REGLEMENT DU CONCOURS «Windows Phone»

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1 REGLEMENT DU CONCOURS «Windows Phone» ARTICLE 1 : Organisation et durée La société Simple IT au capital social de ,10, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro , ayant son siège social au 28 Boulevard Haussmann, Paris, France, et la société Microsoft France, immatriculée au RCS de Nanterre B , ayant son siège social au 39 Quai du Président Roosevelt, Issy-les-Moulineaux, co-organisent un concours intitulé «Windows Phone». Ce concours est proposé sur le site Internet du 04 avril 2012 à 00h01 au 16 mai h59 inclus. ARTICLE 2 : Participation Conditions La participation à ce concours gratuit et sans obligation d achat est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine et en Corse (à l exception des salariés et représentants des sociétés organisatrices, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille). Concernant les personnes mineures dans leur pays, le jeu-concours se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l autorité parentale. La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après la date limite du 16 mai 2012 à 23h59 inclus, ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul. Un participant peut soumettre plusieurs applications Windows Phone. ARTICLE 3 : Modalités Pour participer, il suffit, de proposer une ou plusieurs applications Windows Phone pour l une des 4 catégories du concours (application à partir d un flux RSS, application géolocalisée, application connectée à un flux OpenData, application sociale). La participation se déroule en plusieurs étapes : 1 ère étape : Le participant s inscrit au plus tard le 9 mai 2012 à 23h59 inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi) via la fiche-concours sur le Site du Zéro en indiquant ses prénom, nom, adresse et l établissement scolaire dont il est issu s il est étudiant. Une fois cette inscription finalisée, le participant recevra un accès développeur gratuit à la MarketPlace Windows Phone dans un délai de 48h ouvrées, offert par Microsoft et d une durée de 1 an. 2 e étape : Le participant développe son ou ses applications Windows Phone et la ou les soumet à validation la MarketPlace Windows Phone à l aide de son accès gratuit, entre le 4 avril et le 16 mai 2012 à 23h59. Les applications seront validées dans un délai de 7 jours (délai indicatif non contractuel).

2 3 e étape : Le participant finalise sa participation au plus tard le 16 mai 2012 à 23h59 en indiquant dans sa candidature l url sur la MarketPlace Windows Phone de la ou des applications Windows Phone qu il a développée(s) pour le concours. Il précise également son nom d éditeur (ou Publisher Name) ainsi que son adresse postale afin de pouvoir réceptionner son lot. ARTICLE 4 : Dotations Dotations toutes catégories confondues : 1 er prix toutes catégories confondues : 1 Table Surface d une valeur de 9700 HT. 2 e prix toutes catégories confondues : 1 voyage en Australie pour la finale d Imagine Cup comprenant le vol A/R et l hébergement en hôtel pour 1 personne, d une durée de 7 jours, à l occasion de la finale d Imagine Cup en juillet 2012 et d une valeur de TTC prix public. 3 e prix toutes catégories confondues : 1 Xbox d une valeur de 250 TTC prix public. Dotations par catégories : Du 1 er au 10 e prix dans la catégorie Application à partir d un flux RSS : Smartphone Nokia Lumia Du 1 er au 20 e prix dans la catégorie Application géolocalisée : Smartphone Nokia Lumia Du 1 er au 30 e prix dans la catégorie Application connectée à un flux OpenData : Smartphone Nokia Lumia Du 1 er au 40 e prix dans la catégorie Application sociale : Smartphone Nokia Lumia Chaque participant qui publiera une application sur la MarkePlace Windows Phone recevra un combiné de téléphone USB d une valeur de 19,90 TTC prix public, dans la limite de 500 participants et un accès développeur à la MarketPlace Windows Phone d une durée de 1 an d un montant de 75 HT. Les lots sont offerts par Microsoft France. Article 5 : Désignation des gagnants Les 10 applications soumises dans la catégorie Application à partir d un flux RSS, ayant obtenu le plus de «Like» Facebook sur la MarketPlace Windows Phone seront récompensées chacune par un smartphone Nokia Lumia 800 d une valeur de 449 TTC prix public. Les 20 applications soumises dans la catégorie Application géolocalisée, ayant obtenu le plus de «Like» Facebook sur la MarketPlace Windows Phone seront récompensées chacune par un smartphone Nokia Lumia 800 d une valeur de 449 TTC prix public.

3 Les 30 applications soumises dans la catégorie Application connectée à un flux OpenData, ayant obtenu le plus de «Like» Facebook sur la MarketPlace Windows Phone seront récompensées chacune par un smartphone Nokia Lumia 800 d une valeur de 449 TTC prix public. Les 40 applications soumises dans la catégorie Application sociale, ayant obtenu le plus de «Like» Facebook sur la MarketPlace Windows Phone seront récompensées chacune par un smartphone Nokia Lumia 800 d une valeur de 449 TTC prix public. Les «Like» Facebook doivent être des votes volontaires réalisés par des comptes conformes au règlement de Facebook, à savoir correspondre au nom de l état civil des votants. L'utilisation abusive de robots ou de site d'échanges de votes ayant comme conséquence de déstabiliser l'équité du concours aura comme conséquence l'annulation de la candidature. En cas d égalité des «Like» entre plusieurs applications, l application ayant été publiée le plus rapidement sur la MarketPlace Windows Phone sera désignée gagnante. Un jury constitué d un représentant de Microsoft France, d un représentant de Simple IT, d un représentant de Nokia et d un représentant de la French Mobile, sélectionnera les 3 meilleures applications toutes catégories confondues, parmi les 5 meilleures applications de chaque catégorie en les notant selon des critères d utilité, d originalité, d ergonomie, de design et de difficulté technique. Les gagnants seront informés par la société Simple IT du résultat par . Le lot ne peut faire l objet d un remboursement en espèces, ni d aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible. Toutefois, en cas de force majeure, les sociétés Simple IT et Microsoft France se réservent le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente. Chaque gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale ou/et Internet). Toutes informations d identité ou d adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l ensemble de ses participations. ARTICLE 6 : Les sociétés organisatrices se réservent notamment, en cas de force majeure, le droit d écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d annuler le jeuconcours. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. ARTICLE 7 : Dépôt légal Le règlement du concours «Windows Phone» a été déposé en l étude de Maître Sandrine Manceau, Huissier de Justice, 130 Rue Saint Charles, Paris qui en contrôlera le bon déroulement. Le règlement du jeu-concours est consultable sur le site internet Toute personne qui en fait la demande peut également obtenir gratuitement le règlement du concours «Windows

4 Phone» en écrivant auprès de Simple IT, 28 Boulevard Haussmann, Paris pendant toute la durée du jeu (timbre remboursé au tarif lent sur demande conjointe). ARTICLE 8 : Remboursement des frais du concours Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps du concours sur la base d une connexion de 5 mn au tarif réduit soit 0,25. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement, utilisateurs du câble...) ne pourront obtenir de remboursement. La demande de remboursement doit être adressée par courrier simple à Simple IT, accompagnée d un RIB et d un courrier indiquant la date et l heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu-concours, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite conjointe sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au concours et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Article 9 : Connexion et utilisation La participation implique la connaissance et l acceptation des caractéristiques et des limites de l Internet, l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Simple IT et Microsoft France déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d incident lié à l utilisation de l ordinateur, de l accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Article 10 : Litiges et responsabilités La participation à ce concours implique l acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Simple IT et Microsoft France trancheront souverainement tout litige relatif au concours et à son règlement en accord avec Maître Sandrine Manceau, huissier de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l interprétation ou l application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours ainsi que sur la liste des gagnants. Article 11 : Remises de lots Du fait de l acceptation de leur prix, les gagnants autorisent Simple IT et Microsoft France à utiliser leur prénom, leur nom, leur pseudo, leur lieu de résidence (ville et pays) et le nom de leur établissement scolaire pour les étudiants dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent concours sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix ga-

5 gné. Les lots seront livrés au domicile des gagnants. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d un préjudice occasionné par l acceptation et/ou l utilisation du lot. Article 12 : Convention de Preuve Sauf en cas d erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de concours de Simple IT ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu-concours. Article 13 : Informatique et Libertés Les sociétés Simple IT et Microsoft France sont seules destinataires des informations nominatives recueillies. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, les participants disposent d un droit d accès, de rectification et de radiation de ces informations en écrivant à Simple IT, 28 Boulevard Haussmann, Paris, France et/ou en adressant un mail à contact@simple-it.fr. Article 14 : Loi applicable Le concours «Windows Phone» est exclusivement régi par la loi française. Tous les litiges concernant notamment sa validité, son interprétation et/ou son exécution seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français selon la loi française.

6 AVENANT AU REGLEMENT DU CONCOURS «Windows Phone» La société Simple IT au capital social de ,10, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro , ayant son siège social au 28 Boulevard Haussmann, Paris, France, et la société Microsoft France, immatriculée au RCS de Nanterre B , ayant son siège social au 39 Quai du Président Roosevelt, Issy-les-Moulineaux, co-organisent un concours intitulé «Windows Phone» dont le règlement a été déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice à PARIS le 30 mars Ce concours est proposé sur le site Internet du 04 avril 2012 à 00h01 au 16 mai h59 inclus. La société organisatrice ayant souhaité apporter des précisions complémentaires quant à la désignation des gagnants, l article 5 du règlement initial se trouve modifié comme suit : ARTICLE 5 : Désignation des gagnants Les 10 applications soumises dans la catégorie Application à partir d un flux RSS, ayant obtenu le plus de «Like» Facebook sur la MarketPlace Windows Phone au 25 mai 2012 à 16h seront récompensées chacune par un smartphone Nokia Lumia Les 20 applications soumises dans la catégorie Application géolocalisée, ayant obtenu le plus de «Like» Facebook sur la MarketPlace Windows Phone au 25 mai 2012 à 16h seront récompensées chacune par un smartphone Nokia Lumia Les 30 applications soumises dans la catégorie Application connectée à un flux OpenData, ayant obtenu le plus de «Like» Facebook sur la MarketPlace Windows Phone au 25 mai 2012 à 16h seront récompensées chacune par un smartphone Nokia Lumia Les 40 applications soumises dans la catégorie Application sociale, ayant obtenu le plus de «Like» Facebook sur la MarketPlace Windows Phone au 25 mai 2012 à 16h seront récompensées chacune par un smartphone Nokia Lumia 800 d une valeur de 449 TTC prix public. Les «Like» Facebook doivent être des votes volontaires réalisés avant le au 25 mai 2012 à 16h par des comptes conformes au règlement de Facebook, à savoir correspondre au nom de l état civil des votants. L'utilisation abusive de robots ou de site d'échanges de votes ayant comme conséquence de déstabiliser l'équité du concours aura comme conséquence l'annulation de la candidature.

7 En cas d égalité des «Like» entre plusieurs applications, l application ayant été publiée le plus rapidement sur la MarketPlace Windows Phone sera désignée gagnante. Un jury constitué d un représentant de Microsoft France, d un représentant de Simple IT, d un représentant de Nokia et d un représentant de la French Mobile, sélectionnera les 3 meilleures applications toutes catégories confondues, parmi les 5 meilleures applications de chaque catégorie en les notant selon des critères d utilité, d originalité, d ergonomie, de design et de difficulté technique. Les gagnants seront informés par la société Simple IT du résultat par . Le lot ne peut faire l objet d un remboursement en espèces, ni d aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible. Toutefois, en cas de force majeure, les sociétés Simple IT et Microsoft France se réservent le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente. Chaque gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale ou/et Internet). Toutes informations d identité ou d adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l ensemble de ses participations. Les autres articles restent inchangés. Le présent avenant est déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, 130 rue Saint-Charles PARIS. Il sera mis en ligne sur le site et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l article 7 du règlement initial.

8 AVENANT n 2 AU REGLEMENT DU CONCOURS «Windows Phone» La société Simple IT au capital social de ,10, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro , ayant son siège social au 28 Boulevard Haussmann, Paris, France, et la société Microsoft France, immatriculée au RCS de Nanterre B , ayant son siège social au 39 Quai du Président Roosevelt, Issy-les-Moulineaux, co-organisent un concours intitulé «Windows Phone» dont le règlement et un avenant ont été déposés chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice à PARIS respectivement le 30 mars 2012 et le 4 avril Ce concours est proposé sur le site Internet du 04 avril 2012 à 00h01 au 16 mai h59 inclus. La société organisatrice ayant souhaité apporter des précisions complémentaires quant aux dotations, l article 4 du règlement initial se trouve modifié comme suit : ARTICLE 4 : Dotations Dotations toutes catégories confondues : 1er prix toutes catégories confondues : 1 Table Surface d une valeur de 9700 HT. 2e prix toutes catégories confondues : 1 voyage en Australie pour la finale d Imagine Cup comprenant le vol A/R et l hébergement en hôtel pour 1 personne, d une durée de 7 jours, à l occasion de la finale d Imagine Cup en juillet 2012 et d une valeur de TTC prix public. 3e prix toutes catégories confondues : 1 Xbox d une valeur de 250 TTC prix public. Dotations par catégories : Du 1er au 10e prix dans la catégorie Application à partir d un flux RSS : Smartphone Nokia Lumia Du 1er au 20e prix dans la catégorie Application géolocalisée : Smartphone Nokia Lumia Du 1er au 30e prix dans la catégorie Application connectée à un flux OpenData : Smartphone Nokia Lumia Du 1er au 40e prix dans la catégorie Application sociale : Smartphone Nokia Lumia Chaque participant qui publiera une application sur la MarkePlace Windows Phone recevra un combiné de téléphone à brancher sur son téléphone portable d une valeur de 19,90 TTC prix public, dans la limite de 500 participants et un accès développeur à la MarketPlace Win-dows Phone d une durée de 1 an d un montant de 75 HT. Les lots sont offerts par Microsoft France. Les autres articles restent inchangés.

9 La société organisatrice ayant souhaité apporter des précisions complémentaires quant à la désignation des gagnants, l article 5 du règlement initial se trouve modifié comme suit : ARTICLE 5 : Désignation des gagnants Les 10 applications soumises dans la catégorie Application à partir d un flux RSS, ayant obtenu le plus de «Like» Facebook sur la MarketPlace Windows Phone au 25 mai 2012 à 16h seront récompensées chacune par un smartphone Nokia Lumia Les 20 applications soumises dans la catégorie Application géolocalisée, ayant obtenu le plus de «Like» Facebook sur la MarketPlace Windows Phone au 25 mai 2012 à 16h seront récompensées chacune par un smartphone Nokia Lumia Les 30 applications soumises dans la catégorie Application connectée à un flux OpenData, ayant obtenu le plus de «Like» Facebook sur la MarketPlace Windows Phone au 25 mai 2012 à 16h seront récompensées chacune par un smartphone Nokia Lumia Les 40 applications soumises dans la catégorie Application sociale, ayant obtenu le plus de «Like» Facebook sur la MarketPlace Windows Phone au 25 mai 2012 à 16h seront récompensées chacune par un smartphone Nokia Lumia 800 d une valeur de 449 TTC prix public. Un seul smartphone Nokia Lumia 800 d une valeur de 449 TTC prix public pourra être remis par participant. Sera pris en compte l'application ayant le meilleur rang dans sa catégorie pour attribution de la dotation. Les «Like» Facebook doivent être des votes volontaires réalisés avant le au 25 mai 2012 à 16h par des comptes conformes au règlement de Facebook, à savoir correspondre au nom de l état civil des votants. L'utilisation abusive de robots ou de site d'échanges de votes ayant comme conséquence de déstabiliser l'équité du concours aura comme conséquence l'annulation de la candidature. En cas d égalité des «Like» entre plusieurs applications, l application ayant été publiée le plus rapidement sur la MarketPlace Windows Phone sera désignée gagnante. Un jury constitué d un représentant de Microsoft France, d un représentant de Simple IT, d un représentant de Nokia et d un représentant de la French Mobile, sélectionnera les 3 meilleures applications toutes catégories confondues, parmi les 5 meilleures applications de chaque catégorie en les notant selon des critères d utilité, d originalité, d ergonomie, de design et de difficulté technique. Les gagnants seront informés par la société Simple IT du résultat par . Le lot ne peut faire l objet d un remboursement en espèces, ni d aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible. Toutefois, en cas de force ma-

10 jeure, les sociétés Simple IT et Microsoft France se réservent le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente. Chaque gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale ou/et Internet). Toutes informations d identité ou d adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l ensemble de ses participations. Les autres articles restent inchangés. Le présent avenant n 2 est déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, 130 rue Saint-Charles PARIS. Il sera mis en ligne sur le site et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l article 7 du règlement initial.