IPP-0893 BAT-0863 Agence TRACE à Namur Juin 2006 Page 1 sur 19
|
|
- Yves Robillard
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Juin 2006 Page 1 sur 19 AGENCE TRACE Rue des Carmes, Namur Tél. : 081/ Fax : 081/ namur@tracegroup.be Web :
2 Juin 2006 Page 2 sur 19 Tableau récapitulatif des 6 catégories de l Indice Passe-Partout Chaisard seul Entrer NON 1 NON 5 Commentaires : Présence d une petite marche à l entrée Circuler OUI 2 OUI 6 Commentaires : Pas de problème particulier Utiliser OUI 3 OUI 7 Commentaires : Pas de problème particulier Stationner OUI 4 OUI 8 Commentaires : Pas de problème particulier Indice global 0 Chaisard assisté Entrer OUI 1 OUI 5 Commentaires : Pas de problème particulier Circuler OUI 2 OUI 6 Commentaires : Pas de problème particulier Utiliser OUI 3 OUI 7 Commentaires : Pas de problème particulier Stationner OUI 4 OUI 8 Commentaires : Pas de problème particulier Indice global 8 Personne marchant difficilement Stationner OUI 1 NON 5 Commentaires : Emplacement réservé à distance tout juste acceptable Entrer OUI 2 NON 6 Commentaires : Résistance de la porte un peu élevée Circuler OUI 3 OUI 7 Commentaires : Pas de problème particulier Utiliser OUI 4 OUI 8 Commentaires : Pas de problème particulier Indice global 4
3 Juin 2006 Page 3 sur 19 Personne déficiente visuelle Chien d assistance admis ou pris en charge OUI 1 Bâtiment et entrée repérables OUI 2 Signalisation visuelle ou élimination des dangers OUI 3 Signalisation tactile des dangers OUI 4 Informations concernant la localisation des services OUI 5 Possibilité de déplacement autonome vers ces services OUI 6 Utilisation autonome des services par les malvoyants NON 7 Utilisation autonome des services par les aveugles NON 8 Présence d aménagements spécifiques NON 9 Commentaires : Aucune adaptation pour les personnes déficientes visuelles Indice global 6 Personne déficiente auditive Possibilité de prise de contact «à distance» OUI 1 Information auditive par amplification OUI 2 Information auditive par boucle à induction magnétique OUI 3 Présence de sous-titrage dans des contextes particuliers OUI 4 Présence d une personne sensibilisée aux modes visuels de communication NON 5 Personne ayant une connaissance de base en langue des signes NON 6 Personne ayant une connaissance approfondie en langue des signes NON 7 Présence en permanence d une personne connaissant la langue des signes NON 8 Présence de dispositifs spécifiques d alerte NON 9 Commentaires : Absence de personnel sensibilisé aux modes visuels de communication avec les personnes déficientes auditives Indice global 4 Personne avec difficultés de compréhension Identifier le bâtiment dans son environnement OUI 1 Identifier l entrée et les heures d ouverture OUI 2 Franchir les dispositifs techniques de l entrée OUI 3 Présence d informations visuelles de localisation OUI 4 Organisation des informations OUI 5 Continuité de la signalétique S.O. 6 Diffusion d informations utilitaires auditives S.O. 7 Supports facilitant la compréhension (infos de type FACILE A LIRE) NON 8 Présence de dispositifs d accueil S3A NON 9 Commentaires : Absence de supports «faciles à lire» Indice global 7
4 Juin 2006 Page 4 sur 19 Présentation générale STATIONNER ET CHEMINER VERS L ENTREE : L emplacement réservé le plus proche se trouve à la rue de Fer en face de l hôtel de ville. Cet emplacement se situe à près de 100 mètres de l agence. Il est correctement signalé et est aux dimensions conformes. ENTRER : L entrée de l agence est précédée d une petite marche qui s avérera difficile à franchir pour les chaisards seuls. La porte d entrée est suffisamment large pour permettre le passage d une chaise roulante mais est difficile à ouvrir. CIRCULER A L INTERIEUR DU BATIMENT : Circuler à l intérieur de l agence ne devrait pas poser de problèmes. Les voies de circulation et aires de manœuvres sont suffisamment amples pour permettre une circulation aisée. Il est possible qu une chaise encombre le libre-passage ponctuellement mais il reste possible de la déplacer.
5 Juin 2006 Page 5 sur 19 Détail de notre analyse 1 ère PARTIE : HANDICAP PHYSIQUE Chaisard seul Indice global 0 Chaisard assisté Indice global 8 Personne marchant difficilement Indice global 4 ENTRER Entrée de l agence La porte d entrée est précédée d une petite marche. Celle-ci n est pas très haute mais posera problème pour les chaisards seuls. La porte est suffisamment large pour le passage d une chaise roulante mais présente une résistance à l ouverture relativement élevée. - Porte d entrée bien large - Présence d aires de manœuvres confortables - Clenche préhensible - Possibilité de bloquer la porte en position ouverte - Paillasson de densité suffisante où l on ne s enfonce pas - Présence d une petite marche à l entrée - Résistance de la porte un peu trop élevée
6 Juin 2006 Page 6 sur 19 Résultats de l analyse : ENTRER Chaisard seul Entrer NON 1 NON 5 Chaisard assisté Entrer OUI 1 OUI 5 Personne marchant difficilement Entrer OUI 2 NON 6
7 Juin 2006 Page 7 sur 19 CIRCULER Voies de circulation dégagées Possibilité de s asseoir Circuler à l intérieur de l agence ne devrait pas poser de souci. Les voies de circulation et aires de manœuvres sont confortables et permettent d accéder sans encombre jusqu au différents bureaux. Quelques chaises sont prévues pour l attente. - Voies de circulation et aires de manœuvres confortables - Présence de sièges pour les longues attentes - Revêtement de sol stable et non glissant Résultats de l analyse : CIRCULER Chaisard seul Circuler OUI 2 OUI 6 Chaisard assisté Circuler OUI 2 OUI 6 Personne marchant difficilement Circuler OUI 3 OUI 7
8 Juin 2006 Page 8 sur 19 UTILISER Bureau à bonne hauteur La démarche principale du visiteur est de s inscrire auprès d un conseiller. La majorité des services peut alors être rendue aux différents bureaux. Il n y a pas de toilettes adaptées dans l agence mais cela ne sera pas pénalisant dans l attribution de l Indice. - Bureaux à bonne hauteur - Présence d un dégagement sous la tablette - Pieds des tables et bureaux suffisamment espacés - Présentoir avec répartition verticale des brochures - Pas de toilettes adaptées pour les PMR Résultats de l analyse : UTILISER Chaisard seul Utiliser OUI 3 OUI 7 Chaisard assisté Utiliser OUI 3 OUI 7 Personne marchant difficilement Utiliser OUI 4 OUI 8
9 Juin 2006 Page 9 sur 19 STATIONNER Emplacement de stationnement réservé en face de l hôtel de ville EMPLACEMENT(S) RESERVE(S) Il n y a pas d emplacements réservés à proximité immédiate de l agence. L emplacement le plus proche se trouve à la rue de Fer, en face de l hôtel de ville. Cet emplacement est aux bonnes dimensions et est correctement signalé. POSSIBILITE(S) DE STATIONNEMENT A MOINS DE 100 METRES Plusieurs emplacements payants dans les rues avoisinantes. - Emplacement réservé signalé par le panneau officiel - Emplacement délimité au sol - Marquage au sol du logo chaisard sur fond bleu - Surface du sol plane au niveau des emplacements - Emplacement réservé assez éloigné de l agence (près de 100m) Résultats de l analyse : STATIONNER Chaisard seul Stationner OUI 4 OUI 8 Chaisard assisté Stationner OUI 4 OUI 8 Personne marchant difficilement Stationner OUI 1 NON 5
10 Juin 2006 Page 10 sur 19 Récapitulatif des fonctions analysées : Pour le chaisard seul : Fonction Niveau acceptable Indice Niveau performant Indice Entrer NON 1 NON 5 Circuler OUI 2 OUI 6 Utiliser OUI 3 OUI 7 Stationner OUI 4 OUI 8 Indice global 0 Pour le chaisard assisté : Fonction Niveau acceptable Indice Niveau performant Indice Entrer OUI 1 OUI 5 Circuler OUI 2 OUI 6 Utiliser OUI 3 OUI 7 Stationner OUI 4 OUI 8 Indice global 8 Pour la personne marchant difficilement : Fonction Niveau acceptable Indice Niveau performant Indice Stationner OUI 1 NON 5 Entrer OUI 2 NON 6 Circuler OUI 3 OUI 7 Utiliser OUI 4 OUI 8 Indice global 4 Cote d excellence Indice 9 : Pour obtenir la cote 9, il faut que les critères concernant l Entrée, la Circulation intérieure, l Utilisation des équipements et le Stationnement soient compatibles en tous points avec les réglementations légales en vigueur (ex: CWATUP, RRU, ), ce qui n est pas le cas.
11 Juin 2006 Page 11 sur 19 2 ème PARTIE : handicaps sensoriels et cognitifs Personne déficiente visuelle Indice global 6 ENTRER Nous étudions ici l acceptation du chien d assistance et le repérage du bâtiment par le malvoyant. Bâtiment et entrée bien visibles L agence est facilement repérable grâce à son enseigne contrastée. Par ailleurs, le numéro postal de l agence est de bonne taille et bien visible depuis la voirie. - Chiens d assistance admis dans l agence - Enseigne de l agence contrastée - Présence de plusieurs enseignes (frontale et transversale) Résultats de l analyse : ENTRER Personne déficiente visuelle Fonction Entrer Acceptation Indice Chien d assistance admis ou pris en charge OUI 1 Bâtiment et entrée repérables OUI 2
12 Juin 2006 Page 12 sur 19 ETRE SECURISE Nous étudions ici la signalisation tactile ou visuelle des dangers. Il n y a pas d éléments dans l agence qui pourrait constituer un obstacle ou un danger pour les personnes déficientes visuelles. Résultats de l analyse : ETRE SECURISE Personne déficiente visuelle Fonction Etre sécurisé Acceptation Indice Signalisation visuelle ou élimination des dangers OUI 3 Signalisation tactile des dangers OUI 4 CIRCULER Nous étudions ici la présence d informations permettant de localiser les services et le déplacement autonome des personnes vers ces services. Il n y a pas de signalétique dans l agence. Néanmoins, celle-ci n est pas vraiment nécessaire car l ensemble des opérations se font généralement dans une seule pièce. Par ailleurs, le visiteur trouvera directement après l entrée un bureau où un conseiller pourra l informer. - Ensemble des services dans une même pièce - Présence de conseillers à proximité de l entrée Résultats de l analyse : CIRCULER Personne déficiente visuelle Fonction Circuler Acceptation Indice Informations concernant la localisation des services OUI 5 Possibilité de déplacement autonome vers ces services OUI 6
13 Juin 2006 Page 13 sur 19 UTILISER Nous étudions ici l utilisation autonome des services pour les malvoyants et pour les aveugles. Aucune adaptation n est prévue pour les personnes déficientes visuelles. - Aucune adaptation pour les personnes déficientes visuelles Résultats de l analyse : UTILISER Personne déficiente visuelle Fonction Utiliser Acceptation Indice Utilisation autonome des services par les malvoyants NON 7 Utilisation autonome des services par les aveugles NON 8 Cote d excellence Indice 9 : Pour accéder à la cote 9, il faut que les aménagements en matière d autonomie et de sécurité des personnes aveugles et malvoyantes soient particulièrement poussés, ce qui n est pas le cas. Récapitulatif des fonctions analysées : Personne déficiente visuelle Fonctions Acceptation Indice Chien d assistance admis ou pris en charge OUI 1 Bâtiment et entrée repérables OUI 2 Signalisation visuelle ou élimination des dangers OUI 3 Signalisation tactile des dangers OUI 4 Informations concernant la localisation des services OUI 5 Possibilité de déplacement autonome vers ces services OUI 6 Utilisation autonome des services par les malvoyants NON 7 Utilisation autonome des services par les aveugles NON 8 Présence d aménagements spécifiques NON 9 Indice global 6
14 Juin 2006 Page 14 sur 19 Personne déficiente auditive Indice global 4 PRENDRE CONTACT Nous étudions ici la possibilité d avertir de son arrivée et d effectuer une réservation éventuelle. L agence dispose d un fax et d une adresse mail via lesquelles les personnes déficientes auditives peuvent prendre contact à distance. - Disponibilité d un fax et d une adresse mail afin de prendre contact à distance avec l agence Personne déficiente auditive Fonction Prendre contact Acceptation Indice Possibilité de prise de contact externe OUI 1 COMPRENDRE / ETRE COMPRIS Nous étudions ici la diffusion d informations auditives. Bureau sans vitre - Ambiance sonore calme autour des bureaux - Bureaux sans vitre
15 Juin 2006 Page 15 sur 19 Personne déficiente auditive Fonction Comprendre/être compris Acceptation Indice Information auditive par amplification OUI 2 Information auditive par boucle à induction magnétique S.O. 3 Présence de sous-titrage dans des contextes particuliers S.O. 4 DIALOGUER Nous étudions ici la disponibilité d une personne sensibilisée aux modes visuels de communication. - Absence de personnel sensibilisé aux modes visuels de communication avec les personnes déficientes auditives - Absence de personnel ayant des connaissances en langue des signes Personne déficiente auditive Fonction Dialoguer Acceptation Indice Présence d une personne sensibilisée aux modes visuels de communication Personne ayant une connaissance de base en langue des signes Personne ayant une connaissance approfondie en langue des signes Présence en permanence d une personne connaissant la langue des signes NON 5 NON 6 NON 7 NON 8
16 Juin 2006 Page 16 sur 19 ETRE SECURISE Nous étudions ici la présence de dispositifs spécifiques d alerte. - Absence de dispositifs d alerte doublés visuellement Personne déficiente auditive Fonction Etre sécurisé Acceptation Indice Présence de dispositifs spécifiques d alerte NON 9 Récapitulatif des fonctions analysées : Personne déficiente auditive Fonctions Acceptation Indice Possibilité de prise de contact externe OUI 1 Information auditive par amplification OUI 2 Information auditive par boucle à induction magnétique OUI 3 Présence de sous-titrage dans des contextes particuliers OUI 4 Présence d une personne sensibilisée aux modes visuels de communication NON 5 Personne ayant une connaissance de base en langue des signes NON 6 Personne ayant une connaissance approfondie en langue des signes NON 7 Présence en permanence d une personne connaissant la langue des signes NON 8 Présence de dispositifs spécifiques d alerte NON 9 Indice global 4
17 Juin 2006 Page 17 sur 19 Personne avec difficultés de compréhension Indice global 7 LOCALISER ET ENTRER Nous étudions ici l identification du bâtiment dans son environnement et le franchissement de l entrée. Enseigne de l agence bien visible Numéro postal bien visible Heures d ouverture affichées à proximité de l entrée L agence et son entrée sont aisément identifiables grâce à la présence de plusieurs enseignes. Le numéro postal est de bonne taille et bien visible depuis la voirie. Les heures d ouverture, affichées à proximité de l entrée, sont lisibles depuis l extérieur et simples à lire. - Entrée de l agence facilement identifiable - Numéro postal bien visible depuis la voirie - Heures d ouverture affichées à proximité de l entrée et lisibles depuis l extérieur - Heures d ouverture simples à lire Personne avec difficultés de compréhension Fonction Localiser-Entrer Acceptation Indice Identifier le bâtiment dans son environnement OUI 1
18 Juin 2006 Page 18 sur 19 Identifier l entrée et les heures d ouverture OUI 2 Franchir les dispositifs techniques de l entrée S.O. 3 SE SITUER/ SE DIRIGER Nous étudions ici la présence et l organisation d informations visuelles, ainsi que la continuité de la signalétique. Il n y a pas de signalétique à l intérieur de l agence mais cela posera peu de problèmes car l espace est relativement restreint et l ensemble des services se font généralement dans une seule et même pièce. Personne avec difficultés de compréhension Fonction Se situer/se diriger Acceptation Indice Informations visuelles OUI 4 Organisation des informations OUI 5 Continuité dans la signalétique S.O. 6 UTILISER Nous étudions ici la diffusion d informations auditives et la disponibilité d informations simplifiées. - Absence de supports de type «faciles à lire» Personne avec difficultés de compréhension Fonction Utiliser Acceptation Indice Diffusion d informations utilitaires auditives S.O. 7 Supports facilitant la compréhension (infos de type FACILE A LIRE) NON 8
19 Juin 2006 Page 19 sur 19 ETRE SECURISE Nous étudions ici la présence de dispositifs spécifiques d accueil S3A. Personne avec difficultés de compréhension Fonction Etre sécurisé Acceptation Indice Présence de dispositifs spécifiques d accueil S3A NON 9 Pour accéder à la cote 9, il faut que les conditions «S3A» et celles des points 1 à 8 soient remplies. Les personnes formant l encadrement «S3A» doivent être compétentes dans l encadrement de personnes déficientes cognitives. Elles doivent avoir un diplôme d assistant social ou de psychologie ou avoir suivi une formation reconnue par les associations du milieu. Les personnes doivent être organisées pour offrir une disponibilité continue pendant les heures d ouverture. L autocollant «S3A» doit être apposé aux endroits où ces personnes se trouvent habituellement. On recommande que ces personnes portent le logo en épinglette afin d être facilement identifiables. Récapitulatif des fonctions analysées : Personne avec difficultés de compréhension Fonctions Acceptation Indice Identifier le bâtiment dans son environnement OUI 1 Identifier l entrée et les heures d ouverture OUI 2 Franchir les dispositifs techniques de l entrée OUI 3 Informations visuelles OUI 4 Organisation des informations OUI 5 Continuité de la signalétique S.O. 6 Diffusion d informations utilitaires auditives S.O. 7 Supports facilitant la compréhension (infos de type FACILE A LIRE) NON 8 Présence de dispositifs spécifiques d accueil S3A NON 9 Indice global 7
Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public
Guide de l Accessibilité des Etablissements Recevant du Public Direction du Développement Commerce Tourisme Réaliser un projet qui garantit l égalité d accès : S assurer que les entrées principales soient
Plus en détailD ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie service habitat/pôle bâtiment durable Notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au
Plus en détailNOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public
NOM équipement Notice accessibilité pour les établissements recevant du public Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005 Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1er Règles en vigueur considérées
Plus en détailévaluez votre accessibilité
évaluez votre accessibilité Auto-évaluation pour les ERP de 5 e catégorie de type commerce, artisanat ou service Entrée du magasin L enseigne est lisible L entrée unique présente un marquage au sol repérable
Plus en détailLes critères du label «Tourisme et Handicap»
Les critères du label «Tourisme et Handicap» Aide à la lecture du document En gras et rouge apparaissent les critères obligatoires. En non gras apparaissent les critères de confort qui ne sont pas obligatoires
Plus en détailHUMAIN SIMPLE LYON. ACCeSSIBLE FACILE. aménager A TOUS ACCUEILLANT. www.lyon.fr. Janvier 2009. Les clés de la réglementation
Janvier 2009 SIMPLE HUMAIN aménager ACCUEILLANT LYON FACILE A TOUS ACCeSSIBLE DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ACCESSIBILITE LOGEMENT COLLECTIF Les clés de la réglementation www.lyon.fr Nos enjeux
Plus en détailAccessibilité des ERP existants
CONSEIL D ARCHITECTURE D URBANISME ET DE L ENVIRONNEMENT DU TARN Accessibilité des ERP existants 27 janvier 2015 www.caue-mp.fr 188, rue de Jarlard 81000 ALBI - Tél : 05 63 60 16 70 - Fax : 05 63 60 16
Plus en détailAccessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf
Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf Points examinés R = 1. Généralités L opération de construction entre dans la définition des bâtiments d habitation collectifs ("oui" aux 2 critères
Plus en détailÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES Textes de référence : Champ d application : Code de la Construction et de
Plus en détailL accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie
L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie Guide pratique Règlementation, recommandations et préconisations Préambule 2 Définition d un ERP: Sont considérés comme des Établissements
Plus en détailGuide de l Accessibilité des ERP
Guide de l Accessibilité des ERP Comment rendre votre établissement accessible aux handicapés et assurer la continuité de votre accueil du public pendant les travaux de mise aux normes. Sommaire 1. Introduction
Plus en détailL accessibilité des équipements sportifs et de loisirs
FORMATION DRJSCS BASSE-NORMANDIE 26 OCTOBRE 2012 L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs Objectif: acquérir des connaissances sur l accessibilité des équipements sportifs. Les principales
Plus en détailDOSSIER : TOURISME ET HANDICAP
DOSSIER : TOURISME ET HANDICAP Dossier à l intention des professionnels souhaitant s améliorer dans l accueil des personnes handicapées. Réaliser les aménagements fondamentaux pour l accueil des personnes
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n o 2006-1658 du 21 décembre 2006
Plus en détail- Grille d'autodiagnostic Restaurant
- Grille d'autodiagnostic Restaurant L objectif de ce document est de permettre aux exploitants de se forger un aperçu du niveau d accessibilité de leur établissement face aux obligations de mise en conformité
Plus en détailERP accessible? Synthèse de l arrêté du 1er Aout 2006
ERP accessible? Synthèse de l arrêté du 1er Aout 2006 Avertissement Ce document est une synthèse de l arrêté du 1 er Aout 2006. Aucune modification n a été apportée à la tournure des phrases et à leur
Plus en détailNOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE L ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
NOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE L ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Code de la Construction de l Habitation : articles L 111-7-1 à L 111-26, L 125-2-4, L 151-1, R 111-19, R 111-19-1 à
Plus en détailF3. NORMES TECHNIQUES RELATIVES A L ACCESSIBILITE AU CABINET MEDICAL
Le pour les I - Les cheminements extérieurs Article 2 «[ ] Lorsqu une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5 % doit être aménagé afin de la franchir. Les valeurs
Plus en détailAide-mémoire pour assurer l accessibilité de vos événements
Guide pratique d accessibilité des événements Aide-mémoire pour assurer l accessibilité de vos événements Accessibilité extérieure Transport Service de transport collectif régulier, fréquent et à proximité.
Plus en détailTOURISME ET HANDICAP CAHIER DES CHARGES SITES NATURELS
TOURISME ET HANDICAP CAHIER DES CHARGES SITES NATURELS 1.1 - La sensibilisation du personnel Le personnel doit être sensibilisé à l accueil et à l accompagnement des clients susceptibles de se trouver
Plus en détailParking. Les places accessibles devront être les plus proches de l entrée.
Parking Si vous avez un parking privé, 2% des places devront être accessibles : largeur minimum 3,30 m, place et devers de pente maxi 2%, signalétique horizontale et verticale. Les places accessibles devront
Plus en détailAccessibilité des personnes handicapées dans les ERP
Accessibilité des personnes handicapées dans les ERP 09-2011 http://www.ville-libourne.fr La loi du 11 février 2005 dite "Loi Handicap" vise à susciter un nouvel élan dans la prise en compte de l'insertion
Plus en détailNOTICE D ACCESSIBILITÉ
NOTICE D ACCESSIBILITÉ POUR LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC à joindre à la demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005, Décret
Plus en détailLa réglementation et les obligations qui en découlent
Accessibilité en milieu urbain La réglementation et les obligations qui en découlent Actualités : les BEV La norme Afnor NF P 98-351 relative aux caractéristiques et essais des dispositifs podotactiles
Plus en détail1- RAPPELS. Réglementation - Loi n 2005-102 du 11 février 2005 - Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1 er août 2006 Arrêté du 21 mars 2007
Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement joint au dossier de permis de construire
Plus en détailLe stationnement Le cheminement extérieur L entrée du bâtiment Le cheminement intérieur Les sanitaires. à faire. à ne pas faire
É D I T O «En juin 00, dans le cadre de sa Charte de Développement Durable, le Pays Yon et Vie s est donné pour ambition d offrir à ses habitants des services adaptés et accessibles à tous. Certains publics
Plus en détailGuide Accessibilité pour les entreprises dans les Ardennes.
Guide Accessibilité pour les entreprises dans les Ardennes. ddd Commerçants, Artisans, CHR, Prestataires de services, édition 2012 Êtes-vous prêts? édition 2012 2 Sommaire ddd - Une situation de handicap,
Plus en détailNotice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.
Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Accessibilité Avril 2009 (d'autres types
Plus en détailPrésentation des équipements d accessibilité dans les gares et les trains
Présentation des équipements d accessibilité dans les gares et les trains Octobre 2010 Accessibilité : une démarche «associée» 3 Les solutions d accessibilités mises en place dans les gares et les trains
Plus en détailCADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS
3ème RENCONTRE TECHNIQUE DE L'ACCESSIBILITE CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS Patricia QUOY et Carole ROUGEOLLÉ DDT 91 - STANE 29/06/12 CADRE REGLEMENTAIRE Définition d'un ERP (R.123-2 du CCH) = lieu
Plus en détailVOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011
VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011 Plan Rappels règlementaires Cheminements et trottoirs Escaliers Équipements et mobilier urbains Traversée de chaussée Feux de circulation permanents Emplacements
Plus en détailLES SALLES RECEVANT DU PUBLIC
7 7.1 SALLES DE RÉUNION / SALLES DE CLASSE FOCUS 1 : CIRCULATIONS, ESPACES DE ROTATION ET EMPLACEMENTS PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ Les salles de réunion et autres salles de classe doivent être
Plus en détailL'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs
L'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs (Arrêté du 1 août 2006 modifié par l'arrêté du 30 novembre 2007) Direction Départementale de l'équipement des Hautes-Alpes - SAUL/HG - 05/11/09
Plus en détailNOR: SOCU0611478A. Version consolidée au 1 décembre 2014
ARRETE Arrêté du 1 août 2006 fixant les dispositions prises pour l application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l habitation relatives à l accessibilité
Plus en détailDIAGNOSTIC DES CONDITIONS D'ACCESSIBILITE
DIAGNOSTIC DES CONDITIONS D'ACCESSIBILITE Référence : Piscine de Vic en Bigorre 10 10.04.12 Le 13/04/2012 Date de visite : 13/04/2012 Technicien : Métais Loïc Piscine de Vic en Bigorre 1/23 SOMMAIRE NOTE
Plus en détailAccessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1
Accessibilité > voirie et espaces publics Réglementation et mise en oeuvre Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Les références réglementaires Le cadre législatif Loi n 2005-102 du 11 février
Plus en détailNOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP
Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP 1 1 Quel classement pour les ERP? Le classement
Plus en détailBref aperçu sur la règlementation de l accessibilité des Etablissements Recevant du Public
Bref aperçu sur la règlementation de l accessibilité des Etablissements Recevant du Public Journée de sensibilisation à l'accessibilité du 24/05/2012 Présenté par : Jean-Paul DJALILI Architecte DPLG Handicaps
Plus en détailL accessibilité des équipements sportifs et de loisirs
FORMATION DRJSCS BASSE-NORMANDIE 26 OCTOBRE 2012 L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs Objectif: acquérir des connaissances sur l accessibilité des équipements sportifs. Programme Eléments
Plus en détailConsulter le Modèle d Accessibilité de référence. Le modèle a considéré quatre types de diversité fonctionnelle :
Consulter le Modèle d Accessibilité de référence. Le modèle a considéré quatre types de diversité fonctionnelle : Personnes ayant une diversité fonctionnelle physique Personnes ayant une diversité fonctionnelle
Plus en détail1- RAPPELS 1/11. direction départementale des Territoires Creuse
direction départementale des Territoires Creuse Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement
Plus en détailDEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX. Place Georges Clémenceau 34490 MURVIEL-LES-BEZIERS
Dossier n 1409 Phase DEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAU D.C.E. NOTICE D ACCESSIBILITE HANDICAPES PHASE PC N : 9 Echelle : Date : 29.05.2015. MAITRE
Plus en détailCRITERES INCONTOURNABLES A LA LABELLISATION
CRITERES INCONTOURNABLES A LA LABELLISATION L ACCUEIL DU PUBLIC Zone ou point d accueil Le cheminement entre l entrée accessible et le comptoir d accueil doit être de plainpied. En cas d impossibilité,
Plus en détailSur une aire de stationnement, accessible par tranche de 50 places.
Handicap : Les normes d'accessibilité La loi du 11 février 2005 est l'une des principales lois sur les droits des personnes handicapées, depuis la loi de 1975. Elle réaffirme que les locaux d habitation,
Plus en détailCommune X. Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007
Commune X Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007 Centre d'études Techniques de l'équipement Méditerranée Les cheminements
Plus en détailKIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DES COMMERCES Édition Février 2015 FICHE N 2A RENDRE MON HÔTEL ACCESSIBLE
KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DES COMMERCES Édition Février 2015 FICHE N 2A RENDRE MON HÔTEL ACCESSIBLE RAPPEL : Pour les ERP classés 1, 2, 3, 4e catégorie : Ces
Plus en détailL accessibilité des établissements recevant du public
direction générale de l Urbanisme, de l Habitat et de la Construction centre d Études techniques de l Équipement Normandie Centre Guide technique illustré Aide à la compréhension L accessibilité des établissements
Plus en détailOutil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux -
Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux - 17 septembre 2014 (mis à jour le 31 octobre 2014) Afin d avoir une idée du niveau d accessibilité de son cabinet et des principales
Plus en détailPREFECTURE DE LA CHARENTE
PREFECTURE DE LA CHARENTE SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE POUR L'ACCESSIBILITE Secrétariat : Tél : 05.45.97.99.06 Tcp : 05.45.97.98.73 Direction Départementale des Territoires de la Charente 43, rue du
Plus en détailNOTICE D'ACCESSIBILITE
Bureau Gestion des Politiques Publiques Mission Accessibilité Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) -----------------
Plus en détailLoi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH)
1 Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE ERP Principales nouveautés du décret : «ERP NEUFS»
Plus en détailNOTICE EXPLICATIVE D ACCESSIBILITÉ E.R.P. ET I.O.P. SITUÉS DANS UN CADRE BÂTI EXISTANT
NOTICE EXPLICATIVE D ACCESSIBILITÉ E.R.P. ET I.O.P. SITUÉS DANS UN CADRE BÂTI EXISTANT Rappel des textes : Loi n 0050 du février 005 Ordonnance n 04090 du 6 septembre 04 Décret n 0436 du 05 novembre 04
Plus en détailGuide d accessibilité aux commerces des personnes en situation de handicap. Informations à l usage des commerçants. Êtes-vous prêts?
Nouvelles normes : commerces, services... Êtes-vous prêts? Guide d accessibilité aux commerces des personnes en situation de handicap Informations à l usage des commerçants CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
Plus en détailNormes techniques d'accessibilité
Normes techniques d'accessibilité Informations tirées du site de la CRIPH (Cellule de Recrutement et d Insertion des Personnes Handicapées) La notion d accessibilité intègre plusieurs composantes : l accès
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l application des articles
Plus en détailL ACCUEIL DU PUBLIC 3.1 REPÉRAGE DE LA BANQUE D ACCUEIL PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ CE QUE DIT LA LOI RECOMMANDATIONS
3 3.1 REPÉRAGE DE LA BANQUE D ACCUEIL PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ L accueil doit pouvoir être identifié et atteint dès le franchissement de la porte d accès du bâtiment. Pour les personnes déficientes
Plus en détailL'ACCÈS AU SITE ET AU BÂTIMENT
2 2.1 REPÉRAGE ET SIGNALÉTIQUE À L ENTRÉE DU SITE PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ Le site où se situent le ou les ERP doit pouvoir être repéré le plus en amont possible. Ce repérage se fait notamment
Plus en détailCOMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou
COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou AMENAGEMENT D UN GITE RURAL Rue des Tilleuls 28480 Saint-Denis-d Authou DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE MAÎTRISE
Plus en détailAjustement. Titre l environnement normatif
Ajustement de Titre l environnement normatif Rencontres techniques de l AMF 5 février 2015 Antoine Cretin-Maitenaz DHUP Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie Le décret du 5
Plus en détail1 Définition d un ERP et ses obligations. 2 Règles générales applicables aux ERP. 3 Les possibilités de dérogation
SOMMAIRE SOMMAIRE 1 Définition d un ERP et ses obligations 2 Règles générales applicables aux ERP 3 Les possibilités de dérogation Accessibilité aux handicapés : quel handicap? Accessibilité aux handicapés
Plus en détail- Grille d'autodiagnostic Restaurants
- Grille d'autodiagnostic Restaurants L objectif de ce document est de permettre aux exploitants de se forger un aperçu du niveau d accessibilité de leur établissement face aux obligations de mise en conformité
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT Arrêté du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l accessibilité des logements destinés à l
Plus en détailDispositifs de changement de niveau
Dispositifs de changement de niveau Où que nos pas nous mènent, nous sommes constamment confrontés à des escaliers, des marches, des pentes... En effet, la plupart des habitations sont construites sur
Plus en détailLe Contrôle du respect des Règles de Construction
Le Contrôle du respect des Règles de Construction Bonnes pratiques en matière d accessibilité aux personnes handicapées Observations issues des campagnes de contrôle de 00 à 0 en Franche-Comté PRÉFET DE
Plus en détailComparaison entre les dispositions imposées dans les ERP neufs et les ERP existants
Comparaison entre les dispositions imposées dans les ERP neufs et les ERP existants -Version longue- Les dispositions de l arrêté du 8 décembre 2014 (ERP existants- colonne de droite dans le tableau suivant)
Plus en détailL ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI
L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI Les ERP «ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC» Le nouveau dispositif réglementaire Première partie CONTEXTE ET POLITIQUES PUBLIQUES Le contexte Le point de départ L accessibilité
Plus en détailGuide Technique de Conception
Guide Technique de Conception SOMMAIRE L ACCESSIBILITÉ HORS CADRE BATI p.03 L accessibilité de la voirie et des espaces publics p.03 1 - Circulations extérieures horizontales p.03 Largueur du cheminement
Plus en détailKIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2B RENDRE MON RESTAURANT ACCESSIBLE
KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2B RENDRE MON RESTAURANT ACCESSIBLE RAPPEL : Pour les ERP classés 1, 2, 3, 4e catégorie
Plus en détailGUIDE. des BONNES EN COULEUR. accessibilité. En partenariat :
GUIDE des BONNES PRATIQUES de MISE EN COULEUR accessibilité En partenariat : L UPPF 1, partant du principe que ce qui est bien pour une minorité le devient pour la majorité restante, a pris l initiative
Plus en détailSchéma Directeur Accessibilité
Schéma Directeur Des services régionaux de transport de voyageurs - Deuxième concertation en Gironde - Contenu de la présentation Rappel des étapes antérieures sur le réseau ferroviaire (Maillage, référentiel
Plus en détailKIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2D RENDRE MON COMMERCE ACCESSIBLE
KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2D RENDRE MON COMMERCE ACCESSIBLE RAPPEL : Pour les ERP classés 1, 2, 3, 4e catégorie :
Plus en détailNOTICE D'ACCESSIBILITE
Direction Départementale des Territoires Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- NOTICE D'ACCESSIBILITE
Plus en détailLOGIAL - 17 LOGEMENTS - ATHIS MONS S O M M A I R E ------------ 1. NOTICE DE SECURITE INCENDIE... 1 2. NOTICE ACCESSIBILITE HANDICAPES...
MAR Notices S O M M A I R E ------------ 1. NOTICE DE SECURITE INCENDIE... 1 2. NOTICE ACCESSIBILITE HANDICAPES... 6 3. NOTICE EAUX PLUVIALES... 16 4. NOTICE CLASSEMENT ACOUSTIQUE... 21 MAR Notices Page
Plus en détail1 - RAPPELS PRÉFET DU NORD
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord 62 boulevard de Belfort CS 90007 59042 lille cedex Tél : 03-28-03-83-00 Fax : 03-28-03-85-56 PRÉFET DU NORD 1 - RAPPELS Notice d'accessibilité
Plus en détailL ACCESSIBILITÉ. dans les Etablissements. Recevant du Public
L ACCESSIBILITÉ dans les Etablissements Recevant du Public SOMMAIRE 1 Rappels... Page 1 2 Le stationnement... Page 5 3 Le cheminement extérieur... Page 5 4 Accès aux bâtiments et à l accueil... Page 7
Plus en détailL EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Groupement prévention du SDIS 85 PREAMBULE La loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
Plus en détailOutil d'auto-diagnostic pour les Établissement Recevant du Public (ERP)
Outil d'auto-diagnostic pour les Établissement Recevant du Public (ERP) En application de la loi du 11 février 2005, tous les bâtiments recevant du public (classés ERP de catégorie 1 à 5) doivent être
Plus en détailERP Cadre bâti existant
ERP Cadre bâti existant Arrêté du 8 décembre 2014 remplaçant l arrêté du 21 mars 2007. «Arrêté fixant les dispositions prises pour l application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction
Plus en détailLes Cheminements piétons
Les Cheminements piétons 2 Les cheminements Le cheminement usuel doit être le plus court possible. Il lie entre eux tous les maillons de la vie sociale. Domicile Services publics Écoles Transports Travail
Plus en détailCirculations intérieures verticales
Fiche H.06 Objet de la fiche Rappeler les dispositions de l arrêté pour l application, aux circulations intérieures verticales, des articles R.111-19 à R.111-19-3 ; R.111-19-6, R.111-19-8 et R.111-19-11
Plus en détailLe Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I.
Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés Le Code du Travail R 232-1-13: La signalisation relative à la sécurité et à la santé au travail doit être conforme à des modalités déterminés par
Plus en détailAppareils de transport mécanique 07 (ascenseur, escalier ou trottoir roulants)
transport mécanique 07 - Respecte les normes du Code de construction du Québec- Chapitre 1, Bâtiment et Code national du bâtiment-canada 1995 (modifié) - Résulte du vécu des personnes ayant une déficience
Plus en détailCOMMERCES. Auto-évaluation accessibilité ERP existants 5 ème catégorie
Auto-évaluation(1) Accessibilité locaux existants ERP 5 ème catégorie (Est considéré comme Etablissement Recevant du Public de 5 ème catégorie tout magasin de vente dans lequel l effectif du public admis
Plus en détailAccessibilité locaux existants ERP 5ème catégorie
Auto-évaluation(1) Accessibilité locaux existants ERP 5 ème catégorie (Est considéré comme Etablissement Recevant du Public de 5 ème catégorie tout magasin de vente dans lequel l effectif du public admis
Plus en détailGuidage des piétons aux abords des chantiers
Guidage des piétons aux abords des chantiers Indications pour les autorités compétentes et les entreprises de construction Dominik Bucheli Samuel Flükiger Adrian Halter Thomas Schweizer 1 Sommaire 1. 2.
Plus en détailAccessibilité : Objectif 2015 pour le Groupe RATP
Accessibilité : Objectif 2015 pour le Groupe RATP Depuis de nombreuses années, le Groupe RATP facilite et rend possible le déplacement des personnes à mobilité réduite sur l ensemble de ses réseaux (bus,
Plus en détailCharging Electric Vehicles
Charging Electric Vehicles Recharge Rapide AC/DC Borne de voirie GNS Borne HRC Borne libre service NCE DBT-CEV- Parc Horizon 2000 62117 BREBIERES FRANCE Tél 03.21.50.92.92 Fax : 03.21.50.92.90 - Mail :
Plus en détailACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS HOTELIERS
Les guides techniques ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS HOTELIERS Se mettre en conformité avec la réglementation pour accueillir des personnes handicapées WWW.FINISTERETOURISME.COM S O M M A IR E 03 ACCUEILLIR
Plus en détailLes aires de stationnement mises à disposition du public par les ERP et IOP
FICHE TECHNIQUE N 1 Le Stationnement Les aires de stationnement mises à disposition du public par les ERP et IOP Doivent comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées aux personnes en situation
Plus en détailMobilité Plus: le partenaire pour la mise en accessibilité de vos bâtiments
Mobilité Plus: le partenaire pour la mise en accessibilité de vos bâtiments Sommaire Introduction Nos Produits Handicap Visuel Nos Produits Handicap Mental Nos Produits Handicap Auditif Nos Produits Handicap
Plus en détailRéférentiel Handicap. Référentiel Handicap. 2 e seuil de bonification. Logement collectif neuf. Logement individuel neuf
2 e seuil de bonification page 1/5 identification du/des logement(s) concerné(s) Nom du bailleur Nom de l opération Logement individuel neuf Adresse de l opération Référence du/des logement(s) concerné(s)
Plus en détailNOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC RENSEIGNEMENTS GENERAUX COMMUNE DE MONSEGUR (33) DESIGNATION PRECISE DU PROJET MAITRE D OUVRAGE EQUIPE DE MAITRISE D OEUVRE
Plus en détailDIAGNOSTIC TECHNIQUE POUR L ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LES ERP DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG ET DE SES COMMUNES
Direction de la construction et du patrimoine bâti Service ingénierie de la construction DIAGNOSTIC TECHNIQUE POUR L ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LES ERP DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG
Plus en détailTOP 1 ARI ET INVESTIGATION. ARI et investigation
ARI ET INVESTIGATION Le binôme. 2 Sommaire Rôle du binôme (grand volume). Rôle de l équipier. Rôle du chef d équipe. La progression du binôme. 3 Rôle du binôme (grand volume) RAPPEL : 1 binôme = 1 mission
Plus en détailL accessibilité des personnes en situation de handicap
Guide pratique Commerces, CHR, Prestataires de services L accessibilité des personnes en situation de handicap Nouvelles normes pour les commerces et les services... Serez-vous prêts au 1 er janvier 2015?
Plus en détailCHARTE D ASSISTANCE AUX PERSONNES HANDICAPEES ET AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR L AEROPORT DE NIMES
CHARTE D ASSISTANCE AUX PERSONNES HANDICAPEES ET AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR L AEROPORT DE NIMES REGLEMENT N 1107/2006 Aéroport Nîmes Alès Camargue Cévennes 2013 1 TABLE DES MATIERES Pages A INTRODUCTION
Plus en détailJOURNEES DEPARTEMENTALES D INFORMATION REGION BOURGOGNE NON-CONFORMITES RECURRENTES
JOURNEES DEPARTEMENTALES D INFORMATION REGION BOURGOGNE NON-CONFORMITES RECURRENTES L. R. P. C. d Autun Florian SEMENTA Février / Mars 2007 Résultats statistiques Résultats statistiques CHEMINEMENT ~ Pourquoi
Plus en détailGuide d aide à la conception d un bâtiment accessible [ édition de décembre 2013 ]
Guide d aide à la conception d un bâtiment accessible [ édition de décembre 2013 ] Réalisé par 5 associations du CAWaB : Préambule Introductions Les enjeux du guide PMR, déficiences et conséquences Mode
Plus en détailACCESSIBILITÉ 2DES BÂTIMENTS
RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ 2DES BÂTIMENTS APPLIQUER RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS MODE D EMPLOI DU LIVRET Ce livret
Plus en détail