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1 Conseil de l'union européenne Bruxelles, le 14 novembre 2016 (OR. en) 14391/16 OJ CRP1 37 ORDRE DU JOUR PROVISOIRE Objet: 2605 e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1 re partie) Date: 16 et 18 novembre 2016 Heure: 10:00, 10:00 Lieu: Bruxelles MERCREDI 16 NOVEMBRE 2016 (10 heures) 1. Adoption de l'ordre du jour Approbation des points "I" de l'annexe II 2. Établissement de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" du 8 décembre 2016 (1) 3. Préparation de la session du Conseil "Transports, télécommunications et énergie" des 1 er, 2 et 5 décembre Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'union européenne pour la sécurité aérienne, et abrogeant le règlement (CE) n 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (première lecture) (délibération législative) = Orientation générale 13505/16 AVIATION 215 CODEC 1490 RELEX 867 REV 1 + ADD 2 REV /16 ski/eke 1

2 2. Réexamen du cadre réglementaire (délibération législative) a) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le code des communications électroniques européen (Refonte) (première lecture) b) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'organe des régulateurs européens des communications électroniques (première lecture) 14229/16 TELECOM 225 COMPET 569 MI 694 CONSOM 272 AUDIO 119 CODEC Réexamen du cadre réglementaire (délibération non législative) a) Communication de la Commission: "Un plan d'action pour la 5G en Europe" b) Communication de la Commission: "Connectivité pour un marché unique numérique compétitif Vers une société européenne du gigabit" (Débat public conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil [proposé par la présidence]) 14229/16 TELECOM 225 COMPET 569 MI 694 CONSOM 272 AUDIO 119 CODEC Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n 531/2012 en ce qui concerne les règles applicables aux marchés de gros de l'itinérance (première lecture) (délibération législative) = Orientation générale 14221/16 TELECOM 224 COMPET 568 MI 692 CONSOM 271 CODEC /16 TELECOM 121 COMPET 381 MI 458 CONSOM 154 CODEC Divers Paquet "gouvernance économique" d'automne 14391/16 ski/eke 2

3 VENDREDI 18 NOVEMBRE 2016 (10 heures) II 4. Préparation de la session du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 28 et 29 novembre Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à contrer le blocage géographique et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant le règlement (CE) n 2006/2004 et la directive 2009/22/CE (première lecture) (délibération législative) = Orientation générale 13744/16 MI 661 TELECOM 204 DIGIT 122 CONSOM 255 IND 221 COMPET 542 ENT 193 POSTES 16 JUSTCIV 282 PI 119 CODEC "Check-up" de la compétitivité: état des lieux de l'économie réelle (activité non législative) 3. Marché unique (activité non législative) a) Un an après l'adoption de la stratégie pour le marché unique b) Présentation de l'initiative en faveur des jeunes pousses 14246/16 COMPET 570 MI 698 CONSOM 275 PI 128 IND 236 ECOFIN Achèvement de la mise en œuvre et entrée en vigueur du brevet unitaire et de la juridiction unifiée du brevet (activité non législative) 14262/16 PI 130 COMPET Projet de conclusions du Conseil sur des mesures visant à soutenir les chercheurs en début de carrière, à rendre plus attractives les carrières scientifiques et à promouvoir l'investissement dans le potentiel que représentent les ressources humaines pour la recherche et le développement (activité non législative) = Adoption 14131/16 RECH 306 EDUC 355 SOC 675 COMPET Rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la stratégie pour une coopération internationale en matière de recherche et d'innovation (activité non législative) 13298/16 RECH 289 COMPET 532 RELEX 906 DEVGEN /16 RECH 287 COMPET 530 RELEX 838 DEVGEN /16 ski/eke 3

4 7. Communication de la Commission intitulée "Stratégie spatiale pour l'europe" (activité non législative) (Débat public conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil [proposé par la présidence]) 14212/16 ESPACE 54 RECH 308 COMPET 567 IND 234 EU-GNSS 33 TRANS 414 TELECOM 223 MI 691 EMPL 466 CSDP/PSDC 641 CFSP/PESC /16 ESPACE 52 RECH 298 COMPET 544 IND 222 EU-GNSS 32 TRANS 404 TELECOM 206 MI 665 EMPL 442 CSDP/PSDC 613 CFSP/PESC Préparation de la session du Conseil "Transports, télécommunications et énergie" des 1 er, 2 et 5 décembre 2016 (suite) 5. Paquet "Union de l'énergie" (délibération législative) 6. Progrès réalisés au niveau du développement de la dimension extérieure de la politique énergétique de l'ue (Activité non législative) = Informations communiquées par la Commission 13997/16 ENER 369 RELEX Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n 994/2012/UE (première lecture) (délibération législative) = Préparation du trilogue 13444/1/16 ENER 357 CODEC 1472 IA 91 REV 1 - Divers 14391/16 ski/eke 4

5 ANNEXE I (1) 6. Projets de procès-verbaux de sessions du Conseil = Approbation (º) a) 3485 e session du Conseil de l'union européenne (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)), tenue à Bruxelles le 29 septembre /16 PV/CONS 44 COMPET 514 RECH 281 ESPACE 45 MI 609 IND 204 b) 3486 e session du Conseil de l'union européenne (Environnement), tenue à Bruxelles le 30 septembre /16 PV CONS 45 ENV 629 CLIMA COR 1 (de) + COR 2 (sv) 7. Règlement délégué (UE) /... de la Commission du établissant un plan de rejets pour les pêcheries de turbot en mer Noire = Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué 14158/16 PECHE /16 PECHE 388 DELACT COR 1 8. Règlement délégué (UE) /... de la Commission du établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer Méditerranée = Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué 14157/16 PECHE /16 PECHE 387 DELACT Règlement délégué (UE) /... de la Commission du relatif aux activités de vérification et d'accréditation des vérificateurs au titre du règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) = Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué 14218/16 TRANS 415 MAR 281 DELACT /16 TRANS 376 DELACT 207 +ADD Règlement (UE) / de la Commission du XXX modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'oxyde de bis (pentabromophényle) = Décision de ne pas s'opposer à l'adoption 13890/16 COMPET 554 ENV 686 CHIMIE 65 MI 675 ENT 199 SAN 373 CONSOM /16 COMPET 517 ENV 631 CHIMIE 54 MI 614 ENT 177 SAN 343 CONSOM /16 ski/eke 5

6 11. Règlement (UE) / de la Commission du XXX modifiant l'annexe VI du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques = Décision de ne pas s'opposer à l'adoption 14233/16 MI 696 ENT 204 CONSOM 274 SAN 381 ECO 74 ENV 702 CHIMIE /16 MI 628 ENT 184 CONSOM 237 SAN 350 ECO 63 ENV 650 CHIMIE Règlement (UE) / de la Commission du XXX modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques = Décision de ne pas s'opposer à l'adoption 14232/16 MI 695 ENT 203 CONSOM 273 SAN 380 ECO 73 ENV 701 CHIMIE /16 MI 627 ENT 183 CONSOM 236 SAN 349 ECO 62 ENV 649 CHIMIE e session du Conseil de l'oaci (Montréal, 21 novembre-2 décembre 2016) = Coordination d'une position commune au sein de l'union européenne 14133/16 AVIATION 223 RELEX Projet de décision du Conseil autorisant la signature, au nom de l'union, d'un accord de coopération entre l'union européenne et l'agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l'asecna au profit de l'aviation civile = Adoption 14269/16 TRANS 419 MAR 282 AVIAI 225 ESPACE 55 RELEX 931 EU-GNSS 34 CSC /16 TRANS 396 MAR 271 AVIATION 216 ESPACE 49 RELEX 869 EU-GNSS 30 CSC /16 TRANS 397 MAR 272 AVIATION 217 ESPACE 50 RELEX 888 EU-GNSS 31 CSC 312 (1) Ces points seront examinés par le Groupe Mertens le 15 novembre (º) Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée par le Coreper, conformément à l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil /16 ski/eke 6