Télétravail et ecollaboration. Chapitre 1 Faciliter la Communication

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1 Télétravail et ecollaboration Chapitre 1 Faciliter la Communication Vincent BOGAERS Version Août 2012

2 Programme PARTIE I. : PRESENTATION A. Définition B. Cadre règlementaire C. Les différentes formes du télétravail PARTIE II : METTRE EN PLACE A. L espace de Travail B. Le temps du télétravailleur C. La communication à distance

3 : PRESENTATION Objectif : Avoir des repères commun quant au télétravail

4 A. Qu est-ce que le télétravail? «forme d organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l information, dans le cadre d un contrat de travail, dans laquelle un travail, qui aurait pu également être réalisé dans les locaux de l employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière et non occasionnelle.» 15/09/2012 4

5 Le télétravail est une forme d organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l information, dans le cadre d un contrat ou d une relation d emploi, dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière. Le télétravailleur est toute personne qui effectue du télétravail tel que défini ci-dessus. Accord-cadre européen (16 juillet 2002)

6 Estimation du nombre de télétravailleurs Source :

7 Intérêt des salariés pour le télétravail Source : www;sibis-eu.org

8 Taux d occupation des bureaux 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 51% 38% Empty Unoccupied Not obtainable Pausing Paper handling Reading Writing Talking Telephone Computer Meeting 10% 0% 08:30 09:30 10:30 11:30 12:30 13:30 14:30 15:30 16:30 17:30 Une étude chez Nokia montre un taux d occupation moyen entre 38 et 51% des espaces de travail. Most knowledge workers are physically present at their desks less than 40% of the time (The Agile Workplace, MIT/Gartner)

9 B. La législation Accord cadre européen le 16/07/2002 des partenaires sociaux européens visant à protéger les 4,5 millions de télétravailleurs de l UE. Convention collective de travail n 85 du 9/11/2005 concernant le télétravail (modifiée par la convention collective de travail n 85 du 27/02/2008) Arrêté du 30/05/2006 qui intègre le télétravail dans le Droit français. Loi n du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique 15/09/2012 9

10 La législation - suite En liaison avec d autres dispositifs l égalité professionnelle entre les hommes et les femmes p10

11 L ANI du 19 juillet 2005 Pourquoi du télétravail? Facteur de développement économique Concilier vie prof. & vie sociale Opportunité pour l aménagement du territoire Motivations des signataires Plus grande autonomie dans l accomplissement du travail Modernisation de l organisation du travail Emploi renforcé de personnel handicapé p11

12 L ANI du 19 juillet 2005 Art. 1 - Définition «Forme d organisation et / ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l information dans le cadre d un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière». p12

13 Art. 2 Caractère volontaire Caractère volontaire pour le salarié et l employeur, FORME : A l embauche ou par la suite par avenant au contrat de travail, L employeur peut refuser la demande du salarié, Le refus d accepter un poste de télétravailleur n est pas un motif de rupture du contrat de travail, En cas d acceptation, une période d adaptation est aménagée avec un délai de prévenance pour y mettre fin. p13

14 Art. 3 Réversibilité et insertion le télétravail fait partie des conditions d embauche Non Oui À l initiative d une des parties, possibilité par accord d y mettre fin Le salarié peut ultérieurement postuler à tout emploi vacant et bénéficie d une priorité d accès à ce poste.

15 Art. 4 Conditions d emploi Mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que les autres salariés, R/ Pour tenir compte de la spécificité du télétravail : Des accords spécifiques complémentaires collectifs et / ou individuels peuvent être conclus. p15

16 Art. 5 Protection des données L employeur doit prendre les mesures qui s imposent L employeur informe le télétravailleur : des dispositions légales et des règles de l entreprise, des restrictions à l usage des équipements ou outils, Des sanctions en cas de non respect des règles.

17 Art. 6 Vie privée Fixation, avec le salarié, des plages horaires durant lesquelles il peut être contacté, Si moyen de surveillance : Il doit être pertinent, Proportionné à l objectif poursuivi, Le salarié doit en avoir connaissance, Le CE (à défaut les DP) doit être consulté au préalable. Et le CHSCT? p17

18 Art. 7 Equipements de travail L employeur fournit, installe et entretient les équipements, prend en charge les coûts, fournit un service approprié d appui technique, assume la responsabilité des coûts liés à la perte ou la détérioration des équipements ou des données. Le salarié prend soin des équipements confiés, Informe immédiatement l entreprise en cas de panne ou de mauvais fonctionnement.

19 Art. 8 Santé et sécurité L employeur informe le télétravailleur, de la politique de l entreprise en matière de santé et de sécurité au travail, en particulier des règles relatives à l utilisation des écrans..\hygiène & Sécurité\Travail sur écran\travail sur écran.pdf : p19

20 Art. 9 Organisation du travail L employeur s assure que des mesures sont prises pour éviter l isolement, rencontre régulièrement le salarié. Le salarié doit respecter les durées légales de travail, doit avoir accès aux informations et activités sociales de l entreprise, bénéficie des mêmes entretiens et des mêmes politiques d évaluation que les autres salariés.

21 Art. 10 Formation Le télétravailleur a les mêmes accès à la formation et aux possibilités de déroulement de carrière, Il reçoit une formation appropriée ciblée sur les équipements techniques et sur le télétravail, Le resp. hiérarchique et les collègues doivent pouvoir bénéficier d une formation à cette forme de travail et à sa gestion. p21

22 Art. 11 Droits collectifs Les télétravailleurs : ont les mêmes droits collectifs, bénéficient des mêmes conditions de participation et d éligibilité, font partie des effectifs (y compris pour les seuils), sont identifiés comme tels sur le registre unique du personnel. Le CE est informé et consulté sur l introduction du télétravail et les éventuelles modifications qui y seraient apportées.

23 Art. 12 Application 1 définition du télétravail, 2 caractère volontaire, Il ne peut être dérogé aux articles : 3 réversibilité et insertion (principe) 4 conditions d emplois, 6 vie privée, 7 équipements de travail (alinéa 1 fourniture, installation & entretien) 8 santé et sécurité, 10 formation, 11 droits collectifs. p23

24 la loi du 22 mars 2012 Elle reprend la plupart des principes de l'ani télétravail : VOLONTARIAT : Le télétravail doit être volontaire CONTRACTUALISATION : Le télétravail doit faire l'objet d'un contrat PRISE EN CHARGE PAR L'ENTREPRISE DES COÛTS : L'employeur prendre en charge tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail RÉVERSIBILITÉ : L'employeur et le salarié peuvent convenir, à l'initiative de l'un ou de l'autre, de mettre fin au télétravail De plus, elle envisage le télétravail en cas de " circonstances exceptionnelles " dont l'ani ne parlait pas. Par contre, le texte de la loi est beaucoup moins précis que celui de l'accord national de 2005 sur un certain nombre de protections concernant le télétravailleur et ne reprend pas le principe de TRANSPARENCE (consultation du CE)

25 Loi de Suite La loi de 2012 ne prend pas en compte explicitement les travailleurs " nomades " Il n'aborde ni les problèmes de période d'adaptation, ni les problèmes de santé, ni les problèmes de formation, Il ne parle pas des droits collectifs : en particulier n'est pas mentionnée la nécessité d'informer et de consulter le comité d'entreprise comme le prévoit l'accord national. " Il faut regretter surtout que cette loi ne reprenne pas une disposition très importante de l'accord : "Les télétravailleurs sont identifiés comme tels sur le registre unique du personnel ". Pourtant seule cette identification permet une totale transparence sur l'importance du télétravail dans l'entreprise et de faire diminuer le télétravail " sauvage " ou " gris " (c'est-à-dire non explicitement reconnu par un contrat ou un avenant) au profit du télétravail négocié.

26 LOI n du 12 mars 2012 LOI relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique Article 133 Les fonctionnaires relevant de la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu'il est défini au premier alinéa de l'article L du code du travail. L'exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du fonctionnaire et après accord du chef de service. Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d'un délai de prévenance. Les fonctionnaires télétravailleurs bénéficient des droits prévus par la législation et la réglementation applicables aux agents exerçant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public. Le présent article est applicable aux agents publics non fonctionnaires et aux magistrats.

27 C. Les formes du télétravail 1. Le travail sédentaire alterné ou pendulaire 2. Le travail coopératif ou travail de groupe à distance 3. Le nomadisme 4. Le travail à domicile 5. Le travail en télé-centres Le travail en télécentres; 4% Le travail sédentaire alterné ou pendulaire; 20% Le travail à domicile; 76% 15/09/ En 2000

28 Avantages du télétravail Le télétravail est la solution idéale dans le secteur public et privé Réduction des frais généraux (fluides, gestion de l espace ), Facteur d accroissement de la productivité globale pour des activités extraprofessionnelles (Temps en moins dans les transports = temps en plus sur le terrain) écologie (moins de déplacements), Attirer des collaborateurs hautement qualifiés ne résident pas proche des locaux de la collectivité Réponds au souhait social de préserver du temps : conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, Améliore la qualité de vie (moins de stress), Modernisation du travail, allie souplesse et sécurité des salariés, qualité de condition de travail accrue notamment personnes handicapées en matière d insertion, lutte contre la désertification de certains territoires 15/09/

29 Inconvénients du télétravail Solution idéale mais inconvénients de taille : Les difficultés techniques et technologiques La sécurisation des données Perte de la «culture de l entreprise» La solitude du salarié Un frein à l évolution de la carrière Moins de prise en compte des revendications salariales 15/09/

30 Droits du télétravailleur Le télétravailleur a les mêmes droits que le travailleur. Cependant l employeur peut prendre des accords spécifiques compte tenu des particularités de ce mode d organisation du travail. - Le télétravailleur gère son temps de travail parallèlement aux travailleurs, et ce, dans le droit au respect de sa vie privée (plages horaires définies) - L employeur doit préserver le télétravailleur contre l isolement (il reste en contact avec : les autres travailleurs, sa hiérarchie, à accès aux informations, aux services sociaux) - En matière d hygiène et sécurité : le télétravailleur doit être averti des risques notamment en matières d exigences relatives aux écrans de visualisation - Mêmes droits en matière de formation - Mêmes droits collectifs (élections) - En cas de maladie : le télétravailleur a droit à une rémunération. En matière d accident de travail : même régime que le travailleur, soumis à l appréciation de la sécurité sociale. 15/09/

31 Obligations du télétravailleur Obligation de prendre soin du matériel mis à sa disposition bien que l entretien, la perte et la dégradation reste à la charge de l employeur En cas de panne ou de force majeure, le télétravailleur doit avertir l employeur afin qu il prenne les mesures nécessaires Le télétravailleur à la même charge de travail que le travailleur, mêmes horaires et temps de pause, Le télétravailleur doit être à disposition de son employeur ou toute autre personne désignée pendant les plages horaires prévues Le télétravailleur doit se conformer aux règles de protection des données traitées à des fins professionnelles ainsi qu au stricte usage des équipements mis à sa disposition. 15/09/

32 II. Mettre en place le télétravail Objectif : Identifier les facteurs clés de succès

33 Son espace de télétravail Description : Méthodes : Co-construction d une carte heuristique: l espace de travail idéal vs l espace de travail inadapté. Enrichissement : Les trois chapeaux : l Idéaliste, le Critique, le Réaliste Généralisation : Echange (+ mise à dispo ppt spécifique)

34 Sa gestion du temps Méthodes : Description : Co-construction par la méthode Metaplan. Enrichissement : Un problème = une solution (brainstorming) Généralisation : Echange (+ mise à dispo ppt spécifique)

35 Sa communication à distance Description : Méthodes : Co-construction d une matrice SWOT (Forces Faiblesses Opportunités Menaces) Enrichissement : La Communication à cerveau total Généralisation : Echange (+ mise à dispo ppt spécifique)

36 Source utile LOI n du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels