ÉDUCATION PRIORITAIRE

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2 ÉDUCATION PRIORITAIRE 1981 création des zones prioritaires, programmes pour les zones prioritaires (Savary) 1982 projet dans chaque zone prioritaire 1985 politiques des zones prioritaires (Chevènement) : améliorer les acquisitions scolaires, accroitre la stabilité et la formation des personnels, coordinations des politiques vis-à-vis des jeunes en difficulté, amélioration des dispositifs de suivi et d évaluation 1988 programme d action pour les zones d éducation prioritaires : relance par une dotation en heures complémentaires (Jospin), créer les conditions de la réussite scolaire pour tous 2

3 ÉDUCATION PRIORITAIRE 1992 Le ministre fixe l objectif au ZEP d améliorer significativement les résultats scolaires des jeunes, différents systèmes d évaluation sont mis en place (Lang) 1994 Réaménagement du réseau : concentration des moyens sur les établissements sensibles, association avec la politique de la ville (Bayrou) relance des ZEP (développement de la scolarisation à 2 ans), création des réseaux d éducation prioritaires, contrat de réussite, pôles d excellence scolaire (Allégre- Royal) 2003 Introduction du suivi individuel de l élève en difficulté (passage d une logique de territoire à une logique individuelle) (Ferry-Darcos) 3

4 LOI D ORIENTATION SUR L ÉDUCATION ( JOSPIN) L élève au centre du système scolaire Objectif 100% au niveau CAP/BEP, 80% au niveau baccalauréat Organisation en cycle Liberté d information et d expression pour les élèves Projet d établissement Évaluation des établissements 4

5 LOI D ORIENTATION ET DE PROGRAMME POUR L AVENIR DE L ÉCOLE (2005 FILLON) Fait suite au rapport Thèlot (Pour la réussite de tous les élèves) et aux recommandations du parlement et du conseil européen (à partir de 2000) Socle commun de connaissance et compétences Programme personnalisé de réussite éducative Lycées des métiers Conseil pédagogique Bourses au mérite Partenariat école-police ou gendarmerie (correspondant) Une partie des dispositions n a pas été appliquée suite au changement de gouvernement 5

6 2007 ASSOUPLISSEMENT DE LA CARTE SCOLAIRE Les assouplissements de la carte scolaire depuis 1975 ont toujours conduit à une augmentation de la ségrégation scolaire, cette ségrégation semble s accélérer depuis 2007 Toutes les recherches dans le domaine (par exemple PISA) montrent une relation négative entre ségrégation scolaire et performance des élèves: Plus le niveau de ségrégation est élevée, plus la ségrégation est précoce et plus les performances moyennes sont faibles, plus les écarts s accentuent, moins le nombre d élèves les plus performants est élevé 6

7 PRÉPARATION DE LA RENTRÉE 2009 BO MAI 2009 La carte scolaire dans le second degré: L'assouplissement de la carte scolaire participe d'une volonté de renforcement de l'égalité des chances entre les élèves, mais aussi de la diversité sociale au sein des établissements. Elle répond à une volonté de transparence en matière d'affectation dérogatoire. À cet égard, l'intérêt de cette mesure n'est effectif que si les familles les moins favorisées s'approprient cette possibilité nouvelle. Les familles des élèves concernés par les critères prioritaires sont informées des possibilités qui leur sont offertes. Ces critères demeurent inchangés par rapport aux rentrées 2007 et

8 ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL 8

9 LES DÉBUTS 1851 Loi sur le contrat d apprentissage commission sur l enseignement professionnel : une première définition de l enseignement technique ne préconise pas son organisation générale par l État Instauration de l enseignement secondaire spécial par Victor Duruy Création du Conseil supérieur de l enseignement technique 1873 Première école professionnelle de la ville de Paris. 9

10 1880 Loi portant création des écoles manuelles d apprentissage 1886 Ouverture,, de la première ENP (École nationale professionnelle) 1888 Création de l Inspection de l enseignement technique Création des écoles pratiques de commerce et d industrie (EPCI) Rattachement de toutes les écoles techniques au Ministère du commerce et de l industrie Projet de loi Dubief (cours professionnels obligatoires pour les jeunes de moins de 18, jamais adopté) 10

11 1911 Décret créant des Comités départementaux de l enseignement technique Création du certificat de capacité professionnelle (le futur CAP) 1912 Création de l École nationale de l enseignement technique 11

12 : PRISE EN CHARGE PAR L ÉDUCATION NATIONALE ET DIVERSIFICATION 1919 Loi Astier les cours professionnels obligatoires : 150 heures de cours d enseignement théorique et général par an pour les apprentis. Le certificat de capacité professionnelle devient Certificat d aptitude professionnelle (CAP) L enseignement technique est intégré au ministère en charge de l éducation création de la taxe d apprentissage 1925 Création des Chambres de métiers chargées, entre autre, de l organisation et du contrôle de la formation des apprentis. 12

13 1926 Création du Brevet professionnel 1928 Loi sur le contrat d apprentissage: contrat d apprentissage écrit et signé obligation de fréquenter les cours professionnels Obligation de se présenter au CAP Loi Walter-Paulin qui confie l organisation de l apprentissage artisanal aux Chambres de métiers Création des ateliers-écoles (préapprentissage à partir de 13 ans). 24 mai 1938 Décret-loi sur la formation et l orientation professionnelle tout employé de 14 à 17 ans a droit à une "éducation professionnelle pratique". service d orientation professionnelle. Obligation d embaucher des apprentis. 13

14 21 septembre 1939 Décret créant les centres de formation professionnelle (CFP). 15 août 1941 Réforme Carcopino : les écoles primaires supérieures deviennent des collèges "modernes" (études sans latin) Les EPCI (écoles pratiques de commerce et d industrie) deviennent des collèges techniques. août 1942 Loi accordant à l État le monopole de la délivrance des diplômes techniques et professionnels. 18 septembre 1944 Décret réorganisant l enseignement technique (les centres de formation professionnelles deviennent Centres d apprentissage) 14

15 1946 Décret créant une série "Mathématique et technique" du baccalauréat pour les élèves des ENP (Écoles Nationales Professionnelles) et des collèges techniques statut des centres d apprentissage aligné sur les normes de l Education nationale. Recrutement à 14 ans, la durée des études 3 ans aboutissant au passage du CAP Création du Brevet de technicien. 15

16 1953 Règlement général des CAP industriels 1956 Code de l enseignement technique 1957 Décret sur la formation des techniciens Scolarité de 2 ans Brevet de technicien 16

17 : CROISSANCE DES EFFECTIFS ET ALTERNANCE 1959 réforme Berthoin: Cycle d observation de 2 ans Puis : Enseignement technique long Enseignement technique court Enseignement général Scolarité obligatoire jusqu à 16 ans 17

18 1959 création du CAPET (Certificat d aptitude au professorat de l enseignement technique) 1960 les Centres d apprentissage deviennent les Collèges d enseignement technique (CET) et les ENP (écoles nationales professionnelles) et collèges techniques sont transformés en lycées techniques amélioration de la qualité et la durée d enseignement dans les centres de formation, création des centres de formation d apprentis (CFA), accord avec partenaires sociaux pour le développement de l apprentissage 18

19 1962 Création du Haut comité de l orientation et de la formation professionnelle Décret créant le Brevet de technicien supérieur (BTS). Un arrêté transforme 33 brevets de techniciens en BTS Création des CFPTA (Centres de formation des professeurs techniques adjoints). 19

20 1963 Réforme Fouchet Capelle: palier d orientation est fixé à la fin de la 3 ème Collèges d enseignement secondaire préparation au CAP est réduite à 2 ans 1965 Baccalauréat de technicien Création des IUT (Instituts universitaires de technologie) classes expérimentales de préparation au BEP (Brevet d enseignement professionnel) 1969 Création officielle du BEP 20

21 1970 Création du Certificat d éducation professionnelle (CEP) l enseignement technique devient enseignement technologique Loi «Guichard» relative à l apprentissage 1972 création des classes pré-professionnelles de niveau (CPPN) et des classes préparatoires à l apprentissage (CPA) 1973 Décret créant une Inspection de l apprentissage Loi «Royer» création du pré-apprentissage 21

22 1975 Loi «Haby» crée le collège unique 1976 application de la loi haby : les collèges d enseignement technique (CET) deviennent des lycées d enseignement professionnel (LEP) 1977 Le statut de l apprenti est assimilable à un statut scolaire Le statut des apprentis est aligné sur celui des étudiants 1979 l État prend à sa charge l ensemble des cotisations sociales patronales et salariales des apprentis. séquences éducatives en entreprises obligatoires (CAP BEP) 22

23 DEPUIS 1980 : VALORISATION DE L ENSEIGNEMENT PRO ET NOUVEAU DIPLÔMES 1982 création des "Missions locales pour l insertion des jeunes" et des PAIO (Permanences d accueil d information et d orientation) Réorganisation de la scolarité pour la préparation du CAP 1983 loi de décentralisation attribuant des compétences étendues aux régions (apprentissage et formation pro) 1984 création des 4 ème et 3 ème technologique dans les LEP (orientation repoussée de la 5 ème à la 3 ème ) 23

24 1985 loi «Carraz»: mise en place des Lycées Professionnels (LP remplace les LEP) et création des baccalauréats professionnels (objectif 80% d une classe d âge au bac) 1986 Décret créant le Haut comité éducation économie 1987 loi «Séguin» sur l apprentissage qui élargi le champ d application de l apprentissage du niveau V (CAP) jusqu au niveau I (ingénieur) 1989 loi d orientation sur l éducation («Jospin») : totalité d une classe d âge au moins au niveau du CAP ou du BEP. 24

25 2000 création des licences professionnelles 2001 Lycée des métiers (du CAP à la licence pro) 2002 décret rénovant le CAP (intégrer dans le code de l éducation en 2006) 2004 plan de réforme de l apprentissage 2004 création de l option découverte professionnelle de 3 heures (DP3) et d une option «lourde» (6 heures) qui empêche l apprentissage de 2 ème langue donc une orientation en lycée général 25