LES TRIBUNAUX DANS LES ÉTATS FÉDÉRAUX : FÉDÉRALISTES OU UNITARISTES?

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1 LES TRIBUNAUX DANS LES ÉTATS FÉDÉRAUX : FÉDÉRALISTES OU UNITARISTES? TABLE RONDE INTERNATIONALE PARRAINÉE PAR LE FORUM DES FÉDÉRATIONS EN COLLABORATION AVEC LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DU 26 AU 28 MARS 2012 MONTRÉAL Avec le soutien financier du Gouvernement, le Forum des Fédérations a entrepris une importante étude comparative sur Les tribunaux et les systèmes judiciaires dans les États fédéraux, en se servant des connaissances et des cadres établis par la collection Global Dialogue du Forum. Global Dialogue rassemble des universitaires, des experts et des praticiens, et a conduit à la publication de neuf ouvrages d analyse comparative sur le fédéralisme (voir Pour faire suite à ce travail, la nécessité d une recherche sur le rôle du pouvoir judiciaire en lien avec le fédéralisme s est imposée. Ce nouveau projet étudiera les expériences et les défis de 13 États fédéraux, offrant un mélange de fédérations nouvelles et anciennes, tant de common law que de droit civil, à différents stades de développement : Australie, Belgique, Brésil, Canada, Éthiopie, Allemagne, Inde, Mexique, Nigeria, Afrique du Sud, Espagne, Suisse et États Unis. L un des objectifs essentiels est d analyser les tendances de fond, partager les expériences et déterminer les bonnes pratiques. Des experts reconnus de chaque pays prépareront les chapitres d un livre. Chaque auteur suivra un modèle élaboré par les codirecteurs de la publication et présenteront deux études de cas qui illustreront comment, dans la pratique, leurs systèmes judiciaires ont réussi à préserver et à cultiver un système fédéral dynamique et équilibré. L ouvrage sera dirigé par John Kincaid (Meyner Center for the Study of State and Local Government, Collège Lafayette) et Nicholas Aroney (TC Beirne School of Law, Université du Queensland). À l occasion de la table ronde qui se tiendra à Montréal, les auteurs de chacun des chapitres présenteront les grandes lignes de leur travail. Cette présentation sera suivie de commentaires des autres universitaires et experts, ainsi que d une discussion. Une table ronde canadienne sera aussi organisée. Un certain nombre d autres participants provenant du monde universitaire canadien et du gouvernement du Canada seront invités. La participation à cet événement se limitée à environ 35 personnes (incluant ceux figurant sur le programme) et sera non officielle, la règle de Chatham House s'applique. Des services d interprétation simultanée (anglais français) seront offerts.

2 2 PROGRAMME Lundi 26 mars 18 h 30 Réception d ouverture et dîner Château Champlain Discours d ouverture : Professeur Peter Russell, Professeur émérite, Université de Toronto Mardi 27 mars 9 h Accueil et allocution d ouverture Josée Bergeron, Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes, gouvernement 9 h 15 Objectifs et programme de la table ronde John Kincaid, Collège Lafayette, et Nicholas Aroney, Université du Queensland (directeurs) 9 h 30 Session 1 : Ententes fédérales de transfert régimes postautoritaires Espagne et Afrique du Sud Leslie Seidle, Forum des Fédérations Espagne : Elisenda Casanas Adam, Université d Édimbourg (20 min.) Afrique du Sud : Nico Steytler, Community Law Centre, Cape Town (20 min.) Nicholas Aroney 11 h Pause 11 h 15 Session 2 : Fédérations latines en voie de démocratisation Brésil et Mexique Phillip Gonzalez, Forum des Fédérations Brésil : Gilberto Rodrigues, Université catholique de Santos (20 min.) Mexique : Jose Caballero, Université nationale autonome du Mexique (20 min.) Lawrence Graham, Université du Texas, Austin 12 h 45 Lunch Château Champlain

3 3 14 h Session 3 : Pouvoirs dominants dans leurs régions respectives Allemagne et États Unis Allemagne : Arthur Benz, Technische Université et Darmstadt (20 min.) États Unis : Ilya Somin, Université George Mason (20 min.) John Kincaid, Collège Lafayette 15 h 30 Pause 15 h 45 Session 4 : Diverses fédérations africaines aux tendances autoritaires Éthiopie et Nigeria Élise Labrecque, Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes, gouvernement Éthiopie : Hashim Tewfik, Institut du fédéralisme de l Université d Addis Abeba (20 min.) Nigeria : Rotimi Suberu, Collège Bennington (20 min.) Aaron Tesfaye, Université William Paterson Philip Ostien, Université du Jos 17 h 15 Fin de la première journée 19 h 30 Dîner Restaurant Decca 77, 1077 Rue Drummond Mercredi 28 mars 9 h Session 5 : Fédérations anglo parlementaires Australie et Canada e Josée Bergeron, Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes, gouvernement Australie : Nicholas Aroney, Université du Queensland (20 min.) Canada : Eugénie Brouillet, Université Laval (20 min.)

4 4 Peter Russell, Professeur émérite, Université de Toronto 10 h 30 Pause 10 h 45 Réflexions finales sur tous les cas de pays Observations préliminaires John Kincaid, Collège Lafayette Nicholas Aroney, Université du Queensland 12 h Pause 12 h h Rencontre des auteurs internationaux (à huis clos) Lunch de travail Château Champlain 12 h h 45 Lunch Château Champlain (pour tous les participants)

5 5 Table ronde canadienne Château Champlain Gerald Baier, Université de Colombie Britannique 14 h h 30 Session 1 : Tendances générales 14 h h 30 Session 2 : Problèmes spécifiques 15 h 30 Pause 15 h h 30 Session 3 : Questions générales importantes Observations finales Eugénie Brouillet, Université Laval