Répertoire ( / /15) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1978
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- Clotilde François
- il y a 6 ans
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1 Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction de la protection contre les risques du travail ; Bureau de la sécurité du travail ( ) Répertoire ( / /15) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2
3 INTRODUCTION Référence / /15 Niveau de description fonds Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction de la protection contre les risques du travail ; Bureau de la sécurité du travail MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION DIRECTION DES RELATIONS DU TRAVAIL SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION CONTRE LES RISQUES DU TRAVAIL 7e bureau : SECURITE DU TRAVAIL DRT 54 à 68 (versement d'avril 1978) Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Le présent répertoire rend compte d'un versement de 4 caisses effectué en avril 1978 par le 7e bureau : Sécurité du Travail de la Direction des relations du Travail qui a été intégré aux fonds de la Cité des Archives contemporaines sous les cotes DRT 54 à 68 SOMMAIRE 1-2 DRT : Travail des femmes et des enfants DRT 56 : Règles générales d'hygiène et de sécurité DRT : Règles pour la protection contre les dangers de l'électricité DRT : Règles pour la protection contre les dangers de l'incendie DRT 62 à 68 Commission D'Homologation des dispositifs de sécurité Sommaire Art 1-2 : Travail des femmes et des enfants. A noter, travail des femmes dans les usines d armement pendant la guerre, Art 3 : Règles générales d hygiène et de sécurité : PV de séance, Art 4-6 : Règles pour la protection contre les dangers de l électricité : Elaboration et application de la législation et de la réglementation, Art 7-8 : Règles pour la protection contre les dangers de l incendie : Elaboration et application de la législation et de la réglementation, Art 9-15 : Commission d homologation des dispositifs 3
4 de sécurité : Elaboration et application de la législation et de la réglementation, Type de classement Classement chronologique Nom du producteur Bureau de la sécurité du travail (direction des relations du travail) Localisation physique Fontainebleau Termes d'indexation usine; travail; syndicat; sécurité du travail; secours; pollution; machine-outil; inspection du travail; industrie; hygiène du travail; guerre ; guerre; femme; entreprise; enfant; électricité; conditions de travail; armement; accident du travail; règlement; rapport; procès-verbal de séance; documentation; réglementation; prévention; législation; agrément 4
5 Répertoire ( / /15) / /2 TRAVAIL DES FEMMES ET DES ENFANTS /1 DRT 54 DECRET du 13 mai 1893 Préparation du décret du 13 mai 1893 portant RAP pour l'application des articles III et XIII de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineurs et des femmes dans les établissements industriels textes antérieurs, enquêtes de l'inspection du travail, avis et rapports du comité consultatif des arts et manufactures, avis de la commission supérieure instituée à l'article XXII, texte du décret Correspondance relative aux problèmes posés par l'application du décret ( ) Préparation du décret du 22 novembre 1905 modifiant le tableau C du décret du 13 mai 1893 en ce qui concerne la manipulation du linge sale dans les ateliers de blanchisseries : texte adopté par la commission d'hygiène industrielle, avis et rapport du Comité Consultatif des Arts et manufactures, avis de la Commission supérieure du Travail, avis du Conseil d'etat, rapport au Président de la République, copie du décret /2 DRT 55 Travail des femmes pendant la guerre de Eléments de réponses au questionnaire communiqué en septembre 1937 au ministère du Travail par M. TARDIEU, haut-commissaire de la République française sur Etats-Unis pour le Conseil de Défense nationale des Etats-Unis : résumé des réponses des inspecteurs du travail pour les établissements privés, rapport du 26 février 1918 établi par le Capitaine Fonteine sur l'emploi des femmes dans les établissements dépendant du ministère de l'armement réponse en ce qui concerne les services du génie et de l'intendence /3 DRT 56 REGLES GENERALES d'hygiène et de SECURITÉ Loi du 12 juin 1893 concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels : proposition de loi de M. Lookroy (19 novembre 1889), proposition de loi de M. Félix FAURE (17 novembre 1890), comptes-rendus des séances de la Chambre des députés (juin-juillet 1891), rapport au Sénat au nom de la Commission chargée d'examiner le projet (1892), compte-rendu des séances du Sénat (juin - juillet 1892), compte-rendus de la Chambre (mars 1893) du Sénat (1893) Décret du 10 mars 1894 portant RAP pour la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels - rapport et projet de règlement approuvés par le Comité consultatif d'hygiène publique de France (séance du 4 septembre 1893) - rapport de l'examen du texte par la Chambre de Commerce de Paris - rapport de l'examen du texte par la Commission de législation de la Chambre de Commerce de Lille - enquête sur le cubage de plusieurs ateliers de la 1ère Circonscription (Seine) : réponses à la lettre du 18 novembre rapport et projet de note approuvé par le Comité consultatif des Arts et manufacture (séance du 20 décembre 1893) 5
6 - texte examiné par le Conseil d'etat le 12 février texte du décret Projet d'un décret tendant à inscrire à l'art 10 du décret du 10 mars 1894 les passerelles servant au chargement et au déchargement des navires - rapport de l'inspecteur divisionnaire de la 8e circonscription (10 juillet 1900) - enquête auprès de l'inspecteur divisionnaire de la 10e circonscription (25 septembre 1900) - enquête générale auprès du service de l'inspection (23 mars 1901) - rappel à l'inspecteur divisionnaire de la 2e circonscription (1901) - rapports des inspecteurs (1901) - résultats de l'enquête - résumé de l'enquête et projet de règlementation - transmission du projet au Comité consultatif des arts et manufactures (16 novembre 1903) / /6 REGLES POUR LA PROTECTION CONTRE LES DANGERS DE L'ELECTRICITE /4 DRT 57 DECRET du 11 juillet ) Travaux préparatoires : 1er rapport sur les dangers occasionnés dans l'industrie par l'utilisation de l'électricité et projet de règlement destiné à éviter les accidents causés par les courante électriques présenté par M ZACON, Inspecteur du travail à Cambrai (s.d.) ; réponse à l'enquête sur les accidents occasionnés par les applications industrielles de l'industrie (circulaire du ) ; études techniques ; règlementation française antérieurs, règlementation étrangère 2 ) Elaboration du texte : projet élaboré par la Commission chargée de la préparation du règlement (juillet 1903), observations des syndicats professionnels, examen du projet par le Comité consultatif des Arts et manufactures, avis du Conseil supérieur de l'hygiène publique (juin 1906) et du Conseil d'etat (septembre 1906) 3 ) Préparation de la circulaire du 12 mai 1908 pour l'application du décret et de la circulaire du 31 janvier 1911 sur le régime de contrôle applicable aux installations électriques établies temporairement sur les dépendances du domaine public 4 ) Préparation de l'arrêté pour l'application de la circulaire du 24 mai 1911 prise par le Ministre des Travaux publics, des postes et des télégraphes donnant les instructions sur les secours à donner aux personnes victimes d'un contact accidentel avec les conducteurs électriques (1911) DECRET du 13 août ) Préparation du décret du 13 août 1912 modifiant l'article 13 du décret de 1907, de l'arrêté du 19 août 1912 fixant les termes de l'instruction sur les premiers soins à donner aux victimes des accidents électriques et de la circulaire du 23 septembre 1912 en application de cet arrêté. DECRET du 1er octobre 1913 Préparation du décret du 1er octobre 1913 portant règlement d'administration publique pour la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courant électriques DECRET du 23 janvier 1927 Participation du Ministère du Travail à la révision par le Ministère des Travaux publics de l'instruction du 24 mai 1911 sur les recours à donner aux victimes des accidents électriques en raison des nouvelles méthodes de respiration artificielle préparation du décret du 23 janvier 1927 Plaintes diverses et réponses des inspecteurs du Travail à la circulaire du 17 février 1928 sur la nécessité de réviser le décret du 1er octobre 1913 en raison des nouveaux textes pris par le Ministère des travaux publics 6
7 ARRETE du 6 juin 1929 Préparation de l'arrêté du 6 juin 1929 et de la circulaire d'application du 24 juin 1929 qui remplace l'arrêté du 9 octobre 1913 et fixe l'instruction des premiers soins à donner aux victimes des accidents électriques /5 DRT 58 DECRET du 4 août 1935 REVISANT ENTIEREMENT LE DECRET du 1er OCTOBRE 1913 Documentation, travaux de la Commission technique spéciale chargée de réviser le décret du 1er octobre 1913, travaux de la commission mixte chargée d'examiner les propositions concernant l'application de la procédure de la mise en demeurre au projet de décret sur l'électricité, élaboration du décret (examiné par le Comité consultatif des Arts et manufactures, examen par le Conseil d'etat, rapport au Président de la République) - préparation des 2 arrêtés du 27 novembre 1935 fixant les termes de l'instruction sur les secours à donner aux personnes victimes des accidents électriques /6 DRT 59 DECRET DU 23 JUILLET 1939 modifiant celui du 4 Août Préparation du décret du 13 juillet 1939, de la circulaire du 5 août 1939 et préparation de l'application à l'algérie du décret du 13 juillet / /8 REGLES POUR LA PROTECTION CONTRE LES DANGERS DE L'INCENDIE /7 DRT 60 DECRET du 7 FEVRIER 1941 du MINISTERE DE L'INTERIEUR - préparation du décret en collaboration avec le Ministère de l'intérieur et de la circulaire du envisageant la collaboration des Inspecteurs du travail et des inspecteurs départementaux des services de défense et de secours contre l'incendie, comptes-rendus de l'application de cette circulaire dans le département du Nord en /8 DRT 61 DECRET du 17 août 1934 du MINISTERE DE L'INTERIEUR Correspondance avec le ministère de l'intérieur pour la préparation de ce décret / /15 Commission d'homologation des dispositifs de sécurité /9 DRT 62 Procès verbaux des séances 4 Année janvier : bois 7
8 - 6 février : bois - 5 mars : bois - 9 avril : bois - 14 mai : bois - 4 juin : bois - 9 juillet : bois - 8 octobre : bois - 9 octobre : bois - 9 octobre - 3 décembre : bois Année janvier : bois - 4 février : bois février - 7 février s - 4 mars : bois mars - 1er avril : bois : caoutchouc - 2 avril - 6 mai : bois - 7 mai - 3 juin : bois juin - 1er juillet : bois - 3 octobre : bois - 4 novembre : bois - 5 novembre : caoutchouc - 16 novembre - 2 décembre : bois - 16 décembre Année janvier + métaux - 3 février : bois 8
9 - 17 février : bois - 3 mars : bois - 1er avril - 3 mai : bois - 2 juin : bois - 7 juillet - 8 juillet : caoutchouc - 6 octobre : bois - 27 octobre - 3 novembre : bois - 1er décembre : bois Année janvier : bois - 13 janvier : caoutchouc - 9 février : bois - 9 mars : bois - 13 avril : bois - 25 mai : bois - 22 juin : bois - 23 juin - 12 octobre : bois - 9 novembre : bois - 7 décembre : bois - 10 décembre Année février : bois - 7 mars 9
10 - 8 mars : bois - 9 mai : bois - 13 juin : bois - 4 juillet : bois - 10 octobre : bois - 8 novembre : caoutchouc - 5 décembre - 6 décembre : bois Année février - 7 février : bois - 7 mars - 10 avril : bois - 8 mai : bois - 26 juin : bois - 9 octobre : bois : caoutchouc métaux - 4 décembre : bois - 5 décembre /10 DRT 63 Année février : bois : caoutchouc - 2 avril : bois - 4 juin : bois - 5 juin - 8 octobre : bois - 3 décembre : bois : caoutchouc 10
11 Année février : bois - 8 avril : bois - 27 mai : bois - 1er juillet - 8 juillet : bois - 7 octobre : bois octobre - 18 novembre : bois : caoutchouc - 25 novembre Année janvier : bois - 27 janvier - 17 février : bois - 24 mars : bois 30 avril : bois - 12 mai 24 juin : bois - 6 juillet - 19 octobre : bois - 23 octobre Année janvier : bois - 25 janvier - 23 mars - 3 mai : bois - 25 juin : bois - 6 juillet - 29 octobre : bois - 5 novembre Année février : bois - 28 février - 27 mai : bois - 28 juin - 29 juin : bois - 10 novembre - 24 novembre : bois /11 11
12 DRT 64 Année février : bois - 9 mars - 18 avril : bois - 11 mai - 22 juin : lois - 23 juin - 15 décembre : bois Année février - 27 mars : bois - 14 mai : bois - 24 juin : caoutchouc - 28 juin : bois - 24 octobre : bois - 13 novembre - 12 décembre : bois Année février - 20 février : bois - 9 avril - 25 avril : bois - 22 mai - 17 juin : bois - 19 juin - 10 octobre : lois - 20 octobre - 18 décembre : bois /12 DRT 65 Année 1970 (uniquement procès-verbaux) - 14 janvier - 11 mars - 19 mars : bois - 6 mai : caoutchouc - 23 juin : bois - 26 juin - 26 octobre : bois - 9 novembre Année juin - 25 juin : bois 12
13 - 15 novembre : bois - 21 décembre : bois Décisions d'homologation des machines Années : n s 1 à 79 Année 1950 n s 80 à 169 Année 1951 n s 175 à /13 DRT 66 Année 1952 : n s 273 à 341 et jusqu'au 23 décembre 1952 Année 1953 : 22 janvier - 30 décembre Année 1955 : 29 janvier - 31 décembre Année 1956 : 16 janvier /14 DRT 67 Année 1957 : 29 décembre - 25 décembre Année 1958 : 20 février - 24 décembre Année 1959 : 10 février - 30 novembre Année 1960 : 4 janvier - 20 décembre Année 1961 : 24 janvier - 6 novembre Année 1962 : 3 janvier - 24 novembre Année 1963 : 14 janvier - 18 décembre /15 DRT 68 Année 1964 : 19 février - 30 novembre Année 1965 : 8 février - 31 décembre Année 1966 : 23 mars - 31 décembre 13
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