RÉGLEMENT. La Délégation Régionale Grand Sud-Ouest de la SOCIETE GENERALE a décidé de lancer : «LE CONCOURS GRAND SUD-OUEST 2011 DES ASSOCIATIONS»

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1 RÉGLEMENT La loi de 1901 sur les associations fêtera cette année ses 109 ans. Cette loi concerne un grand nombre de Français puisque plus de la moitié d entre eux s investissent dans le domaine associatif. Malheureusement, la disponibilité, la générosité ou l ingéniosité ne suffisent pas toujours pour faire aboutir les projets associatifs. La Délégation Régionale Grand Sud-Ouest de la SOCIETE GENERALE a décidé de lancer : Cela permettra à certaines d entre elles de faire connaître leur projet et obtenir, pour les plus convaincantes, une subvention pour pouvoir le mettre en œuvre. Article 1 La Délégation Régionale Grand Sud-ouest de la SOCIETE GENERALE, dont le siège social se situe 44/50 boulevard George V. BP Bordeaux cedex, organise une opération gratuite et sans obligation d achat, intitulée : sur les départements : Ariège (09), Aveyron(12), Cantal (15), Charente(16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87). Ce challenge est destiné à aider financièrement les associations locales ayant un projet, quel qu il soit, afin qu elles puissent le réaliser. Il est organisé pour toutes les associations évoluant dans les secteurs d activité : de la Culture du Patrimoine Régional des Sports et Loisirs de la Santé et du Social 1

2 Article 2 Le principe de l opération est le suivant : se déroulera du 15novembre 2010 au 30 juin Les participants remettront un dossier composé d une présentation de l Association, du projet et de ses aspects financiers. Tout autre document expliquant ou illustrant ce projet pourra être joint au dossier. Ce dossier sera à retourner en agence avant le 31/03/2011 au plus tard. Un jury régional désignera les 3 projets primés dans chacun des 13 sièges régionaux suivants: Agen, Albi, Bayonne, Bordeaux, Brive, Cognac, La rochelle, Limoges, Niort, Pau, Périgueux, Poitiers et Toulouse. Les différents sièges sont explicités grâce à une liste rattachant chaque agence à son siège en annexe de ce règlement. Les projets seront jugés sur l intérêt qu ils présentent, mais également sur leur faisabilité suivant des paramètres techniques, économiques, environnementaux, sociaux et humains. Article 3 Ce challenge s adresse exclusivement aux associations dont la date de constitution (date de publication au JO) est antérieure au 1 er janvier 2007, régies par la loi de 1901, qu elles soient clientes ou non de la SOCIETE GENERALE et ayant un projet dans les secteurs suivants : Culture Patrimoine Régional Sports et Loisirs Santé et Social Les associations participantes devront avoir leur siège social ou implantation sur le périmètre d une des agences SOCIETE GENERALE de la Délégation Régionale du Sud-Ouest (voir annexe), dans l un des 21 Départements suivants : Ariège (09), Aveyron(12), Cantal (15), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46),, Lot-et et-garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et et-garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87). Article 4 Les dossiers de participation pourront être retirés gratuitement et sans engagement auprès de l une des agences de la SOCIETE GENERALE de la Région Sud-Ouest, d un des 21 départements précités (cf. article 2). 2

3 Article 5 Le processus de sélection est le suivant : Chacun des 13 jurys régionaux se réunira entre le 1 er avril et le 31 mai 2011 et sélectionnera les 3 dossiers primés pour chacun des sièges régionaux. Les Associations nominées seront informées par courrier postal adressé par la Société Générale. Article 6 Les 13 jurys régionaux seront composés de personnalités locales, de représentants du monde associatif et de représentants de la Société Générale. Lors de l examen des dossiers, les jurys seront particulièrement attentifs à la viabilité des projets sur les plans techniques, économiques, environnementaux, sociaux et humains. Article 7 de la SOCIETE GENERALE a prévu de récompenser 39 Associations nominées. Les 39 Associations lauréates recevront respectivement par chèque-projet, La somme de Euros, pour la première association primée de chaque région La somme de Euros, pour la seconde association primée de chaque région La somme de 500 Euros pour la troisième association primée de chaque région pour les aider à la réalisation du projet présenté, dans la limite du coût total du projet. Les gagnants seront informés individuellement par lettre recommandée avec accusé de réception, expédiée à l adresse indiquée dans le bulletin de participation, et pourront bénéficier de leur dotation dans un délai maximal d un mois après la remise officielle des prix prévue courant juin 2011, soit jusqu en juillet 2011, en cas d absence à la soirée de remise officielle. La Société Générale ne pourra pas être tenue pour responsable de l'envoi de courrier postal à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant. Si un gagnant n'était pas joignable à l'issue de la période de sélection, son prix pourra être remis en jeu. Au-delà du 1 er août 2011 les prix ne pourront plus être réclamés. Aucun prix ne sera envoyé par correspondance. Article 8 Les Directions Régionales organiseront des cérémonies de remise des prix en Juin 2011 (lieu à préciser ultérieurement). Les 39 Associations gagnantes autorisent la Société Générale à publier leurs noms et adresse, les détails des projets et toute autre information liée à la présente opération, sans que cette publication puisse ouvrir d autres droits que ceux des prix à gagner. 3

4 Article 9 Le présent règlement est déposé à la SCP FRAIKIN EDGAR ET AURIN XAVIER, Huissier de justice, 21 r Ville de Mirmont BORDEAUX. Il peut être obtenu gratuitement sur simple demande dans toutes les agences de la Société Générale d un des 21 départements sus mentionnés (cf. article 2) à compter du 15 novembre Article 10 : Litige & Réclamation Le présent règlement est régi par la loi française. La Société Générale se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l interprétation ou à l application du présent règlement, étant entendu qu aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, après le 1er août Sauf en cas d erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la Société Générale ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu. Toute réclamation doit être adressée par écrit avant le 1er août 2011 à : Société Générale, Délégation Régionale de Bordeaux, 44/50 boulevard George V. BP Bordeaux cedex. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l entière acceptation du présent règlement. Article 11 : Propriété industrielle et intellectuelle La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif. Article 12 : Responsabilité La responsabilité de la Société Générale ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. La Société Générale ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s). 4

5 La Société Générale ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession. De même la Société Générale, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à la Société Générale, ni aux sociétés prestataires ou partenaires. La Société Générale se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncées. Les éventuels avenants qui seraient diffusés ou transmis à l huissier pendant le Jeu seront considérés comme des annexes au Règlement. Article 13 La participation «AU CONCOURS GRAND SUD-OUEST 2011 DES ASSOCIATIONS» de la SOCIETE GENERALE implique l acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Les gagnants acceptent par avance les lots tels que décrits, à l article 7, qui ne feront pas l objet d un échange, d une modification ou du versement d une contre-valeur en espèces. La SOCIETE GENERALE se réserve le droit d écourter, de proroger, de modifier ou d annuler ce concours. La responsabilité de la SOCIETE GENERALE ne saurait être engagée si un cas fortuit ou de force majeure imposait quelque modification que ce soit «AU CONCOURS GRAND SUD-OUEST 2011 DES ASSOCIATIONS». Article 14 Chaque association s engage de bonne foi à respecter tous les points du présent règlement. En cas de non-respect de celui-ci, l organisateur se réserve le droit d annuler sa candidature. Les associations s engagent à ne communiquer que des renseignements exacts et sincères au jury et en particulier, à éviter toute imprécision ou omission susceptibles d induire un jugement erroné. Tout participant remettant un dossier de candidature s engage, s il est lauréat, à être présent, ou à se faire représenter à la remise des prix, qui aura lieu courant juin 2011 (lieu et date à préciser ultérieurement). Article 15 Loi informatique et libertés (articles 27 et 31) : Les informations nominatives recueillies à l occasion du «CONCOURS GRAND SUD-OUEST 2011 DES ASSOCIATIONS», sont obligatoires pour la participation à ce concours. 5

6 Les gagnants autorisent la Société Générale à les conserver et à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l attribution de leur lot. Ils autorisent également la Société Générale à les communiquer aux même fins aux personnes morales de son groupe, à ses courtiers et assureurs, voire à des tiers ou à des sous-traitants pour des besoins de gestion. Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s opposer à ce que ses données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l objet d un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu ils peuvent faire valoir dès l enregistrement de leur participation en s adressant au guichet de l Agence (ou en cochant la case correspondant sur le bulletin de participation), ou à tout moment ultérieurement. Leurs droits d accès, de rectification et d opposition peuvent être exercés en écrivant à l adresse suivante : SOCIETE GENERALE 44/50 boulevard George V. BP Bordeaux cedex 6

7 ANNEXE : Liste des sièges régionaux de la délégation régionale de Bordeaux et de leurs agences SIEGE D AGEN AGEN VILLENEUVE LOT FUMEL NERAC AGEN PLACE DU PIN VALENCE D'AGEN AGEN SUD MARMANDE TONNEINS LA REOLE CONDOM EAUZE AUCH LA PATTE D'OIE AUCH SIEGE D ALBI ALBI VIGAN CARMAUX ALBI GAILLAC ALBI MADELEINE ALBI CAUSSELS GRAULHET CASTRES MAZAMET REVEL CASTRES VITTOZ LAVAUR MONTAUBAN CASTELSARRASIN MOISSAC CAUSSADE MONTAUBAN TERRASSES MONTECH MONTAUBAN AUSSONNE VILLEMUR SUR TARN VILLEFRANCHE DE ROUERG ONET LE CHATEAU RODEZ PREFECTURE SIEGE DE BAYONNE ST VINCENT DE TYROSSE ST PIERRE DU MONT DAX MONT DE MARSAN SAINT SEVER SAINT PAUL LES DAX SOUSTONS PEYREHORADE SAINT JEAN DE LUZ HENDAYE CIBOURE BIARRITZ CLEMENCEAU ANGLET SAINT JEAN BIARRITZ SAINT CHARLES ANGLET 5 CANTONS BIDART MAULEON CAMBO LES BAINS USTARITZ SAINT PALAIS ST JEAN PIED DE PORT BAYONNE CAPBRETON TARNOS BAYONNE SAINT ESPRIT BAYONNE MARRACQ ST PIERRE D'IRUBE HOSSEGOR TARNOS MAIRIE SIEGE DE BORDEAUX LA TESTE DE BUCH BIGANOS FACTURE BISCARROSSE ANDERNOS LES BAINS ARES ARCACHON GUJAN MESTRAS AUDENGE LE HAILLAN PAUILLAC BRUGES LACANAU SAINT MEDARD EN JALLES MARTIGNAS SUR JALLE BLANQUEFORT LE TAILLAN MEDOC BORDEAUX ST AUGUSTIN LE BOUSCAT BORDEAUX CAUDERAN MERIGNAC MERIGNAC CAPEYRON BORDEAUX PARC BDLAIS PESSAC ALOUETTE GRADIGNAN VILLENAVE D'ORNON TALENCE CESTAS VILLENAVE LA MAYE PESSAC TALENCE UNIVERSITE LA BREDE COUTRAS LANGON LIBOURNE SAINT LOUBES CASTILLON LA BATAILLE LIBOURNE VERDUN CREON SAINTE FOY LA GRANDE BORDEAUX LES QUAIS BORDEAUX BORDEAUX CHARTRONS BORDEAUX GEORGE V BORDEAUX ALBRET BLAYE BORDEAUX MERIADECK BORDEAUX VICTOIRE BASSENS CENON BORDEAUX BASTIDE BEGLES BORDEAUX CAPUCINS BORDEAUX ROUSSELLE CENON LA MORLETTE BORDEAUX EURATLANTIQUE SIEGE DE BRIVE LA GAILLARDE FIGEAC SOUILLAC CAHORS TULLE TULLE GARE USSEL TERRASSON BRIVE ESTAVEL OBJAT AURILLAC MAURIAC AURILLAC JORDANNE BRIVE-LA-GAILLARDE 7

8 BRIVE TURGOT MALEMORT BRIVE HOTEL DE VILLE SIEGE DE COGNAC ANGOULEME RUFFEC LA COURONNE ANGOULEME LA BUSSATTE LA ROCHEFOUCAULD RUELLE ANGOULEME ST CYBARD CHALAIS COGNAC CENTRE BARBEZIEUX CHATEAUNEUF CHARENTE JARNAC SAINTES PONS SAINT JEAN D'ANGELY SIEGE DE LA ROCHELLE ROCHEFORT-SUR-MER LE CHATEAU D'OLERON CHATELAILLON PLAGE SAUJON SAINT PALAIS SUR MER ROYAN SAINT-MARTIN-DE-RE LA ROCHELLE MINIMES LA ROCHELLE SAUTEL LA ROCHELLE AYTRE LA ROCHELLE MIREUIL LA ROCHELLE MAUBEC SIEGE DE LABEGE TOULOUSE FOIX LAVELANET PAMIERS SAINT GIRONS TARASCON SUR ARIEGE SAVERDUN AX LES THERMES TOULOUSE BILLIERES TOULOUSE METZ TOULOUSE ST CYPRIEN TOULOUSE ST MICHEL TOULOUSE LES PRADETTES TOULOUSE ARENES FONSEGRIVES TOULOUSE GRAMONT LABEGE CASTANET TOLOSAN ST ORENS DE GAMEVILLE RAMONVILLE STE AGNE TOULOUSE RANGUEIL BALMA SAINT SULPICE LA POINTE LAUNAGUET AUCAMVILLE TOULOUSE CROIX DAURADE TOULOUSE BERNARD TOULOUSE BARRIERE PARIS L UNION COLOMIERS LE PERGET L ISLE JOURDAIN PLAISANCE DU TOUCH SAINT LYS TOURNEFEUILLE COLOMIERS BLAGNAC BLAGNAC BRASSENS AUTERIVE PORTET SUR GARONNE MURET DOUZANS CUGNAUX MURET TOULOUSE WILSON TOULOUSE VICTOR HUGO TOULOUSE COTE PAVEE TOULOUSE GUILHEMERY TOULOUSE SAINT AUBIN TOULOUSE LA ROSERAIE TOULOUSE L'ORMEAU LABEGE TOULOUSE SIEGE DE LIMOGES SAINT JUNIEN LIMOGES CARNOT LIMOGES AURENCE LIMOGES VICTOR HUGO LIMOGES ROUSSILLON LIMOGES GUERET LIMOGES RENOIR PANAZOL SIEGE DE NIORT PARTHENAY SAINT MAIXENT THOUARS BRESSUIRE NIORT NIORT DONJON NIORT SOUCHE MELLE SURGERES NIORT MENDES SIEGE DE PAU LANNEMEZAN BAGNERES DE LUCHON SAINT GAUDENS LESCAR MOURENX OLORON SAINTE MARIE ORTHEZ BILLERE SALIES DE BEARN JURANCON PAU CROIX DU PRINCE TARBES LOURDES VIC EN BIGORRE SEMEAC BAGNERES DE BIGORRE ARGELES GAZOST TARBES HENRI IV PAU CARNOT PAU NAY PAU UNIVERSITE PAU RESIDENCE FRANCE PAU HAUTE PLANTE PAU MORLAAS IDRON SIEGE DE PERIGUEUX BERGERAC SARLAT CHANCELADE PERIGUEUX THIVIERS COULOUNIEIX CHAMIERS TRELISSAC SIEGE DE POITIERS LE BLANC MONTMORILLON CHATELLERAULT JAUNAY CLAN POITIERS ST ELOI POITIERS POITIERS COURONNERIES POITIERS LIBERATION POITIERS UNIVERSITES CHATELLERAULT L HERSE 8