Euronext : organisation et fonctionnement

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1 Euronext : organisation et fonctionnement

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3 Euronext : organisation et fonctionnement 1 Euronext 4 2 Les régulateurs 7 3 L admission des valeurs sur Euronext 9 4 La négociation des valeurs 12 5 Les marchés dérivés d Euronext 19 Annexe 1 Conditions d admission sur Euronext 20 Annexe 2 Les produits dérivés 22 Annexe 3 Règles particulières à Euronext Brussels 24 Annexe 4 Règles particulières à Euronext Paris 25

4 4 Euronext : organisation et fonctionnement 1 Euronext Annoncée au mois de mars 2000, l union des bourses d Amsterdam, de Bruxelles et de Paris, s est traduite le 22 septembre 2000 par la création d une société holding Euronext N.V. et a ainsi donné naissance à la première bourse paneuropéenne ; les actionnaires d Amsterdam Exchanges, de Brussels Exchanges et de ParisBourse SBF SA ont reçu des actions de la nouvelle société en échange des actions de chaque bourse qu ils détenaient. A la suite d une offre amicale initiée en octobre 2001, Euronext N.V. a acquis le LIFFE (London International Financial Futures and Options Exchange) en janvier 2002 et la bourse portugaise a rejoint Euronext en février Pour des raisons réglementaires notamment en matière d inscription des valeurs à la cote et d OPA/OPE mais aussi pour insérer Euronext dans l environnement culturel propre à chaque pays, les entreprises de marché domestiques, désormais filiales à 100 % d Euronext N.V. subsistent. A l exception du LIFFE (1) qui a conservé son nom, elles ont été rebaptisées Euronext Amsterdam N.V., Euronext Brussels N.V. /SA, Euronext Lisbon SA et Euronext Paris SA ; elles constituent pour les émetteurs, les intermédiaires et les investisseurs autant de portails d accès à un marché dont l unification est déjà largement réalisée. (cf infra : le calendrier). Un marché unifié Une fois achevée l unification, Euronext disposera : de plate-formes uniques de négociation (NSC pour les produits au comptant et LIFFE CONNECT pour les produits dérivés) auxquelles seront reliés tous les négociateurs ; d une feuille de marché unique par valeur (alors qu un titre coté sur plusieurs des bourses constitutives d Euronext faisait l objet de cotations différentes issues de feuilles de marché indépendantes), ce qui aura pour effet d accroître la transparence du marché et la liquidité des valeurs ; d une seule chambre de compensation, dont l interposition entre les négociateurs garantit à l ensemble des intervenants le paiement et la livraison des transactions ; d un système unique de règlement/livraison. (1) L activité dérivés d Amsterdam, de Bruxelles, de Lisbonne, de Paris et du LIFFE est regroupée sous le nom d Euronext.liffe.

5 Euronext : organisation et fonctionnement 5 AFM CBF CMVM CMF / COB FSA EURONEXT N.V. Euronext Amsterdam NV Euronext Brussels SA / NV Euronext Lisbon SA Euronext Paris SA LIFFE EURONEXT membre membre membre membre membre client client client client client Le calendrier Depuis le 22 septembre 2000, Euronext est une réalité sur le plan juridique et réalise son intégration opérationnelle par étapes : les indices Euronext 100 et Next 150, calculés à titre principal sur les 100 premières capitalisations boursières et les 150 suivantes, ont été lancés le 2 octobre 2000 ; les nouvelles règles du marché au comptant (actions, obligations ) ont été adoptées et approuvées par les régulateurs ; les segments NextPrime et NextEconomy (cf infra page 10) ont été mis en place en janvier 2002 ; Amsterdam, Bruxelles, Paris : les marchés au comptant des trois places sont connectées sur la plate-forme unique de négociation depuis le 29 octobre 2001 et sur la plateforme unique de compensation Clearing 21 depuis le 24 octobre 2002 ; Lisbonne : sa connexion aux plate-formes de négociation au comptant et de compensation devrait intervenir en juillet 2003 ; LIFFE : c est la plate-forme de négociation du LIFFE, dénommée LIFFE CONNECT, qui sera utilisée pour la négociation de tous les produits dérivés (contrats à terme et options) d Euronext. Paris et Bruxelles devraient basculer sur LIFFE CONNECT dans le courant du deuxième trimestre 2003, puis viendront Amsterdam et Lisbonne. Mais Euronext n est pas seulement un marché ou un ensemble de marchés au comptant et dérivés. C est aussi une entreprise qui, via ses filiales, organise et assure l accès au marché et son fonctionnement.

6 6 Euronext : organisation et fonctionnement Euronext : établit les règles du marché qui sont communes et sont soumises à l approbation des régulateurs de chacun des pays concernés (cf infra page 7 et schéma page 5) ; prononce l admission des valeurs et des instruments financiers sur le marché ; décide de l adhésion de ses membres ; gère les systèmes informatiques de cotation ; assure la publicité des négociations et la diffusion des cours ; enregistre les négociations entre les membres du marché au travers d une chambre de compensation, Clearnet (sa filiale), qui agit comme contrepartie centrale et garantit ainsi le paiement des titres vendus et la livraison des titres achetés ; offre aux émetteurs les services du marché pour la cotation de leurs titres et la réalisation de leurs opérations financières. Euronext N.V. est une entreprise cotée depuis juillet Les membres du marché Tous les membres du marché sont des personnes morales. Les négociateurs : ce sont ceux des établissements de crédit et des entreprises d investissement qui, ayant été agréés par les autorités compétentes (1), sont devenus membres du marché pour y exécuter les ordres d achat et de vente. Selon leur agrément, ils agissent pour le compte de clients et/ou pour leur propre compte. Les compensateurs : ce sont les établissements qui se chargent des opérations règlement / livraison via Clearnet afin que les acheteurs et les vendeurs soient livrés et payés dans les délais réglementaires une fois que les ordres ont été exécutés par les négociateurs. Les négociateurs peuvent choisir d être également compensateurs et prendre eux-mêmes en charge l ensemble des opérations ou limiter leur activité à l exécution des ordres et sous-traiter les opérations de règlement / livraison à un compensateur. Les collecteurs d ordres Lorsqu ils ne sont pas membres d Euronext, les intermédiaires financiers qui collectent des ordres auprès de leurs clients se chargent de les acheminer vers un négociateur, évitant ainsi aux investisseurs toute démarche supplémentaire. (1) L AFM pour les négociateurs domiciliés aux Pays-Bas, la CBF pour ceux domiciliés en Belgique, la FSA pour ceux domiciliés en Grande-Bretagne, la CMVM pour ceux domiciliés au Portugal, le CMF pour ceux domiciliés en France, l autorité compétente pour les membres domiciliés dans les autres pays de l Union Européenne et dotés d un passeport européen.

7 Euronext : organisation et fonctionnement 7 2 Les régulateurs Dans chacun des pays concernés par l activité d Euronext, le statut des régulateurs, leur composition, leur champ de compétence et leurs pouvoirs présentent des différences notables.toutefois, tous ont en commun de veiller à la protection des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. A ce titre, les règles d organisation et de fonctionnement des marchés sont soumises à leur approbation. De plus, dès le mois de mars 2001, les régulateurs néerlandais, belge, et français ont signé un accord sur la coordination de la régulation, du contrôle et de la surveillance du groupe Euronext et ont été rejoints en mars 2002 par le régulateur portugais. Cet accord est appelé à s élargir en tant que de besoin au régulateur britannique à l avenir. C est le pays du point d accès à Euronext qui détermine le régulateur compétent, aussi bien pour les émetteurs que pour les intermédiaires et les investisseurs. Amsterdam : l Autoriteit Financiële Markten ou AFM est une autorité publique indépendante créée en Ses missions principales sont la supervision : du marché secondaire (la supervision du marché primaire est déléguée à Euronext Amsterdam) ; du respect des règles du marché ; des activités de compensation et des opérations de règlement/livraison ; des institutions de crédit et des entreprises d investissement ; de l information financière ; des organismes de placement collectifs (fonds de placement). Bruxelles : la Commission Bancaire et Financière CBF est une autorité publique autonome créée en 1990 et dotée de la personnalité morale ; elle est dirigée par quatre membres. La Commission fut créée sous le nom de Commission bancaire par le décret royal du 9 juillet 1935 sur la supervision des banques et l émission de valeurs mobilières. Ses missions sont la supervision : des intermédiaires financiers, notamment en matière prudentielle, des marchés et des conseils en investissement ; de l information financière et des marchés d instruments financiers ; des organismes de placement collectifs.

8 8 Euronext : organisation et fonctionnement Lisbonne : la Commissao do Mercado de Valores Mobiliarios ou CMVM a été créée par le décret loi du 10 avril 1991 en tant qu autorité en charge de la supervision et de la réglementation des marchés de valeurs mobilières et autres instruments financiers et des intervenants sur ces marchés. La CMVM est une agence publique indépendante. Elle assure la surveillance des marchés et de leurs intervenants, le déroulement des offres publiques et des organismes de placement collectifs. La CMVM est composée de trois entités : le Conseil exécutif, le Comité de supervision et le Comité consultatif. Le Conseil exécutif dirige la CMVM et est constitué d un président, de deux vice-présidents et de trois membres nommés pour cinq ans sur proposition du ministre des finances ; le Comité de supervision est en charge de la surveillance, notamment financière, de la Commission ; il comprend trois membres, nommés par le ministre des finances, dont un comptable officiel. Le comité consultatif est constitué de représentants des intervenants sur les marchés et conseille le Conseil exécutif. Paris : au contraire des autres pays concernés, la France dispose de deux régulateurs : le Conseil des Marchés Financiers (CMF) et la Commission des Opérations de Bourse (COB). Le CMF : organisation professionnelle créée en 1996 et dirigée par un collège de seize membres, il est l autorité des marchés français et sa compétence s étend à toutes les opérations, hormis la gestion de portefeuille, effectuées par un établissement de crédit ou une entreprise d investissement. Ses principales attributions sont la tutelle des marchés réglementés, l agrément des intermédiaires pour la prestation de services d investissement (hors gestion), la recevabilité et la gestion des offres publiques. La COB, créée en 1967, est une autorité administrative indépendante dirigée par un collège de dix membres. Elle délivre l agrément pour la gestion de portefeuille, autorise la création des SICAV et Fonds Communs de Placement, contrôle l information du public par les sociétés, reçoit les plaintes et les réclamations, veille enfin à la répression du délit d initié. Enfin la COB dispose d un droit d opposition à l admission à la cote d un titre ou d un instrument financier. Afin d offrir une régulation plus lisible et unifiée, le gouvernement a relancé en juillet 2002 le projet d une fusion du CMF et de la COB au sein d une Autorité des Marchés Financiers. Actuellement en discussion, cette nouvelle autorité devrait voir le jour dans les prochains mois.

9 Euronext : organisation et fonctionnement 9 3 L admission des valeurs sur Euronext Sur le plan réglementaire, le marché est constitué de compartiments avec des conditions d admission différentes, notamment en matière de dimension des entreprises et d ouverture de leur capital au public (voir détails en Annexe 1). Pour les émetteurs, les conditions d admission de leurs titres dépendent du portail d accès qu ils choisissent. En effet, les sociétés inscrites à la cote d Euronext via Amsterdam continuent de relever des autorités et de la réglementation néerlandaises ; celles qui y accèdent via Bruxelles relèvent des autorités et de la réglementation belges, etc L admission est prononcée par Euronext. Une cote harmonisée Mais la cote d Euronext, dénommée l Euronext List et qui regroupe l ensemble des valeurs admises sur l un des marchés réglementés, est beaucoup plus que la simple addition des quatre cotes nationales ; c est pourquoi Euronext présente sa cote non pas à partir du classement juridique propre à chacune des quatre places (1), mais à partir de critères économiques et boursiers. Amsterdam Bruxelles Lisbonne Paris Officiële Markt Premier Marché Mercado de Cotaçoes oficiais Premier Marché NM A dam Second Marché Segundo mercado Second Marché Nouveau Marché Novo mercado Nouveau Marché Euronext List (1) Les valeurs d Euronext Lisbon seront intégrées dans l Euronext List dans le courant de l année 2003.

10 10 Euronext : organisation et fonctionnement Quatre critères permettent désormais aux entreprises de se positionner et constituent pour les investisseurs des outils d identification des valeurs : la nomenclature sectorielle FTSE qui indique le secteur d activité des entreprises ; les indices de capitalisation Euronext 100 et Next 150 qui positionnent les entreprises en termes de taille boursière ; le mode de cotation, continu ou fixing, qui renseigne sur la liquidité des titres ; les segments NextPrime et NextEconomy qui rassemblent les entreprises consentant des efforts particuliers en termes de communication financière. NextPrime et NextEconomy NextPrime rassemble des sociétés des secteurs traditionnels ; NextEconomy rassemble des sociétés des secteurs des nouvelles technologies. Ouverts à toutes les entreprises, ces segments sont plus particulièrement destinés aux moyennes capitalisations qui souhaitent accroître leur visibilité auprès des investisseurs. Pour y être incluses, elles doivent s engager à respecter des règles précises en matière d information et de liquidité en complément des obligations réglementaires du compartiment sur lequel elles sont inscrites, et notamment : être cotées en continu, au besoin avec l intervention d un apporteur de liquidité (cf page 12) ; utiliser, en plus de la langue d origine, l anglais dans les publications financières ; mettre à disposition des investisseurs les informations sur internet ; adopter des normes comptables internationales. Les indices Les indices nationaux (AEX, BEL 20, PSI 20, CAC 40) sont maintenus et continuent d être calculés et diffusés comme par le passé. Parrallèlement est mise en place une gamme d indices propres à l Euronext List qui permettent de prendre toute la mesure de son caractère paneuropéen. Les indices Euronext 100 et Next 150 sont calculés à titre principal à partir des 100 premières et des 150 suivantes capitalisations boursières, indépendamment du point d entrée des valeurs. Les indices NextPrime et NextEconomy mesurent l évolution des valeurs de ces segments. Les autres composantes du marché NextTrack regroupe l ensemble des trackers (fonds indiciels cotés) après leur admission sur l un des compartiments réglementaires d Euronext. NextWarrants est le segment dédié aux warrants ; il regroupe tous les warrants inscrits sur Euronext (plus de 8 000) via les Premiers marchés d Amsterdam, de Bruxelles, de Lisbonne et de Paris. Les obligations : plus de emprunts sont inscrits à la cote d Euronext. La plupart sont inscrits sur les Premiers Marchés (emprunts d Etat des pays concernés, emprunts des collectivités publiques et des plus grands émetteurs privés) auxquels s ajoutent des emprunts émis par des sociétés privées inscrites sur les Seconds et Nouveaux Marchés. Les marchés dérivés (cf page 22).

11 Euronext : organisation et fonctionnement 11 Les marchés non réglementés Organisés par Euronext, ces compartiments ne bénéficient pas de la qualité de marché réglementé au sens de la directive européenne. Ils offrent un moyen de diffusion des ordres d achat et de vente et une facilité de négociation par l intermédiaire des membres d Euronext. Les valeurs qui y sont négociées n ont pas fait l objet d une procédure d admission et leurs émetteurs ne sont pas soumis à des obligations de diffusion d information. Bruxelles : les valeurs non inscrites sur l un des compartiments d Euronext Brussels peuvent être admises sur le Marché des Ventes Publiques qui comprend une section pour les titres de créance et une section pour les autres titres. Les négociations n y sont pas garanties par la chambre de compensation. Lisbonne : le Mercado Sem Cotaçoes est un compartiment sur lequel les sociétés ne remplissant pas les conditions pour être admises sur un marché réglementé peuvent être admises à titre provisoire ou permanent. Le MEOG est un compartiment spécial pour la négociation de blocs d obligations (sauf obligations du Trésor) inscrites au marché officiel. Paris : le Marché Libre accueille les entreprises encore trop jeunes ou trop petites pour accéder à l un des compartiments réglementés. Les opérations de règlement livraison ne bénéficient pas de la garantie de la chambre de compensation. Le compartiment des valeurs radiées de Paris est destiné à permettre des échanges sur les titres après leur radiation des marchés réglementés. Au plus tard six mois après leur radiation, les titres sont retirés du compartiment et ne peuvent plus faire l objet de négociations sur Euronext.

12 12 Euronext : organisation et fonctionnement 4 La négociation des valeurs Depuis la mise en place de la plate-forme unique de négociation, tous les titres du marché au comptant (1) se négocient selon les mêmes règles. Ces règles ne seront applicables sur Euronext Lisbon qu après sa connexion à la plate-forme de négociation prévue en juillet Les valeurs les plus liquides sont cotées en continu et les valeurs à moindre liquidité sont cotées en fixing deux fois par jour. Que leurs titres soient cotés en continu ou en fixing, les émetteurs peuvent faire appel à un apporteur de liquidité. Cet apporteur de liquidité est un négociateur membre d Euronext qui s engage à placer sur la feuille de marché de la valeur un ordre d achat et un ordre de vente pour un volume minimum et un écart de prix maximum. Le déroulement de la séance Pour chaque valeur, les ordres sont automatiquement classés selon leur sens, achat ou vente, par limite de prix et, à chaque limite, chronologiquement au fur et à mesure de leur introduction sur ce qu il est convenu d appeler une feuille de marché. L exécution des ordres se fait par application de deux règles de priorité : par le prix, tout d abord. Un ordre d achat avec une limite supérieure est servi avant tous les ordres libellés à des limites inférieures ; inversement, l ordre de vente avec la limite la plus basse est exécuté avant ceux libellés à des prix plus élevés ; par le temps, ensuite. Deux ordres de même sens et au même prix sont exécutés dans leur ordre d arrivée dans le système central. Les horaires de négociation sont les suivants : L architecture générale du marché est constituée : des systèmes de routage qui relient les clients aux collecteurs d ordres et aux négociateurs et les négociateurs au système central ; en effet, la saisie d un ordre peut se faire au niveau d un négociateur ou d un collecteur d ordres ou du client lui-même qui passe alors ses ordres à son intermédiaire via Internet ; du système central de cotation qui assure l exécution automatique des ordres ; du système de diffusion en temps réel de l information alimenté par le système de cotation ; et des systèmes de règlement / livraison via la chambre de compensation Clearnet, également alimentée par le système de cotation. (1) Actions, obligations, trackers, warrants. Pour les valeurs négociées en continu de 7 h 15 à 9 h 00, pré-ouverture ; les ordres s accumulent sans qu aucune transaction n intervienne ; à 9 h 00, l ordinateur procède à la confrontation de tous les ordres enregistrés et détermine le prix d équilibre ou fixing d ouverture qui permet l échange du plus grand nombre de titres (cf exemple page 14) ; de 9 h 01 à 17 h 25, le marché fonctionne en continu.tout au long de la séance, l introduction d un nouvel ordre provoque immédiatement une nouvelle cotation dès lors qu il existe sur la feuille de marché un ou plusieurs ordres de sens contraire dont le cours d exécution est compatible avec celui de l ordre entré. Dans le cas contraire, l ordre est enregistré et placé à sa limite sur la feuille de marché ; de 17 h 25 à 17 h 30, pré-clôture ; les ordres s accumulent sans transaction comme pendant la pré-ouverture ;

13 Euronext : organisation et fonctionnement 13 Architecture informatique Clients Clients Euronext Collecteur d ordres Négociateur Négociateur Collecteur d ordres Clearnet à 17 h 30, confrontation de tous les ordres restant pour le fixing de la clôture ; de 17 h 30 à 17 h 40 (1) : négociation au dernier cours (sauf exception, le fixing de clôture). Durant cette phase, les opérateurs peuvent rentrer des ordres limités au dernier cours qui seront exécutés dès lors qu il existe une contrepartie en attente à ce même cours. Pour les valeurs négociées en fixing de 7 h 15 à 10 h 30 : pré-ouverture (cf supra) ; 10 h 30 : fixing d ouverture ; de 10 h 30 à 11 h 00 (1) : négociation au dernier cours :seuls sont acceptés les ordres limités au cours de 10 h 30 qui seront exécutés dès lors qu il existe une contrepartie en attente à ce même cours. En cas de non exécution, l ordre participera au fixing de l après-midi ; de 11 h 00 à 16 h 00 : pré-clôture (cf supra) ; 16 h 00 (2) : fixing de clôture suivi jusqu à 16 h 30 d un phase de négociation au dernier cours (à Paris, les valeurs du Marché Libre d Euronext font l objet d un fixing quotidien unique à 15 h 00 et feront l objet d une phase de négociation au dernier cours de 15 h 00 à 15 h 30 dans une étape ultérieure). Ces règles sont applicables dans les cas les plus courants, elles peuvent varier cependant en fonction de la nature des titres et de leur marché de cotation (voir pour plus de détails les textes d application des règles de marché). (1) dans une première étape, seules les valeurs d Euronext Amsterdam et d Euronext Brussels sont négociables selon cette procédure. (2) 16 h 30 pour les valeurs d Euronext Amsterdam avec négociation au dernier cours de 16 h 30 à 17 h 00.

14 14 Euronext : organisation et fonctionnement Exemple de fixing 61,10 La procédure de fixing est la même à l ouverture et à la clôture. 60,95 61,25 ACHAT VENTE cumul quantité prix prix quantité cumul 400 Sans limite Sans limite ,25 60, ,20 61, ,15 61, = ,10 61, = ,05 61, ,00 61, Dans l exemple ci-dessus, c est au prix de 61,10 que le marché s équilibre et que tous les ordres retenus sont exécutés : titres demandés : 400 sans limite de prix à 61,25, à 61,20, à 61,15, à 61,10 ; titres offerts : 400 sans limite de prix à 60,95, à 61,00, à 61,05, à 61,10 ; comme l offre et la demande ne s équilibrent pas exactement, l ordre d achat limité au cours coté (61,10 ) n est exécuté qu à concurrence de 800 titres sur les 850 titres demandés. S il existe plusieurs ordres d achat à 61,10, ils sont exécutés selon la règle premier entré, premier servi. Exemple d écran de cotation en séance a b XYZ ordres d achat ordres de vente derniers échanges c d e f g h i j k ,05 61, ,10 11 : ,00 61, ,10 11 : ,95 61, ,15 11 : ,90 61, ,05 11 : ,85 61, ,15 11 : 07 a b c d e f code de la valeur nombre de titres échangés depuis l ouverture nombre d ordres d achat à chaque limite nombre de titres demandés à chaque limite limite d exécution en euros des ordres d achat limite d exécution en euros des ordres de vente g h i j k nombre de titres offerts à chaque limite nombre d ordres de vente à chaque limite nombre de titres échangés cours heure de la transaction

15 Euronext : organisation et fonctionnement 15 Si, à 11 h 25, un ordre d achat de titres limité à 61,20 est introduit sur le marché, l ordre est automatiquement confronté aux ordres de vente en attente et est exécuté pour 500 titres à 61,10, pour titres à 61,15 et pour 500 titres à 61,20. La surveillance et le contrôle La cellule de surveillance d Euronext opère un contrôle strict de toutes les opérations. Elle est habilitée, si elle l estime nécessaire à l intérêt du marché, à interrompre provisoirement les cotations ou à limiter les fluctuations de cours. Il convient tout d abord de distinguer : les suspensions de cotation qui résultent d une décision d Euronext et font l objet d un avis indiquant : 1. l origine (la suspension peut intervenir à la demande des régulateurs de marché AFM aux Pays-Bas, CBF en Belgique, CMVM au Portugal, CMF ou COB selon les cas en France de la société ou à l initiative d Euronext) ; 2. les raisons (dépôt d un projet d offre, attente d un communiqué ) ; 3. la date et les conditions de reprise des cotations ; à défaut, l avis précise que la valeur reste suspendue jusqu à nouvel avis. et les réservations qui résultent de l impossibilité momentanée d ajuster l offre et la demande à l intérieur des zones de cours autorisés. En effet, Euronext réserve temporairement la cotation d une valeur dès lors qu un ordre d achat ou de vente provoquerait, s il était exécuté, des négociations à un (ou des) cours situé en dehors de limites appelées seuils de réservation. Les seuils de réservation sont établis en appliquant un pourcentage de fluctuation maximale à un cours dit cours de référence. Les seuils statiques de réservation Ils s appliquent à toutes les valeurs. Ils sont de + ou 10 % calculés par rapport à un cours de référence statique. A l ouverture de la séance, le cours de référence statique est le dernier cours coté (en général, le cours de clôture de la veille, ajusté si nécessaire en cas de détachement de dividende ou de toute autre opération) ou le dernier cours indicatif diffusé. Ainsi (cf schéma 1 p.16) pour un cours de clôture de la veille de 100, les seuils de réservation sont de : ou 10 % = 110 / 90. (1) Si le cours d ouverture s établit à l intérieur de la zone 110 / 90, par exemple à 104, le cours d ouverture devient le nouveau cours de référence statique à partir duquel s établissent les nouveaux seuils : ou 10 % = 114,4 / 93,6 qui ne peuvent être franchis sans provoquer une réservation. (Pour les valeurs cotées en fixing seulement, le cours du fixing d ouverture devient le cours de référence pour le fixing de clôture). Si le cours d ouverture ne peut s établir à l intérieur de ces seuils, la valeur est réservée 5 minutes et le seuil atteint devient le nouveau cours de référence (schéma 2 p.16). 1. En cas de réservation à la hausse, le seuil de 110 devient le nouveau cours de référence qui détermine les nouveaux seuils : ou 10 % = 121 / En cas de réservation à la baisse, le seuil de 90 devient le nouveau cours de référence qui détermine les nouveaux seuils : 90 + ou 10 % = 99 / 81. (1) Chaque famille d instruments financiers (actions domestiques, actions étrangères, obligations, warrants ) dispose de seuils propres ; les seuils donnés ici sont ceux applicables aux actions domestiques d Euronext.

16 16 Euronext : organisation et fonctionnement 7 h 15 9 h 00 Pré-ouverture Ouverture % = 114, % = 110 CO = 104 CR % = 93, % = 90 CR = Cours de référence CO = Cours d ouverture 7 h 15 9 h 00 9 h 05 Ouverture et Pré-ouverture réservation Ouverture % = % = 122,1 CTO % = 110 CR 110 CO 111 CR % = % = 99, % = 90 CTO = Cours théorique d ouverture CR = Cours de référence CO = Cours d ouverture

17 Euronext : organisation et fonctionnement 17 Les seuils dynamiques de réservation Ils ne s appliquent qu en séance aux valeurs cotées en continu et visent à encadrer, à l intérieur des seuils statiques, la volatilité des cours successifs. 7 h 15 9 h 00 Pré-ouverture Ouverture % = % = 114,4 (seuil statique) CO = 104 CR % = % = ,5 104,5 + 2 % = 106,50 104,5 2 % = 102, % = % = 93,6 (seuil statique) CO = Cours d ouverture CR = Cours de référence Chaque cours coté devient le cours de référence dynamique pour déterminer les seuils maximum et minimum à ne pas dépasser pour le cours suivant. Les seuils dynamiques sont de + ou 2 % par rapport au cours de référence dynamique. Ainsi un cours d ouverture de 104 détermine les nouveaux seuils statiques de réservation : ou 10 % = 114,4 / 93,6 et les seuils dynamiques ou 2 % = 106 / 102 qui encadrent le prix d exécution de la prochaine transaction. (1) Trois cas de figure sont alors possibles : 1. La prochaine transaction s effectue à l intérieur des seuils dynamiques ; le cours de cette transaction, par exemple 104.5, devient le nouveau cours de référence dynamique : ou 2 % = / et ainsi de suite sous réserve de ne pas dépasser les seuils statiques. 2. La prochaine transaction s effectue intégralement en dehors des seuils : la valeur est réservée. 3. La prochaine transaction s effectue pour partie à l intérieur et pour partie à l extérieur des seuils : hormis le cas d un ordre à tout prix ou d un ordre limité tout ou rien, l ordre est exécuté pour la partie à l intérieur des seuils et la réservation de la valeur est déclenchée pour la partie non exécutée (cf ci-dessus). Pendant la réservation, les valeurs sont en phase de pré-ouverture et la cotation reprend par un fixing comme à l ouverture. La négociation de blocs Les membres du marché peuvent également exécuter des transactions en dehors du carnet d ordres central (2) pendant la séance ou en dehors de la séance, à condition : (1) Les seuils dynamiques peuvent varier selon les instruments financiers. (2) bien qu effectuées en dehors du carnet d ordres central, ces transactions sont réputées effectuées sur le marché réglementé.

18 18 Euronext : organisation et fonctionnement XYZ 10 h 49 TBN FMP 21,78 21,85 ACHAT VENTE quantité prix prix quantité ,80 21, ,79 21, ,78 21, ,77 21, ,76 21, A l achat : (3 200 x 21,80) + (2 330 x 21,79) + (2 270 x 21,78) + (2 530 x 21,77) + (4 670 x 21,76) = 21, A la vente : (1 560 x 21,83) + (1 780 x 21,84) + (4 500 x 21,85) + (7 000 x 21,86) + (160 x 21,87) = 21, de porter sur un nombre de titres au moins égal à la taille normal de bloc (TNB) définie pour chaque valeur ; d être conclues à un prix inclus dans la fourchette des prix moyens pondérés (FMP) issue de la feuille de marché pour la taille d un bloc au moment de la négociation. Dans l exemple ci-dessus, à 10 h 49, la FMP pour titres, qui représentent la taille normale d un bloc sur la valeur XYZ, est de 21,78 21,85. Cette fourchette est obtenue en descendant les ordres présents sur la feuille de marché jusqu au nombre de titres égal à la taille normale d un bloc et en pondérant les prix par les quantités disponibles à chaque limite. La FMP de chaque valeur est calculée et diffusée automatiquement en temps réel tout au long de la séance. Dès qu une négociation de bloc est conclue entre un négociateur et son client, elle est enregistrée dans les systèmes d Euronext qui en assurent, comme pour les négociations effectuées via la feuille de marché central, la diffusion, la compensation et envoient les instructions pour le règlement et la livraison. Compensation règlement / livraison La fonction de chambre de compensation, qui se situe entre la négociation (effectuée sur les systèmes d Euronext) et les opérations de règlement/livraison (réalisées par Euroclear) est assurée par Clearnet (cf schéma page 13), filiale d Euronext. En tant que chambre de compensation, Clearnet joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement et la sécurité du marché : Clearnet intervient d abord comme contrepartie centrale unique en s interposant entre acheteurs et vendeurs et en leur garantissant la bonne fin des opérations, évitant ainsi le risque de défaillance en cascade ; Clearnet permet aussi de réduire d environ 90 % le nombre d opérations destinées à être traitées par les organismes de règlement/livraison. Pour ce faire, Clearnet utilise le système Clearing 21. Sauf exception, les titres ne circulent plus sous forme «papier» et les livraisons entre vendeurs et acheteurs se font uniquement sous forme de virement de compte d intermédiaire à compte d intermédiaire auprès d Euroclear ou de tout autre dépositaire central. Ces livraisons sont effectuées contre paiement à J+3.

19 Euronext : organisation et fonctionnement 19 5 Les marchés dérivés d Euronext L ensemble des marchés dérivés d Euronext regroupés aujourd hui sous l appellation d Euronext.liffe se situe d ores et déjà au deuxième rang mondial en nombre de contrats négociés. Chacun de ces marchés bénéficie du label de marché réglementé : le LIFFE relève de la Financial Services Authority en Grande- Bretagne, tandis que les marchés dérivés d Amsterdam, de Bruxelles, de Lisbonne et de Paris relèvent respectivement de l AFM, de la CBF, de la CMVM et du CMF et de la COB. Tous ensemble, ils offrent aux investisseurs une gamme complète d instruments financiers (cf annexe 2). Comme c est déjà le cas des marchés au comptant, les marchés dérivés d Euronext seront intégrés techniquement à partir de l année 2003 et disposeront : de règles uniques de fonctionnement par famille de produits ; d une plate-forme unique de négociation : LIFFE CONNECT déjà opérationnelle à Londres ; Bruxelles et Paris basculeront sur cette plate-forme dans le courant du deuxième trimestre 2003, Amsterdam et Lisbonne un peu après ; d une chambre unique de compensation : Clearnet avec sa plate-forme Clearing 21. Toutefois, les produits dérivés initialement introduits à Londres continueront d être compensés via LCH (London Clearing House). Aujourd hui, les produits dérivés sont soumis à des règles établies au niveau national, leur harmonisation étant prévue à moyen terme.

20 20 Euronext : organisation et fonctionnement Annexe 1 Conditions d admission sur Euronext L accès via Euronext Amsterdam Officiële Markt Grandes entreprises Fonds propres minimum de 5 millions d euros ; (Marché Officiel) néerlandaises et 10 % du capital offerts au public ; étrangères au moins trois années de comptes et des bénéfices sur plusieurs années. Sous réserve de conditions supplémentaires, des dérogations peuvent être accordées aux sociétés de la nouvelle économie Euro NM Amsterdam Entreprises néerlandaises Fonds propres minimum de 1,5 million (Nouveau marché) et étrangères à fort d euros ; au moins titres offerts au potentiel de croissance public représentant au moins 20 % du capital ; 50 % de ces titres doivent résulter d une augmentation de capital Conformément à la réglementation en vigueur, c est Euronext Amsterdam qui délivre le visa sur le prospectus édité par la société pour son introduction. L accès via Euronext Brussels Premier Marché Grandes entreprises Capitalisation boursière ou fonds propres belges et étrangères minimum de 15 millions d euros ; 25 % du capital offerts au public (pouvant être abaissé jusqu à 10 %) ; valeur des titres offerts supérieure à 5 millions d euros Second Marché Aujourd hui dédié aux Capitalisation boursière ou fonds propres certificats d investisse- d au moins 1 million d euros ments immobiliers Nouveau Marché Entreprises belges et Même conditions que sur le premier marché étrangères à fort potentiel de croissance Trading Facility Grandes entreprises Capitalisation boursière d au moins belges ou étrangères déjà 100 millions d euros admises sur un autre marché réglementé Selon la réglementation belge, c est la CBF qui appose son visa sur le prospectus d introduction.

21 Euronext : organisation et fonctionnement 21 L accès via Euronext Lisbon Mercado de Grandes entreprises Capitalisation boursière minimum de cotaçoes oficiais portugaises ou 2,5 millions d euros ; ou 25 % du capital (Premier Marché) étrangères offerts au public Segundo mercado Entreprises moyennes Capitalisation boursière minimum de (Second Marché) euros ; ou 10 % du capital offerts au public Novo mercado Entreprises moyennes Fonds propres minimum de 1,5 million (Nouveau Marché) à fort potentiel de d euros ; capitalisation boursière minimum croissance de 2,5 millions d euros ; au moins titres offerts au public représentant au moins 20 % du capital ; 50 % de ces titres doivent résulter d une augmentation de capital C est à la CMVM qu il appartient de viser les prospectus d introduction L accès via Euronext Paris Premier Marché Grandes entreprises Capitalisation boursière d au moins françaises et étrangères 700 / 800 millions d euros ; 25 % du capital offerts au public Second Marché Entreprises moyennes Capitalisation boursière d au moins ou grandes entreprises 12 / 15 millions d euros ; au moins 10 % avant leur transfert au du capital offerts au public ; valeur minimum Premier marché des titres offerts de 4,5 milllions d euros Nouveau Marché Entreprises françaises Fonds propres minimum de 1,5 million ou étrangères à fort d euros ; titres offerts au public pour potentiel de croissance au moins 5 millions d euros dont 50 % par augmentation de capital 20 % du capital mis sur le marché C est la COB qui appose son visa sur le prospectus d introduction.

22 22 Euronext : organisation et fonctionnement Annexe 2 Les produits dérivés Contrats sur taux d intérêt à court terme Nom Coté via Contats Options One Year à terme Mid Curv Euribor 3 mois Londres Euribor Libor 3 mois Londres Euroswiss 3 mois Londres Euroyen Tibor 3 mois Londres Sterling 3 mois Londres Contrats sur taux d intérêt à moyen / long terme Nom Coté via Contrats Options à terme Obligations du gouvernement japonais (JGB) Londres Long Gilt Londres Swapnote 10 ans Londres Swapnote 2 ans Londres Swapnote 5 ans Londres Contrats sur actions Nom Coté via Contrats Options à terme Actions individuelles Amsterdam Bruxelles Londres Lisbonne Paris Contrats sur indices Nom Coté via Contrats Options à terme AEX light Amsterdam AEX Amsterdam Amsterdam Midkap Amsterdam BEL 20 Bruxelles CAC 40 Paris

23 Euronext : organisation et fonctionnement 23 Contrats sur indices (suite) Nom Coté via Contrats Options à terme Dow Jones STOXX SM 50 Paris Dow Jones Euro STOXX SM 50 Paris Indices sectoriels Dow Jones Euro STOXX SM Paris Indices sectoriels Dow Jones STOXX SM 600 Paris Indices sectoriels Dow Jones STOXX SM L&M Paris FTSE 100 Londres FTSE 250 Londres FTSE Euro 100 Londres FTSE Eurotop 100 Amsterdam FTSE Eurotop 300 Londres Mini FTSE 100 Londres MSCI Euro Londres MSCI Pan-Euro Londres PSI - 20 Lisbonne Contrats sur matières premières Nom Coté via Contrats Options à terme Orge Londres Cacao Londres Maïs Paris Porcs Amsterdam Pommes de terre Amsterdam Colza Paris Café robusta Londres Graines de tournesol Paris Indices climatiques Londres Blé fourrager Londres Blé de meunerie Paris Sucre blanc Londres Contrats sur devises Nom Coté via Contrats Options à terme Euro / US Dollar Amsterdam US Dollar / Euro Amsterdam

24 24 Euronext : organisation et fonctionnement Annexe 3 Règles particulières à Euronext Brussels L Autorité de Marché L Autorité de Marché est une autorité administrative indépendante constituée au sein d Euronext Brussels conformément à la loi du 6 avril Cette autorité est notamment chargée : d assurer la transparence, l intégrité et la sécurité des marchés d Euronext Brussels ; de veiller au respect des obligations de publication applicables aux rachats d actions conformément au code belge des sociétés. L Autorité de Marché est également l autorité compétente au sens de l article 9 de la directive sur l inscription à la cote. Afin d accomplir ses missions, l Autorité de Marché dispose de pouvoirs d enquête et peut demander toute information ou tout document qu elle estime nécessaire, notamment pour : Vérifier l identité des bénéficiaires finaux de toute transaction effectuée par un membre ou tout autre intermédiaire ; contrôler l information figurant sur les bordereaux.

25 Euronext : organisation et fonctionnement 25 Annexe 4 Règles particulières à Euronext Paris Les ordres SRD Depuis le 25 septembre 2000, toutes les valeurs se négocient au comptant. Toutefois, sur un nombre limité de valeurs françaises et étrangères des Premier, Second et Nouveau Marchés, les intermédiaires peuvent proposer à leurs clients un service de règlement différé (SRD). Euronext Paris publie la liste des valeurs éligibles au SRD. Un ordre d achat avec SRD est exécuté au comptant sur le marché par le négociateur qui paie (au besoin en empruntant les capitaux) et est livré par le vendeur, mais qui diffère le paiement par l acheteur et la livraison au compte de ce dernier jusqu au dernier jour de bourse du mois selon le calendrier de la page 26. Inversement, un ordre vente avec SRD est exécuté au comptant sur le marché par le négociateur qui livre (au besoin en empruntant les titres) l acheteur et est payé, mais qui diffère le paiement par le vendeur et le paiement au compte de celui-ci jusqu au dernier jour de bourse du mois. Ce service de règlement différé rendu par le négociateur au client fait l objet d une commission. Par ailleurs, le donneur d ordres avec SRD doit disposer à son compte d une couverture dont les taux minimum et la nature sont déterminés par le Conseil des Marchés Financiers : 20 % en liquidités, bons du Trésor ou OPCVM monétaires, ou 25 % en obligations cotées, titres de créance négociables ou OPCVM obligataires, ou 40 % en actions cotées ou OPCVM actions. En cas de variation défavorable des cours, cette couverture doit être ajustée en tant que de besoin.

26 26 Euronext : organisation et fonctionnement Calendrier des ordres avec SRD * Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi R/L - 4 ** Premier Dernière Dernier jour de séance jour de négociation du mois négociation pour Règlement pour règlement et livraison règlement livraison en des opéralivraison fin du mois tions en fin de suivant mois toutes les opérations faites toutes les opérations SRD sont réglées par le client en fin du mois suivant pendant le mois seront réglées et livrées le 30 * Exemple pour un mois de 30 jours. ** Le jour de clôture de service de règlement différé pour le mois en cours (traditionnellement appelé jour de liquidation ) est, sauf exception, le 4ème jour de bourse avant la fin du mois, non compris le dernier jour de bourse du mois. L investisseur peut aussi au cours du même mois faire plusieurs achats et ventes avec SRD sur les mêmes titres. Seul le solde des opérations effectuées jusqu au jour de clôture du service de règlement différé pour le mois en cours est alors réglé et livré à la fin du mois. Le client peut enfin, au plus tard le dernier jour de négociation des ordres SRD du mois en cours (R/L 4), demander à son intermédiaire la prorogation de sa position à la fin du mois suivant. Règlement/livraison En 1984, la France a procédé à la dématérialisation de l ensemble de ses titres qui ont alors fait l objet d un dépôt auprès d intermédiaires habilités (banques, entreprises d investissement) détenteurs de comptes en Sicovam, devenue en janvier 2001 Euroclear France.

27 Les renseignements fournis dans la présente publication sont donnés uniquement à titre d information et n ont pas pour objet de donner des conseils, de constituer un quelconque démarchage ou une quelconque offre d instruments financiers. Malgré le soin particulier qui a été consacré à sa rédaction, ni Euronext N.V. ni ses filiales ne sauraient être tenues pour responsables des erreurs, omissions, altérations ou délais de mise à jour des informations disponibles dans cette publication et de leurs éventuelles conséquences dans le cadre de leur utilisation. Euronext N.V. et ses filiales vous recommandent de ne prendre aucune décision sur la base de ces informations sans les avoir vérifiées auprès de vos conseils habituels. Les informations figurant dans cette publication ne pourront en aucun cas être utilisées pour d autres publications sans l accord d Euronext N.V. ou de ses filiales.

28 Euronext Amsterdam Boîte postale GD Amsterdam Tél. +31 (0) Fax +31 (0) Bruxelles Palais de la Bourse Place de la Bourse 1000 Bruxelles Tél. +32 (0) Fax +32 (0) Lisbonne Praça Duque de Saldanha, 1-5ºA Lisbonne Tél. +351(0) Fax +351(0) Prix 2, Consument Consumer Grand public Décembre 2002 Londres Euronext.liffe Canon Bridge House 1 Cousin Lane Londres EC4R 3XX Tél. +44(0) Fax +44(0) Paris 39, rue Cambon Paris cedex 01 Tél. +33 (0) Fax +33 (0)