Avis Technique non valide

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Avis Technique non valide"

Transcription

1 Système d'amenée d'air comburant et d'évacuation des produits de combustion Chimney and air supply duct for roomsealed appliance Abgasanlagen und Zuluftschächte für raumluftunabhängige Feuerstätten Ne peuvent se prévaloir du présent Avis Technique que les productions certifiées, marque CSTBat, dont la liste à jour est consultable sur Internet à l adresse : rubrique : Produits de la Construction Certification Avis Technique 14/ Système d'amenée d'air comburant et d'évacuation des produits de combustion en PP pour appareil à condensation gaz ou fioul, destiné à la rénovation de conduits de fumée. Easyflex Titulaire : PIPELIFE Nederland B. V. Flevolaan 7 NL-1601 MA Enkhuizen Tel. : Fax : Internet : info@pipelife.nl Commission chargée de formuler des Avis Techniques Groupe Spécialisé n 14 Installations de génie climatique et installations sanitaires Vu pour enregistrement le 20 février 2006 Secrétariat de la commission des Avis Techniques CSTB, 84 avenue Jean Jaurès, Champs sur Marne, F Marne la Vallée Cedex 2 Tél. : Fax : Internet : (arrêté du 2 décembre 1969) Avis Technique non valide Les Avis Techniques sont publiés par le Secrétariat des Avis Techniques, assuré par le CSTB. Les versions authentifiées sont disponibles gratuitement sur le site Internet du CSTB ( CSTB 2006

2 Le Groupe Spécialisé n 14 «Installations de génie climatique et installations sanitaires» de la commission chargée de formuler les Avis Techniques a examiné, le 3 novembre 2005, le procédé EASYFLEX présenté par la société PIPELIFE Nederland. Il a formulé l Avis Technique ci-après, qui annule et remplace l'avis Technique 14/ Cet Avis a été formulé pour les utilisations en France européenne et départements d Outre-mer. L Avis ne vaut que pour les fabrications réalisées dans les unités bénéficiant d un certificat de qualification attaché à l Avis délivré par le CSTB. 1. Définition succincte 1.1 Description succincte Le système EASYFLEX consiste à introduire dans un conduit de fumée individuel existant, un tube flexible en PP d un seul tenant en vue d adapter ce conduit à l évacuation des gaz brûlés de combustibles gazeux ou fioul d'appareils à condensation (température des produits de combustion inférieure à 120 C). La présente demande recouvre l emploi du système EASYFLEX dans les conditions suivantes : Tubage d un conduit de fumée individuel existant par un tube d évacuation des produits de combustion en PP en tirage naturel, les appareils, de puissance calorifique < 400 kw, desservis sont des appareils à gaz de type B11BS, B22, B23 ou des appareils à fioul à circuit de combustion non étanche. Réutilisation d un conduit de fumée individuel existant par un tube d évacuation des produits de combustion en PP en pression ( 200 Pa), les appareils, de puissance calorifique < 400 kw, desservis sont des appareils à gaz de type B22P ou B23P ou des appareils à fioul à circuit de combustion non étanche. Réutilisation d un conduit de fumée individuel existant par un tube d évacuation des produits de combustion en PP, les appareils desservis sont des appareils à gaz ou à fioul étanche de type C3 ou C5. Pour la desserte d'appareils de type C3, l'espace annulaire entre le tube d'évacuation des produits de combustion en PP et le conduit de fumée existant sert pour amener l'air comburant à l'appareil à combustion. 1.2 Identification Le fabricant appose sur les produits du système EASYFLEX la marque PIPELIFE. Les produits bénéficiant d un certificat valide sont identifiables par la présence de la marque CSTBat, suivie du numéro d identification de l usine et des trois derniers numéros de l Avis Technique apposés sur le conditionnement. 2. AVIS 2.1 Domaine d'emploi accepté Sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, le système EASYFLEX est raccordable à des générateurs dont la température des produits de combustion en fonctionnement normal est inférieure ou égale à 120 C. De plus : 2.11 Spécifications particulières liées aux combustibles Le système EASYFLEX permet l évacuation des produits de combustion des combustibles suivants : gaz, hydrocarbures liquéfiés et fioul domestique Spécifications particulières liées aux générateurs Le système EASYFLEX permet de desservir des appareils à combustion raccordés ou à circuit de combustion étanche à condensation à gaz ou à fioul (classes de rendement selon l'arrêté du 9 mai 1994 transposant en droit français la Directive Rendement n 92-42). Les appareils gaz à circuit de combustion étanche de type C32, C33, C52 ou C53 doivent être titulaires d'un marquage CE avec la France comme pays de destination et la notice de l'appareil doit spécifier la possibilité de raccordement au système EASYFLEX. Les appareils fioul à circuit de combustion étanche de type C33 ou C53 doivent être conformes à la norme XP D et la notice de l'appareil doit spécifier la possibilité de raccordement au système EASYFLEX. Les appareils à gaz de type B11BS, B22, B23 ou B22P, B23P doivent être titulaires d'un marquage CE avec la France comme pays de destination. Le fabricant de l'appareil indique dans sa notice la compatibilité de l'appareil avec des conduits de classe T Spécifications particulières liées à l utilisation Le système étant systématiquement utilisé en réutilisation d'un conduit existant, son utilisation est possible dans toutes les familles de bâtiments d'habitation. Dans les ERP, pour des puissances au plus égales à 70 kw, les locaux doivent être conformes aux dispositions spécifiques applicables à ces établissements : local CH6 pour les ERP du 1er groupe et local PE21 pour les ERP du 2ème groupe. Dans les ERP, le système EASYFLEX ne peut pas être raccordés à des appareils de production émission indépendants (article CH 50 de l arrêté du 25 juin 1980 modifié par l arrêté du 14 février 2000 relatif au règlement de sécurité contre l incendie dans les ERP). Dans le cas de raccordement à un appareil de puissance calorifique inférieure ou égale à 85 kw, dont le conduit d'évacuation des produits de combustion fonctionne en pression, l'appareil peut être situé : dans un local annexe, hors du volume habitable (garage), ou dans le volume habitable, s'il n'y a pas d'autre appareil de combustion fonctionnant en tirage naturel dans le logement (foyer ouvert en particulier). Dans le cas de remplacement d'un appareil (situé dans le volume habitable) comportant un coupe tirage servant de ventilation haute par un appareil à gaz de type B22, B23, B22P ou B23P, il convient de mettre en place une ventilation haute. 2.2 Appréciation sur le procédé 2.21 Aptitude à l emploi D une façon générale, le système EASYFLEX permet la réalisation de conduits d'évacuation des produits de combustion conformes à la réglementation. Stabilité Le système EASYFLEX exclut tout risque de transmission, au conduit qui lui sert de support, d'efforts susceptibles de mettre en cause la stabilité structurelle de ce dernier. Sécurité de fonctionnement Le système EASYFLEX permet de réaliser des conduits d'évacuation des produits de combustion qui possèdent les qualités propres à assurer la sécurité des usagers. L'utilisation des appareils à circuit de combustion étanche de type C constitue une amélioration sensible de la sécurité d'utilisation sous réserve du respect des règles de conception et de mise en œuvre énoncées dans le Dossier Technique. Le fabricant de l'appareil indique dans sa notice la compatibilité de l'appareil avec des conduits de classe T120, ce qui permet d'assurer l'absence de risque de surchauffe accidentelle de l'appareil à combustion. De plus, les conditions d'implantation du débouché permettent une diffusion des produits de combustion dans l'atmosphère équivalente à celle obtenue avec des conduits de fumée traditionnels. Sécurité de fonctionnement pour les appareils à circuit de combustion non étanche dont le conduit d'évacuation des produits de combustion fonctionne en pression Ces systèmes constituent une alternative aux appareils dont le conduit de fumée fonctionne en dépression, en permettant le raccordement de chaudières plus puissantes pour un même diamètre de conduit fumée. 2 14/05-993

3 Il est impératif de respecter les conditions de ventilation du local où est installé l'appareil ainsi que les conditions d'installation du conduit d'évacuation des produits de combustion tel que définies dans le Dossier Technique. Comportement en cas d'incendie Installé dans un conduit existant, le système EASYFLEX ne modifie pas les caractéristiques de ce dernier vis-à-vis de la sécurité en cas d incendie. Par contre, la mise en œuvre éventuelle de trappes d accès modifie ces caractéristiques. Étanchéité aux produits de combustion Les étanchéités à l'air et à l'eau mesurées en laboratoire permettent d'obtenir une étanchéité satisfaisante aux produits de combustion Durabilité - Entretien Le polypropylène qui constitue le système EASYFLEX n'entraîne pas de limitation d'emploi par rapport aux domaines envisagés et on peut estimer la durabilité d'un tel procédé équivalente à celle des produits du domaine traditionnel. Le ramonage ne pose pas de problème particulier (emploi de brosses en nylon dur) et doit se faire selon la réglementation en vigueur. Après chaque opération de ramonage, il convient de s'assurer de la bonne fixation de la protection anti-volatile Fabrication et contrôle La fabrication relève des techniques classiques de la transformation des matières plastiques. Moyennant une surveillance extérieure, le contrôle interne que le fabricant exerce sur cette fabrication assure une constance convenable de la qualité des produits. Le titulaire dispose d'un système d'assurance qualité conforme à l'iso Mise en œuvre Dans les limites d'emploi proposées, la gamme d'accessoires associée permet une mise en œuvre simple et rapide du système dans les cas courants d'utilisations. 2.3 Cahier des prescriptions techniques 2.31 Caractéristiques des produits Les caractéristiques des produits constituant le système EASYFLEX doivent être conformes à celles données dans le Dossier Technique Contrôle Dans le cadre de la certification CSTBat, le CSTB procède à un suivi périodique de l usine de fabrication pour examen du plan d assurance qualité et des résultats des contrôles internes. Sauf évolutions entérinées par le Groupe Spécialisé ou le Comité d'évaluation de la marque, les dispositions suivantes relatives à la certification CSTBat sont applicables. La société PIPELIFE doit être en mesure de produire un certificat CSTBat délivré par le CSTB attestant, pour chaque site de fabrication, la régularité et le résultat satisfaisant du contrôle interne. Les caractéristiques certifiées sont les suivantes : Caractéristiques dimensionnelles (voir Dossier Technique), Étanchéité sur le conduit d'évacuation des produits de combustion : valeur maximale P1 selon EN Les contrôles internes réalisés en usine, mentionnés au paragraphe 4 du Dossier Technique, ainsi que le système qualité de chaque usine titulaire d'un certificat sont validés périodiquement par le CSTB selon les règles générales de la marque CSTBat. Le CSTB visite périodiquement les sites de fabrication pour : Examen du système qualité mis en place, Examen des résultats des contrôles internes, Réalisation sur les sites de fabrication des essais relatifs aux caractéristiques certifiées Dimensionnement et conception Le dimensionnement et la conception du système EASYFLEX doivent se faire conformément au Dossier Technique 2.34 Mise en œuvre La mise en œuvre du système EASYFLEX doit se faire conformément au Dossier Technique. Elle doit être réalisée par une entreprise qualifiée. L'installateur doit vérifier, dans la notice de l'appareil, la compatibilité avec des conduits de classe T120. Dans le cas de fonctionnement en pression du conduit d'évacuation des produits de combustion et compte tenu des caractéristiques du composant terminal, un coude peut être mis en place en bas de conduit. Dans ce cas, la protection anti-volatile est indispensable à la sécurité de l'installation. Dans le cas de fonctionnement en tirage naturel du conduit d'évacuation des produits de combustion, un té doit être mis en place en bas de conduit. Après montage du système, l'installateur doit réaliser avant raccordement de l'appareil à gaz un contrôle de l'étanchéité du conduit d'évacuation des produits de combustion conformément aux dispositions de la norme NF DTU L'installateur renseigne et pose à proximité de l'appareil à combustion la plaque signalétique fournie par le fabricant du système. Conclusions Appréciation globale Pour les fabrications bénéficiant d un certificat de qualification délivré par le CSTB, l utilisation du procédé dans le domaine d emploi proposé est appréciée favorablement. Validité 3 ans, soit jusqu au 30 novembre Pour le Groupe Spécialisé n 14 Le Président A. DUIGOU 3. Remarques complémentaires du Groupe Spécialisé Conformément à l article 53.2 Conduits d'évacuation du Règlement Sanitaire Départemental Type, les procédés suivants sont considérés non traditionnels et relèvent de la procédure de l Avis Technique, ou du Document Technique d Application lorsque les produits font l objet d un marquage CE : les dispositifs individuels d'évacuation des produits de combustion pour appareils à circuits de combustion étanche fonctionnant au fioul, au bois ou au charbon, les dispositifs individuels d'évacuation des produits de combustion pour appareils à circuit de combustion étanche fonctionnant au gaz si ces derniers ne répondent pas à l alinéa IV de l article 18 de l arrêté du 2 août 1977 modifié 1, les conduits collectifs pour chaudières étanches (3CE). De part la nature du matériau le constituant, le conduit d'évacuation des produits de combustion du système EASYFLEX est considéré comme non traditionnel et relève de la procédure de l'avis Technique. Le Rapporteur du Groupe Spécialisé n 14 A. LAKEL 1 Extrait de l'alinéa IV de l'arrêté du 2 août 1977 modifié : "Les dispositifs d'alimentation en air et d'évacuation des produits de combustion des appareils à circuit étanche prélèvent l'air et renvoient les gaz brûlés à l'extérieur, soit directement à travers une paroi extérieure (mur, toiture, terrasse, etc.), soit par l'intermédiaire d'un conduit collecteur spécial pouvant desservir plusieurs niveaux tel que décrit dans l'instruction relative aux aménagements généraux du DTU 61.1." 14/

4 A. Description 1. Principe Le système EASYFLEX consiste à introduire dans un conduit de fumée individuel existant, un tube flexible en PP d un seul tenant en vue d adapter ce conduit à l évacuation des gaz brûlés issus d'appareils à condensation à gaz ou à fioul dont la température des produits de combustion est inférieure ou égale à 120 C. La position du débouché du conduit existant doit respecter les prescriptions de l'article 18 de l'arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant les logements. La présente demande recouvre l emploi du système EASYFLEX dans les conditions suivantes : Tubage d un conduit de fumée individuel existant par un tube d évacuation des produits de combustion en PP en tirage naturel, les appareils desservis sont des appareils, de puissance calorifique < 400 kw : - à gaz de type B11BS, B22, B23, - à fioul à circuit de combustion non étanche. Réutilisation d un conduit de fumée individuel existant par un tube d évacuation des produits de combustion en PP en pression ( 200 Pa), les appareils desservis sont des appareils de puissance calorifique < 400 kw : - à gaz de type B22P ou B23P, - à fioul à circuit de combustion non étanche. Réutilisation d un conduit de fumée individuel existant par un tube d évacuation des produits de combustion en PP, les appareils desservis sont des appareils à gaz ou à fioul étanche de type C3 ou C5. Pour la desserte d'appareils de type C3, l'espace annulaire entre le tube d'évacuation des produits de combustion en PP et le conduit de fumée existant sert pour amener l'air comburant à l'appareil à combustion. Le système EASYFLEX est composé essentiellement des éléments suivants : un tube flexible d'évacuation des produits de combustion prévu pour être installé à l'intérieur du conduit existant, un raccord droit verrouillable, un conduit de raccordement rigide d'évacuation des produits de combustion, un raccord chaudière, un ou des éléments d'inspection, un ou des coudes à 87 ou 45, un terminal spécifique (finition haute) une protection anti-volatile, et dans le cas de la desserte d'un appareil à circuit de combustion étanche, des éléments supplémentaires suivants : une boite de séparation scellée sur le conduit existant, un conduit rigide d'amenée d'air comburant entre la boite de séparation et l'appareil en configuration C3 et entre l'extérieur à l'appareil en configuration C5. L'adaptateur entre la sortie de l'appareil et le conduit d'évacuation des produits de combustion est défini par le fabricant de l'appareil. 2. Matériaux constitutifs 2.1 Tube 2.11 Flexible En polypropylène (PP). A partir de résine Moplen (sous forme de granulés). Origine: usine Basell en Allemagne. Les caractéristiques du PP sont : Masse volumique à 20 C : 0,90 g/cm3 ± 0,1 Dossier Technique établi par le demandeur Indice de fluidité à chaud : 165 C ± Rigide En polypropylène (PP). A partir de résine Moplen (sous forme de granulés). Origine: usine Basell en Allemagne. Les caractéristiques du PP sont : Masse volumique à 20 C : 0,90 g/cm3 ± 0,01 Indice de fluidité à chaud : 165 C ± Accessoires En polypropylène (PP). A partir de résine Moplen (sous forme de granulés). Origine: Allemagne Les caractéristiques du PP sont identiques à celles des conduits. 2.3 Joints d'étanchéité Les joints d étanchéité préformés en EPDM ont les caractéristiques suivantes : Résistance à la traction 8,0 N/mm² Résistance à 100 % d'allongement 1,0 N/mm² Dureté IRDH = 60 ± 5 Allongement à la rupture 200 % Déformation rémanente 10 %. Montés dans une gorge réalisée sur les différents composants, ils assurent l'étanchéité du système. 3. Descriptions des éléments constitutifs 3.1 Tube La désignation du conduit suivant la EN est : T120 P1 O W2 O20 E B L Flexible Tube ondulé réalisé par extrusion et thermoformage en continu. Placé à l'intérieur du conduit existant, il permet l'évacuation des produits de combustion Rigide Tube réalisé par extrusion en continu. Un manchon fabriqué par injection est soudé sur le tube en usine. Les tubes rigides servent à la réalisation du conduit d'amenée d'air comburant et du conduit de raccordement. 3.2 Autres composants fabriqués par injection Raccord chaudière avec élément de purge Élément d inspection rigide 180 ou 87 pour le conduit de raccordement Coude 87 ou 45 mâle/femelle Raccord droit verrouillable Élément d inspection sur le tube vertical Collier de fixation haut de gaine Boite de séparation Finition haute complète avec orifice pour le passage du tube d évacuation des produits de combustion et une ouverture pour la ventilation de l espace annulaire (cas de la desserte d'un appareil à circuit de combustion non étanche) ou pour l amenée d air comburant (cas de la desserte d'un appareil à circuit de combustion étanche). 3.3 Protection anti-volatile La protection anti-volatile est réalisée en fil d'acier galvanisé de diamètre 3 mm avec un maillage maximal de 25 mm. 4 14/05-993

5 3.4 Dimensions La gamme des diamètres fabriqués présente les caractéristiques dimensionnelles et pondérales mentionnées aux tableaux 1 et 2 en fin de Dossier Technique. 3.5 Marquage L inscription Pipelife est réalisée sur le tube flexible par marquage à chaud en sommet d onde tous les quatre mètres, et par un logo Pipelife NLE sur les composants, y compris les manchons soudés sur les tubes rigides. 4. Fabrication 4.1 Processus de fabrication 4.11 Matières premières Résines de polypropylène obtenues par polymérisation et transformées en granulés (compound) Produits finis Tube flexible : Extrusion sous pression du compound (par chauffage et malaxage) Formage du tube par filière Enroulement à longueur sur bobines Tube rigide : Extrusion sous pression du compound (par chauffage et malaxage) Calibrage par refroidissement Accessoires : Injection du compound dans différents moules. 4.2 Contrôles 4.21 Matières premières Les matières premières sont fournies avec un certificat de conformité du producteur Basell Produits finis D une façon générale, le processus de fabrication est contrôlé en continu. Des contrôles sur les produits finis sont assurés tels que : Dimensionnels (diamètres, épaisseurs etc.) et poids sur les tubes et les accessoires Étanchéité d une longueur produite (tube); Résistance au choc. Un registre est établi dans lequel figure l ensemble des résultats obtenus lors de ces contrôles. 4.3 Capacité de production La capacité de production est supérieure à mètres linéaires par mois. 4.4 Organisation de l unité de fabrication L usine Pipelife Nederland B.V. se situe en Hollande à Enkhuizen, sur une superficie de 1 hectare, emploie 254 personnes et est spécialisée dans la production de tubes destinés à des applications diverses. Le site de fabrication est certifié ISO 9001 et il possède un laboratoire de contrôle de ses fabrications. 5. Mise en œuvre du système EASYFLEX en tant que tubage en tirage naturel (fig. 1) 5.1 Généralités La mise en œuvre doit respecter les dispositions prévues par le DTU L'installateur doit vérifier, dans la notice de l'appareil, la compatibilité avec des conduits de classe T Dimensionnement Le choix du diamètre du tubage est réalisé en fonction de la puissance calorifique de l appareil à combustion desservi et de la hauteur du conduit selon la norme NF EN , avec les valeurs de Zêta données dans le tableau 3, en fin de Dossier Technique. 5.3 Travaux préparatoires Dépose des dispositifs de couronnement (chapeaux, anti-refouleur, etc.), Ramonage du conduit de fumée existant. 5.4 Mise en place du système en tant que tubage 5.41 Généralités La flexibilité du tube permet d absorber la dilatation Installation de la partie inférieure du système Prévoir un orifice suffisant à la base du conduit existant Installer le support mural et l'ensemble "Té d'inspection + raccord droit verrouillable" en les centrant dans le conduit existant Mettre en place sur le conduit de fumée existant une trappe de visite permettant l'accès au té d'inspection, Mettre en place la grille de ventilation basse de l'espace annulaire entre le tube flexible et le conduit existant (mini 20 cm²) Installation du tube flexible Mettre à longueur le tube flexible Mettre en place le tube flexible dans le conduit de fumée existant S assurer en pied du conduit existant de l emboîtement du tube flexible avec le raccord droit verrouillable Au niveau du débouché, fixer le tube avec le collier haut de gaine Poser la finition haute au niveau du débouché du conduit existant Fixer la protection anti-volatile indispensable à la sécurité de l'installation 5.44 Raccordement à l'appareil Raccorder le coude avec le conduit de raccordement rigide Raccorder le conduit de raccordement avec l'appareil à combustion en respectant une pente minimale de 3 % vers l'appareil Raccorder le système à l'appareil avec le raccord chaudière. Il est recommandé de prévoir un élément d inspection pour faciliter la visite du système La récupération et l évacuation des condensats doivent s effectuer comme décrit ci-après : - Deux cas suivant que l'appareil à combustion accepte ou non les condensats : si oui, raccordement direct sur l'appareil; si non, raccordement de l'appareil avec le conduit de raccordement rigide équipé de l'élément de purge et siphon avec raccordement à l'égout. - Un dispositif de traitement des condensats avant rejet à l'égout peut être installé après le siphon. 5.5 Plaque signalétique Une plaque signalétique (figure 7) rappelle que le système EASYFLEX peut être utilisé pour desservir des appareils à combustion à gaz ou à fioul (température des fumées inférieure ou égale à 120 C). Renseigner la plaque signalétique puis l'apposer sur une surface visible à proximité de la base du conduit. 6. Mise en œuvre du système EASYFLEX en tant que tubage pour desservir un appareil à gaz ou à fioul à circuit de combustion non étanche dont le conduit d'évacuation est en pression 6.1 Généralités L'installateur doit vérifier, dans la notice de l'appareil, la compatibilité avec des conduits de classe T /

6 6.2 Conception et dimensionnement Dimensionnement Le choix du diamètre du tube est réalisé en fonction de la puissance calorifique de l appareil à combustion desservi et de la hauteur du conduit selon la norme NF EN , avec les valeurs de Zêta données dans le tableau 3, en fin de Dossier Technique. Local où est situé l'appareil : appareils à gaz de types B22P et B23P Dans les chaufferies, la conception doit être conforme à l arrêté du 23 juin 1978 et au DTU Dans les mini-chaufferies, le local doit répondre au Cahier des charges spécifique ATG C Dans les logements ou les pièces annexes, la ventilation du local doit être conforme aux dispositions de l article 15 de l arrêté du 2 août 1977 modifié. Dans le cas de raccordement à un appareil de puissance calorifique inférieure ou égale à 85 kw, l'appareil peut être situé : dans un local annexe, hors du volume habitable (garage), ou dans le volume habitable, s'il n'y a pas d'autre appareil de combustion fonctionnant en tirage naturel dans le logement (foyer ouvert en particulier). Dans le cas de remplacement d'un appareil (situé dans le volume habitable) comportant un coupe tirage servant de ventilation haute par un appareil à gaz de type B22P ou B23P, il convient de mettre en place une ventilation haute. Local où est situé l'appareil : appareils à fioul non étanche dont le conduit d'évacuation des produits de combustion fonctionne en pression L'appareil à fioul doit être installé dans un local conformément à l'arrêté du 21 mars 1968 modifié. Dans les chaufferies, la conception doit être conforme à l arrêté du 23 juin 1978 et au DTU Dans le cas de raccordement à un appareil de puissance calorifique inférieure ou égale à 85 kw, l'appareil peut être situé : dans un local annexe, hors du volume habitable (garage), ou dans le volume habitable, s'il n'y a pas d'autre appareil de combustion fonctionnant en tirage naturel dans le logement (foyer ouvert en particulier). Local où est situé l'appareil (Établissements Recevant du Public) Pour des puissances au plus égales à 70 kw, les locaux doivent être conformes aux dispositions spécifiques applicables aux ERP : local CH6 pour les ERP du 1er groupe et local PE21 pour les ERP du 2ème groupe. Le système ne peut pas être raccordé à des appareils de production émission indépendants (article CH 50 de l arrêté du 25 juin 1980 modifié par l arrêté du 14 février 2000 relatif au règlement de sécurité contre l incendie dans les ERP). 6.3 Travaux préparatoires Dépose des dispositifs de couronnement (chapeaux, anti-refouleur, etc.), Ramonage du conduit de fumée existant. 6.4 Mise en place du système 6.41 Généralités La flexibilité du tube permet d absorber la dilatation Installation de la partie inférieure du système Prévoir un orifice suffisant à la base du conduit existant Installer le support mural et l'ensemble "coude à 87 + té d'inspection + raccord droit verrouillable" en les centrant dans le conduit existant Mettre en place sur le conduit de fumée existant une trappe de visite permettant l'accès au té d'inspection, Mettre en place la grille de ventilation basse de l'espace annulaire entre le tube flexible et le conduit existant (mini 20 cm²) Installation du tube flexible Mettre à longueur le tube flexible Mettre en place le tube flexible dans le conduit de fumée existant S assurer en pied du conduit existant de l emboîtement du tube flexible avec le raccord droit verrouillable Au niveau du débouché, fixer le tube avec le collier haut de gaine Poser la finition haute au niveau du débouché du conduit existant Fixer la protection anti-volatile indispensable à la sécurité de l'installation 6.44 Raccordement à l'appareil Raccorder le coude avec le conduit de raccordement rigide Raccorder le conduit de raccordement avec l'appareil à combustion en respectant une pente minimale de 3 vers l'appareil Raccorder le système à l'appareil avec le raccord chaudière. Il est recommandé de prévoir un élément d inspection pour faciliter la visite du système La récupération et l évacuation des condensats doit s effectuer comme décrit ci-après : - Deux cas suivant que l'appareil à combustion accepte ou non les condensats : si oui, raccordement direct sur l'appareil; si non, raccordement de l'appareil avec le conduit de raccordement rigide équipé de l'élément de purge et siphon avec raccordement à l'égout. - Un dispositif de traitement des condensats avant rejet à l'égout peut être installé après le siphon. 6.5 Plaque signalétique Une plaque signalétique (figure 7) rappelle que le système EASYFLEX peut être utilisé pour desservir des appareils à combustion à gaz ou à fioul (température des fumées inférieure ou égale à 120 C). 7. Mise en œuvre du système EASYFLEX pour desservir un appareil à circuit de combustion étanche de type C3 et C5 (fig. 2) 7.1 Généralités L'installateur doit vérifier que la notice de l'appareil spécifie la possibilité de raccordement au système EASYFLEX. 7.2 Conception et dimensionnement Dimensionnement (appareil de type C) Le fabricant de l'appareil à circuit de combustion étanche de type C fournit dans la documentation technique de l'appareil pour le conduit d'amenée d'air et pour le conduit d'évacuation des produits de combustion : le diamètre, la longueur maximale admissible, le nombre maximal et le type de coudes Pour le raccordement à un appareil de type C3, les dispositions suivantes doivent également être respectées. Le conduit existant doit avoir une section supérieure aux valeurs minimales indiquée au tableau 4 ci-dessous en fonction du DN du tube flexible utilisé. Tableau 4 Section minimale du conduit existant Section minimale du conduit existant en mm DN Conduit carré Conduit circulaire ou rectangulaire X X X 180 L'utilisation de conduit existant de section plus importante ne pose pas de problème de fonctionnement et au contraire l'améliore dans la mesure où on diminue la perte de charge par rapport au conduit traditionnel et donc facilite l'amenée de l'air comburant à la chaudière. Dans le cas de conduits de fumée individuels existants juxtaposés, la prise d'air du terminal concentrique doit être située en dessous du (des) débouché(s) des autres conduits de fumée fonctionnant par tirage naturel. 6 14/05-993

7 Local où est situé l'appareil (appareil de type C) Le conduit de fumée existant doit déboucher : soit dans le local, soit dans un local adjacent : dans ce cas, il doit être accolé à la paroi séparative des deux locaux de façon à permettre un raccordement direct au travers de cette paroi. Dans ce local, les conduits constituant le système doivent être apparents et visibles. Appareil à gaz Le local doit être ventilé : soit par la ventilation du logement s'il fait partie du volume habitable, soit par des ouvertures haute et basse d'au minimum 50 cm² chacune s'il ne fait pas partie du volume habitable. La mise en place de l'appareil dans un placard ne peut être réalisée que si le volume du placard communique avec le volume habitable par 2 ouvertures haute et basse d'au minimum 50 cm² chacune. L'appareil peut être mis en place dans un garage normalement aéré. Appareil à fioul L'appareil à fioul doit être installé dans un local conformément à l'arrêté du 21 mars 1968 modifié. Local où est situé l'appareil (Établissements Recevant du Public) Pour des puissances au plus égales à 70 kw, les locaux doivent être conformes aux dispositions spécifiques applicables aux ERP : local CH6 pour les ERP du 1er groupe et local PE21 pour les ERP du 2ème groupe. Le système ne peut pas être raccordé à des appareils de production émission indépendants (article CH 50 de l arrêté du 25 juin 1980 modifié par l arrêté du 14 février 2000 relatif au règlement de sécurité contre l incendie dans les ERP). 7.3 Travaux préparatoires Déposer les dispositifs de couronnement (chapeaux, anti-refouleur, etc.), Ramoner le conduit de fumée existant, Vérifier et réaliser si nécessaire l'étanchéité du conduit de fumée existant, y compris au niveau des ouvertures (trappe de ramonage,...). 7.4 Mise en place du tube 7.41 Généralités La flexibilité du tube permet d absorber la dilatation Installation de la partie inférieure du système Prévoir un orifice suffisant à la base du conduit existant Installer le support mural et l'ensemble "coude à 87 + té d'inspection + raccord droit verrouillable" en les centrant dans le conduit existant Mettre en place sur le conduit de fumée existant une trappe de visite permettant l'accès au té d'inspection, 7.43 Installation du tube flexible Mettre à longueur le tube flexible Mettre en place le tube flexible dans le conduit de fumée existant S assurer en pied du conduit existant de l emboîtement du tube flexible avec le raccord droit verrouillable Au niveau du débouché, fixer le tube avec le collier haut de gaine Poser la finition haute au niveau du débouché du conduit existant Fixer la protection anti-volatile indispensable à la sécurité de l'installation 7.44 Raccordement à l'appareil Raccorder le coude avec le conduit de raccordement rigide. Raccorder le conduit de raccordement avec l'appareil à circuit de combustion étanche en respectant une pente minimale de 3 En configuration C3, poser la boite de séparation des tubes d évacuation des produits de combustion et d amenée d air comburant sur l orifice prévu dans le conduit existant Raccorder le tube d évacuation des produits de combustion à l'appareil à circuit de combustion étanche avec le raccord chaudière. Il est recommandé de prévoir un élément d inspection pour faciliter la visite du système d'évacuation des produits de combustion En configuration C3, raccorder le tube d amenée d air comburant entre la boite de séparation et l'appareil à circuit de combustion étanche. En configuration C5, raccorder le tube d'amenée d'air comburant entre l'extérieur et l'appareil à circuit de combustion étanche La récupération et l évacuation des condensats doit s effectuer comme décrit ci-après : - Deux cas possibles, suivant que l'appareil à circuit de combustion étanche accepte ou non les condensats : si oui, raccordement direct sur l'appareil; si non, raccordement de l'appareil avec le conduit de raccordement équipé de l'élément de purge et du siphon avec raccordement à l'égout. - Un dispositif de traitement des condensats avant rejet à l'égout peut être installé après le siphon. 7.5 Plaque signalétique Une plaque signalétique (figure 7) rappelle que le système EASYFLEX peut être utilisé pour desservir des appareils à circuit de combustion étanches à gaz ou à fioul de type C3 ou C5 (température des fumées inférieure ou égale à 120 C). 8. Entretien L entretien et le ramonage devront s effectuer suivant la réglementation en vigueur. L accès à l intérieur du conduit d'évacuation des produits de combustion s effectue en partie basse du système EASYFLEX par la trappe de visite prévue à cet effet. B. Résultats expérimentaux Le système EASYFLEX a fait l objet en avril 1995 du rapport n AG Le système EASYFLEX a fait l objet en février 2003 du rapport n du Gastec de Apeldoorn (NL) et en Janvier 2000 du rapport du DIBT n Z et en août 1999 du rapport du TÜV n AG894. Il a également fait l'objet du rapport d'essai n CAPE-AT réalisé par le CSTB en octobre C. Références Le système EASYFLEX est installé depuis 4 ans en Allemagne, Hollande, Suisse, Autriche, Belgique, Luxembourg etc. Plus de systèmes ont déjà été installés dans ces différents pays, dont 20 à 30 % de systèmes installés en tant que tubage et 80 à 70 % de systèmes installés pour desservir des appareils étanches de type C3. 14/

8 Tableaux et figures du Dossier Technique Tableau 1 Tube flexible ( 3.4) DN Diamètre intérieur Diamètre extérieur Epaisseur Masse linéaire (kg/m) ± 1 89 ± 1 0,35 0, ± ± 1 0,35 0, ± ± 1 0,35 0,64 Longueur (m) 10 à 400 Tableau 2 Tube rigide et composants ( 3.4) DN Diamètre intérieur Diamètre extérieur Epaisseur Masse linéaire (kg/m) ± 1 80 ± 1 1,8 0, ± ± 1 2,0 0, ± ± 1 2,4 0,9 Longueur (m) 0,25 0,5 1 2 Tableau 3 Valeurs de Zéta ( 5.2) DN 80 DN100 DN130 1 mètre de tube flexible 0,63 0,48 0,54 1 mètre de tube rigide 0,41 0,31 0,28 1 coude à 90 (R = ½ D) 1,21 1,33 2,19 1 coude à 45 (R = ½ D) 0,32 0,36 0,55 Figure 1 Tubage d'un conduit de fumée fonctionnant en tirage naturel 8 14/05-993

9 Figure 2 Utilisation d'un conduit existant pour la desserte d'un appareil à circuit de combustion étanche de type C3 Figure3 Tube rigide avec manchon Figure 4 Tube flexible et raccord flexible / rigide 14/

10 Figure 5 Coudes Tube flexible Terminal Collier haut de gaine Pièce de maintien Protection anti-volatile Figure 6 Terminal avec protection anti-volatile conforme au 3.3 Figure 7 Plaque signalétique 10 14/05-993

Document Technique d Application DURGO

Document Technique d Application DURGO Document Technique d Application Référence Avis Technique14/10-1528 Clapet équilibreur de pression Évacuation des eaux usées Foul drainage from buildings Hausablußeitungen DURGO Relevant de la norme NF

Plus en détail

Avis Technique 14/14-2041. Luxor Silicone

Avis Technique 14/14-2041. Luxor Silicone Avis Technique 14/14-2041 Annule et remplace l Avis Technique 14/09-1511*V1 Flexibles comportant un tuyau en matériau thermoplastique revêtu d une tresse Flexibles de raccordement Flexible hoses Flexibel

Plus en détail

SolutionS rénovation ConDuitS DE FuMéES pour ChauDièrES à ConDEnSation Poujoulat

SolutionS rénovation ConDuitS DE FuMéES pour ChauDièrES à ConDEnSation Poujoulat Solutions rénovation CONDUITS DE FUMéES pour chaudières à condensation Conduit individuel Le conduit individuel se rencontre dans les immeubles anciens de l époque haussmannienne et en maison individuelle.

Plus en détail

CATALOGUE DE hformation GAZ

CATALOGUE DE hformation GAZ CATALOGUE DE hformation GAZ 6 Rue des Bonnes Gens 68025 COMAR CEDEX Tél : 03.69.28.89.00 Fax : 03.69.28.89.30 Mail : contact@coprotec.net Site : www.coprotec.net SOMMAIRE PRESENTATION... 3 NOS FORMATIONS

Plus en détail

La ventilation des locaux de chauffe neufs

La ventilation des locaux de chauffe neufs La réglementation chauffage PEB Contenu technique à l attention des organismes de formation La ventilation des locaux de chauffe neufs Pour professionnels du chauffage : techniciens chaudière agréés Révision

Plus en détail

Avis Technique 14/13-1924 SYSTEM O

Avis Technique 14/13-1924 SYSTEM O Avis Technique 14/13-1924 Annule et remplace l Avis Technique 14/08-1316 Tubes et raccords en PVC-C Canalisations en PVC-C CPVC piping system CPVC Rohr Systeme Ne peuvent se prévaloir du présent Avis Technique

Plus en détail

Instructions d'utilisation

Instructions d'utilisation U22 K 7208 5500 0/2003 FR (FR) Pour l'opérateur Instructions d'utilisation Chaudière à condensation à gaz Logamax plus GB22-24/24K Prière de lire ces instructions avec soin avant l'utilisation Avant-propos

Plus en détail

Avis Technique 14/04-912 MULTYRAMA

Avis Technique 14/04-912 MULTYRAMA Avis Technique 14/04-912 Révision de l Avis Technique 14/01-621 Système de canalisations multicouches Multilayer piping system Verbundrohre Systeme Ne peuvent se prévaloir du présent Avis Technique que

Plus en détail

de faible capacité (inférieure ou égale à 75 litres) doivent être certifiés et porter la marque NF électricité performance.

de faible capacité (inférieure ou égale à 75 litres) doivent être certifiés et porter la marque NF électricité performance. 9.5. PRODUCTION D EAU CHAUDE sanitaire Les équipements doivent être dimensionnés au plus juste en fonction du projet et une étude de faisabilité doit être réalisée pour les bâtiments collectifs d habitation

Plus en détail

Votre revendeur CHAPPÉE

Votre revendeur CHAPPÉE 1, avenue Charles-Floquet 1 Le Blanc-Mesnil cedex - France Téléphone : 01 1 00 Télécopie : 01 1 www.chappee.com BAXI S.A. au capital de 21 0 R.C.S Bobigny B 02 01 - A.P.E 22 D Votre revendeur CHAPPÉE Ce

Plus en détail

Tubes multicouches PEX/AL/PE PEXFIT FOSTA. VIEGA Ennesterweg 9 D-57428 Attendorn Tél : 49 2722 610 Fax : 49 2722 611206

Tubes multicouches PEX/AL/PE PEXFIT FOSTA. VIEGA Ennesterweg 9 D-57428 Attendorn Tél : 49 2722 610 Fax : 49 2722 611206 Avis Technique 14/06-1056 Tubes multicouches PEX/AL/PE Système de canalisations multicouches Multilayer piping system Verbundrohresystem Ne peuvent se prévaloir du présent Avis Technique que les productions

Plus en détail

Grille d'évaluation Compétences reliées aux activités Evaluation du stage en entreprise

Grille d'évaluation Compétences reliées aux activités Evaluation du stage en entreprise Page 1 sur 6 Grille d'évaluation Compétences reliées aux activités Evaluation du stage en entreprise Nom élève:.. Entreprise: Nom et fonction du professeur:. Dates de stage:.. Zone de compétence: Zone

Plus en détail

Sertissage Aciers COMAP,

Sertissage Aciers COMAP, Sertissage Aciers COMAP, passez à la vitesse supérieure! Jean Vasseur Communication - Photo : Domino Pascal P. Plombier (Lyon) XPress aciers Carbone XPress aciers Inox RAPIDITÉ Réalisez vos installations

Plus en détail

STANDARD DE CONSTRUCTION CONDUITS, ATTACHES ET RACCORDS DE

STANDARD DE CONSTRUCTION CONDUITS, ATTACHES ET RACCORDS DE , ATTACHES ET RACCORDS DE PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS 1.1 EMPLACEMENT DES 1.1.1 Les conduits posés devraient être indiqués sur les plans. Ils devraient être installés perpendiculairement aux lignes du bâtiment.

Plus en détail

CODE DU TRAVAIL. Nombre de dégagements réglementaires. Nombre total d'unités de passage Moins de 20 personnes 1 1. 1 + 1 dégagement accessoire (a)

CODE DU TRAVAIL. Nombre de dégagements réglementaires. Nombre total d'unités de passage Moins de 20 personnes 1 1. 1 + 1 dégagement accessoire (a) CODE DU TRAVAIL Art. R. 235-4.- Les dispositions de la présente section s'appliquent aux établissements mentionnés à l'article R. 232-12. Les bâtiments et les locaux régis par la présente section doivent

Plus en détail

FLUENDO 11-14 CF E. CHAUFFE-BAINS A GAZ Modèles pour raccordement à un conduit de fumées. Notice d'installation et d'emploi. Sommaire: Description:

FLUENDO 11-14 CF E. CHAUFFE-BAINS A GAZ Modèles pour raccordement à un conduit de fumées. Notice d'installation et d'emploi. Sommaire: Description: FLUENDO 11-1 CF E CHAUFFE-BAINS A GAZ Modèles pour raccordement à un conduit de fumées Notice d'installation et d'emploi Cette notice d'installation et d'emploi est destinée aux appareils installés en

Plus en détail

RAPPORT D ENQUETE DE TECHNIQUE NOUVELLE

RAPPORT D ENQUETE DE TECHNIQUE NOUVELLE Bureau Alpes Contrôles bac.bourg@alpes-controles.fr RAPPORT D ENQUETE DE TECHNIQUE NOUVELLE REFERENCE: BT120047 indice 0 NOM DU PROCEDE: MODULES PHOTOVOLTAIQUES ASSOCIES EN POSE PORTRAIT OU PAYSAGE: TYPE

Plus en détail

Société HENCO INDUSTRIES NV Toekomstlaan 27 B-2200 Herentals Belgique Usine : Herentals. Vu pour enregistrement le 6 février 2006

Société HENCO INDUSTRIES NV Toekomstlaan 27 B-2200 Herentals Belgique Usine : Herentals. Vu pour enregistrement le 6 février 2006 Avis Technique 14/05-987 Révision de l Avis Technique 14/01-636 Système de canalisations multicouches Multilayer piping system Verbundrohresystem HENCO PEXc/AL/PEXc Titulaire : Société HENCO INDUSTRIES

Plus en détail

RAPPORT D ENQUETE DE TECHNIQUE NOUVELLE

RAPPORT D ENQUETE DE TECHNIQUE NOUVELLE Bureau Alpes Contrôles bac.bourg@alpes-controles.fr - RAPPORT D ENQUETE DE TECHNIQUE NOUVELLE REFERENCE: BT120018 indice 0 NOM DU PROCEDE: MODULES PHOTOVOLTAIQUES ASSOCIES EN POSE PORTRAIT OU PAYSAGE:

Plus en détail

Système multicouche raccords à sertir et tubes

Système multicouche raccords à sertir et tubes Système multicouche raccords à sertir et tubes 4BONNES RAISONS DE CHOISIR LES SOLUTIONS 4GAMMES COMPLÉMENTAIRES 1 L EFFICACITÉ : pour répondre à toutes les configurations Avec les solutions multiconnect,

Plus en détail

DESCRIPTIF PHASE D.C.E.

DESCRIPTIF PHASE D.C.E. MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE VEUREY-VOROIZE! OBJET CHANTIER : CONSTRUCTION MAISON DE LA NATURE LIEU DU CHANTIER : SECTEUR DES JAYERES 38113 VEUREY-VOROIZE DESCRIPTIF PHASE D.C.E. LOT 4 PLOMBERIE - SANITAIRES

Plus en détail

Cahier des Prescriptions Techniques d exécution CPT Sols Grands formats - Travaux neufs

Cahier des Prescriptions Techniques d exécution CPT Sols Grands formats - Travaux neufs Revêtements de sols intérieurs en carreaux céramiques de grand format et de format oblong collés au moyen de mortiers-colles dans les locaux P3 au plus en travaux neufs Cahier des Prescriptions Techniques

Plus en détail

Mairie de Colligny 4, rue Principale 57530 COLLIGNY

Mairie de Colligny 4, rue Principale 57530 COLLIGNY Monneren le 04 avril 2014 Mairie de Colligny 4, rue Principale 57530 COLLIGNY Agrandissement et réhabilitation de la mairie COLLIGNY LOT N 08 VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRES DÉCOMPOSITION DU PRIX

Plus en détail

FORMATIONS 2013. Professionnels de l immobilier Multi-énergies

FORMATIONS 2013. Professionnels de l immobilier Multi-énergies CataLoguE FORMATIONS 2013 Professionnels du gaz Chaufferies Intervenants en cuisine Locaux professionnels ERP5 Diagnostiqueurs immobiliers Service après-vente Professionnels de l immobilier Multi-énergies

Plus en détail

NF X 50-011 GAZ. Sommaire. Page

NF X 50-011 GAZ. Sommaire. Page Sommaire Page Avant-propos...5 1 Domaine d application...6 2 Caractéristiques...6 3 Conditions générales...6 3.1 Services ou prestations compris dans le contrat d abonnement...6 3.2 Durée et dénonciation...7

Plus en détail

Sommaire. Références 138. 8 Le diagnostic gaz - Sommaire. Le diagnostic gaz - Sommaire

Sommaire. Références 138. 8 Le diagnostic gaz - Sommaire. Le diagnostic gaz - Sommaire Sommaire Chapitre 1. Qu est-ce qu une installation gaz? 10 Généralités 11 1.1 Comment ça marche? 12 1.2 Définitions 14 1.3 Les appareils 19 Chapitre 2. Les tuyauteries fixes 28 Généralités 29 2.1 Tuyauteries

Plus en détail

Résidentiel. Une hotline technique afin de répondre à toutes vos questions techniques et réglementaires. www.cegibat.grdf.fr

Résidentiel. Une hotline technique afin de répondre à toutes vos questions techniques et réglementaires. www.cegibat.grdf.fr Aide-mémoire Résidentiel Depuis plus de 0 ans, CEGIBAT conseille les professionnels du gaz et du bâtiment sur les sujets techniques et réglementaires. Édition 0 Avec cette nouvelle édition, CEGIBAT a la

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP

NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP Le Service Départemental d Incendie et de Secours Préfecture du Gers NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP GERS (En complément du dossier grand rassemblement) Objet de la démarche : Cette notice descriptive

Plus en détail

Classement des locaux en fonction de l exposition à l humidité des parois et nomenclature des supports pour revêtements muraux intérieurs

Classement des locaux en fonction de l exposition à l humidité des parois et nomenclature des supports pour revêtements muraux intérieurs Commission chargée de formuler des Avis Techniques Groupe spécialisé n 9 Groupe spécialisé n 12 Groupe spécialisé n 13 Cloisons et contre-murs en plâtre Revêtements de sol et produits connexes Revêtements

Plus en détail

RESEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ REGLES TECHNIQUES ET ESSAIS SOMMAIRE

RESEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ REGLES TECHNIQUES ET ESSAIS SOMMAIRE CAHIER DES CHARGES AFG RESEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ REGLES TECHNIQUES ET ESSAIS RSDG 1 Rev1 Juillet 2013 SOMMAIRE 1. 2. 3. 4. 5. 6. OBJET DU CAHIER DES CHARGES 4 LES OUVRAGES CONCERNES 5 NORMES DE REFERENCE

Plus en détail

PDS (Plaque de Distance de Sécurité)

PDS (Plaque de Distance de Sécurité) PDS (Plaque de Distance de Sécurité) La plaque de distance de sécurité est prévue pour respecter la distance règlementaire entre le conduit et son environnement direct. Elle peut être utilisée pour toutes

Plus en détail

PARTIE 1 CHAMP D'APPLICATION MARQUAGE NF

PARTIE 1 CHAMP D'APPLICATION MARQUAGE NF REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF Tubes en polyéthylène pour réseaux de distribution de gaz combustibles, réseaux de distribution d'eau potable, irrigation et applications industrie, eau non potable et

Plus en détail

Systèmes de ventilation double flux CWL

Systèmes de ventilation double flux CWL Economie d énergie et respect de l environnement de série Systèmes de ventilation double flux CWL CWL 180 : jusqu à 180 m 3 /h CWL 300 : jusqu à 300 m 3 /h avec ou sans bypass CWL 400 : jusqu à 400 m 3

Plus en détail

boilers pompe à chaleur L eau chaude ne vous aura jamais paru aussi agréable

boilers pompe à chaleur L eau chaude ne vous aura jamais paru aussi agréable boilers pompe à chaleur L eau chaude ne vous aura jamais paru aussi agréable 1 boilers pompe à chaleur Midea est au niveau mondial un des plus important producteur de pompe à chaleur et de climatiseur

Plus en détail

SERVICES INDUSTRIELS. Bienvenue

SERVICES INDUSTRIELS. Bienvenue Bienvenue Directive G1 Directives SIN Le gaz à Nyon Rénovation But de la présentation : La «nouvelle»g1 Les changements principaux, (non exhaustifs) Donner des pistes pour appliquer ces nouvelles prescriptions

Plus en détail

Notice de montage et d entretien

Notice de montage et d entretien Notice de montage et d entretien Chaudière fioul à condensation Logano Plus G25 avec brûleur Logatop E Pour le professionnel À lire attentivement avant le montage et la maintenance. 6 720 800 937 (20/07)

Plus en détail

Salles de bains PMR *

Salles de bains PMR * solutions accessibilité Salles de bains PMR * * Personne à Mobilité Réduite Bandes d éveil de vigilance Escaliers carrelés www.desvres.com solutions accessibilite EXIgENCES ET CONTRaINTES Projections d

Plus en détail

Fiche technique Ligne de vie SECURIFIL industrie

Fiche technique Ligne de vie SECURIFIL industrie ZI de Monterrat B.P.13 42501 Le Chambon Feugerolles Cedex France Tel : 04 77 40 54 38 Fax : 04 77 40 54 41 Mail : securite@somain.fr Fiche technique Ligne de vie SECURIFIL industrie ZI de Monterrat B.P.13

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE FEYZIN Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée Place René LESCOT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUE PARTICULIERES (C.C.T.P) SOMMAIRE 1 OBJET DU MARCHE...3

Plus en détail

Powerdeck, le panneau performant d isolation thermique support d étanchéité pour toitures terrasses.

Powerdeck, le panneau performant d isolation thermique support d étanchéité pour toitures terrasses. Powerdeck, le panneau performant d isolation thermique support d étanchéité pour toitures terrasses. Sur bac acier, bois ou dérivés du bois. isolation thermique support d étanchéité sur bac acier ou bois

Plus en détail

Soltherm Personnes morales

Soltherm Personnes morales Soltherm Personnes morales Annexe technique Valable pour les travaux faisant l objet d une facture finale datée au plus tôt le 1 er janvier 2015 ou dans des maisons unifamiliales/appartements dont la déclaration

Plus en détail

NOUVELLES POUR LE STOCKAGE DES

NOUVELLES POUR LE STOCKAGE DES NOUVELLES RÈGLES SOMMAIRES POUR LE STOCKAGE DES PRODUITS PÉTROLIERS Depuis septembre 2006, suivant le décret de Juillet 2004 STOCKAGE AU REZ-DE-CHAUSSEE OU EN SOUS-SOL D'UN BATIMENT Les réservoirs et équipements

Plus en détail

Règles DTU 60.11 Octobre 1988

Règles DTU 60.11 Octobre 1988 Règles DTU 60.11 Octobre 1988 DTU P 40-202 Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire et des installations d'évacuation des eaux pluviales Analyse Les présentes règles de calcul annulent

Plus en détail

Application du Règlement Européen des Produits de Construction (RPC) à des produits de terre cuite

Application du Règlement Européen des Produits de Construction (RPC) à des produits de terre cuite Application du Règlement Européen des Produits de Construction (RPC) à des produits de terre cuite Mars 2013 Introduction Objectifs de ce livret A compter du 1 er juillet 2013, le marquage CE des produits

Plus en détail

Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs

Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs Référence: SIB10 CCLB 110 Date : 22/10/2010 Page 1/9 Table des matières 1 PRELIMINAIRES... 3 2 ABREVIATIONS... 3 3 ACCESSIBILITE

Plus en détail

NOTICE D'INSTALLATION, DE MISE

NOTICE D'INSTALLATION, DE MISE 8908908902890256 8908908902890256 8908908902890256 NOTICE D'INSTLLTION, DE MISE EN SERVICE ET D'ENTRETIEN Optitherm 6.25/6.5 C Optitherm 5.25/6.25/6.5 B Tableau de commande 2 EXIGENCES RÉGLEMENTIRES ET

Plus en détail

Le pétitionnaire pourra remplir une notice par établissement isolé les uns des autres au sens de l article GN 3.

Le pétitionnaire pourra remplir une notice par établissement isolé les uns des autres au sens de l article GN 3. NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE Pour tous les ERP du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) Avec locaux à sommeil. (Arrêté du 25/06/1980 modifié Arrêté du 22/06/1990 modifié) La présente

Plus en détail

A.E.B. Livret d'apprentissage. 3 Plomberie Sanitaire. 4 Finitions Décoration. 1 Aménagement 2 Electricité

A.E.B. Livret d'apprentissage. 3 Plomberie Sanitaire. 4 Finitions Décoration. 1 Aménagement 2 Electricité Livret d'apprentissage A.E.B. 1 Aménagement 2 Electricité 3 Plomberie Sanitaire 4 Finitions Décoration 31 - Créer un réseau d évacuation eaux usées et eaux vannes 32 - Créer un réseau d alimentation 33

Plus en détail

L expérience de Qualigaz au service de tous les professionnels du gaz. Le seul ouvrage intégrant les toutes dernières évolutions réglementaires

L expérience de Qualigaz au service de tous les professionnels du gaz. Le seul ouvrage intégrant les toutes dernières évolutions réglementaires L expérience de Quali au service de tous les professionnels du Le seul ouvrage intégrant les toutes dernières évolutions réglementaires L outil idéal des responsables Gaz pour préparer leurs contrôles

Plus en détail

SAUVEGARDE DES PERSONNES ET LUTTE CONTRE L INCENDIE DANS LES BATIMENTS D HABITATION DE LA 3ème FAMILLE INC/HAB COL 3/1986-2

SAUVEGARDE DES PERSONNES ET LUTTE CONTRE L INCENDIE DANS LES BATIMENTS D HABITATION DE LA 3ème FAMILLE INC/HAB COL 3/1986-2 1. CLASSEMENT ET GENERALITES : 1.1. Classement Sont classées dans la 3ème famille les habitations collectives dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à 28 mètres au plus au-dessus du sol

Plus en détail

de l eau chaude pour toute l a famille, disponible à tout moment. Pompe à chaleur pour la production d Eau Chaude Sanitaire pompes á chaleur

de l eau chaude pour toute l a famille, disponible à tout moment. Pompe à chaleur pour la production d Eau Chaude Sanitaire pompes á chaleur de l eau chaude pour toute l a famille, disponible à tout moment. Pompe à chaleur pour la production d Eau Chaude Sanitaire pompes á chaleur Eau chaude et confort à votre portée! La meilleure façon de

Plus en détail

à la fonction remplie par la pièce. AMP 1200 est un système de ventilation décentralisée d'applications. AMP 1200 est une centrale

à la fonction remplie par la pièce. AMP 1200 est un système de ventilation décentralisée d'applications. AMP 1200 est une centrale 68 NOMBREUSES POSSIBILITÉS OFFERTES PAR AMP 1 69 INFORMATION PRODUIT AMP 1 Avec un Airmaster vous ne choisissez pas seulement une solution d'avenir durable - mais PLEINS FEUX SUR LA FONCTIONNALITÉ ET LE

Plus en détail

F.I.C. n 2013/AI TH PS 01-B

F.I.C. n 2013/AI TH PS 01-B F.I.C. n 2013/AI TH PS 01-B Fiche d interprétation et / ou complément aux référentiels Qualitel et Habitat & Environnement Objet : Rubrique AI Acoustique Intérieure Rubrique TH Niveau de consommation d

Plus en détail

Classification des pièces. Toutes. Supérieur et de confinement. Intermédiaire, supérieur et de confinement.

Classification des pièces. Toutes. Supérieur et de confinement. Intermédiaire, supérieur et de confinement. Commentaires spécifiques à certains points du formulaire de conformité. Dans la deuxième colonne, les classifications marquées en jaune sont celles pour lesquelles des changements ont été recommandés par

Plus en détail

Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

Décomposition du Prix Global et Forfaitaire Décomposition du Prix Global et Forfaitaire Création d'un espace périscolaire Et d'une nouvelle mairie A CUSE et ADRISANS Rue PATARD 25 680 CUSE et ADRISANS Lot n 3 Ventilation - Plomberie sanitaire Maître

Plus en détail

Aide à l'application Chauffage et production d'eau chaude sanitaire Edition décembre 2007

Aide à l'application Chauffage et production d'eau chaude sanitaire Edition décembre 2007 Aide à l'application Chauffage et production d'eau chaude sanitaire 1. But et objet Une série d'aides à l'application a été créée afin de faciliter la mise en œuvre des législations cantonales en matière

Plus en détail

SOMMAIRE ARTIPRIX PIQUAGES - FORAGES - PERCEMENTS DES MURS FORAGES DANS MURS FORAGES DANS PLANCHERS PERCEMENTS SAIGNÉES SCELLEMENTS

SOMMAIRE ARTIPRIX PIQUAGES - FORAGES - PERCEMENTS DES MURS FORAGES DANS MURS FORAGES DANS PLANCHERS PERCEMENTS SAIGNÉES SCELLEMENTS 1 2 3 4 5 6 7 PIQUAGES - FORAGES - PERCEMENTS DES MURS FORAGES DANS MURS FORAGES DANS PLANCHERS 15 PERCEMENTS 16 SAIGNÉES SCELLEMENTS FRAIS DIVERS D'INTERVENTION DE DÉPANNAGE RECONNAISSANCE DES TRAVAUX

Plus en détail

Vitodens 100-W. climat d innovation

Vitodens 100-W. climat d innovation climat d innovation Vitodens 100-W Chaudière murale gaz à condensation, type WB1C, à brûleur modulant MatriX cylindrique et échangeur de chaleur Inox-Radial pour un fonctionnement avec une ventouse ou

Plus en détail

Bienvenue Helpdesk Chauffage PEB 03/10/2013 1

Bienvenue Helpdesk Chauffage PEB 03/10/2013 1 Bienvenue Helpdesk Chauffage PEB 03/10/2013 1 La réglementation Chauffage PEB en Région de Bruxelles Capitale: aujourd hui et demain Helpdesk Chauffage PEB /EPB Verwarming 03/10/2013 2 Agenda Introduction

Plus en détail

Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. SALLE COMMUNALE ''DES HUTTES'' 18 Route de Chaillé Les Marais 85370 NALLIERS

Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. SALLE COMMUNALE ''DES HUTTES'' 18 Route de Chaillé Les Marais 85370 NALLIERS BP 112-85000 LA ROCHE SR YON Bureau d Etudes Techniques tous fluides F i l i a l e d u g r o u p e A R E A Tél. 02 51 37 48 88 - Fax 02 51 62 22 07 areaelr.bet@orange.fr / www.areaetudes.net MAITRE D OVRAGE

Plus en détail

Chauffage individuel FICHE TECHNIQUE

Chauffage individuel FICHE TECHNIQUE FICHE TECHNIQUE Chauffage individuel 2 9 10 CONNAÎTRE > Chauffage central à eau > Chauffage par pièce > Autres systèmes REGARDER > Energies utilisées > Consommations > Inconforts ENTRETENIR > Contrat de

Plus en détail

protection incendie Ouvrant de façade : Orcades

protection incendie Ouvrant de façade : Orcades protection incendie Ouvrant de façade : Orcades FTE 502 130 D Mai 2011 Orcades ouvrant de façade d amenée d air Avantages Esthétique soignée (grille Cyclades en façade intérieure en option). Bonne isolation

Plus en détail

Eau chaude sanitaire FICHE TECHNIQUE

Eau chaude sanitaire FICHE TECHNIQUE FICHE TECHNIQUE Eau chaude sanitaire 2 5 6 6 CONNAÎTRE > Les besoins d eau chaude sanitaire > Les modes de production > La qualité de l eau > Les réseaux de distribution > La température de l eau REGARDER

Plus en détail

Chauffe-eau électrique Chaffoteaux

Chauffe-eau électrique Chaffoteaux Chauffe-eau électrique Chaffoteaux Guide de montage Difficulté : Durée de l intervention : 1h30 à 2h00 Besoin d informations? Contactez-nous au 01 47 55 74 26 ou par email à Sommaire Introduction... 2

Plus en détail

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin

Plus en détail

Le pétitionnaire veillera à remplir une notice par établissement utilisé et isolé l'un de l'autre.

Le pétitionnaire veillera à remplir une notice par établissement utilisé et isolé l'un de l'autre. NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE pour les ERP du 1er groupe ou établissement du 2ème groupe (5ème catégorie) avec locaux à sommeil. Arrêté du 25/06/1980 Rappel: art R123-2 du CCH: constituent des établissements

Plus en détail

La nouvelle directive G 1. quoi de neuf?

La nouvelle directive G 1. quoi de neuf? La nouvelle directive G 1 quoi de neuf? La Chaux-de-Fonds le 6.3.13 S.Reymond 1 Chapitre 2.4.1 2 Chapitre 3 3 Chapitre 3 définitions et rappels légaux et normatifs Le chapitre 3 contient les définitions

Plus en détail

Vannes à 2 ou 3 voies, PN16

Vannes à 2 ou 3 voies, PN16 4 847 Vannes 2 voies VVP47.-0.25 à VVP47.20-4.0 Vannes 3 voies VXP47.-0.25 à VXP47.20-4.0 Vannes 3 voies avec Té de bipasse VMP47.-0.25 à VMP47.15-2.5 Vannes à 2 ou 3 voies, PN16 VMP47... VVP47... VXP47...

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Mairie de BRAILLANS 9 rue de la mairie 25640 BRAILLANS 03 81 57 93 30 Email : mairie.braillans@orange.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

RÉGLEMENTATION CHAUFFAGE PEB POUR LES IMMEUBLES À APPARTEMENTS.

RÉGLEMENTATION CHAUFFAGE PEB POUR LES IMMEUBLES À APPARTEMENTS. RÉGLEMENTATION CHAUFFAGE PEB POUR LES IMMEUBLES À APPARTEMENTS. Problèmes régulièrement rencontrés sur le terrain, quelles sont les soluhons? 07 10-2014 BASES RÉGLEMENTAIRES RELATIVES AUX INSTALLATIONS

Plus en détail

LOT N 05 PLOMBERIE VENTILATION CHAUFFAGE

LOT N 05 PLOMBERIE VENTILATION CHAUFFAGE ETABLISSEMENT THERMAL DE LUZ SAINT SAUVEUR CCTP LOT N 05 PLOMBERIE VENTILATION CHAUFFAGE PAGE N 1/12 LOT N 05 PLOMBERIE VENTILATION CHAUFFAGE ETABLISSEMENT THERMAL DE LUZ SAINT SAUVEUR CCTP LOT N 05 PLOMBERIE

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNE DU GRAND CHAMBORD

COMMUNAUTE DE COMMUNE DU GRAND CHAMBORD COMMUNAUTE DE COMMUNE DU GRAND CHAMBORD CONSTRUCTION D UNE PLATEFORME BOIS ENERGIE 41 250 BRACIEUX Lot n 08 Sanitaires, MAITRE D ŒUVRE : SOCIETE D ARCHITECTURE BOITTE Siège social Agence de Romorantin

Plus en détail

Avanttia Solar. Chaudière Hybride CONDENSATION. L innovation qui a du sens

Avanttia Solar. Chaudière Hybride CONDENSATION. L innovation qui a du sens Chaudière Hybride CONDENSATION GAZ AVEC CHAUFFE- EAU-SOLAIRE INTÉGRÉ www.marque-nf.com CIRCUIT SOLAIRE FONCTIONNANT EN AUTOVIDANGE PRÉPARATEUR SOLAIRE EN INOX CAPTEUR SOLAIRE - DRAIN L innovation qui a

Plus en détail

Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment

Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment La certification énergétique de votre habitation se déroulera en 2 étapes : 1) la visite de votre habitation et le relevé de ses caractéristiques ;

Plus en détail

Installateur chauffage-sanitaire

Installateur chauffage-sanitaire Profil des compétences professionnelles Programme-cadre et détail du programme des examens relatifs aux modules des cours de technologie, théorie professionnelle Organisation pratique Détail du programme

Plus en détail

Voie Romaine F-57280 Maizières-lès-Metz Tél : +33 (0)3 87 51 11 11 Fax : +33 (0 3 87 51 10 58

Voie Romaine F-57280 Maizières-lès-Metz Tél : +33 (0)3 87 51 11 11 Fax : +33 (0 3 87 51 10 58 Voie Romaine F-57280 Maizières-lès-Metz Tél : +33 (0)3 87 51 11 11 Fax : +33 (0 3 87 51 10 58 PROCES-VERBAL PROCES-VERBAL DE CLASSEMENT n 13 A - 789 Résistance au feu des éléments de construction selon

Plus en détail

Tables de cuisson vitrocéramique KM 6200 / 6201 / 6202 / 6203 KM 6204 / 6206 / 6207 / 6208 KM 6212 / 6213 / 6215 / 6216

Tables de cuisson vitrocéramique KM 6200 / 6201 / 6202 / 6203 KM 6204 / 6206 / 6207 / 6208 KM 6212 / 6213 / 6215 / 6216 Notice de montage Tables de cuisson vitrocéramique KM 6200 / 6201 / 6202 / 6203 KM 6204 / 6206 / 6207 / 6208 KM 6212 / 6213 / 6215 / 6216 Lisez impérativement le mode d'emploi fr-fr et la notice de montage

Plus en détail

Arrêté Royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l incendie et l explosion : Notice explicative

Arrêté Royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l incendie et l explosion : Notice explicative Arrêté Royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l incendie et l explosion : Notice explicative A n n e x e 1 Annexe 1 1.2.1 hauteur d un bâtiment La hauteur h d'un

Plus en détail

l entretien des chaudières

l entretien des chaudières Préservez et améliorez les performances de votre installation de chauffage : l entretien des chaudières L H A B I T A T I N D I V I D U E L pour un chauffage sûr et efficace Votre logement est équipé d

Plus en détail

Cet ouvrage est destiné aux petites entreprises et artisans électriciens ou climaticiens.

Cet ouvrage est destiné aux petites entreprises et artisans électriciens ou climaticiens. SOLUTIONS DE VENTILATION DANS L'HABITAT INDIVIDUEL OBJET Cet ouvrage est destiné aux petites entreprises et artisans électriciens ou climaticiens. Il a pour but de les sensibiliser aux problèmes de ventilation

Plus en détail

Installations de plomberie

Installations de plomberie Service de l urbanisme, des biens et de l aménagement Installations de plomberie Guide à l intention des propriétaires pour l interprétation des règlements municipaux de la ville de Winnipeg concernant

Plus en détail

C 248-02. Nias Dual. Chaudières murales à tirage forcé, foyer étanche et ballon eau chaude sanitaire. chaleur à vivre. Nord Africa

C 248-02. Nias Dual. Chaudières murales à tirage forcé, foyer étanche et ballon eau chaude sanitaire. chaleur à vivre. Nord Africa C 248-02 made in Italy Nias Dual Chaudières murales à tirage forcé, foyer étanche et ballon eau chaude sanitaire chaleur à vivre FR Nord Africa Chaudières murales à tirage forcé, foyer étanche et ballon

Plus en détail

Rendre son installation de chauffage performante grâce à la PEB

Rendre son installation de chauffage performante grâce à la PEB 1 Séminaire Bâtiment Durable: Rendre son installation de chauffage performante grâce à la PEB 21 octobre 2014 Bruxelles Environnement LA REGLEMENTATION CHAUFFAGE PEB Alain BEULLENS, DPT CHAUFFAGE ET CLIM

Plus en détail

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE MODELE N 2 Document disponible sur http://www.auvergne.pref.gouv.fr/protection_civile/etablissements _recevant_public/sec_incendie_erp/procedure.php NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE Etablissement Recevant

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP de 5 ème catégorie sans fonction sommeil

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP de 5 ème catégorie sans fonction sommeil NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP de 5 ème catégorie sans fonction sommeil 1/9 A. PROCEDURE L article L.111-8 du code de la construction et de l'habitation pose le principe d une vérification du respect

Plus en détail

Systèmes multicouches Alpex-duo - Turatec

Systèmes multicouches Alpex-duo - Turatec Systèmes multicouches Alpex-duo - Turatec pour les applications plomberie - sanitaire chauffage - eau glacée 10 ans Systèmes tubes + raccords GARANTIE Certificat CSTBat Certificat CSTBat Certificat CSTBat

Plus en détail

RELAIS STATIQUE. Tension commutée

RELAIS STATIQUE. Tension commutée RELAIS STATIQUE Nouveau Relais Statique Monophasé de forme compacte et économique Coût réduit pour une construction modulaire Modèles disponibles de 15 à 45 A Modèles de faible encombrement, avec une épaisseur

Plus en détail

Varset Direct. Batteries fixes de condensateurs basse tension Coffrets et armoires. Notice d utilisation. Armoire A2

Varset Direct. Batteries fixes de condensateurs basse tension Coffrets et armoires. Notice d utilisation. Armoire A2 Varset Direct Batteries fixes de condensateurs basse tension Coffrets et armoires Notice d utilisation Coffret C1 Coffret C2 Armoire A2 Réception DB110591 Présentation Varset Direct est une batterie fixe

Plus en détail

Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE

Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE À jour au 1 er janvier 2015 Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE Nature des dépenses Matériaux d isolation thermique des parois vitrées Matériaux d isolation thermique

Plus en détail

Entretien domestique

Entretien domestique VÉRIFICATION DU BON FONCTIONNEMENT Mettez l appareil sous tension. Si votre tableau électrique est équipé d un relais d asservissement en heures creuses (tarif réduit la nuit), basculez l interrupteur

Plus en détail

CONSOLIDATION OFFICIEUSE

CONSOLIDATION OFFICIEUSE 30 AOÛT 2007. Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l article 1 er, 19 à 22 bis, du Code wallon

Plus en détail

Instruction permanente prévention Doctrine GN8

Instruction permanente prévention Doctrine GN8 PRÉFET DE L'AIN Application des principes fondamentaux de conception et d'exploitation d'un ERP pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de l'évacuation Table des matières 1 - Principes...2 2

Plus en détail

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION SOMMAIRE 3.1. Constitution du dossier de demande 3.2. Processus d'évaluation initiale Rev. 9 mai 2012 PROCESSUS D'OBTENTION

Plus en détail

Formation Bâtiment Durable :

Formation Bâtiment Durable : Formation Bâtiment Durable : Rénovation à haute performance énergétique: détails techniques Bruxelles Environnement LE SYSTÈME DE CHAUFFAGE ET LA PRODUCTION D EAU CHAUDE SANITAIRE François LECLERCQ et

Plus en détail

TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE

TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE d isolation thermique la totalité la toiture d isolation thermique s murs donnant sur l extérieur (au moins la moitié la surface

Plus en détail

MODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK. "Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme "

MODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK. Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme Organisme certificateur 11, avenue Francis Le Pressensé F 93571 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX MODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK "Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme " N d identification AFAQ AFNOR

Plus en détail

Le dernier niveau est à moins de 8 m du sol

Le dernier niveau est à moins de 8 m du sol Page 1 Code du travail (articles R. 235-4) Les bâtiments doivent être conçus et réalisés de manière à permettre, en cas de sinistre : - l'évacuation rapide de la totalité des occupants dans des conditions

Plus en détail

Réseau de chaleur Cantagrelh. Commune d Onet-le-Château

Réseau de chaleur Cantagrelh. Commune d Onet-le-Château Réseau de chaleur Cantagrelh Commune d Onet-le-Château Maître d ouvrage : Mairie d Onet-le-château 12, rue des Coquelicots BP 5-12850 Onet le Château Télécopie : 05 65 78 00 91 - www.onet-le-chateau.fr

Plus en détail

NOTICE D INSTALLATION

NOTICE D INSTALLATION BALLON THERMODYNAMIQUE MONOBLOC EAU CHAUDE SANITAIRE NOTICE D INSTALLATION Lisez attentivement la notice d installation avant le montage de l appareil www.airtradecentre.com SOMMAIRE A. REMARQUES IMPORTANTES...

Plus en détail