Rapport Initial de Contrôle Technique

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1 BORDEAUX Parc d'activités Actipolis Avenue Ferdinand de Lesseps Canejan CESTAS Adresse postale : CESTAS Cedex Tél : Fax : Mél : andre.chateaureynaud@fr.bureauveritas.com Bordeaux Sciences Agro 1, cours du Général de Gaulle GRADIGNAN N. Réf. : /RICT c/0 V. Réf. : RICT c n 0 N affaire : /1 Missions signées : HAND + L + LE + SEI La liste des destinataires en copies de ce document est reprise en fin de rapport. CESTAS, le 02/09/2014 Rapport Initial de Contrôle Technique Bx Sciences Agro - Réhab. labos TP 1, cours du Général de Gaulle GRADIGNAN Ce rapport comporte 19 pages dont 1 page de garde Ce rapport est partiel, voir le détail du contenu dans le Sommaire, page suivante. Le Chargé d'affaire ANDRE CHATEAUREYNAUD Siège social : 67 / 71 Boulevard du Château NEUILLY-SUR-SEINE Société Anonyme au capital de euros RCS Nanterre B

2 MMAIRE 1. Renseignements généraux 3 2. Description sommaire de l ouvrage 4 3. Documents examinés 6 4. Remarques générales et synthèse des avis formulés sur le projet 7 5. Liste des points examinés par chapitres 9 MISSIONS : Chapitres Date d'envoi Version L : Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables L : Solidité des ouvrages et élements d'équipements M ANDRE CHATEAUREYNAUD - Généraliste LE : Solidité des existants LE : Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants M ANDRE CHATEAUREYNAUD - Généraliste M ANDRE CHATEAUREYNAUD - Généraliste SEI : Sécurité des personnes dans les ERP et IGH SEI-CC : Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP M ANDRE CHATEAUREYNAUD - Généraliste SEI-IN : Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP M ANDRE CHATEAUREYNAUD - Généraliste SEI-TB : Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP M ANDRE CHATEAUREYNAUD - Généraliste SEI-EL : Electricité - Eclairage - vérifications techniques en ERP SEI-TM : Ascenseurs - Escaliers mécaniques - vérifications techniques en ERP HAND : Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées M ANDRE CHATEAUREYNAUD - Généraliste 02/09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/2014 V0 V0 V0 V0 V0 V0 V0 RICT c rév. 0 Page 2/19

3 1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX OPERATION Agence : Service : AG Pôle GEP/HSC AQCL Patrimoine AQCL N de convention : signée le : 30/06/2014 Désignation de l'opération Appellation : Bx Sciences Agro - Réhab. labos TP - Adresse chantier : N et voie : Lieu-dit : 1, cours du Général de Gaulle Ville : GRADIGNAN Département : Gironde Début des travaux : Valeur prévisionnelle des travaux : (HT) Délai : - mois Maître de l'ouvrage : Bordeaux Sciences Agro 1, cours du Général de Gaulle GRADIGNAN MISSIONS Nature des missions confiées : Suivant le contrat établi, notre prestation comprend l'exécution de l'ensemble des missions élémentaires mentionnées ci-dessous (se référer au contrat pour les modalités spécifiques de chaque mission) HAND L LE SEI Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables Solidité des existants Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Etendue de la mission : Bâtiment Médoc d'enseignement Biochimie : - aménagement 2 labos TP Chimie R+1 (rénovation complète des labos biochimie et microbio et de leurs salles associées y compris réhabilitation des sanitaires abandonnés et remplacement à l'dentique des menuiseries extérieures et occultations). - remplacement de 5 menuiseries extérieures dans la salle 3 AQUENS au RDC. RICT c rév. 0 Page 3/19

4 2. DESCRIPTION MMAIRE DE L'OUVRAGE Date de dépôt du permis de construire ou d'autorisation de travaux prise en compte (à défaut, référentiel applicable au) : 10/07/2014 CLASSEMENT REGLEMENTAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE Classement proposé type/catégorie : 5 catégorie plancher bas dernier niveau à moins de 8 m FECTATION DES LOCAUX Salles d'enseignement à caractère scientifique DESCRIPTION ARCHITECTURALE Bâtiment R+1 comprenant : Au RdC (existant non modifié) : - 3 salles d'enseignement à caractère scientifique (salles de TP= - 1 salle de cours - 8 bureaux et salles de réunions existantes - des laboratoires et de bureaux dans la zone Margaux non accessible au public Au R+1 : - 2 salles d'enseignement à caractère scientifique modifiées dans le cadre des travaux - 1 salle d'enseignement à caractère scientifique (non modifiée) - 3 bureaux (non modifiés) - 2 salles de cours (non modifiées) Les salles de TP présentent les caratéristiques suivantes : - revêtements de sol : carrelage collé - faux-plafond : dalle minérales 600x600 - blocs-portes huisserie métallique - façades en béton peint - cloisons intérieures en briques plâtrières DESCRIPTION DES PRINCIPES CONSTRUCTIFS - Fondations : sans objet dans le cadre des travaux - Structure : béton armé, charpente métallique - Enveloppe : Couverture / Etanchéité : étanchéité bac acier non modifiée (hors travaux d'ouverture trémie pour ventilation) Façade : béton peint - Equipements techniques : - Installations électriques : remplacement des installations électriques existantes suivant NF C Installations thermiques et fluides : - Chauffage : radiateurs à eau (remplacés) - Ventilation: CTA - Installation de gaz : sans objet (chaufferie existante non modifiée) - Installation de cuisson : sans objet - Présence de gaz médicaux : sans objet (installations hydrogène et azote non modifiées). - Installations de désenfumage : sans objet - Ascenseur, monte-charge, etc. : sans objet - Moyens de secours : - Moyens d'extinction : extincteurs - Moyens d'alarme : EA 2b - Moyens d'alerte : téléphone urbain CONTRAINTES PARTICULIERES - Liées au site : sans objet - Liées au mode constructif : sans objet - Liées à l'occupation des locaux : sans objet RICT c rév. 0 Page 4/19

5 CLASSEMENT DE L ETABLISSEMENT EN FONCTION DES RISQUES - Etablissement à risque normal ou particulier : normal - Etablissement(s) tiers : cafétéria, espace Edouard Féret, espace Brémontier LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS - Locaux à risques moyens : locaux de stockage RdC non modifiés - Locaux à risques importants : chaufferie 232 kw non modifiée TECHNOLOGIE INNOVANTE Néant RICT c rév. 0 Page 5/19

6 3. DOCUMENTS EXAMINES Documents examinés Date de l'indice Reçu le Emetteur : Bordeaux Sciences Agro Dossier technique DCE complet : plans et pièces écrites 01/08/2014 Rapport Diagnostic-Faisabilité 22/05/2014 Dossier technique Dossier demande de Permis de Construire complet : plans et notices 25/07/2014 RICT c rév. 0 Page 6/19

7 4. REMARQUES GENERALES ET SYNTHESE DES AVIS FORMULES SUR LE PROJET L'examen des documents de conception visés dans les pages précédentes dans le cadre des missions qui nous ont été confiées, appelle les observations suivantes : - Les avis et observations formulés dans le présent rapport ne visent que les dispositions relatives aux fonctions et/ou aux ouvrages ou éléments d'ouvrage qui sont explicitement indiqués. - Les avis formulés sur le projet ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés lors des phases ultérieures. - Les plans d'exécution et notes de calculs des ouvrages, les dossiers techniques des matériaux, matériels et procédés constructifs mis en œuvre, seront à nous communiquer pour avis, avant début des travaux correspondants. - Les entreprises devront nous préciser les modalités de leur autocontrôle concernant les vérifications techniques qui leur incombent (Loi n du 4 janvier 1978, article R du Code de la Construction et de l'habitation). - Notre mission ne comprend pas de contrôle en usine ou en atelier, sur les ouvrages ou parties d'ouvrage, et éléments d'équipement destinés à être incorporés dans la construction. MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH SEI-IN : Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP Objet / article de référence DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES ERP * Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'application du règlement GN 4 - Procédure d'adaptation des règles de sécurité DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE 5e CATEGORIE * - arrêté du 22 juin 1990 modifié Section 8 - Moyens de secours PE 26 - Moyens d'extinction PE 27 - Alarme, alerte, consignes L'avis de la commission de sécurité incendie nous sera communiqué. Extincteurs : préciser les dispositions existantes et les éventuels compléments. Préciser le moyen d'alerte (téléphone urbain,...) et son emplacement. MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH SEI-TB : Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP Objet / article de référence INSTALLATION GAZ - arrêté du 2 août 1977 Alimentation des appareils Art 7 - Pose des conduites Art 9 - Essais Prescriptions concernant l'aménagement des locaux Art 15 - Installations des appareils - Aération des locaux Préciser la pression du réseau gaz, la nature des assemblages cuivre. Préciser que les protections métalliques contre les chocs sont aérées. Préciser la distance des canalisations gaz par rapport aux canalisations électriques. En fin d'installation l'entreprise spécialisée gaz nous transmettre un certificat de conformité gaz modèle ERP 5 catégorie. Préciser que les locaux peuvent être aérés avec balayage par cournat d'air MISSION : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées Objet / article de référence ACCESSIBILITE DES ERP ET DES IOP AUX PERNNES HANDICAPEES Art.1 - Généralités Art. 9 - Revêtements des sols, murs et L'avis de la commission d'accessibilité nous sera communiqué. La fiche technique avec coefficient d'absorption acoustique nous sera RICT c rév. 0 Page 7/19

8 MISSION : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées Objet / article de référence plafonds communiquée Vous voudrez bien nous confirmer par courrier, la prise en compte des observations formulées Pour contribuer à l'obtention d'une meilleure qualité de votre ouvrage, nous sommes à votre disposition pour participer à une réunion de mise au point générale. RICT c rév. 0 Page 8/19

9 5. LISTE DES POINTS EXAMINES PAR CHAPITRE Codes utilisés associés à nos avis : La signification des codes utilisés dans nos missions est la suivante : : Favorable, Les dispositions prévues dans les documents examinés n'appellent pas de remarque. Cet avis, formulé dans la limite des précisions fournies par ces documents, ne préjuge pas des avis qui pourront être émis lors des phases ultérieures. AP : A Préciser, Les dispositions prévues dans les documents examinés sont insuffisamment définies. Cet avis présente un caractère suspensif : il y aura lieu de fournir les précisions complémentaires demandées, faute de quoi notre avis deviendra défavorable. OB : OBservation, Les dispositions prévues dans les documents examinés peuvent générer un ou plusieurs des aléas techniques visés dans nos missions. Cet avis présente un caractère défavorable et sera maintenu dans notre rapport final de contrôle technique en l'absence de prise en compte. : Sans Objet, L'indication Sans Objet s'applique aux articles réglementaires qui ne sont pas concernés par certaines dispositions ou lorsqu'ils ne comprenent pas d'installations techniques mentionnées dans le règlement de sécurité. HM : Hors Mission, L'examen des dispositions prévues dans les documents ne relève pas des missions qui nous ont été confiées. Cet examen peut, le cas échéant, faire l'objet de prestations complémentaires. : Pour Mémoire, L'indication Pour Mémoire s'applique aux articles règlementaires qui ne nécessitent pas d'évaluation de conformité dans le cadre de la mission en cours. RICT c rév. 0 Page 9/19

10 Mission : L - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables Chapitre : L - Solidité des ouvrages et élements d'équipements Textes de référence : Les textes techniques de caractère normatif suivants : - Normes françaises, y compris les normes transposant en France les normes européennes ; - Techniques, DTA, cahiers du CSTB type CPT ; - Les règles professionnelles dans les domaines non couverts par les textes précités. Points examinés Dispositions prévues ENVELOPPE - FACADES Menuiseries extérieures Fenêtres Prévu double vitrage 4/16/44.2 ENVELOPPE - COUVERT Toitures à revêtement d'étanchéité Ouvrages associés au complexe étanche REVETEMENTS Prévu reprises d'étanchéité au niveau des pénétrations. Revêtements de sol Données sur l'exploitation des locaux Classement U4P4E3C2 demandé Revêtements carrelage et analogues Chape conforme au DTU 26.2 Carrelage collé. RICT c rév Chapitre LE L Version 0 Page 10/19

11 Mission : LE - Solidité des existants Chapitre : LE - Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants Textes de référence : Les textes techniques de caractère normatif suivants : - Normes françaises, y compris les normes transposant en France les normes européennes ; - Techniques, DTA, cahiers du CSTB type CPT ; - Les règles professionnelles dans les domaines non couverts par les textes précités. Points examinés Dispositions prévues COMPATIBILITE DU PROGRAMME DES TRAVAUX AVEC L'ETAT DES EXISTANTS LIDITE DES EXISTANTS Examen des renseignements fournis par le maître d'ouvrage sur les existants Constats d'état des lieux Rapport Diagnostic - Faisabilité Freelance études - Aquiten version du 02/05/2014 complétée 22/05/2014 Examen de l'état apparent des existants Menuiseries extérieures Menuiseries remplacées Revêtements de sols Carrelage remplacé - chape refaite Nous rappelons que la mission LE a pour objectif la prévention des aléas techniques susceptibles d'affecter la solidité des existants du fait de la réalisation des ouvrages et éléments d'équipement neufs dans les constructions achevées. RICT RICT c rév. c rév Chapitre - SEI-CC LE Version 0 Page 11/19

12 Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Chapitre : SEI-CC - Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP Aucun avis n'a été formulé sur les points examinés de ce chapitre RICT c rév. 0 - Chapitre SEI-CC SEI-IN Version 0 Page 12/19

13 Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Chapitre : SEI-IN - Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP Textes de référence : - Code de la construction et de l'habitation (R à R123-55) - Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et arrêtés complémentaires - Arrêté du 22 juin 1990 modifié relatifs aux établissements de 5 ème catégorie - Article R 4215 à R du code du travail relatif à la conformité des installations électriques au code du travail Points examinés Dispositions prévues DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES ERP * Classement des établissements GN 1 - Classement des établissements GN 2 - Classement des groupements d'établissements ou des établissements en plusieurs bâtiments voisins non isolés entre eux GN 3 - Classement des groupements d'établissements et des établissements en plusieurs bâtiments isolés entre eux Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'application du règlement GN 4 - Procédure d'adaptation des règles de sécurité AP L'avis de la commission de sécurité incendie nous sera communiqué. GN 5 - Etablissement comportant des locaux de types différents GN 6 - Utilisations exceptionnelles des locaux GN 7 - Etablissements situés dans les immeubles de grande hauteur GN 8 - Principes fondamentaux de conception et d exploitation d un établissement pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de l évacuation GN 9 - Aménagement d'un établissement nouveau dans des locaux ou bâtiments existants GN 10 - Application du règlement aux établissements existants Contrôles des établissements GN 11 - Notification des décisions GN 12 - Justification des classements de comportement au feu des matériaux et éléments de construction Le personnes en fauteuil roulant sont accueillies au RdC. Pas d'ascenseur obligatoire pour desservir le R+1 conformément à la réglementation accessibilité handicapés/ RICT c rév. 0 - Chapitre SEI-IN Version 0 Page 13/19

14 Travaux GN 13 - Travaux dangereux Points examinés Normalisation GN 14 - Conformité aux normes - Essais de laboratoires DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE 5e CATEGORIE * - arrêté du 22 juin 1990 modifié Dispositions prévues Chapitre I : Dispositions générales PE 1 - Objet - Textes applicables PE 3 - Calcul de l'effectif Public accueilli dans l'établissement : 159 personnes. PE 4 - Vérifications techniques Chapitre II : Règles techniques Section 1 - Construction, dégagements, gaines PE 5 - Structures, patios et puits de lumière PE 6 - Isolement - Parc de stationnement PE 7 - Accès des secours PE 8 - Enfouissement PE 9 - Locaux présentant des risques particuliers PE 11 - Dégagements PE 12 - Conduits et gaines Section 2 - Aménagements intérieurs PE Comportement au feu des matériaux PE Appareil à effet décoratif fonctionnant à l'éthanol Désenfumage PE 14 - Principe de désenfumage Pas d'exigence de stabilité au feu des structures du bâtiment (plancher haut < 8 m) Locaux à risque existants au RdC non modifiés dans le cadre du projet. Existant non modifié. Les canalisations des WC existants seront rebouchées. Section 8 - Moyens de secours PE 26 - Moyens d'extinction AP Extincteurs : préciser les dispositions existantes et les éventuels compléments. PE 27 - Alarme, alerte, consignes Alarme type 2 AP Préciser le moyen d'alerte (téléphone urbain,...) et son emplacement. RICT c rév. 0 - Chapitre SEI-TB SEI-IN Version 0 Page 14/19

15 Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Chapitre : SEI-TB - Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP Textes de référence : - Code de la construction et de l'habitation (R à R123-55) - Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et arrêtés complémentaires - Arrêté du 22 juin 1990 modifié relatifs aux établissements de 5 ème catégorie Points examinés Dispositions prévues Chapitre II : Règles techniques Section 1 - Construction, dégagements, gaines PE 10 - Stockage et utilisation de récipients contenant des hydrocarbures et installations de gaz combustibles Reprise des canalisations gaz pour alimenter les nouvelles paillasses. Section 4 - Installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration PE 15 - Règles d'installation et dispositions générales PE 16 - Grandes cuisines PE 17 - Office de remise en température PE 18 - Ilot de cuisson PE 19 - Appareils installés dans les salles accessibles ou non au public Section 5 - Chauffage, ventilation PE 21 - Installation d'appareils à combustion PE 22 - Traitement d'air et ventilation PE 23 - Installations de V.M.C. Nouvelle CTA. Réseaux acier galvanisé. INSTALLATION GAZ - arrêté du 2 août 1977 Généralités Art 1 - Champ d'application Art 4 - Références aux normes Art 5 - Interdiction de vente Art 6 - Documents à fournir Alimentation des appareils Art 7 - Pose des conduites Canalisation < 1,80 m prévues protégées contre les chocs par protection métallique. AP Préciser la pression du réseau gaz, la nature des assemblages cuivre. RICT c rév. 0 - Chapitre SEI-TB Version 0 Page 15/19

16 Points examinés Dispositions prévues Préciser que les protections métalliques contre les chocs sont aérées. Préciser la distance des canalisations gaz par rapport aux canalisations électriques. Art 8 - Dispositions particulières aux conduites d'alimentation des chaufferies et aux organes accessoires à celles-ci Art 9 - Essais AP En fin d'installation l'entreprise spécialisée gaz nous transmettre un certificat de conformité gaz modèle ERP 5 catégorie. Art 10 - Robinets de commande d'appareils Art 11 - Alimentation en gaz des appareils A la charge de l'exploitant HM Art 12 - Appareils HM Organes de coupure gaz Art 13 - Dispositions générales Prévu vanne de coupure gaz à l'entrée des 2 laboratoires et un robinet d'arrêt sous chaque paillasse On veillera à ce que ces vannes d'arrêt soit aisément accessibles. Prescriptions concernant l'aménagement des locaux Art 15 - Installations des appareils - Aération des locaux AP Préciser que les locaux peuvent être aérés avec balayage par cournat d'air Art 17 - Dispositions complémentaires concernant les appareils non raccordés Appareils sous la responsabilité de l'exploitant. HM Prescriptions particulières aux gaz liquéfiés Art 24 - Transvasement RICT c rév. 0 - Chapitre SEI-TM SEI-TB Version 0 Page 16/19

17 Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Chapitre : SEI-TM - Ascenseurs - Escaliers mécaniques - vérifications techniques en ERP Textes de référence : - Code de la construction et de l'habitation (R à R123-55) - Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et arrêtés complémentaires - Arrêté du 22 juin 1990 modifié relatifs aux établissements de 5 ème catégorie Points examinés Dispositions prévues DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE 5e CATEGORIE * - arrêté du 22 juin 1990 modifié Section 7 - Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants PE 25 - Règles générales Non concerné par les travaux. RICT c rév Chapitre SEI-TM HAND Version 0 Page 17/19

18 Mission : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées Chapitre : HAND - Accessibilité des constructions aux personnes handicapées Textes de référence : - Arrêté du 1er aout 2006 fixant les dispositions prise pour l application des articles R à R et R du CCH relatives à l accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création. - Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prise pour l application des articles R et R du CCH relatives à l accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public. Points examinés Dispositions prévues ACCESSIBILITE DES ERP ET DES IOP AUX PERNNES HANDICAPEES Art.1 - Généralités L'avis de la commission d'accessibilité nous sera communiqué. L'avis de la commission d'accessibilité nous sera communiqué. Art. 2 I. - Cheminements extérieurs Dossier de mise en conformité en cours. HM Art. 3 - Stationnement automobile Dossier de mise en conformité en cours. HM Art. 4 - Accès à l'établissement ou installation Dossier de mise en conformité en cours. HM Art. 5 - Accueil du public Non concerné par les travaux. HM Art. 6 - Circulations intérieures horizontales Art. 7 - Circulations intérieures verticales Non concerné par les travaux. HM Art. 9 - Revêtements des sols, murs et plafonds La fiche technique avec coefficient d'absorption acoustique nous sera communiquée Art Portes, portiques et sas Art Equipements et dispositifs de commande dans les locaux ouverts au public Art Sanitaires Non concerné par les travaux. HM Art Sorties Existant non modifié. Art Eclairage Art Etablissement recevant du public assis Places R prévues. Art Douches et cabines RICT c rév. 0 - Chapitre HAND Version 0 Page 18/19

19 Copies à : - Freelance études RICT c rév. 0 Page 19/19