Circulaire n C du 7 décembre 2016
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- Claudine Pageau
- il y a 6 ans
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1 Circulaire n C du 7 décembre 2016 Mise en œuvre de l accord PPCR Dispositions applicables aux fonctionnaires de catégorie A relevant des cadres d emplois médico-sociaux et des conseillers socio-éducatifs Madame, Monsieur le Maire, Madame, Monsieur le Président, Comme nous vous l indiquions dans la circulaire n C du 22 juin 2016, les décrets n , n , n et n du 12 mai 2016 ont également pour objet de modifier les échelles des grades des cadres d emplois précités avec transformation des durées de carrière, de certaines conditions d avancements de grade, et d appliquer de nouvelles règles de classement à compter du 1 er janvier Deux points essentiels doivent être distingués : La refonte des grilles indiciaires avec la revalorisation des indices bruts (I.B.) et des indices majorés (I.M.) qui intervient entre le 01/01/2016 et le 01/01/2019 en fonction du cadre d emplois. Les fonctionnaires subissent en contrepartie de ces points d I.B. et d I.M. un abattement sur tout ou partie des indemnités (décret n du 11/05/2016) NOTE / Dispositif «Transfert primes/points». La réorganisation des carrières à compter du 01/01/2017 La nouvelle structure des carrières nécessite de reclasser les fonctionnaires concernés au 01/01/2017, l autorité territoriale prend alors un arrêté portant reclassement indiciaire avec modification de carrière de ses fonctionnaires. Vous trouverez les arrêtés portant reclassement de vos agents au 1 er janvier 2017 sur le portail «Extranet carrières». Sans délai, il vous appartient de les vérifier, les dater, les signer, puis de les notifier aux agents concernés et de nous en retourner une copie. I NOUVELLES ECHELLES INDICIAIRES 1. Cadres d emplois médico-sociaux : Les échelles indiciaires du cadre d emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé sont fixées ainsi qu il suit par l article 1 du décret n et l article 2 du décret n du 12 mai 2016 : Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Loire - Circulaire n C du 7 décembre Page 1 sur 10
2 échelon Puéricultrice cadre de santé Puéricultrice cadre de santé supérieur IB IM durée IB IM durée an ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans / ans / / / / / / / Les échelles indiciaires du cadre d emplois des puéricultrices territoriales sont fixées ainsi qu il suit par l article 5 du décret n et l article 27 du décret n du 12 mai 2016 : échelon Puéricultrice de classe normale Puéricultrice de classe supérieure Puéricultrice hors classe IB IM durée IB IM durée IB IM durée ans ans ans ans ans ans ans ans 6 mois ans ans ans ans ans ans ans ans 6 mois ans ans 6 mois ans / ans / / / / ans 9 / / / / / / ans 10 / / / / / / / Les échelles indiciaires du cadre d emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux sont fixées ainsi qu il suit par l article 4 du décret n et l article 19 du décret n du 12 mai 2016 : Infirmier en soins généraux de classe normale Infirmier en soins généraux de classe supérieure Infirmier en soins généraux hors classe échelon IB IM durée IB IM durée IB IM durée ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans 6 mois ans / ans / / / / ans 9 / / / / / / ans 10 / / / / / / / Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Loire - Circulaire n C du 7 décembre Page 2 sur 10
3 Les échelles indiciaires du cadre d emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux sont fixées ainsi qu il suit par l article 6 du décret n et l article 14 du décret n du 12 mai 2016 : échelon Cadre de santé de 2 ème classe Cadre de santé de 1 ère classe Cadre supérieur de santé IB IM durée IB IM durée IB IM durée an ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans / ans ans / / / ans / / / / / / / / / / / 2. Cadre d emplois des conseillers socio-éducatifs : Les échelles indiciaires du cadre d emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs sont fixées ainsi qu il suit par l article 1 du décret n et l article 6 du décret n du 12 mai 2016 : échelon Conseiller socio-éducatif Conseiller supérieur socio-éducatif IB IM durée IB IM durée an 6 mois ans an 6 mois ans ans ans 6 mois ans ans 6 mois ans ans ans ans ans ans ans / ans 6 mois / / / ans 6 mois / / / ans / / / / / / / Pour information, de nouveaux reclassements indiciaires sont prévus par ces décrets au 1 er janvier 2018 et au 1 er janvier 2019 (uniquement pour les cadres d emplois médico-sociaux). II REGLES DE RECLASSEMENT 1. Reclassement des puéricultrices relevant du décret n Au 1 er janvier 2017, les modalités de reclassement des fonctionnaires titulaires d un grade du cadre d emploi des puéricultrices territoriales sont ainsi prévues par l article 34 du décret n du 12 mai 2016 : Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Loire - Circulaire n C du 7 décembre Page 3 sur 10
4 Puéricultrice de classe normale 1 er échelon 1 er échelon Sans ancienneté 2 e échelon 1 er échelon Ancienneté acquise 3 e échelon 2 e échelon Ancienneté acquise 4 e échelon 3 e échelon Ancienneté acquise 5 e échelon 4 e échelon Ancienneté acquise 6 e échelon 5 e échelon Ancienneté acquise 7 e échelon 6 e échelon 7/6 de l ancienneté acquise 8 e échelon 7 e échelon Ancienneté acquise 9 e échelon 8 e échelon Ancienneté acquise Puéricultrice de classe supérieure 1 er échelon 1 er échelon Ancienneté acquise 2 e échelon 2 e échelon Ancienneté acquise 3 e échelon 3 e échelon 7/6 de l ancienneté acquise 4 e échelon 4 e échelon Ancienneté acquise 5 e échelon 5 e échelon Ancienneté acquise 6 e échelon 6 e échelon Ancienneté acquise 7 e échelon 7 e échelon Ancienneté acquise Puéricultrice hors classe 1 er échelon 1 er échelon Sans ancienneté 2 e échelon 1 er échelon Ancienneté acquise 3 e échelon 2 e échelon Ancienneté acquise 4 e échelon 3 e échelon Ancienneté acquise 5 e échelon 4 e échelon Ancienneté acquise 6 e échelon 5 e échelon Ancienneté acquise 7 e échelon 6 e échelon 7/6 de l ancienneté acquise 8 e échelon 7 e échelon Ancienneté acquise 9 e échelon 8 e échelon Ancienneté acquise 10 e échelon 9 e échelon Ancienneté acquise 11 e échelon 10 e échelon Ancienneté acquise Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Loire - Circulaire n C du 7 décembre Page 4 sur 10
5 2. Reclassement des infirmiers en soins généraux Au 1 er janvier 2017, les modalités de reclassement des fonctionnaires titulaires d un grade du cadre d emploi des infirmiers en soins généraux sont ainsi prévues par l article 33 du décret n du 12 mai 2016 : Infirmier de classe normale 1 er échelon 1 er échelon Sans ancienneté 2 e échelon 1 er échelon Ancienneté acquise 3 e échelon 2 e échelon Ancienneté acquise 4 e échelon 3 e échelon Ancienneté acquise 5 e échelon 4 e échelon Ancienneté acquise 6 e échelon 5 e échelon Ancienneté acquise 7 e échelon 6 e échelon Ancienneté acquise 8 e échelon 7 e échelon Ancienneté acquise 9 e échelon 8 e échelon Ancienneté acquise Infirmier de classe supérieure 1 er échelon 1 er échelon Ancienneté acquise 2 e échelon 2 e échelon Ancienneté acquise 3 e échelon 3 e échelon Ancienneté acquise 4 e échelon 4 e échelon Ancienneté acquise 5 e échelon 5 e échelon Ancienneté acquise 6 e échelon 6 e échelon Ancienneté acquise 7 e échelon 7 e échelon Ancienneté acquise Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Loire - Circulaire n C du 7 décembre Page 5 sur 10
6 Infirmier hors classe 1 er échelon 1 er échelon Sans ancienneté 2 e échelon 1 er échelon Ancienneté acquise 3 e échelon 2 e échelon Ancienneté acquise 4 e échelon 3 e échelon Ancienneté acquise 5 e échelon 4 e échelon Ancienneté acquise 6 e échelon 5 e échelon Ancienneté acquise 7 e échelon 6 e échelon 7/6 de l ancienneté acquise 8 e échelon 7 e échelon Ancienneté acquise 9 e échelon 8 e échelon Ancienneté acquise 10 e échelon 9 e échelon Ancienneté acquise 11 e échelon 10 e échelon Ancienneté acquise 3. Reclassement des conseillers socio-éducatifs Les fonctionnaires titulaires du grade de conseiller supérieur socio-éducatif sont reclassés dans le même grade au même échelon avec ancienneté conservée (article 8-1 du décret n ). Au 1 er janvier 2017, les modalités de reclassement des fonctionnaires titulaires du grade de conseiller socio-éducatif sont ainsi prévues par l article 8-2 du décret n du 12 mai 2016 : 1 er échelon 1 er échelon Sans ancienneté 2 e échelon 1 er échelon 3/4 de l ancienneté acquise 3 e échelon 2 e échelon 3/4 de l ancienneté acquise 4 e échelon 3 e échelon Ancienneté acquise 5 e échelon 4 e échelon Ancienneté acquise 6 e échelon 5 e échelon Ancienneté acquise 7 e échelon 6 e échelon Ancienneté acquise 8 e échelon 7 e échelon 4/5 de l ancienneté acquise 9 e échelon 8 e échelon 4/5 de l ancienneté acquise 10 e échelon 9 e échelon Ancienneté acquise 11 e échelon 10 e échelon Ancienneté acquise 12 e échelon 11 e échelon Ancienneté acquise 13 e échelon 12 e échelon Ancienneté acquise Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Loire - Circulaire n C du 7 décembre Page 6 sur 10
7 III CLASSEMENT A LA NOMINATION 1. Classement à la nomination des fonctionnaires dans le grade de puéricultrice relevant du décret n (articles 24 et 25 du décret n ) Les fonctionnaires de catégorie A, B ou C restent classés dans la classe normale du grade de puéricultrice à l échelon comportant un indice brut égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qu ils détenaient dans leur grade d origine. Ils conservent l ancienneté d échelon acquise dans leur grade d origine lorsque l augmentation d indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d un avancement d échelon dans leur grade d origine, dans la limite de l ancienneté exigée pour une promotion à l échelon supérieur. Les fonctionnaires nommés alors qu ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d origine conservent leur ancienneté d échelon lorsque l augmentation d indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d un avancement audit échelon. De plus, les puéricultrices bénéficient d un classement particulier si elles justifient, à la date de leur nomination, de services ou d activités professionnelles accomplis dans des fonctions correspondantes à celles dans lesquelles elles sont nommées sous réserve qu elles justifient également de la détention des titres de formation, diplômes ou autorisations d exercice de leur profession. Elles sont alors classées en application d un tableau de correspondance, modifié comme suit : DURÉE DE SERVICES OU D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ACCOMPLIS avant le 1er septembre 2014 Plus de 26 ans Entre 21 ans 6 mois et 26 ans Entre 17 ans et 21 ans 6 mois Entre 14 ans 6 mois et 17 ans Entre 12 ans 6 mois et 14 ans 6 mois Entre 9 ans et 12 ans 6 mois Entre 5 ans 6 mois et 9 ans Avant 5 ans 6 mois SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE du grade de puéricultrice 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 2. Classement à la nomination des fonctionnaires dans le grade d infirmier en soins généraux (articles 16 et 17 du décret n ) Les fonctionnaires de catégorie B ou C restent classés dans la classe normale du grade d infirmier à l échelon comportant un indice brut égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qu il détenait dans leur grade d origine. Ils conservent l ancienneté d échelon acquise dans leur grade d origine lorsque l augmentation d indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d un avancement d échelon dans leur grade d origine, dans la limite de l ancienneté exigée pour une promotion à l échelon supérieur. Les fonctionnaires nommés alors qu ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d origine conservent leur ancienneté d échelon lorsque l augmentation d indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d un avancement audit échelon. De plus, les infirmiers en soins généraux bénéficient d un classement particulier s ils justifient, à la date de leur nomination, de services ou d activités professionnelles accomplis dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles ils sont nommés sous réserve qu ils justifient également de Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Loire - Circulaire n C du 7 décembre Page 7 sur 10
8 la détention des titres de formation, diplômes ou autorisations d exercice de la profession d infirmier. Ils sont alors classés en application d un tableau de correspondance, modifié comme suit : DURÉE DE SERVICES OU D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES accomplis avant le 1er janvier 2013 Au-delà de 25 ans 6 mois Entre 21 ans et 25 ans 6 mois Entre 16 ans 6 mois et 21 ans Entre 12 ans et 16 ans 6 mois Entre 8 ans 6 mois et 12 ans Entre 5 ans et 8 ans 6 mois Avant 5 ans SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE du grade d'infirmier 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 3. Classement à la nomination des fonctionnaires dans le grade de conseiller socio-éducatif (article 4 du décret n ) Le classement des fonctionnaires lauréats du concours de conseiller socio-éducatif diffère selon leur cadre d emplois d origine. Les fonctionnaires relevant des cadres d emplois des assistants socio-éducatifs, des éducateurs de jeunes enfants, des assistants de service social, des conseillers en économie sociale et familiale et des éducateurs techniques spécialisés sont classés conformément au tableau suivant : SITUATION DANS LE GRADE D'AVANCEMENT des cadres d'emplois précités Premier grade SITUATION DANS LE GRADE de conseiller socio-éducatif 11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 11e échelon Sans ancienneté 9e échelon 10e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 8e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 8e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 4er échelon Ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise, majorée de six mois Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Loire - Circulaire n C du 7 décembre Page 8 sur 10
9 SITUATION DANS LE GRADE DE DÉBUT DES CADRES D EMPLOIS PRECITES Premier grade SITUATION DANS LE GRADE de conseiller socio-éducatif 12e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 8e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 10e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 9e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 8e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Les fonctionnaires ne relevant pas des cadres d'emplois cités ci-dessus sont classés à l'échelon du grade de conseiller socio-éducatif qui comporte un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l'indice brut détenu en dernier lieu dans leur cadre d'emplois d'origine. Ils conservent l ancienneté d échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation, dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'échelon supérieur. Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites, lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté de leur promotion à ce dernier échelon. REGLE DEROGATOIRE DE CLASSEMENT Le décret n du 30 mai 2016 prévoit que les agents qui accèdent à un nouveau cadre d emplois entre 2016 et 2019 et qui doivent être classés en utilisant l indice détenu dans leur cadre d emplois d origine doivent être classés en prenant en compte la situation qui aurait été la leur s ils n avaient cessé de relever des dispositions statutaires et indiciaires en vigueur à la date du 31 décembre Si ce classement conduit à classer l agent à un échelon doté d un indice brut inférieur à celui qu il percevait dans son cadre d emplois d origine à la date de sa nomination dans son nouveau cadre d emplois, il conserve à titre personnel cet indice brut antérieur jusqu au jour où il bénéficie dans son nouveau cadre d emplois d un indice au moins égal. L indice conservé ne peut toutefois pas être supérieur à l indice brut du dernier échelon du cadre d emplois d accueil. Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Loire - Circulaire n C du 7 décembre Page 9 sur 10
10 Pour information, des modifications des statuts particuliers des attachés territoriaux et des secrétaires de mairie sont également attendues. Dès la parution des textes au Journal Officiel et de la mise à jour de notre logiciel, nous vous avertirons aussitôt de la mise à disposition sur le portail «extranet carrières» des arrêtés de reclassement. Ces derniers seront accompagnés d une circulaire vous indiquant les règles de classement. Les services du Centre de gestion de la Loire se tiennent à votre disposition pour vous apporter tout renseignement complémentaire. - Arrondissement de Roanne : Antony SCIANDRONE Tél. : mail : carrieres.roanne@cdg42.org - Arrondissement de Montbrison : Laëtitia FAURE Tél. : mail : carrieres.montbrison@cdg42.org - Arrondissement de Saint-Etienne : Myriam MARIVIN Tél. : mail : carrieres.stetienne@cdg42.org Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Maire, Madame, Monsieur le Président, à l assurance de ma considération distinguée. Le Président, M. Gérard MANET Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Loire - Circulaire n C du 7 décembre Page 10 sur 10
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