SAC AU SOL POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

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1 SAC AU SOL POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS L entreprise Sac au sol inc. («Sac au sol») reconnaît l importance de la protection et de la sensibilité des renseignements personnels. Elle s engage à protéger les renseignements personnels en sa possession. La présente Politique sur la protection des renseignements personnels (la «Politique») décrit brièvement la manière dont l entreprise gère vos renseignements personnels et protège votre vie privée. Vos droits à la vie privée Les entreprises canadiennes qui exercent une activité commerciale doivent respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la «Loi»). La Loi vous accorde des droits relativement à la protection de vos renseignements personnels. L entreprise Sac au sol est responsable des renseignements personnels qu elle recueille et conserve. Pour assumer cette responsabilité, l entreprise a élaboré la présente Politique et formé son personnel sur la Politique et les pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Pourquoi l entreprise Sac au sol a-t-elle besoin de renseignements personnels? Sac au sol recueille des renseignements personnels pour les raisons suivantes : établir des relations avec les clients, les fournisseurs et autres organisations; commercialiser et mettre en valeur ses produits et services; répondre aux demandes de renseignements, aux questions, aux commentaires et aux témoignages des clients actuels et éventuels sur le site Web, les médias sociaux ou ailleurs; déceler les erreurs, les négligences, les ruptures de contrat, les fraudes, les vols et autres activités, protéger Sac au sol et des tiers contre ces activités ainsi que veiller au respect des politiques et des obligations contractuelles de Sac au sol; respecter les exigences ou dispositions légales ou réglementaires qui autorisent une telle collecte; à toute autre fin à laquelle vous consentez. Quels sont les renseignements personnels recueillis? Un renseignement personnel est une information qui vous identifie ou qui peut servir à vous identifier par inférence.

2 Page 2 Comment recueille-t-on vos renseignements personnels? L entreprise recueille des renseignements de façon honnête et licite. Dans toute la mesure du possible, elle recueille vos renseignements personnels par votre entremise. Selon la nature de la relation qu entretient l entreprise avec vous, elle pourrait parfois obtenir des renseignements sur vous auprès d autres sources, comme un registre ou un organisme gouvernemental. Consentement Dans la plupart des cas, on vous demandera de consentir expressément à la collecte, à l utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels. Habituellement, l entreprise vous demande votre consentement par écrit, mais elle peut aussi accepter votre consentement verbal dans certaines circonstances. Parfois, votre consentement peut être sous-entendu dans votre comportement à l égard de l entreprise. Utilisation de vos renseignements L entreprise utilise vos renseignements personnels pour vous offrir ses produits et services, administrer les bases de données de commercialisation à l intention des clients et vous inclure dans des activités de commercialisation directes. Si vous exprimez le souhait de ne plus recevoir de renseignements sur les produits et services de l entreprise, alors cette dernière ne vous enverra plus de documents. Divulgation de vos renseignements personnels Dans certaines circonstances, l entreprise Sac au sol divulguera vos renseignements personnels : si vous avez consenti à la divulgation; si la loi oblige ou autorise l entreprise à le faire (p. ex., assignation à comparaître d un tribunal); si l entreprise embauche un tiers pour qu il lui fournisse des services administratifs (comme un comptable ou une entreprise de stockage de fichiers informatiques) et que le tiers est assujetti à la Politique ou à une politique semblable sur la protection des renseignements personnels; si les renseignements sont des renseignements personnels auxquels le public a accès, comme le définit la Loi. Mise à jour de vos renseignements Étant donné que l entreprise utilise vos renseignements personnels pour vous offrir des produits et services, il est important que ces renseignements soient exacts et à jour. Si vos renseignements

3 personnels changent durant votre relation avec l entreprise, veuillez l en aviser afin que les modifications nécessaires soient faites. Comment mes renseignements personnels sont-ils stockés et protégés? Page 3 Sac au sol prend toutes les mesures utiles pour protéger vos renseignements personnels contre la perte et la consultation, la modification ou la divulgation non autorisées. Les mesures prises pour protéger vos renseignements comprennent, entre autres, les suivantes : la protection des locaux; l accès restreint aux renseignements personnels; la mise en place de mesures de sécurité technologiques, comme des logiciels de sécurité et des coupe-feu, pour prévenir le piratage ou l accès non autorisé aux ordinateurs. Ces mesures sont mises en place par l entreprise et les fournisseurs de services; des politiques internes sur les mots de passe et la sécurité. Quand des renseignements personnels sont transmis à un tiers à des fins de traitement, l entreprise veille à ce que ces renseignements soient conservés en lieu sûr durant ses échanges avec ce tiers. À quel endroit vos renseignements personnels sont-ils stockés? Vos renseignements personnels sont stockés à des endroits sûrs et sur des serveurs contrôlés par Sac au sol et ses fournisseurs de services. Ces serveurs sont situés dans les bureaux de l entreprise ou de ses fournisseurs de services. Accès à vos renseignements personnels Vous pouvez demander de consulter les renseignements personnels que l entreprise possède sur vous. Les renseignements sommaires sont disponibles sur demande. L entreprise peut vous facturer les demandes plus détaillées qui exigent de l archivage ou d autres coûts de recherche. Correction des erreurs Si vous démontrez que les renseignements détenus par Sac au sol à votre sujet ne sont pas exacts, complets et à jour, alors Sac au sol prendra les mesures utiles pour les corriger. Peut-on me refuser l accès à mes renseignements personnels? Vos droits d accès à vos renseignements personnels ne sont pas absolus. L entreprise peut vous empêcher de consulter vos renseignements : si la loi l oblige ou l autorise à le faire;

4 Page 4 si cette consultation peut divulguer des renseignements commerciaux confidentiels et qu il est impossible de retrancher les renseignements personnels du document; si cette consultation risque vraisemblablement de mettre en danger la vie ou la sécurité d une autre personne et qu il est impossible de retrancher les renseignements personnels du document; si les renseignements ont été fournis à l occasion d un règlement officiel de différends. Si l entreprise refuse votre demande d accès ou de correction de renseignements, elle vous expliquera ses motifs. Puis-je exiger l anonymat? Chaque fois qu il est légalement et pratiquement possible de le faire, l entreprise permet de traiter les demandes de renseignements sans fournir votre nom (p. ex., en consultant les renseignements généraux sur son site Web). Communication avec l entreprise Vous devez savoir que les courriels et autres formes de communication électronique, comme la plupart des autres moyens de communication, ne sont pas totalement sûrs. Vous devez être conscient de cela quand vous communiquez avec l entreprise pour lui envoyer des renseignements personnels ou confidentiels. Modification de la Politique sur la protection des renseignements personnels Sac au sol révise régulièrement ses politiques et procédures. Il se peut donc que la Politique subisse parfois des modifications. Demandes d accès Si vous avez des questions ou si vous souhaitez consulter vos renseignements personnels, veuillez écrire au responsable de la protection des renseignements personnels de l entreprise : Sac au sol Shirley Kwakkenbos skwakkenbos@bagtoearth.com Courrier ordinaire : Shirley Kwakkenbos Directrice des finances Sac au sol inc. 201, boulevard Richmond Napanee (Ontario) K7R 3Z9

5 Page 5 Si la réponse de l entreprise ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le commissaire à la protection de la vie privée : 112, rue Kent Ottawa (Ontario) K1A 1H Site Web Le site Web de l entreprise ( et d autres sites que peut parfois exploiter l entreprise; appelés «site Web» dans la présente Politique) renferme des liens vers d autres sites qui ne sont pas régis par la Politique sur la protection des renseignements personnels. Sur le site Web de l entreprise, comme sur la plupart des autres sites commerciaux, on surveille les tendances de consultation, l utilisation du site et autres renseignements connexes se rapportant au site dans le but d optimiser le service Web de l entreprise. Cette dernière peut transmettre des renseignements agrégés à des tiers, mais ces statistiques ne comprennent aucun renseignement concernant une personne identifiable.