à l'onss * Catégorie employeur * Code travailleur * NISS * Période de consultation * Code historique = 1 * NISS * Période de consultation * Code historique = 1 * Numéro d'immatriculation à l'onss * NISS * Période de consultation * Code historique = 1 * Numéro d'immatriculation à l'onss * Catégorie employeur * NISS * Période de consultation * Code historique = 1 * Numéro d'immatriculation à l'onss * Catégorie employeur * Code travailleur * NISS * Période de consultation = 1 trimestre * Code historique = 1 * Numéro d'accès LATG (DNR_B) OUTPUT Pour la période donnée, aperçu des occurrences (lignes de déclaration) de la personne concernée dans le LATG Pour la période donnée, aperçu des occurrences (lignes de déclaration) de la personne concernée (NISS) dans le LATG auprès de l'employeur donné (numéro d'immatriculation à l'onss) Pour la période donnée, aperçu des occurrences (lignes de déclaration) de la personne concernée dans le LATG sous la combinaison donnée de numéro d'immatriculation à l'onss et de catégorie employeur Pour la période donnée, aperçu des occurrences (lignes de déclaration) de la personne concernée dans le LATG sur le relevé du personnel donné (numéro d'immatriculation à l'onss, catégorie employeur et code travailleur) Pour la période donnée, aperçu des situations (historique) des occurrences (lignes de déclaration) de la personne concernée dans le LATG Pour la période donnée, aperçu des situations (historique) des occurrences (lignes de déclaration) de la personne concernée dans le LATG auprès de l'employeur donné (numéro d'immatriculation à l'onss) Pour la période donnée, aperçu des situations (historique) des occurrences (lignes de déclaration) de la personne concernée dans le LATG sous la combinaison donnée de numéro d'immatriculation à l'onss et de catégorie employeur Pour la période donnée, aperçu des situations (historique) des occurrences (lignes de déclaration) de la personne concernée dans le LATG sur le relevé du personnel donné (numéro d'immatriculation à l'onss, catégorie employeur et code travailleur) Pour la période donnée, aperçu des situations (historique) de la ligne de déclaration (Numéro d'accès LATG) de la personne concernée dans le LATG LATG et répertoire des employeurs de l'onss /3/96 L806

75 En outre, les zones 'suite-réponse' peuvent être complétées dans la soumission pour obtenir la suite des données obtenues au moyen d'une première consultation. On peut également spécifier dans la soumission le nombre de relevés souhaités dans la réponse. LATG et répertoire des employeurs de l'onss /3/96 L806

76 CODES ET DONNEES DE LA REPONSE 'L806' Pour une vue d'ensemble du contenu des données du préfixe, veuillez-vous référer à la brochure 'Utilisation du nouveau préfixe (A1) avec entité formulaire. * Suite réponse : le trimestre le numéro d'immatriculation à l'onss la catégorie le code travailleur le DNRB le LSDNR le code archive Données permettant à l'utilisateur de demander la suite via une prochaine soumission * Nombre d'occurrences : (max. 25) Nombre d'occurrences c.q. situations d'occurrences issues du LATG qui ont été communiquées. Par occurrence * Année et trimestre Ceux-ci sont déduits par l'onss de la période de consultation. Format : AAAAT * Identification du relevé du personnel - Numéro d'immatriculation à l'onss - Catégorie employeur - Code travailleur - Code document * Numéro d'accès LATG (DNR_B) Indique dans le trimestre la ligne de déclaration * Code validation CGER '0': les données d'identification n'ont pas été validées par la CGER; '1': les données d'identification ont été validées par la CGER. * Code archive '0': non archivées LATG et répertoire des employeurs de l'onss -76- L806 9/8/96

77 '1': archivées LATG et répertoire des employeurs de l'onss -77- L806 9/8/96

78 * Données d'identification du travailleur - Nom (tel que connu dans le LATG) - Prénom (tel que connu dans le LATG) - NISS (n d'identification de sécurité sociale) * Date ajout * Numéro de référence LATG ($SDNR) Indique la situation de la ligne de déclaration. Ce numéro de référence permet de consulter chaque historique (différentes situations) d'une ligne de déclaration. Voir aussi la consultation 4. * Statut Indique s'il s'agit d'une ancienne situation ou d'une situation active (lors de la consultation de l'historique). 0 : situation active (actuelle) 1 : situation dépassée (historique) LATG et répertoire des employeurs de l'onss -78- L806 9/8/96

79 PROPOSITION DE MODIFICATION 1 : PROPOSITION DE MODIFICATION D'UNE LIGNE D'UNE DECLARATION TRIMESTRIELLE Formulaire P807 NISS P1 PROPOSITION DE MODIFICATION OBJECTIF Ce message permet à la CGER, à l'onva et aux Caisses de vacances d'apporter les modifications autorisées aux données LATG. La présente modification porte sur une ligne d'une déclaration trimestrielle. En réponse à une proposition acceptée, on obtient la ligne de la déclaration modifiée. Un message N001 constitue, au contraire, la réponse à une proposition qui a été rejetée par l'onss. De manière générale, une proposition est rejetée pour les raisons suivantes: - la proposition porte sur une ancienne situation LATG; - la proposition porte sur une ligne d'une déclaration dont les données d'identification n'ont pas été validées par la CGER (code validation CGER = '0'); - les modifications proposées sont incohérentes ou invalides. INPUT Etant donné que la proposition porte sur une ligne d'une déclaration trimestrielle, le NISS et le trimestre sont, obligatoirement, spécifiés dans le préfixe. Le trimestre est également spécifié dans la partie données. Autres données devant figurer dans la partie données: * Numéro de référence LATG (LSDNR: dernière situation numéro continu) * Source (2 :ONVA; 3 ou 5 :CGER) * Numéro agent * les nouvelles données de niveau 3 ou/et 4. La communication des données de sélection, telles que par exemple le DNRB ou le numéro ONSS de l'employeur n'est pas obligatoire mais elles permettent d'effectuer des contrôles supplémentaires et garantissent par conséquent la qualité de l'échange. Les zones code motivation et motivation ne sont pas utilisées actuellement. La zone 'date ajout' peut contenir la date de la proposition de modification. Soit la zone 'code document' est laissée à blanc, soit elle contient le code document de la dernière situation (LSDNR). LATG et répertoire des employeurs de l'onss -79- P807 21/3/96

80 Pour une vue d'ensemble du contenu des données du préfixe, veuillez vous référer à la brochure 'Utilisation du préfixe (A1) avec entité formulaire'. Particularités * zones 'référence de l'application', 'code réussite flux' et 'variante' non utilisées. * Type de traitement de la zone 'type de demande' : 'P' Les données de la soumission P807 Une proposition de modification peut porter tant sur des données du niveau 3 (données générales), sur des données du niveau 4 (données de détail) que sur des données des deux niveaux. La proposition de modification porte sur un seul trimestre; en d'autres termes, les modifications proposées doivent se limiter à un seul trimestre (période de consultation de la partie préfixe = un trimestre). L'ONSS refusera d'examiner la proposition de modification relative à une ligne pour laquelle les données d'identification n'ont pas été validées par la CGER (code validation CGER = '0'). L'ONSS refusera d'examiner une proposition de modification contenant une ancienne situation LATG ou, en d'autres termes, ayant un LSDNR différent du LSDNR LATG. Les modifications apportées aux données LATG à l'occasion d'une proposition de modification P807 feront l'objet d'une mutation qui suivra le circuit batch actuel. Le message P807 permet de communiquer la situation de la ligne LATG que l'on souhaite modifier; toutefois, cette communication n'est pas obligatoire; la communication des nouvelles valeurs suffit. Proposition de modification niveau 3 : données générales Le niveau 3 (données générales) peut faire l'objet d'une proposition de modification. données de niveau 3 pouvant être modifiées sont: Les * Le Niss: le n d'identification de la Sécurité Sociale; * Les données d'identification du travailleur Le nom; Le prénom; Le sexe ('1' masculin, '2' féminin); LATG et répertoire des employeurs de l'onss -80- P807 21/3/96

81 L'adresse: Nom de rue Numéro de maison Numéro de boîte Code postal: le code postal du travailleur contient le n du bureau postal responsable pour le courrier du travailleur; pour les travailleurs domiciliés en belgique, on utilise la liste officielle des n s de code postal belges. Localité Code pays * La date de décès (AAAAMMJJ) La date de décès d'un travailleur qui est décédé au cours du trimestre à déclarer; * La date de la mise en pension (AAAAMMJJ); La date à laquelle un travailleur est pensionné au cours du trimestre à déclarer. * La date d'entrée et de fin d'engagement (au cours du trimestre à déclarer) (AAAAMMJJ); * La notion de travailleur frontalier; '*': travailleur ayant le statut fiscal de travailleur frontalier * La notion d'artiste; 'A': travailleur ayant le statut d'artiste. * La notion de chômeur occupé dans une ASBL; 'X': chômeur occupé dans une ASBL pour lequel une cotisation de 675 FB est due. Ce chômeur n'est pas soumis au régime de sécurité sociale. * La notion d'enseignant intérimaire; 'I': le travailleur a le statut d'enseignant intérimaire. * La notion de travailleur domestique; 'N': travailleur lié par un contrat de travail "travaux domestiques". * La notion de travailleur saisonnier; Code 'S' LATG et répertoire des employeurs de l'onss -81- P807 21/3/96

82 * La notion de travailleur par intermittence Code 'T' * Le code siège (au profit de l'onva); Lorsque l'employeur souhaite recevoir le pécule de vacances de ses travailleurs par filiale, et à condition qu'il existe une convention à ce propos avec le secteur des vacances annuelles. * La notion Employeur (au profit de l'onva); Le n d'immatriculation à l'onss de l'employeur en fonction duquel il faut réaliser la ventilation des primes ou indemnités déclarées par les tiers payants (fonds sociaux). Le tiers payant (Fond social) doit mentionner pour tout travailleur concerné le dernier employeur connu. * La date de début et de fin de trimestre - dérogation travailleur (AAAAMMJJ); Ces dates sont présentes lorsque la date de début ou de fin du trimestre est différente de la date de début ou de fin qui est valable pour la plupart des travailleurs ayant le même code travailleur et la même catégorie employeur. Cette dérogation est uniquement valable pour les travailleurs dont les modalités de paiement sont différentes des modalités de paiement valables pour la plupart des travailleurs. * Le n Commission paritaire - dérogation travailleur; Lorsque le n de Commission paritaire du travailleur concerné est différent du n de commission paritaire général. * type d'apprenti. Code permettant de distinguer les différents types d'apprentis : '1': apprenti agréé (par les classes moyennes) '2': apprenti ayant un contrat d'apprentissage industriel '3': apprenti en formation de chef d'entreprise Les données caractérisant la proposition de modification des données de niveau 3 sont * le code validation de la modification de niveau 3 Une proposition de modifications (P807:question) fera l'objet d'un ensemble de contrôles effectués par l'onss (code validation de la modification = '0'). Lorsque le soumetteur souhaite forcer l'acceptation de sa proposition de modification de données de niveau 3 c'est-à-dire éviter certains contrôles prévus par l'onss, il introduira dans le code "validation de la modification de niveau 3" (P807 - question) la valeur '1'. LATG et répertoire des employeurs de l'onss -82- P807 21/3/96

83 * l'indication des zones modifiées de niveau 3 L'indication zones modifiées comprend 27 positions; chaque position peut contenir une des valeurs suivantes: '0' : la donnée n'est pas modifiée; '1' : proposition de modifier la donnée en question; '5' : annulation d'une anomalie relative à la donnée en question. Chaque position correspond respectivement à une donnée de niveau 3 pouvant être modifiée. Par exemple, si une donnée doit être modifiée ('1' figurera dans la position correspondante de l'indicateur des zones modifiées), la nouvelle valeur de cette donnée est remplie dans la zone concernée. Cette valeur est différente de celle enregistrée dans le LATG. * le nombre d'occurrences de niveau 3 '0': pas de modification de données de niveau 3 (la zone "nombre d'occurences" sera égale à zéro; les autres zones de niveau 3 seront égales à blanc) ; les modifications proposées concernent uniquement des données de niveau 4; '1': les nouvelles valeurs des données de niveau 3 sont communiquées (code C3); '2': les valeurs actuelles (code C4) et les nouvelles valeurs (code C3) des données de niveau 3 sont communiquées; dans la première occurrence, on trouvera les valeurs existantes des données à modifier; dans la seconde occurrence, on trouvera les nouvelles valeurs (les valeurs proposées) des données concernées. * le code C Le code C4 / C3 indique que la situation qui suit est soit une ancienne situation (existante) soit une nouvelle situation. C4 : ancienne situation C3 : nouvelle situation (adaptation) Le code C4 doit toujours être suivi par l'ancienne situation qui est constituée des données telles qu'elles figurent dans le LATG. Le code C3 est suivi de la nouvelle situation des données que l'on souhaite modifier. L'enregistrement C4 est facultatif. Proposition de modification de niveau 4 : données de détail Les données de détail du niveau 4 peuvent également faire l'objet d'une modification. Ces données de détail contiennent des informations LATG en fonction de la "période". LATG et répertoire des employeurs de l'onss -83- P807 21/3/96

84 Ces données sont * La date de début et de fin de période Par occurrence, c'est-à-dire pour une ligne d'une déclaration, il peut en effet exister plusieurs "périodes". Le terme de "période" est à interpréter dans un sens très large. Des "périodes" sont par exemple créées lorsque différents types de salaires sont repris dans les informations du relevé du personnel pour un seul et même travailleur, lorsque différents types de journées assimilées y figurent, également lorsque plusieurs périodes de travail au sens strict figurent sur le relevé du personnel, etc. * La nature du salaire; 0: cas général; 1: indemnité pour rupture irrégulière de contrat; 2: indemnité accordée de commun accord au moment du départ du travailleur; 3: indemnité "travailleur protégé"; 4: primes, participations au bénéfices treizième mois, gratifications et autres avantages de même nature autres: les rémunérations forfaitaires (code travailleur 11). * La nature des journées assimilées; 1 à 5: concerne les accidents du travail ou maladies professionnelles; 6: journée de repos d'accouchement; 7: ouvrière enceinte ou qui allaite; 8: congé prophylactique; 9: accident ou maladie autre que professionnelle. 21: chômage économique; 22: grève reconnue; 23: chômage suite à une grève; 24: lock-out; (31-33 concerne le sevice militaire); 34: devoirs civiques; 35: mandat public; 36: fonction temporaire auprès du tribunal du travail; 37: accomplissement d'une mission syndicale; 38: raisons familiales; 51: promotion sociale; 53: interruption complète de la carrière professionnelle; 54: interruption partielle de la carrière professionnelle; 55: soins palliatifs; 81: intempéries; 82: journé de compensation dans le secteur de la construction. LATG et répertoire des employeurs de l'onss -84- P807 21/3/96

85 * Le régime de travail; '5': semaine de 5 jours de travail; 'A': autres régimes de travail; * Les heures rémunérées à temps plein (HH,MM) ; Nombre d'heures rémunérées par semaine. * Le salaire brut (100%); Le total des salaires et avantages financiers sur lequel sont calculées les cotisations * Les heures rémunérées à tems partiel (0HHH,MM) Le nombre d'heures rémunérées pendant la période concernée; * Nombre de jours rémunérés : Le nombre de jours rémunérés au cours du trimestre à déclarer pour un travailleur salarié ayant le statut de travailleur manuel, d'apprenti travailleur manuel agréé, de travailleur manuel soumis à l'obligation scolaire ou de travailleur manuel stagiaire. Le nombre de jours de travail au cours du trimestre à déclarer pour un travailleur salarié ayant le statut de travailleur intellectuel, de travailleur intellectuel soumis à l'obligation scolaire ou d'apprenti travailleur intellectuel agréé. * Nombre de jours de vacances : Nombre de jours de vacances durant le trimestre à déclarer à condition que le travailleur salarié ait le statut de travailleur manuel, de travailleur manuel stagiaire soumis à l'obligation scolaire, d'apprenti travailleur manuel agréé ou assimilé. * Nombre de journées assimilées : Nombre de journées assimilées déclaré par l'employeur pour le travailleur concerné, pour lequel il existe un lien avec la donnée 'Nature des journées assimilées'. * Date de début et de fin période assimilée (AAAAMMJJ) La date de début et de fin d'une période couverte par un type donné de journée assimilée (nature des jours assimilés). * Cotisation spéciale Montant de la cotisation spéciale de maximum 675 FB par mois (34 FB par journée de travail) à charge des isolés et des familles sans enfants, prévue par l'a.r Cette cotisation a été supprimée à partir du troisième trimestre * Catégorie pilote * Nombre de minutes de vol LATG et répertoire des employeurs de l'onss -85- P807 21/3/96

86 Les données caractérisant la proposition de modification des données de niveau 4 sont: * Le nombre d'occurrences période Le nombre maximal d'occurrences de "données-période" susceptibles d'être enregistrées dans une proposition de modification est fixé à 25. Le nombre d'occurrences varie de 0 (pas de modification de données de niveau 4 alors la zone "nombre d'occurences" sera égale; les autres zones du niveau 4 seront égales à blanc) à 25. En cas de proposition de modification sur le niveau 4, chaque occurrence de la proposition de modification contient les données suivantes : * le numéro séquentiel ONSS période: Ce numéro séquentiel est utilisé pour indiquer la "période" exacte (sur laquelle porte la proposition de modification) dans le LATG. Ce numéro séquentiel ONSS ne correspond pas au nombre de périodes disponibles dans le LATG pour cette ligne de déclaration. Ainsi, on obtient par exemple comme numéros de suite les numéros suivants 01, 03, 04 et 06 ( <-> 4 périodes disponibles ). * le code validation de la modification de niveau 4 Une proposition de modifications (P807:question) fera l'objet d'un ensemble de contrôles effectués par l'onss (code validation de la modification = '0'). Lorsque le soumetteur souhaite forcer l'acceptation de sa proposition de modification de données de niveau 4 c'est-à-dire éviter certains contrôles prévus par l'onss, il introduira dans le code "validation de la modification de niveau 4" (P807 - question) la valeur '1'. * l'indication des zones modifiées de niveau 4 L'indication des zones modifiées comprend 16 positions; chaque position peut contenir une des valeurs suivantes: '0' : la donnée n'est pas modifiée; '1' : proposition de modifier la donnée en question; '5' : annulation d'une anomalie relative à la donnée en question. Chaque position correspond respectivement à une des 16 données de niveau 4 pouvant être modifiées. * le nombre d'occurences par période '1': on trouvera dans cette occurence les nouvelles valeurs des données à modifier (code C3) ou à créer (C2); '2': on trouvera dans la première occurence les valeurs existantes des données à modifier (C4); dans la seconde occurrence on trouvera les nouvelles valeurs de ces données (C3); LATG et répertoire des employeurs de l'onss -86- P807 21/3/96

87 La communication de la situation existante des données LATG est facultative. * le code C Les opérations suivantes peuvent être effectuées sur les périodes : * Modification des données-période * Division d'une période * Création d'une nouvelle période * Suppression d'une période * Combinaison des opérations précédentes. Les principes valables pour les données générales du niveau 3 s'appliquent aussi pour la modification d'une période. On peut d'abord communiqué un C4 avec la situation actuelle. Suit ensuite un C3 avec les nouvelles données proposées. Sont transmis dans le C4 (anciennes valeurs) et dans le C3 toutes les données qui font l'objet d'une modification. La création d'une nouvelle période intervient sur base d'un C2 1 (création). Dans ce cas, le numéro séquentiel ONSS période sera égal à 99, la zone indication zones modifiée sera complétée de chiffres 1 et de 0 (zéros) en fonction des zones de niveau 4 complétées. Le nombre d'occurence pour cette nouvelle période sera égal à 1. Il est possible de créer plusieurs périodes. En cas de création d'une période, chacune des 16 positions de l'indication des zones modifiées de niveau 4 peuvent en effet contenir une des valeurs suivantes : '0' : la donnée n'est pas transmise ; '1' : la donnée est transmise. La division d'une période en plusieurs périodes implique la modification de la période existante et la création d'une autre période (C2). La suppression d'une période intervient sur base d'un C9 dans la zone "code c". Le numéro séquentiel ONSS période sera communiqué. Les 16 positions de la zone indication zone modifiées sera complétées de 0 (zéros). De même, la zone nombre d'occurence période prendra la valeur 0 (zéro). Les autres zones (code validation modification, code C..., etc.) seront égales à blanc. Une période qui a été supprimée, n'est plus communiquée lors de la consultation (au niveau du travailleur). Contrôles * Des anomalies constatées à la BCSS - codes retour réseau; - codes retour BCSS. * Des anomalies constatées à l'onss en rapport avec la partie données: Voir liste en annexe 1. 1 Création d'une nouvelle période (uniquement au niveau 4) LATG et répertoire des employeurs de l'onss -87- P807 21/3/96

88 - codes retour N001 LATG et répertoire des employeurs de l'onss -88- P807 21/3/96

89 Codes et données de la réponse P807 Pour une vue d'ensemble du contenu des données du préfixe, veuillez vous référer à la brochure 'Utilisation du nouveau préfixe (A1) avec entité formulaire'. A toute proposition de modifications, une réponse sera transmise. La proposition de modifications a été acceptée: la réponse de l'onss contient la nouvelle situation de la ligne de la déclaration concernée, c'est-à-dire la situation modifiée (données des niveaux 3 et 4). La proposition a été rejetée parce que: - la proposition portait sur une ancienne situation LATG, la réponse est un message N001 contenant le code retour ad hoc et le LSDNR., - la proposition portait sur une ligne d'une déclaration dont les données d'identification n'ont pas encore été validées par la CGER; dans ce cas, la réponse est un message N001 qui contient le code retour spécifique; - une erreur a été constatée par l'onss; dans ce cas, la réponse est un message N001 qui contient le code retour ad hoc; l'onss rejette la proposition dès qu'une erreur est constatée. Lorsque la proposition est acceptée, les données figurant dans la réponse sont les mêmes données que celles communiquées dans la réponse L803 (voir codes et données de la réponse L803). N.B. Les modifications seront également communiquées via le circuit LATG-Mutations. LATG et répertoire des employeurs de l'onss -89- P807 21/3/96

90 PROPOSITION DE MODIFICATION 2 : CREATION D'UNE LIGNE D'UN RELEVE Formulaire P808 OBJECTIF Ce message permet à l'onva et aux Caisses de vacances de créer une ligne dans un relevé (LATG) existant. Lorsque la création est acceptée, le numéro d'accès LATG (DNRB) sera transmis dans la réponse P808. Un message N001 constitue, au contraire, la réponse à une proposition de création qui a été rejetée par l'onss lorsque, par exemple, le relevé n'existe pas. INPUT Etant donné qu'il s'agit de créer une ligne d'une déclaration trimestrielle, le NISS et le trimestre sont, obligatoirement, spécifiés dans le préfixe. Le trimestre est également spécifié dans la partie données. Autres données devant figurer dans la partie données: * Numéro d'immatriculation à l'onss * Catégorie employeur * Code travailleur * Source (2: ONVA; 3 ou 5: CGER) * Numéro agent * les nouvelles données de niveau 3 ou/et 4. Les zones code motivation et motivation ne sont pas utilisées actuellement. Les zones "DNRB", "LSDNR" seront complétées de "9". La zone 'date ajout' peut contenir la date de la proposition de création. La zone "code document" n'est pas utilisée. Pour une vue d'ensemble du contenu des données du préfixe, veuillez vous référer à la brochure 'Utilisation du préfixe (A1) avec entité formulaire'. Particularités * zones 'référence de l'application', 'code réussite flux' et 'variante' non utilisées. * Type de traitement de la zone 'type de demande' : 'P'. LATG et répertoire des employeurs de l'onss -90- P808 21/3/96

91 Les données de la soumission P808 Le layout de la soumission P808 se trouve en annexe. La création d'une ligne concerne un seul trimestre (période de consultation de la partie préfixe = un trimestre). La création d'une ligne d'un relevé, via la soumission P808, fera l'objet d'une mutation qui suivra le circuit batch actuel. La liste des données figurant dans la partie données de la soumission P808 est identique à celles figurant dans la documentation (données de niveaux 3 et 4) de la Proposition de modification 1 P807. Les données de niveau 3 caractérisant la soumission P808 sont * le code validation de la modification de niveau 3 Une soumission P808 fera l'objet d'un ensemble de contrôles effectués par l'onss (code validation de la modification = '0'). Lorsque le soumetteur souhaite forcer l'acceptation de sa soumission P808 c'est-à-dire éviter certains contrôles prévus par l'onss, il introduira dans le code "validation de la modification de niveau 3" (P808 - soumission) la valeur '1'. * l'indication des zones de niveau 3 transmises L'indication zones modifiées comprend 27 positions; chaque position peut contenir une des valeurs suivantes: '0' : la donnée n'est pas transmise; '1' : la donnée est transmise; Chaque position correspond respectivement à une donnée de niveau 3 pouvant être transmise. Par exemple, si une donnée doit être transmise ('1' figurera dans la position correspondante de l'indicateur des zones modifiées), la valeur de cette donnée est remplie dans la zone concernée. * le nombre d'occurrences de niveau 3 cette zone contiendra toujours la valeur '1': les nouvelles valeurs des données de niveau 3 sont communiquées (code C2); * le code C Le code C2 indique que la situation qui suit est une nouvelle situation (il n'existe pas de situation précédente). LATG et répertoire des employeurs de l'onss -91- P juillet 1995

92 Les données de niveau 4 caractérisant la soumission P808: * Le nombre d'occurrences période Le nombre maximal d'occurrences de "données-période" susceptibles d'être enregistrées est fixé à 25. Le nombre d'occurrences varie de 1 à 25. Chaque occurrence (une par période) contient les données suivantes : * le numéro séquentiel ONSS période: Cette zone de la soumission P808 sera égale à "99". Dans la réponse P808 figurera la valeur attribuée par l'onss. * le code validation de la modification de niveau 4 Une soumission P808 fera l'objet d'un ensemble de contrôles effectués par l'onss (code validation de la modification = '0'). Lorsque l'émetteur souhaite forcer l'acceptation de sa soumission P808 c'est-à-dire éviter certains contrôles prévus par l'onss, il introduira dans le code "validation de la modification de niveau 4" (P808 - soumission) la valeur '1'. * l'indication des zones modifiées de niveau 4 L'indication des zones modifiées comprend 16 positions; chaque position peut contenir une des valeurs suivantes: '0' : la donnée n'est pas transmise; '1' : la donnée est transmise; Chaque position correspond respectivement à une des 16 données de niveau 4 pouvant être transmises. * le nombre d'occurences par période cette zone contiendra toujours la valeur '1': on trouvera dans cette occurence les nouvelles valeurs des données (C2); Contrôles * Des anomalies constatées à la BCSS - codes retour réseau; - codes retour BCSS. * Des anomalies constatées à l'onss en rapport avec la partie données: Voir liste en annexe 1. LATG et répertoire des employeurs de l'onss -92- P808 31/7/1995

93 - codes retour N001 LATG et répertoire des employeurs de l'onss -93- P808 31/7/1995

94 Codes et données de la réponse P808 Pour une vue d'ensemble du contenu des données du préfixe, veuillez-vous référer à la brochure 'Utilisation du nouveau préfixe (A1) avec entité formulaire'. A toute soumission P808, une réponse sera transmise par l'onss. La soumission a été acceptée: la réponse de l'onss contient les données de la nouvelle ligne du relevé. Le numéro d'accès LATG (DNRB) et les numéros de périodes attribués par l'onss seront transmis dans la réponse La proposition a été rejetée parce que: - le relevé n'existe pas; - une erreur au niveau des données a été constatée par l'onss; dans ce cas, la réponse est un message N001 qui contient le code retour ad hoc; l'onss rejette la proposition dès qu'une erreur est constatée. Lorsque la proposition est acceptée, les données figurant dans la réponse sont les mêmes données que celles communiquées dans la réponse L803 (voir codes et données de la réponse L803). Le layout de la réponse P808 se trouve en annexe. LATG et répertoire des employeurs de l'onss -94- P808 21/3/1996

95 CONSULTATION 8 : DEMANDE DES DONNEES LATG D'UN RELEVE ARCHIVE POUR UN TRIMESTRE DONNE Formulaire H802 OBJECTIF Cette consultation permet d'obtenir les données LATG d'un relevé trimestriel archivé. En réponse à une soumission H802, on obtient, en principe, une réponse intermédiaire, en On Line, indiquant que la demande est prise en compte. Ensuite, on obtient, pour réponse définitive, les données LATG du relevé souhaité qui seront transmises actuellement sous forme de liste papier et à l'avenir sur disquette ou cassette... INPUT partie données: toutes les données sont obligatoires * numéro d'immatriculation à l'onss (9 positions) * Trimestre (un seul trimestre; période de consultation de la partie préfixe) * Catégorie employeur * Code travailleur * Source (2: ONVA,3 ou 5:CGER) * Numéro agent connu à la SMALS * code type d'accès ('L': liste) Le trimestre sur lequel porte la demande est déduit par l'onss de la période de consultation figurant dans le préfixe de la demande. Le numéro d'agent est le numéro connu à la SMALS. Le code type d'accès permet au demandeur de spécifier le type d'accès souhaité; actuellement la valeur de ce code sera toujours = à "L" (liste); à l'avenir ce code contiendra par exemple un "B" pour obtenir les données sur une bande, un "C" pour obtenir les données sur une cassette... Pour une vue d'ensemble du contenu des données du préfixe, veuillez vous référer à la brochure 'Utilisation du préfixe (A1) avec entité formulaire'. Particularités * zones 'référence de l'application', 'code réussite flux' et 'variante' non utilisées. * type de traitement de la zone 'type de demande' : 'L'. Le layout de la soumission H802 se trouve en annexe. LATG et répertoire des employeurs de l'onss -95- H802 21/3/96

96 LATG et répertoire des employeurs de l'onss /3/96 H802

97 PROCEDURE Lorsque la soumission est acceptée par l'onss alors cette dernière envoie une réponse intermédiaire H802 (Type de réponse de la partie préfixe = 'I0L') en mode ON-LINE. Cette réponse intermédiaire ne comportera pas de partie données (zone variante de la partie préfixe = "N000"). Cette réponse indiquera à l'émetteur que sa demande a été enregistrée (zone réussite flux du préfixe = 'A') et dans les 8 jours, il recevra, par courrier, les données LATG du relevé demandé sur papier. Cet envoi postal constitue la réponse définitive. Par contre, lorsque la soumission est rejetée par l'onss parce que le relevé demandé n'existe pas en archive alors l'onss enverra, comme réponse définitive (type de réponse de la partie préfixe = "F0L"), un message "N001" (dans le préfixe réponse code réussite flux = "E" et la zone variante = "N001"). CONTRÔLES Des anomalies peuvent être constatées à la BCSS - codes retour réseau - codes retour BCSS A l'onss, des anomalies peuvent être constatées au niveau de la partie des données : Voir liste en annexe 1. - codes retour N001 CODES ET DONNEES DE LA REPONSE 'H802' Pour une vue d'ensemble du contenu des données du préfixe, veuillez-vous référer à la brochure 'Utilisation du nouveau préfixe (A1) avec entité formulaire'. Lorsque la soumission est acceptée par le fournisseur, la réponse en On line est une réponse intermédiaire ne comportant pas de partie données; la partie préfixe de cette réponse a pour particularité: - la zone "code réussite flux" = "A" ; - la zone "type réponse" = "I0L"; - la zone "variante" = "N000". Lorsque la soumission est rejetée par le fournisseur, la réponse en On line est une réponse définitive; cette réponse présente les particularités suivantes: - la zone "code réussite flux" du préfixe = "E"; - la zone "variante" du préfixe = "N001"; - la partie données comportera le code erreur ad hoc - la zone "type de réponse" = "F0L" LATG et répertoire des employeurs de l'onss -97- H802 9/8/96

98 LATG et répertoire des employeurs de l'onss -98-9/8/96 H802

99 CONSULTATION 9 : RAPATRIEMENT DES DONNEES LATG POUR UN TRIMESTRE DONNE Formulaire H803 OBJECTIF Cette consultation permet de demander le rapatriement des informations LATG archivées relatives à un travailleur et un trimestre donnés. Si le NISS du travailleur n'est pas connu, on peut faire appel aux recherches dans le Registre national ou Registre Bis. INPUT dans le préfixe, on devra trouver * NISS du travailleur (11 positions) * Trimestre (période de consultation) dans la partie données, sont obligatoires * Source (4: ONVA, 3 ou 5:CGER) * Numéro agent connu à la SMALS * code type d'accès ('R': rapatriement ou 'L': liste) dans la partie données, est optionnel * Numéro d'accès LATG (DNR_B) Le trimestre sur lequel porte la demande est déduit par l'onss de la période de consultation figurant dans le préfixe de la demande. Le numéro d'agent est le numéro connu à la SMALS. Le code type d'accès permet au demandeur de spécifier le type d'accès souhaité; actuellement la valeur de ce code sera soit = à "L" (liste) pour demander une liste soit = "R" pour demander le rapatriement. Il est possible de demander le rapatriement des informations LATG relatives à un travailleur sur base de la combinaison d'un NISS et d'un numéro d'accès LATG (DNR-B); Cette demande permet de rapatrier les informations figurant dans une ligne de déclaration donnée. Lorsque le DNRB n'est pas spécifié, la ou les lignes relatives au NISS sont rapatriées Pour une vue d'ensemble du contenu des données du préfixe, veuillez vous référer à la brochure 'Utilisation du préfixe (A1) avec entité formulaire'. Particularités * zones 'référence de l'application', 'code réussite flux' et 'variante' non utilisées. * type de traitement de la zone 'type de demande' : 'L'. LATG et répertoire des employeurs de l'onss -99- H803 21/3/96

100 Le layout de la soumission H803 se trouve en annexe. LATG et répertoire des employeurs de l'onss H803 21/3/96

101 PROCEDURE La soumission H803 permet - de rapatrier (code type d'accès = 'R') les informations LATG relatives à un NISS; il s'agit du NISS connu au moment de la procédure d'archivage. - de demander sur liste les informations LATG relatives à un Niss (Niss connu au moment de l'archivage) et éventuellement à un DNRB. Lorsque la soumission H803 est acceptée par le fournisseur alors ce dernier envoie une réponse sans partie données (zone "variante" du préfixe est = "N000"); la zone "réussite flux" du préfixe sera = "A" pour indiquer que la soumission est acceptée et enregistrée. Dans les 8 jours qui suivent l'acceptation de la demande de rapatriement, les informations LATG sont rapatriées et consultables via la consultation 4 L803. Dans le cas d'une demande d'une liste, la liste sera envoyée par courrier dans les 8 jours qui suivent l'enregistrement de la demande. Lorsque la soumission H803 est refusée (la zone "réussite flux" = "E") par le fournisseur alors ce dernier envoie pour réponse un message N001 (zone "variante" du préfixe = "N001"); la partie données contiendra le code erreur ad hoc. CONTRÔLES * Des anomalies peuvent être constatées à la BCSS - codes retour réseau - codes retour BCSS * Des anomalies supplémentaires peuvent être constatées à l'onss au niveau de la partie des données: Voir liste en annexe 1 : - codes retour N001 LATG et répertoire des employeurs de l'onss H juillet 1995

102 CODES ET DONNEES DE LA REPONSE 'H803' Pour une vue d'ensemble du contenu des données du préfixe, veuillez-vous référer à la brochure 'Utilisation du nouveau préfixe (A1) avec entité formulaire. Lorsque la soumission est acceptée par le fournisseur, la réponse en On line est une réponse intermédiaire ne comportant pas de partie données; la partie préfixe de cette réponse a pour particularité: - la zone "code réussite flux" = "A" ; - la zone "type réponse" = "I0L"; - la zone "variante" = "N000". Lorsque la soumission est rejetée par le fournisseur, la réponse en On line est une réponse définitive; cette réponse présente les particularités suivantes: - la zone "code réussite flux" du préfixe = "E"; - la zone "variante" du préfixe = "N001"; - la partie données comportera le code erreur ad hoc - la zone "type de réponse" = "F0L" Le layout de la réponse se trouve en annexe. LATG et répertoire des employeurs de l'onss H803 21/3/96

103 CONSULTATIONS 10 et 11 : APERCU DES RELEVES DU PERSONNEL POUR UN TRIMESTRE DONNE APERCU COMPORTANT LA DONNEE SALAIRE Formulaires L809 ET L810 OBJECTIF Ces consultations donnent chacune un aperçu des relevés du personnel d'un employeur pour un trimestre donné; cet aperçu comporte les données "total salaire 100 %" et "nombre de journées de vacances". La consultation L809 permet d'obtenir un aperçu des relevés relatifs aux ouvriers. La consultation L810 permet d'obtenir un aperçu des relevés relatifs aux ouvriers et employés. L'aperçu fourni via la consultation 3 (L802) ne comporte pas les données "total salaire" ni "nombre de journées de vacances". Etant donné que ces deux données sont les seules données ajoutées au layout L802 consultation L802, veuillez vous référer à la documentation L802. LATG et répertoire des employeurs de l'onss 21/3/1996

104 ANNEXE 1 [BD/L800RCFR.DOC] Liste n 800 des codes de retour APPC relatifs au LATG Dans la colonne n de zone (donné à titre indicatif) se trouve le n du protocole avec éventuellement le n séquentiel de la donnée relative au code de retour dans les différents protocoles de demandes (format fixe, situation 5) ; xxxx indique que le code de retour concerne d une manière générale tous les protocoles afférents à cette liste. Les codes de retour du protocole P807 se référent aux n de zones correspondantes dans le glossaire de l ONSS, lequel définit les données et leur structure dans le cadre de la réception des déclarations des employeurs à l ONSS sur support magnétique (ou papier). valeur signification n zone ADA148 base de donnée non active (code réponse Adabas 148) (en acceptation, les db n'existent qu'à partir de l'année 94) L8xx ADO009 time-out Adabas ADO888 base de donnée non active ou archivée (en acceptation, L8xx les db n existent qu à partir de l année 94) ADO998 base de données non active ou archivée ADx017 lecture fichier non existant. Il n existe de fichiers d acceptation L8xx qu à partir du trimestre 94/3 ADyxxx problème avec la base de donnée L8xx y spécifant le fichier traité et xxx le code réponse Adabas (valeurs possibles pour y : B, E, F, H, T, O, Q, X) ADABAS autres problèmes avec la base de données L8xx;P807 CATINV catégorie d'employeur non numérique ou invalide L802:27,29 L803:27 L804:27 L806:27 CTINV code travailleur non numérique ou invalide L802:28,30 L803:28 L804:28;31 L806:28 DOCINV code document non numérique ou invalide L804:32 NONNUM DNRB ou LSDNR manquant ou non numérique L802:31 L803:29,30,31 L805:26 L806:29 RSP113 problème avec les pointeurs L8xx RSP148 base de donnée non active L8xx TIME-O délais pour réponse dépassé dans le module applicatif xxxx type de relevé hors domaine définition P question non reconnue xxxx question indisponible xxxx sous-application indisponible (APRO erreur ou FPUT erreur) xxxx n élément demandé > n élément max. xxxx problème d écriture dans le CMP xxxx LATG et répertoire des employeurs de l'onss /8/96 - ANNEXE

105 problème de lecture dans le CMP xxxx timeout xxxx type de demande non prévu xxxx problème avec l'application "inhouse" (code question erroné) xxxx problème avec l'application "inhouse" (réponse > 3000 bytes) xxxx question non reconnue dans AUOP703 xxxx problème DCMCOBOL (AU0P782) xxxx pas de module applicatif xxxx problème avec l'application "inhouse" (code question erroné) xxxx problème avec l'application "inhouse" (réponse trop longue) xxxx question non reconnue par l application inhouse (AU0P702) xxxx n immatriculation onss non présent P807: n immatriculation onss non numérique P807: B n immatriculation onss non repris au répertoire P807: C n immatriculation onss invalide P807: F pas de relevé du personnel pour ce n d immatriculation onss P807: S n immatr.onss / cat. employeur : ancienne situation incorrecte P807:29, catégorie non numérique P807: catégorie employeur non prévue P807: B catégorie employeur non reprise au répertoire P807: C catégorie employeur différente de la catégorie d émission P807: E catégorie employeur non prévue pour expéditeur P807: S catégorie employeur ancienne situation incorrecte P807: année-trimestre déclaration non numérique P807: année-trimestre déclaration non définie P807: C année-trimestre déclaration non repris au répertoire P807: code travailleur non numérique P807: code travailleur hors domaine de définition P807: B code travailleur n appartient pas à la cat. employeur P807: C code travailleur incompatible avec le trimestre demandé P807: D code travailleur (8)79 pour une entreprise en difficultés P807: F pas de travailleur pour ce code travailleur P807: S code travailleur ancienne situation non trouvée P807: Z incompatibilité déduction - code travailleur déduction P807: * codes travailleurs ouvriers seuls autorisés P807: début du trimestre onss non présente P807: date de début du trimestre onss aaaa hors domaine P807: B date début trimestre onss aaaammjj invalide P807: C incompatibilité trimestre P807: D date début supérieure à la date de fin P807: date fin trimestre onss non présente P807: date fin trimestre onss aaaa hors domaine P807: B date fin trimestre onss aaaammjj invalide P807: C date fin trimestre incompatible avec l année-trimestre P807: niss non présent P807: niss non numérique P807: niss : pas de correspondance sur n de contrôle P807: F niss : pas d'autres données P807: G niss : âge incorrect P807: S niss : ancienne situation incorrecte P807:42 LATG et répertoire des employeurs de l'onss /8/96 - ANNEXE

106 30002T niss : zone validation non autorisée P807: U niss : zone protégée P807: Y niss existe déjà pour ce relevé P807: Z niss incorrect P807: * niss retrouvé dans un autre relevé P807: nom du travailleur non présent P807: R nom du travailleur <> nom au registre national P807: S nom du travailleur : ancienne situation incorrecte P807: T nom du travailleur : zone validation non autorisée P807: U nom du travailleur : zone protégée P807: prénom du travailleur non présent P807: S prénom du travailleur : ancienne situation incorrecte P807: T prénom du travailleur : zone validation non autorisée P807: U prénom du travailleur : zone protégée P807: code sexe du travailleur non présent P807: code sexe du travailleur non numérique P807: code sexe du travailleur indéfini P807: S code sexe du travailleur : ancienne situation incorrecte P807: T code sexe du travailleur : zone validation non autorisée P807: U code sexe du travailleur : zone protégée P807: rue du travailleur non présente P807: S rue du travailleur : ancienne situation incorrecte P807: T rue du travailleur : zone validation non autorisée P807: U rue du travailleur : zone protégée P807: n de l adresse du travailleur non présent. P807: S n de l adresse du travailleur : ancienne situation incorrecte P807: T n de l adresse du travailleur : zone validation non autorisée P807: U n de l adresse du travailleur : zone protégée P807: S boîte postale : ancienne situation incorecte P807: U boîte postale : zone protégée P807: code postal du travailleur non présent P807: S code postal du travailleur : ancienne situation incorrecte P807: T code postal du travailleur : zone validation non autorisée P807: U code postal du travailleur : zone protégée P807: commune du travailleur non présente P807: S commune du travailleur : ancienne situation incorrecte P807: T commune du travailleur : zone validation non autorisée P807: U commune du travailleur : zone protégée P807: code pays non numérique P807: code pays du travailleur indéfini P807: S code pays du travailleur : ancienne situation incorrecte P807: T code pays du travailleur : zone validation non autorisée P807: U code pays du travailleur : zone protégée P807: date de décès aaaa hors domaine P807: B date de décès combinaison aaaammjj invalide P807: S date de décès : ancienne situation incorrecte P807: T date de décès : zone validation non autorisée P807: U date de décès : zone protégée P807: date de pension aaaa non numérique P807: date de pension aaaa hors domaine de définition P807:53 LATG et répertoire des employeurs de l'onss /8/96 - ANNEXE

107 30402B date de pension invalide P807: S date de pension : ancienne situation incorrecte P807: T date de pension : zone validation non autorisée P807: U date de pension : zone protégée P807: date d entrée en service aaaa non numérique P807: date d entrée en service aaaa hors domaine P807: B date d entrée en service aaaammjj combinaison invalide P807: C date d entrée en service incompatible avec le trimestre P807: S date d entrée en service : ancienne situation incorrecte P807: T date d entrée en service : zone validation non autorisée P807: U date d entrée en service : zone protégée P807: date de sortie aaaa non numérique P807: date de sortie aaaa hors domaine de définition P807: B date de sortie aaaammjj combinaison invalide P807: C date de sortie incompatible avec l année-trimestre P807: S date de sortie : ancienne situation incorrecte P807: T date de sortie : zone validation non autorisée P807: U date de sortie : zone protégée P807: notion frontalier hors du domaine de définition P807: S notion frontalier : ancienne situation incorrecte P807: T notion frontalier : zone validation non autorisée P807: U notion frontalier : zone protégée P807: notion artiste hors du domaine de définition P807: S notion artiste : ancienne situation incorrecte P807: T notion artiste : zone validation non autorisée P807: U notion artiste : zone protégée P807: notion chômeur mis au travail hors du domaine de définition P807: C notion chômeur mis au travail incompatible avec l année-trim. P807: S notion chômeur mis au travail : ancienne situation incorrecte P807: T notion chômeur mis au travail : zone validation non autorisée P807: U notion chômeur mis au travail : zone protégée P807: notion intérimaire dans l enseignement hors domaine définition P807: S notion intérim. enseignement : ancienne situation incorrecte P807: T notion intérim. enseignement : zone validation non autorisée P807: U notion intérim. enseignement : zone protégée P807: notion travailleur domestique hors du domaine de définition P807: S notion travailleur domestique : ancienne situation incorrecte P807: T notion travailleur domestique : zone validation non autorisée P807: U notion travailleur domestique : zone protégée P807: code siège non numérique P807: V code siège ne peut pas être < 0 P807: S code siège : ancienne situation incorrecte P807: T code siège : zone validation non autorisée P807: U code siège : zone protégée P807: notion employeur non numérique P807: B notion employeur non repris dans le répertoire P807: C notion employeur matricule incorrect P807: S notion employeur : ancienne situation incorrecte P807: T notion employeur : zone validation non autorisée P807: U notion employeur : zone protégée P807:64 LATG et répertoire des employeurs de l'onss /8/96 - ANNEXE

108 31102V notion employeur ne peut pas être < 0 P807: date début année-trim. dérogation aaaa non numérique P807: date début année-trim. dérogation aaaa hors domaine P807: B date début année-trim. dérogation aaammjj comb. invalide P807: C date début année-trim. dérog. incompatible avec année-trim. P807: D date début année-trimestre dérog. > date fin trimestre dérog. P807: S date début année-trim. dérog. : ancienne situation incorrecte P807: T date début année-trim. dérog. : zone validation non autorisée P807: U date début année-trim. dérog. : zone protégée P807: date fin année-trim. dérogation aaaa non numérique P807: date fin année-trim. dérogation aaaa hors domaine P807: B date fin année-trim. dérogation aaaammjj combinaison invalide P807: C date fin année-trim. dérog.incompatibité année-trim.déclarat P807: D date fin année-trim. dérogation < date début année-trim. dérog. P807: S date fin année-trim. dérogation : ancienne situation incorrecte P807: T date fin année-trim. dérogation : zone validation non autorisée P807: U date fin année-trim. dérogation : zone protégée P807: n commission paritaire dérogation travailleur hors domaine P807: B n commission paritaire dérogation travailleur invalide P807: I n commission paritaire incompatible avec code travailleur P807: J n commission paritaire incompatible avec la catégorie P807: S n commission paritaire : ancienne situation incorrecte P807: T n commission paritaire : zone validation non autorisée P807: U n commission paritaire : zone protégée P807: travailleur saisonnier hors domaine P807: I travailleur saisonnier incompatible avec le code travailleur P807: S travailleur saisonnier : ancienne situation incorrecte P807: T travailleur saisonnier : zone validation non autorisée P807: U travailleur saisonnier : zone protégée P807: * travailleur saisonnier heures/sem. temps plein non presentes P807: travailleur intermittent hors domaine de définition P807: I travailleur intermittent incompatible avec le code travailleur P807: S travailleur intermittent : ancienne situation incorrecte P807: T travailleur intermittent : zone validation non autorisée P807: U travailleur intermittent : zone protégée P807: * travailleur intermittent heures/sem. temps plein non présentes P807: type apprenti non présent P807: type apprenti non numérique P807: type apprenti est hors du domaine P807: S type apprenti : ancienne situation incorrecte P807: T type apprenti : zone validation non autorisée P807: U type apprenti : zone protégée P807: Y pas de donnée apprenti pour code travailleur <>35 ou (4)39 P807: nombre d occurences niveau 3 non numérique P807: code rémunération non présente P807: code rémunération hors du domaine P807: G code rémunération incompatible avec le travailleur ordinaire P807: I code rémunérat incompatible avec code trav./cat./année-trim. P807: J code rémunération incompatible avec la catégorie P807: S code rémunération : ancienne situation incorrecte P807:77 LATG et répertoire des employeurs de l'onss /8/96 - ANNEXE

109 40001T code rémunération : zone validation non autorisée P807: U code rémunération : zone protégée P807: V code rémunération seule 1 modif. en 04 autorisée P807: W code rémunération : modification non autorisée P807: X code rémunération ou code jour assimilé doit être rempli P807: Y code rémunération : seule 1 modif. en 01,02,03,04 autorisée P807: Z code rémunération : seule 1 modif. en 00 autorisée P807: * code rémunération : seule 01,02,03 existant est autorisée P807: code jours assimilés : annulation de période P807: code jours assimilés non présent P807: code jours assimilés hors de domaine P807: G code jours assimilés incompatible pour ce travailleur P807: I code jours assimilés incompatible avec le code travailleur P807: J code jours assimilés incompatible avec la catégorie P807: S code jours assimilés : ancienne situation incorrecte P807: T code jours assimilés : zone validation non autorisée P807: U code jours assimilés : zone protégée P807: date début période non présente P807: date début période non numérique P807: date début période aaaa hors domaine P807: B date début période aaaammjj combinaison invalide P807: C date début période incompatible l année-trimestre déclaration P807: D date debut période > date fin periode P807: S date debut période : ancienne situation incorrecte P807: T date debut période : zone validation non autorisée P807: U date debut période : zone protégée P807: date de fin période non présente P807: date de fin période non numériqur P807: date de fin période aaaa hors domaine P807: B date de fin période aaaammjj combinaison invalide P807: C date de fin période incompatible avec l année-trimestre P807: D date de fin période < date début période P807: S date de fin période : ancienne situation incorrecte P807: T date de fin période : zone validation non autorisée P807: U date de fin période : zone protégée P807: régime de travail non présent P807: régime de travail non défini P807: K régime de travail incompatible avec nombre heures/jour P807: S régime de travail : ancienne situation incorrecte P807: T régime de travail : zone validation non autorisée P807: U régime de travail : zone protégée P807: heures/sem. rém. temps plein : nombre non présent P807: heures/sem. rém. temps plein : nombre hors domaine P807: S heures/sem. rém. temps plein : ancienne situation incorrecte P807: T heures/sem. rém. temps plein : zone validation non autorisée P807: U heures/sem. rém. temps plein : zone protégée P807: Y heures/sem. rém. temps plein : nombre non défini P807: rémunérations brutes 100% non présentes P807: rémunérations brutes 100% non numériques P807: rémunérations brutes 100% négatives P807:81 LATG et répertoire des employeurs de l'onss /8/96 - ANNEXE

110 41101L rémunérations brutes 100% erreur de calcul P807: S rémunérations brutes 100% : ancienne situation incorrecte P807: T rémunérations brutes 100% : zone validation non autorisée P807: U rémunérations brutes 100% : zone protégée P807: V rémunérations brutes 100% ne peut pas être < 0 P807: Y rémunérations brutes 100% non définies P807: * rémunérations brutes 100% modif. somme non autorisée P807: retenue spéciale non numérique P807: C retenue spéciale incompatible avec l année-trimestre P807: S retenue spéciale : ancienne situation incorrecte P807: T retenue spéciale : zone validation non autorisée P807: U retenue spéciale : zone protégée P807: V retenue spéciale ne peut pas être < 0 P807: Y retenue spéciale non définie P807: * retenue spéciale : modif. la somme non autorisée P807: heures rém. travailleur temps partiel : nombre non présent P807: heures rém. travailleur temps partiel : nombre hors domaine P807: Y heures rém. temps partiel : nombre non défini P807: S heures rém. temps partiel : ancienne situation incorrecte P807: T heures rém. temps partiel : zone validation non autorisée P807: U heures rém. temps partiel : zone protégée P807: nombre de jours remunérés non présent P807: nombre de jours rémunérés non numérique P807: nombre de jours rémunérés hors domaine P807: M nombre de jours rém. incompatible avec le type de rémunérat P807: N nombre de jours rémunérés incompatibilite periode P807: S nombre de jours rémunérés : ancienne situation incorrecte P807: T nombre de jours rémunérés : zone validation non autorisée P807: U nombre de jours rémunérés : zone protégée P807: Y nombre de jours rémunérés non défini P807: * si la rémunération change, changer aussi le nombre de jours P807: nombre jours de vacances non numérique P807: nombre jours de vacances hors du domaine P807: I nombre jours de vacances incompatible avec code travailleur P807: M nombre jours de vacances incompatible avec la rémuneration P807: N nombre jours de vacances incompatible avec la période P807: Y nombre jours de vacances non définis P807: S nombre jours de vacances : ancienne situation incorrecte P807: T nombre jours de vacances : zone validation non autorisée P807: U nombre jours de vacances : zone protégée P807: catégorie pilote non présent P807: catégorie pilote hors domaine P807: S catégorie pilote : ancienne situation incorrecte P807: T catégorie pilote : zone validation non autorisée P807: U catégorie pilote : zone protégée P807: * pilote/minute de vol rempli P807: nombre de minutes de vol non présent P807: nombre de minutes de vol non numérique P807: S nombre de minutes de vol : ancienne situation incorrecte P807: T nombre de minutes de vol : zone validation non autorisée P807:71 LATG et répertoire des employeurs de l'onss /8/96 - ANNEXE

111 41202U nombre de minutes de vol : zone protégée P807: V nombre de minutes de vol ne peut pas être < 0 P807: nombre de jours assimilés non présent P807: nombre de jours assimilés non numérique P807: K nombre de jours assimilés non compatible avec code P807: N nombre de jours assimilés non compatible avec période P807: O nombre de jours assimilés incompatible avec. type jours P807: S nombre de jours assimilés : ancienne situation incorrecte P807: T nombre de jours assimilés : zone validation non autorisée P807: U nombre de jours assimilés : zone protégée P807: V nombre de jours assimilés ne peut pas être < 0 P807: Y nombre de jours assimilés non défini P807: date de début de période assimilée non présente P807: date de début de période assimilée non numérique P807: date de début de période assimilée aaaa hors domaine. P807: B date de début de période assimilée : aaaammjj comb.inv. P807: S date de début de période ass. : ancienne situation incorrecte P807: T date de début de période ass. : zone validat non autorisée P807: U date de début de période assimilée : zone protégée P807: date de fin de période assimilée non présente P807: date de fin de période assimilée non numérique P807: date de fin de période assimilée aaaa hors domaine P807: B date de fin de période assimilée aaaammjj comb.inv. P807: S date de fin de période assimilée : ancienne situation incorrecte P807: T date de fin de période assimilée : zone validat non autorisée P807: U date de fin de période assimilée : zone protégée P807: nombre d occurences niveau 4 non numérique P807: nombre de prériodes niveau 4 non numérique P807: * pas de modification P * erreur dans module AUBK (lecture du fchier BOEK) P * montant trop grand (overflow) P V montant négatif P * période non trouvée P Z ne pas supprimer période avec montants P Z code sortie pas valide P Z code notion pas valide P Z matr.,cat.,code trav., trim. doivent être correctement remplis P Z supprimer la période avec '--' ou la laisser à blanc P Z ne pas supprimer de période avec création P Z modif. frontalier - domestique - chôm.mis trav.non autorisée P Z pas d accès aux données --> onva P * zone formulaire <> P807 P807: * lsdnr incorrct P807: * enregistrement non validé par la CGER P * problème module AU55CTRL (code réponse = y) P * problème module AU55BK (fonction = 9) P * code enregistrement fautif P807:41& n de suite période non numérique P807:70 Cette erreur peut être provoquée également lorsque la zone indication zones à modifier n est pas remplie alors que LATG et répertoire des employeurs de l'onss /8/96 - ANNEXE

112 la structure de l inhouse l exige P807: * n de suite période incorrect P807: dnrb non numérique P807: S dnrb : ancienne situation incorrecte P807: * dnrb incorrect P807: code document non numérque P807: S code document : ancienne situation incorrecte P807: * erreur dans le module AU0P999 P * erreur dans AU55CTRL sur AFCR85 P * erreur dans AU55CTRL sur AU1RB P * erreur dans AU55CTRL sur AU1RX P * erreur dans AU55CTRL sur AQWKOD P * erreur dans AU55BK sur AUOP810 P * erreur dans AU55BK sur AFCR85 P * erreur dans AU55BK sur AUOP999 P * erreur dans AU55BK sur AU1RW P * erreur dans AU55BK sur AU1UW P * erreur dans AU55BK sur AU1SW P * erreur dans AU55BK sur AU1DW P * erreur dans AU55BK sur AU1RX P * erreur dans AU55BK sur AU1UX P * erreur dans AU55BK sur AU1SX P * time-out AUX807L P * pas de déclaration pour de matricule P matricule inconnu L numéro d'immatriculation onss incorrect ou invalide L801 L802:26 L803:26 L804: matricule ONSS en archive L code postal = blanc L dénomination = blanc L dénomination = invalide L code postal invalide L '%' dans la dénomination avec code postal partiel L zone suite réponse invalide L pas d'enreg. trouvé (pour le niss, le dnrb ou le lsdnr, etc. demandé) question non reconnue (niveau applicatif) xxx version préfixe invalide L8xx: code type organisme invalide L8xx: niss demandé incorrect L8xx: date de début de période de consultation incorrecte ou L8xx:22 manquante date de fin de période de consultation incorrecte ou L8xx:23 manquante erreur dans la période de demande L8xx:22&23 - la date de début de consultation est antérieure à la date de fin de consultation si seulement un trimestre peut être consulté (L802, L803, L805, LATG et répertoire des employeurs de l'onss /8/96 - ANNEXE

113 L809, L810 et P807) - pas plus de 3 mois entre les 2 dates - l'intervalle de temps inscrit entre les dates de début et de fin de consultation ne peut s'inscrire sur 2 trimestres onss Un seul trimestre ne peut être consulté pour le L806 lorsque la demande de consultation se fait par le dnrb (sans précision du n d immatriculation Onss de l employeur, catégorie...) dnrb ou lsdnr manquant ou non numérique L802:31 L803:29,30,31 L805:26 L806: le niss demandé ne correspond pas au n de réf. latg L803:8,30 demandé (lsdnr) le niss demandé ne correspond pas au n d'accès latg L803:8,29,31 demandé (dnrb) L806:8,29, le niss demandé ne correspond pas au n d immatriculation L803:8,26,27,28 onss, catégorie d employeur ou code travailleur demandés L806:8,26,27, code historique invalide L806: catégorie manquante alors que le code travailleur est précisé L802:27,30 dans la demande L803:27 L804:27,30 L806: numéro d'immatriculation onss manquant L802: catégorie suite réponse incompatible avec catégorie demandée L802:28, code travailleur suite réponse incompatible avec le code L802:29,31 travailleur demandé valeurs suite réponse incomplètes L802:31à niss demandé inconnu dans le latg pour la période de L803:8 consultation (trimestre) demandée et l'employeur associé au tavailleur (niss demandé) ; (en cas de changement de niss dans le trimestre, s il n y a pas eu de changement d employeur au cours du trimestre, la demande L803 est normalement considérée) année-trimestre demandée invalide L804: valeur suite réponse incompatible avec demande initiale L8xx code type d accès <> L (liste) ou R (rapatriement) H802:31 H803: code source non valide ou non autorisé H802:27 H803: nombre d occurences (périodes, relevés, lignes relevés...) L802:32 souhaitées invalides L803:32 L804:33 L805:27 L806: valeur suite réponse n période invalide L803:33 L805: le niss demandé ne correspond pas au n d accès latg L806:8,36 demandé (dnrb) dans la suite réponse le niss demandé ne correspond pas au n d immmatriculation L806,8,33,34,35 LATG et répertoire des employeurs de l'onss /8/96 - ANNEXE

114 onss, catégorie, code travailleur demandé dans la suite réponse valeur suite réponse : traitement actifs / archivés invalides L806: problème de lecture ou de réécriture du fichier question H803 98xxxx autre problème traitement applicatif H * niss pas trouvé P807:8 LATG et répertoire des employeurs de l'onss /8/96 - ANNEXE

115 Table de conversion Valeur dans le glossaire Valeur dans le 'returncode' A 11 B 12 C 13 D 15 E 50 F 51 G 52 H 53 I 54 J 55 K 56 L 57 M 58 N 59 O 60 P 61 en 62 Q 80 R 90 S 91 T 92 U 94 V 95 W 96 X 97 Y 98 Z 99 * LATG et répertoire des employeurs de l'onss /3/ ANNEXE

116 ANNEXE 2 CONSULTATION 1 PREFIXE PREFIXE RESEAU PREFIXE FORMULAIRE PREFIXE GESTION PREFIXE REPERTOIRE DONNEES Recherches alphabétiques dans le répertoire des employeurs de l'onss L800 : question 1 Constante a.n Version du préfixe a.n Secteur n Type institution n Référence interne a.n Userid (NISS du demandeur) n Type de demande a.n NISS a.n Formulaire a.n Variante a.n Partie message a.n Référence de l'application a.n Référence interne du répondeur a.n Jour et heure envoi demande a.n Délai de réponse maximal a.n Action "time_out" a.n Code "réussite Flux" a.n Code qualité a.n Phase a.n Date de début dossier a.n Date de fin de dossier a.n Date de début de consultation a.n Date de fin de consultation a.n Secteur (fournisseur) a.n Type institution (fournisseur) a.n Dénomination connue employeur a.n M 27 Code postal (complet, partiel) recherché a.n M 28 Suite réponse : mot-clé dernière proposition a.n C 29 Suite réponse : code postal dernière proposition a.n C 30 Suite réponse : numéro de suite dernière proposition a.n C 31 Suite réponse : numéro de suite clé dernière proposition a.n C 32 Suite réponse : Code 'actif/passif' dernière proposition a.n C 33 Nombre de dénominations souhaitées a.n C LATG et répertoire des employeurs de l'onss /8/96 - ANNEXE

117 ANNEXE3 CONSULTATION 1 PREFIXE PREFIXE RESEAU Recherches alphabétiques dans le répertoire des employeurs de l'onss L800 : réponse 1 Code retour 1 (réseau ) n Version du préfixe a.n Secteur n Type institution n Référence interne a.n Userid (NISS du demandeur) n Type de réponse a.n NISS a.n Code retour 2 BCSS a.n PREFIXE FORMULAIRE 10 Formulaire a.n Variante a.n Partie message a.n PREFIXE GESTION 13 Référence de l'application a.n Référence interne du demandeur a.n Jour et heure envoi demande a.n Jour et heure envoi réponse a.n Code "réussite Flux" a.n PREFIXE REPERTOIRE 18 Code qualité a.n Phase a.n Date de début dossier a.n Date de fin dossier a.n Date de début consultation a.n Date de fin consultation a.n Secteur (fournisseur) a.n Type institution (fournisseur) a.n LISTE DES DONNEES EN REPONSE 26 Dénomination employeur introduite a.n Code postal recherché introduit a.n er mot-clé a.n ème mot-clé (conditionnel) a.n ème mot-clé (conditionnel) a.n Suite réponse : mot-clé dernière proposition a.n Suite réponse : code postal dernière proposition a.n Suite réponse : numéro de suite dernière proposition a.n Suite réponse : numéro de suit clé dernière proposition a.n Suite réponse : code 'actif/passif dernière proposition a.n # propositions trouvées a.n # réponses communiquées (max. 15) a.n. 4 Par réponse trouvée 38 Nom employeur a.n Rue + n a.n Code postal a.n Localité a.n Numéro d'immatriculation à l'onss a.n Code 'actif/passif' a.n Code 'archivé' a.n. 1 * la partie donnée est sous le format EDIFACT ou IN-HOUSE (Voir Brochure EDIFACT Message definition L800 du 18/11/94 LATG et répertoire des employeurs de l'onss /3/ ANNEXE

118 ANNEXE 4 CONSULTATION 2 Consultation du répertoire des employeurs de l'onss L801 : question PREFIXE PREFIXE RESEAU PREFIXE FORMULAIRE PREFIXE GESTION PREFIXE REPERTOIRE DONNEES 1 Constante a.n Version du préfixe a.n Secteur n Type institution n Référence interne a.n Userid (NISS du demandeur) n Type de demande a.n NISS a.n Formulaire a.n Variante a.n Partie message a.n Référence de l'application a.n Référence interne du répondeur a.n Jour et heure envoi demande a.n Délai de réponse maximal a.n Action "time_out" a.n Code "réussite Flux" a.n Code qualité a.n Phase a.n Date de début dossier a.n Date de fin dossier a.n Date de début consultation a.n Date de fin de consultation a.n Secteur (fournisseur) a.n Type institution (fournisseur) a.n Numéro d'immatriculation à l'onss a.n M LATG et répertoire des employeurs de l'onss /3/ ANNEXE

119 ANNEXE 5 CONSULTATION 2 PREFIXE PREFIXE RESEAU PREFIXE FORMULAIRE PREFIXE GESTION Consultation du répertoire des employeurs de l'onss L801 : réponse 1 Code retour 1 (réseau) n Version du préfixe a.n Secteur n Type institution n Référence interne a.n Userid (NISS du demandeur) n Type de réponse a.n NISS a.n Code retour 2 BCSS a.n Formulaire a.n Variante a.n Partie message a.n Référence de l'application a.n Référence interne du répondeur a.n Jour et heure envoi demande a.n Jour et heure envoi réponse a.n Code "réussite Flux" a.n PREFIXE REPERTOIRE 18 Code qualité a.n Phase a.n Date de début dossier a.n Date de fin dossier a.n Date de début de consultation a.n Date de fin de consultation a.n Secteur (fournisseur) a.n Type institution (fournisseur) a.n LISTE DES DONNEES EN REPONSE * 26 Numéro d'immatriculation à l'onss a.n Réglementation administrative a.n Régime linguistique a.n Date d'immatriculation a.n Date de radiation a.n Secrétariat social a.n Trimestre d'affiliation a.n Ancien numéro secrétariat social a.n Code localité du siège social Date dernière mise-à-jour a.n. a.n Nom siège social a.n Rue + n siège social a.n Boîte du siège social a.n Code postal du siège social a.n Localité du siège social a.n Nom du siège social (FR) a.n Rue + n du siège social (FR) a.n Boîte du siège social (FR) a.n Code postal du siège social a.n Localité du siège social a.n. 20 * la partie donnée est sous le format EDIFACT ou IN-HOUSE (voir brochure consultation répertoire des employeurs ONSS du 6/12/95) LATG et répertoire des employeurs de l'onss /3/ ANNEXE

120 46 Date de Curatelle a.n Nom Curateur/Mandataire a.n Rue + n Curateur/Mandataire a.n Boîte Curateur/Mandataire a.n Code postal Curateur/Mandataire a.n Localité Curateur/Mandataire a.n Nom Curateur/Mandataire (FR) a.n Rue + n Curateur/Mandataire (FR) a.n Boîte Curateur/Mandataire (FR) a.n Code postal Curateur/Mandataire (FR) a.n Localité Curateur/Mandataire (FR) a.n Nombre de catégories trouvées (max. 15) a.n. 2 Par catégorie employeur trouvée 58 Catégorie employeur a.n Date immatriculation a.n Date radiation a.n Catégorie initiale a.n Catégorie finale a.n code NACE a.n Code localité du siège d'exploitation a.n Code importance a.n Code importance moyen a.n Code régionalisation a.n Code décret linguistique a.n Code F.F.E. a.n Code uniquement apprentis a.n Nombre de transferts trouvés (max. 10) a.n. 2 Par information de transfert trouvée 72 Numéro matricule initial a.n Numéro matricule final a.n Date prise de cours a.n Code reprise a.n. 1 LATG et répertoire des employeurs de l'onss /3/ ANNEXE

121 ANNEXE 6 CONSULTATION 3 L802 : question Aperçu du relevé du personnel PREFIXE PREFIXE RESEAU PREFIXE FORMULAIRE PREFIXE GESTION PREFIXE REPERTOIRE DONNEES 1 Constante a.n Version du préfixe a.n Secteur n Type institution n Référence interne a.n Userid (NISS du demandeur) n Type de demande a.n NISS a.n Formulaire a.n Variante a.n Partie message a.n Référence de l'application a.n Référence interne du répondeur a.n Jour et heure envoi demande a.n Délai de réponse maximal a.n Action "time_out" a.n Code "réussite Flux" a.n Code qualité a.n Phase a.n Date de début de dossier a.n Date de fin de dossier a.n Date de début consultation a.n Date de fin consultation a.n Secteur (fournisseur) a.n Type institution (fournisseur) a.n Numéro d'immatriculation à l'onss n M 27 Catégorie employeur a.n C 28 Code travailleur a.n C 29 Suite réponse : catégorie employeur a.n C 30 Suite réponse : code travailleur a.n C 31 Suite réponse : numéro d'accès LATG (DNR_B) a.n C 32 Nombre de lignes de déclaration souhaitées a.n. 4 C LATG et répertoire des employeurs de l'onss /3/ ANNEXE

122 ANNEXE 7 CONSULTATION 3 PREFIXE PREFIXE RESEAU Aperçu du relevé du personnel L802 : réponse 1 Code retour 1 (réseau) n Version du préfixe a.n Secteur n Type institution n Référence interne a.n Userid (NISS du demandeur) n Type de réponse a.n NISS a.n Code retour 2 BCSS a.n PREFIXE FORMULAIRE PREFIXE GESTION PREFIXE REPERTOIRE LISTE DES DONNEES EN REPONSE * 10 Formulaire a.n Variante a.n Partie message a.n Référence de l'application a.n Référence interne du demandeur a.n Jour et heure envoi demande a.n Jour et heure envoi réponse a.n Code "réussite Flux" a.n Code qualité a.n Phase a.n Date de début dossier a.n Date de fin dossier a.n Date de début consultation a.n Date de fin consultation a.n Secteur (fournisseur) a.n Type institution (fournisseur) a.n Numéro d'immatriculation à l'onss n Année et trimestre (AAAAT) n Catégorie employeur introduite a.n Code travailleur introduit a.n Code archive a.n Nombre de lignes d'information trouvées a.n Suite réponse : catégorie employeur a.n Suite réponse : code travailleur a.n Suite réponse : numéro d'accès LATG (DNR_B) Nombre de lignes d'information communiquées * la partie données se trouve sous le format EDIFACT ou IN-HOUSE Voir brochure message définition L802 Version 1 du 8/6/95 Par ligne de déclaration n. n. 7 3 LATG et répertoire des employeurs de l'onss /3/ ANNEXE

123 36 Catégorie employeur n Code travailleur n Code validation CGER n; 1 39 NISS (tel que connu dans LATG) n Numéro d'accès LATG (DNR_B) a.n Numéro de référence LATG (dernier SDNR) a.n Régime linguistique a.n Notion "entreprise en difficultés" n Notion "entreprise en restructuration" n Nom (tel que connu dans LATG) a.n Prénom (tel que connu dans LATG) a.n Sexe (tel que connu dans LATG) a.n Numéro employeur Secrétariat social a.n Numéro travailleur Secrétariat social ou Employeur a.n Date entrée en service n Date de fin engagement n Nombre total de jours rémunérés n Nombre total de journées assimilées n Notion Employeur (au profit de l'onva) n Information transitoire : numéro d'immatriculation à l'onss (dernière situation) 56 Information transitoire : catégorie employeur (dernière situation) 57 Information transitoire : code travailleur (dernière situation) n. 9 n. 3 n Information transitoire : NISS (dernière situation) n Numéro de suite travailleur recherché n. 3 LATG et répertoire des employeurs de l'onss /3/ ANNEXE

124 ANNEXE 8 CONSULTATION 4 L803 : question Consultation du LATG au niveau du travailleur PREFIXE PREFIXE RESEAU 1 Constante a.n Version du préfixe a.n Secteur n Type institution n Référence interne a.n Userid (NISS du demandeur) n Type de demande a.n NISS a.n PREFIXE FORMULAIRE 9 Formulaire a.n Variante a.n Partie message a.n PREFIXE GESTION 12 Référence de l'application a.n Référence interne du répondeur a.n Jour et heure envoi demande a.n Délai de réponse maximal a.n Action "time_out" a.n Code "réussite Flux" a.n PREFIXE REPERTOIRE 18 Code qualité a.n Phase a.n Date de début dossier a.n Date de fin dossier a.n Date de début de consultation a.n Date de fin de consultation a.n Secteur (fournisseur) a.n Type institution (fournisseur) a.n DONNEES 26 Numéro d'immatriculation à l'onss a.n C 27 Catégorie employeur a.n C 28 Code travailleur a.n C 29 Numéro d'acccès LATG (DNR_B) a.n C 30 Historique : numéro de référence LATG (LSDNR) a.n C 31 Suite réponse : numéro de référence LATG (DNR_B) a.n C 32 Suite réponse numéro de la période a.n C 33 Nombre de périodes souhaitées a.n C LATG et répertoire des employeurs de l'onss /8/96 - ANNEXE

125 ANNEXE 9 CONSULTATION 4 Consultation du LATG au niveau du travailleur L803 : réponse PREFIXE PREFIXE RESEAU 1 Code retour 1 (réseau) n Version du préfixe a.n Secteur n Type institution n Référence interne a.n Userid (NISS du demandeur) n Type de réponse a.n NISS a.n Code retour 2 BCSS a.n PREFIXE FORMULAIRE PREFIXE GESTION PREFIXE REPERTOIRE LISTE DES DONNEES EN REPONSE * 10 Formulaire a.n Variante a.n Partie message a.n Référence de l'application a.n Référence interne du répondeur a.n Jour et heure envoi demande a.n Jour et heure envoi réponse a.n Code "réussite Flux" a.n Code qualité a.n Phase a.n Date de début dossier a.n Date de fin dossier a.n Date de début de consultation a.n Date de fin de consultation a.n Secteur (fournisseur) a.n Type institution (fournisseur) a.n Suite réponse : numéro d'accès LATG (DNR_B) n Suite réponse : numéro de la période n Numéro d'immatriculation à l'onss n Année et trimestre (AAAAT) n Catégorie employeur n Code travailleur n Code document n Date de début déclaration trimestrielle n Date de fin déclaration trimestrielle n Numéro Commission Paritaire a.n. 7 * la partie donnée se trouve soit sous le format EDIFACT soit sous le format IN-HOUSE Voir brochure message définition L803 Version 1-5/8/96 36 Numéro d'accès LATG (DNR_B) n. 7 LATG et répertoire des employeurs de l'onss /9/96 - ANNEXE

126 37 Numéro de référence (LSDNR) n Numéro de référence ancienne situation (VSDNR) n Date ajout n Source a.n Numéro agent a.n Code archive n Code validation CGER n NISS (tel que connu dans LA TG) n Nom (tel que connu dans LATG) a.n Prénom (tel que connu dans LATG) a.n Sexe (tel que connu dans LATG) a.n Date de naissance (telle que connue dans LATG) n Lieu de naissance (tel que connu dans LATG) a.n Code pays lieu de naissance (tel que connu dans LATG) a.n Numéro de compte pension (tel que connu dans LATG) n Date décès (telle que connue dans LATG) n Nom de rue (tel que connu dans LATG) a.n Numéro de la maison (tel que connu dans LATG) a.n Numéro de boîte (tel que connu dans LATG) a.n Code postal (tel que connu dans LATG) a.n Localité (telle que connue dans LATG) a.n Code pays (tel que connu dans LATG) a.n Numéro employeur Secrétariat social a.n Numéro travailleur Secrétariat social ou Employeur a.n Date de mise à la pension n Date d'entrée en service n Date de fin engagement n Notion de travailleur frontalier a.n Notion d'artiste a.n Notion de chômeur occupé dans une ASBL a.n Notion d'enseignant intérimaire a.n Notion de travailleur domestique a.n Notion de travailleur saisonnier a.n Notion de travailleur par intermittence a.n Texte libre a.n Date de début trimestre - dérogation travailleur n Date de fin trimestre -dérogation travailleur n Numéro Commission Paritaire - dérogation travailleur a.n Code siège (au profit de l'onva) n Notion Employeur (au profit de l'onva) n Numéro de compte bancaire du travailleur manuel (au profit de l'onva) n Date début des vacances n Numéro contrat apprenti a.n Date demande agréation contrat d'apprentissage n Durée du contrat d'apprentissage n Type d'apprenti n Double pécule de vacances n Montant de base AR495 (convention emploi-formation) n Montant de base AR495 (travail ou stage en cas n. 7 LATG et répertoire des employeurs de l'onss /9/96 - ANNEXE

127 d'obligation scolaire à temps partiel) 86 Montant de base AR483 (employés de maison et/ou travailleurs domestiques) n Régime linguistique du relevé du personnel a.n Notion Coureur cycliste professionnel a.n Date prise de cours d'un nouveau statut n Date fin engagement dans le cadre d'un nouveau statut n Fréquence de paiement n Fréquence de paiement - dérogation travailleur n Prépensionnés - code qualité n Date début prépension n Cotisation mensuelle sur prépension conventionnelle n Nombre de mois n Cotisation totale due sur prépension n Salaire brut de référence réglementation chômage n Nombre de journées de travail réglementation chômage n Date de début de la période réglementation chômage n Date de fin de la période réglementation chômage n Salaire brut de référence réglementation AMI (secteur des indemnités) 103 Nombre de journées de travail réglementation AMI (secteur des indemnités) 104 Date de début de la période réglementation AMI (secteur des indemnités) 105 Date de fin de la période réglementation AMI (secteur des indemnités) n. 9 n. 4 n. 8 n Code NACE n Numéro de suite activité (au niveau du travailleur) n Numéro de suite siège (au niveau du travailleur) n Double pécule de vacances (>=1992) n Réduction de cotisation : code maribel a.n Réduction cotisation: premier travailleur engagé avant 31/12/1988 n Réduction cotisation: ancien stagiaire n Réduction cotisation: Date contrat à durée indéterminée (ancien stagiaire) 114 Réduction cotisation: Code remboursement frais d'administration n. 8 a.n Réduction cotisation: nombre de mois n Réduction cotisation: jeunes demandeurs d'emploi /chômeurs de longue durée 117 Réduction cotisation: date engagement durée indét. (jeunes demandeurs d'emploi/chômeurs de longue durée) n. 7 n Réduction cotisation : apprenti agréé n Réduction cotisation: loi-programme 30/12/88 a.n Réduction cotisation: date engagement loi-programme 30/12/88 n Réduction cotisation: : Categorie du nouveau travailleur loi-programme 30/12/88 a.n.. 2 LATG et répertoire des employeurs de l'onss /9/96 - ANNEXE

128 122 Réduction cotisation: : fraction utilisée loi-programme 30/12/ Réduction cotisation: date de sortie de service/interruption de carrière loi-programme 30/12/88 n. 5 n Réduction cotisation: identité du travailleur remplacé a.n Réduction cotisation: code plan d'embauche des jeunes a.n Réduction cotisation: : Montant de base plan d'embauche des jeunes 127 Réduction cotisation: date engagement plan d'embauche des jeunes n. 7 n Nombre de mois chômage à temps partiel involontaire n Nombre de périodes (max. 25) n. 2 Par période 130 Numéro de suite ONSS période n Date de début période n Date de fin période n Nature du salaire a.n Nature journée(s) assimilée(s) a.n Régime de travail a.n Heures rémunérées travailleur de référence à temps plein a.n Salaire brut_ 100% n Heures rémunérées travailleur de référence temps partiel a.n Nombre de jours rémunérés n Nombre de jours de vacances n Nombre de journées assimilées n Date de début période assimilée n Date de fin période assimilée n Cotisation spéciale n Catégorie pilote n Nombre de minutes de vol n Texte libre a.n.. 50 LATG et répertoire des employeurs de l'onss /9/96 - ANNEXE

129 ANNEXE 10 CONSULTATION 5 L804 : question Consultation présence et totaux relevé du personnel et cadre comptable PREFIXE PREFIXE RESEAU PREFIXE FORMULAIRE PREFIXE GESTION PREFIXE REPERTOIRE DONNEES 1 Constante a.n Version du préfixe a.n Secteur n Type institution n Référence interne a.n Userid (NISS du demandeur) n Type de demande a.n NISS a.n Formulaire a.n Variante a.n Partie message a.n Référence de l'application a.n Référence interne du répondeur a.n Jour et heure envoi demande a.n Délai de réponse maximal a.n Action "time_out" a.n Code "réussite Flux" a.n Code qualité a.n Phase a.n Date de début dossier a.n Date de fin dossier a.n Date de début consultation a.n Date de fin consultation a.n Secteur (fournisseur) a.n Type institution (fournisseur) a.n Numéro d'immatriculation à l'onss n M 27 Catégorie employeur a.n C 28 Code travailleur a.n C 29 Suite réponse : AAT. a.n C 30 Suite réponse: catégorie employeur a.n C Suite réponse : code travailleur Suite réponse : code document a.n. a.n C C 33 Nombre de relevés du personnel a.n. 2 C LATG et répertoire des employeurs de l'onss /9/96 - ANNEXE

130 ANNEXE 11 CONSULTATION 5 PREFIXE PREFIXE RESEAU PREFIXE FORMULAIRE PREFIXE GESTION PREFIXE REPERTOIRE LISTE DES DONNEES EN REPONSE * Consultation présence et totaux relevé du personnel et cadre comptable L804 : réponse 1 Code retour 1 (réseau) n Version du préfixe a.n Secteur n Type institution n Référence interne a.n Userid (NISS du demandeur) n Type de réponse a.n NISS a.n Code retour BCSS a.n Formulaire a.n Variante a.n Partie message a.n Référence de l'application a.n Référence interne du répondeur a.n Jour et heure envoi demande a.n Jour et heure envoi réponse a.n Code "réussite Flux" a.n Code qualité a.n Phase a.n Date de début dossier a.n Date de fin dossier a.n Date de début consultation a.n Date de fin consultation a.n Secteur (fournisseur) a.n Type institution (fournisseur) a.n Numéro d'immatriculation à l'onss n Catégorie employeur introduite a.n Code travailleur introduit a.n Suite réponse :AAT a.n Suite réponse : catégorie employeur a.n Suite réponse : code travailleur Suite réponse: code document a.n. a.n. 32 Nombre "relevés du personnel" (max. 10) n Par "relevé du personnel" (max.10) 33 Année et trimestre (AAAAT) n. 5 * la partie donnée se trouve soit sous le format EDIFACT ou le format IN-HOUSE Voir brochure message définition L804 Version 1-6/12/95 LATG et répertoire des employeurs de l'onss /8/96 - ANNEXE

131 34 Catégorie employeur n Code travailleur n Code document n Type employeur n Date enregistrement relevé du personnel n Date enregistrement cadre comptable n Date entrée déclaration n Statut n Référence comptable n Numéro Commission Paritaire a.n Rémunérations 100% - sur relevé du personnel original n Rémunérations 100% - calculé sur base de l'ep n Rémunérations 100% - sur le cadre comptable n Double pécule de vacances (<1992) - sur le relevé du personnel original 48 Double pécule de vacances (<1992) -calculé sur base de l'ep 49 Double pécule de vacances (<1992) -sur le cadre comptable 50 Double pécule de vacances (>=1992) - sur le relevé du personnel original 51 Double pécule de vacances (>=1992) -calculé sur base de l'ep 52 Double pécule de vacances (>=1992) - sur le cadre comptable n. 11 n. 11 n. 11 n. 11 n. 11 n Total retenue spéciale n Date de début déclaration trimestrielle n Date de fin déclaration trimestrielle n Fréquence de paiement n Date début des vacances n Commentaire (ONSS) a.n Code commentaire (ONSS a.n. 3 LATG et répertoire des employeurs de l'onss /8/96 - ANNEXE

132 ANNEXE 12 CONSULTATION 6 Consultation des anomalies au niveau des informations relatives au travailleur L805 : question PREFIXE PREFIXE RESEAU PREFIXE FORMULAIRE PREFIXE GESTION PREFIXE REPERTOIRE DONNEES 1 Constante a.n Version du préfixe a.n Secteur n Type institution n Référence interne a.n Userid (NISS du demandeur) n Type de demande a.n NISS a.n Formulaire a.n Variante a.n Partie message a.n Référence de l'application a.n Référence interne du demandeur a.n Jour et heure envoi demande a.n Délai de réponse maximal a.n Action "time_out" a.n Code "réussite Flux" a.n Code qualité a.n Phase a.n Date de début dossier a.n Date de fin dossier a.n Date de début consultation a.n Date de fin consultation a.n Secteur (fournisseur) a.n Type institution (fournisseur) a.n Numéro d'accès LATG (DNR_B) n LATG et répertoire des employeurs de l'onss /8/96 - ANNEXE

133 ANNEXE 13 CONSULTATION 6 PREFIXE PREFIXE RESEAU PREFIXE FORMULAIRE PREFIXE GESTION PREFIXE REPERTOIRE LISTE DES DONNEES EN REPONSE * Consultation des anomalies au niveau des informations relatives au travailleur L805 : réponse 1 Code retour 1 (réseau) n Version du préfixe a.n Secteur n Type institution n Référence interne a.n Userid (NISS du demandeur) n Type de réponse a.n NISS a.n Code retour 2 BCSS a.n Formulaire a.n Variante a.n Partie message a.n Référence de l'application a.n Référence interne du répondeur a.n Jour et heure envoi demande a.n Jour et heure envoi réponse a.n Code "réussite Flux" a.n Code qualité a.n Phase a.n Date de début dossier a.n Date de fin dossier a.n Date de début consultation a.n Date de fin consultation a.n Secteur (fournisseur) a.n Type institution (fournisseur a.n Année et trimestre (AAAAT) n Numéro d'immatriculation à l'onss n Catégorie employeur n Code travailleur n Numéro d'accès LATG (DNR_B) n Nombre d'anomalies (max. 99) n Par anomalie Numéro de suite ONSS période n Numéro de zone n Code anomalie n Code correction n * la partie donnée se trouve soit sous le format EDEFACT soit sous le format IN-HOUSE Voir brochure message definition L 805 Version 0-25/10/94 max LATG et répertoire des employeurs de l'onss /8/96 - ANNEXE

134 ANNEXE 14 CONSULTATION 7 PREFIXE PREFIXE RESEAU PREFIXE FORMULAIRE PREFIXE GESTION PREFIXE REPERTOIRE DONNEES Aperçu occurrences travailleur L806 : question 1 Constante a.n Version du préfixe a.n Secteur n Type institution n Référence interne a.n Userid (NISS du demandeur) n Type de demande a.n INSZ a.n Formulaire a.n Variante a.n Partie message a.n Référence de l'application a.n Référence interne du répondeur a.n Jour et heure envoi demande a.n Délai de réponse maximal a.n Action "time_out" a.n Code "réussite Flux" a.n Code qualité a.n Phase a.n Date de début dossier a.n Date de fin dossier a.n Date de début consultation a.n Date de fin consultation a.n Secteur (fournisseur) a.n Type institution (fournisseur) a.n Numéro d'immatriculation à l'onss a.n C 27 Catégorie employeur a.n C 28 Code travailleur a.n C 29 Numéro d'accès LATG (DNR_B) a.n C 30 Code "historique" a.n M 31 Suite réponse : le trimestre a.n. 5 C 32 Suite réponse : le numéro d'immatriculation à l'onss a.n. 9 C 33 Suite réponse : la catégorie employeur a.n. 3 C 34 Suite réponse : le code travailleur a.n. 3 C 35 Suite réponse : le numéro d'accès LATG (DNRB) a.n. 7 C 36 Suite réponse : le dernier numéro de référence LATG (LSDNR) a.n. 7 C 37 Suite réponse : le code archive a.n. 1 C 38 Nombre de relevés souhaités a.n. 3 C - LATG et répertoire des employeurs de l'onss /8/96 - ANNEXE

135 ANNEXE 15 CONSULTATION 7 PREFIXE PREFIXE RESEAU PREFIXE FORMULAIRE PREFIXE GESTION Aperçu occurrences travailleurs L806 : réponse 1 Code retour 1 (réseau) n Version du préfixe a.n Secteur n Type institution n Référence interne a.n Userid (NISS du demandeur) n Type de réponse a.n NISS a.n Code retour BCSS a.n Formulaire a.n Variante a.n Partie message a.n Référence de l'application a.n Référence interne du répondeur a.n Jour et heure envoi demande a.n Jour et heure envoi réponse a.n Code "réussite Flux" a.n PREFIXE REPERTOIRE 18 Code qualité a.n Phase a.n Date de début dossier a.n Date de fin dossier a.n Date de début consultation a.n Date de fin consultation a.n Secteur (fournisseur) a.n Type institution (fournisseur) a.n LISTE DES DONNEES EN REPONSE * 26 Suite réponse : le trimestre a.n Suite réponse : le numéro d'immatriculation à a.n. 9 l'onss 28 Suite réponse : la catégorie employeur a.n Suite réponse : le code travailleur a.n Suite réponse : le numéro d'accès LATG (DNRB) a.n Suite réponse : le dernier numéro de référence a.n. 7 LATG (LSDNR) 32 Suite réponse : le code archive a.n Nombre d'occurrences (max.25) n. 3 Par occurrence 34 Année trimestre n Numéro d'immatriculation à l'onss a.n Catégorie employeur a.n Code travailleur a.n Code document n Numéro d'accès LATG (DNR_B) a.n Code archive n Code Validation n NISS a.n Nom (tel que connu dans le LA TG) a.n. 48 LATG et répertoire des employeurs de l'onss /8/96 _ ANNEXE

136 44 Prénom (tel que connu dans le LATG) a.n Date ajout n Numéro de référence LATG (LSDNR) n Statut n. 1 * la partie donnée se trouve sous le format EDIFACT ou IN-HOUSE Voir brochure message définition L806 Version 1-1/8/96 LATG et répertoire des employeurs de l'onss /8/96 _ ANNEXE

137 ANNEXE 16 PREFIXE PREFIXE RESEAU PREFIXE FORMULAIRE PREFIXE GESTION PREFIXE REPERTOIRE DONNEES Proposition de modification 1 Modification d'une ligne de déclaration trimestrielle SOUMISSION 1 Constante n Version du préfixe a.n Secteur n Type institution n Référence interne a.n Userid (NISS du demandeur) n Type de demande a.n NISS n Formulaire a.n Variante a.n Partie message a.n Référence de l'application a.n Référence interne du répondeur a.n Jour et heure envoi demande a.n Délai de réponse maximal a.n Action "time_out" a.n Code "réussite flux" a.n Code qualité a.n Phase a.n Date de début dossier a.n Date de fin dossier a.n Date de début consultation a.n Date de fin consultation a.n Secteur coopérant a.n Type institution coopérante a.n AAAAT (année & trimestre) n M 27 Numéro d'accès LATG (DNR_B) introduit n Numéro de référence (LSDNR) introduit n M 29 Numéro d'immatriculation à l'onss n Catégorie employeur n Code travailleur n Code document n Date ajout n Source a.n M 35 Numéro agent a.n M 36 Code de motivation a.n Motivation a.n * la partie donnée se trouve sous le format IN-HOUSE soit sous le format EDIFACT Voir brochure message définition P807 Version 1 du 9/1/96 LATG et répertoire des employeurs de l'onss /8/96 _ ANNEXE

138 6/12/95 (in house) Niveau 3 38 Code validation modification a.n Indication zones modifiées a.n Nombre d'occurences modification niveau 3 (0,2) a.n Données générales (niveau 3) 2 zone 41 Code C.. (indication du type de modification) a.n NISS (tel que connu dans le LATG) a.n Nom (tel que connu dans le LATG) a.n Prénom (tel que connu dans le LATG) a.n Sexe (tel que connu dans le LATG) a.n Nom de rue (tel que connu dans le LATG) a.n Numéro de maison (tel que connu dans le LATG) a.n Numéro de boîte (tel que connu dans le LATG) a.n Code postal (tel que connu dans le LATG) a.n Localité (telle que connue dans le LATG) a.n Code pays (tel que connu dans le LATG) a.n Date de décès a.n Date de la mise à la pension a.n Date d'entrée en service a.n Date de fin engagement a.n Notion de travailleur frontalier a.n Notion d'artiste a.n Notion de chômeur occupé dans une ASBL a.n Notion d'enseignant intérimaire a.n Notion de travailleur domestique a.n Notion de travailleur saisonnier a.n Notion de travailleur par intermittence a.n Code siège (au profit de l'onva) a.n Notion Employeur (au profit de l'onva) a.n Date de début trimestre - dérogation travailleur a.n Date de fin trimestre - dérogation travailleur Numéro Commission Paritaire - dérogation travailleur Type d'apprenti a.n.. a.n. a.n Niveau 4 69 Nombre occurrences période niveau 4 [0,1,2,...25] n Par période 25 répétitions 70 Numéro de suite ONSS période a.n Code validation modification a.n Indication zones modifiées [0,1,5,9] a.n Nombre d'occurences par période (1, 2) a.n. 1 2 répétitions zone1 74 Code C.. (indication du type de modification) a.n Date de début période a.n Date de fin période a.n Nature du salaire a.n Nombre de journée(s) assimilée(s) a.n Régime de travail a.n Heures rémunérées travailleur à temps plein a.n LATG et répertoire des employeurs de l'onss /3/ ANNEXE

139 8 81 Salaire brut_ 100% a.n Heures rémunérées travailleur à temps partiel a.n Nombre de jours rémunérés a.n Nombre de jours de vacances a.n Nombre de journées assimilées a.n Date de début période assimilée a.n Date de fin période assimilée a.n Cotisation spéciale a.n Catégorie pilote a.n Nombre de minutes de vol a.n max LATG et répertoire des employeurs de l'onss /3/ ANNEXE

140 ANNEXE 17 PREFIXE PREFIXE RESEAU PREFIXE FORMULAIRE PREFIXE GESTION PREFIXE REPERTOIRE LISTE DES DONNEES EN REPONSE * P807 : réponse Proposition de modification 1 (idem LAYOUT L803) 1 Code retour 1 (réseau) n Version du préfixe a.n Secteur n Type institution n Référence interne a.n Userid (NISS du demandeur) n Type de réponse a.n NISS a.n Code retour 2 BCSS a.n Formulaire a.n Variante a.n Partie message a.n Référence de l'application a.n Référence interne du répondeur a.n Jour et heure envoi demande a.n Jour et heure envoi réponse a.n Code "réussite Flux" a.n Code qualité a.n Phase a.n Date de début dossier a.n Date de fin dossier a.n Date de début de consultation a.n Date de fin de consultation a.n Secteur (fournisseur) a.n Type institution (fournisseur) a.n Suite réponse : numéro d'accès LATG (DNR_B) n Suite réponse : numéro de la période n Numéro d'immatriculation à l'onss n Année et trimestre (AAAAT) n Catégorie employeur n Code travailleur n Code document n Date de début déclaration trimestrielle n Date de fin déclaration trimestrielle n Numéro Commission Paritaire a.n. 7 * la partie donnée se trouve soit sous le format EDIFACT soit sous le format IN-HOUSE Version 1 du 5/8/96 LATG et répertoire des employeurs de l'onss /896 - ANNEXE

141 36 Numéro d'accès LATG (DNR_B) n Numéro de référence (LSDNR) n Numéro de référence ancienne situation (VSDNR) n Date ajout n Source a.n Numéro agent a.n Code archive n Code validation CGER n NISS (tel que connu dans LATG) n Nom (tel que connu dans LATG) a.n Prénom (tel que connu dans LATG) a.n Sexe (tel que connu dans LATG) a.n Date de naissance (telle que connue dans LATG) n Lieu de naissance (tel que connu dans LATG) a.n Code pays lieu de naissance (tel que connu dans LATG) a.n Numéro de compte pension (tel que connu dans LATG) n Date décès (telle que connue dans LATG) n Nom de rue (tel que connu dans LATG) a.n Numéro de la maison (tel que connu dans LATG) a.n Numéro de boîte (tel que connu dans LATG) a.n Code postal (tel que connu dans LATG) a.n Localité (telle que connue dans LATG) a.n Code pays (tel que connu dans LATG) a.n Numéro employeur Secrétariat social a.n Numéro travailleur Secrétariat social ou Employeur a.n Date de mise à la pension n Date d'entrée en service n Date de fin engagement n Notion de travailleur frontalier a.n Notion d'artiste a.n Notion de chômeur occupé dans une ASBL a.n Notion d'enseignant intérimaire a.n Notion de travailleur domestique a.n Notion de travailleur saisonnier a.n Notion de travailleur par intermittence a.n Texte libre a.n Date de début trimestre - dérogation travailleur n Date de fin trimestre -dérogation travailleur n Numéro Commission Paritaire - dérogation travailleur a.n Code siège (au profit de l'onva) n Notion Emp loyeur (au profit de l'onva) n Numéro de compte bancaire du travailleur manuel (au profit de l'onva) n Date début des vacances n Numéro contrat apprenti a.n.. 15 LATG et répertoire des employeurs de l'onss /896 - ANNEXE

142 80 Date demande agréation contrat d'apprentissage n Durée du contrat d'apprentissage n Type d'apprenti n Double pécule de vacances n Montant de base AR495 (convention emploi-formation) n Montant de base AR495 (travail ou stage en cas d'obligation scolaire à temps partiel) 86 Montant de base AR483 (employés de maison et/ou travailleurs domestiques) n. 7 n Régime linguistique du relevé du personnel a.n Notion Coureur cycliste professionnel a.n Date prise de cours d'un nouveau statut n Date fin engagement dans le cadre d'un nouveau statut n Fréquence de paiement n Fréquence de paiement - dérogation travailleur n Prépensionnés - code qualité n Date début prépension n Cotisation mensuelle sur prépension conventionnelle n Nombre de mois n Cotisation totale due sur prépension n Salaire brut de référence réglementation chômage n Nombre de journées de travail réglementation chômage n Date de début de la période réglementation chômage n Date de fin de la période réglementation chômage n Salaire brut de référence réglementation AMI (secteur des indemnités) 103 Nombre de journées de travail réglementation AMI (secteur des indemnités) 104 Date de début de la période réglementation AMI (secteur des indemnités) 105 Date de fin de la période réglementation AMI (secteur des indemnités) n. 9 n. 4 n. 8 n Code NACE n Numéro de suite activité (au niveau du travailleur) n Numéro de suite siège (au niveau du travailleur) n Double pécule de vacances (>=1992) n Réduction de cotisation : code maribel a.n Réduction cotisation: premier travailleur engagé avant 31/12/1988 n Réduction cotisation: ancien stagiaire n Réduction cotisation: Date contrat à durée indéterminée (ancien stagiaire) 114 Réduction cotisation: Code remboursement frais d'administration n. 8 a.n Réduction cotisation: nombre de mois n Réduction cotisation: jeunes demandeurs d'emploi /chômeurs de longue durée n. 7 LATG et répertoire des employeurs de l'onss /896 - ANNEXE

143 117 Réduction cotisation: date engagement durée indét. (jeunes demandeurs d'emploi/chômeurs de longue durée) n Réduction cotisation : apprenti agréé n Réduction cotisation: loi-programme 30/12/88 a.n Réduction cotisation: date engagement loi-programme 30/12/ Réduction cotisation: : Categorie du nouveau travailleur loi-programme 30/12/ Réduction cotisation: : fraction utilisée loi-programme 30/12/ Réduction cotisation: date entrée en service/interruption de carrière loi-programme 30/12/88 n. 8 a.n.. 2 n. 5 n Réduction cotisation: identité du travailleur remplacé a.n Réduction cotisation: code plan d'embauche des jeunes a.n Réduction cotisation: : Montant de base plan d'embauche des jeunes 127 Réduction cotisation: date engagement plan d'embauche des jeunes n. 7 n Nombre de mois chômage à temps partiel involontaire n Nombre de périodes (max. 25) n. 2 Par période 130 Numéro de suite ONSS période n Date de début période n Date de fin période n Nature du salaire a.n Nature journée(s) assimilée(s) a.n Régime de travail a.n Heures rémunérées travailleur de référence à temps plein a.n Salaire brut_ 100% n Heures rémunérées travailleur de référence temps partiel a.n Nombre de jours rémunérés n Nombre de jours de vacances n Nombre de journées assimilées n Date de début période assimilée n Date de fin période assimilée n Cotisation spéciale n Catégorie pilote n Nombre de minutes de vol n Texte libre a.n.. 50 LATG et répertoire des employeurs de l'onss /896 - ANNEXE

144 ANNEXE 18 Proposition de modification 2. P808 : question Création d'une ligne de déclaration trimestrielle (idem LAYOUT P807) PREFIXE PREFIXE RESEAU PREFIXE FORMULAIRE PREFIXE GESTION 1 Constante n Version du préfixe a.n Secteur n Type institution n Référence interne a.n Userid (NISS du demandeur) n Type de demande a.n NISS n Formulaire a.n Variante a.n Partie message a.n Référence de l'application a.n Référence interne du répondeur a.n Jour et heure envoi demande a.n Délai de réponse maximal a.n Action "time_out" a.n Code "réussite Flux" a.n PREFIXE REPERTOIRE DONNEES 18 Code qualité a.n Phase a.n Date de début dossier a.n Date de fin dossier a.n Date de début consultation a.n Date de fin consultation a.n Secteur coopérant a.n Type institution coopérante a.n AAAAT (Année & trimestre) n M 27 Numéro d'accès LATG (DNR_B) introduit n ' ' 28 Numéro de référence (LSDNR) introduit n ' ' 29 Numéro d'immatriculation à l'onss n M 30 Catégorie employeur n M 31 Code travailleur n M 32 Code document n Date ajout n Source a.n M 35 Numéro agent a.n M 36 Code de motivation a.n Motivation a.n * la partie donnée se trouve sous le format IN-HOUSE soit sous le format EDIFACT (P807) Niveau 3 38 Code validation modification a.n LATG et répertoire des employeurs de l'onss /3/96

145 39 Nombre d'occurences modification niveau 3 (1) a.n Indication zones modifiées a.n Données générales (niveau 3) 2 zone 41 Code C.. (indication du type de modification) a.n NISS (tel que connu dans le LATG) a.n Nom (tel que connu dans le LATG) a.n Prénom (tel que connu dans le LATG) a.n Sexe (tel que connu dans le LATG) a.n Nom de rue (tel que connu dans le LATG) a.n Numéro de maison (tel que connu dans le LATG) a.n Numéro de boîte (tel que connu dans le LATG) a.n Code postal (tel que connu dans le LATG) a.n Localité (telle que connue dans le LATG) a.n Code pays (tel que connu dans le LATG) a.n Date de décès a.n Date de la mise à la pension a.n Date d'entrée en service a.n Date de fin engagement a.n Notion de travailleur frontalier a.n Notion d'artiste a.n Notion de chômeur occupé dans une ASBL a.n Notion d'enseignant intérimaire a.n Notion de travailleur domestique a.n Notion de travailleur saisonnier a.n Notion de travailleur par intermittence a.n Code siège (au profit de l'onva) a.n Notion Employeur (au profit de l'onva) a.n Date de début trimestre - dérogation travailleur a.n Date de fin trimestre - dérogation travailleur Numéro Commission Paritaire - dérogation travailleur Type d'apprenti a.n.. a.n. a.n Niveau 4 69 Nombre occurrences période niveau 4 [0,1,2,...25] n Par période 25 répétitions 70 Numéro de suite ONSS période a.n Code validation modification a.n Indication zones modifiées [0,1] a.n Nombre d'occurences par période (1) a.n. 1 2 répétitions zone1 74 Code C.. (indication du type de modification) a.n Date de début période a.n Date de fin période a.n Nature du salaire a.n Nombre de journée(s) assimilée(s) a.n Régime de travail a.n Heures rémunérées travailleur à temps plein a.n Salaire brut_ 100% a.n LATG et répertoire des employeurs de l'onss /3/96

146 9 82 Heures rémunérées travailleur à temps partiel a.n Nombre de jours rémunérés a.n Nombre de jours de vacances a.n Nombre de journées assimilées a.n Date de début période assimilée a.n Date de fin période assimilée a.n Cotisation spéciale a.n Catégorie pilote a.n Nombre de minutes de vol a.n max LATG et répertoire des employeurs de l'onss /3/96

147 ANNEXE 19 Proposition de modification2 P808 : réponse PREFIXE PREFIXE RESEAU PREFIXE FORMULAIRE 1 Code retour 1 (réseau) n Version du préfixe a.n Secteur n Type institution n Référence interne a.n Userid (NISS du demandeur) n Type de réponse a.n NISS a.n Code retour 2 BCSS a.n Formulaire a.n Variante a.n Partie message a.n PREFIXE GESTION 13 Référence de l'application a.n Référence interne du répondeur a.n Jour et heure envoi demande a.n Jour et heure envoi réponse a.n Code "réussite Flux" a.n PREFIXE REPERTOIRE 18 Code qualité a.n Phase a.n Date de début dossier a.n Date de fin dossier a.n Date de début de consultation a.n Date de fin de consultation a.n Secteur (fournisseur) a.n Type institution (fournisseur) a.n LISTE DES DONNEES EN REPONSE * 26 Suite réponse : numéro d'accès LATG (DNR_B) n Suite réponse : numéro de la période n Numéro d'immatriculation à l'onss n Année et trimestre (AAAAT) n Catégorie employeur n Code travailleur n Code document n Date de début déclaration trimestrielle n Date de fin déclaration trimestrielle n Numéro Commission Paritaire a.n. 7 * la partie donnée se trouve soit sous le format EDIFACT soit sous le format IN-HOUSE (P807) ---- LATG et répertoire des employeurs de l'onss /8/96 - ANNEXE

148 36 Numéro d'accès LATG (DNR_B) n Numéro de référence (LSDNR) n Numéro de référence ancienne situation (VSDNR) n Date ajout n Source a.n Numéro agent a.n Code archive n Code validation CGER n NISS (tel que connu dans LATG) n Nom (tel que connu dans LATG) a.n Prénom (tel que connu dans LATG) a.n Sexe (tel que connu dans LATG) a.n Date de naissance (telle que connue dans LATG) n Lieu de naissance (tel que connu dans LATG) a.n Code pays lieu de naissance (tel que connu dans LATG) a.n Numéro de compte pension (tel que connu dans LATG) n Date décès (telle que connue dans LATG) n Nom de rue (tel que connu dans LATG) a.n Numéro de la maison (tel que connu dans LATG) a.n Numéro de boîte (tel que connu dans LATG) a.n Code postal (tel que connu dans LATG) a.n Localité (telle que connue dans LATG) a.n Code pays (tel que connu dans LATG) a.n Numéro employeur Secrétariat social a.n Numéro travailleur Secrétariat social ou Employeur a.n Date de mise à la pension n Date d'entrée en service n Date de fin engagement n Notion de travailleur frontalier a.n Notion d'artiste a.n Notion de chômeur occupé dans une ASBL a.n Notion d'enseignant intérimaire a.n Notion de travailleur domestique a.n Notion de travailleur saisonnier a.n Notion de travailleur par intermittence a.n Texte libre a.n Date de début trimestre - dérogation travailleur n Date de fin trimestre -dérogation travailleur n Numéro Commission Paritaire - dérogation travailleur a.n Code siège (au profit de l'onva) n Notion Employeur (au profit de l'onva) n Numéro de compte bancaire du travailleur manuel (au profit de l'onva) n Date début des vacances n Numéro contrat apprenti a.n Date demande agréation contrat d'apprentissage n Durée du contrat d'apprentissage n Type d'apprenti n LATG et répertoire des employeurs de l'onss /8/96 - ANNEXE

149 83 Double pécule de vacances n Montant de base AR495 (convention emploi-formation) n Montant de base AR495 (travail ou stage en cas d'obligation scolaire à temps partiel) 86 Montant de base AR483 (employés de maison et/ou travailleurs domestiques) n. 7 n Régime linguistique du relevé du personnel a.n Notion Coureur cycliste professionnel a.n Date prise de cours d'un nouveau statut n Date fin engagement dans le cadre d'un nouveau statut n Fréquence de paiement n Fréquence de paiement - dérogation travailleur n Prépensionnés - code qualité n Date début prépension n Cotisation mensuelle sur prépension conventionnelle n Nombre de mois n Cotisation totale due sur prépension n Salaire brut de référence réglementation chômage n Nombre de journées de travail réglementation chômage n Date de début de la période réglementation chômage n Date de fin de la période réglementation chômage n Salaire brut de référence réglementation AMI (secteur des indemnités) 103 Nombre de journées de travail réglementation AMI (secteur des indemnités) 104 Date de début de la période réglementation AMI (secteur des indemnités) 105 Date de fin de la période réglementation AMI (secteur des indemnités) n. 9 n. 4 n. 8 n Code NACE n Numéro de suite activité (au niveau du travailleur) n Numéro de suite siège (au niveau du travailleur) n Double pécule de vacances (>=1992) n Réduction de cotisation : code maribel a.n Réduction cotisation: premier travailleur engagé avant 31/12/1988 n Réduction cotisation: ancien stagiaire n Réduction cotisation: Date contrat à durée indéterminée (ancien stagiaire) 114 Réduction cotisation: Code remboursement frais d'administration n. 8 a.n Réduction cotisation: nombre de mois n Réduction cotisation: jeunes demandeurs d'emploi /chômeurs de longue durée 117 Réduction cotisation: date engagement durée indét. (jeunes demandeurs d'emploi/chômeurs de longue durée) n. 7 n Réduction cotisation : apprenti agréé n Réduction cotisation: loi-programme 30/12/88 a.n Réduction cotisation: date engagement loi-programme 30/12/ Réduction cotisation: : Categorie du nouveau travailleur loi-programme 30/12/88 n. 8 a.n LATG et répertoire des employeurs de l'onss /8/96 - ANNEXE

150 122 Réduction cotisation: : fraction utilisée loi-programme 30/12/ Réduction cotisation: date entrée en service/interruption de carrière loi-programme 30/12/88 n. 5 n Réduction cotisation: identité du travailleur remplacé a.n Réduction cotisation: code plan d'embauche des jeunes a.n Réduction cotisation: : Montant de base plan d'embauche des jeunes 127 Réduction cotisation: date engagement plan d'embauche des jeunes n. 7 n Nombre de mois chômage à temps partiel involontaire n Nombre de périodes (max. 25) n. 2 Par période 130 Numéro de suite ONSS période n Date de début période n Date de fin période n Nature du salaire a.n Nature journée(s) assimilée(s) a.n Régime de travail a.n Heures rémunérées travailleur de référence à temps plein a.n Salaire brut_ 100% n Heures rémunérées travailleur de référence temps partiel a.n Nombre de jours rémunérés n Nombre de jours de vacances n Nombre de journées assimilées n Date de début période assimilée n Date de fin période assimilée n Cotisation spéciale n Catégorie pilote n Nombre de minutes de vol n Texte libre a.n LATG et répertoire des employeurs de l'onss /8/96 - ANNEXE

151 ANNEXE 20 CONSULTATION 8 H802 : question Consultation d'un relevé du Personnel archivé PREFIXE PREFIXE RESEAU 1 Constante a.n Version du préfixe a.n Secteur n Type institution n Référence interne a.n Userid (NISS du demandeur) n Type de demande a.n NISS a.n PREFIXE FORMULAIRE 9 Formulaire a.n Variante a.n Partie message a.n PREFIXE GESTION 12 Référence de l'application a.n Référence interne du répondeur a.n Jour et heure envoi demande a.n Délai de réponse maximal a.n Action "time_out" a.n Code "réussite Flux" a.n PREFIXE REPERTOIRE 18 Code qualité a.n Phase a.n Date de début de dossier a.n Date de fin de dossier a.n Date de début consultation a.n Date de fin consultation a.n Secteur (fournisseur) a.n Type institution (fournisseur) a.n DONNEES 26 Numéro d'immatriculation à l'onss n M 27 Catégorie employeur a.n M 28 Code travailleur a.n M 29 Source a.n. 1 M 30 Numéro agent a.n. 5 M 31 Code type d'accès a.n. 1 M ---- LATG et répertoire des employeurs de l'onss /8/96 - ANNEXE

152 ANNEXE 21 CONSULTATION 8 H802 : réponse Consultation d'un relevé du Personnel archivé (soumission acceptée) PREFIXE PREFIXE RESEAU 1 Code retour 1 (réseau) n Version du préfixe a.n Secteur n Type institution n Référence interne a.n Userid (NISS du demandeur) n Type de réponse ("I0L" ) a.n NISS a.n Code retour 2 BCSS a.n PREFIXE FORMULAIRE 10 Formulaire a.n Variante ("N000") a.n Partie message a.n PREFIXE GESTION 13 Référence de l'application a.n Référence interne du demandeur a.n Jour et heure envoi demande a.n Jour et heure envoi réponse a.n Code "réussite flux d'information" ("A") a.n PREFIXE REPERTOIRE 18 Code qualité a.n Phase a.n Date de début dossier a.n Date de fin dossier a.n Date de début consultation a.n Date de fin consultation a.n Secteur (fournisseur) a.n Type institution (fournisseur) a.n LISTE DES DONNEES EN REPONSE Néant ---- LATG et répertoire des employeurs de l'onss /8/96 - ANNEXE

153 ANNEXE 22 CONSULTATION 9 H803 : question Rapatriement d'une ligne d'un relevé trimestriel PREFIXE PREFIXE RESEAU 1 Constante a.n Version du préfixe a.n Secteur n Type institution n Référence interne a.n Userid (NISS du demandeur) n Type de demande a.n NISS a.n PREFIXE FORMULAIRE 9 Formulaire a.n Variante a.n Partie message a.n PREFIXE GESTION 12 Référence de l'application a.n Référence interne du répondeur a.n Jour et heure envoi demande a.n Délai de réponse maximal a.n Action "time_out" a.n Code "réussite Flux" a.n PREFIXE REPERTOIRE 18 Code qualité a.n Phase a.n Date de début dossier a.n Date de fin dossier a.n Date de début de consultation a.n Date de fin de consultation a.n Secteur (fournisseur) a.n Type institution (fournisseur) a.n DONNEES 26 N d'accès LATG (DNRB) a.n. 7 C 27 Source a.n. 1 M 28 Numéro agent a.n. 5 M 29 Code type d'accès a.n. 1 M ---- LATG et répertoire des employeurs de l'onss /8/96 - ANNEXE

154 ANNEXE 23 CONSULTATION 9 Rapatriement d'une ligne d'un relevé trimestriel (soumission acceptée) H803 : réponse PREFIXE PREFIXE RESEAU 1 Code retour 1 (réseau) n Version du préfixe a.n Secteur n Type institution n Référence interne a.n Userid (NISS du demandeur) n Type de réponse a.n NISS a.n Code retour 2 BCSS a.n PREFIXE FORMULAIRE 10 Formulaire a.n Variante ("N000") a.n Partie message a.n PREFIXE GESTION 13 Référence de l'application a.n Référence interne du répondeur a.n Jour et heure envoi demande a.n Jour et heure envoi réponse a.n Code "réussite Flux" ("A") a.n PREFIXE REPERTOIRE 18 Code qualité a.n Phase a.n Date de début dossier a.n Date de fin dossier a.n Date de début de consultation a.n Date de fin de consultation a.n Secteur (fournisseur) a.n Type institution (fournisseur) a.n LISTE DES DONNEES EN REPONSE néant LATG et répertoire des employeurs de l'onss juillet ANNEXE

155 ANNEXE 24 CONSULTATIONS 10 et 11 L809 : ouvriers L810 : employés, ouvriers Aperçu du relevé du personnel avec la donnée salaire PREFIXE PREFIXE RESEAU 1 Constante a.n Version du préfixe a.n Secteur n Type institution n Référence interne a.n Userid (NISS du demandeur) n Type de demande a.n NISS a.n PREFIXE FORMULAIRE 9 Formulaire a.n Variante a.n Partie message a.n PREFIXE GESTION 12 Référence de l'application a.n Référence interne du répondeur a.n Jour et heure envoi demande a.n Délai de réponse maximal a.n Action "time_out" a.n Code "réussite Flux" a.n PREFIXE REPERTOIRE 18 Code qualité a.n Phase a.n Date de début de dossier a.n Date de fin de dossier a.n Date de début consultation a.n Date de fin consultation a.n Secteur (fournisseur) a.n Type institution (fournisseur) a.n DONNEES 26 Numéro d'immatriculation à l'onss n M 27 Catégorie employeur a.n C 28 Code travailleur a.n C 29 Suite réponse : catégorie employeur a.n C 30 Suite réponse : code travailleur a.n C 31 Suite réponse : numéro d'accès LATG (DNR_B) a.n C 32 Nombre de lignes de déclaration souhaitées a.n. 4 C LATG et répertoire des employeurs de l'onss juillet ANNEXE

156 ANNEXE 25 CONSULTATIONS 10 et 11 Aperçu du relevé du personnel avec la donnée salaire PREFIXE PREFIXE RESEAU PREFIXE FORMULAIRE PREFIXE GESTION PREFIXE REPERTOIRE LISTE DES DONNEES EN REPONSE * L809 L810 : réponse 1 Code retour 1 (réseau) n Version du préfixe a.n Secteur n Type institution n Référence interne a.n Userid (NISS du demandeur) n Type de réponse a.n NISS a.n Code retour 2 BCSS a.n Formulaire a.n Variante a.n Partie message a.n Référence de l'application a.n Référence interne du demandeur a.n Jour et heure envoi demande a.n Jour et heure envoi réponse a.n Code "réussite Flux" a.n Code qualité a.n Phase a.n Date de début dossier a.n Date de fin dossier a.n Date de début consultation a.n Date de fin consultation a.n Secteur (fournisseur) a.n Type institution (fournisseur) a.n Numéro d'immatriculation à l'onss n Année et trimestre (AAAAT) n Catégorie employeur introduite a.n Code travailleur introduit a.n Code archive a.n Nombre de lignes d'information trouvées a.n Suite réponse : catégorie employeur a.n Suite réponse : code travailleur a.n Suite réponse : numéro d'accès LATG (DNR_B) a.n Nombre de lignes d'information communiquées n. 4 * la partie donnés se trouve sous le format EFIFACT ou IN-HOUSE L809/L810 - Version 0 du 5/1/96 LATG et répertoire des employeurs de l'onss juillet ANNEXE

157 Par ligne de déclaration 36 Catégorie employeur n Code travailleur n Code validation CGER n; 1 39 NISS (tel que connu dans LATG) n Numéro d'accès LATG (DNR_B) a.n Numéro de référence LATG (dernier SDNR) a.n Régime linguistique a.n Notion "entreprise en difficultés" n Notion "entreprise en restructuration" n Nom (tel que connu dans LATG) a.n Prénom (tel que connu dans LATG) a.n Sexe (tel que connu dans LATG) a.n Numéro employeur Secrétariat social a.n Numéro travailleur Secrétariat social ou Employeur a.n Date entrée en service n Date de fin engagement Total salaire 53 Nombre total de jours rémunérés n Nombre total de journées assimilées Nombre total de journées de vacances 56 Notion Employeur (au profit de l'onva) n Information transitoire : numéro d'immatriculation à l'onss (dernière situation) 58 Information transitoire : catégorie employeur (dernière situation) 59 Information transitoire : code travailleur (dernière situation) n n. n. n n. 9 n. 3 n Information transitoire : NISS (dernière situation) n Numéro de suite travailleur recherché n. 3 LATG et répertoire des employeurs de l'onss juillet ANNEXE