Fonctions pour la Belgique

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1 Fonctions pour la Belgique Microsoft Corporation Publié : novembre 2006

2 Microsoft Dynamics est une ligne de solutions de gestion d'entreprise intégrées et adaptables qui vous permet, ainsi qu'à vos employés, de prendre des décisions commerciales en toute confiance. Microsoft Dynamics fonctionne de manière similaire et avec les logiciels Microsoft habituels, automatisant et rationalisant les processus financiers, de relations client et de chaîne d'approvisionnement pour participer au succès de votre entreprise. Numéro gratuit aux États-Unis et au Canada : Dans le reste du monde : Ce document est fourni uniquement à titre indicatif. MICROSOFT NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUANT AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS CE DOCUMENT. L'utilisateur est tenu d'observer la réglementation relative aux droits d'auteur applicable dans son pays. Sans limiter la portée des droits d'auteur, aucune partie de ce document ne peut être reproduite, stockée ou introduite dans un système de restitution ou transmise à quelque fin ou par quelque moyen que ce soit (électronique, mécanique, photocopie, enregistrement ou autre) sans la permission expresse et écrite de Microsoft Corporation. Microsoft peut posséder des brevets, des demandes de brevet, des marques, des droits d auteur ou d autres droits de propriété intellectuelle concernant un aspect de ce document. Sauf mention expresse contraire d un contrat de licence écrit de Microsoft, la fourniture de ce document n a pas pour effet de vous concéder une licence sur ces brevets, marques, droits d auteur ou autres droits de propriété intellectuelle Microsoft Corporation. Tous droits réservés. Microsoft et le logo Microsoft Dynamics sont des marques ou des marques déposées de Microsoft Corporation, FRx Software Corporation ou Microsoft Business Solutions ApS aux États-Unis et/ou dans d'autres pays. Microsoft Business Solutions ApS et FRx Software Corporation sont des filiales de Microsoft Corporation.

3 Sommaire Fonctions pour la Belgique...4 Code de compensation interbancaire...4 Écran modifié pour cette fonction...5 INTERVAT...5 Paramétrage d'intervat...5 Création et envoi d'un fichier de déclaration INTERVAT...6 Écrans liés à cette fonction...7 Numéro d'entreprise et d'agence...8 Écrans modifiés pour cette fonction...8 Belgisch Luxemburgs Wissel Instituut (BLWI)...10 Paramétrage d'informations BLWI...11 Définition des paramètres BLWI...11 Paramétrage de groupes de pays/régions BLWI...12 Paramétrage de devises BLWI...12 Paramétrage d'informations de la région Création et transfert de transactions au BLWI...13 Écrans liés à cette fonction...13 Déclaration PRODCOM...14 Affectation de propriétés PRODCOM à un article...14 Paramétrage de PRODCOM...15 Conversion de la déclaration d'échanges de biens en PRODCOM...15 Utilisation de PRODCOM...16 Écrans liés à cette fonction...16 EDIVAT...18 Paramétrage d'edivat...18 Création et envoi d'un fichier de déclaration EDIVAT...19 Écrans liés à cette fonction...19 Archive de la déclaration d'échanges de biens...20 Écrans liés à cette fonction...20 Écran modifié pour cette fonction...21 Spécification de l'état des immobilisations...21 Écran lié à cette fonction...21 Importer des codes postaux...22 Écran lié à cette fonction...22 Écran modifié pour cette fonction...22

4 4 Fonctions pour la Belgique Les informations suivantes fournissent une vue d'ensemble des fonctions de Microsoft Dynamics AX spécifiques aux utilisateurs belges. Elles comprennent une description de chaque fonction, une liste des écrans et champs affectés par chaque fonction et des informations procédurales destinées à vous aider à utiliser les fonctions dans vos activités. Les fonctions ne sont disponibles que si la clé de configuration pour la Belgique est sélectionnée. Pour plus d'informations sur les fonctions : Code de compensation interbancaire INTERVAT Numéro d'entreprise et d'agence Belgisch Luxemburgs Wissel Instituut (BLWI) Déclaration PRODCOM EDIVAT Archive de la déclaration d'échanges de biens Spécification de l'état des immobilisations Importer des codes postaux Code de compensation interbancaire Un nouveau code de compensation interbancaire pour les opérations bancaires électroniques belges permet à la société de demander aux banques un traitement en urgence des paiements. Pour plus d'informations, voir les rubriques suivantes :

5 5 Écran modifié pour cette fonction Reportez-vous aux informations suivantes sur un écran de Microsoft Dynamics AX utilisé avec cette fonction. Nom d'écran et chemin d'accès Comptes bancaires (écran) Banque > Comptes bancaires Code de compensation interbancaire Permet de sélectionner le code de compensation interbancaire pour le compte bancaire sélectionné. Vous pouvez sélectionner Aucun, Normal ou Urgent pour le paiement. INTERVAT INTERVAT permet de compléter les déclarations de taxe électronique en Belgique. Pour plus d'informations, voir les rubriques suivantes : Paramétrage d'intervat Création et envoi d'un fichier de déclaration INTERVAT Écrans liés à cette fonction Paramétrage d'intervat L'écran Paramétrage d'intervat permet de créer des éléments pour INTERVAT. Les informations entrées dans cet écran sont utilisées lorsque vous cliquez sur le bouton Site Web ouvert dans l'écran Déclaration de taxe INTERVAT. Vous devez créer un élément pour chaque langue et pour le programme que vous utiliser pour naviguer dans les sites Web. 1. Cliquez sur Comptabilité > Paramétrage > Taxe > Externe > Paramétrage d'intervat. 2. Appuyez sur CTRL+N pour créer un nouvel élément. 3. Entrez une identification d'élément, une description et une valeur pour chaque élément.

6 6 Reportez-vous aux éléments et valeurs décrits dans le tableau suivant. Nom d'article/d'élément Valeur Néerlandais de Belgique/NL-BE URL INTERVAT Pays-Bas rtal1/nl/intervat/welcomeinte rvatnl.html Français/FR URL INTERVAT français rtal1/fr/intervat/welcomeinter vatnl.html Allemand/DE URL INTERVAT allemand rtal1/de/intervat/welcomeint ervatnl.html Programme utilisé pour naviguer dans les sites Web/T1 Emplacement dans le navigateur ieexplore Création et envoi d'un fichier de déclaration INTERVAT L'écran Déclaration de taxe INTERVAT permet d'entrer des informations de déclaration d'en-tête de taxe, générales et sur la date et la signature pour le fichier de déclaration INTERVAT. 1. Cliquez sur Comptabilité > Périodique > Déclaration de taxe > Déclarations de taxe belges > Déclaration de taxe INTERVAT. 2. Cliquez sur Nouvelle déclaration pour ouvrir l'écran INTERVAT : Déclaration de taxe belge. 3. Sélectionnez une période de règlement et entrez la date de début des transactions et une date de transaction. 4. Accédez à l'emplacement d'enregistrement du fichier de déclaration. 5. Sélectionnez un compte de règlement. Si vous mettez à jour le fichier de déclaration, activez la case à cocher Mettre à jour. 6. Cliquez sur OK pour imprimer l'état dans le fichier.

7 7 Écrans liés à cette fonction Reportez-vous aux informations suivantes sur les écrans de Microsoft Dynamics AX utilisés avec cette fonction. Nom d'écran et chemin d'accès Paramétrage d'intervat (écran) Comptabilité > Paramétrage > Taxe > Externe > Paramétrage d'intervat Déclaration de taxe INTERVAT (écran) Comptabilité > Périodique > Déclaration de taxe > Déclarations de taxe belges > Déclaration de taxe INTERVAT Détails INTERVAT (écran) Comptabilité > Périodique > Déclaration de taxe > Déclarations de taxe belges > Déclaration de taxe INTERVAT > Détails Zones de déclaration de taxe supplémentaires en Belgique (écran) Comptabilité > Périodique > Déclaration de taxe > Déclarations de taxe belges > Déclaration de taxe INTERVAT > Paramétrage INTERVAT : Déclaration de taxe belge (écran) Permet de créer des éléments pour INTERVAT. Permet d'entrer des informations de déclaration d'en-tête de taxe, générales et sur la date et la signature pour le fichier de déclaration INTERVAT. Permet d'entrer des informations fiscales pour la déclaration INTERVAT. Permet d'entrer l'identification, des informations de commande et des numéros identifiant TVA. Permet d'imprimer la déclaration de taxe belge. Comptabilité > Périodique > Déclaration de taxe > Déclarations de taxe belges > Déclaration de taxe INTERVAT > Nouvelle déclaration

8 8 Numéro d'entreprise et d'agence Vous pouvez utiliser un numéro d'entreprise et au moins un numéro d'agence pour identifier votre société. Ce numéro sera imprimé sur les factures, les déclarations de taxe, plusieurs états, les déclarations d'échanges de biens, la liste des ventes intracommunautaires, la déclaration PRODCOM et la déclaration BLWI. Écrans modifiés pour cette fonction Reportez-vous aux informations suivantes sur les écrans de Microsoft Dynamics AX utilisés avec cette fonction. Nom d'écran et chemin d'accès Informations sur la société (écran) Base > Paramétrage > Informations sur la société Champ Numéro d'agence Le numéro d'agence permet d'identifier l'emplacement ou l'entrepôt de la société. Clients (écran) Ventes > Clients Fournisseurs (écran) Achats > Fournisseurs Facture financière (écran) Ventes > Facture financière

9 9 Commande client (écran) Ventes > Commande client Commande fournisseur (écran) Achats > Commande fournisseur Feuille des factures (Fournisseurs) (écran) Achats > Recherches > Feuilles > Facture Feuille des factures (Clients) (écran) Ventes > Recherches > Feuilles > Facture N document de feuille (écran) Achats > Feuilles > Factures > Registre des factures > Lignes Registre des factures (écran) Achats > Recherches > Registre des factures Déclaration de taxe EDIVAT (écran) Comptabilité > Périodique > Déclaration de taxe > Déclarations de taxe belges > Déclaration de taxe EDIVAT Déclaration de taxe INTERVAT (écran) Comptabilité > Périodique > Déclaration de taxe > Déclarations de taxe belges > Déclaration de taxe INTERVAT

10 10 Feuille des factures (Projets) (écran) Projet > Recherches > Facture > Facture Zones de déclaration de taxe supplémentaires en Belgique (écran) Comptabilité > Périodique > Déclaration de taxe > Déclarations de taxe belges > Zones de déclaration de taxe supplémentaires en Belgique Entrepôts (écran) Gestion des stocks > Paramétrage > Décomposition du stock > Entrepôts Proposition de prix (écran) Ventes > Proposition de prix Champ Numéro d'agence Le numéro d'agence permet d'identifier l'emplacement ou l'entrepôt de la société. Champ Numéro d'agence Le numéro d'agence permet d'identifier l'emplacement ou l'entrepôt de la société. Belgisch Luxemburgs Wissel Instituut (BLWI) Vous devez créer un état de déclaration BLWI chaque mois. Il s'agit d'une déclaration du commerce extérieur de marchandises et de l'état des comptes bancaires en dehors de la Belgique. Cet état comprend les transactions client et fournisseur, ainsi que les transactions financières pour des devises et des comptes bancaires spécifiques. Pour plus d'informations, voir les rubriques suivantes : Paramétrage d'informations BLWI Définition des paramètres BLWI Paramétrage de groupes de pays/régions BLWI Paramétrage de devises BLWI Paramétrage d'informations de la région 11 Création et transfert de transactions au BLWI Écrans liés à ces fonctions

11 11 Paramétrage d'informations BLWI Vous devez paramétrer des devises par défaut, des pays/régions, des groupes de pays/régions et des codes objet de paiement avant de pouvoir paramétrer des informations BLWI. Avant d'utiliser le BLWI, vous devez paramétrer des informations BLWI, notamment les pays/régions utilisés dans l'état, les codes objet de paiement et d'autres paramètres. Définition des paramètres BLWI L'écran Paramètres BLWI permet d'activer le BLWI, de sélectionner un code objet de la banque centrale par défaut, ainsi qu'un niveau d'indication. 1. Cliquez sur Base > Paramétrage > Commerce extérieur > BLWI > Paramètres BLWI. 2. Activez la case à cocher BLWI pour activer le BLWI. 3. Sélectionnez un code objet de la banque centrale. 4. Entrez au besoin le nom NBB, le numéro de téléphone, le numéro de fax et l'adresse électronique. 5. Sélectionnez le niveau d'indication du code BLWI pour les feuilles. Vous pouvez sélectionner Aucun, Erreur ou Avertissement. Niveau d'indication Aucun Erreur Avertissement Aucune information n'est fournie pour les erreurs ou avertissements. Un message s'affiche en cas d'erreurs ou d'avertissements. La feuille de comptabilité ou la facture n'est pas validée en présence d'avertissements. 6. Pour ajouter un logo aux états BLWI, sélectionnez l'onglet Logo et cliquez sur Modifier pour sélectionner un fichier. Vous pouvez utiliser des fichiers.bmp,.jpg,.gif et.jpeg.

12 12 Paramétrage de groupes de pays/régions BLWI L'écran Groupes de pays/régions BLWI permet de spécifier le groupe dont un pays fait partie. 1. Cliquez sur Base > Paramétrage > Commerce extérieur > BLWI > Groupes de pays/régions BLWI. 2. Appuyez sur CTRL+N et entrez le numéro de la ligne dans l'état mensuel. 3. Sélectionnez un ID groupe et entrez une description. 4. Activez la case à cocher Déclaration BLWI pour imprimer les totaux commerciaux pour ce pays sur l'état BWLI. 5. Cliquez sur l'onglet Pays/région BLWI et sélectionnez un code pays/région à affecter au groupe de pays/régions. 6. Cliquez sur le bouton Initialisation pour mettre à jour les tables contenant un ensemble de valeurs par défaut. 7. Cliquez sur le bouton Textes en langue étrangère pour sélectionner le groupe de pays/régions dans la langue d'impression de l'état. Paramétrage de devises BLWI L'écran Devises BLWI permet de paramétrer des devises à utiliser avec la déclaration BLWI. 1. Cliquez sur Base > Paramétrage > Commerce extérieur > BLWI > Devises BLWI. 2. Appuyez sur CTRL+N et sélectionnez une devise. 3. Activez la case à cocher État dans cette devise pour imprimer des états dans cette devise. 4. Entrez un numéro de colonne pour imprimer la devise pour l'état. Différentes devises peuvent être imprimées dans des colonnes distinctes. Paramétrage d'informations de la région 11 Pour imprimer l'état Région 11, vous devez paramétrer des informations Région Cliquez sur Banque > Paramétrage > Région Sélectionnez le numéro de compte bancaire à utiliser pour la déclaration Région 11.

13 13 3. Activez la case à cocher Région 11 afin d'activer la déclaration pour le compte sélectionné. 4. Vous pouvez entrer un code souche, au besoin. Création et transfert de transactions au BLWI L'écran Transaction BLWI permet d'afficher et de mettre à jour les transactions BLWI avant de transférer des données au BLWI. L'écran BLWI permet de transférer les transactions. 1. Cliquez sur Base > Périodique > Commerce extérieur > BLWI. 2. Cliquez sur Transfert pour ouvrir la fenêtre BLWI. 3. Sélectionnez un code objet de la banque centrale et une date. Pour supprimer une transaction de l'écran Transaction BLWI, sélectionnez Supprimer. 4. Cliquez sur Imprimer pour imprimer l'état BLWI. Écrans liés à cette fonction Reportez-vous aux informations suivantes sur les écrans de Microsoft Dynamics AX utilisés avec cette fonction. Nom d'écran et chemin d'accès BLWI (écran) Base > Périodique > Commerce extérieur > BLWI > Transfert Groupes de pays/régions BLWI (écran) Base > Paramétrage > Commerce extérieur > BLWI > Groupes de pays/régions BLWI Devises BLWI (écran) Base > Paramétrage > Commerce extérieur > BLWI > Devises BLWI Permet de transférer des transactions à l'écran Transactions BLWI. Permet d'afficher et de mettre à jour le paramétrage des groupes de pays/régions BLWI. Permet de paramétrer des devises pour la déclaration BLWI.

14 14 Paramètres BLWI (écran) Permet de définir des paramètres BLWI. Base > Paramétrage > Commerce extérieur > BLWI > Paramètres BLWI Transaction BLWI (écran) Base > Périodique > Commerce extérieur > BLWI Région 11 (état) Banque > États > Externe > Région 11 Région 11 (écran) Banque > Paramétrage > Région 11 Permet d'afficher et de mettre à jour des transactions BLWI avant de transférer des données au BLWI. Permet d'imprimer des informations Région 11 sur les transactions bancaires étrangères. Permet de paramétrer des comptes bancaires pour la déclaration Région 11. Déclaration PRODCOM Les sociétés qui créent des produits industriels sont légalement tenues de déclarer les quantités et les valeurs des produits livrés, ainsi que certaines données d'emploi au Nationaal Instituut voor de Statistiek (NIS). PRODCOM est l'état mensuel de la production industrielle. La plupart des sociétés qui créent des produits industriels doivent faire des déclarations mensuelles au NIS par produit. Six présentations d'état différentes sont disponibles. Le NIS informe la société de la présentation d'état à utiliser selon les activités de la société. Pour plus d'informations, voir les rubriques suivantes : Affectation de propriétés PRODCOM à un article Paramétrage de PRODCOM Conversion de la déclaration d'échanges de biens en PRODCOM Utilisation de PRODCOM Écrans liés à cette fonction Affectation de propriétés PRODCOM à un article L'écran PRODCOM (article) permet de sélectionner les propriétés PRODCOM pour un article.

15 15 1. Cliquez sur Gestion des stocks > Articles. 2. Sélectionnez un article et cliquez sur Paramétrage > PRODCOM. 3. Sélectionnez les options appropriées pour l'article. Produit fabriqué dans la société - L'article a été fabriqué par votre société. Livraison à un tiers - L'article sera livré à un tiers. Travail effectué pour des fournisseurs - Le travail est effectué sur l'article pour les fournisseurs. 4. Cliquez sur OK pour enregistrer vos modifications et fermer la fenêtre. Paramétrage de PRODCOM L'écran Paramètres PRODCOM permet de définir des paramètres. 1. Cliquez sur Base > Paramétrage > Commerce extérieur > Paramètres PRODCOM. 2. Entrez l'id unique attribué à votre société par le NIS. 3. Sélectionnez une présentation d'état. Activez la case à cocher Imprimer l'état général pour imprimer la dernière page de l'état de déclaration PRODCOM. 4. Activez la case à cocher Recalcul automatique pour recalculer les valeurs automatiquement après les modifications. Conversion de la déclaration d'échanges de biens en PRODCOM L'écran Conversion déclaration d'échanges de biens-prodcom permet d'affecter des codes PRODCOM aux codes marchandise de la déclaration d'échanges de biens. Ces codes peuvent être modifiés chaque année. Vous pouvez paramétrer les informations dans un fichier texte et les importer en cliquant sur les boutons Importer les données de conversion et Importer les données PRODCOM. 1. Cliquez sur Base > Paramétrage > Commerce extérieur > Conversion déclaration d'échangesde biens-prodcom. 2. Appuyez sur CTRL+N et sélectionnez un code marchandise d'article. 3. Entrez le code PRODCOM à affecter au code marchandise. 4. Entrez les dates de début et de fin de la période d'application de l'association. 5. Entrez l'unité dans laquelle les articles sont déclarés. 6. Vous pouvez entrer une variable, au besoin.

16 16 Utilisation de PRODCOM L'écran PRODCOM permet de créer des périodes PRODCOM et de transférer des lignes de vente à l'état PRODCOM. L'écran Paramètres PRODCOM permet de paramétrer des articles pour PRODCOM. 1. Cliquez sur Base > Périodique > Commerce extérieur > PRODCOM. 2. Cliquez sur Transfert pour transférer les lignes de vente à l'état PRODCOM. 3. Cliquez sur Détails > Produits figurant sur la liste PRODCOM pour afficher les produits inclus dans la liste PRODCOM. Cliquez sur Détails > Produits ne figurant pas sur la liste PRODCOM pour afficher les produits qui ne sont pas inclus dans la liste PRODCOM. 4. À partir de l'écran Produits figurant sur la liste PRODCOM ou Produits ne figurant pas sur la liste PRODCOM, cliquez sur Détails pour ouvrir l'écran Détails PRODCOM et afficher des informations supplémentaires sur les articles. 5. Cliquez sur Imprimer dans l'écran PRODCOM pour imprimer l'état PRODCOM. Écrans liés à cette fonction Reportez-vous aux informations suivantes sur les écrans de Microsoft Dynamics AX utilisés avec cette fonction. Nom d'écran et chemin d'accès PRODCOM (écran) Base > Périodique > Commerce extérieur > PRODCOM PRODCOM (article) (écran) Gestion des stocks > Articles > Paramétrage > PRODCOM Paramètres PRODCOM (écran) Base > Paramétrage > Commerce extérieur > Paramètres PRODCOM Permet de créer des périodes PRODCOM Pour identifier les différentes déclarations PRODCOM, vous devez créer une nouvelle souche de numéros intitulée PRODCOM. Permet de sélectionner les options PRODCOM pour un article. Permet de définir des paramètres pour PRODCOM.

17 17 Produits ne figurant pas sur la liste PRODCOM (écran) Base > Périodique > Commerce extérieur > PRODCOM > Produits ne figurant pas sur la liste PRODCOM Produits figurant sur la liste PRODCOM (écran) Base > Périodique > Commerce extérieur > PRODCOM > Produits figurant sur la liste PRODCOM Détails PRODCOM (écran) Base > Périodique > Commerce extérieur > Détails > Produits figurant sur la liste PRODCOM > Détails Base > Périodique > Commerce extérieur > Détails > Produits ne figurant pas sur la liste PRODCOM > Détails Conversion déclaration d'échanges de biens-prodcom (écran) Base > Paramétrage > Commerce extérieur > PRODCOM > Conversion déclaration d'échanges de biens- PRODCOM Importer les données de conversion (écran) Base > Paramétrage > Commerce extérieur > PRODCOM > Conversion déclaration d'échanges de biens- PRODCOM > Importer les données de conversion Importer les données PRODCOM (écran) Base > Paramétrage > Commerce extérieur > PRODCOM > Conversion déclaration d'échanges de biens- PRODCOM > Importer les données PRODCOM Permet d'afficher ou de mettre à jour les produits qui ne figurent pas sur la liste PRODCOM. Permet d'afficher ou de mettre à jour les produits qui figurent sur la liste PRODCOM. Permet d'afficher ou de mettre à jour les détails des ventes pour une ligne de la déclaration PRODCOM Permet d'affecter des codes PRODCOM à des codes marchandise de la déclaration d'échanges de biens. Permet de sélectionner le fichier texte pour importer les données de conversion dans l'écran Conversion déclaration d'échanges de biens-prodcom. Permet de sélectionner le fichier texte pour importer les données PRODCOM dans l'écran Conversion déclaration d'échanges de biens-prodcom.

18 18 EDIVAT EDIVAT permet de compléter les déclarations de taxe électronique en Belgique. Vous devez envoyer une déclaration de TVA chaque mois ou trimestre au gouvernement belge si votre société utilise EDIVAT pour les déclarations de TVA. Les données utilisées pour la déclaration EDIVAT sont basées sur les données utilisées pour les déclarations de taxe habituelles. Pour plus d'informations, voir les rubriques suivantes : Paramétrage d'edivat Création et envoi d'un fichier de déclaration EDIVAT Écrans liés à cette fonction Paramétrage d'edivat L'écran Paramétrage EDIVAT permet de créer les segments et éléments à utiliser dans les déclarations de taxe électroniques. Un fichier EDI permet de transférer les déclarations de taxe de la société aux administrations fiscales et se compose de segments et d'éléments. Chaque segment dispose d'un nom, d'un numéro et d'un élément dans lequel la valeur doit être utilisée. 1. Cliquez sur Comptabilité > Paramétrage > Taxe > Externe > Paramétrage EDIVAT. 2. Pour chaque segment EDI, entrez les informations suivantes : numéro de segment ; nom de segment ; élément ; description ; valeur. Remarque Voir le site Web du gouvernement belge pour les informations à entrer.

19 19 Création et envoi d'un fichier de déclaration EDIVAT L'écran EDIVAT : Déclaration de taxe belge permet d'entrer des informations de déclaration d'en-tête de taxe, générales et sur la date et la signature pour le fichier de déclaration EDIVAT. 1. Cliquez sur Comptabilité > Périodique > Déclaration de taxe > Déclarations de taxe belges > Déclaration de taxe EDIVAT. 2. Cliquez sur Nouvelle déclaration pour ouvrir l'écran INTERVAT : Déclaration de taxe belge. 3. Sélectionnez une période de règlement et entrez la date de début des transactions et une date de transaction. 4. Accédez à l'emplacement d'enregistrement du fichier de déclaration. 5. Activez la case à cocher Déclaration officielle pour imprimer un fichier officiel. 6. Sélectionnez un compte de règlement. Si vous mettez à jour le fichier de déclaration, activez la case à cocher Mettre à jour. 7. Cliquez sur OK pour imprimer l'état dans le fichier. Écrans liés à cette fonction Reportez-vous aux informations suivantes sur les écrans de Microsoft Dynamics AX utilisés avec cette fonction. Nom d'écran et chemin d'accès Paramétrage EDIVAT (écran) Comptabilité > Paramétrage > Taxe > Externe > Paramétrage EDIVAT Codes d'erreur EDIVAT (écran) Comptabilité > Paramétrage > Taxe > Externe > Erreurs EDIVAT Déclaration de taxe EDIVAT (écran) Comptabilité > Paramétrage > Déclaration de taxe > Déclarations de taxe belges > Déclaration de taxe EDIVAT Permet de créer les segments et éléments utilisés en Belgique pour les déclarations de taxe électroniques au format du logiciel EDIVAT. Permet de paramétrer des identificateurs d'erreur pour le format EDIVAT des déclarations de taxe électroniques utilisées en Belgique. Permet d'entrer des informations de déclaration d'en-tête de taxe, générales et sur la date et la signature pour le fichier de déclaration INTERVAT.

20 20 Déclaration de taxe EDIVAT EDIVAT : Déclaration de taxe belge (écran) Permet d'entrer des informations fiscales pour la déclaration INTERVAT. Permet d'imprimer la déclaration de taxe belge. Comptabilité > Périodique > Déclaration de taxe > Déclarations de taxe belges > Paramétrage EDIVAT Archive de la déclaration d'échanges de biens Chaque fois que vous créez un fichier de déclaration d'échanges de biens, les données sont stockées automatiquement dans un fichier d'archive accessible pour afficher les déclarations d'échanges de biens. Pour plus d'informations, voir les rubriques suivantes : Écrans liés à cette fonction Écran modifié pour cette fonction Écrans liés à cette fonction Reportez-vous aux informations suivantes sur les écrans de Microsoft Dynamics AX utilisés avec cette fonction. Nom d'écran et chemin d'accès Archive de la déclaration d'échanges de biens (écran) Base > Périodique > Commerce extérieur > Déclaration d'échanges de biens > Archive de la déclaration d'échanges de biens Détail de l'archive de la déclaration d'échanges de biens (écran) Base > Périodique > Commerce extérieur > Déclaration d'échanges de biens > Archive de la déclaration d'échanges de biens > Détails Permet d'afficher les transactions DEB créées automatiquement, notamment le nom de fichier de la déclaration d'échanges de biens et la date et l'heure de création du fichier. Permet d'afficher des informations supplémentaires sur une transaction DEB, notamment le module, le numéro de compte et le numéro d'article.

21 21 Écran modifié pour cette fonction Reportez-vous aux informations suivantes sur l'écran supplémentaire de Microsoft Dynamics AX utilisé avec cette fonction. Nom d'écran et chemin d'accès Déclaration d'échanges de biens (écran) Base > Périodique > Commerce extérieur > Déclaration d'échanges de biens Archive de la déclaration d'échanges de biens (bouton) Ouvre l'écran Archive de la déclaration d'échanges de biens, qui permet d'afficher les transactions DEB. Spécification de l'état des immobilisations Vous pouvez imprimer un état qui regroupe les immobilisations par groupe et comprend des informations sur les investissements, l'amortissement, la valeur restante, ainsi que des informations sur le profit pour une années spécifiée. Les immobilisations vendues ne sont pas incluses dans l'état. Écran lié à cette fonction Reportez-vous aux informations suivantes sur un écran de Microsoft Dynamics AX utilisé avec cette fonction. Nom d'écran et chemin d'accès État belge des immobilisations (écran) Comptabilité > États > Transactions > Périodique > État belge des immobilisations Permet d'imprimer un état qui regroupe les immobilisations par groupe et comprend des informations sur les investissements, l'amortissement, la valeur restante, ainsi que des informations sur le profit pour une années spécifiée.

22 22 Importer des codes postaux Vous pouvez importer des codes postaux à jour à partir de fichiers fournis par les services postaux belges Pour plus d'informations, voir les rubriques suivantes : Écran lié à cette fonction Écran modifié pour cette fonction Écran lié à cette fonction Reportez-vous aux informations suivantes sur l'écran de Microsoft Dynamics AX utilisé avec cette fonction. Nom d'écran et chemin d'accès Importer des codes postaux (écran) Base > Paramétrage > Adresses > Codes postaux > Importer des codes postaux Permet d'importer et de mettre à jour des informations sur les codes postaux. Écran modifié pour cette fonction Reportez-vous aux informations suivantes sur l'écran supplémentaire de Microsoft Dynamics AX utilisé avec cette fonction. Nom d'écran et chemin d'accès Codes postaux (écran) Base > Paramétrage > Adresses > Codes postaux Importer des codes postaux (bouton) Ouvre l'écran Importer des codes postaux, qui permet d'importer et de mettre à jour des codes postaux.