FIDUCIAIRE MICHEL FAVRE SA FASCICULE COMPTABLE. , le

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1 FIDUCIAIRE MICHEL FAVRE SA FASCICULE COMPTABLE Nom, prénom: ou raison sociale: Adresse commerciale: Lieu et date:, le Signature: Nous vous saurions gré de bien vouloir établir vos inventaires avec le plus grand soin. Pour vous aider à les compléter, vous voudrez bien vous référer aux explications données sous chaque rubrique. Nous vous remercions de prendre connaissance des "RECOMMANDATIONS CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE VOS INVENTAIRES" se trouvant à la fin de ce fascicule. Pour tout renseignement complémentaire, nos collaborateurs se tiennent volontiers à votre disposition.

2 TABLE DES MATIERES FIDUCIAIRE MICHEL FAVRE SA TABLE DES MATIERES Documentation comptable Documentation et informations indispensables pour le bouclement de vos comptes annuels au 31 décembre 2014 Liste des actifs transitoires au 31 décembre 2014 Liste des passifs transitoires au 31 décembre 2014 Liste des débiteurs au 31 décembre 2014 Liste des fournisseurs et créanciers au 31 décembre 2014 Liste des inventaires/stocks au 31 décembre 2014 Liste des travaux/prestations en cours au 31 décembre 2014 Récapitulation des salaires 2014

3 Documentation comptable Afin d'établir vos comptes annuels, nous vous prions de bien vouloir nous remettre les documents suivants : Toutes les factures payées durant l'année 2014 liées à votre activité professionnelle Les avis de débit et de crédit de vos comptes bancaires et postaux, ou relevés périodiques Relevés mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels de vos comptes bancaires Les décomptes finaux des assurances sociales (AVS-LAA ) Si vous êtes assujetti à la TVA: copies de vos décomptes Autres documents : Nous vous remercions de bien vouloir compléter les documents annexés, selon les explications ci-dessous. Liste des actifs et passifs transitoires Listes des débiteurs au 31 décembre 2014 Listes des fournisseurs et créanciers au 31 décembre 2014 Liste des inventaires/stocks Liste des travaux en cours Récapitulation des salaires

4 INVENTAIRE DES ACTIFS TRANSITOIRES AU 31 DECEMBRE 2014 Date Nom et adresse des fournisseurs Périodes, primes, prestations, etc. Compte Montant (TVA incluse) TVA - taux (*) TOTAL (*) Uniquement pour les clients assujettis à la TVA EXPLICATIONS Cette rubrique comprend la liste des charges payées en 2014 et qui concernent l'exercice 2015, soit: les primes d'assurances (sociales, choses, RC, véhicules, etc.) les loyers les abonnements, etc. Doivent également figurer sous cette rubrique les montants à recevoir s'agissant de décomptes annuels pour l'avs, les assurances sociales, etc., ainsi que tous les autres actifs à recevoir. Si vous n'avez pas reçu tous les décomptes au moment de votre envoi de pièces, vous pouvez nous indiquer les éléments à prendre en compte en estimant votre créance.

5 INVENTAIRE DES PASSIFS TRANSITOIRES AU 31 DECEMBRE 2014 Date Nom et adresse des fournisseurs Nature des dettes, genre d'achats Compte Montant TOTAL

6 PASSIFS TRANSITOIRES EXPLICATIONS Sont à considérer sous cette rubrique les charges de l'exercice 2014 qui ne sont payées qu'en 2015, à savoir: le complément AVS pour vous-même et le personnel les décomptes des charges sociales les intérêts courus sur les dettes les factures de fiduciaires, d'avocats ou de notaires pour des interventions en 2014 les factures de téléphone, publicité, frais de bureau, etc. Si vous n'avez pas reçu toutes les factures au moment de votre envoi de pièces, vous pouvez nous indiquer celles à prendre en compte en estimant votre dette. Vous voudrez bien préciser si vous faites l'objet de prétentions diverses, d'un procès ou si vous avez signé des traites et de quelle importance.

7 INVENTAIRE DES DEBITEURS AU 31 DECEMBRE 2014 Pour les clients assujettis à la TVA; décomptes établis selon: Les contre-prestations convenues (factures) Les contre-prestations reçues (encaissements) Date Nom et adresse clients Compte Soumis TVA 8% inclus CHF Soumis TVA 2.5% inclus CHF Non soumis TVA CHF Risque en % Ev. date du paiement TOTAL EXPLICATIONS La liste des débiteurs concerne les factures établies avant le 31 décembre 2014 non encore encaissées à cette date. La colonne "Compte" est à compléter, si possible, en fonction du plan comptable en votre possession. La colonne "Risque en %" est utilisée pour calculer la provision à comptabiliser en fin d'exercice. Pour les clients équipés d'un système informatique, le tirage ordinateur nous suffit. Pour ceux qui ne sont pas informatisés, une liste nominative devra être établie. Nous attirons votre attention sur le fait que la liste doit être imprimée le 1 er jour ouvrable après la comptabilisation des dernières factures et avant la saisie des encaissements de la nouvelle année, car le programme comptable utilisé par certains médecins ne permet souvent pas d éditer le listing ultérieurement avec les bonnes informations. Pour les clients assujettis à la TVA, il est important de ventiler les factures en fonction des taux de TVA. La colonne "Non soumis TVA" concerne principalement les prestations hors du champ de l'impôt et les exportations. Pour les clients non assujettis, toutes les factures figureront dans la colonne "Non soumis TVA".

8 INVENTAIRE DES FOURNISSEURS ET CREANCIERS DIVERS AU 31 DECEMBRE 2014 Date Nom et adresse des fournisseurs Nature des dettes genre d'achats Compte Montant (TVA incluse) TVA - taux (*) TOTAL/REPORT (*) Uniquement pour les clients assujettis à la TVA

9 INVENTAIRE DES FOURNISSEURS ET CREANCIERS DIVERS EXPLICATIONS Toutes les factures de vos fournisseurs et créanciers, qui concernent l exercice 2014 mais qui ne seront payées qu en 2015, doivent être inventoriées. Il s agit essentiellement de celles que vous avez reçues avant le 31 décembre Vous devez également faire figurer dans l inventaire les montants relatifs aux livraisons, acquisitions inventoriées dans vos stocks ou actifs divers, mais dont la facture vous a été transmise en 2014 seulement. Si vous n avez pas reçu toutes les factures au moment de votre envoi de pièces, vous pouvez nous indiquer celles qui sont à prendre en considération dans l inventaire des "Passifs transitoires" en estimant votre dette. Toutes les créances doivent figurer dans l inventaire TVA incluse. Pour les contribuables TVA, il y a également lieu de remplir la colonne "TVA-taux".

10 INVENTAIRE DU STOCK DE MARCHANDISES AU 31 DECEMBRE 2014 Désignation Compte Quantité Prix unitaire (sans TVA) Montant total Décotation en % TOTAL

11 INVENTAIRE DU STOCK DE MARCHANDISES EXPLICATIONS Cette rubrique comprend: la marchandise, les matières premières, les produits terminés ou en cours de fabrication. Pour les travaux en cours, vous voudrez bien utiliser la feuille y relative, compris dans ce fascicule. Les règles du code des obligations précisent que l'estimation doit être faite au prix d'achat ou de revient. Toutefois, si les prix pratiqués au jour de l'inventaire sont inférieurs, on appliquera ces derniers. Rappel des règles du CO : pour les marchandises achetées à des tiers au prix d'achat ou au prix inférieur, selon le marché. pour les marchandises de propre fabrication au prix de revient(*) ou au cours du jour (*) Le prix de revient inclut la matière, les salaires et charges sociales et une faible quote-part aux frais généraux. La décotation de 1/3 tolérée fiscalement sera calculée par nos soins, car nous devons connaître la variation des réserves latentes d'une année à l'autre pour dégager le résultat effectif. Nous vous recommandons de procéder aux inventaires avec un soin tout particulier, car le résultat peut être grandement faussé si, par exemple, vous inventoriez des biens ou valeurs impayés et pour lesquels la somme due ne figurerait pas dans la liste des créanciers.

12 INVENTAIRE DES TRAVAUX / PRESTATIONS EN COURS AU 31 DECEMBRE 2014 Evaluation des travaux en cours: au prix de revient ou au prix de vente (biffer ce qui ne convient pas) Date Désignation Compte Valeur travaux exécutés au Acomptes reçus sur ces travaux Différence +/- TOTAL EXPLICATIONS Les travaux / prestations en cours sont à évaluer à leur prix de revient, incluant la matière première, les salaires et charges sociales et éventuellement une quote-part au frais généraux, sans toutefois inclure la marge bénéficiaire. Pour cette évaluation, on utilisera le formulaire "Situation des travaux en cours, détermination du prix de revient". Dans ce document figureront également le détail les acomptes reçus sur les travaux en 2014, ainsi que la date de facturation finale des travaux au cours de l'exercice 2014.

13 Récapitulation des salaires 2014 Nom de la société: Adresse: Localité: Tél. Nom de la caisse AVS: N affilié: Nom et prénom (N AVS) Engagement Salaires AVS AC PC fam. Accidents Indem. Salaires LPP Divers Début Fin bruts 5.15% 1.1% 0,06% maladie nets ATTENTION Si vous avez déjà des fiches de salaires de vos employés, vous n'avez pas besoin de remplir ce tableau. Nous vous prions de bien vouloir nous remettre une copie des fiches de salaires.

14 RECOMMANDATIONS POUR L'ETABLISSEMENT DE VOS INVENTAIRES Madame, Monsieur, Vous nous confiez l'établissement de votre comptabilité, ainsi que sa présentation à des tiers, notamment aux banques et aux autorités fiscales, et nous vous remercions de la confiance que vous nous témoignez. Nous vouons nos meilleurs soins à l'exécution des tâches liées à notre mandat et cherchons constamment à alléger vos travaux administratifs. Toutefois, votre qualité de mandant implique également une part de responsabilité pour le bon déroulement et l'accomplissement dans les meilleures conditions de notre mandat. Nous vous rappelons que votre comptabilité est établie uniquement sur la base des documents et renseignements que vous mettez à notre disposition: il s'agit essentiellement de vos livres (caisse, banques, CCP), des pièces comptables ou de listings informatiques. Cette comptabilité est soumise aux règles des articles 957 et suivants du code des obligations et, de ce fait, doit notamment être claire, facile à consulter et complète. Pour les personnes astreintes à tenir des livres, l'obligation est faite de dresser un inventaire à la fin de chaque exercice annuel. S'agissant des professions libérales, ces inventaires sont requis par les autorités fiscales en marge de questionnaires fiscaux spécifiques si aucune comptabilité n'est tenue. Les inventaires font partie des livres et doivent par conséquent être également complets. Lorsqu'une comptabilité est tenue selon l'usage commercial et conformément aux dispositions du code des obligations, la variation de ces inventaires influence la détermination du bénéfice. Pour les contribuables non astreints à tenir des livres (professions libérales par exemple), le revenu peut être déterminé selon la méthode prenant en considération les montants encaissés. En principe, la méthode retenue par notre fiduciaire est celle des encaissements avec évaluation des inventaires à chaque bouclement annuel. Les réserves latentes peuvent, le cas échéant, faire l'objet d'un redressement fiscal par correction de la comptabilité sur la base des inventaires réels; nous remarquons, depuis quelques années, une attitude moins souple de la part de l'autorité de taxation à ce sujet. Les comptes présentés à l'autorité de taxation lient cette dernière quant à la fixation des éléments imposables y relatifs, exception faite des cas où la comptabilité n'est pas régulière et donc non probante. Selon les législations fiscales en vigueur, les contribuables doivent joindre à leur déclaration d impôt les extraits de comptes signés (bilan et compte de résultat) de la période fiscale ou, à défaut d'une comptabilité, un état des actifs et passifs, un relevé des recettes et dépenses, ainsi que des prélèvements et apports privés. Selon le code pénal, la comptabilité constitue un titre et de ce fait peut aboutir à des délits fiscaux dans les cas d'usage de faux dans les titres avec des conséquences graves. C'est pourquoi notamment: toutes les écritures et pièces justificatives, faciles à consulter et à contrôler, doivent correspondre aux faits l'exactitude des chiffres doit être garantie. Lorsque les résultats présentés s'écartent de ceux que l'on rencontre habituellement dans la branche (coefficients expérimentaux), l'autorité de taxation peut requérir une justification des chiffres présentés afin d'en évaluer le caractère probant. Nous vous remercions de l'attention portée aux considérations ci-dessus et à la détermination des inventaires selon les feuilles annexes remises. Nous espérons que ces formalités ne vous tracassent pas, mais nous nous devons d'être précis et exigeants, dans votre intérêt. FIDUCIAIRE MICHEL FAVRE SA