Vu la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

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2 Lingolsheim, le 29 septembre 2017 ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE DES EXAMINATEURS DE L ÉPREUVE ORALE DE L EXAMEN PROFESSIONNEL D ACCÈS AU GRADE DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2 ÈME CLASSE PAR VOIE D AVANCEMENT DE GRADE SESSION 2017 (ARTICLE 17-II DU DECRET N DU 9 NOVEMBRE 2010 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX) Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Bas-Rhin, la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; la loi n du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; le décret n du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux ; le décret n du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ; le décret n du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux ; le décret n du 9 novembre 2010 fixant les modalités d organisation de l examen professionnel prévu à l article 17-II du décret n du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux ; le décret n du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ; le décret n du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'état, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ; CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU BAS-RHIN 12 avenue Schuman CS LINGOLSHEIM CEDEX Tél Fax :

3 l arrêté du 15 juillet 2011 fixant le programme des épreuves des concours et des examens professionnels pour l accès au grade de technicien, technicien principal de 2 ème et technicien principal de 1 ère du cadre d emplois des techniciens territoriaux ; le règlement des concours et des examens adopté par délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin en date du 30 mars 2011 et du 28 juin 2011 ; la Charte interrégionale des Centres de Gestion du Grand Est relative aux modalités d exercices des missions communes ; les décisions des Présidents des Centres de Gestion des régions Bourgogne - Franche - Comté et Alsace Champagne-Ardenne Lorraine réunis à Strasbourg le 22 juin 2016 et notamment d organiser conjointement, dès cette date, les concours et examens de catégorie A et B ; les conventions signées entre les collectivités non affiliées et le Centre de Gestion du Bas-Rhin ; l arrêté du Président du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 27 juillet 2016 portant ouverture d un examen professionnel d accès au grade de technicien principal de 2 ème par voie d avancement de grade session 2017 ; l arrêté du Président du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 20 février 2017 portant désignation du président du jury de l examen professionnel d accès au grade de technicien principal de 2 ème par voie d avancement de grade session 2017 ; l arrêté du Président du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 27 mars 2017 fixant les lieux de l épreuve écrite de l examen professionnel d accès au grade de technicien principal de 2 ème par voie d avancement de grade session 2017 ; l arrêté du Président du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 28 mars 2017 réglementant l usage de la calculatrice pour l épreuve écrite de l examen professionnel d accès au grade de technicien principal de 2 ème par voie d avancement de grade session 2017 ; l arrêté du Président du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 28 mars 2017 fixant la liste des candidats admis à concourir à l examen professionnel d accès au grade de technicien principal de 2 ème par voie d avancement de grade session 2017 ; l arrêté du Président du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 10 avril 2017 fixant la liste des membres du jury de l examen professionnel d accès au grade de technicien principal de 2 ème par voie d avancement de grade session 2017 ; l arrêté modificatif du Président du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 24 avril 2017 fixant la liste des candidats admis à concourir à l examen professionnel d accès au grade de technicien principal de 2 ème par voie d avancement de grade session 2017 ; l arrêté du Président du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 28 avril 2017 fixant la liste des correcteurs de l épreuve écrite de l examen professionnel d accès au grade de technicien principal de 2 ème par voie d avancement de grade session 2017 ; 2

4 le procès-verbal en date du 27 juin 2017 établi suite à la réunion du jury de l examen professionnel de technicien principal de 2 ème par voie d avancement de grade session 2017 ; l arrêté du Président du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 11 septembre 2017 fixant les dates et lieu de l épreuve orale de l examen professionnel d accès au grade de technicien principal de 2 ème par voie d avancement de grade session 2017 ; l arrêté du Président du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 11 septembre 2017 règlementant l accès du public à l épreuve orale de l examen professionnel d accès au grade de technicien principal de 2 ème par voie d avancement de grade session ARRÊTE ARTICLE 1 : La liste des examinateurs de l épreuve orale de l examen professionnel de technicien principal de 2 ème par voie d avancement session 2017 s établit comme suit : NOM QUALITÉ SPÉCIALITÉS Monsieur BAUD Mathieu Personnalité qualifiée Artisanat et métiers d art Monsieur BERNARD Jean-Claude Élu - Maire Espaces verts et naturels Monsieur CANDEL Jacques Monsieur DANNEL Pascal Ingénieur principal Artisanat et métiers d art Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration Monsieur GALLIOT Gérard Élu - Maire Bâtiments, génie civil Monsieur GENET Francis Madame GIGLEUX Céline Madame GONCALVES Alexia Chef de projet Ingénieur principal Ingénieur territorial Réseaux, voirie et infrastructures Déplacements, transports Aménagement urbain et développement durable Espaces verts et naturels Espaces verts et naturels 3

5 Madame GRASSER Brigitte Monsieur HEIM Jean-Frédéric Monsieur HENRY Patrick Monsieur HUSSER Fabrice Monsieur KOLB François Monsieur MASSON Olivier Monsieur PARISOT Gilles Madame PEPE Michelle Élu Conseiller municipal Directeur des services Responsable services - service des eaux Fonctionnaire territorial de catégorie A Directeur de service Systèmes d'information Élue - Maire Bâtiments, génie civil Aménagement urbain et développement durable Déplacements, transports Réseaux, voirie et infrastructures Aménagement urbain et développement durable Déplacements, transports Réseaux, voirie et infrastructures Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration Services et interventions Ingénierie, informatique et systèmes d'information Ingénierie, informatique et systèmes d'information Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration Monsieur RUMPLER Jean-Marie Élu - Adjoint au maire Artisanat et métiers d art Monsieur SCHNEIDER Pierre Madame SCHNEPP Jacqueline Madame THIRY-SENSE Anne Madame WALLER Aurélie Élu - Adjoint au maire Élue Adjointe au maire Ingénieur principal Chargé d'opération Ingénierie, informatique et systèmes d'information Services et interventions Bâtiments, génie civil Services et interventions 4

6 ARTICLE 2 : Le Directeur du Centre de Gestion du Bas-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet de la Région Grand Est, Préfet du Bas-Rhin. ARTICLE 3 : Le Président du Centre de Gestion du Bas-Rhin : certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois, à compter de l'affichage ou de la publication. ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : Monsieur le Préfet de la Région Grand Est, Préfet du Bas-Rhin, Messieurs les Présidents des Centres de Gestion de la Région Bourgogne-Franche-Comté et du Département du Haut-Rhin, et sera classée dans les dossiers du Centre de Gestion du Bas-Rhin. Le Président Michel LORENTZ Maire de ROESCHWOOG 5